Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon"

Transcription

1 Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1

2 Ordre du jour 1 Pourquoi une Trame verte et bleue 2 Contenu du SRCE 3 Comment utiliser le SRCE 4. Perspectives 5 Exemples de mise en œuvre 2 2

3 1 Pourquoi une Trame verte et bleue 3 3

4 Pour préserver la nature à travers le maintien des fonctionnalités des continuités écologiques Une réponse à la fragmentation aux différentes échelles La fonctionnalité (R ) dépend de : - la diversité et de la structure des milieux et de leur fragmentation, - des interactions entre les milieux et les espèces, - d une densité de continuités écologiques suffisante. Les corridors écologiques, qui matérialisent la dispersion des espèces, décrivent des fonctionnalités écologiques et non des «couloirs à espèces» (fuseau de dispersion). Paysage montagneux Joos de Momper ( ) 4

5 2. Contenu du SRCE 5 5

6 2.1. Processus d'élaboration du SRCE Co-élaboration Etat Région Instance de gouvernance : Comité Alsacien de la Biodiversité 6 6

7 2.2. Ce qu'est le SRCE Principe : Proposer une vision globale des continuités écologiques (document cadre L du CE), Une cartographie régionale au 1/ ème. Contenu : Réservoirs de biodiversité Corridors écologiques : non surfaciques, Cours d'eau classés (L du CE) 7 7

8 2.3. Définition des réservoirs Réservoirs de biodiversité : les zonages réglementaires + zonages de référence (inventaire ZNIEFF, labellisation (RAMSAR) et gestion Natura 2000), les données de localisation des espèces sensibles à la fragmentation,65 espèces, les milieux naturels associés pouvant jouer un rôle important dans la trame verte et bleue. Cours d'eau classés (L du CE) (réservoir et corridors) 8 8

9 Définition des corridors Corridors écologiques : non surfaciques, tracés indicatifs s ils ne sont pas associés à un cours d eau, canal, infrastructure. d'importance nationale : - voies de migration et d'échanges définies dans les orientations nationales d'importance régionale : - l analyse visuelle sur la base de localisation des réservoirs et des noyaux de population d espèces : les tracés sont choisis selon le chemin le plus direct en modulant le tracé en fonction de l occupation du sol, - l identification des axes de passage préférentiels dans le massif vosgien, - l étude au cas par cas des corridors déjà identifiés dans les ScoT et dans la stratégie régionale élaborée par le Conseil Régional en 2003 et

10 2.5. Corridors nationaux CN4 : corridors des milieux secs du piémont à identifier à l échelle locale 10

11 3. Comment utiliser le SRCE 11

12 Une appropriation locale Articulation des échelles : passer de la carte du SRCE 1/ ème au territoire de projet 1/2000ème. SRCE Schéma de gestion des eaux, Schéma urbain Un corridor n est pas un «couloir à espèce» : nécessité d identifier des corridors au plus près du terrain en prenant en compte les espèces et/ou les habitats. Plan Local d urbanisme, projet d aménagement 12

13 Utilisation du cadre et des informations du SRCE Les SRCE, un cadre et un document d information sur les continuités écologiques régionales (1/100000ème 1 mm = 100 m) - 4 cartes d orientation, - 8 cartes d information. 13

14 Utilisation du cadre et des informations du SRCE Éléments de la TVB (réservoirs et corridors) Des cartes d information : exemple Lézard vert 14

15 Portée du SRCE Prise en compte des continuités écologiques dans les documents d urbanisme et les projets des collectivités Principes Identification des continuités Définition du projet d'aménagement et de ses incidences 15

16 3.5. Une appropriation à concrétiser Le SRCE : un document qui enrichit notre vision globale du territoire, Les réservoirs sont la visualisation de milieux naturels existants riches en biodiversité, Les corridors écologiques connectent les différents milieux et permettent l accomplissement des cycles biologiques, L enjeu est maintenant de passer du 1/ ème aux plans ou projets locaux Le projet local ne peut être traité dans le cadre du schéma régional 16

17 Perspectives 17

18 Perspectives Besoins identifiés après la concertation et l enquête publique : Rédaction d un guide technique opérationnel Organisation de formations-actions Mise en place d un accompagnement des porteurs de projets Gouvernance adaptée 18

19 4.2. Le guide technique opérationnel Comprendra les éléments suivants : Modalités de diffusion des données cartographiques (format SIG) Valorisation d expériences (cas concrets) Présentation des outils disponibles 19

20 4.3. Les formations-actions Par territoires, avec les différents acteurs Programmes à construire conjointement, à partir d exemples concrets Mise en place d un réseau technique de référents pouvant jouer le rôle de relais locaux du SRCE Partage d expériences entre porteurs de projets de trame verte et bleue Forum sur la trame verte (printemps 2015) 20

21 4.4. Accompagnement des porteurs de projets Axes d intervention de l État Intégration de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire Dispositifs de gestion et de protection des espaces naturels Intégration des continuités écologiques dans l aménagement et la gestion des infrastructures linéaires de transport 21

22 4.4. Accompagnement des maîtres d ouvrage Axes d intervention de la Région (politique régionale sur la trame verte) Intégration de la TVB dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire Soutien aux projets locaux de création de corridors ou de renaturation de réservoirs de biodiversité Soutien financier 40 à 80 % du coût, selon la nature du projet (type de projet et degré de priorité) bénéficiaires : communes, groupements de communes, syndicats mixtes, exploitants agricoles, associations à vocation environnementale Bilan projets financés, 2,5 M 22

23 4.5. Gouvernance Sous l égide du Comité Alsacien de la Biodiversité Une réunion par an Mise en place d un comité technique Composé d une vingtaine de membres Mission prioritaire : suivi de la mise en œuvre du SRCE et lancement de l élaboration du Guide technique opérationnel (2015) Instance de médiation Au cas par cas, sur sollicitation 23

24 Exemples de mise en œuvre 24

25 5.1. Exemple de mise en œuvre : infrastructure Aménagement multimodal de l axe A351 - RN4 Continuité nord-sud : corridor national et corridor régional à l ouest de Strasbourg (forêts - prairies) Restaurer la transparence : 1 passage moyenne faune et 15 passages petite faune. 25

26 5.2. Déclinaison dans le PLUI de la CUS 26

27 Exemple de mise en œuvre : plan d actions à l échelle communale Programme Corridors écologiques et micro-habitats -LPO Alsace, 2011, MUTTERSHOLTZ De l identification aux actions 27

28 4.4. Planification SCOT RVGB Plan d aménagement et de développement durable (PADD) axe 5 : 28

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION Site internet de la DREAL Alsace : Centre de ressources TVB du ministère : 29

Présentation du projet de SRCE

Présentation du projet de SRCE Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional.

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional. C. Une nécessaire clarification des règles relatives aux mesures compensatoires Dans le cadre du principe «Eviter Réduire - Compenser», les conseillers rappellent la nécessité de clarifier les règles inhérentes

Plus en détail

Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions. Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1

Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions. Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1 Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1 Rappels sur la TVB TVB: Réseau de continuités écologiques identifié

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN

Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN Aurélie Marchalot Chargée de mission Mares et Amphibiens Un nouvel outil en faveur de la biodiversité : la Trame Verte et Bleue

Plus en détail

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 10ème journée des pratiques du développement durable Vendredi 7 novembre 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique J. SAINT-CAST C. LE NEVEU SRE DREAL HAUTE NORMANDIE Sommaire 1) Pourquoi un SRCE?

Plus en détail

Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme. 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet. Études urbaines

Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme. 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet. Études urbaines Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet 1 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une première étape, le schéma prospectif des liaisons

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Les compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité

Les compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité Les compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité Sébastien Mabile Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit Président de la Commission Droit et politiques environnementales

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

Chapitre II. Trame verte et bleue. Article 45. I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII

Chapitre II. Trame verte et bleue. Article 45. I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII Chapitre II Trame verte et bleue Article 45 I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII «TRAME VERTE ET TRAME BLEUE «Art. L. 371-1. I. La trame verte

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Les Parcs naturels régionaux

Les Parcs naturels régionaux Les Parcs naturels régionaux Des collectivités territoriales engagées pour la préservation de la biodiversité Thierry MOUGEY - Fédération des PNR de France DÉFINITION D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Peut être

Plus en détail

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue?

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue? FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue? La Trame verte et bleue : enjeux écologiques Passer de la

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées

Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées Contexte La région Midi-Pyrénées bénéficie d un patrimoine naturel exceptionnel. Il faut toutefois constater un déficit de connaissance

Plus en détail

La «trame verte et bleue» Note de présentation

La «trame verte et bleue» Note de présentation La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de

Plus en détail

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015 Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire - Résumé non technique - septembre 2015 La trame verte et bleue : nationale et régionale Au plan national, l'etat définit des orientations

Plus en détail

Terres en ville Atelier 2/14 décembre 2009. Le diagnostic agricole Scot/Penap de l agglomération lyonnaise

Terres en ville Atelier 2/14 décembre 2009. Le diagnostic agricole Scot/Penap de l agglomération lyonnaise Terres en ville Atelier 2/14 décembre 2009 Le diagnostic agricole Scot/Penap de l Rappel du contexte Le territoire du Scot : -72 communes (Grand Lyon +17 communes 3 EPCI) -730 km2-1 250 000 habitants Le

Plus en détail

Le Graie et la gestion des eaux pluviales

Le Graie et la gestion des eaux pluviales Le Graie et la gestion des eaux pluviales Le Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l Eau Vocation : animation de réseaux Le GRAIE Professionnels et chercheurs Echelle régionale, nationale

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil

Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil 2015 Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil Anya Aït Messaoud Maître de stage : Delphine GEMON responsable chargée d études EVEN Conseil Paris Du 23 février au 21 août 1 L entreprise EVEN Conseil

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Convention Agriculture en zones humides

Convention Agriculture en zones humides Convention Agriculture en zones humides Programme d actions territoriaux 07/04/11 Stéphanie GILARD, en charge de l animation de la convention Contexte et objectif Première convention signée entre le MEDDTL

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI

Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI Trame verte et bleue Milieux aquatiques et aménagement Stéphane Verthuy DREAL Rhône-Alpes / SAPI Le Bourget du Lac 15 février 2011 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Présentation du rapport de stage effectué au Conseil Régional R d Aquitaine Février à Juillet 2013 Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Master professionnel: Economie et

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

DIR Est - Concours IDRRIM 2013

DIR Est - Concours IDRRIM 2013 DIR Est - Rétablissement de continuités écologiques sur réseau existant Une méthode de hiérarchisation originale et transposable Concours IDRRIM 2013 Direction interdépartementale des Routes Est www.dir-est.fr

Plus en détail

Séminaire préalable à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Laon 22 novembre 2011

Séminaire préalable à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Laon 22 novembre 2011 Séminaire préalable à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique Laon 22 novembre 2011 Programme Présentation des enjeux liés à la biodiversité, aux continuités écologiques et au cadre réglementaire

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012 STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE Août 2012 Projet sectoriel Cadre réglementaire et orientations politiques Etat des lieux Amélioration de la connaissance Préservation de Valorisation de la

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

GOUVERNANCE DES TRAMES VERTES ET BLEUES URBAINES

GOUVERNANCE DES TRAMES VERTES ET BLEUES URBAINES GOUVERNANCE DES TRAMES VERTES ET BLEUES URBAINES ANALYSE DES MODALITÉS INITIÉES LORS DE LA MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE PAR DES COLLECTIVITÉS [ Strasbourg ] Auteurs : Cormier Laure, Maître de Conférences

Plus en détail

STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR. CRB 3 juin 2014

STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR. CRB 3 juin 2014 STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR CRB 3 juin 2014 Une démarche de co-construction depuis 2010 : 1 - Diagnostic partagé (état de la biodiversité, relations homme-nature,

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

Commission Particulière du Débat Public. Thématique milieux naturels et paysages. Etude faune - flore

Commission Particulière du Débat Public. Thématique milieux naturels et paysages. Etude faune - flore PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE DE CERGY-PONTOISE À POISSY-ORGEVAL Commission Particulière du Débat Public Thématique milieux naturels et paysages Etude faune - flore Présentation du 6 juin 2006 Objectifs

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

RTE ET LA SECTION D AMENAGEMENT VEGETAL D ALSACE (SAVA), PARTENAIRES POUR LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS

RTE ET LA SECTION D AMENAGEMENT VEGETAL D ALSACE (SAVA), PARTENAIRES POUR LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS Expansion de la Renouée du Japon RTE ET LA SECTION D AMENAGEMENT VEGETAL D ALSACE (SAVA), PARTENAIRES POUR LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS MARDI 12 NOVEMBRE 2013 DOSSIER DE PRESSE CONTACTS PRESSE

Plus en détail

Le bec de Vienne. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages

Le bec de Vienne. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Avoine Beaumont-en-Véron Candes-Saint-Martin Chinon Huismes Saint-Germain-sur-Vienne Savigny-en-Véron

Plus en détail

1 DEB/SDEN/EN2. 2ème JOURNÉE NATIONALE DE L AGROFORESTERIE. AgroParisTech Le 17 décembre 2015

1 DEB/SDEN/EN2. 2ème JOURNÉE NATIONALE DE L AGROFORESTERIE. AgroParisTech Le 17 décembre 2015 2ème JOURNÉE NATIONALE DE L AGROFORESTERIE AgroParisTech Le 17 décembre 2015 Trame verte et bleue et agroforesterie : Outils en faveur de la biodiversité MEDDE SDEN A. LOMBARD Pôle TVB 1 DEB/SDEN/EN2 TVB

Plus en détail

Analyse comparative de méthodes d élaboration de trames vertes et bleues nationales et régionales

Analyse comparative de méthodes d élaboration de trames vertes et bleues nationales et régionales 40 Analyse comparative de méthodes d élaboration Dans le cadre de son appui au ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer pour le Comité opérationnel Trame verte et bleue,

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Céline Chouteau, CETE Nord-Picardie, Site de Saint-Quentin Les zones humides

Plus en détail

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté GESTION DURABLE DE L ESPACE Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté PLAN I. Présentation du projet II. Méthodologie III. Premiers résultats IV. Actions à venir PRÉSENTATION

Plus en détail

Les enjeux des trames vertes et bleues. Philippe Clergeau Professeur Muséum National d Histoire Naturelle, Paris

Les enjeux des trames vertes et bleues. Philippe Clergeau Professeur Muséum National d Histoire Naturelle, Paris Les enjeux des trames vertes et bleues Philippe Clergeau Professeur Muséum National d Histoire Naturelle, Paris 1 Pourquoi prendre en compte la nature? pour conserver un patrimoine pour une éthique par

Plus en détail

La Trame verte et bleue :

La Trame verte et bleue : La Trame verte et bleue : Un outil d aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité Fabienne Allag-Dhuisme CGEDD - CPRN Académie d Agriculture de France 10 juin 2015 Conseil général

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine

Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Club idées 92 Ludivine DOYEN ldoyen@biotope.fr Continuités écologiques Les objectifs de l étude Les étapes Les continuités écologiques Les

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

3. Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d outre-mer...25. Annexes :... 26

3. Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d outre-mer...25. Annexes :... 26 ANNEXE DU DÉCRET PORTANT ADOPTION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES DOCUMENT-CADRE ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

Journées ORFEO ECOTONE. Bureau d étude recherche et environnement

Journées ORFEO ECOTONE. Bureau d étude recherche et environnement Journées ORFEO ECOTONE Bureau d étude recherche et environnement Création en 1998 Objectif initial : Faire le lien entre Recherche et utilisateurs publics/privés (Services de l Etat, Collectivités territoriales,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue PAU le 03 décembre 2014 1 1 2 Calendrier procédure d élaboration du PLUi Eté 2010 Printemps 2011 Fin 2011 Mars 2014 Novembre 2014 Janvier 2015

Plus en détail

Ville de Fontaine Synthèse du travail sur la trame verte et bleue urbaine

Ville de Fontaine Synthèse du travail sur la trame verte et bleue urbaine Ville de Fontaine Synthèse du travail sur la trame verte et bleue urbaine Synthèse rédigée par C. Drouin Mise en place d'une trame verte et bleue à Fontaine En 2010, la ville de Fontaine s'est engagée

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012 Zones humides De la connaissance à...... La gestion Mercredi 25 avril 2012 - Présentation Forum des Marais Atlantiques - Prélocalisation - Inventaire - Les zones humides prioritaires Le Forum des Marais

Plus en détail

Introduction sur la gouvernance partagée, la concertation : questions clés et méthodes

Introduction sur la gouvernance partagée, la concertation : questions clés et méthodes Introduction sur la gouvernance partagée, la concertation : questions clés et méthodes Philippe Barret GEYSER et DialTer www.comedie.org Rencontre du groupe d échange «Trame verte et bleue» Parcs naturels

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Repères. De la trame verte et bleue... ...à sa traduction dans les Schémas de COhérence Territoriale et Plans Locaux d Urbanisme

Repères. De la trame verte et bleue... ...à sa traduction dans les Schémas de COhérence Territoriale et Plans Locaux d Urbanisme Repères De la trame verte et bleue......à sa traduction dans les Schémas de COhérence Territoriale et Plans Locaux d Urbanisme Service Climat, Energie, Logement, Aménagement www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Réalisation de la Trame verte et bleue du SCoT des coteaux de Savès

Réalisation de la Trame verte et bleue du SCoT des coteaux de Savès Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d Entreprise -32600 L'ISLE JOURDAIN Tél: 05 62 07 71 16 - Fax: 05 62 07 71 13 - site: www.ccgascognetoulousaine.com Réalisation de la Trame verte

Plus en détail

Contexte et historique de l'action

Contexte et historique de l'action Structure porteuse de l'action : Identité du territoire Ville de Montpellier Entrée Thématique x Aménagement et documents d'urbanisme x Milieux urbains Localisation : Ville de Montpellier, Communauté d'agglomération

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 L'an deux mil quinze, dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

LES PROJETS «NATU RE» GRAND LYON

LES PROJETS «NATU RE» GRAND LYON LES PROJETS DU «NATU RE» GRAND LYON LES PROJETS NATURE DU GRAND LYON lyonnaise bénéficie d un environnement de qualité, avec des paysages diversifiés. La moitié du L agglomération territoire est composé

Plus en détail

Zoom sur les résultats du Grand Prix 2011

Zoom sur les résultats du Grand Prix 2011 www.certu.fr Journée technique Zones humides 16 octobre 2012 Prise en compte et intégration des zones humides en milieu urbanisé Zoom sur les résultats du Grand Prix 2011 Muriel Saulais, Certu, ESI/VUER

Plus en détail

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Azay-le-Rideau Bréhémont Cheillé Lignières-de-Touraine Pont-de-Ruan Rivarennes Saché Thilouze Vallères

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE BIODIVERSITÉ ET MILIEU FERROVIAIRE CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE En amont d une séance en classe, la fiche d information

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail

Figure 12 : Sites NATURA 2000

Figure 12 : Sites NATURA 2000 Figure 12 : Sites NATURA 2000 THEMA Environnement 21 Figure 13 : Carte - sites naturels sensibles THEMA Environnement 22 2.5.1.5 Les arrêtés de protection de biotope En limite nord-ouest du territoire

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois PRÉSENTATION DU SESDRA http://www.scot-region-arras.org Le SESDRA c est où? Le SESDRA dans la Région R Nord Pas de Calais SESDRA Nord Limites du Pays d Artois Limites du Pays du Ternois Pays du Ternois

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

A / RÉPONSES AUX OBSERVATIONS FORMULÉES LORS DE L ENQUÊTE

A / RÉPONSES AUX OBSERVATIONS FORMULÉES LORS DE L ENQUÊTE Enquête publique du SRCE FC Eléments de réponses aux observations formulées lors de l enquête et aux questions de la commission d enquête A / RÉPONSES AUX OBSERVATIONS FORMULÉES LORS DE L ENQUÊTE 1) Observations

Plus en détail

Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne

Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne Coordinateur : Sylvie VARRAY -Fédération des Conservatoires d espaces naturels Avec le soutien de : Séminaire du Centre de

Plus en détail

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ENTRE LE SERPN ET LE SYDAR, POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT «FILIERES COURTES ET TRAME VERTE ET BLEUE» Entre Le Syndicat d Eau du Roumois

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

Rédacteur du document : Tél. E mail. Date de rédacttion : Présentation et autorisation de réalisation/diff ffusion des fiches projets ARCAD

Rédacteur du document : Tél. E mail. Date de rédacttion : Présentation et autorisation de réalisation/diff ffusion des fiches projets ARCAD Rédacteur du document : Mme., Chargée de mission communication/centre de ressources, ARCAD/PQE Tél. 03 25 94 41 18 E mail.acatoire.arcad@orange.frr Date de rédaction : 15/01/2014 Présentation et autorisation

Plus en détail

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté Synthèses d'informations géographiques sur la nature www.sigogne.org avec le Fond européen de développement régional Union Européenne le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté journées

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 PRSE3 & précarité énergétique Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 Sommaire 1. Avancement et bilan du PRSE 2 2. Adoption du PNSE3 : élaboration & axes principaux 3. Déclinaison

Plus en détail

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon Place du parc naturel marin Objectifs de la présentation Y voir plus clair sur les fondements de différents outils de gestion d espaces littoraux

Plus en détail

De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme

De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme Journées Techniques de la planification Besançon, le 18 juin 2012 NOIRET.S Centre d'études Techniques de l'est Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC ---------- Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau (en application des articles R 212 30 à R 212-42 du Code de l

Plus en détail

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 A l origine de l étude, un triple constat établi par l AESN, la DRIEE et la DRIEA

Plus en détail