Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation

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1 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL , REGION LIMOUSIN Cette annexe vise à décrire les actions développées dans le cadre de l opération 0412 Maitrise de l énergie. Elle est à renseigner dans le cadre de la demande d aide européenne présentée par le porteur de projet si une aide est sollicitée au titre de cette opération. NB : le lot concerne les demandeurs soumis au code des marchés publics. N ET INTITULÉ DU PROJET /LOT : Cette action est elle financée sous forme de commande publique : OUI NON Titulaire du projet/lot : identique au demandeur Zone du siège de votre exploitation : Zone défavorisée : non oui Si oui, veuillez préciser : défavorisée simple ou piémont montagne Description du projet a) description succincte du projet 1

2 b) Localisation du projet (situation exacte où se déroule le projet bâtiment, parcelle ) : Adresse : c) éléments concernant le projet Type de production principalement concernée bovin ovin caprin Précisez la filière : lait viande mixte porcin volaille lapin chevaux apiculture arboriculture petits fruits maraichage cultures légumières de plein champ céréales autre, à préciser d) descriptif des travaux 2

3 Objectifs visés (cocher et joindre un justificatif pour chaque critère de sélection choisi) Attention! un seul critère possible par thématique Renouvellement de génération : Franchir un cap : installation ou transmission (inscription du cédant au répertoire départemental de l installation), justificatif : Investissement améliorant les conditions de travail ou conduisant à une nouvelle organisation du travail ; justificatif Investissement induisant la création d emploi (minimum 0,5 ETP en contrat à durée indéterminée); justificatif : Conversion en Agriculture Biologique de l atelier lié à l investissement, justificatif : Maitrise de l efficacité énergétique ou développement d une énergie renouvelable ; justificatif : Améliorer la valeur ajoutée : Développement d une production d animaux finis (minimum 75% d engraissement et atelier représentant au moins de chiffre d affaires), justificatif : Augmentation d au moins 50% du volume de production ou de la surface en production pour les cultures pérennes; justificatif : Développement d une nouvelle activité pour l exploitation dont diversification agricole (hors transformation), justificatif : Commercialisation en circuit court dans le cadre d un réseau organisé* avec part du chiffre d affaires supérieur à 30%, justificatif : Valorisation de la qualité des produits par la commercialisation sous SIQO, justificatif : Mise en œuvre d un atelier de transformation ; justificatif : Mettre en place des pratiques répondant aux principes de l agro écologie : Amélioration de l autonomie alimentaire et énergétique; justificatif : Certification niveau 3 Haute valeur environnementale de l exploitation, justificatif : Optimisation de la gestion de la ressource en eau ; justificatif : Amélioration de la gestion des effluents et de la fertilisation minérale; justificatif : Optimisation de la gestion des phytosanitaires, justificatif : Encourager les opérations collectives : Recours à de la main d œuvre salariée permanente dans de le cadre d un groupement d employeur ou d une structure collective dont CUMA, pour l utilisation d au minimum 0,3 ETP supplémentaires par année; justificatif : Investissement lié à la mise en œuvre d un groupement d intérêt économique et environnemental (GIEE), justificatif : Investissement lié à une démarche territorialisée**, justificatif : 3

4 *Réseau organisé en circuit court : Un réseau organisé en circuit court est une organisation déclarée (Association, Coopérative, GIE, Marque ) regroupant des agriculteurs et éventuellement des non agriculteurs afin de faire connaître au public, par différents moyens de communications ou commerciaux, la vente directement au consommateur, ou au maximum par un intermédiaire, de produits agricoles ou relevant des activités de diversification non agricole. Par exemple sont retenus : Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, les magasins collectifs, Lo toupi do gourmands, Tomme fermière du Limousin, La Feuille du Limousin, Réseau HPF (Horticulteurs et Pépiniéristes de France), les AMAP (Association pour le Maintien d une Agriculture Paysanne) **contrat territorial Agences de l eau ou CATZH (cellule assistance technique à la gestion des zones humides) ou Zones d intervention prioritaires eau et biodiversité Dépenses prévisionnelles Dépenses matérielles Type de dépenses Autoconstruction* Montant Devis joint HT TOTAL des dépenses HT *Cf page 8 de la notice pour l évaluation du montant nombre d heures consacrées aux travaux en référence au SMIC horaire brut. Dépenses immatérielles Type de dépenses TOTAL des dépenses HT Montant HT Devis joint Montant total du projet :. hors taxes.. TTC Pour les établissements d enseignement et de recherche (pour les autres, cocher «non concerné») 4

5 Critères et modalités de sélection du public visé le cas échéant (ex : participants aux formations, lycéens/étudiants ) non concerné Suivi du public cible (moyens mis en place pour identifier le public cible, modalités de suivi du public : ex : enregistrement des présences aux formations, de leurs caractéristiques, d évolution de leur situation à la sortie de l action, ) non concerné Partenariat envisagé pour la mise en œuvre de l action non concerné Date commission d appel d offres (si demandeur public) non concerné 5

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