La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012"

Transcription

1 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée ou rediffusée. Pour s'abonner ou se désabonner, adresser un mail «merci de m'abonner à la lettre du SEA» ou ««merci de me désabonner de la lettre du SEA» à l'attention de : Agenda : Consultation publique sur le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie 20 juillet au 20 septembre 2012 consultations publiques sur le projet de Schema Regional du Climat del Air et de l Energie SRCAE et le projet de Schema Regional Eolien SRE Consultation publique sur le projet de plan régional d'agriculture durable (PRAD) de l Etat/Agriculture/Developpementrural/Plan regional pour une agriculture durable PRAD soumis a consultationpublique L'aide à l'assurance récolte : attestation à retourner en DDT avant le 30 novembre de l Etat/Agriculture/La reforme dela PAC/Les nouvelles aides issues de la reorientation des soutiens/l aide a lassurance recolte Directive «nitrates» les dates d'épandage autorisés d'engrais ou de matières organiques changent! eriodes interdiction_5eme progr act nitrates.pdf 100 % de couvert hivernal (CIPAN ou culture) en 2012, sauf cas de figure prévus par l'arrêté préfectoral pages 6 et suivantes. te_prog action nitrates_701_ pdf Élections chambre d'agriculture L'établissement des listes électorales est en cours. Si vous êtes nouvel installé, vous pouvez vérifier en mairie si vous êtes bien listé, avant le 15 septembre agriculture.fr/accueil/focus/article/tout savoir sur leselections/

2 Pensez y : Bouclage des animaux : le bouclage des bovins, ovins et caprins est obligatoire, même si vous ne demandez pas d'aide PAC pour les animaux concernés. L'oublier peut couter cher! de l Etat/Agriculture/Protection de lenvironnement des vegetaux et des animaux/conditionnalite des aides enagriculture Ethylotest : obligatoire dans tous les véhicules à moteur à compter du 1e juillet d un ethylotest pourtout conducteur de vehicule terrestre a moteur Demandes de permis de construire Pour construire en zone A (agricole) d'un PLU, il faut que le projet soit nécessaire à l'activité agricole (Art du code de l'urbanisme). Conseil: joignez à votre demande, à l'attention du service instructeur, un courrier libre attestant votre qualité d'exploitant agricole, ainsi que l'utilité de votre projet pour une exploitation. de l Etat/Amenagement Urbanisme/Permis de construire et d amenager Actualités au SEA : Paiement d'une avance sur certaines aides directes 2012 Modalités de mise en œuvre d une avance sur certaines aides directes de la campagne PAC 2012 : de l Etat/Agriculture/Aidesvegetales/Paiement des aides PAC/Paiement des aides PAC 2012 Forte progression de la télédéclaration en 2012 Avec un taux de 77 % de dossiers télédéclarés, les agriculteurs de l'essonne dépassent la moyenne nationale, qui s'établit à 67 % environ. Calamités : Cresson reconnu en calamité agricole en Essonne suite au gel de février. Vergers : enquête pour reconnaissance de calamité en cours (pluies pendant la floraison). Informations réglementaires : Nouvelles rubriques générales «Appels à candidature» et «Appels à projets» à consulter : legales Arrêtés préfectoraux au titre de l'agriculture en Essonne legales/arretes/agriculture arretesprefectoraux

3 Financement de projets : Rénovation du verger : mise en place par FranceAgriMer d'un nouveau dispositif pour les campagnes 2012/13 et 2013/14 Bassin laitier Grand Est : attribution de quotas gratuits Arrêté SGAR n du 16 juillet 2012 relatif à la redistribution laitière Grand-Est. Publicité sur les terres agricoles qui se libèrent en Essonne Contrôles 2012 : toutes les informations utiles sur les contrôles Animaux d'élevage et de loisir La réglementation pour les vaches, brebis, couvées... mais aussi chèvres, chevaux, abeilles... specialisees/aides-conjoncturelles/renovation-du-verger-mise-en-place-par- FranceAgriMer-d-un-nouveau-dispositif-pour-les-campagnes et J'INNOVATIONS : deuxième appel à projet Destiné à soutenir des démarches innovantes initiées de jeunes agriculteurs. JA-INNOVATION PVE Subventions pour des investissements protégeant l'environnement des cultures: un dispositif souple pour l'agriculteur et soutenu par de nombreux financeurs Nouveau: co-financement par le Conseil Général de l'essonne. Soutien à l'animation de filières de produits issus de l'agriculture biologique - appel à projet Plan Ecophyto 2018 : Financement de projets régionaux Communication ECOPHYTO année environnement-des-vegetaux-et-des-animaux/financement-de-projets-regionaux- Communication-ECOPHYTO-Ile-de-France-en-2012

4 Informations agricoles générales : Conjoncture agricole du mois en Ile de France Assolement 2012 : céréales et oléagineux en hausse, net recul des protéagineux France_mai_2012_cle8eb5ef.pdf Météo : Les précipitations d avril et de mai ont été bienvenues pour rattraper le déficit de fin mars. Cotations en temps réel des marchés (fruits, fleurs, légumes, viandes...) sur le site du réseau SNM FranceAgriMer Voir aussi: et Actualité phytosanitaire en Ile de France Informations FranceAgriMer Appuis aux filières, informations économiques pour toutes les productions agricoles. Horticultures : Cultures de plantes à parfum, médicinales ou aromatiques Aide à la rénovation des vergers specialisees/aides-conjoncturelles/renovation-du-verger-mise-en-place-par- FranceAgriMer-d-un-nouveau-dispositif-pour-les-campagnes et Carte des cressonnières en Essonne Etat/Agriculture/Productions-specialisees/Carte-des-cressonnieres-en-Essonne Eau / environnement : Où trouver la réglementation sur la protection de la ressource en eau? Forêt: Consultation publique: comment développer la production économique de bois?

5 Forêt: qu'est ce qu'un défrichement? Quelle réglementation? Les installations classées pour l'environnement en Essonne (ICPE) Concerne aussi certaines activités agricoles. Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement/Les-bases-de-donnees-sur-les-installationsclassees-dans-l-Essonne Panorama de l'agriculture dans le bassin Seine Normandie: L'oie bernache du Canada (Branta canadensis) devient chassable en France à partir d'août Territoires / Consommation d'espaces agricoles : Atelier technique agriurbain "Gestion de l'espace" : Compte rendu <http://www.reseaurural.fr/centre-de-ressources/recherche/compte-rendu-atelieragriurbain-quotgestion-de-l039espace-agriurbainq?search_source=reseaurural%2fnotices%2frecherche> Stratégie foncière en milieu rural L'IAU a publié une note rapide pour présenter le travail réalisé en 2009 en partenariat avec l'epfif. Parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français, une démarche de prospective foncière associant l IAU îdf plaide en faveur d'une maîtrise de l'urbanisation. «Territoire durable 2030» : une prospective de développement durable à l'échelle des territoires et des recommandations stratégiques aux décideurs. L'Atlas des PRIF (Périmètres régionaux d'intervention foncière) 2012 est un recueil de cartes réalisé par l'agence des espaces verts de la Région Île-de-France. Actualités Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)

6 Panorama des zone d'activité économique en Essonne L'observatoire national des territoires Cartographie des éléments des paysages ruraux Statistiques agricoles : Chiffres clé de l'agriculture par commune en Ile-de de-france en 2010, 2000 et Attention: tous ces chiffres se rapportent aux exploitations ayant leur siège dans la commune. Les Surfaces cultivées par des exploitations ayant leur siège hors commune ne sont pas comptées ici. france.agriculture.gouv.fr/img/xls/donnees_principales_provisoires_commune_canton_dep artement_v idf_grde_couronne_cle0cbb44.xls Chiffres clés sur l'agriculture de l'essonne et d'ailleurs : Cartes sur l'agriculture et l'espace rural en Ile de France et Vient de paraître : 8000 élèves dans l'enseignement agricole ou agronomique en Ile de France Formations "Accueillir sur son exploitation et expliquer son métier" Se former aux techniques d accueil du grand public, de gestion d un groupe, à l argumentation sur le métier, rend l'accueil plus efficace, que ce soit pour montrer, expliquer ou convaincre. Circuits courts, ventes directes et filières courtes de proximité en 2011 en Ilede France defrance.agriculture.gouv.fr/img/pdf/ciorcuits_courts_v4_cle pdf

7 Premiers résultats du recensement agricole 2010 en Essonne et en Ile de France Typologie des campagnes françaises Lait en Ile de France: prix et volumes depuis defrance.agriculture.gouv.fr/img/xls/lait_ile DE FRANCE_ _cle81b1cc.xls territoires/fr/typologie-des-campagnes-fran-aises-et-des-espaces-enjeux-sp-cifiques- littoral-et-montagne Pour mémoire : Nos lettres électroniques précédentes :

Le montant des aides versées

Le montant des aides versées 259 Agreste Primeur Numéro 259 - avril 2011 Le bilan de santé de la Pac Une redistribution des aides en faveur des élevages d herbivores En 2010, la réforme issue du bilan de santé de la Pac est mise en

Plus en détail

L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu

L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu La Bernardière la Boisissiere de Montaigu Boufféré La Guyonnière Montaigu St Goerges de Montaigu St Hilaire de Loulay Treize Septiers

Plus en détail

DYNAMIQUE DES PLANS AGRICOLES REGIONAUX CAMPAGNE AGRICOLE 2013/2014 REGION: TANGER TETOUAN

DYNAMIQUE DES PLANS AGRICOLES REGIONAUX CAMPAGNE AGRICOLE 2013/2014 REGION: TANGER TETOUAN DYNAMIQUE DES PLANS AGRICOLES REGIONAUX CAMPAGNE AGRICOLE 2013/2014 REGION: TANGER TETOUAN CONTEXTE REGIONAL 2008/2009 2013/2014 Ecart % SAU TOTALE (en hectares) 451920 563650 25% * dont SAU irriguée 60386

Plus en détail

L agriculture de l Oise

L agriculture de l Oise L agriculture de l Oise 17 juin 2010 Direction départementale des territoires de l'oise Service Economie Agricole Le département de l Oise Superficie de 5890 km² 800 000 habitants 693 communes 90% des

Plus en détail

La Bio en France : repères

La Bio en France : repères La Bio en France : repères Plus d un million d hectares engagés en bio fin 25 467 producteurs engagés en bio en et plus de 26 211 au 30 juin 2014 12 577 transformateurs, distributeurs et importateurs Evolution

Plus en détail

Enquête agricole mai

Enquête agricole mai Produit Statistique Enquête agricole mai Informations générales SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Ces statistiques sont directement issues des enquêtes annuelles de mai (l'ancien recensement).

Plus en détail

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE Les zones agricoles, dédiées aux différentes cultures ou à l élevage, sont par nature inconstructibles.

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail

DOSSIER D'AGREMENT 2015

DOSSIER D'AGREMENT 2015 DOSSIER D'AGREMENT 2015 1) Présentation de la ferme et des exploitants Nom :... Prénom :... Adresse ou siège social :... Nom de la ferme :... Numéro SIREN :... Code postal : Téléphone : Commune :... Téléphone

Plus en détail

LES «PAIEMENTS COUPLES»

LES «PAIEMENTS COUPLES» cap sur La pac 2015 2020 LES «PAIEMENTS COUPLES» La réforme de la politique agricole commune (PAC) permet à la France d amplifier le montant des paiements couplés à une production (c est-à-dire liés à

Plus en détail

Bilan d activité 2014

Bilan d activité 2014 Bilan d activité 2014 Session du 25 mars 2015 Conseil technique Notre présence sur le terrain Elevage : 270 Bio végétal : 160 Végétal : 500 pour 320 exploitations Notre présence sur les MIN fleurs et légumes

Plus en détail

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 Le Président de la République a annoncé le 2 octobre à Cournon le cadre

Plus en détail

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020 Politique Agricole Commune Programme 2015-2020 DPB Paiement redistributif Jeunes Agriculteurs Verdissement Aides couplées Aides couplées Sommaire : Principe... 3 Aides animales : - Aides Ovines... 5 -

Plus en détail

Atlas agricole de l Auvergne

Atlas agricole de l Auvergne Atlas agricole de l Auvergne 5 ème assemblée des utilisateurs CRAIG 4 décembre 2012 Seán HEALY Nicolas VENY DRAAF Auvergne Service Régional de l'information Statistique et Economique (S.R.I.S.E.) PLAN

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE. Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité?

CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE. Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité? CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE Qu est ce que la conditionnalité? La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation

Plus en détail

Description Les calendriers d interdiction d épandage sont fixés selon l occupation du sol de chaque parcelle et les catégories de fertilisants.

Description Les calendriers d interdiction d épandage sont fixés selon l occupation du sol de chaque parcelle et les catégories de fertilisants. Mesure n 1 Périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants Les calendriers d interdiction d épandage sont fixés selon l occupation du sol de chaque parcelle et les catégories de fertilisants. Types

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Un budget en baisse PAC 2007-2013 PAC 2014-2020 420,7 milliards

Plus en détail

www.odyssee-agri.com Autres Offres de Stages Agricoles à l'étranger et travail possibles (liste non exhaustive)

www.odyssee-agri.com Autres Offres de Stages Agricoles à l'étranger et travail possibles (liste non exhaustive) ODYSSEE-AGRI Le Bourg - 53110 La Baroche Gondouin - 0033 (0)2.43.08.53.12. info@odyssee-agri.com N SIRET : 420638066 00019 APE : 804D www.odyssee-agri.com Autres Offres de Stages Agricoles à l'étranger

Plus en détail

Réunions d information. La Réforme de la PAC. Soutiens couplés

Réunions d information. La Réforme de la PAC. Soutiens couplés Réunions d information La Réforme de la PAC Soutiens couplés Intervention DDT 70 février 2015 Sommaire - Principes - Soutiens couplés aides animales, aides végétales, aides à la production de cultures

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 La PAC : une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA,

Plus en détail

VAE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

VAE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VAE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE Les titres et diplômes accessibles par cette voie englobent les familles de métiers des huit secteurs professionnels suivants : Productions agricoles Équipement

Plus en détail

ORIENTATIONS. un secteur d avenir en NORMANDIE HORIZON 2020

ORIENTATIONS. un secteur d avenir en NORMANDIE HORIZON 2020 ORIENTATIONS pour l'agriculture un secteur d avenir en NORMANDIE HORIZON 2020 Juillet 2011 Agriculture et Agroalimentaire, un patrimoine essentiel à l'économie normande Pour de nombreuses productions,

Plus en détail

DEMANDE D AIDES Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Aide d allègement des charges financières par le Fonds d'allègement des Charges (FAC)

DEMANDE D AIDES Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Aide d allègement des charges financières par le Fonds d'allègement des Charges (FAC) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE Date d arrivée du dossier à la DDEA de Haute Saône Cadre réservé à la DDEA 70 DEMANDE D AIDES Plan de soutien exceptionnel

Plus en détail

Indice de Confiance agricole Crelan 2015

Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020. 26 janvier 2015

Réforme de la PAC 2015-2020. 26 janvier 2015 Réforme de la PAC 2015-2020 26 janvier 2015 PRÉFET DE LA CHARENTE DDT Charente / Service de l économie agricole et rurale Site internet des services de l Etat en Charente : www.charente.gouv.fr Rubrique

Plus en détail

Charte. de gestion durable des territoires. Département de l'ardèche

Charte. de gestion durable des territoires. Département de l'ardèche Charte de gestion durable des territoires Département de l'ardèche Préambule Ancrée dans les territoires, l'agriculture est à la fois une composante importante, mais aussi un enjeu d'avenir pour notre

Plus en détail

AGRICULTURE ET FILIERES

AGRICULTURE ET FILIERES Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT AGRICULTURE PERIURBAINE AGRICULTURE

Plus en détail

Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage

Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage (en lien avec une demande d aide à la construction, à la rénovation et à l aménagement des bâtiments d élevage) Etat des lieux

Plus en détail

Bilan d activités Service Economie Agricole DDT 89 2008-2013

Bilan d activités Service Economie Agricole DDT 89 2008-2013 PRÉFET DE L YONNE Direction Départementale des Territoires Service de l économie agricole Bilan d activités Service Economie Agricole DDT 89 2008-2013 Bilan d activités du Service Economie Agricole 2008-2013

Plus en détail

Arrêté établissant le schéma directeur des structures agricoles dans le département de l Orne

Arrêté établissant le schéma directeur des structures agricoles dans le département de l Orne Direction Départementale des Territoires de l'orne NOR : 2340 11 00805 LE PREFET DE L ORNE Chevalier de l'ordre National du Mérite Arrêté établissant le schéma directeur des structures agricoles dans le

Plus en détail

Licence professionnelle Expertise Agro-environnementale et conduite de projet

Licence professionnelle Expertise Agro-environnementale et conduite de projet Promotion / Enquête à mois du diplôme Site : Aurillac Licence professionnelle Expertise Agro-environnementale et conduite de projet Objectif de cette licence professionnelle : L'objectif est de former

Plus en détail

Agriculture. Politique de sécurité sanitaire

Agriculture. Politique de sécurité sanitaire Agriculture En réponse aux engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement («Sommet de la Terre», juin 1992, Rio), la France a élaboré en 2003 une stratégie nationale

Plus en détail

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne Conférence Internationale : «La gestion de risques et de crises dans l assurance agraire» Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques

Plus en détail

ANNEXE 1 PRINCIPAUX TYPES DE RETRAIT DES TERRES ET DE GELS AIDES PAR DES FONDS EUROPEENS ET GLOSSAIRE DES TERMES LES PLUS FREQUEMMENTS UTILISES

ANNEXE 1 PRINCIPAUX TYPES DE RETRAIT DES TERRES ET DE GELS AIDES PAR DES FONDS EUROPEENS ET GLOSSAIRE DES TERMES LES PLUS FREQUEMMENTS UTILISES ANNEXE 1 PRINCIPAUX TYPES DE RETRAIT DES TERRES ET DE GELS AIDES PAR DES FONDS EUROPEENS ET GLOSSAIRE DES TERMES LES PLUS FREQUEMMENTS UTILISES Principaux types de gel communautaires Les différents types

Plus en détail

AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS

AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS 1.a. Alimentation...2 1.b. Exploitations agricoles...4 1.c. Filières agricoles, forestières et agroalimentaires...5 1.d. Forêt, bois, chasse, pêche... 6 1.e.

Plus en détail

Actualités. Les chiffres de la sécurité routière

Actualités. Les chiffres de la sécurité routière N 39 du 26 novembre 2012 Actualités Compte rendu du comité local des usagers du 14 novembre 2012 http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loaddoc.php?id=4068 Les chiffres de la sécurité routière Les contrôles et

Plus en détail

Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES

Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES Le résultat et le revenu agricoles en optique trésorerie Les comptes de l'agriculture se sont alignés, depuis la base

Plus en détail

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE Un changement dans les modes de production est enclenché, dont sont acteurs des agricultrices et des agriculteurs qui adoptent et appliquent les principes de l agro-écologie.

Plus en détail

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements PREFET DE LA REGION LIMOUSIN Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements A remplir par tous les demandeurs sauf les JA et les CUMA/ASA DEMANDEUR Numéro OSIRIS :...

Plus en détail

Présentation du Réseau des nouvelles des marchés.

Présentation du Réseau des nouvelles des marchés. Présentation du Réseau des nouvelles des marchés. Conseil Spécialisé Fruits et Légumes Jeudi 5 juillet 2012 Palais des Papes Avignon Présentation du Réseau des nouvelles des marchés 1. Les dispositifs

Plus en détail

RAPPEL : DEMENAGEMENT

RAPPEL : DEMENAGEMENT Direction Départementale Des Territoires Hautes-Pyrénées Service Service Economie Agricole et Rurale Bureau Politique Agricole Commune Communiqué de la DDT RAPPEL : DEMENAGEMENT Le Service Economie Agricole

Plus en détail

Licence professionnelle Expertise agro-environnementale et conduite de projet

Licence professionnelle Expertise agro-environnementale et conduite de projet Promotion / Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Aurillac Licence professionnelle Expertise agroenvironnementale et conduite de projet Objectif de cette licence professionnelle : L'objectif est de

Plus en détail

Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1

Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1 Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1 Jean-François BASCHET, Ministère de l agriculture et de la pêche, Direction des affaires

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

Formulaire de demande d une phytolicence

Formulaire de demande d une phytolicence Formulaire de demande d une phytolicence Veuillez compléter toutes les données en MAJUSCULES et joindre à ce formulaire tous les documents demandés avant de l envoyer. Les demandes reçues électroniquement

Plus en détail

Ordre de service d'action

Ordre de service d'action Ordre de service d'action Direction générale de l'enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences BPOE 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP 0149554955

Plus en détail

VISIONet. Un nouveau service en ligne interactif de FranceAgriMer. Les donnes économiques en open data. Conférence de presse 1 er juillet 2014

VISIONet. Un nouveau service en ligne interactif de FranceAgriMer. Les donnes économiques en open data. Conférence de presse 1 er juillet 2014 VISIONet Un nouveau service en ligne interactif de FranceAgriMer Les donnes économiques en open data Conférence de presse 1 er juillet 2014 Sommaire Contexte et enjeux Architecture du système d information

Plus en détail

Programme Régional «Enseigner à Produire Autrement» En Provence-Alpes-Côte d Azur (PREPA)

Programme Régional «Enseigner à Produire Autrement» En Provence-Alpes-Côte d Azur (PREPA) Programme Régional «Enseigner à Produire Autrement» En Provence-Alpes-Côte d Azur (PREPA) 5 ème conférence annuelle de l'agriculture régionale Lundi 16 février 2015 L'enseignement agricole en Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

Agriculture biologique. Christophe MANSON, Mission Economique de Bucarest

Agriculture biologique. Christophe MANSON, Mission Economique de Bucarest Agriculture biologique en Bulgarie et Roumanie Christophe MANSON, 1 2 3 4 5 6 SOMMAIRE Réglementation Production Consommation Commerce extérieur Politique du Gouvernement Conclusions Bulgarie Réglementation

Plus en détail

État des lieux et modernisation du parc bâtiment auvergnat

État des lieux et modernisation du parc bâtiment auvergnat État des lieux et modernisation du parc bâtiment auvergnat Focus sur le cantal Mardi 10 décembre 2013 M.Poucheret En regard des applications du PMBE depuis 2005, quels sont aujourd hui les besoins de modernisation

Plus en détail

EDIC MALI. Volet Agriculture

EDIC MALI. Volet Agriculture Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Division de l'afrique, des pays les moins avancés et des programmes spéciaux ( ALDC ) EDIC MALI Volet Agriculture Moctar BOUKENEM Consultant

Plus en détail

Diplômes délivrés par la Direction de l Alimentation. de l Agriculture et des Forêts (DAAF)

Diplômes délivrés par la Direction de l Alimentation. de l Agriculture et des Forêts (DAAF) Diplômes délivrés par la Direction de l Alimentation DAAf de l Agriculture et des Forêts (DAAF) Ministère de l'agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt CARIF - OREF Réunion Cellule Régionale Inter

Plus en détail

C O N S E I L S P E C I A L I S E P P A M ---------------------------- Séance du 21 janvier 2010 ---------------------------

C O N S E I L S P E C I A L I S E P P A M ---------------------------- Séance du 21 janvier 2010 --------------------------- C O N S E I L S P E C I A L I S E P P A M ---------------------------- Séance du 21 janvier 2010 --------------------------- SITUATION DES MARCHES DES PPAM 1. Considérations générales Le contexte général

Plus en détail

FICHE-ACTION N 9 ACCOMPAGNER LES DEMARCHES DE PRESERVATION, DE MISE EN VALEUR DE L'ESPACE ET FAVORISER LE MAINTIEN DE L ACTIVITE AGRICOLE ET RURALE

FICHE-ACTION N 9 ACCOMPAGNER LES DEMARCHES DE PRESERVATION, DE MISE EN VALEUR DE L'ESPACE ET FAVORISER LE MAINTIEN DE L ACTIVITE AGRICOLE ET RURALE FICHE-ACTION N 9 ACCOMPAGNER LES DEMARCHES DE PRESERVATION, DE MISE EN VALEUR DE L'ESPACE ET FAVORISER LE MAINTIEN DE L ACTIVITE AGRICOLE ET RURALE Référence à la Charte de territoire AXE 2 : Accompagner

Plus en détail

Réseau d Information Comptable Agricole 2007

Réseau d Information Comptable Agricole 2007 Données économiques et comptables Réseau d Information Comptable Agricole 2007 En 2007, les exploitations professionnelles couvertes par le Réseau d Information Comptable Agricole (RICA) en Poitou-Charentes

Plus en détail

Réunion de secteurs Etat des lieux

Réunion de secteurs Etat des lieux Chambre d'agriculture de la Drome Etude préalable à la mise en œuvre du PSADER de la Drôme des Collines Réunion de secteurs Etat des lieux AOUT 2011 PHASES DE TRAVAIL / METHODOLOGIE PHASE 1 PHASE 2 PHASE

Plus en détail

Vos démarches auprès de la Direction Départementale des Territoires

Vos démarches auprès de la Direction Départementale des Territoires Vos démarches auprès de la Direction Départementale des Territoires PPP / STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 La Direction Départementale

Plus en détail

1.3.2. Les groupes (collectivités locales, des restaurateurs, des comités d'entreprise, des associations ou AMAP)

1.3.2. Les groupes (collectivités locales, des restaurateurs, des comités d'entreprise, des associations ou AMAP) LE CONCEPT Plan : 1. Concept du site pour les consommateurs 1.1. Les Circuits Courts 1.2. Les Labels de ferme 1.2.1. Agriculture biologique 1.2.2. Bienvenue à la ferme 1.3. Les Consommateurs 1.3.1. Pour

Plus en détail

Le revenu agricole régional baisse à cause du recul des prix de la plupart des productions, malgré des rendements souvent élevés

Le revenu agricole régional baisse à cause du recul des prix de la plupart des productions, malgré des rendements souvent élevés Agreste Champagne-Ardenne n 5- Octobre 2015 Analyse des comptes de l agriculture champardennaise en 2014 En 2014, le revenu net d exploitation par actif non salarié baisse de 13,3 % en valeur courante

Plus en détail

Panorama des échanges extérieurs du secteur agroalimentaire en 2011

Panorama des échanges extérieurs du secteur agroalimentaire en 2011 Panorama des échanges extérieurs du secteur agroalimentaire en 211 LES ÉTUDES DE > En 211, les produits agroalimentaires 1 ont apporté une contribution majeure aux exportations françaises, puisqu un quart

Plus en détail

Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional

Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional Rencontre du Groupe d échange «Trame verte et bleue» 07-05-10 Rémi CLUSET Chargé de mission agriculture et ressources

Plus en détail

Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012

Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD septembre 2013 Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012

Plus en détail

Festival de la Terre

Festival de la Terre Festival de la Terre 62 ème édition Dimanche 6 septembre 2015 E n t r e p r i s e s Cette année, pour sa 62ème édition, le festival de la terre sera organisé par les Jeunes Agriculteurs du Val d Oise.

Plus en détail

Projet SYSTEMES : Des références actualisées en élevage AB sur le Massif Central (dont l Auvergne)

Projet SYSTEMES : Des références actualisées en élevage AB sur le Massif Central (dont l Auvergne) Projet SYSTEMES : Des références actualisées en élevage AB sur le Massif Central (dont l Auvergne) Les références technicoéconomiques : une nécessité Besoin exprimé par les acteurs de terrain Pour mieux

Plus en détail

L'agriculture biologique : des atouts à cultiver «

L'agriculture biologique : des atouts à cultiver « 2 Stéphane Le Foll Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. L'agriculture biologique : des atouts à cultiver «L agriculture biologique et les produits qui en sont issus représentent

Plus en détail

En 2014, les cours des matières premières ont reculé, entraînant une baisse

En 2014, les cours des matières premières ont reculé, entraînant une baisse Agreste Synthèses Moyens de production Mars 215 n 215/261 Mars 215 Moyens de production Synthèses n 215/261 En 214, la baisse des prix à la production des produits animaux n est que partiellement compensée

Plus en détail

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020 N de l opération 213 Développement de l accompagnement en matière de stratégie d entreprise et de l approche globale des systèmes d exploitations au service de la multiperformance Chef de projet Joel LORILLOU

Plus en détail

Bilan de mandat 2007-2012. au 26 avril 2012

Bilan de mandat 2007-2012. au 26 avril 2012 Bilan de mandat 2007-2012 au 26 avril 2012 LA CHAMBRE D AGRICULTURE Un établissement public dirigé par des élus Rigueur d un établissement public Répartition budgétaire des recettes Impôt : 40, 5 % (part

Plus en détail

Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole. Comité de pilotage du 11 octobre 2013

Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole. Comité de pilotage du 11 octobre 2013 Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole Comité de pilotage du 11 octobre 2013 2 Objectifs et méthodologie Objectifs de l étude A la demande du SGMAP et de Roland Berger Strategy Consultants, en

Plus en détail

Soutiens couplés. Aides animales. - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines

Soutiens couplés. Aides animales. - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines Soutiens couplés Aides animales - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines Aides Bovines Allaitantes - ABA Attribution et gestion des références Définition d

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Compétitivité et performance environnementale Sous-direction Compétitivité Bureau gestion des risques 3, rue

Plus en détail

ANNEXE N 1 CALCUL DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE L EXPLOITATION GRILLE D'EQUIVALENCE ENTRE PRODUCTIONS

ANNEXE N 1 CALCUL DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE L EXPLOITATION GRILLE D'EQUIVALENCE ENTRE PRODUCTIONS Projet Agricole Départemental de l'orne 2012 Annexes ANNEXE N 1 CALCUL DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE L EXPLOITATION GRILLE D'EQUIVALENCE ENTRE PRODUCTIONS Afin de comparer entre elles des exploitations

Plus en détail

MAAPRAT Version 01/2012

MAAPRAT Version 01/2012 Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE) Etat des lieux renseigné par l éleveur JA Zone vulnérable (dès lors que vous

Plus en détail

916.010 Ordonnance sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles

916.010 Ordonnance sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles Ordonnance sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) du 9 juin 2006 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des Affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse :78, rue de

Plus en détail

Note PAC / 2015 / 02

Note PAC / 2015 / 02 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires Note PAC / 2015 / 02 Domaine : Régime de Paiement de Base

Plus en détail

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles La mesure 222 comporte 1 seul dispositif Titre de la mesure Première installation de systèmes agroforestiers sur

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE

Plus en détail

FORMATION AUX METIERS DE L AGRICULTURE OFFRE DE FORMATION ET OPPORTUNITÉS D INSERTION SUR LA MARCHÉ DE L EMPLOI

FORMATION AUX METIERS DE L AGRICULTURE OFFRE DE FORMATION ET OPPORTUNITÉS D INSERTION SUR LA MARCHÉ DE L EMPLOI Royaume du Maroc DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE FORMATION AUX METIERS DE L AGRICULTURE OFFRE DE FORMATION ET OPPORTUNITÉS D INSERTION SUR LA MARCHÉ DE L EMPLOI Novembre

Plus en détail

S engager en conversion AB

S engager en conversion AB Fiche rédigée par Patrick Lemarié (Animateur CAB) mise à jour janvier 2012 LOIRE ATLANTIQUE GAB 44 02-40-79-46-57 accueil@gab44.org MAINE ET LOIRE GABBAnjou 02-41-37-19-39 gabbanjou@wanadoo.fr MAYENNE

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

«Nouvelle zone vulnérable»

«Nouvelle zone vulnérable» Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage (en lien avec une demande d aide à la construction, à la rénovation et à l aménagement des bâtiments d élevage) Etat des lieux

Plus en détail

CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE :

CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE : CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE : Monsieur, Madame, Vous souhaitez réaliser un projet de construction en zone agricole, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique.

Plus en détail

Pôle Agriculture Biologique Massif Central Association de coordination de la recherche en agriculture biologique sur le Massif Central

Pôle Agriculture Biologique Massif Central Association de coordination de la recherche en agriculture biologique sur le Massif Central Pôle Agriculture Biologique Massif Central Association de coordination de la recherche en agriculture biologique sur le Massif Central BIO MASSIF Bulletin du Pôle AB Massif Central, Février 2011, N 10

Plus en détail

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA Les objectifs du site Site de ressources sur les problématiques de réduction des produits phytosanitaires en ZNA

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_PS01» «Entretien des pelouses sèches par le pâturage»

Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_PS01» «Entretien des pelouses sèches par le pâturage» Direction départementale territoires de la «Nièvre» Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_PS01» «Entretien pelouses sèches par le pâturage» du territoire

Plus en détail

Bulletin de santé du végétal

Bulletin de santé du végétal Poitou-Charentes Bulletin de santé du végétal ÉDITION VITICULTURE CHARENTES Numéro 81 20 août 2013 Prochain bulletin en septembre FLAVESCENCE DORÉE : l'assainissement du vignoble charentais repose sur

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs -

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Brigitte LOUBET Adjointe au Chef du Service Energie, Climat, Véhicules Direction Régionale

Plus en détail

Mise à jour le 21 mars 2014

Mise à jour le 21 mars 2014 Mise à jour le 21 mars 2014 REGION BRETAGNE NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS DU PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (PMBE) 2014 Cette notice présente les principaux

Plus en détail

Guid des formations monde rural Edition Edition 2012 février 2011

Guid des formations monde rural Edition Edition 2012 février 2011 des Guide formations adultes qualifiantes monde rural Vous êtes salarié, demandeur d emploi, artisan, agriculteur ou conjoint... Vous avez un projet d installation ou de reconversion dans les métiers du

Plus en détail