Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Détail des cultures de l'exploitation en 2007"

Transcription

1 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture No contribuable : Nom : Adresse : Détail des cultures de l'exploitation en 2007 I. Culture agricole Superficie cultivée en ares Prairies naturelles et artificielles Céréales panifiables Céréales four. avec primes cult. Colza Autres cultures Autres cultures En propriété En location II. Culture maraîchère Superficie cultivée en ares En propriété En location Culture extensive Culture intensive Serres III. Viticulture Superficie cultivée en ares Vignes jusqu'à 3 ans Vignes de plus de 3 ans Hybrides Autres plans Hybrides Autres plans En propriété En location F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 1

2 IV. Culture fruitière Superficie cultivée en ares Pommes Poires Prunes et pruneaux Autres fruits Jusqu'à 3 ans Plus de 3 ans En Suisse En France En Suisse En France N:B: - Les biens liés à la consommation privée ne doivent pas être déclarés ci-dessus. V. Cheptel (effectif au ) Nombre Valeur imposable Par bête Val. utilisée Chevaux d élevage 3000 / 5000 Chevaux de moins de 3 ans 2000 / 2600 Poulains, jusqu à 1 an 1000 Chevaux de selle 8000 / Bovins à l engraissement, jusqu à 1 an 800 Bovins à l engraissement, plus de 1 an 1250 / 1850 Taureaux 2000 / 2500 Vaches 1900 / 2300 Génisses, jusqu à 2 ans 1250 Génisses, plus de 2 ans 1800 Veaux d élevage, jusqu à 6 mois 400 Veaux d élevage, de 6 mois à 1 an 650 Truies et verrats 350 Porcs de boucherie 200 Jeunes porcs 150 Moutons et chèvres 200 Volailles 15 Valeur imposable (à reporter pages 6 et 7) VI. Capital-plantes Nombre d'ares Valeur à l'are Valeur totale a) Arbres fruitiers Pommiers, poiriers Pruniers, «pruneautiers» Autres fruits b) Ceps de vigne Plants greffés blancs Plants greffés rouge F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 2

3 Indications complémentaires concernant les terres et droits de pacage pris à ferme en 2007 Nom, prénom et adresse du bailleur Commune du bien-fonds Superficie des biens-fonds pris à ferme en ares Montant des fermages payés CHF : Moins part privée sur logement - Observations relatives au tableau ci-dessus à reporter page 6 Amortissements sur actifs Vergers Vignes Amélior. foncières Installations techniques de production Tunnels Serres plastiques Machines Matériel Outillage Tracteurs Véhicules (exploitation) TAUX 6% 12% 10% 10-15% 15-25% (selon valeur d'acquisition) taux appliqué Report de l année précédente valeur comptable au Divers % TOTAL Plus: achats et plantations de l'année selon détail Moins : vente, selon détail Moins : Amortissement admis Valeur au (à reporter page 7) à reporter page 6 F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 3

4 Amortissements sur immeubles agricoles (en propriété) Maison d'habitation de l'exploitant (valeur de rendement) Fermes (habitation + dépendances sous le même toit) Ruraux et bâtiment d'exploitation Constructions légères (hangars, ateliers, halles, couverts, box et stabulation) Terrains TAUX (selon valeur d'acquisition) 1% 2% 3% 5% Report de l'année précédente valeur au Plus : achats de l'année selon détail Moins : vente selon détail Moins : amortissement admis Valeur au TOTAL des immeubles (Bâtiments et terrains) (à reporter page 7) TOTAL des amortissements (à reporter page 6) (A remplir par le département) des amortissements sur immeubles agricoles = 1995 / Indications complémentaires Achats et ventes d'immeubles professionnels agricoles Achat Vente Date Prix Nom et adresse du vendeur ou de l'acquéreur Lieu de situation de l'immeuble (commune) Parcelle n Nature Achat Vente Date Prix Nom et adresse du vendeur ou de l'acquéreur Lieu de situation de l'immeuble (commune) Parcelle n Nature F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 4

5 Recettes de l'année 2007 Culture agricole Céréales panifiables Céréales fourragères Colza Maïs Autres produits de la terre, nature: Autres produits de la terre, nature: Lait et produits laitiers Subvention Fédérale pour lait non commercialisé Pension pour chevaux Vente de bovins et chevaux Autres ventes : Foin et paille Betteraves Travaux pour des tiers Ristournes des fournisseurs Indemnités assurance-grêle, etc. Vente d un contingent laitier Culture maraîchère Versement de l Union Maraîchère Versement d une société coopérative Versement de négociants en gros et de fabriques de conserves Ventes au marché de gros Ventes au marché de détail Ventes à des particuliers Travaux pour des tiers Indemnités assurance-grêle, etc. Viticulture Raisins vendus Vins vendus Versements d un encaveur sur récolte 2007 Idem sur récolte de l année précédente (solde) Produit de la distillation Travaux pour des tiers Indemnités assurance-grêle, etc. Culture fruitière Fruits vendus Produit de la distillation Travaux pour des tiers Indemnités assurance-grêle, etc. Indemnités professionnelles Indemnités assurance pour dégâts faune Restitution des droits de douane sur les carburants Remboursements et restitutions divers Prestations particulières de la Confédération Contributions à la surface Contributions à l estivage Paiements directs complémentaires Contributions à caractère écologique Prestations personnelles et produits immobiliers Produits de sous-locations sur biens immobiliers agricoles et fermages Valeurs loc. des ruraux et habitations occupés par exploitant et sa famille CHF Recettes totales à reporter page 6 F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 5

6 Charges d'exploitations payées en 2007 Semences, engrais, antiparasitaires, fumier Plants de remplacement (vignes ou arbres) Fourrage et aliments pour cheptel Achat bétail Frais pour bétail (estivage, vétérinaires, transports, etc.) Travaux payés à des tiers, conditionnement Frais de cave Achat de fournitures, petits matériels Frais d emballage Frais de voiture (part professionnelle 3/5) Frais de leasing (matériel professionnel) Frais d entretien machines et matériel roulant, carburant (exploitation) Carburant pour chauffage serres, tunnels et stérilisation Entretien installations de production Entretien bâtiments ruraux (part professionnelle) Intérêts de dettes d exploitation (à justifier par titres, etc.) ( Report de la page 7) Frais d entretien foncier (exploitation) Téléphone, taxes PTT (exploitation) Honoraires, comptabilité (exploitation), frais de bureau Cotisations, journaux professionnels Frais d électricité, eau (exploitation) Fonds viticole Assurances incendie pour exploitation, RC, accidents Assurances-grêle : vignes champs Assurances-grêle : arbres divers Assurance bétail Taxe TVA Chauffages ruraux (exploitation), chambres employés, dépendances Frais divers (+ de Fr 500-: à détailler) Calcul du revenu professionnel Recettes totales de l année 2007 a) prestations en nature faites au ménage + b) débiteurs au ) Culture agricole, maraîchère, etc. + 2) Viticulture + c) fournisseurs au d) fermages et loyers dus au e) inventaires au ) du cheptel vif (report de la page 2) + 2) des avances aux cultures + 3) des marchandises à vendre + 4) des marchandises d exploitation + a) débiteurs au ) Culture agricole, maraîchère, etc. - 2) Viticulture - c) fournisseurs au d) fermages et loyers dus au e) inventaires au ) du cheptel vif - 2) des avances aux cultures - 3) des marchandises à vendre - 4) des marchandises d exploitation - CHF à reporter ci-dessous Report de la page Rendement brut Charges d exploitation payées (report du montant ci-dessus) - Salaires du personnel justifiés - Charges sociales du personnel - Fermages payés (déduire part pour logement privé, report de la page 3) - Amortissements sur actifs d exploitation (report de la page 3) - Amortissements sur immeubles agricoles (report de la page 4) - - Revenu professionnel net F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 6

7 Fortune professionnelle au (pour autant que ces valeurs ne figurent pas sous une autre rubrique de la déclaration d impôts) CHF Actifs Espèces en caisse Compte-courant bancaire, compte de chèques postaux, etc Valeur du contingent laitier Cheptel vif Capital plantes, vergers, vignes, améliorations foncières Avances aux cultures Serres, tunnels plastiques (non compris dans actifs immobiliers) Machines, matériel, outillage Tracteurs, véhicules (exploitation) Débiteurs Marchandises à vendre Marchandises d exploitation des actifs (à reporter sur la déclaration, feuille B1 chiffre ou feuille B2 chiffre 22.50) Passifs Dettes en compte-courant Dettes chirographaires Dettes hypothécaires sur actifs d exploitation à détailler sur tableau ci-dessous Fournisseurs Autres créanciers des passifs (à reporter sur la déclaration, feuille B1 chiffre ou feuille B2 chiffre 67.50) Fortune professionnelle nette (en cas d'association, remettre le détail de la répartition) Fortune immobilière agricole (report de la page 4) + déterminant pour l'avs Intérêts et dettes chirographaires + hypothécaires (justifiés par titres) Affectation sur immeuble Commune Nom et prénom du créancier Raison sociale Domicile Date de constitution Intérêts Dettes TOTAUX F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 7

8 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture Récapitulation No contribuable : Nom : Valeur fiscale des immeubles et terrains à prépondérance agricole SITUATION AU Code Commune Numéro de Parcelle Numéro de bâtiment Date d'acquisition Nature du bâtiment Affectation de l'immeuble (privé ou prof.) Valeur fiscale (valeur de rendement) Revenus (valeur locative et produits de locations) Valeur fiscale au TOTAL Nous attestons que les indications données sont exactes et complètes Date: Signature : F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 8

Description Quantité Unité Prix unitaire. Valeur totale $ Emplacement (description officielle) Total Ventes. Total Alimentation et semence

Description Quantité Unité Prix unitaire. Valeur totale $ Emplacement (description officielle) Total Ventes. Total Alimentation et semence A. Effets à recevoir et comptes clients Débiteurs Depuis Échéance Montant $ Page 1 de 6 Guide de planification agricole Actif et passif Pour aider à préparer l état de la valeur nette B. Récoltes 1. À

Plus en détail

L AGENT OU L AGENTE DOIT REMETTRE DEUX COPIES DE CE FORMULAIRE À LA PERSONNE REQUÉRANTE. Évaluation de l exploitation d une ferme

L AGENT OU L AGENTE DOIT REMETTRE DEUX COPIES DE CE FORMULAIRE À LA PERSONNE REQUÉRANTE. Évaluation de l exploitation d une ferme L AGENT OU L AGENTE DOIT REMETTRE DEUX COPIES DE CE FORMULAIRE À LA PERSONNE REQUÉRANTE. Évaluation de l exploitation d une ferme Numéro du dossier INTRODUCTION Le formulaire Évaluation de l exploitation

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

Calcul de la marge brute en production laitière

Calcul de la marge brute en production laitière Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

Annexes Définition des variables présentées

Annexes Définition des variables présentées 72 Chiffre d affaires Somme des produits sur ventes, travaux à façon, activités annexes, produits résiduels, pensions d animaux, terres louées prêtes à semer, agritourisme, autres locations. Classe de

Plus en détail

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 Page : 1/6 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 30 CHARGES DU PERSONNEL 55'089'420.00 54'397'660.00 56'350'025.50 300 Autorités et commissions 1'190'970.00 1'136'880.00 1'131'364.15 301

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Annexes Définition des variables présentées

Annexes Définition des variables présentées Définition des variables présentées Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. Actif circulant

Plus en détail

642.100. Règlement d'application de la loi fiscale - 1 - du 25 août 1976. Le Conseil d'etat du canton du Valais

642.100. Règlement d'application de la loi fiscale - 1 - du 25 août 1976. Le Conseil d'etat du canton du Valais - - 64.00 Règlement d'application de la loi fiscale du 5 août 976 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu les dispositions de l'article 4 de la loi fiscale du 0 mars 976; sur la proposition du Département

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

Détails pour la clôture

Détails pour la clôture Détails pour la clôture 31.12.20 Société Adresse Téléfon Fax E-Mail Inventaire au Lieu / Date Les données suivantes correspondent avec les pièces jusificatives et correspondent à la vérité. Signature 1.

Plus en détail

TERMINOLOGIE. Nouveautés dans le bouclement comptable et la terminologie agricole

TERMINOLOGIE. Nouveautés dans le bouclement comptable et la terminologie agricole TERMINOLOGIE Nouveautés dans le bouclement comptable et la terminologie agricole Impressum Edition Auteur-e-s Mise en page Impression AGRIDEA Jordils 1 CP 1080 CH-1001 Lausanne T +41 (0)21 619 44 00 F

Plus en détail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail Rekurskommission EDK/GDK Commission de recours CDIP/CDS Commissione di ricorso CDPE/CDS Requête d assistance judiciaire 1 Partie requérante Nom * Rue * / N Numéro de téléphone Prénom * Case postale Numéro

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AIDE EXCEPTIONNELLE TEMPETE XYNTHIA 28 FEVRIER 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole CE DOSSIER

Plus en détail

Guide complémentaire 2014 pour remplir les formulaires. Impôts cantonal et communal Impôt fédéral direct

Guide complémentaire 2014 pour remplir les formulaires. Impôts cantonal et communal Impôt fédéral direct Agriculture et sylviculture Guide complémentaire 2014 pour remplir les formulaires Impôts cantonal et communal Impôt fédéral direct Intendance des impôts du canton de Berne Sommaire Sommaire Informations

Plus en détail

Bâtiments «Ferme» Construction Niveau 1 Consommation de base Type Description Unité Coût/unité kwh/unité/jour

Bâtiments «Ferme» Construction Niveau 1 Consommation de base Type Description Unité Coût/unité kwh/unité/jour Bâtiments «Ferme» Hangar Permet de stocker du matériel agricole, des balles (paille et foin) et de mettre vos bovins à l'abri m² 30,00 0,300 Hall d'exposition Permet d'exposer des matériels de collection

Plus en détail

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif)

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) Plans comptables PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) ACTIF Actif à court terme Banque opérations 1010 Dépôts à terme 1040 Titres négociables 1050 Placements temporaires obligations

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

RÈGLEMENT 642.21.1 sur l'estimation fiscale des immeubles (RLEFI)

RÈGLEMENT 642.21.1 sur l'estimation fiscale des immeubles (RLEFI) Adopté le 22.12.1936, entrée en vigueur le 01.01.1937 - Etat au 01.04.2004 (en vigueur) RÈGLEMENT 642.21.1 sur l'estimation fiscale des immeubles (RLEFI) du 22 décembre 1936 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON

Plus en détail

IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF

IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF 2 ème comptabilité MAI 2009 IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF Données Exercice d imposition 2008 La SA SAITOUT (60% des actions détenues par l administrateur) dont le siège social est situé à

Plus en détail

Bilan interne. APEEE Uccle 1. Page : 1 BE-1180 UCCLE BE0419.537.173 12/11/2015-15:41. Ex.14-15 Rep 2014 --> Clô 2015. Ex. 2013 Rep 2013 --> Clô 2014

Bilan interne. APEEE Uccle 1. Page : 1 BE-1180 UCCLE BE0419.537.173 12/11/2015-15:41. Ex.14-15 Rep 2014 --> Clô 2015. Ex. 2013 Rep 2013 --> Clô 2014 Page : 1 ACTIFS IMMOBILISES 20/28 554,16 1.184,18 III. Immobilisations corporelles (ann. I; B) 22/27 554,16 1.184,18 B. Installations; machines et outillage 23 806,66 230100 SITE WEB 2.420,00 2.420,00

Plus en détail

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel)

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Tableau 1 Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Avant de se lancer dans une activité génératrice de revenu, le porteur de projet doit, au préalable, s assurer que son projet est viable afin

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

- 1 - Nom :... Prénom :... Date de naissance... Fil(le)s de :... Rue / No :... NPA / Localité :... Téléphone :... Mobile :...

- 1 - Nom :... Prénom :... Date de naissance... Fil(le)s de :... Rue / No :... NPA / Localité :... Téléphone :... Mobile :... - 1 - Requête Crédit d'investissement (CI) Aide aux exploitations paysannes (AEP) Prêt de développement rural (PDR) Prêt de développement rural durable (PDRD) (laisser en blanc) Le/la soussigné/e s'adresse

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU CONTROLE FISCAL Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code catégorie Nombre

Plus en détail

CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE :

CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE : CONSTRUCTION EN ZONE AGRICOLE COMMUNE DE : Monsieur, Madame, Vous souhaitez réaliser un projet de construction en zone agricole, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique.

Plus en détail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES FAMILIALES

DEMANDE DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 DEMANDE DE PRESTATIONS

Plus en détail

INDICATIONS GÉNÉRALES

INDICATIONS GÉNÉRALES Directives du compte de résultat des cours interentreprises (CIE) (par profession et par organisateur) INDICATIONS GÉNÉRALES Les présentes directives définissent les normes pour remplir le compte de résultat

Plus en détail

Guide pour la déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales

Guide pour la déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales Guide pour la déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales dès la période fiscale 2001 1 Intendance des impôts du canton de Berne Section des personnes morales 559.853/2-01.01

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité)

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité) DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015 (non audité) Dual Real Estate Invesment SA, Fribourg Compte de résultat consolidé au 30 juin 2015 (non audité) Notes

Plus en détail

Enquête agricole mai

Enquête agricole mai Produit Statistique Enquête agricole mai Informations générales SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Ces statistiques sont directement issues des enquêtes annuelles de mai (l'ancien recensement).

Plus en détail

- 1 - TYPE DE FERME principale source de revenu brut, qui doit représenter plus de 50% des recettes agricoles brutes totales

- 1 - TYPE DE FERME principale source de revenu brut, qui doit représenter plus de 50% des recettes agricoles brutes totales - - TYPE DE FERME principale source de revenu brut, qui doit représenter plus de 0% des recettes agricoles brutes totales O Récoltes marchandes O Laitier O Boeuf O Porcs O Aviculture O Moutons 8 O Productions

Plus en détail

CONFIDENTIEL PROJET : NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE :

CONFIDENTIEL PROJET : NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE : CONFIDENTIEL PROJET : Création Reprise NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : CP : Ville : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE : Nom du technicien consulaire : SOUTIENS SOLLICITES

Plus en détail

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS CAISSE CANTONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Rue du Lac 7 181 CLARENS Tél. 01 96 1 11 Fax 01 96 1 8 DEMANDE DE RENTE-PONT 1. SITUATION PERSONNELLE NIP No de sécurité

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE

DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE CEGACIA Centre de gestion agréé du commerce et de l industrie de l Aisne Rue Antoine Parmentier Zac la Vallée 02100 SAINT QUENTIN DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE De

Plus en détail

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail!

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Nous vous soutenons dans votre gestion de risques à l aide d une couverture d assurance globale contre les aléas climatiques. AU SERVICE

Plus en détail

Cette épreuve comprend deux parties notées chacune sur 10 points.

Cette épreuve comprend deux parties notées chacune sur 10 points. EPREUVE N 2 EPREUVE D ECONOMIE (Coefficient : 1 - Durée : 4 heures) ------------------------------ L usage de la calculatrice est autorisé. RAPPEL : Au cours de l épreuve, la calculatrice est autorisée

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS

Plus en détail

Fiche de renseignements justifiant la nécessité de la construction en zone agricole

Fiche de renseignements justifiant la nécessité de la construction en zone agricole Fiche de renseignements justifiant la nécessité de la construction en zone agricole Renseignements en vue de l avis de la Chambre d Agriculture et de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers de catégorie spéciale

État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers de catégorie spéciale État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers catégorie spéciale Agri-stabilité et Agri-investissement Le présent État A est stiné aux participants du programme Agri-stabilité et/ou du

Plus en détail

Financer son propre logement

Financer son propre logement Financer son propre logement Plan de la présentation : fonds propres fonds propres Page 2 Comment devenir Quelles sont les étapes du d un logement? fonds propres 1. Etablissement d un budget (quel loyer

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 29 04, F +41 26 305 29 09 www.fr.ch/dsas Réf: NO Courriel: dsas@fr.ch Fribourg, le 31 octobre 2012 Modèle comptable

Plus en détail

Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES

Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES Le résultat et le revenu agricoles en optique trésorerie Les comptes de l'agriculture se sont alignés, depuis la base

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

Examen de maturité 2007 OS Economie et Droit (durée : 4 h)

Examen de maturité 2007 OS Economie et Droit (durée : 4 h) Examen de maturité 2007 OS Economie et Droit (durée : 4 h) Matériel autorisé : code des obligations du Lycée cantonal, calculatrice non programmable Table des matières : Partie 1 Organisation et Gestion

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date)

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) Ce plan d affaires contient des renseignements confidentiels et exclusifs et ne peut être copié ou diffusé sans l autorisation écrite de Monsieur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

Nomenclature Economique du Budget de l Etat. 0 : Dépenses non ventilées

Nomenclature Economique du Budget de l Etat. 0 : Dépenses non ventilées Nomenclature Economique du Budget de l Etat 0 Dépenses non_ventilées 1 Frais de personnel 2 Impôts et taxes 3 Biens de consommation 4 Services 5 Subventions d'exploitation et transferts courants 6 Frais

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE Les zones agricoles, dédiées aux différentes cultures ou à l élevage, sont par nature inconstructibles.

Plus en détail

Informations importantes

Informations importantes Informations importantes Les informations fiscales relatives aux contribuables indépendants et agriculteurs sont regroupées dans un seul guide. Celui-ci est réalisé pour les années fiscales 2011 et 2012.

Plus en détail

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 1 18/05/2008 Docteur Marc

Plus en détail

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des

Plus en détail

CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00

CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00 CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00 255 Achats de matières premières 600 0,00 256 Achats de fournitures 601 0,00 257 Achats

Plus en détail

DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette procédure a pour but d indemniser des pertes que vous auriez subies lors d événements météorologiques contre lesquels vous n auriez

Plus en détail

Norme comptable internationale 41 Agriculture

Norme comptable internationale 41 Agriculture Norme comptable internationale 41 Agriculture Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les informations à fournir liés à l activité agricole. Champ d application

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd

Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd présenté par: Claude St-Louis SCF de l UPA du Centre-du-Québec Gatineau, le 29 janvier 2011 Quelles sont les interrogations des dirigeants?

Plus en détail

Manuel Gestion et Cultures

Manuel Gestion et Cultures Manuel Gestion et Cultures Chapitre 1 : Fichier... 4 Configuration de l imprimante... 4 Généralités... 4 Module de Gestion... 4 Porcs... 4 Bovins... 5 Branches d activités (spéculation)... 5 Coûts et recettes

Plus en détail

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de

Plus en détail

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Prof. Jean-Pierre Chardonnens Éléments et processus de la comptabilité sont répertoriées dans Les transactions la comptabilité des rapports et les informations sont résumées dans

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES. POMMES DE TERRE (modèle 2009) COÛT DE PRODUCTION INDEXÉ JANVIER À DÉCEMBRE 2012

PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES. POMMES DE TERRE (modèle 2009) COÛT DE PRODUCTION INDEXÉ JANVIER À DÉCEMBRE 2012 PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES POMMES DE TERRE (modèle 2009) COÛT DE PRODUCTION INDEXÉ JANVIER À DÉCEMBRE 2012 Page 1 Page 2 POMMES DE TERRE (modèle 2009) COÛT DE PRODUCTION

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

CALAMITES AGRICOLES GEL PRINTEMPS 2012

CALAMITES AGRICOLES GEL PRINTEMPS 2012 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction départementale des Territoires et de la Mer Service d'economie Agricole Rouen, le 8 janvier 2013 Affaire suivie par Laurence MOUTIER Tél. : 02 32 18 94 71 Fax : 02

Plus en détail

Fondamentaux de la Finance L3 Econométrie

Fondamentaux de la Finance L3 Econométrie Fondamentaux de la Finance Travaux dirigés par Rim AYADI 2013-2014 Université Lumière Lyon2 2013/2014-1- Feuille de TD n 1 Exercice1 Sur la base de la balance après inventaire fournie en Annexe 1 pour

Plus en détail

Le revenu agricole régional baisse à cause du recul des prix de la plupart des productions, malgré des rendements souvent élevés

Le revenu agricole régional baisse à cause du recul des prix de la plupart des productions, malgré des rendements souvent élevés Agreste Champagne-Ardenne n 5- Octobre 2015 Analyse des comptes de l agriculture champardennaise en 2014 En 2014, le revenu net d exploitation par actif non salarié baisse de 13,3 % en valeur courante

Plus en détail

IMPÔTS CANTONAL, COMMUNAL IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT. N de dossier : N de contribuable : Commune : N de téléphone : Adresse e-mail : Contact :

IMPÔTS CANTONAL, COMMUNAL IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT. N de dossier : N de contribuable : Commune : N de téléphone : Adresse e-mail : Contact : DÉCLAR ATION 2014 Personnes physiques IMPÔTS CANTONAL, COMMUNAL IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT La déclaration doit être déposée auprès de l'administration communale de votre domicile jusqu'au : N de dossier : N

Plus en détail

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À L'ESTIMATION CADASTRALE Bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SECURITÉ ET DES FINANCES SERVICE DES CONTRIBUTIONS Référence

Plus en détail

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général Deloitte Fiduciaire Kortrijksesteenweg 1146 9051 Gent Belgium Tel. + 32 9 393 75 85 Fax + 32 9 393 75 80 www.deloitte-fiduciaire.be Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1 n 13 681*02 MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

1. Aide initiale 2. Crédits d'investissements (CI) 3. Contributions (subventions) 4. Aide aux exploitations paysannes (AEP) 5. Aide à la reconversion professionnelle 6. Prise en charge d'intérêts pour

Plus en détail

VITICULTURE. Chambres d Agriculture. Associations de Gestion et de Comptabilité. Des Départements 49, 44, 72

VITICULTURE. Chambres d Agriculture. Associations de Gestion et de Comptabilité. Des Départements 49, 44, 72 VITICULTURE 125 126 GROUPE VITICULTURE Le groupe comprend 75 entreprises dont 47 en société (63 %). La vigne représente 88 % des produits, le complément étant apporté par des grandes cultures ou d autres

Plus en détail

Informations importantes

Informations importantes Informations importantes Les informations fiscales relatives aux contribuables indépendants et agriculteurs sont regroupées dans un seul guide. Celui-ci est réalisé pour les années fiscales 2013 et 2014.

Plus en détail

Délai : Tous les documents doivent être déposés auprès du préposé communal avant le 13 février 2015

Délai : Tous les documents doivent être déposés auprès du préposé communal avant le 13 février 2015 Département de l économie, de l'énergie et du territoire Service de l agriculture Office des paiements directs Information aux exploitants agricoles du canton du Valais Dès cette année, les documents relatifs

Plus en détail

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Mesdames, Messieurs, Nous vous remettons, en annexe, la déclaration d impôt pour la période fiscale 2011.

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

Valeurs indicatives 2015 pour la comptabilité agricole

Valeurs indicatives 2015 pour la comptabilité agricole pour la comptabilité agricole Chapitre Impressum... 2 Introduction... 3 1. Valeur des animaux à la date du bilan... 4 1.1 Bovins d'élevage... 4 1.2 Veaux à l engrais, veaux KV T3... 4 1.3 Bovins à l engrais...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Etat civil ( à dupliquer en fonction du nombre d associés) (joindre un CV au présent dossier) Nom :... Nom de Jeune Fille : ------------------------------------- Prénom

Plus en détail

301.11 Allocations diverses CHF 300.00 302 Traitement du personnel administratif et technique. 302.01 Salaires personnel de supervision CHF 658.

301.11 Allocations diverses CHF 300.00 302 Traitement du personnel administratif et technique. 302.01 Salaires personnel de supervision CHF 658. Association «Crèche Les Galopins Marsens» 3 CHARGES 30 Charges du personnel 300 Jetons du comité 14'000.00 301 Traitement du personnel d'encadrement 301.00 Salaire garderie 728'000.00 14'933.50 741'431.05

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

OUTILS. pour la COMPTABILITE des PETITES asbl. Service d'aide à la Gestion Financière des Associations

OUTILS. pour la COMPTABILITE des PETITES asbl. Service d'aide à la Gestion Financière des Associations L'Associatif financier OUTILS pour la COMPTABILITE des PETITES asbl Service d'aide à la Gestion Financière des Associations BRUXELLES : AVENUE VOLTAIRE 135 1030 BRUXELLES TÉL : 02/242.64.30 FAX : 02/808.30.33

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés Nom : C. G. A. F. N Adhérent : Clôture : Cabinet Compt : Collaborateur : ANNEXES A LA LIASSE FISCALE OG00 : Informations générales OG02 : Informations liées aux ECV OG04 : Renseignements économiques OG09

Plus en détail

Guide. Déclaration 2012 Personnes morales. Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct. Associations, fondations et autres personnes morales

Guide. Déclaration 2012 Personnes morales. Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct. Associations, fondations et autres personnes morales Guide de la Déclaration 2012 des personnes morales 1 Guide Déclaration 2012 Personnes morales Associations, fondations et autres personnes morales Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2 Guide

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Guide. Déclaration 2014 Personnes morales. Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct. Associations, fondations et autres personnes morales

Guide. Déclaration 2014 Personnes morales. Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct. Associations, fondations et autres personnes morales Guide de la Déclaration 2014 des personnes morales 1 Guide Déclaration 2014 Personnes morales Associations, fondations et autres personnes morales Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2 Guide

Plus en détail

Demande de prêt hypothécaire

Demande de prêt hypothécaire Demande de prêt hypothécaire Données personnelles Demandeur 1 Demandeur 2 (conjointement solidaire) Nom Prénom Rue/no NPA/Localité Téléphone professionnel Date de naissance Nationalité CH Etat civil marié,e

Plus en détail