SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS"

Transcription

1 SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS «SDIS SORGE» COMPTES 2013 COMMUNES DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE CRISSIER VILLARS-STE-CROIX

2 Comptes 2013 Charges Revenus Budget 2013 Comptes 2012 Service de défense 620' ' ' ' contre l'incendie et de secours -620' ' Charges et revenus de fonctionnement 493' ' ' ' ' ' Jetons de présence de la Commission SDIS "Sorge" 1' ' ' * Traitements 25' ' ' * Soldes 222' ' ' Cotisations AVS-AF-AC 4' ' ' Assurances de personnes ' Indemnisations et remboursements de frais ' ' Indemnis. et rembours. de frais année antérieure * Autres charges du personnel et des autorités 9' ' ' Imprimés et fournitures de bureau 1' ' ' * Achats de matériel et d'équipement 3' ' ' Carburant 7' ' ' Achats de fournitures et marchandises 1' ' ' * Entretien du matériel et de l'équipement ' ' * Entretien des véhicules 14' ' ' * Frais de réceptions et manifestations 4' ' ' Affranchissements et taxes postales 1' ' ' Télécommunications 1' ' ' Assurances de choses 1' ' ' * Travaux effectués par des tiers ' * Cotisations, taxes, frais divers et imprévus 9' ' ' Défalcations ' Participations à des charges de communes 178' ' ' * Charges salariales personnels permanents 70' ' ' Frais d'administration 13' ' ' Primes d'assurances des véhicules du feu 8' ' ' Loyers des casernes et locaux 86' ' ' Frais d'intervention de l'ambulance & divers Revenus du compte courant * Ventes et prestations de service 32' ' ' Remboursements de tiers ' Recettes diverses Part à la taxe sur le CO * Prestations de service à des communes ' ' Subsides et remboursements de l'eca 166' ' ' * Participations aux cours & divers (caisse secours) 12' ' ' * Subsides DPS / DAP 124' ' ' * Subsides frais des interventions 29' ' ' Participation des communes ' ' ' Participations des communes 16'074 habitants 292' ' ' Participation de Bussigny 8'104 habitants 147' ' ' Participation de Crissier 7'318 habitants 133' ' ' Participation de Villars-Ste-Croix 652 habitants 11' ' '812.47

3 Remarque liminaire : En 2013, il y a eu vacance du poste de sapeur-pompier permanent durant 6 mois. Remarques Suite à la décision du Grand Conseil, réallocation des activités sous soldes. Information non encore connue lors de l'établissement du budget. Voir remarque sous Compte fluctuant dépendant des examens médicaux et des formations non prises en charge par l'eca. Aucun achat d'équipement individuel (tenue) n'a été effectué en En 2013, pas d'intervention effectuée sur du matériel propriété du SDIS. L'entretien du matériel appartenant à l'eca est directement pris en charge par celui-ci. En 2013, la grande majorité des véhicules appartenant au SDIS ont dû se soumettre au contrôle technique légal Frais de revue et de manifestations moins importants que prévu. Poste budgétaire évalué forfaitairement. Pas d'imprévus significatifs durant cette période Le taux du nouveau sapeur pompier permanent (salaires et charges sociales ) engagé par la commune de Crissier et refacturé au SDIS Sorge est de 100 % Poste budgétaire directement influencé par le type ainsi que le nombre d'interventions annuelles. En 2012 : 252 interventions, soit 34 % de hausse par rapport à L'année 2013 enregistre un retour à la normale. De plus, le nombre d'alarmes facturées par le SDIS a subi une baisse au profit d'une légère hausse des alarmes subventionnées par l'eca. Peu de services de garde pour les 3 communes durant l'année. Participation toujours active des membres du SDIS aux différents cours cantonaux. Subsides dépendants directement de l'effectif du SDIS Ce poste dépend des différents types d'interventions effectuées durant l'année et donc de la prise en considération ou non des frais y relatifs par l'etablissement Cantonal d'assurance.

4 Tableau des comptes d'investissements par nature Dépenses Recettes + Augmentation - Diminution T o t a u x

5 Service de défense contre l'incendie et de secours A C T I F P A S S I F BILAN AU Disponibilités 300' Banques 300' Débiteurs et comptes courants 12' Comptes courants débiteurs 1' Débiteurs 11' Actifs transitoires 6' Actifs transitoires 6' Engagements courants 119' Créanciers divers 8' Comptes courants créanciers 110' Passifs transitoires 200' Passifs transitoires 200' T O T A U X 319' ' ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 Rubrique non applicable à une convention intercommunale

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008 COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel

Plus en détail

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00 Total des charges 20,035,130 18,645,250 18,712,578.12 Total des revenus 9,672,820-8,853,470-8,692,707.21 - Charges/Revenus(-) 10,362,310 9,791,780 10,019,870.91 813 SUE Environnement Total des charges

Plus en détail

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus CONSEIL COMMUNAL 101.300.1 Jetons présence & indemnités 4 100.00 4 100.00 3 110.00 101.309.0 Diverses charges 1 600.00 1 600.00 695.00 101.310.0 Imprimés et fourn. de bureau 200.00 200.00 101.318.0 Frais

Plus en détail

RÈGLEMENT 963.41.2 sur la participation aux frais du service de défense contre l incendie et de secours (RPFSDIS)

RÈGLEMENT 963.41.2 sur la participation aux frais du service de défense contre l incendie et de secours (RPFSDIS) Adopté le 15.01.2014, entrée en vigueur le 01.01.2014 - Etat au 01.01.2014 (en vigueur) RÈGLEMENT 963.41.2 sur la participation aux frais du service de défense contre l incendie et de secours (RPFSDIS)

Plus en détail

Outils internes pour la bonne gestion d une ASBL. Valérie Moens ASBL Ideji

Outils internes pour la bonne gestion d une ASBL. Valérie Moens ASBL Ideji Outils internes pour la bonne gestion d une ASBL Valérie Moens ASBL Ideji 1 Table des matières 1. Gestion financière au sein d'une ASBL 2. Elaboration du budget: 1. Introduction 2. Planification stratégique

Plus en détail

Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9

Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9 Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9 Plan comptable 1 ACTIFS 10 Actifs circulants 100 Liquidités 1000 Caisse 1010 Compte de chèques

Plus en détail

Soldes. Dépenses. Avances de Fonds. Recettes. Arbitrage. Durée de la convention

Soldes. Dépenses. Avances de Fonds. Recettes. Arbitrage. Durée de la convention Convention Entre les Communes de Chessel, Noville, Rennaz, Roche et Villeneuve Sur le service de défense contre l incendie et de secours Concernant une fusion des corps de sapeurs- pompiers Corps de sapeurs-pompiers

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES 43 487 352 816 CHAP I : RECETTES STATUTAIRES

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 Page : 1 /11 1 ADMINISTRATION GENERALE 191'153.70 14'000.00 179'965.10 12'000.00 187'586.41 26'984.50 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 56'177.15 101 Conseil communal 5'500.00 5'500.00 4'639.20 101.300.0

Plus en détail

Communes d'arzier et de St-Cergue. Règlement intercommunal sur le Service de Défense contre l Incendie et de Secours

Communes d'arzier et de St-Cergue. Règlement intercommunal sur le Service de Défense contre l Incendie et de Secours Canton de Vaud District de Nyon Communes d'arzier et de St-Cergue Règlement intercommunal sur le Service de Défense contre l Incendie et de Secours Page 1 Règlement intercommunal sur le Service de Défense

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Mairie Balaruc les Bains Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 - BUDGET PREVISIONNEL - Exercice

Plus en détail

Commune de Donneloye Budget 2015 1

Commune de Donneloye Budget 2015 1 Commune de Donneloye Budget 2015 1 1 ADMINISTRATION GENERALE 264'500.00 35'500.00 238'500.00 25'000.00 250'238.75 31'134.60 101 Conseil Général 6'000.00 0.00 8'000.00 0.00 4'771.95 0.00 300 > Retributions

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - -

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - - Les Martinets RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES ASPECTS FINANCIERS Bilan au 31.12.2014 ACTIF 2014 2013 Caisses et CCP 53'219.05 7'032.95 Banques 612'579.25 221'813.45 Débiteurs pensionnaires-cm-sps

Plus en détail

Budget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses 12 COUR SUPREME

Budget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses 12 COUR SUPREME Budget de l'etat Gestion ETAT DONS PRETS DÉPENSES RÉPARTIES CS Chap. : 11 1 132 CABINET DU PRESIDENT 536 226 66 355 66 355 66 355 Bailleur : 11 ETAT 536 226 66 355 66 355 66 355 Arti.. 2 11 1 132 61 284

Plus en détail

Sécurité dans l'ouest lausannois BUDGET 2010

Sécurité dans l'ouest lausannois BUDGET 2010 Sécurité dans l'ouest lausannois BUDGET 2010 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT + COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR DIRECTION ET RESULTAT 1 600 602 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Plus en détail

COMMUNE DE DONNELOYE REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS

COMMUNE DE DONNELOYE REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS COMMUNE DE DONNELOYE REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS Vu l'article 3 de la loi du 17 novembre 1993 sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Plus en détail

Budget 2015. Version 1 au 17.08.2010

Budget 2015. Version 1 au 17.08.2010 Budget 2015 Version 1 au 17.08.2010 LES ALOUETTES CALCUL DES COUTS IMMOBILIERS A TRANSFERER A L'EXPLOITATION page 1 La répartition des coûts entre les communes est basée sur la nouvelle convention qui

Plus en détail

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel 1 Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel N 33/12 août 2009 AU CONSEIL COMMUNAL DE BALLAIUGES

Plus en détail

RÈGLEMENT COMMUNAL Sur le Service de Défense Incendie et de Secours SDIS

RÈGLEMENT COMMUNAL Sur le Service de Défense Incendie et de Secours SDIS COMMUNE DE PREMIER RÈGLEMENT COMMUNAL Sur le Service de Défense Incendie et de Secours SDIS Page 2 REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS Le Conseil général de la

Plus en détail

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT Passé entre la Municipalité de la Commune de :. d une part et M. Mme ou Mlle : d autre part ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DES BOURSIERS COMMUNAUX

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

RÈGLEMENT 963.15.1 d application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS)

RÈGLEMENT 963.15.1 d application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS) Adopté le 5..00, entrée en vigueur le 0.0.0 - Etat au 0.0.0 (en vigueur) RÈGLEMENT 96.5. d application de la loi du mars 00 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS) du 5 décembre

Plus en détail

Bilan interne Exercice 2013

Bilan interne Exercice 2013 ACTIFS IMMOBILISES Page : 1 20/28 35.169,27 III. Immobilisations corporelles (ann. I; B) B. Installations; machines et outillage 22/27 35.169,27 23 1.000,43 230000 230009 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE

Plus en détail

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 Page : 1/6 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 30 CHARGES DU PERSONNEL 55'089'420.00 54'397'660.00 56'350'025.50 300 Autorités et commissions 1'190'970.00 1'136'880.00 1'131'364.15 301

Plus en détail

Titre II. Organisation du corps de sapeurs-pompiers

Titre II. Organisation du corps de sapeurs-pompiers REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS Le Conseil général de la commune de Montagny-près-Yverdon - vu l'article 3 de la loi du 17 novembre 1993 sur le service de défense

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 Association Maison de Naissance "la Roseraie", Genève A C T I F 31.12.2014 31.12.2013 Actifs circulants Liquidités 1 132'371.24 115'185.01 Débiteurs 2 73'162.47 27'890.30 Stock 3 1'794.60 2'023.75 Comptes

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

Budget de l'etat Gestion 2016 Présentation Détaillée des Dépenses 12 COUR SUPREME

Budget de l'etat Gestion 2016 Présentation Détaillée des Dépenses 12 COUR SUPREME ETAT DONS PRETS DÉPENSES RÉPARTIES CS Chap. : 11 1 132 CABINET DU PRESIDENT 66 355 624 562 624 562 624 562 Bailleur : 11 ETAT 66 355 624 562 624 562 624 562 Arti.. 2 11 1 132 61 35 394 327 327 327 327

Plus en détail

Comptabilité Exercice 2014

Comptabilité Exercice 2014 Comptabilité Exercice 2014 Rapport du trésorier Perly, le 25 janvier 2015 1 1. Préambule L'exercice comptable pour l'année 2014 se termine avec un solde positif de CHF 13'048.37. Ce bon résultat est obtenu

Plus en détail

REGLE MENT CONCERNANT LE SERVICE REGIONAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-AJOIE CENTRE (SIS HAC) DES COMMUNES DE BURE COURTEDOUX

REGLE MENT CONCERNANT LE SERVICE REGIONAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-AJOIE CENTRE (SIS HAC) DES COMMUNES DE BURE COURTEDOUX REGLE MENT CONCERNANT LE SERVICE REGIONAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-AJOIE CENTRE (SIS HAC) DES COMMUNES DE BURE COURTEDOUX FAHY Version adoptée par le Service des Communes RCJU Version.07.00

Plus en détail

COMMUNE DE VILLARS-SOUS-YENS REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS

COMMUNE DE VILLARS-SOUS-YENS REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS COMMUNE DE VILLARS-SOUS-YENS REGLEMENT COMMUNAL SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS Table des matières TITRE I : GENERALITES 3 TITRE II : ORGANISATION DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

COMMUNE DE CUGY RÈGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE LUTTE CONTRE LES ÉLÉMENTS NATURELS. vu :

COMMUNE DE CUGY RÈGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE LUTTE CONTRE LES ÉLÉMENTS NATURELS. vu : COMMUNE DE CUGY RÈGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE LUTTE CONTRE LES ÉLÉMENTS NATURELS Le Conseil général vu : la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 29 04, F +41 26 305 29 09 www.fr.ch/dsas Réf: NO Courriel: dsas@fr.ch Fribourg, le 31 octobre 2012 Modèle comptable

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Saisons sportives 2014-2015 et/ou 2015-2016

Saisons sportives 2014-2015 et/ou 2015-2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF "CLUBS DE NIVEAU NATIONAL" HANDISPORT / SPORT ADAPTE Saisons sportives 214-215 et/ou 215-216 Association Discipline Fédération(s) affiliée(s) Adresse Siège Social

Plus en détail

RÈGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE LUTTE CONTRE LES ÉLÉMENTS NATURELS. Vu :

RÈGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE LUTTE CONTRE LES ÉLÉMENTS NATURELS. Vu : RÈGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE LUTTE CONTRE LES ÉLÉMENTS NATURELS L Assemblée communale de la commune de Neyruz FR Vu : Vu la loi du novembre 964 sur la police du feu

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE

Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 155 II. LISTE DES TABLEAUX... 155 III. PRÉSENTATION... 156 IV. MÉTHODOLOGIE... 156 V. SOURCES DE DOCUMENTATION...

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu Date proposée pour la séance de la commission: - jeudi 2 juillet 2009 à

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

31.12.2011 FONDATION BOREL Page : 01 Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Doc. : CO11L-V.STD COMPTES D'EXPLOITATION

31.12.2011 FONDATION BOREL Page : 01 Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Doc. : CO11L-V.STD COMPTES D'EXPLOITATION COMPTES DE PERTES ET PROFITS Date : FONDATION BOREL Page : 01 3 Charges de personnel 4'895'761.15 5'093'989.30 5'156'508.75 1% 62'519.45 ===== ================================ ========== ========== ==========

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

301.11 Allocations diverses CHF 300.00 302 Traitement du personnel administratif et technique. 302.01 Salaires personnel de supervision CHF 658.

301.11 Allocations diverses CHF 300.00 302 Traitement du personnel administratif et technique. 302.01 Salaires personnel de supervision CHF 658. Association «Crèche Les Galopins Marsens» 3 CHARGES 30 Charges du personnel 300 Jetons du comité 14'000.00 301 Traitement du personnel d'encadrement 301.00 Salaire garderie 728'000.00 14'933.50 741'431.05

Plus en détail

Dossier de demande de subvention. Association :

Dossier de demande de subvention. Association : MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS Cour de l Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS Tél. : 02.38.96.52.90 Fax : 02.38.96.62.76 ANNEE 2015 karine.bouquet@ferrieresengatinais.fr Contact : Karine BOUQUET Dossier

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date

Plus en détail

Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE

Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE Objectifs : Réaliser un travail de synthèse à la fin du module 711-Introduction à la Gestion Comptable. Mettre en œuvre le principe de double détermination

Plus en détail

Prévisions Budget 2013. Projections Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018. Coeffi cients. Compte 2011 Budget final 2012

Prévisions Budget 2013. Projections Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018. Coeffi cients. Compte 2011 Budget final 2012 TABLEAU DE BORD VILLE/COMMUNE Population (nombre d'hab.) Taux IPP Nombre de ca PI RECETTES DE PRESTATIONS Vente de bois Locations immobilières Locations salles communales et sportives Redevance occupation

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION IMPRIME2016-JG/FV.doc ATTENTION : les rubriques marquées d'un font l'objet d'indications dans la notice explicative jointe à cet imprimé DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE EXERCICE 2016 I. PRESENTATION DE

Plus en détail

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter. Le rapport financier de 2013

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter. Le rapport financier de 2013 Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Le rapport financier de 2013 Validé lors de l'assemblée Générale du 1 er mars 2014 RAPPORT FINANCIER ANNEE 2013 Du 1 er janvier

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE 30000 NIMES 04.66.38.26.36 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER 34970 LATTES Téléphone : 04.67.54.50.85 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Le 12/05/2015 14h52 ACTIF DU BILAN COMPARATIF Page 1

Le 12/05/2015 14h52 ACTIF DU BILAN COMPARATIF Page 1 Le 12/05/2015 14h52 ACTIF DU BILAN COMPARATIF Page 1.. 31/12/2014 31/12/2013. NET % NET -1 % ECART % Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais développement Concession, brevets, licence Fonds

Plus en détail

INDICATIONS GÉNÉRALES

INDICATIONS GÉNÉRALES Directives du compte de résultat des cours interentreprises (CIE) (par profession et par organisateur) INDICATIONS GÉNÉRALES Les présentes directives définissent les normes pour remplir le compte de résultat

Plus en détail

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) 13 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 COMPTES ANNUELS AU 31/12/2006 1 / 10 GFIE RESULTATS FINANCIERS Messieurs, J ai l honneur de vous rendre

Plus en détail

CULTURE POUR TOUS. 20 rue Robert DESNOS 69120 VAULX-EN-VELIN

CULTURE POUR TOUS. 20 rue Robert DESNOS 69120 VAULX-EN-VELIN DD AU 31/12/2013 au 31/12/2013 20 rue Robert DESNOS Fax. +33478271485 69120 VAULX-EN-VELIN ROBERT OHAYON ET ASSOCIES SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 73, COURS ALBERT THOMAS

Plus en détail

BILANS QUALITATIF DOCUMENT À RETOURNER : NOM DE L ASSOCIATION SOMMAIRE. Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF P.2 P.5. Rubrique 2 : BILAN FINANCIER P.

BILANS QUALITATIF DOCUMENT À RETOURNER : NOM DE L ASSOCIATION SOMMAIRE. Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF P.2 P.5. Rubrique 2 : BILAN FINANCIER P. BILANS QUALITATIF E T F I N A N C I E R DOCUMENT À RETOURNER : - dans les 3 mois qui suivent la fin de la manifestation (projet, investissement) ou - après votre Assemblée Générale (fonctionnement) à la

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de la capacité économique sur la base des critères économiques

Plus en détail

'e)(16(&2175(/,1&(1',((7'(6(&2856. 7LWUH*e1e5$/,7e6 )LQDQFHPHQW

'e)(16(&2175(/,1&(1',((7'(6(&2856. 7LWUH*e1e5$/,7e6 )LQDQFHPHQW 5Ê*/(0(17&20081$/ 685/(6(59,&('( 'e)(16(&2175(/,1&(1',((7'(6(&2856 Le Conseil communal de la Commune d Ormont-Dessus Vu l'article 3 de la loi du 17 novembre 1993, sur le service de défense contre l'incendie

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Budget 2013

COMMUNE DE SAVIGNY. Budget 2013 Budget 2013 1 07/2012 / FI 1791 Savigny, le 14 septembre 2012 Au Conseil communal de 1073 SAVIGNY PRÉAVIS MUNICIPAL relatif au Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

C O N V E N T I O N (a) ******************

C O N V E N T I O N (a) ****************** C O N V E N T I O N (a) ****************** ENTRE LES SOUSSIGNES : - Monsieur le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu de la délibération

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

L enregistrement et le stockage de l information

L enregistrement et le stockage de l information Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 L enregistrement et le stockage de l information Exercices (chapitre 2) Exercice 1 : la partie double Vous disposez des informations

Plus en détail

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION GLOBALE DU CA ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /13 1 ADMINISTRATION GENERALE 738'408.10 107'300.00 731'363.90 105'100.00 706'053.32 112'325.90 10 Autorités 103'000.00 98'000.00 94'992.80 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

Union Départementale 64 Pyrénées Atlantiques 12 rue des Alliés 64000 PAU

Union Départementale 64 Pyrénées Atlantiques 12 rue des Alliés 64000 PAU Union Départementale 64 Pyrénées Atlantiques 12 rue des Alliés 64000 PAU Comptes annuels Exercice 2012 Compte de Résultat 02/12/2013 Compte de Résultat UD-64 2012 Charges Compte Libellé Montant 60 Achats

Plus en détail

Commune de Matran. Budget de fonctionnement 2016 0 ADMINISTRATION 1'323'600.00 693'000.00 1'298'050.00 700'850.00 1'242'469.15 669'841.

Commune de Matran. Budget de fonctionnement 2016 0 ADMINISTRATION 1'323'600.00 693'000.00 1'298'050.00 700'850.00 1'242'469.15 669'841. 0 ADMINISTRATION 1'323'600.00 693'000.00 1'298'050.00 700'850.00 1'242'469.15 669'841.70 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 119'000.00 100'600.00 101'153.20 01.300.00 Traitements et jetons du

Plus en détail

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 1013000 Jetons de présence 5'000.00 3'000.00 4'920.00 CONSEIL GENERAL 5'000.00 3'000.00 4'920.00 1023000 Rétribution syndic/municipaux 22'500.00 22'500.00

Plus en détail

Budget par ordre administratif

Budget par ordre administratif Page : 1 /12 1 ADMINISTRATION GENERALE 731'363.90 105'100.00 699'377.60 105'500.00 710'105.26 108'397.80 10 Autorités 98'000.00 101'000.00 101'125.50 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 07/2014

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 07/2014 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 07/2014 au budget de fonctionnement pour l'année 2014 Réf. : FI 1792 I:\2-finances\classement\1792\CComplémentaires 2014.docx

Plus en détail

Convention intercommunale pour la défense contre l'incendie et les éléments naturels

Convention intercommunale pour la défense contre l'incendie et les éléments naturels Convention intercommunale pour la défense contre l'incendie et les éléments naturels En complément à la convention d exploitation du Centre de Secours Incendie (CSI) de Crans-Montana-Aminona du 1 er janvier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 *

DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 * DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 * A DEPOSER AVANT LE 15 JANVIER 2015 DESIGNATION DE L'ASSOCIATION...... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL TELEPHONE : / / / / / / FEDERATION D'AFFILIATION Composition du bureau

Plus en détail

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Coface et les soutiens publics à l Exportation Coface et les soutiens publics à l Exportation Béatrice Langella 15 Février 2013 Vos besoins, notre offre 1. L Assurance Prospection 2. L Assurance- Crédit ( >2 ans) 3. Les Assurances Risque Exportateur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

RÈGLEMENT 963.41.3 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels (RPFIEN)

RÈGLEMENT 963.41.3 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels (RPFIEN) Version 99 du 15.01.2014, entrée en vigueur le 01.01.2014 (actuelle) RÈGLEMENT 963.41.3 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels (RPFIEN) du

Plus en détail

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS. Année 2015/2016

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS. Année 2015/2016 DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS Année 2015/2016 Ce dossier doit être rempli par les associations soutenues par la commune, que ce soutien soit matériel ou financier. Nous vous remercions de le compléter avec

Plus en détail