CONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne

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1 CONVENTION Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne 1

2 Préambule La filière viande bovine subit depuis plusieurs années des crises successives, mettant beaucoup d élevages en grande difficulté financière. La section viande bovine de la FNSEA 86, les Jeunes Agriculteurs, et la Chambre d Agriculture de la Vienne, ont souhaité mettre en place un dispositif pour répondre aux situations d urgence des éleveurs. Ainsi, le 14 juin dernier, le CAF (Conseil agricole départemental) a validé la création d une «cellule de crise viande bovine» avec les différentes organisations professionnelles de l élevage bovin allaitant, sur le principe «CAP Agriculture 2013» ; l organisation technique de la cellule de crise est confiée à la Chambre d Agriculture. La professionnels référents de ce pôle sont : - Michel CAILLE et Dominique ALBERT FNSEA86 responsables section bovins viandes FNSEA 86 / JA - Mathieu MORIN et Albéric MATHIEU référent JA et responsables section bovin viande FNSEA 86 / JA Ce dispositif doit permettre la coordination de tous les moyens nécessaires à l accueil et l accompagnement des éleveurs confrontés, suite à la crise, à des difficultés financières sur leur exploitation. L accompagnement peut relever de plusieurs axes : - Mise en place de prêts bancaires (trésorerie et consolidation) - allègements des charges fiscales et sociales ; - plan d apurement des dettes fiscales et sociales ; - garantie d approvisionnement ; - réalisations d audit et d études de faisabilité permettant d évaluer les capacités de l exploitation à s adapter ; - formations. 2

3 La présente convention réunit : - Monsieur le Préfet de la Vienne - Monsieur le Président du Conseil Général. - Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture, - Monsieur le Président de la FNSEA 86 de la Vienne - Monsieur le Président des Jeunes Agriculteurs de la Vienne - Monsieur le Président du Comité Vivéa de la Vienne - Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques - Monsieur le Président de la Mutualité Sociale Agricole - Monsieur le Président de CER France - Monsieur le Président d AS AGC Vienne - Monsieur le Président du Gamex - Monsieur le Président de l Association des Assureurs AAEXA - Monsieur le Président de Groupama - Monsieur le Président de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Touraine Poitou, - Monsieur le Président du Crédit Mutuel - Monsieur le Président de la Banque Populaire - Monsieur le Président de la BNP - Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Coopératives - Monsieur le Président de Terrena Poitou, - Monsieur le Président de Coréa Poitou-Charentes - Monsieur le Président de COC - Monsieur le Président de l ADEBV - Monsieur le Président de CORALI - Monsieur le Président de CAVEB - Monsieur le Président du GLBV - Monsieur le Président de la CELMAR - Monsieur le Président de Bovin Croissance - Monsieur le Président du Syndicat des Eleveurs Limousins de la Vienne - Monsieur le Président du Syndicat des Eleveurs Charolais de la Vienne Article 1 : Objectifs Dans une ambiance de morosité générale, la volonté des partenaires de la présente convention est de mobiliser les énergies pour porter un message positif. Il s agit de montrer aux éleveurs que les acteurs professionnels comme les Pouvoirs Publics sont sensibles à leurs difficultés et cherchent à agir de façon concertée et pertinente pour les accompagner. Article 2 : Engagements de l Etat La Direction Départementale des Territoires (DDT) participera activement à toutes les réunions de la cellule de crise viande bovine et suivra avec attention le déroulement de toutes les opérations relatives au dispositif d'aide mis en place par la Chambre d'agriculture de la Vienne. De plus, elle développera, en liaison avec la profession agricole, une politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, notamment dans le secteur bovin viande, en examinant avec attention les dossiers d'installation les plus sensibles (attribution des aides et des droits à primes vaches allaitantes). Par ailleurs, le dispositif de suivi des déclarations d'aides PAC animale mis en place au titre de la campagne 2011 sera reconduit lors des prochaines campagnes afin de s'assurer de l'exhaustivité des déclarations au titre de la PMTVA. 3

4 Article 3 : Engagements du Conseil Général Le Conseil Général de la Vienne s engage en accompagnant financièrement : - la réalisation de diagnostics approfondis et plans de restructuration permettant d évaluer les capacités de l exploitation à s adapter. - la réalisation de formations visant à rechercher des solutions technico-économiques et des stratégies d avenir sur les exploitations. Le financement du Conseil Général s inscrit dans l enveloppe déjà accordée à la Chambre d Agriculture dans le cadre du dispositif CAP Agriculture 2013 et Fertil. Article 4 : Plan d apurement des dettes sociales La Mutualité Sociale Agricole explore toutes les solutions dont elle peut disposer dans le cadre des budgets locaux et nationaux : Au niveau départemental, sur les fonds propres de la caisse des aides exceptionnelles, dans le cadre du budget d action sanitaire et sociale, peuvent être envisagées en faveur des familles d exploitants agricoles touchées par les crises. Au niveau national, la MSA peut utiliser différentes enveloppes financières : o Enveloppe FSCA (Fonds de Solidarité des Crises Agricoles), consentie par la Caisse Centrale de MSA, elle permet le financement d échéanciers de cotisations sociales. o Enveloppe attribuée au titre de l article L du code rural autorisant le financement sur les crédits de l action sanitaire et sociale d aides aux assurés en difficulté. o Aides financières conjoncturelles et ponctuelles décidées par les pouvoirs publics. Le Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles (GAMEX) - au niveau départemental, des échéanciers peuvent être accordés en faveur des assurés en difficulté. - au niveau national, le Gamex peut utiliser différentes enveloppes financières pour des allègements de charges sociales : o Enveloppe attribuée au titre de l article L du Code Rural autorisant le financement sur les crédits de l action sanitaire et sociale d aides aux assurés en difficulté. L Association des Assureurs AAEXA - au niveau départemental, des échéanciers peuvent être accordés en faveur des assurés en difficulté. - au niveau national, l Association des assureurs AAEXA peut utiliser différentes enveloppes financières pour des allègements de charges sociales : o Enveloppe attribuée au titre de l article L du Code Rural autorisant le financement sur les crédits de l action sanitaire et sociale d aides aux assurés en difficulté. Article 5 : Plan d apurement des dettes fiscales (convention CAP Agriculture 2013) La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)*, dans le cadre de la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) examinera les demandes de délais de paiement des dettes fiscales et sociales. Cette commission, composée de représentants de la DRFIP*, des douanes et droits indirects, de l'unité territoriale de la DIRECCTE, de l URSAFF ou de la MSA et de l Assedic, est présidée par le Directeur Régional des Finances Publiques, dont les services assurent le secrétariat et le suivi des plans. Les dossiers qui seront transmis au secrétariat de la commission feront l objet d une décision en CCSF et d une notification à l agriculteur. * Jusqu'à la création de la DRFIP de la Vienne et de la région Poitou-Charentes, la Trésorerie Générale de la Vienne et de la région Poitou-Charentes et la Direction des Services Fiscaux de la Vienne, participent à la CCSF, le Trésorier-Payeur Général en assurant la Présidence. 4

5 Article 6 : Banques et Assurances La Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, fidèle à ses valeurs, s engage à : - rencontrer tous les exploitants qui en exprimeront le souhait, - examiner chaque situation avec diligence, - apporter une réponse personnalisée, - proposer des conditions financières adaptées. Le Crédit Mutuel est disponible pour rencontrer chaque agriculteur s interrogeant sur sa situation financière et s engage à apporter une réponse adaptée aux spécificités de son exploitation. Les solutions proposées, à adapter à chaque cas particulier, sont les suivantes : - activation de la modulation pour les prêts modulables en cours de remboursement, - post-financement d investissements autofinancés, - prorogation d échéances de prêts, - report d échéances en fin de tableau d amortissement, - prêt de consolidation / restructuration des financements. La Banque Populaire Val de France, fidèle à ses valeurs de proximité et de solidarité, s'engage à accompagner dans cette période difficile, les exploitants agricoles qui en feront la demande en leur proposant, après étude de leur situation et sous réserve d'acceptation de leur dossier, des offres de financement de trésorerie à conditions préférentielles et en étudiant des reports d'échéances de crédits en cours. BNP Paribas de la Vienne s engage à étudier rapidement toutes les situations de ses clients agriculteurs et à répondre, dans la mesure du possible et de façon personnalisée, à leurs demandes de concours additionnels ou de restructuration de leurs dettes Groupama Centre Atlantique : Soucieux des difficultés que rencontre la profession, Groupama Centre Atlantique a mis en place des mesures spécifiques visant à échelonner le paiement des cotisations sans appliquer de majoration; s'engage à rencontrer tous les agriculteurs qui en feront la demande pour analyser avec eux la situation et rechercher ensemble les garanties et les prix les mieux adaptés. Article 7 : Engagements des organismes de collecte et d approvisionnement La Coopérative Coréa étudiera les dossiers dans le cadre d un réaménagement du passif par l ensemble des créanciers. Après étude personnalisée, Coréa proposera une convention d étalement de la dette du coopérateur sur plusieurs campagnes à un taux d intérêt ramené à 8% l an au lieu de 11,76% l an tel que prévu par les statuts et règlement intérieur de la Coopérative. La durée du plan d apurement ne pourra excéder 5 ans. La Coopérative Terrena-Poitou s'engage : 1 Pour l'année culturale à effectuer des reports d'échéance pour une partie des approvisionnements grandes cultures (sous certaines conditions). Toutefois ces dispositions demeurent en conformité avec les dispositions de dérogation de la loi L.M.E du 4 août 2008 amendée par le décret (JO du 03/10/09) article A procéder sur demande de l'adhérent, à une étude personnelle de son dossier. A aménager un plan de remboursement des dettes en cours (re-calcul d'intérêts débiteurs), après examen détaillé et une perspective positive de la pérennité de son entreprise, sous réserve de l'acceptation du dossier par le conseil d Administration. 3 - A accompagner techniquement les producteurs qui le souhaitent. La Coopérative Centre Ouest Céréales a rapidement pris en compte les conséquences économiques sur les exploitations de ses adhérents de la sécheresse qu a connue notre région et a décidé de payer des acomptes dès le début du mois de juillet à ses adhérents engagés. De plus, sur demande de l adhérent, le Conseil d Administration s engage à étudier tout aménagement de dette qui est due à la coopérative afin d aider certaines exploitations dont la pérennité n est pas remise en cause. 5

6 L ADEBV (Association des éleveurs bovins de la Vienne) s engagent à apporter un appui technique aux éleveurs qui en expriment la demande. Le GLBV (Groupement Limousin Bovin Viande) s engage à : - Accompagner techniquement les éleveurs qui le souhaitent, - Mettre en place des avances de trésorerie à taux zéro remboursable fin Prendre en charge à 2% sur financement de mise en place de broutards à l engraissement. CORALI s engage à : - Accompagner techniquement les éleveurs adhérents qui le souhaitent dans le cadre de ses formules d appui technique. - Etudier avec les éleveurs adhérents le financement des animaux fournis par CORALI pour l engraissement (avances de trésorerie et accompagnements bancaires) sur les bases définies par le conseil d administration. CAVEB s engage à : - Apporter un accompagnement technique aux éleveurs qui en expriment la demande. Dans le cadre du parcours de formation mis en œuvre par la cellule de crise viande bovine, le groupement s engage également à intervenir sur les aspects techniques et commerciaux.» CELMAR : - Concernant la sécheresse, a décidé d accorder un délai de paiement «à taux 0» à ses adhérents pour l achat aliments pour leurs animaux, et ce jusqu à la livraison des animaux en question. - Réalise, au cas par cas, des «avances sur livraison» aux adhérents. - Pour le moyen terme, développera toutes les solutions qui renforceront l autonomie alimentaire (céréales et protéagineux), afin de limiter les effets des fluctuations du prix des aliments (substitution partielle de la paille par les plaquettes de bois ) Article 8 : Engagement des organismes de sélection Bovins croissance de la Vienne s'engage à apporter un appui technique et génétique aux éleveurs de la Vienne. Le Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne et le Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne s'engage à accompagner les éleveurs qui souhaitent une aide en matière de choix génétique. Article 9 : Formation des agriculteurs : Engagements de Vivéa Vivéa, le fonds d assurance formation des exploitants agricoles non salariés, représenté par ses membres élus et son équipe technique, apportera son appui à l émergence, et la mise en œuvre de toute action de formation visant le public d agriculteurs entrant dans le cadre de cette convention. Il pourra apporter un appui à l analyse des besoins en compétences, la construction globale de dispositifs de formation et l évaluation éventuelle de ceux-ci. Il pourra contribuer au financement de ces actions, dans le respect de ses orientations et priorités de financement, ainsi que des règles d éligibilité du fonds de formation.» Article 10 : Engagements et fonctionnement des Organisations Professionnelles Agricoles Afin de permettre aux agriculteurs de pouvoir bénéficier des informations concernant l accès aux différents dispositifs d aides, et à l action de l ensemble des partenaires sans avoir à les solliciter individuellement, la Chambre d Agriculture a mis en place un guichet unique avec un numéro d appel unique: Ce guichet est le lieu de centralisation de l ensemble des demandes des éleveurs bovins viande de la Vienne et peut servir de relais vers les différents partenaires de la convention CELLULE DE CRISE VIANDE BOVINE. 6

7 Etablissement du premier contact avec les éleveurs : - Des contacts individuels seront assurés par les différentes structures accompagnatrices (JA, FNSEA 86, Chambre d Agriculture, CER France, AS AGC Vienne, Groupements de producteurs) pour : * présenter le dispositif, * proposer un éventuel soutien au remplissage des dossiers de demande d aide (calamités, Conseil Régional ) Ce premier niveau d accompagnement n appelle aucune facturation, et ne mobilise, à ce jour, aucun financement. La répartition des contacts à réaliser sera cordonnée par la cellule de crise qui affectera prioritairement les contacts aux structures ayant réalisé les dossiers DACS Agri en 2010 ou les PDE (pour les JA installés depuis moins de 5 ans). Accompagnement collectif Pour tous les éleveurs s adressant à la cellule de crise bovin viande, un accompagnement collectif (formations) sera proposé. Ces formations financées par VIVEA seront assurées par les conseillers d entreprise des structures partenaires : Chambre d Agriculture, CER France, AS AGC Vienne (ou son partenaire du réseau AS CLCL COGEDIS FIDEOR mandaté par ASAGC VIENNE pour intervenir dans les programmes de formations), et des conseillers techniques bovin viande. L objectif est d impulser une nouvelle dynamique de progrès et d adaptation des exploitations aux crises récurrentes que nous traversons. Ce processus qui s inscrit dans la durée, s adresse à tous les éleveurs, car la dynamique s obtient en associant les plus performants avec ceux qui sont aujourd hui dans les plus grandes difficultés. L ensemble des partenaires de cette convention s engage à promotionner auprès des éleveurs l inscription à ces formations. Accompagnement individuel Pour les éleveurs dont la situation économique et financière est particulièrement dégradée, un accompagnement individuel sera proposé dans le cadre des financements du dispositif Fertil, du Conseil Général, et sur les financements propres des structures accompagnatrices. L accompagnement individuel comprend notamment : - Des audits approfondis réalisés par des conseillers d entreprise de la Chambre d Agriculture. - Des études de faisabilité réalisées par des conseillers d entreprise du CER France, Chambre d Agriculture et AS AGC Vienne. - Allègements et plan d apurement de charges fiscales, sociales, financières et d approvisionnements (Mutualité Sociale Agricole, coopératives, négoces, banques ). - Orientation vers le service d Action Sanitaire et Social de la MSA en présence de difficultés économiques importantes mettant en cause les prélèvements privés destinés à faire vivre la famille ou en présence de problèmes de santé. - Soutien technique assuré par la Chambre d Agriculture ou l organisation de producteurs à laquelle l éleveur est adhérent. 7

8 La FNSEA 86 et Jeunes Agriculteurs s'engagent notamment : - Aménager un échéancier des cotisations pour ses adhérents pour 2011 / 2012 (pour la FNSEA 86 uniquement), - Apporter son expertise concernant les aspects sociaux des entreprises employeurs de main d œuvre (Gestion des ressources humaines, audit social ), - A procéder sur demande de l'adhérent, à un rendez vous personnel avec un responsable professionnel de la section viande bovine à son domicile ou dans les locaux de la FNSEA 86 et des JA, - A étudier toute demande de PMTVA, qui serait portée à la connaissance de la section viande bovine FNSEA 86 / JA, - A apporter un appui spécifique aux nouveaux installés en production bovine, au travers les responsables bovins des Jeunes Agriculteurs. Article 11 : Facturation des prestations Les règles de tarification et de prise en charge des prestations seront étudiées par le comité de pilotage «CELLULE DE CRISE BOVIN VIANDE». Dans le cadre de la procédure «Fertil» : aucune facturation à l agriculteur. La prise en charge de l accompagnement est assurée par les fonds départementaux Fertil, Etat, Conseil Général et Fond Social Européen (FSE). Article 12 : Suivi et évaluation Le comité de pilotage «CELLULE DE CRISE BOVIN VIANDE» se réunira autant que de besoin pour faire des points d étapes sur l avancement des différents engagements pris. Article 13 : Communication Les partenaires signataires de la présente convention s engagent à mobiliser les dispositifs qui y sont mentionnés sous l intitulé CELLULE DE CRISE BOVIN VIANDE et à en réaliser la promotion par tous les moyens à leur disposition. 8

9 Organismes Signature Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture, Monsieur le Président de la FNSEA86, Monsieur le Président des Jeunes Agriculteurs, Monsieur le Président du Comité Vivéa de la Vienne, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Président de la Mutualité Sociale Agricole, Monsieur le Président de CER France, Monsieur le Président d AS AGC Vienne, Monsieur le Président du Gamex Monsieur le Président de l Association des Assureurs AAEXA, 9

10 Monsieur le Président de Groupama, Monsieur le Président du Caisse Régionale du Crédit Agricole Touraine Poitou, Monsieur le Président du Crédit Mutuel, Monsieur le Président de la Banque Populaire, Monsieur le Président de la BNP, Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Coopératives, Monsieur le Président de Terrena Poitou, Monsieur le Président de COREA Poitou-Charentes, Monsieur le Président de COC Monsieur le Président de l ADEBV, Monsieur le Président de CAVEB, Monsieur le Président de CORALI, Monsieur le Président de CELMAR, 10

11 Monsieur le Président de Bovins Croissance, Monsieur le Président du Syndicat des Eleveurs Limousins de la Vienne, Monsieur le Président du Syndicat des Eleveurs Charollais de la Vienne Le 11

12 Annexe 1 Liste des conseillers référents «Cellule de Crise Viande Bovine» Alain GUILLON Marie-Pierre GUILLON Nicolas CAMPALANI Guillaume LAJUDIE David ROUSSELOT Karine METAIS (Mirebeau) Jean-Michel METAYER (Savigné)

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