Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries"

Transcription

1 Communiqué de Presse vendredi 9 août 2013 Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries L'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le Conseil général et les services de l'état se sont réunis jeudi 8 août après-midi pour faire le point sur les actions à mettre en place pour venir en aide aux sinistrés en agriculture. Le président de la Chambre d'agriculture, Jean-Philippe GRANGER, qui animait la réunion, a rappelé aux participants l'importance de travailler en proximité par l'échange d'informations et de coordonner ses efforts pour répondre à l'urgence de la situation. Plus de 100 communes ont été touchées par la grêle du 2 août. L'axe concerné se situe entre Villefranche de Lonchat et Payzac. Le second événement climatique de la soirée du 6 aout a touché essentiellement le secteur du Terrassonnais et concerne environs 5 communes. Sur les exploitations périgourdines, on estime entre1 500 et les exploitations touchées par cet événement climatique sans précédent. Suite aux visites de terrain du 5 et 6 août, le Vice-Président du Conseil général chargé de l'agriculture, Jean-Pierre St AMAND, déclare «Nous avons vu des terres brûlées et des situations humaines dramatiques». On évalue à 8 % les agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte. En viticulture, seules 12 % des surfaces bénéficient d'une assurance. Groupama et le Crédit Agricole ont ouvert, au 8 août, dossiers sinistres tous biens confondus (habitations, véhicules, ). Les procédures d'expertise nombreuses seront, longues même si les assureurs déclarent gérer les situations les plus urgentes. Il est toujours indiqué aux exploitations de se faire connaître auprès de la cellule de crise au Contact Presse Chambre d agriculture de Dordogne Marie- Cécile MILLET marie-cecile.millet@dordogne.chambagri.fr

2 Conséquences économiques : Premières estimations d'une perte de production de 60 millions d'euros. Coûts supplémentaires pour la remise en état des bâtiments, du matériel et du chômage technique. Perte à prévoir sur les prochaines récoltes (taille sévère à réaliser). Impact de cet incident climatique sur les exploitations arboricoles ayant déjà subi le gel de l'hiver dernier. Situation économique difficile de l'élevage, fragilisé par ce nouveau coup dur. Craintes des professionnels agricoles de cessations d'activités et des conséquences induites pour les coopératives agricoles. Conséquences matérielles Bâtiments, tunnels, bâches, serres, engins endommagés. Intervention sur toitures compliquée et dangereuse : amiante, toit fragile en fibrociment, manque de matériel adapté pour intervenir. Conséquences des dégâts sur le système de production : Manque d'alimentation pour les animaux : enrubannage endommagé, maïs ensilage couché,... Risques d'incendie dus à la fermentation des foins mouillés à cause de l'état. défectueux des toitures ; perte de la valeur nutritive des fourrages. Risques sanitaires pour les troupeaux résidant dans l'humidité. Cultures pérennes endommagées remettant en cause les récoltes à venir. Risques sanitaires sur les cultures fragilisées par les blessures causées par la grêle, voire la foudre.

3 Les aides aux sinistrés Le Ministre de l'agriculture a présenté une série de mesures à mettre en place : prise en charge d'une partie des cotisations sociales dégrèvement sur la TFNB facilité de paiement de la TVA Le Président du Conseil général de la Dordogne a envoyé hier un courrier au Ministre de l'agriculture afin de lui demander un soutien exceptionnel pour venir en aide aux sinistrés. La mission d'enquête visite des exploitations les 12 et 13 août Le 27 août prochain aura lieu la commission départementale d'expertise. Volet financier Jean-Pierre Raynaud, Vice-Président chargé de l'agriculture au Conseil régional d'aquitaine, propose de transposer en Dordogne le dispositif de prêt de trésorerie d'urgence à taux 0 % mis en place dans le sud Aquitaine suite aux inondations. Ce prêt, plafonné à euros, peut permettre d'acheter des aliments et de gérer l'attente des fonds structurels. Le Président termine en déclarant «nous allons devoir gérer l'urgence au moins jusqu'en décembre». Dès à présent, les agriculteurs peuvent demander un échéancier sur leurs cotisations sociales auprès de la MSA. Leur dossier sera éxaminé au cas par cas. Il convient de rédiger une demande écrite à la MSA en indiquant les dégâts subis. La MSA va mettre en place la prise en charge des cotisations sociales avec dépôt de dossier pour ce mois novembre et une mise en paiement en mars prochain. Pour les viticulteurs, Jean-François Fruttero, Président de la FVB, annonce l'accès pour les viticulteurs à une convention de mise à disposition (CMD) ''vendanges''. La FVB met en relation acheteurs et vendeurs. La date butoir est repoussée au 10 septembre. Les viticulteurs peuvent appeler au Les banques étudient les possibilités de reports d'échéance avec l'examen au cas par cas de la situation financière à court et long terme des exploitations concernées.

4 Volet matériel Le Conseil général mobilise euros, affectés sur les plan départementaux, prioritairement aux zones sinistrées. La Chambre d'agriculture et le Conseil général se coordonne pour faciliter l'accès à ces aides par les sinistrés. Les syndicats FDSEA-JA proposent une affectation des foins mobilisés par les Pyrénées atlantiques pour les éleveurs périgourdins. Volet emploi Les agriculteurs employeurs de main d'oeuvre peuvent demander une aide pour le chômage technique, appelé activité partielle. Le dossier est téléchargeable sur Plus d'informations auprès de la DIRECCTE au Une aide de est octroyée par le Conseil général afin de participer aux frais salariaux engagés suite aux dégats de votre exploitation (remise en état des vergers, nettoyage et réparations de bâtiments serres, ). Volet social et humain Les présidents d'échelons locaux de la MSA des cantons sinistrés sont disponibles pour écouter les agriculteurs en difficulté et faire remonter à la caisse les situations les plus difficiles. MSA et Conseil général sont vigilants pour faciliter et accélérer les démarches liées à la demande de RSA agricole. La demande est à effectuer auprès de votre MSA. Les syndicats FDSEA-JA demandent un moratoire sur les contrôles PAC sur la zone sinistrée. Volet technique Les conséquences sur les cultures sont dramatiques. Cependant, en fonction de la situation, des marges de manoeuvre existent pour conserver ce qui peut l'être. Les conseillers de la Chambre d'agriculture réalise des préconisations techniques sur la pageweb spéciale ''grêle intempéries'' sur

5 Un prochain point presse aura lieu en milieu de semaine prochaine afin de vous faire part des résultats des visites de la commission d'enquête et de l'avancée sur les différentes mesures d'urgence.

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES?

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? Il existe plusieurs dispositifs publics et privés pour indemniser voire réduire l impact financier d un aléa climatique qui détruit en

Plus en détail

CONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne

CONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne CONVENTION Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne 1 Préambule La filière viande bovine subit depuis plusieurs années des crises successives, mettant beaucoup

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage français

Plan de soutien à l élevage français Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants

Plus en détail

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant.

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant. Octobre 2013 INFO MSA Cotisant Solidaire : Les nouveautés législatives 2013 Comment est calculé votre cotisation? Les modes de paiement Régler vos cotisations par internet Les nouveautés législatives 2013

Plus en détail

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats Analyses et résultats Numéro 84 - mai 2014 La production agricole est par nature soumise aux aléas climatiques. Le phénomène n est pas nouveau. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le profil

Plus en détail

La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque.

La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. Cette action de diffusion est cofinancée par l Union européenne avec les Fonds Européen Agricole pour le Développement

Plus en détail

PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL

PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Développer, Optimiser, Maintenir la Performance de lhomme et de lentreprise PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Le «Risque Social» doit être pris en charge comme nimporte quel autre type

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

L Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté

L Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Bien-être pour les assurés garantie Mela

Bien-être pour les assurés garantie Mela Bien-être pour les assurés garantie Mela Les assurances accidents, vieillesse et des retraites des exploitants agricoles et des boursiers réglées par la loi sont gérées par Mela (Caisse d Assurance Sociale

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail!

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Nous vous soutenons dans votre gestion de risques à l aide d une couverture d assurance globale contre les aléas climatiques. AU SERVICE

Plus en détail

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011. Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à 110 106 en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à 2010. Toutefois,

Plus en détail

CHAPITRE IV - LES AUTRES POSTES COMPTABLES

CHAPITRE IV - LES AUTRES POSTES COMPTABLES CHAPITRE IV - LES AUTRES POSTES COMPTABLES 1. Les subventions d exploitation... 107 2. Les autres impôts sur la production... 109 3. La rémunération des salariés... 112 4. Les intérêts... 114 5. Les charges

Plus en détail

les cinq étapes pour calculer les jours d avance

les cinq étapes pour calculer les jours d avance À retenir l expérience, acquise grâce à ces outils, permet également une bonne évaluation de la ressource disponible. une fois les mesures réalisées, la quantité d herbe disponible pour le lot se calcule

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER 1 AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POLE EMPLOI Aide plafonnée à 1200. Avoir une période d'inscription à Pôle Emploi d'au moins 6 mois. Bénéficiaire de l'allocation

Plus en détail

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité Prévention habitation 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité! Votre habitation fait évidemment partie des biens que vous souhaitez protéger le

Plus en détail

Service de l agriculture

Service de l agriculture Yves Brunelli (Y.B.) Service de l agriculture Département de l économie, de l énergie et du territoire Service de l agriculture Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle

Plus en détail

FLASH SPECIAL GRELE. A l heure actuelle, il est impossible d estimer les dégâts occasionnés au vignoble.

FLASH SPECIAL GRELE. A l heure actuelle, il est impossible d estimer les dégâts occasionnés au vignoble. A tous les Adhérents FLASH SPECIAL GRELE Bilan météo de la nuit du 12 au 13 mai : Dans la nuit du 12 au 13 mai, un violent orage a éclaté sur le canton de Branne, accompagné de vent et surtout d averse

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

Expert et Indépendance

Expert et Indépendance Chers partenaires, Expert et Indépendance RSI Pays de la Loire - 44952 Nantes Cedex 9 www.rsi.fr/contact ou pour les experts comptables : expertscomptables@paysdelaloire.rsi.fr Numéro 17 10 février 2014

Plus en détail

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Projet Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Brève présentation des partenaires des régimes de sécurité sociale pour la Conférence européenne

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010

DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010 DOSSIER DE PRESSE 23 novembre 2010 GROUPAMA, 1 er assureur des communes, au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010 : une édition placée sous le signe de l innovation et de la prévention RELATIONS

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE

AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 50005 93555 MONTREUIL CEDEX Dossier suivi par : Marion Vérité

Plus en détail

Réforme bancaire : ce que dit le

Réforme bancaire : ce que dit le Réforme bancaire : ce que dit le projet de loi Le Monde.fr 27.11.2012 à 19h15 Mis à jour le 28.11.2012 à 07h13 Par Anne Michel Le projet de loi vise à "remédier à certaines carences du dispositif de régulation

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

Multirisque climatique récoltes

Multirisque climatique récoltes L assurance Multirisque ClimatiqueRécoltes Multirisque climatique récoltes Objectif : Protéger les cultures contre les Aléas climatiques avec une extension Frais Supplémentaires : La grêle Le gel La tempête

Plus en détail

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139. FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque?

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

COMPTE RENDU D'AUDITION DU PLAN RÉGIONAL DE L'AGRICULTURE DURABLE

COMPTE RENDU D'AUDITION DU PLAN RÉGIONAL DE L'AGRICULTURE DURABLE PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes Service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l environnement

Plus en détail

Indice de Confiance agricole Crelan 2015

Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en

Plus en détail

Décret du 26 mars 1931 sur les assurances mutuelles agricoles

Décret du 26 mars 1931 sur les assurances mutuelles agricoles Décret du 26 mars 1931 sur les assurances mutuelles agricoles (Modifié par le décret du 7 juillet 1955) (7 Kaâda 1349) Nous Ahmed Pacha-Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, Vu le décret du 13 juillet 1921

Plus en détail

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier.

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Descriptif du projet

Descriptif du projet Novembre 2014 Titre du projet Projet nouveau Descriptif du projet Apprentissage en Agriculture en Aquitaine Projet récurrent Année et session concernées Janvier 2015 Organisme demandeur AREFA Association

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Assurances pour la clientèle privée

Assurances pour la clientèle privée Assurances pour la clientèle privée Sommaire Votre maison est assurée par l AIB La base avec AIB Standard Des plus avec AIB Plus Au top avec AIB Top La recommandation: AIB PlusTop Autres assurances en

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter. 1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Plus en détail

Transport. Dossier de Presse Septembre 2013

Transport. Dossier de Presse Septembre 2013 Transport Solidarité Santé Dossier de Presse Septembre 2013 1 «Ensemble favorisons l accès aux soins sur notre département.» 2 Contact presse : CPAM de Loir-et-Cher Sophie Rousselet - Responsable Communication

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 Pourquoi sauvegarder?... 3. 2 Sur quel support?... 3. 3 La procédure idéale... 5 GUIDE DE LA SAUVEGARDE

SOMMAIRE. 1 Pourquoi sauvegarder?... 3. 2 Sur quel support?... 3. 3 La procédure idéale... 5 GUIDE DE LA SAUVEGARDE SOMMAIRE 1 Pourquoi sauvegarder?... 3 2 Sur quel support?... 3 3 La procédure idéale... 5 V1.0 du 29/05/2013 par J. AIDINIAN Copyright 2013 GROUPE PROGMAG Page 2/5 1 Pourquoi sauvegarder? S il y a une

Plus en détail

ET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES

ET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES CONVENTION DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES, DE LA MEDIATION DU CREDIT ET DES ASSUREURS-CREDIT POUR PARTICIPER AU SOUTIEN DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.»

Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse.

Plus en détail

OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE. MR Abderrahmane BOURAD Directeur général CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES

OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE. MR Abderrahmane BOURAD Directeur général CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE MR Abderrahmane BOURAD Directeur général CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE INTRODUCTION I. Risques

Plus en détail

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne 19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques

Plus en détail

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie Capacité d adaptation des systèmes en Agriculture Biologique aux épisodes de sécheresse AUTONOMIE ALIMENTAIRE Maître d œuvre : Chambres d Agriculture

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE

Plus en détail

tableau récapitulatif couvertures confort habitation

tableau récapitulatif couvertures confort habitation tableau récapitulatif ures confort habitation Voici un tableau récapitulatif des principales ures e@sycosy, cosymo et cosymax proposées. Il ne remplace en rien les conditions générales qui explicitent

Plus en détail

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 19 octobre 2010 Dossier de presse SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 «Les bilans des entreprises gardent les stigmates de la crise»

Plus en détail

Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise

Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Identification de l'entreprise Raison sociale (ou cachet) Adresse : N SIRET : Destinataire (inscrivez ici les coordonnées de votre compagnie

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise

ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise ENTREPRISES EN DIFFICULTE Gestion de la crise Gestion de la crise Faire face à la crise. S entourer: sortir de son environnement habituel pour s entourer de professionnels spécialisés: avocats, experts-comptables,

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES ASSURANCE ET REASSURANCE EL AURASSI le 10 juin 2007 Alger LA REASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES EN ALGÉRIE Expérience de la CCR Présentation de la CCR Historique de la

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNET RURAL SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Communication

Plus en détail

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille!

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille! Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille! Modulis, pour une vision globale et une gestion simplifiée de vos assurances! L agriculture

Plus en détail

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances 6 Avantages économiques procurés par le secteur des assurances Sans les assurances, rien ne va plus dans notre monde moderne Le secteur des assurances constitue un pilier central de l économie helvétique

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur. Décembre 2010

Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur. Décembre 2010 Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur Décembre 2010 1 Une démarche personnelle Quelles sont les assurances adaptées à mon entreprise? Comment choisir mon partenaire assureur pour répondre

Plus en détail

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS

Plus en détail

mon maïs fourrage, (GNIS) rassemble toutes les parties prenantes de la filière semences française, soit 72 entreprises de sélection,

mon maïs fourrage, (GNIS) rassemble toutes les parties prenantes de la filière semences française, soit 72 entreprises de sélection, Ma vache, mon maïs fourrage, et moi 50 ans de progrès! Depuis maintenant 50 ans, le maïs fourrage a bénéficié avec succès du progrès génétique et de l innovation variétale. Il a su s inscrire durablement

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?

Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des

Plus en détail

Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire

Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire SPEECH/03/379 Michel Barnier Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire Parlement

Plus en détail

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule

Plus en détail

STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE

STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE Royaume du Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE Congrès International sur l Assurance et la Réassurance des Risques Agricoles

Plus en détail

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OCCASIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Occasium, vous choisissez la meilleure protection pour

Plus en détail

Comité de Groupe du 20 juin 2014

Comité de Groupe du 20 juin 2014 Comité de Groupe du 20 juin 2014 La délégation CGT : Nadia MASSON Thierry DUVERNAY Renée Lise TALBOT Pour la Direction Générale Monsieur COLLIN PREAMBULE Le secrétaire du comité de Groupe procède à la

Plus en détail