Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

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1 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

2 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2

3 Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) Introduction organisation Le SIDPC est chargé au sein du cabinet d assister en permanence le Préfet dans la prévention et la gestion de crises multiformes (accidents technologiques, crises sanitaires ). Il exerce ses missions dans un contexte interministériel en coordonnant les interventions (SIS, SMUR, Forces de l ordre ) et en s appuyant sur les services déconcentrés de l État (DEAL, ARS, DAAF), les associations agrées de sécurité civile (Croix Rouge, Nyambadao, SNSM, ) et les collectivités territoriales (Maires, Conseil général, SIVOM ). Il assure la remontée d information vers les échelons zonal et national Son action se réalise dans différentes phases : Avant la crise : prévention, planification, exercices, commissions de sécurité, gestion des moyens d alerte des populations, coordinations des formations au secourismes, etc. Pendant la crise : constitution d un état major de crise, éventuellement mise sur pied d un centre opérationnel départemental (COD) en préfecture et/ou d un poste de commandement opérationnel (PCO) sur le terrain. Après la crise : rétablissement des réseaux, aides aux populations sinistrées, aide à l indemnisation. 3

4 LA PREPARATION DE l ÉVÉNEMENT AVANT LA CRISE la préparation La vigilance Les systèmes d alerte La planification L entraînement des acteurs 4

5 LE BUT DE LA VIGILANCE AVANT LA CRISE la préparation la vigilance La vigilance a pour but de : Mesurer la probabilité d un risque En vue d en informer la population Et si besoin de donner l alerte 5

6 Les dispositifs d alerte AVANT LA CRISE la préparation les systèmes d alerte Vers la population : sont prévus en cas de menace grave, ou de catastrophe, afin d informer la population en toutes circonstances. Vers les maires et les services déconcentrés par l intermédiaire de la préfecture qui a recours à un automate d appel téléphone- mail- sms. 6

7 LES DISPOSITIFS D ALERTED AVANT LA CRISE la préparation les systèmes d alerte Alerte Différents services acteurs (État,( entreprises,.) Radio, presse PREFECTURE Déclenche Communes POPULATION 7

8 L ORSEC La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et les décrets du 13 septembre 2005 donnent la priorité d organisation des secours à l échelon local et font du citoyen un acteur de sa propre sécurité. AVANT LA CRISE la préparation la planification Préfecture de zone de défense ORSEC Zonale Préfecture de Mayotte ORSEC Départementale Mairie Plan communal de sauvegarde 8

9 L ORSEC AVANT LA CRISE la préparation la planification Le dispositif opérationnel ORSEC permet d anticiper et de gérer les évènements en apportant une réponse graduée selon les circonstances. Quel que soit le type de situation, dans le département, le Préfet, rassemble autour de lui, le même noyau dur d acteurs (SIS, Gendarmerie, Police, CHM, ). Ce noyau est complété par d autres acteurs en fonction du type de situation (ARS,DEAL, ). 9

10 AVANT LA CRISE L ORSEC la préparation la planification Dispositions générales : au sein du dispositif opérationnel, ce sont les dispositions nécessaires à tout type d évènement (tronc commun) : L organisation, la mobilisation, la coordination et le commandement (COD,PCO) La communication de crise Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques Les procédures et les moyens permettant d alerter les communes et l ensemble des personnes publiques et privées et les populations 10

11 L ORSEC AVANT LA CRISE la préparation la planification Dispositions spécifiques : Au sein du dispositif opérationnel, ce sont les dispositions pour faire face aux conséquences prévisibles d un risque recensé RISQUES TECHNOLOGIQUES Fixes: dangers dans et hors site Seveso Non fixes : transport de matières dangereuses, pollutions maritimes RISQUES NATURELS INONDATIONS CYCLONES SEISMES MOUVEMENTS DE TERRAIN METEOROLOGIQUES RISQUES SANITAIRES EPIZOOTIES 11

12 FACE A LA CRISE le commandement FACE A LA CRISE Le commandement Les structures de gestion de crise 12

13 LE MAIRE FACE A LA CRISE le commandement Conformément au dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (articles 13 et 16) Le Maire est compétent dans la prévention des risques, la préparation et l organisation des secours dans sa commune La fonction de directeur des opérations de secours (DOS) est assurée, en premier lieu, par le maire de la commune concernée par un évènement, jusqu à ce que si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité Le Maire met en œuvre les premières mesures d urgence, en lien étroit avec le commandant (COS) chargé de la conduite opérationnelle des secours, et les mesures de sauvegarde. Généralement, pour la plupart des opérations le Maire n a pas d action directe à réaliser, il peut être simplement informé par le commandant (COS) 13

14 LE PREFET FACE A LA CRISE le commandement Le Préfet prend la direction des opérations dans le cas suivant (art.17 de la LMSC) Le Maire n a plus la capacité de traiter seul l évènement Le problème concerne plusieurs communes du département L évènement entraîne la mise en œuvre de renforts dans le cadre de l ORSEC Le Maire s est abstenu de prendre les mesures nécessaires (carence du maire). Le Préfet se substitue à lui après mise en demeure (Article L du CGCT). Le Préfet, directeur (DOS), s appuie donc sur le commandant des opérations de secours (COS) pour la conduite des opérations et sur le Maire pour le volet «sauvegarde des populations» Dans ce cas, le maire assume sur le territoire de sa commune: Ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte et information, appui aux services de secours, assistance et le soutien de la population) Et /ou Des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées..) dans le cadre d une opération de secours d ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens. Il informe le Préfet de la mise en œuvre des décisions prises et de l évolution de la situation sur sa commune. 14

15 Un commandement unique FACE A LA CRISE le commandement Le Maire, ou, dans les conditions vues précédemment, le Préfet, est le Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) Dirige et coordonne les actions de tous les intervenants Assure et coordonne la communication Informe les niveaux administratifs supérieurs Mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence Le représentant du service d incendie et de secours est, sauf exception, commandant des opérations de secours (C.O.S.). Le représentant du SMUR est généralement directeur des secours médicaux (D.S.M.), s il y a lieu d en nommer un. Le représentant du DSP ou du Commandant de groupement est : Commandant des opérations de police et de gendarmerie (C.O.P.G.) Il est aussi généralement commandant des opérations de recherche (C.O.R.) 15

16 Un commandement unique et organisé FACE A LA CRISE les structures de gestion de crise Le Préfet peut s appuyer sur deux types de PC auxquels s intègrent les représentants de chacun des services utiles à la résolution de la crise Le COD (centre opérationnel départemental) en préfecture, organisé autour du Service Interministériel de Défense et de Protection civile (SIDPC), prend les décisions stratégiques. Le PCO (poste de commandement opérationnel) au plus près des lieux d actions, organisé autour des moyens du service d incendie et de secours et des services concernés par la crise. Il est dirigé par une représentant du préfet. Le PCO a en charge l exécution tactique et les actions sur le terrain. 16

17 La chaîne de commandement 17

18 Le Centre Opérationnel Départemental (COD) FACE A LA CRISE les structure de gestion de crise Le COD est une structure modulaire (mobilisation progressive et adaptée à l évènement) qui comprend plusieurs postures : Veille : opérations courantes des services de secours suivi de l évènement ou de retour à la normale : après la phase post-urgence d un évènement catastrophique (réunion de situation) Appui du PCO : soutien de l avant et du DOS sur le terrain (Noyau dur d acteurs au COD) Direction des opérations de secours (simple ou renforcée) 18

19 APRES LA CRISE LE RETOUR A LA NORMALE LES REUNIONS DE SUIVI LE DOSSIER DE CRISE LA PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS DE SECOURS L INDEMNISATION LE RETOUR D EXPERIENCE 19

20 Les réunions de suivi pour le retour à la normale APRES LA CRISE le retour à la normale Dirigée régulièrement par le Préfet en salle de situation du COD, après la phase de posturgence d un évènement catastrophique, pour la reconstruction et l accompagnement. Elles aborderont l ensemble des actions qui vont permettre le retour à la vie normale sur le territoire sinistré. 20

21 Le dossier de crise APRES LA CRISE le retour à la normale Son objectif : Faire face à d éventuelles mises en cause de l opinion publique, des médias ou des instances juridiques. Son contenu : Des éléments antérieurs à la crise : interventions, réunions, exercices, rapports de contrôle, etc. Des documents sur le déroulement de la crise : Télécopies, correspondances, main courantes SYNERGI, documents techniques et administratif, etc. Des informations précises sur les moyens engagés, les consignes d action données et les résultats obtenus. 21

22 La prise en charge des dépenses de secours (art.27 de la loi du 13 août 2004) Le service d incendie et de secours Le service d incendie et de secours (SIS) prend à sa charge les dépenses de secours La Mairie Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations L État L État prend en charge les dépenses afférentes à l engagement des moyens publics et privé. APRES LA CRISE le retour à la normale 22

23 L indemnisation APRES LA CRISE le retour à la normale La loi n du 13 juillet 1982 modifié, relativ e à l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (articles L125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d indemniser les victimes de catastrophe naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d une garantie de l État. La demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle est formulée par le maire de la commune concernée au nom de ses administrés. Conditions de la couverture du sinistre au titre de la garantie «catastrophe naturelles». l agent naturel doit être la cause du sinistre et doit présenter une intensité anormale les victimes doivent avoir souscrit un contrat d assurance garantissant les dommages d incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l assuré. 23

24 Le retour d expérience (REX) APRES LA CRISE le retour d expérience Le décret Orsec prévoit : La réalisation systématique d un retour d expérience à l issue de tout exercice ou évènement réel. La synthèse et la diffusion des REX par le ministre chargé de la sécurité civile Les objectifs du REX : Tirer les enseignements d un évènement difficile, Comprendre les causes des difficultés rencontrées, Repérer les bonnes idées, les initiatives heureuses. Les résultats du REX : Élaboration d un plan d action dont le but est de supprimer ou de réduire, effectivement, au maximum les problématiques soulevées. Les améliorations doivent se traduire par des actions concrètes réalisables et applicables dans des délais donnés. 24