Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011"

Transcription

1 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

2 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2

3 Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) Introduction organisation Le SIDPC est chargé au sein du cabinet d assister en permanence le Préfet dans la prévention et la gestion de crises multiformes (accidents technologiques, crises sanitaires ). Il exerce ses missions dans un contexte interministériel en coordonnant les interventions (SIS, SMUR, Forces de l ordre ) et en s appuyant sur les services déconcentrés de l État (DEAL, ARS, DAAF), les associations agrées de sécurité civile (Croix Rouge, Nyambadao, SNSM, ) et les collectivités territoriales (Maires, Conseil général, SIVOM ). Il assure la remontée d information vers les échelons zonal et national Son action se réalise dans différentes phases : Avant la crise : prévention, planification, exercices, commissions de sécurité, gestion des moyens d alerte des populations, coordinations des formations au secourismes, etc. Pendant la crise : constitution d un état major de crise, éventuellement mise sur pied d un centre opérationnel départemental (COD) en préfecture et/ou d un poste de commandement opérationnel (PCO) sur le terrain. Après la crise : rétablissement des réseaux, aides aux populations sinistrées, aide à l indemnisation. 3

4 LA PREPARATION DE l ÉVÉNEMENT AVANT LA CRISE la préparation La vigilance Les systèmes d alerte La planification L entraînement des acteurs 4

5 LE BUT DE LA VIGILANCE AVANT LA CRISE la préparation la vigilance La vigilance a pour but de : Mesurer la probabilité d un risque En vue d en informer la population Et si besoin de donner l alerte 5

6 Les dispositifs d alerte AVANT LA CRISE la préparation les systèmes d alerte Vers la population : sont prévus en cas de menace grave, ou de catastrophe, afin d informer la population en toutes circonstances. Vers les maires et les services déconcentrés par l intermédiaire de la préfecture qui a recours à un automate d appel téléphone- mail- sms. 6

7 LES DISPOSITIFS D ALERTED AVANT LA CRISE la préparation les systèmes d alerte Alerte Différents services acteurs (État,( entreprises,.) Radio, presse PREFECTURE Déclenche Communes POPULATION 7

8 L ORSEC La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et les décrets du 13 septembre 2005 donnent la priorité d organisation des secours à l échelon local et font du citoyen un acteur de sa propre sécurité. AVANT LA CRISE la préparation la planification Préfecture de zone de défense ORSEC Zonale Préfecture de Mayotte ORSEC Départementale Mairie Plan communal de sauvegarde 8

9 L ORSEC AVANT LA CRISE la préparation la planification Le dispositif opérationnel ORSEC permet d anticiper et de gérer les évènements en apportant une réponse graduée selon les circonstances. Quel que soit le type de situation, dans le département, le Préfet, rassemble autour de lui, le même noyau dur d acteurs (SIS, Gendarmerie, Police, CHM, ). Ce noyau est complété par d autres acteurs en fonction du type de situation (ARS,DEAL, ). 9

10 AVANT LA CRISE L ORSEC la préparation la planification Dispositions générales : au sein du dispositif opérationnel, ce sont les dispositions nécessaires à tout type d évènement (tronc commun) : L organisation, la mobilisation, la coordination et le commandement (COD,PCO) La communication de crise Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques Les procédures et les moyens permettant d alerter les communes et l ensemble des personnes publiques et privées et les populations 10

11 L ORSEC AVANT LA CRISE la préparation la planification Dispositions spécifiques : Au sein du dispositif opérationnel, ce sont les dispositions pour faire face aux conséquences prévisibles d un risque recensé RISQUES TECHNOLOGIQUES Fixes: dangers dans et hors site Seveso Non fixes : transport de matières dangereuses, pollutions maritimes RISQUES NATURELS INONDATIONS CYCLONES SEISMES MOUVEMENTS DE TERRAIN METEOROLOGIQUES RISQUES SANITAIRES EPIZOOTIES 11

12 FACE A LA CRISE le commandement FACE A LA CRISE Le commandement Les structures de gestion de crise 12

13 LE MAIRE FACE A LA CRISE le commandement Conformément au dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (articles 13 et 16) Le Maire est compétent dans la prévention des risques, la préparation et l organisation des secours dans sa commune La fonction de directeur des opérations de secours (DOS) est assurée, en premier lieu, par le maire de la commune concernée par un évènement, jusqu à ce que si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité Le Maire met en œuvre les premières mesures d urgence, en lien étroit avec le commandant (COS) chargé de la conduite opérationnelle des secours, et les mesures de sauvegarde. Généralement, pour la plupart des opérations le Maire n a pas d action directe à réaliser, il peut être simplement informé par le commandant (COS) 13

14 LE PREFET FACE A LA CRISE le commandement Le Préfet prend la direction des opérations dans le cas suivant (art.17 de la LMSC) Le Maire n a plus la capacité de traiter seul l évènement Le problème concerne plusieurs communes du département L évènement entraîne la mise en œuvre de renforts dans le cadre de l ORSEC Le Maire s est abstenu de prendre les mesures nécessaires (carence du maire). Le Préfet se substitue à lui après mise en demeure (Article L du CGCT). Le Préfet, directeur (DOS), s appuie donc sur le commandant des opérations de secours (COS) pour la conduite des opérations et sur le Maire pour le volet «sauvegarde des populations» Dans ce cas, le maire assume sur le territoire de sa commune: Ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte et information, appui aux services de secours, assistance et le soutien de la population) Et /ou Des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées..) dans le cadre d une opération de secours d ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens. Il informe le Préfet de la mise en œuvre des décisions prises et de l évolution de la situation sur sa commune. 14

15 Un commandement unique FACE A LA CRISE le commandement Le Maire, ou, dans les conditions vues précédemment, le Préfet, est le Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) Dirige et coordonne les actions de tous les intervenants Assure et coordonne la communication Informe les niveaux administratifs supérieurs Mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence Le représentant du service d incendie et de secours est, sauf exception, commandant des opérations de secours (C.O.S.). Le représentant du SMUR est généralement directeur des secours médicaux (D.S.M.), s il y a lieu d en nommer un. Le représentant du DSP ou du Commandant de groupement est : Commandant des opérations de police et de gendarmerie (C.O.P.G.) Il est aussi généralement commandant des opérations de recherche (C.O.R.) 15

16 Un commandement unique et organisé FACE A LA CRISE les structures de gestion de crise Le Préfet peut s appuyer sur deux types de PC auxquels s intègrent les représentants de chacun des services utiles à la résolution de la crise Le COD (centre opérationnel départemental) en préfecture, organisé autour du Service Interministériel de Défense et de Protection civile (SIDPC), prend les décisions stratégiques. Le PCO (poste de commandement opérationnel) au plus près des lieux d actions, organisé autour des moyens du service d incendie et de secours et des services concernés par la crise. Il est dirigé par une représentant du préfet. Le PCO a en charge l exécution tactique et les actions sur le terrain. 16

17 La chaîne de commandement 17

18 Le Centre Opérationnel Départemental (COD) FACE A LA CRISE les structure de gestion de crise Le COD est une structure modulaire (mobilisation progressive et adaptée à l évènement) qui comprend plusieurs postures : Veille : opérations courantes des services de secours suivi de l évènement ou de retour à la normale : après la phase post-urgence d un évènement catastrophique (réunion de situation) Appui du PCO : soutien de l avant et du DOS sur le terrain (Noyau dur d acteurs au COD) Direction des opérations de secours (simple ou renforcée) 18

19 APRES LA CRISE LE RETOUR A LA NORMALE LES REUNIONS DE SUIVI LE DOSSIER DE CRISE LA PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS DE SECOURS L INDEMNISATION LE RETOUR D EXPERIENCE 19

20 Les réunions de suivi pour le retour à la normale APRES LA CRISE le retour à la normale Dirigée régulièrement par le Préfet en salle de situation du COD, après la phase de posturgence d un évènement catastrophique, pour la reconstruction et l accompagnement. Elles aborderont l ensemble des actions qui vont permettre le retour à la vie normale sur le territoire sinistré. 20

21 Le dossier de crise APRES LA CRISE le retour à la normale Son objectif : Faire face à d éventuelles mises en cause de l opinion publique, des médias ou des instances juridiques. Son contenu : Des éléments antérieurs à la crise : interventions, réunions, exercices, rapports de contrôle, etc. Des documents sur le déroulement de la crise : Télécopies, correspondances, main courantes SYNERGI, documents techniques et administratif, etc. Des informations précises sur les moyens engagés, les consignes d action données et les résultats obtenus. 21

22 La prise en charge des dépenses de secours (art.27 de la loi du 13 août 2004) Le service d incendie et de secours Le service d incendie et de secours (SIS) prend à sa charge les dépenses de secours La Mairie Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations L État L État prend en charge les dépenses afférentes à l engagement des moyens publics et privé. APRES LA CRISE le retour à la normale 22

23 L indemnisation APRES LA CRISE le retour à la normale La loi n du 13 juillet 1982 modifié, relativ e à l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (articles L125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d indemniser les victimes de catastrophe naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d une garantie de l État. La demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle est formulée par le maire de la commune concernée au nom de ses administrés. Conditions de la couverture du sinistre au titre de la garantie «catastrophe naturelles». l agent naturel doit être la cause du sinistre et doit présenter une intensité anormale les victimes doivent avoir souscrit un contrat d assurance garantissant les dommages d incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l assuré. 23

24 Le retour d expérience (REX) APRES LA CRISE le retour d expérience Le décret Orsec prévoit : La réalisation systématique d un retour d expérience à l issue de tout exercice ou évènement réel. La synthèse et la diffusion des REX par le ministre chargé de la sécurité civile Les objectifs du REX : Tirer les enseignements d un évènement difficile, Comprendre les causes des difficultés rencontrées, Repérer les bonnes idées, les initiatives heureuses. Les résultats du REX : Élaboration d un plan d action dont le but est de supprimer ou de réduire, effectivement, au maximum les problématiques soulevées. Les améliorations doivent se traduire par des actions concrètes réalisables et applicables dans des délais donnés. 24

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 1 Le maire face à la crise Sessions d information décentralisées des élus en Haute-Savoie Septembre / Octobre

Plus en détail

LE DI S PO S I TI F DE P ARTE ME NTA L

LE DI S PO S I TI F DE P ARTE ME NTA L LE DI S PO S I TI F O RS E C DE P ARTE ME NTA L Planification des secours et préparation de crise : le Dispositif ORSEC La loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile définit

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal de sauvegarde - PCS)

DOSSIER DE PRESSE. Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal de sauvegarde - PCS) Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal

Plus en détail

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire GESTION DE CRISE : Le rôle du maire Introduction : Le risque zéro n existe pas L actualité montre que de nombreux événements soudains et dramatiques peuvent survenir en France (d origine naturelle, technologique,

Plus en détail

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)?

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)? Les plans de secours sont organisés et mis en oeuvre par une direction unique, le directeur des opérations de secours (DOS) qui est le préfet du département concerné. Qu est ce que le plan d organisation

Plus en détail

L alerte des maires lors d intervention sur leur commune. Le soutien au maire par les sapeurs-pompiers lors d'une intervention d'ampleur

L alerte des maires lors d intervention sur leur commune. Le soutien au maire par les sapeurs-pompiers lors d'une intervention d'ampleur Intervention du Colonel Pascal COLIN, directeur départemental des services d incendie et de secours de la Marne L alerte des maires lors d intervention sur leur commune Le soutien au maire par les sapeurs-pompiers

Plus en détail

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Forum SMBV Pointe de Caux - Épouville Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Préfecture de la Seine-Maritime SIRACED PC - septembre 2011 le SIRACEDPC Service Interministériel

Plus en détail

PLAN PARTICULIER D INTERVENTION

PLAN PARTICULIER D INTERVENTION DIRECTION DES SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PLAN PARTICULIER D INTERVENTION Barrage de Serre-Ponçon Arrêté préfectoral du14 mars 2012

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM. Jeudi 4 décembre 2014

DOSSIER DE PRESSE. Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM. Jeudi 4 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM Jeudi 4 décembre 2014 Exercice de sécurité civile Jeudi 4 décembre 2014 Un exercice de sécurité civile est prévu le jeudi 4 décembre 2014 sur

Plus en détail

Le rôle du Maire dans la gestion de crise

Le rôle du Maire dans la gestion de crise PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Le rôle du Maire dans la gestion de crise 09/10/2014 Intervenant : Gislaine BLANCHIER, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à la Préfecture des Deux-Sèvres

Plus en détail

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile O.R.SE.C. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour la protection générale > des populations Direction de la Sécurité Civile Le risque zéro n existe pas Tempête de

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Gestion de crise en milieu hospitalier : Evolution de la réflexion

Gestion de crise en milieu hospitalier : Evolution de la réflexion 54 es Journées d'études et de formation des Ingénieurs Hospitaliers de France TOULOUSE 2014 Gestion de crise en milieu hospitalier : Evolution de la réflexion Mme Frédérique BRAYDA- CASABONNE Bonjour,

Plus en détail

Plan Communal de Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde 34 35 36 LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE LA CELLULE DE CRISE Elle est constituée selon le schéma ci-dessous. Le maire ou son représentant s assurant que chaque rôle est assumé par une ou plusieurs personnes.

Plus en détail

LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE

LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE La Sécurité Civile La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 a refondé la doctrine et l organisation

Plus en détail

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES La réalisation d un PCS doit être l occasion de travailler avec différents partenaires et de créer un réseau. L objectif est de faire en sorte de bien définir qui

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LES ORGANISATIONS Chaîne de commandement et structures de gestion d'événement IV.1 Direction des Opérations de Secours... 2 IV.2 Organisation du commandement, liaison COD/PCO/PCC... 3 à 5 IV.3 COD : Centre

Plus en détail

L organisation du commandement opérationnel et la gestion d une situation de crise

L organisation du commandement opérationnel et la gestion d une situation de crise Département de Lot-et-Garonne L organisation du commandement opérationnel et la gestion d une situation de crise Formation à destination des élus du département de Lot-et-Garonne Intervenants : Cdt Xavier

Plus en détail

Outils à disposition des organisations pour gérer les crises routières

Outils à disposition des organisations pour gérer les crises routières Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux Outils à disposition des organisations pour gérer les crises routières Frédéric EVESQUE (CETE de Lyon) Jeudi 28 mai 2009 - Centre de Congrès

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L AUDE

DEPARTEMENT DE L AUDE PRÉFECTURE DE L'AUDE CONSEIL GENERAL de l AUDE PROTOCOLE INTEMPERIES APPLIQUE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DEPARTEMENT DE L AUDE Le Préfet de l Aude, Le Président du Conseil Général, Bernard LEMAIRE Marcel

Plus en détail

Planification opérationnelle. Objectifs. Introduction

Planification opérationnelle. Objectifs. Introduction Planification opérationnelle Introduction Objectifs A la fin de la séquence, le stagiaire sera capable de se positionner dans l ensemble de la planification opérationnelle. 1. Introduction : Feyzin FEYZIN

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE METHODOLOGIE D ELABORATION Reproduction interdite sans autorisation préalable Cette méthodologie d élaboration a été développée par l qui est une Association de Loi 1901 dont

Plus en détail

Introduction. Infirmier Chef Pierre LEMAIRE -Hospitalisations sous contraintes- JNISP 2014

Introduction. Infirmier Chef Pierre LEMAIRE -Hospitalisations sous contraintes- JNISP 2014 Introduction Les modalités d hospitalisations sous contraintes sous extrêmement encadrées d un point de vue légal et réglementaire. Deux lois sont venues récemment modifier la Loi de 1990 relative «aux

Plus en détail

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 GESTION DE CRISE Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 AUTORITES COMPETENTES Le maire sur le territoire de sa commune Le préfet lorsque l'événement dépasse les capacités de la

Plus en détail

La gestion des crises de sécurité civile

La gestion des crises de sécurité civile PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE ANTILLES La gestion des crises de sécurité civile 34 ème Rencontre Nationales du GP Sup UAG 12-13 novembre 2012 ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE ANTILLES Qu

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REUNION

PREFECTURE DE LA REUNION PREFECTURE DE LA REUNION ARRETE n 747 du 11 mars 2009 modifiant le plan de secours spécialisé volcan «Piton de la Fournaise» approuvé par arrêté préfectoral n 2740 du 7 octobre 2005 LE PREFET DE LA REUNION

Plus en détail

FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE

FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE 1 / - Le rôle du maire La communication est un paramètre déterminant dans la gestion des crises, y compris au niveau de sa préparation (l efficacité

Plus en détail

Programme Session corse de sensibilisation à la gestion de crise territoriale

Programme Session corse de sensibilisation à la gestion de crise territoriale Programme Session corse de sensibilisation à la gestion de crise territoriale Du mercredi 16 au mardi 22 octobre 2013 Organisé par le Haut comité français pour la défense civile, en partenariat avec le

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE. 2 ème édition Octobre 2008. Direction de la Sécurité Civile

Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE. 2 ème édition Octobre 2008. Direction de la Sécurité Civile Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE 2 ème édition Octobre 2008 Direction de la Sécurité Civile Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE

Plus en détail

Session zonale Gestion de crise territoriale

Session zonale Gestion de crise territoriale Session zonale Gestion de crise territoriale ZONE NORD Du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2011 Lieu : Archives nationales du monde du travail 78 boulevard du Général Leclerc 59 100 Roubaix La session zonale

Plus en détail

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021 Projet en consultation www.developpement-durable.gouv.fr Cadre européen La directive Inondation Directive européenne du 23/10/07 Réduire les conséquences

Plus en détail

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Le PGRI D où vient il? A quoi sert il? Comment ça se présente? Qui l élabore? Qui le met en œuvre? Qu est ce que ça change?

Plus en détail

Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence»

Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence» Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence» Communication nationale : quels acteurs et dans quelles conditions? Intervenant : Éric DODEMAND Service : DGEC/BQA Date : 22 mai 2014 Ministère

Plus en détail

PROTOCOLE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS,

PROTOCOLE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS, PROTOCOLE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE ET LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Le Plan ORSEC National

Le Plan ORSEC National Décret n 93-1288 du 17 novembre 1993, adoptant le Plan national d organisation des secours (ORSEC) Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n 64-53

Plus en détail

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver.

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Sommaire : Editorial de M. Le Maire ; Définition du risque majeur p 2 Contexte local ; Information préventive ; L alerte

Plus en détail

Guide d aide à la préparation de l organisation des soins en situations sanitaires exceptionnelles. Document de travail DUS

Guide d aide à la préparation de l organisation des soins en situations sanitaires exceptionnelles. Document de travail DUS Guide d aide à la préparation de l organisation des soins en situations sanitaires exceptionnelles Document de travail DUS Objectifs Se préparer à la gestion d une SSE susceptible «d engendrer une augmentation

Plus en détail

La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat

La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat Mayenne Services Publics La lettre thématique La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat Définition Sont considérées comme étant des «grands rassemblements», toutes les manifestations

Plus en détail

LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE RM-EN-2005-10-14

LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE RM-EN-2005-10-14 Page 6013-1 Inondation bris de tuyau d eau bris de tuyau de chauffage refoulement d égout 1. CONTEXTE Les établissements sont dotés d importants systèmes de distribution d eau, de lignes de chauffage et

Plus en détail

Règlement opérationnel du Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

Règlement opérationnel du Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Règlement opérationnel du Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais >>>RO 2009 ARRETE portant approbation du règlement opérationnel des services d incendie et de secours du Pas-de-Calais

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 3, rue Paul Bouton 51140 Courcelles-Sapicourt Tél : 03 26 48 59 67 Courriel : mairie-courcelles-sapicourt@wanadoo.fr Site : http:// www.courcelles-sapicourt.fr PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le présent document

Plus en détail

Communiqué de presse EXERCICE DE SECURITE CIVILE AU STADE PIERRE MAUROY : TEST DE LA CHAINE DE SECOURS DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES

Communiqué de presse EXERCICE DE SECURITE CIVILE AU STADE PIERRE MAUROY : TEST DE LA CHAINE DE SECOURS DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES Lille, le 2 octobre 2013 Communiqué de presse EXERCICE DE SECURITE CIVILE AU STADE PIERRE MAUROY : TEST DE LA CHAINE DE SECOURS DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES La préfecture du Nord, en

Plus en détail

LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT LA SECRÉTAIRE D ÉTAT AU BUDGET LE SECRETAIRE D ETAT

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DEPARTEMENT DE L HERAULT [Logo communal] COMMUNE DE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Modèle de PCS pour les communes de moins de 3 000 habitants Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2010-138 du 10/12/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE EMZ13... 3 DDSP... 3 Secrétariat...

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL DU CHER (18) PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES

PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL DU CHER (18) PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES PREFET DU CHER Service interministériel de défense et de protection civiles PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL DU CHER (18) PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES 1 0-3 TEXTES ESSENTIELS La loi n 2004-811 du 13 août 2004

Plus en détail

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012 Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes Luxembourg, le 11 décembre 2012 Trends in global disasters Wild fire 4% Slide 5% Floods 32% World distribution of disasters

Plus en détail

NOR : DEVP1429994J. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie,

NOR : DEVP1429994J. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques Bureau de l action territoriale

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 24-26 quai d Austerlitz 75 013 PARIS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants

Plus en détail

Exercice du Plan Particulier d Intervention (P.P.I.) Butagaz Arnage. Mercredi 24 juin 2015

Exercice du Plan Particulier d Intervention (P.P.I.) Butagaz Arnage. Mercredi 24 juin 2015 Exercice du Plan Particulier d Intervention (P.P.I.) Butagaz Arnage Mercredi 24 juin 2015 Contact presse : Tél : 02.43.39.71.74/02.43.39.70.22/06.07.40.52.54 www.sarthe.gouv.fr Suivez l actualité de l'état

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LES DONNEES DE BASE Généralités et alerte II.1 Objet du plan... 2 à 3 II.2 Mise en oeuvre du dispositif opérationnel ORSEC... 4 II.3 Dispositions particulières avec les pays frontaliers... 5 à 6 II.4 Schéma

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise le 3 avril 2014 au centre culturel «La Marlagne» à Wépion ASPECTS

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information. Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Quai Bucherel 95 500 PONTOISE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

ORSEC MÉTHODE GÉNÉRALE GUIDE DÉPARTEMENTAL TOME G.1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES

ORSEC MÉTHODE GÉNÉRALE GUIDE DÉPARTEMENTAL TOME G.1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Sous-direction de la gestion des risques 87/95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine Site Internet : www.interieur.gouv.fr GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL

Plus en détail

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Introduction Les municipalités sont les principaux et premiers responsables de l intervention d urgence sur leur territoire. Les autorités municipales

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT (METROPOLE ET DOM)

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT (METROPOLE ET DOM) DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES SOUS-DIRECTION DE L ORGANISATION DES SECOURS ET DE LA COOPERATION CIVILO-MILITAIRE BUREAU DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE SECURITE

Plus en détail

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.) DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE RISQUES NATURELS RISQUE PANDÉMIQUE.AVRIL 2013 RISQ

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE RISQUES NATURELS RISQUE PANDÉMIQUE.AVRIL 2013 RISQ UES NATURELS UE PANDÉMIQUE UE PANDÉMIQUE INTRODUCTION : Le risque de pandémie grippale H5N1 existe bien qu aucun cas ne soit encore apparu en France. Il convient néanmoins de s y préparer En phase d alerte

Plus en détail

Introduction à la gestion de crise en cas d inondation

Introduction à la gestion de crise en cas d inondation Introduction à la gestion de crise en cas d inondation Ir Paul DEWIL, Directeur-Coordinateur Charles REGNIER, attaché Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) http://environnement.wallonie.be/inondations

Plus en détail

Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries

Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries La procédure suivante précise les dispositions à prendre lorsque les conditions climatiques

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Port Haut 78 130 LES MUREAUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS Recueil des

Plus en détail

Dr Michel NAHON - SAMU de PARIS. Evacuation d une structure de soins!

Dr Michel NAHON - SAMU de PARIS. Evacuation d une structure de soins! Evacuation d une structure de soins! Les faits ne sont pas anecdotiques! 2013 Incendies (Necker, Lariboisière) Pannes électriques (CH I Créteil, HP Antony)! Analyse des facteurs aggravants! Nature de la

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

CARGILL. CARGILL Port de commerce 29200 BREST

CARGILL. CARGILL Port de commerce 29200 BREST MAITRISE DES RISQUES ETABLISSEMENT CARGILL Plaquette d information «Les citoyens ont un droit à l information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L INTERIEUR. Le Ministre de l Intérieur

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L INTERIEUR. Le Ministre de l Intérieur MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L INTERIEUR Le Ministre de l Intérieur La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à Messieurs les Préfets de zone de défense et de sécurité

Plus en détail

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S Appel à projet pour la création de l IN-UMPS Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S pour la création de L U.M.P.S

Plus en détail

Plan de Vidéoprotection pour Paris

Plan de Vidéoprotection pour Paris LA PRÉFECTURE DE POLICE la préfecture de police Plan de Vidéoprotection pour Paris Information sur le dispositif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité À quoi sert la vidéoprotection? Les caméras

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

«Une heure pour savoir»

«Une heure pour savoir» PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu

Plus en détail

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être :

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être : LE RISQUE TMD (Transport de matières dangereuses) Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physicochimiques (toxicité, réactivité ) peut présenter des risques

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996

ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996 ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Cabinet Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense de De la Protection Civile Rèf : 850 Affaire

Plus en détail

SOCODEI Identification : SOC NO 0094. Note d organisation. Politique radioprotection SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS...

SOCODEI Identification : SOC NO 0094. Note d organisation. Politique radioprotection SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS... Politique radioprotection SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS... 4 2. DOMAINE D APPLICATION... 4 3. PRINCIPES DIRECTEURS... 4 4. OBJECTIFS... 5 5. RESPONSABILITES ET REGLES... 5 6. ANIMATION

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

La réforme de la Sécurité civile les futures zones de secours.

La réforme de la Sécurité civile les futures zones de secours. La réforme de la Sécurité civile les futures zones de secours. Plan I. Introduction générale. II. III. IV. Réglementation et organisation actuelles Structures de travail mises en place. Rapport de la Commission

Plus en détail

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?»

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» «Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» Synthèse des réunions d échanges d expérience 20 et 27 juin 2013 Ordre du jour: 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Présentation

Plus en détail

LES AUXILIAIRES DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE (1998) par

LES AUXILIAIRES DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE (1998) par LES AUXILIAIRES DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE (1998) par Alexandre Coque. ATER à la Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques d Avignon. MOTS-CLES Administration de

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Département de Lot-et-Garonne. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. D.D.T SRS / CSRT

Département de Lot-et-Garonne. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. D.D.T SRS / CSRT Département de Lot-et-Garonne Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. D.D.T SRS / CSRT Pôle Sécurité Défense Bernard BRIZARD 2010 7 étapes essentielles pour conduire le projet PCS... Déclinaison étape par étape

Plus en détail

Rôle et responsabilités des communes en cas de pollution marine accidentelle. Les outils pour s y préparer : PCS, formations, exercices

Rôle et responsabilités des communes en cas de pollution marine accidentelle. Les outils pour s y préparer : PCS, formations, exercices Rôle et responsabilités des communes en cas de pollution marine accidentelle Les outils pour s y préparer : PCS, formations, exercices Formation ORSEC/POLMAR-Terre Des pollutions majeures régulières 1967

Plus en détail

Guide pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde

Guide pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde PREFET DU MORBIHAN Direction du cabinet et de la sécurité Service interministériel de défense et de protection civile Guide pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde Ce guide a pour seul objectif

Plus en détail

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des

Plus en détail

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs. Le DDRM comporte: Un rappel réglementaire Le tableau des risques majeurs La présentation des risques

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs. Le DDRM comporte: Un rappel réglementaire Le tableau des risques majeurs La présentation des risques Les risques majeurs Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les statistiques Le Dossier

Plus en détail