Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011"

Transcription

1 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

2 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2

3 Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) Introduction organisation Le SIDPC est chargé au sein du cabinet d assister en permanence le Préfet dans la prévention et la gestion de crises multiformes (accidents technologiques, crises sanitaires ). Il exerce ses missions dans un contexte interministériel en coordonnant les interventions (SIS, SMUR, Forces de l ordre ) et en s appuyant sur les services déconcentrés de l État (DEAL, ARS, DAAF), les associations agrées de sécurité civile (Croix Rouge, Nyambadao, SNSM, ) et les collectivités territoriales (Maires, Conseil général, SIVOM ). Il assure la remontée d information vers les échelons zonal et national Son action se réalise dans différentes phases : Avant la crise : prévention, planification, exercices, commissions de sécurité, gestion des moyens d alerte des populations, coordinations des formations au secourismes, etc. Pendant la crise : constitution d un état major de crise, éventuellement mise sur pied d un centre opérationnel départemental (COD) en préfecture et/ou d un poste de commandement opérationnel (PCO) sur le terrain. Après la crise : rétablissement des réseaux, aides aux populations sinistrées, aide à l indemnisation. 3

4 LA PREPARATION DE l ÉVÉNEMENT AVANT LA CRISE la préparation La vigilance Les systèmes d alerte La planification L entraînement des acteurs 4

5 LE BUT DE LA VIGILANCE AVANT LA CRISE la préparation la vigilance La vigilance a pour but de : Mesurer la probabilité d un risque En vue d en informer la population Et si besoin de donner l alerte 5

6 Les dispositifs d alerte AVANT LA CRISE la préparation les systèmes d alerte Vers la population : sont prévus en cas de menace grave, ou de catastrophe, afin d informer la population en toutes circonstances. Vers les maires et les services déconcentrés par l intermédiaire de la préfecture qui a recours à un automate d appel téléphone- mail- sms. 6

7 LES DISPOSITIFS D ALERTED AVANT LA CRISE la préparation les systèmes d alerte Alerte Différents services acteurs (État,( entreprises,.) Radio, presse PREFECTURE Déclenche Communes POPULATION 7

8 L ORSEC La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et les décrets du 13 septembre 2005 donnent la priorité d organisation des secours à l échelon local et font du citoyen un acteur de sa propre sécurité. AVANT LA CRISE la préparation la planification Préfecture de zone de défense ORSEC Zonale Préfecture de Mayotte ORSEC Départementale Mairie Plan communal de sauvegarde 8

9 L ORSEC AVANT LA CRISE la préparation la planification Le dispositif opérationnel ORSEC permet d anticiper et de gérer les évènements en apportant une réponse graduée selon les circonstances. Quel que soit le type de situation, dans le département, le Préfet, rassemble autour de lui, le même noyau dur d acteurs (SIS, Gendarmerie, Police, CHM, ). Ce noyau est complété par d autres acteurs en fonction du type de situation (ARS,DEAL, ). 9

10 AVANT LA CRISE L ORSEC la préparation la planification Dispositions générales : au sein du dispositif opérationnel, ce sont les dispositions nécessaires à tout type d évènement (tronc commun) : L organisation, la mobilisation, la coordination et le commandement (COD,PCO) La communication de crise Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques Les procédures et les moyens permettant d alerter les communes et l ensemble des personnes publiques et privées et les populations 10

11 L ORSEC AVANT LA CRISE la préparation la planification Dispositions spécifiques : Au sein du dispositif opérationnel, ce sont les dispositions pour faire face aux conséquences prévisibles d un risque recensé RISQUES TECHNOLOGIQUES Fixes: dangers dans et hors site Seveso Non fixes : transport de matières dangereuses, pollutions maritimes RISQUES NATURELS INONDATIONS CYCLONES SEISMES MOUVEMENTS DE TERRAIN METEOROLOGIQUES RISQUES SANITAIRES EPIZOOTIES 11

12 FACE A LA CRISE le commandement FACE A LA CRISE Le commandement Les structures de gestion de crise 12

13 LE MAIRE FACE A LA CRISE le commandement Conformément au dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (articles 13 et 16) Le Maire est compétent dans la prévention des risques, la préparation et l organisation des secours dans sa commune La fonction de directeur des opérations de secours (DOS) est assurée, en premier lieu, par le maire de la commune concernée par un évènement, jusqu à ce que si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité Le Maire met en œuvre les premières mesures d urgence, en lien étroit avec le commandant (COS) chargé de la conduite opérationnelle des secours, et les mesures de sauvegarde. Généralement, pour la plupart des opérations le Maire n a pas d action directe à réaliser, il peut être simplement informé par le commandant (COS) 13

14 LE PREFET FACE A LA CRISE le commandement Le Préfet prend la direction des opérations dans le cas suivant (art.17 de la LMSC) Le Maire n a plus la capacité de traiter seul l évènement Le problème concerne plusieurs communes du département L évènement entraîne la mise en œuvre de renforts dans le cadre de l ORSEC Le Maire s est abstenu de prendre les mesures nécessaires (carence du maire). Le Préfet se substitue à lui après mise en demeure (Article L du CGCT). Le Préfet, directeur (DOS), s appuie donc sur le commandant des opérations de secours (COS) pour la conduite des opérations et sur le Maire pour le volet «sauvegarde des populations» Dans ce cas, le maire assume sur le territoire de sa commune: Ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte et information, appui aux services de secours, assistance et le soutien de la population) Et /ou Des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées..) dans le cadre d une opération de secours d ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens. Il informe le Préfet de la mise en œuvre des décisions prises et de l évolution de la situation sur sa commune. 14

15 Un commandement unique FACE A LA CRISE le commandement Le Maire, ou, dans les conditions vues précédemment, le Préfet, est le Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) Dirige et coordonne les actions de tous les intervenants Assure et coordonne la communication Informe les niveaux administratifs supérieurs Mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence Le représentant du service d incendie et de secours est, sauf exception, commandant des opérations de secours (C.O.S.). Le représentant du SMUR est généralement directeur des secours médicaux (D.S.M.), s il y a lieu d en nommer un. Le représentant du DSP ou du Commandant de groupement est : Commandant des opérations de police et de gendarmerie (C.O.P.G.) Il est aussi généralement commandant des opérations de recherche (C.O.R.) 15

16 Un commandement unique et organisé FACE A LA CRISE les structures de gestion de crise Le Préfet peut s appuyer sur deux types de PC auxquels s intègrent les représentants de chacun des services utiles à la résolution de la crise Le COD (centre opérationnel départemental) en préfecture, organisé autour du Service Interministériel de Défense et de Protection civile (SIDPC), prend les décisions stratégiques. Le PCO (poste de commandement opérationnel) au plus près des lieux d actions, organisé autour des moyens du service d incendie et de secours et des services concernés par la crise. Il est dirigé par une représentant du préfet. Le PCO a en charge l exécution tactique et les actions sur le terrain. 16

17 La chaîne de commandement 17

18 Le Centre Opérationnel Départemental (COD) FACE A LA CRISE les structure de gestion de crise Le COD est une structure modulaire (mobilisation progressive et adaptée à l évènement) qui comprend plusieurs postures : Veille : opérations courantes des services de secours suivi de l évènement ou de retour à la normale : après la phase post-urgence d un évènement catastrophique (réunion de situation) Appui du PCO : soutien de l avant et du DOS sur le terrain (Noyau dur d acteurs au COD) Direction des opérations de secours (simple ou renforcée) 18

19 APRES LA CRISE LE RETOUR A LA NORMALE LES REUNIONS DE SUIVI LE DOSSIER DE CRISE LA PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS DE SECOURS L INDEMNISATION LE RETOUR D EXPERIENCE 19

20 Les réunions de suivi pour le retour à la normale APRES LA CRISE le retour à la normale Dirigée régulièrement par le Préfet en salle de situation du COD, après la phase de posturgence d un évènement catastrophique, pour la reconstruction et l accompagnement. Elles aborderont l ensemble des actions qui vont permettre le retour à la vie normale sur le territoire sinistré. 20

21 Le dossier de crise APRES LA CRISE le retour à la normale Son objectif : Faire face à d éventuelles mises en cause de l opinion publique, des médias ou des instances juridiques. Son contenu : Des éléments antérieurs à la crise : interventions, réunions, exercices, rapports de contrôle, etc. Des documents sur le déroulement de la crise : Télécopies, correspondances, main courantes SYNERGI, documents techniques et administratif, etc. Des informations précises sur les moyens engagés, les consignes d action données et les résultats obtenus. 21

22 La prise en charge des dépenses de secours (art.27 de la loi du 13 août 2004) Le service d incendie et de secours Le service d incendie et de secours (SIS) prend à sa charge les dépenses de secours La Mairie Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations L État L État prend en charge les dépenses afférentes à l engagement des moyens publics et privé. APRES LA CRISE le retour à la normale 22

23 L indemnisation APRES LA CRISE le retour à la normale La loi n du 13 juillet 1982 modifié, relativ e à l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (articles L125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d indemniser les victimes de catastrophe naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d une garantie de l État. La demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle est formulée par le maire de la commune concernée au nom de ses administrés. Conditions de la couverture du sinistre au titre de la garantie «catastrophe naturelles». l agent naturel doit être la cause du sinistre et doit présenter une intensité anormale les victimes doivent avoir souscrit un contrat d assurance garantissant les dommages d incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l assuré. 23

24 Le retour d expérience (REX) APRES LA CRISE le retour d expérience Le décret Orsec prévoit : La réalisation systématique d un retour d expérience à l issue de tout exercice ou évènement réel. La synthèse et la diffusion des REX par le ministre chargé de la sécurité civile Les objectifs du REX : Tirer les enseignements d un évènement difficile, Comprendre les causes des difficultés rencontrées, Repérer les bonnes idées, les initiatives heureuses. Les résultats du REX : Élaboration d un plan d action dont le but est de supprimer ou de réduire, effectivement, au maximum les problématiques soulevées. Les améliorations doivent se traduire par des actions concrètes réalisables et applicables dans des délais donnés. 24

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)?

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)? Les plans de secours sont organisés et mis en oeuvre par une direction unique, le directeur des opérations de secours (DOS) qui est le préfet du département concerné. Qu est ce que le plan d organisation

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

«Une heure pour savoir»

«Une heure pour savoir» PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

Plan ORSEC. du département du Finistère

Plan ORSEC. du département du Finistère PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel

Organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel Organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel 31.01.2015 / V01 1 Bases légales Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre

Plus en détail

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012 Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes Luxembourg, le 11 décembre 2012 Trends in global disasters Wild fire 4% Slide 5% Floods 32% World distribution of disasters

Plus en détail

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 GASN ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU GROUPE CEA GROUPE ARGUMENTAIRE SUR LE NUCLÉAIRE LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 1. INTRODUCTION La gestion de crise dans

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

dossier départemental les risques majeurs du calvados

dossier départemental les risques majeurs du calvados dossier départemental les risques majeurs du calvados Éditorial introduction La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a posé un principe fondamental fort : placer le citoyen au cœur des prescriptions

Plus en détail

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALEDONIE --------- Cabinet --------- --------- Direction de la Sécurité Civile --------- Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

Guide de préparation aux situations d urgence

Guide de préparation aux situations d urgence Guide de préparation aux situations d urgence Soyez Prêts! disponible sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs http://www.risques.gouv.fr Faire face en attendant les équipes de

Plus en détail

Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries

Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries La procédure suivante précise les dispositions à prendre lorsque les conditions climatiques

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................

Plus en détail

retour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2

retour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2 SOMMAIRE RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...................................................2 CHRONOLOGIE DES FAITS...........................................3 ORGANISATION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT.............................................4

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Dans certains domaines de politiques publiques, qui exigent

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES

DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE TOME I DISPOSITIONS GENERALES LIVRE 2 Plan ORSEC nombreuses victimes Préfecture des Landes Cabinet du Préfet - SIDPC - DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

Dispositif dégradé et réaction initiale

Dispositif dégradé et réaction initiale 3.4 Prise en charge des victimes radiocontaminées Dispositif dégradé et réaction initiale UMH, SMUR Régulation SAMU SAU, UP Les limites du dispositif (circulaire 800) L identification de l attentat n est

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES

COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES SUR LES ENSEIGNEMENTS DES INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE (XYNTHIA) ET DANS LE VAR La Cour des comptes et les trois chambres régionales

Plus en détail

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Note technique Concernant les modalités d application au niveau départemental de la convention conclue entre l EPRUS et des établissements

Plus en détail

Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE

Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Contact presse Préfecture de La Réunion - Service régional de la communication interministérielle

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Les Établissements recevant du public. La prévention incendie

Les Établissements recevant du public. La prévention incendie Les Établissements recevant du public La prévention incendie 1 Sommaire Partie 1 : Les établissements recevant du public Partie 2 : La prévention incendie Partie 3 : L organisation de la prévention dans

Plus en détail

La régulation des transports sanitaires par les SAMU

La régulation des transports sanitaires par les SAMU La régulation des transports sanitaires par les SAMU DHOS SDO Bureau O1 1 L organisation des transports sanitaires urgents : une mission permanente Principe : Les transports sanitaires sont une mission

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

TITRE PREMIER Dispositions générales

TITRE PREMIER Dispositions générales REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ------------ MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ----------- Décret n : 2005 866 fixant les modalités d'application

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat

Plus en détail

ACCIDENT NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR

ACCIDENT NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR Premier ministre PLAN NATIONAL DE RÉPONSE ACCIDENT NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR NUMÉRO 200/SGDSN/PSE/PSN - ÉDITION FÉVRIER 2014 2 PRÉFACE L a France a choisi d exploiter les technologies nucléaires

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS SEVESO SEUIL HAUT GUIDE TOME S.1.2

ÉTABLISSEMENTS SEVESO SEUIL HAUT GUIDE TOME S.1.2 ORSEC DÉPARTEMENTAL Disposition Spécifique Plan Particulier d Intervention P.P.I. ÉTABLISSEMENTS SEVESO SEUIL HAUT GUIDE TOME S.1.2 Octobre 2010 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE 1 Remerciements La Direction

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

PREFECTURE DU HAUT-RHIN PLAN DE GESTION D UNE CANICULE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PREFECTURE DU HAUT-RHIN PLAN DE GESTION D UNE CANICULE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ll PREFECTURE DU HAUT-RHIN PLAN DE GESTION D UNE CANICULE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 2010 2 SOMMAIRE Glossaire des sigles utilisés...4 INTRODUCTION...5 TITRE1 : LES OBJECTIFS DU PGCD...7 1.1 LA COORDINATION

Plus en détail

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S Appel à projet pour la création de l IN-UMPS Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S pour la création de L U.M.P.S

Plus en détail

Chapitre 1 : Risque majeur et information préventive

Chapitre 1 : Risque majeur et information préventive Chapitre 1 : Risque majeur et information préventive I - QU EST-CE QU UN RISQUE MAJEUR? Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand

Plus en détail

Guide d utilisation du logiciel

Guide d utilisation du logiciel Guide d utilisation du logiciel Les comptes Le logiciel est entièrement fiable et sécurisé. Il permet aux élus et aux membres de chaque mairie de disposer de deux comptes avec identifiants, mots de passe

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 13/12/1999 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 70/1999 ENSM n 41/1999 n / n / MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

La gestion des risques par le Département du Loiret

La gestion des risques par le Département du Loiret Conseil Général du Loiret Séminaire du 22 mai 2012 Aix-en-Provence La gestion des risques par le Département du Loiret Plan 1. Les risques Départementaux 1.1 La sécurité : un enjeu à l échelle du Département

Plus en détail

Garantir son caractère opérationnel. Les guides de bonnes pratiques SMACL. Les responsables des collectivités face au > Plan Communal de Sauvegarde

Garantir son caractère opérationnel. Les guides de bonnes pratiques SMACL. Les responsables des collectivités face au > Plan Communal de Sauvegarde Les guides de bonnes pratiques SMACL Les responsables des collectivités face au > Plan Communal de Sauvegarde Garantir son caractère opérationnel Partageons nos expériences pour prévenir nos risques >

Plus en détail

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,

Plus en détail

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.) DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie)

Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie) Mémento Sécurité incendie dans les petits hôtels (de 5 e catégorie) Les grands principes de la prévention incendie Le cadre réglementaire Les contacts utiles Les grands principes de la prévention incendie

Plus en détail

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental Partie publique du Plan gouvernemental DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES VIGIPIRATE n 650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 SOMMAIRE 2 Introduction Le nouveau

Plus en détail

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE Page 100 sur 133 I. MODALITES DE GESTION DE CRISE Ce chapitre est destiné à informer et décrire les modalités de réponse à une crise

Plus en détail

L évolution des techniques d information

L évolution des techniques d information Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années

Plus en détail

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5 Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

sécurité contre l incendie et la panique s o m m a i r e la PRÉvEntiOn... Page 5 son but les moyens réglementaires le contrôle

sécurité contre l incendie et la panique s o m m a i r e la PRÉvEntiOn... Page 5 son but les moyens réglementaires le contrôle s o m m a i r e la PRÉvEntiOn... Page 5 son but les moyens réglementaires le contrôle les modifications apportées PaR le décret du 8 mars 1995... Page 8 une réforme importante les raisons de la réforme

Plus en détail

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

Texte non paru au Journal officiel 396. Direction générale de l aviation civile

Texte non paru au Journal officiel 396. Direction générale de l aviation civile Texte non paru au Journal officiel 396 Direction générale de l aviation civile Protocole du 13 mars 2007 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d urgence NOR

Plus en détail

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France Education-Civique Chapitre n. La Défense et l action internationale en France I) La Défense globale du territoire national Problématique : Comment le territoire national et la population sont-ils protégés?

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

premières Réalisations du 4e Plan triennal [ ] de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr

premières Réalisations du 4e Plan triennal [ ] de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr [ ] premières Réalisations du 4e Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr Ratification de la Convention d Istanbul Lundi 5 mai, le Sénat a adopté définitivement,

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

G R O U P E D U R A S S E M B L E M E N T D E M O C R A T I Q U E E T S O C I A L E U R O P E E N Paris, le 27 septembre 2013

G R O U P E D U R A S S E M B L E M E N T D E M O C R A T I Q U E E T S O C I A L E U R O P E E N Paris, le 27 septembre 2013 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E G R O U P E D U R A S S E M B L E M E N T D E M O C R A T I Q U E E T S O C I A L E U R O P E E N Paris, le 27 septembre 2013 Ma Chère Collègue, Mon Cher Collègue,

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

GESTION DE TRAFIC GESTION DES CRISES HIVERNALES LE SUIVI ET L ALERTE METEO

GESTION DE TRAFIC GESTION DES CRISES HIVERNALES LE SUIVI ET L ALERTE METEO Gestion de trafic, gestion des crises hivernales : le suivi et l alerte météo M. Guy LEGOFF Directeur Régional Météo Sud-Est 2, bd du château double 13908 Aix-en-Provence Cedex 2 Tél.: 33 (0)4 42 95 90

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S entraîner pour être prêt LES EXERCICES. Octobre 2008. Direction de la Sécurité Civile

Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S entraîner pour être prêt LES EXERCICES. Octobre 2008. Direction de la Sécurité Civile Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S entraîner pour être prêt LES EXERCICES Octobre 2008 Direction de la Sécurité Civile Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S entraîner pour être prêt LES EXERCICES Octobre

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

SFRP Angers Juin 2009

SFRP Angers Juin 2009 SFRP Angers Juin 2009 Gestion post-accidentelle d un d accident nucléaire : : Avancement des travaux du du CODIRPA Jean-Luc GODET Directeur des des rayonnements ionisants et et de de la la santé Introduction

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

Quelles interactions et quels processus

Quelles interactions et quels processus Haut Comité Français pour la Défense Civile Protéger l'avenir... POSITION PAPER Gestion de crises complexes Quelles interactions et quels processus entre secteurs public & privé? 15 Octobre 2010 Position

Plus en détail

Le Plan Communal de Sauvegarde :

Le Plan Communal de Sauvegarde : Le Plan Communal de Sauvegarde : Pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs : tempête, crue, fortes chutes de neige, pluies torrentielles, canicule, accident grave de la circulation routière,

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Le cycle de traitement de la situation 1/2

Le cycle de traitement de la situation 1/2 Le cycle de traitement de la situation 1/2 Le cycle de traitement de la situation est un processus mené en continu consistant à obtenir des informations brutes, à les évaluer, à les transformer en renseignements

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le

Plus en détail