L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER"

Transcription

1 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers /00 08/14

2 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment, d un complexe industriel, d un pont ou même d une maison d habitation présente de nombreux risques. Le recours à de nouvelles techniques, l utilisation de nouveaux matériaux et d engins de chantier de plus en plus puissants engendrant des vibrations plus importantes, les éléments naturels ou le vandalisme constituent tous une cause potentielle de sinistre. Il s avère donc essentiel de souscrire une assurance complète, qui réponde aux besoins de toutes les parties intéressées : le maître d ouvrage, l entrepreneur, les ingénieurs et les architectes. Une telle couverture se révèle particulièrement indispensable pour l entrepreneur général qui est responsable de son ouvrage jusqu à sa réception provisoire. Dès lors, si le chantier subit des dommages avant ce moment, ils sont à sa charge. a été fondée il y a plus de 100 ans par des entrepreneurs et travaille, aujourd hui encore, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles de la construction. Le secteur est aussi représenté dans son conseil d administration. Forts de cette expertise approfondie, nous vous proposons des solutions sur mesure pour protéger votre entreprise et vous couvrir à titre personnel. Ce n est donc pas un hasard si nous sommes considérés par les professionnels du secteur comme leur assureur de référence. La construction est dans notre ADN! Pour vous couvrir de manière optimale, nous vous conseillons vivement de souscrire notre assurance Tous Risques Chantier. Vous bénéficiez de surcroît des conseils de nos ingénieurs-conseils en matière de méthodes de construction. Une aide précieuse qui peut vous éviter bien des désagréments ultérieurs. Fédérale Assurance connaît parfaitement les risques que vous courez. La compagnie

3 Quels sont les risques couverts? L assurance Tous Risques Chantier offre une double protection : elle couvre les dommages aux biens assurés (garantie de base) et les responsabilités avec et sans faute (garantie optionnelle). Dommages aux biens assurés Vous êtes protégé vis-à-vis de tous les dégâts ou pertes aux biens assurés, quelles que soient la cause de leur survenance et la manière dont ils se sont produits, compte tenu d exclusions telles que, par exemple, les pertes résultant du non-respect des dispositions légales ou de l abandon de plus de 3 mois consécutifs du chantier non déclaré à la société. Vous êtes indemnisé pour les frais liés au remplacement, à la réparation et/ou à la remise en état de vos biens. Les origines des sinistres peuvent être multiples. En voici quelques exemples : - accident qui se produit en cours de construction, tel qu une grue qui se renverse sur le chantier ; - incendie ou explosion qui se déclare sur le chantier ou en dehors de celui-ci ; - vol commis sur le chantier ou acte de vandalisme ; - tempêtes, pluies, inondations, crues, grêle ou - foudre, mouvements du sol ou du sous-sol tels qu affaissements, glissements, tassements et effondrements de terrain ou tremblements de terre ; Quels biens pouvez-vous assurer? L assurance Tous Risques Chantier couvre votre ouvrage proprement dit et ses équipements, de même que les matériaux et les éléments de construction qui sont destinés à y être incorporés, tels que, par exemple, les installations sanitaires, le chauffage central ou les ascenseurs. Les constructions vont des bâtiments simples jusqu aux grands ouvrages de génie civil : maisons d habitation, immeubles à appartements et de bureaux, bâtiments commerciaux, écoles, hôpitaux, canalisations souterraines, ponts, écluses, etc. Les ouvrages provisoires que vous déclarez sont couverts. Il s agit de toutes les constructions temporaires indispensables pour réaliser votre chantier, y accéder ou pour stabiliser votre ouvrage. Vous pouvez aussi choisir, pour optimiser votre protection, d assurer vos baraquements, le matériel et les équipements, de même que vos engins et machines de chantier. Les baraquements de chantier sont les roulottes, containers ou modules indispensables à la réalisation du chantier et servant par exemple de bureau, de local sanitaire, d atelier ou de dépôt. Le matériel et les équipements de chantier sont tous les outillages et autres éléments utilisés sur le chantier et que vous pouvez récupérer : échafaudages, étançons, coffrages, etc. Quant aux engins et machines de chantier, il s agit par exemple des grues, compacteurs, groupes électrogènes, montecharges, machines de projection de plâtre ou de chape. Enfin, nous vous offrons la possibilité d assurer les biens existants, c est-à-dire les biens immeubles - et éventuellement leur contenu - qui appartiennent au maître d ouvrage et qui se trouvent à l endroit du chantier ou sont attenants à celui-ci. Cela ne concerne, c est logique, que les biens immeubles appelés à être maintenus après les travaux. Responsabilités avec ou sans faute Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire la couverture optionnelle responsabilité civile vis-à-vis de tiers et troubles de voisinage. Responsabilité civile vis-à-vis de tiers avec faute Si vous causez des dommages à des tiers dans le cadre

4 de la réalisation des travaux assurés, le contrat garantit la réparation pécuniaire à laquelle vous pourriez être tenu en fonction de votre responsabilité. Le tiers est toute personne qui ne travaille pas sous l autorité, la direction ou la surveillance d un ou de plusieurs assuré(s) au moment du sinistre. Bon à savoir : chaque personne qui bénéficie de la qualité d assuré est aussi considérée comme tiers quand elle est victime d un préjudice causé par un autre assuré ou par un préposé de celui-ci. Troubles de voisinage (responsabilité sans faute) Il arrive que, pour mener à bien un projet de construction, vous deviez par exemple recourir à des méthodes de fondation particulières telles que la réalisation de pieux ou le rabattement de la nappe phréatique. Au cours de ce type de travaux, et même s ils ont été effectués dans les règles de l art, le voisin peut subir des désagréments qui dépassent les contraintes habituelles du voisinage : cela peut aller de petites lézardes à l affaissement des murs mitoyens. En de telles circonstances et selon la législation en vigueur, c est le maître d ouvrage qui endosse cette «responsabilité sans faute». Dans certains cas - de plus en plus fréquents -, le cahier des charges des travaux prévoit un transfert de cette responsabilité à l entrepreneur, en l occurrence vous. En cas de sinistre résultant d un trouble de voisinage, vous pouvez donc être tenu, en votre qualité d entrepreneur général, de supporter le montant des dommages. La souscription de cette garantie vous apporte dès lors toute la tranquillité requise à ce niveau. Quelle est la durée des garanties? Pour le chantier en tant que tel, vous êtes protégé pendant la période de construction : elle s étend de la signature du contrat à la réception provisoire, l occupation ou la mise en service du bâtiment. Bon à savoir : s il y a réception, occupation ou mise en service partielle avant la dernière réception provisoire, la garantie qui concerne la période de construction reste en vigueur. Bien sûr, les dommages aux parties déjà occupées provoqués par l occupation en tant que telle ne sont pas couverts. Après la période de construction commence la période d entretien, qui court jusqu au terme de votre contrat. Vous êtes également couvert pendant cette période, lorsque l événement à l origine du sinistre s est déroulé pendant la période de construction ou pour les travaux de corrections convenus lors de la dernière réception provisoire. La couverture des responsabilités avec ou sans faute s applique également aux périodes de construction et d entretien, moyennant une convention expresse. Ici aussi, vous êtes assuré durant la période d entretien si le sinistre résulte d un fait qui remonte à la période de construction ou de travaux auxquels vous êtes tenus après la réception provisoire, en vertu de votre contrat d entreprise.

5 Qui peut être assuré? Qui souscrit l assurance? L entrepreneur, les sous-traitants ou les entrepreneurs associés Comme déjà évoqué ci-avant, l assurance Tous Risques Chantier se révèle particulièrement indispensable pour l entrepreneur général. Il est en effet responsable de son ouvrage jusqu à sa réception provisoire. Dès lors, si le chantier subit des dommages avant ce moment, les réparations sont à sa charge. Le maître d ouvrage Grâce à sa couverture, il sera assuré d une réparation ou d une reconstruction rapide en cas de problème. En règle générale, l entrepreneur général ; Le maître d ouvrage. Tous Risques Abonnement Pour certains types de chantiers, vous pouvez souscrire une Tous Risques Abonnement. Elle couvre l ensemble de vos chantiers du 1er janvier au 31 décembre. Vous êtes ainsi à l abri d une mauvaise surprise pendant toute l année et menez vos activités parfaitement rassuré! Prime et franchise Les architectes et ingénieurs-conseils La responsabilité de certains dommages peut leur être imputée. En de telles circonstances, le montant des indemnisations à leur charge peut dépasser largement celui de leurs honoraires. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de la prime d assurance. L ampleur des risques est, à cet égard, déterminante. Ainsi, les risques liés à la construction d une villa avec ossature en maçonnerie portante n ont rien de comparable avec les risques inhérents à la construction d un pont hyperstatique. Par ailleurs, la localisation d un chantier a un impact important dans l évaluation du risque de responsabilité civile vis-à-vis de tiers et des troubles du voisinage. Un chantier situé en pleine campagne risque nettement moins d engendrer des troubles de voisinage qu un ouvrage localisé dans un environnement urbain, avec des bâtiments mitoyens. En d autres termes, il n existe pas de tarif préétabli. Chaque projet se voit attribuer un taux propre exprimé en qui sera appliqué au montant des travaux. Ce taux est déterminé en fonction d une série de critères qui vont de la durée des travaux à leurs spécificités techniques, en passant par la nature du sol, les personnes à assurer etc Le taux de prime tient toujours compte d une franchise qui reste à votre charge. Son montant varie selon la nature des risques couverts et s applique par sinistre.

COMPARATEUR DÉCENNALE

COMPARATEUR DÉCENNALE COMPARATEUR DÉCENNALE Bien Choisir Votre Assurance Décennale http://www.comparateurdecennale.com 1 À PROPOS DE COMPARATEUR DECENNALE Le Comparateur décennale offre un service GRATUIT de comparaison d'assurances

Plus en détail

assure ce que vous construisez!

assure ce que vous construisez! assure ce que vous construisez! A A et B : photos du nouveau siège de LA LUXEMBOURGEOISE à Leudelange 2 APROBAT lalux-assurances assure ce que vous construisez! Nul n est à l abri d une erreur et, dans

Plus en détail

des solutions pour chaque risque

des solutions pour chaque risque ASSURANCEs pour travaux de RENOVATION des solutions pour chaque risque 30.03.003/00 09/08 Les travaux de rénovation et de transformation donnent lieu à des risques divers. Ils concernent le bâtiment à

Plus en détail

1. Titre du contrat. (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à assurer)

1. Titre du contrat. (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à assurer) FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE TOUS RISQUES MONTAGE - ESSAI 1. Titre du contrat (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à

Plus en détail

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER "BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (Article 7 du code des Assurances)

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Article 7 du code des Assurances) FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER "BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (Article 7 du code des Assurances) 1. Nom et nature du projet : 2. Parties contractantes : doit-il (elle)

Plus en détail

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE ACTIVITÉ MMA BTP Au plus près de vos besoins Que vous soyez plombier, menuisier ou carreleur, l assurance MMA BTP s ajuste à votre

Plus en détail

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur FICHE THEMATIQUE n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. LES ASSURANCES OBLIGATOIRES 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur 3. Police unique

Plus en détail

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances!

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Qui a besoin d une assurance? Maître de l ouvrage Architecte Ingénieur Entrepreneur Artisan Assurances pendant la construction:

Plus en détail

ASSURANCE TOUS MSQUES CHANTIER -BATIMENTS ET TWAUX PUBLICS u

ASSURANCE TOUS MSQUES CHANTIER -BATIMENTS ET TWAUX PUBLICS u FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE TOUS MSQUES CHANTIER -BATIMENTS ET TWAUX PUBLICS u (Etabli conformément à l'article 7 du code des assurances) L'ASSURANCE SALIM s'engage à traiter les renseignements

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

PONT LEVANT BACALAN-BASTIDE - BORDEAUX

PONT LEVANT BACALAN-BASTIDE - BORDEAUX PONT LEVANT BACALAN-BASTIDE - BORDEAUX CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D ASSURANCE COMMUNE TOUS RISQUES CHANTIER Entre : La Communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Introduction

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE 30.03.004/00 08/09

GUIDE PRATIQUE 30.03.004/00 08/09 GUIDE PRATIQUE ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 30.03.004/00 08/09 Ce Guide Pratique de nos Assurances de la Construction vous présente les assurances et les services spécifiques que Fédérale Assurance, spécialiste

Plus en détail

NOTICE INFORMATION POLICES DE CHANTIER DOMMAGES A OUVRAGE

NOTICE INFORMATION POLICES DE CHANTIER DOMMAGES A OUVRAGE NOTICE INFORMATION POLICES DE CHANTIER DOMMAGES A OUVRAGE Rappel : Assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n 78-12 du 4 janvier 1978. Elle doit-être souscrite avant le

Plus en détail

L'assureur de la construction La construction est dans notre ADN!

L'assureur de la construction La construction est dans notre ADN! L'assureur de la construction La construction est dans notre ADN! 30.03.006/00 10/15 L'ASSUREUR DE LA CONSTRUCTION La construction est dans notre ADN! Bon nombre de professionnels de la construction considèrent

Plus en détail

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

Assurance Tous risques chantiers

Assurance Tous risques chantiers Assurance Tous risques chantiers Münchener Rück Munich Re Assurance Tous risques chantiers Une publication de la Münchener Rückversicherungs Gesellschaft Cette publication a été entièrement conçue, rédigée

Plus en détail

Multirisque Construction

Multirisque Construction Multirisque Construction Pour vous protéger en toutes circonstances, faites confiance à Aréas Diriger, c est vous investir au quotidien, faire des choix, prendre des décisions importantes. Mais c est aussi

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005

Plus en détail

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD Encadré par M. LAHYANI PLAN PLAN Introduction Différentes définitions du risque La perte d exploitation L assurance pertes d exploitation après incendie Définition Définition

Plus en détail

Protéger vos biens c est protéger ce qui vous appartient, aussi bien vos locaux que votre matériel. BATIMENTS ENTREPOTS

Protéger vos biens c est protéger ce qui vous appartient, aussi bien vos locaux que votre matériel. BATIMENTS ENTREPOTS Protéger vos biens c est protéger ce qui vous appartient, aussi bien vos locaux que votre matériel. BATIMENTS LIEUX / SALLES ENTREPOTS BUREAUX L assurance des bâtiments est le contrat que l on retrouve

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

Votre habitation, votre foyer

Votre habitation, votre foyer Votre habitation, votre foyer Avec Ideal Habitation, votre conseiller P&V vous offre la sécurité adaptée à votre habitation une assistance rapide en cas de besoin P&V@Home : vos dommages rapidement réparés

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

Multirisque Construction

Multirisque Construction Multirisque Construction Pourquoi souscrire un contrat Multirisque Construction? Un contexte législatif contraignant Depuis l entrée en vigueur de la loi Spinetta (votée le 04/01/1978), le secteur du bâtiment

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE NATURELLE

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE NATURELLE 1 INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE NATURELLE Notion de catastrophe naturelle L article L.125-1 du Code des assurances définit la catastrophe naturelle comme un phénomène naturel dommageable d

Plus en détail

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Les garanties Vous êtes un musicien amateur ou professionnel, un élève d une école de musique ou du conservatoire, ou un spécialiste de la musique?

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

VIVIUM Assurance Auto

VIVIUM Assurance Auto VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : Tous les éléments sont des champs de données, à moins d indication contraire. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à la lettre

Plus en détail

Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB)

Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Assurances immobilières obligatoires Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Sommaire Introduction Votre chez-vous : assuré auprès de l AIB 3 Les assurances immobilières obligatoires

Plus en détail

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison LFA 07 DA 050 A V1 Pour plus d informations, veuillez consulter votre courtier. Disponible sur demande en allemand. Auf Anfrage

Plus en détail

CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE

CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous

Plus en détail

Vous le repos, nous le reste. www.b-cover.be

Vous le repos, nous le reste. www.b-cover.be Vous le repos, nous le reste www.b-cover.be Introduction B-Cover est, comme masterbroker, spécialisée dans le domaine de l assurance d immeubles à bureaux et à appartements. Soutenus par quelques assureurs

Plus en détail

PRÉSENTATION. Bernard Bousseau,MBA Directeur Développement des affaires courtier assurance ligne entreprise/particulier

PRÉSENTATION. Bernard Bousseau,MBA Directeur Développement des affaires courtier assurance ligne entreprise/particulier PRÉSENTATION Bernard Bousseau,MBA Directeur Développement des affaires courtier assurance ligne entreprise/particulier 4001 Crémazie Est MONTRÉAL, QC H1Z 2L2 Tél : 514-722-3501 Fax : 514-722-4122 Site

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR 1 http://www.ecoassureur.fr http://www.mbcassurance.fr http://www.assuconcept.fr RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR DEMANDE D ASSURANCE L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

DE SOUSCRIPTION ASSURANCE DECENNALE

DE SOUSCRIPTION ASSURANCE DECENNALE questionnaire DE SOUSCRIPTION ASSURANCE DECENNALE page 1/7 - version 01/05/2012 I PERSONNES A ASSURER Nom : Adresse : Activité principale : Sont à assurer toutes les parties qui collaborent au projet assuré

Plus en détail

MAÎTRISER LES RISQUES D UN PROJET DE CONSTRUCTION

MAÎTRISER LES RISQUES D UN PROJET DE CONSTRUCTION 1/ 27 MAÎTRISER LES RISQUES D UN PROJET DE CONSTRUCTION Ouvrages soumis à l obligation d assurance Avril 2013 SOMMAIRE 2/ 27 DU PROJET DE CONSTRUCTION À LA VIE DE L OUVRAGE : LES RISQUES LIÉS À CHAQUE

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

ANNEXE 9 ASSURANCES. Version pour signature

ANNEXE 9 ASSURANCES. Version pour signature ANNEXE 9 ASSURANCES Version pour signature Annexe 9 Partie 1 ANNEXE 9 ASSURANCES Partie 1 EXIGENCES GÉNÉRALES 1.1 En application de l Article 17 Assurances du Contrat du Projet C-C, le Fournisseur souscrit,

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

Aperçu des prestations des assurances complémentaires

Aperçu des prestations des assurances complémentaires Aperçu des prestations des assurances complémentaires Nos assurances complé mentaires garantissent une protection intégrale. Vous trouverez un aperçu de nos principales prestations ci-après : GVB Plus

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

ASSURANCE F-10 DE LA RESPONSABILITE DECENNALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS 30.15.001/00 12/08

ASSURANCE F-10 DE LA RESPONSABILITE DECENNALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS 30.15.001/00 12/08 ASSURANCE F-10 DE LA RESPONSABILITE DECENNALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS 30.15.001/00 12/08 L assurance F-10 de Fédérale Assurance couvre durant 10 ans la responsabilité de l entrepreneur et de l

Plus en détail

Les fondements juridiques sous-tendant les

Les fondements juridiques sous-tendant les L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation

Plus en détail

Les Assurance en République du Congo

Les Assurance en République du Congo Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

L Assurance en copropriété

L Assurance en copropriété L Assurance en copropriété Par Paul-André LeBouthillier et Richard Lavoie Avocats L assurance en copropriété Les obligations générales du Syndicat en matière d assurance? Comment réagir lors d un sinistre

Plus en détail

PROTECT. Année 12 - numéro 44-2008. Chacun sa responsabilité

PROTECT. Année 12 - numéro 44-2008. Chacun sa responsabilité Bulletin Circulaire trimestrielle de la compagnie d assurances Protect notre experience, votre securite Editorial Chacun sa responsabilité Bien que cela puisse encore durer un temps avant que l obligation

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013 COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION 3 juin 2013 1 RISQUES ET ASSURANCES SUR LES CHANTIERS EN FRANCE 2 1 - INTRODUCTION >> 3 volets principaux pour définir les risques, les responsabilités et

Plus en détail

ACE LEADER S VALUE ÉTUDE DE CAS IMMOBILIER À QUI S ADRESSE CE PRODUIT? INCENDIE? EXPLOSION? ÉVÉNEMENT NATUREL POURQUOI CHOISIR ACE LEADER S VALUE?

ACE LEADER S VALUE ÉTUDE DE CAS IMMOBILIER À QUI S ADRESSE CE PRODUIT? INCENDIE? EXPLOSION? ÉVÉNEMENT NATUREL POURQUOI CHOISIR ACE LEADER S VALUE? ÉTUDE DE CAS P hilippe est asset manager, pour le compte d une société de gestion d actifs immobiliers. Afin de protéger les actifs dont il a la charge, il a souscrit un contrat ACE Leader s Value, comprenant

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Loisirs & Immeubles

QUESTIONNAIRE Loisirs & Immeubles QUESTIONNAIRE Loisirs & Immeubles DOMMAGES AUX BIENS ET RC PROPRIETAIRE D IMMEUBLE COMPRENANT UN ETABLISSEMENT DE NUIT OU DE LOISIRS Cachet Courtier Affaire Nouvelle Remplacement du contrat n :... Effet

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Plus en détail

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES ASSURANCES

SEMINAIRE SUR LES ASSURANCES SEMINAIRE SUR LES ASSURANCES L ASSURANCE OBLIGATOIRE DES EFFETS DES CATASTROPHES NATURELLES SEMINAIRE SUR LES ASSURANCES Page 1 I L assurance obligatoire «Catastrophes Naturelles» Introduction L ordonnance

Plus en détail

Expérience Européenne en Assurance et Réassurance de Responsabilité Décennale

Expérience Européenne en Assurance et Réassurance de Responsabilité Décennale Expérience Européenne en Assurance et Réassurance de Responsabilité Décennale Jean Paul PIROG Jean TUCCELLA SOMMAIRE I Régimes Contractuels de Responsabilité Décennale II Obligations Légales d Assurance

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE 1. MAITRE DE L OUVRAGE (proposant et futur souscripteur du contrat) 1.1. Nom ou raison sociale : 1.2. Adresse précise : 1.3.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1 / 24 SOMMAIRE 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les cinq assurances couvrant l ensemble

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 Ce formulaire a pour but de collecter les éléments nécessaires à l étude personnalisée et au calcul de la prime

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

Multirisque Non Exploitant

Multirisque Non Exploitant Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont

Plus en détail

Nom ou Raison Sociale de l assuré :... Adresse :... Téléphone : Télécopie.Email...

Nom ou Raison Sociale de l assuré :... Adresse :... Téléphone : Télécopie.Email... QUESTIONNAIRE RC MAITRISE D OUVRAGE A S S U R A N C E S Nom ou Raison Sociale de l assuré :...... Adresse :...... Téléphone : Télécopie.Email... Agissant en qualité de : LE PROPOSANT Propriétaire... Vendeur

Plus en détail

Livret. d information. RAQVAM associations & collectivités. L assurance des risques quotidiens. de conseils. de prévention.

Livret. d information. RAQVAM associations & collectivités. L assurance des risques quotidiens. de conseils. de prévention. de conseils d assurance de prévention Diagnostic des besoins de couverture généraux et spécifiques. Suivi actif des dossiers de sinistre. Guides pratiques gratuits en ligne. Engagement de la MAIF aux côtés

Plus en détail

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers.

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers. Chapitre 5 Option Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident ou vol de véhicule (option) La souscription de cette option doit être expressément mentionnée

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE TOUS RISQUES CHANTIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE TOUS RISQUES CHANTIERS FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE TOUS RISQUES CHANTIERS I-INDICATIONS GENERALES 1) Nom du projet.. Situation géographique du chantier.. 2) Nom et adresse du Maître de l ouvrage :... 3) Nom et adresse

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

CONTACT BUSINESS. Sur le terrain. Télétravail et accidents du travail. Votre Engagement Individuel de Pension sous la loupe

CONTACT BUSINESS. Sur le terrain. Télétravail et accidents du travail. Votre Engagement Individuel de Pension sous la loupe 2 AUTOMNE / HIVER 2015 BUSINESS Le magazine de Fédérale Assurance pour les entrepreneurs CONTACT Sur le terrain Télétravail et accidents du travail Votre Engagement Individuel de Pension sous la loupe

Plus en détail

LES ASSURANCES CONSTRUCTION

LES ASSURANCES CONSTRUCTION FICHE PRATIQUE ASSURANCES CONSTRUCTION LES ASSURANCES CONSTRUCTION La Loi Spinetta, du 4 janvier 1978, a institué une double obligation d assurance : Une assurance «responsabilité» doit être souscrite

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée MAIRIE DE BOURAY-SUR-JUINE 18 rue de la Mairie 91850 BOURAY-SUR-JUINE Objet de la consultation : Cahier des Clauses Particulières Marché n 05-2014 1/5 Article1 : Objet du marché

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE Introduction Les apports de l Assurance Renforcer la capacité des assurés face aux risques qui les menacent (notion d Aléa ) Transformer un

Plus en détail

Assurance construction

Assurance construction Assurance construction Sommaire et marché cible du produit Assurance chantier Capacité à assurer des projets au Canada d une valeur maximale de 100 000 000 $; Marché cible : la plupart des projets incombustibles

Plus en détail

Nous protégeons l essentiel

Nous protégeons l essentiel Assurance des installations solaires dans le canton de Vaud Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) 1 Plan 1. L ECA ECA en Suisse Missions Une institution

Plus en détail

Assurance de patrimoine Construction. Rien ne viendra plus contrarier vos plans

Assurance de patrimoine Construction. Rien ne viendra plus contrarier vos plans Assurance de patrimoine Construction Rien ne viendra plus contrarier vos plans Assurance de patrimoine Vaudoise Vous bâtissez votre maison avec une solide assurance Construire ou rénover représente un

Plus en détail

Luxembourg, le 24 janvier 2006

Luxembourg, le 24 janvier 2006 Luxembourg, le 24 janvier 2006 Lettre circulaire 06/3 du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de qualification professionnelle pour agents et sous-courtiers d assurances L'article 105 paragraphe

Plus en détail

Assurance RC Auto. - L assurance court terme Statistiquement les assurances «court terme» ont plus fréquemment des sinistres.

Assurance RC Auto. - L assurance court terme Statistiquement les assurances «court terme» ont plus fréquemment des sinistres. Assurance RC Auto Pour la souscription de l assurance RC Auto, le risque est accepté (ou refusé) sur base des critères suivants ou, le cas échéant, de leur combinaison. - L âge du preneur, du conducteur

Plus en détail

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Sommaire : L Assurance : indispensable à la vie de l entreprise Un monde de risques Etre bien

Plus en détail

Information sur l Assurance. SCOOTER 50 cm 3

Information sur l Assurance. SCOOTER 50 cm 3 group Information sur l Assurance SCOOTER 50 cm 3 Avec AssurOne Group, l assurance Scooter devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour

Plus en détail

L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA

L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Que retrouve-t-on dans ce document d'acceptation? Contenu Champ d application... Critères d acceptation... Garanties standard... Limites d indemnisation... Réductions

Plus en détail

Extrait du contrat d assurance collective des groupements apicoles (Applicable depuis le 1er janvier 2004)

Extrait du contrat d assurance collective des groupements apicoles (Applicable depuis le 1er janvier 2004) Extrait du contrat d assurance collective des groupements apicoles (Applicable depuis le 1er janvier 2004) Peu après sa naissance et dans le souci d apporter aide et soutien à ses lecteurs, l ABEILLE DE

Plus en détail

ASSURANCES POUR TRAVAUX DE RENOVATION

ASSURANCES POUR TRAVAUX DE RENOVATION ASSURANCES POUR TRAVAUX DE RENOVATION DES SOLUTIONS POUR CHAQUE RISQUE 30.03.003/00 09/08 Les travaux de rénovation et de transformation donnent lieu à des risques divers à transformer, les nouvelles parties

Plus en détail

Package AON Pertes d exploitation. Conditions générales

Package AON Pertes d exploitation. Conditions générales Package AON Pertes d exploitation Conditions générales Des dispositions complémentaires relatives aux conditions générales Package AON figurent également aux pages suivantes : Dispositions communes Lexique

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance HABITATION

Fiche Produit. Assurance HABITATION Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes

Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes Page 1 Les limites contractuelles d'indemnité et franchises stipulées ci-dessous évoluent en fonction de l'indice de la Fédération Française du Bâtiment. Elles sont applicables pour chaque garantie et

Plus en détail

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction.

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Faire face aux dommages à l ouvrage, pendant et après sa construction Protéger l ouvrage pendant la réalisation

Plus en détail