L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

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1 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers /00 08/14

2 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment, d un complexe industriel, d un pont ou même d une maison d habitation présente de nombreux risques. Le recours à de nouvelles techniques, l utilisation de nouveaux matériaux et d engins de chantier de plus en plus puissants engendrant des vibrations plus importantes, les éléments naturels ou le vandalisme constituent tous une cause potentielle de sinistre. Il s avère donc essentiel de souscrire une assurance complète, qui réponde aux besoins de toutes les parties intéressées : le maître d ouvrage, l entrepreneur, les ingénieurs et les architectes. Une telle couverture se révèle particulièrement indispensable pour l entrepreneur général qui est responsable de son ouvrage jusqu à sa réception provisoire. Dès lors, si le chantier subit des dommages avant ce moment, ils sont à sa charge. a été fondée il y a plus de 100 ans par des entrepreneurs et travaille, aujourd hui encore, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles de la construction. Le secteur est aussi représenté dans son conseil d administration. Forts de cette expertise approfondie, nous vous proposons des solutions sur mesure pour protéger votre entreprise et vous couvrir à titre personnel. Ce n est donc pas un hasard si nous sommes considérés par les professionnels du secteur comme leur assureur de référence. La construction est dans notre ADN! Pour vous couvrir de manière optimale, nous vous conseillons vivement de souscrire notre assurance Tous Risques Chantier. Vous bénéficiez de surcroît des conseils de nos ingénieurs-conseils en matière de méthodes de construction. Une aide précieuse qui peut vous éviter bien des désagréments ultérieurs. Fédérale Assurance connaît parfaitement les risques que vous courez. La compagnie

3 Quels sont les risques couverts? L assurance Tous Risques Chantier offre une double protection : elle couvre les dommages aux biens assurés (garantie de base) et les responsabilités avec et sans faute (garantie optionnelle). Dommages aux biens assurés Vous êtes protégé vis-à-vis de tous les dégâts ou pertes aux biens assurés, quelles que soient la cause de leur survenance et la manière dont ils se sont produits, compte tenu d exclusions telles que, par exemple, les pertes résultant du non-respect des dispositions légales ou de l abandon de plus de 3 mois consécutifs du chantier non déclaré à la société. Vous êtes indemnisé pour les frais liés au remplacement, à la réparation et/ou à la remise en état de vos biens. Les origines des sinistres peuvent être multiples. En voici quelques exemples : - accident qui se produit en cours de construction, tel qu une grue qui se renverse sur le chantier ; - incendie ou explosion qui se déclare sur le chantier ou en dehors de celui-ci ; - vol commis sur le chantier ou acte de vandalisme ; - tempêtes, pluies, inondations, crues, grêle ou - foudre, mouvements du sol ou du sous-sol tels qu affaissements, glissements, tassements et effondrements de terrain ou tremblements de terre ; Quels biens pouvez-vous assurer? L assurance Tous Risques Chantier couvre votre ouvrage proprement dit et ses équipements, de même que les matériaux et les éléments de construction qui sont destinés à y être incorporés, tels que, par exemple, les installations sanitaires, le chauffage central ou les ascenseurs. Les constructions vont des bâtiments simples jusqu aux grands ouvrages de génie civil : maisons d habitation, immeubles à appartements et de bureaux, bâtiments commerciaux, écoles, hôpitaux, canalisations souterraines, ponts, écluses, etc. Les ouvrages provisoires que vous déclarez sont couverts. Il s agit de toutes les constructions temporaires indispensables pour réaliser votre chantier, y accéder ou pour stabiliser votre ouvrage. Vous pouvez aussi choisir, pour optimiser votre protection, d assurer vos baraquements, le matériel et les équipements, de même que vos engins et machines de chantier. Les baraquements de chantier sont les roulottes, containers ou modules indispensables à la réalisation du chantier et servant par exemple de bureau, de local sanitaire, d atelier ou de dépôt. Le matériel et les équipements de chantier sont tous les outillages et autres éléments utilisés sur le chantier et que vous pouvez récupérer : échafaudages, étançons, coffrages, etc. Quant aux engins et machines de chantier, il s agit par exemple des grues, compacteurs, groupes électrogènes, montecharges, machines de projection de plâtre ou de chape. Enfin, nous vous offrons la possibilité d assurer les biens existants, c est-à-dire les biens immeubles - et éventuellement leur contenu - qui appartiennent au maître d ouvrage et qui se trouvent à l endroit du chantier ou sont attenants à celui-ci. Cela ne concerne, c est logique, que les biens immeubles appelés à être maintenus après les travaux. Responsabilités avec ou sans faute Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire la couverture optionnelle responsabilité civile vis-à-vis de tiers et troubles de voisinage. Responsabilité civile vis-à-vis de tiers avec faute Si vous causez des dommages à des tiers dans le cadre

4 de la réalisation des travaux assurés, le contrat garantit la réparation pécuniaire à laquelle vous pourriez être tenu en fonction de votre responsabilité. Le tiers est toute personne qui ne travaille pas sous l autorité, la direction ou la surveillance d un ou de plusieurs assuré(s) au moment du sinistre. Bon à savoir : chaque personne qui bénéficie de la qualité d assuré est aussi considérée comme tiers quand elle est victime d un préjudice causé par un autre assuré ou par un préposé de celui-ci. Troubles de voisinage (responsabilité sans faute) Il arrive que, pour mener à bien un projet de construction, vous deviez par exemple recourir à des méthodes de fondation particulières telles que la réalisation de pieux ou le rabattement de la nappe phréatique. Au cours de ce type de travaux, et même s ils ont été effectués dans les règles de l art, le voisin peut subir des désagréments qui dépassent les contraintes habituelles du voisinage : cela peut aller de petites lézardes à l affaissement des murs mitoyens. En de telles circonstances et selon la législation en vigueur, c est le maître d ouvrage qui endosse cette «responsabilité sans faute». Dans certains cas - de plus en plus fréquents -, le cahier des charges des travaux prévoit un transfert de cette responsabilité à l entrepreneur, en l occurrence vous. En cas de sinistre résultant d un trouble de voisinage, vous pouvez donc être tenu, en votre qualité d entrepreneur général, de supporter le montant des dommages. La souscription de cette garantie vous apporte dès lors toute la tranquillité requise à ce niveau. Quelle est la durée des garanties? Pour le chantier en tant que tel, vous êtes protégé pendant la période de construction : elle s étend de la signature du contrat à la réception provisoire, l occupation ou la mise en service du bâtiment. Bon à savoir : s il y a réception, occupation ou mise en service partielle avant la dernière réception provisoire, la garantie qui concerne la période de construction reste en vigueur. Bien sûr, les dommages aux parties déjà occupées provoqués par l occupation en tant que telle ne sont pas couverts. Après la période de construction commence la période d entretien, qui court jusqu au terme de votre contrat. Vous êtes également couvert pendant cette période, lorsque l événement à l origine du sinistre s est déroulé pendant la période de construction ou pour les travaux de corrections convenus lors de la dernière réception provisoire. La couverture des responsabilités avec ou sans faute s applique également aux périodes de construction et d entretien, moyennant une convention expresse. Ici aussi, vous êtes assuré durant la période d entretien si le sinistre résulte d un fait qui remonte à la période de construction ou de travaux auxquels vous êtes tenus après la réception provisoire, en vertu de votre contrat d entreprise.

5 Qui peut être assuré? Qui souscrit l assurance? L entrepreneur, les sous-traitants ou les entrepreneurs associés Comme déjà évoqué ci-avant, l assurance Tous Risques Chantier se révèle particulièrement indispensable pour l entrepreneur général. Il est en effet responsable de son ouvrage jusqu à sa réception provisoire. Dès lors, si le chantier subit des dommages avant ce moment, les réparations sont à sa charge. Le maître d ouvrage Grâce à sa couverture, il sera assuré d une réparation ou d une reconstruction rapide en cas de problème. En règle générale, l entrepreneur général ; Le maître d ouvrage. Tous Risques Abonnement Pour certains types de chantiers, vous pouvez souscrire une Tous Risques Abonnement. Elle couvre l ensemble de vos chantiers du 1er janvier au 31 décembre. Vous êtes ainsi à l abri d une mauvaise surprise pendant toute l année et menez vos activités parfaitement rassuré! Prime et franchise Les architectes et ingénieurs-conseils La responsabilité de certains dommages peut leur être imputée. En de telles circonstances, le montant des indemnisations à leur charge peut dépasser largement celui de leurs honoraires. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de la prime d assurance. L ampleur des risques est, à cet égard, déterminante. Ainsi, les risques liés à la construction d une villa avec ossature en maçonnerie portante n ont rien de comparable avec les risques inhérents à la construction d un pont hyperstatique. Par ailleurs, la localisation d un chantier a un impact important dans l évaluation du risque de responsabilité civile vis-à-vis de tiers et des troubles du voisinage. Un chantier situé en pleine campagne risque nettement moins d engendrer des troubles de voisinage qu un ouvrage localisé dans un environnement urbain, avec des bâtiments mitoyens. En d autres termes, il n existe pas de tarif préétabli. Chaque projet se voit attribuer un taux propre exprimé en qui sera appliqué au montant des travaux. Ce taux est déterminé en fonction d une série de critères qui vont de la durée des travaux à leurs spécificités techniques, en passant par la nature du sol, les personnes à assurer etc Le taux de prime tient toujours compte d une franchise qui reste à votre charge. Son montant varie selon la nature des risques couverts et s applique par sinistre.

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