LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

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1 LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1 / 24

2 SOMMAIRE 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les cinq assurances couvrant l ensemble des risques liés à l opération de construction 2) LES ASSURANCES PENDANT LA PHASE DE CHANTIER 2.1) Les garanties dans le temps 2.2) L assurance responsabilité civile de chantier 2.3) L assurance dommages en cours de chantier 3) LES ASSURANCES APRES LA RECEPTION DE L OUVRAGE 3.1) Les garanties dans le temps 3.2) L assurance Dommages-Ouvrage 3.3) Le Contrat collectif de responsabilité décennale 4) QUELQUES QUESTIONS EN MATIERE D ASSURANCE CONSTRUCTION 4.1) Quels sont les ouvrages à assurer? 4.2) Qui doit s assurer? 4.4) La SMABTP vous accompagne 2 / 24

3 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les garanties de l assurance construction 3 / 24

4 INTRODUCTION DU PROJET DE CONSTRUCTION À LA VIE DE L OUVRAGE QUELQUES CHIFFRES SUR LES SINISTRES CONSTRUCTION EN FRANCE : sinistres déclarés par an en dommages-ouvrage sinistres déclarés par an en responsabilité décennale. Des risques coûteux : 5 % du montant de la construction : c est le coût moyen de réparation d un sinistre, mais ce coût peut atteindre 10% s il concerne les fondations; 25 % du coût des réparations concernent les fondations ; 300 sinistres par an supérieurs à ; Le coût du règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) représente chaque année 1 milliard d'euros. 4 / 24

5 1.1) À CHAQUE ÉTAPE, DES RISQUES LIÉS DE LA CONSTRUCTION Réception PROJET DE CONSTRUCTION ETUDES PRÉLIMINAIRES Financement du projet. Définition des objectifs. CONCEPTION Définition du programme. Phase avant projet. Étude de projet. Consultation puis choix des entreprises. Étude d exécution. Préparation de chantier. EXÉCUTION DES TRAVAUX Direction des travaux. VIE DE L OUVRAGE Gestion de la maintenance. Rénovation. RISQUES À CHAQUE ÉTAPE RISQUES Retrait de subvention. Remise en cause du permis de construire. RISQUES ACTEURS Choix des intervenants : entreprises mal assurées, manquement à la règlementation, non-respect des normes. Appel d offre : Constitution du dossier non conforme. RISQUES TRAVAUX Dommages causés. Dommages subis (d origine extérieure, interne). Tous dommages matériels et aléatoires en cours de construction ou montage. RISQUES À L UTILISATION DE L OUVRAGE : Défaut d entretien. Dommages à l ouvrage affectant la solidité. Ouvrage impropre à sa destination. Non-respect des règles de sécurité Incendie. Risques naturels. Risques aux avoisinants. 5 / 24

6 2.2) LES CINQ ASSURANCES COUVRANT L ENSEMBLE DES RISQUES LIES A L OPERATION DE CONSTRUCTION NOTRE SOLUTION L assurance de Responsabilité civile du Maître d ouvrage ; L assurance Dommages en cours de travaux ; L assurance Dommages-ouvrage ; L assurance Constructeur non réalisateur ; Le contrat collectif de responsabilité décennale ; Pendant l exploitation du bâtiment, il ne faut pas oublier de souscrire une garantie Dommages aux Biens. 6 / 24

7 2) LES ASSURANCES PENDANT LA PHASE DE CHANTIER 2.1) Les garanties dans le temps 2.2) L assurance de responsabilité civile de chantier 2.3) L assurance des dommages en cours de chantier 7 / 24

8 2.1) LES GARANTIES DANS LE TEMPS Chantier COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? DEBUT DU CHANTIER RECEPTION RC MOA Assurance de Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage : durée du chantier Délai subséquent: 5 ans TRC Assurance Tous Risques Chantier : durée du chantier Si maintenance-visite souscrite : 1 ou 2 ans Point de départ des garanties : - la date d ouverture du chantier (RC); - le premier déchargement sur le site du chantier (TRC); - la date de signature du projet d assurance(trc). Les sinistres connus du souscripteur avant la date d ouverture du chantier (DOC) ne sont pas couverts. Fin des garanties : - mise en service (TRC) ; - réception qu elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant seule prise en compte en cas de réceptions multiples (TRC et RC) ; - prise de possession, même partielle, par le maître de l ouvrage (TRC). Toutefois, une garantie complémentaire limitée à 3 mois est accordée pour les dommages, autres que ceux d incendie ou d explosion, subis par les biens sortis de la garantie (TRC). 8 / 24

9 2.2) L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DU MAÎTRE D OUVRAGE Les risques : NOTRE SOLUTION Face aux tiers, le maître d ouvrage est en première ligne de tous les problèmes causés par son opération : dommages aux bâtiments avoisinants ; trouble de jouissance mis en avant par les voisins ; tous dommages causés aux tiers (voiture dégradée, un enfant qui se blesse sur le chantier le week-end ) ; défaut de sécurité ; atteinte à l environnement. Lorsque la responsabilité civile du maître d ouvrage est engagée, il doit assumer les conséquences financières des dommages aux tiers. Les garanties : La responsabilité civile du Maître d ouvrage engagée par suite de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers du fait de l opération de construction ; Le paiement des dommages matériels, immatériels consécutifs causés aux avoisinants du fait de la réalisation de l opération de construction ; Le paiement des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au titre d une atteinte à l environnement ; Soyez vigilants : les entreprises responsables peuvent être recherchées en responsabilité, veillez à bien indiquer dans votre cahier des charges l obligation d assurance en RC et les montants de garantie. 9 / 24

10 2.3) L ASSURANCE DES DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX (TRC) NOTRE SOLUTION Les risques : Votre opération peut subir des dommages pendant la phase chantier : des dommages matériels et aléatoires en cours de construction ou de montage ; ces dommages peuvent également atteindre : les ouvrages provisoires, les matériaux et les éléments d équipements déchargés sur le chantier ; des dommages d origine extérieure : phénomène naturel, vol, vandalisme, vice de sol ; des dommages d origine interne aux travaux : erreur de calcul, malfaçon, matériaux défectueux. Les garanties de base : Le paiement des dommages matériels à l ouvrage, en cours de travaux, à votre bénéfice ainsi qu à l ensemble des intervenants à l opération de construction ; Le paiement des dommages matériels résultant de vol ou tentative de vol entraînant la disparition des biens assurés ou leur détérioration ; La réparation pécuniaire des dommages matériels directs résultant d une catastrophe naturelle ; Le paiement des dommages matériels occasionnés aux biens assurés sur le territoire national qui ont pour origine des actes de terrorisme ou des attentats. 10 / 24

11 2.3) L ASSURANCE DES DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX (TRC) NOTRE SOLUTION Les garanties optionnelles : L assurance des existants : Elle garantit le paiement de tous dommages matériels subis par les existants pendant et du fait de l exécution des travaux neufs en présence d opération de réhabilitation ; On entend par existants, les parties anciennes d une construction existant avant l ouverture du chantier, situées sur le site du chantier où sont exécutées les travaux et qui sont soit la propriété du maître d ouvrage au moment de la prise d effet du contrat, soit destinés à devenir sa propriété pendant la période de validité du contrat. L assurance Maintenance-Visite: Elle garantit le paiement de tous dommages matériels, subis par tout ou partie de l ouvrage, imputables à l assuré, à l occasion de l accomplissement des seules obligations contractuelles qui lui incombent, conformément à son marché, lorsqu il revient sur le chantier à l occasion des visites de contrôle, d entretien ou de réparation et levée de réserves ; Il est entendu que, pour cette garantie, le maître d ouvrage n a pas qualité d assuré. 11 / 24

12 2.3) L ASSURANCE DES DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX (TRC) NOTRE SOLUTION Les avantages pour le maitre d ouvrage : La TRC apporte une sécurité sur la solvabilité de la prise en charge des désordres en cours de travaux. Les entreprises sont responsables jusqu à la réception mais sont souvent insuffisamment assurées, soit pas assurées. Les entreprises ont rarement la solidité financière pour assumer un sinistre important. La TRC sécurise donc le MOA et son banquier ou l organisme de financement ; La TRC garantit le vol en cours de travaux, les évènements climatiques et évitent l arrêt du chantier dû à une procédure où à un conflit sur l identification du ou des responsables ; Soyez vigilants : un contrat qui sécurise complètement votre opération se doit d être sans recours, ainsi les entreprises sont protégées financièrement en intervenant sur ce chantier. 12 / 24

13 3) LES ASSURANCES APRES LA RECEPTION DE L OUVRAGE 3.1) Les garanties dans le temps 3.2) L assurance Dommages-ouvrage 3.3) Le contrat collectif de responsabilité décennale 13 / 24

14 3.1) LES GARANTIES DANS LE TEMPS COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? Les garanties et engagements des constructeurs à l égard du maitre d ouvrage : Garantie de parfait achèvement : 1 an Chantier Garantie de bon fonctionnement : 2 ans Garantie décennale : 10 ans RECEPTION Point de départ du régime spécifique de la responsabilité des constructeurs Atteinte à la solidité de l ouvrage ou des éléments d équipement indissociables Impropriété à destination 14 / 24

15 3.1) LES GARANTIES DANS LE TEMPS COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? La garantie de parfaite achèvement (article du Code civil) Objet : réparer tous les désordres signalés par le maître d ouvrage constatés à la réception ; Etendue de la garantie : un an à partir de la réception. 1 an La garantie de bon fonctionnement (article du Code civil) : Objet : couvrir la responsabilité du ou des constructeurs du fait des désordres ou dysfonctionnements affectant les seuls éléments d équipement «dissociables» du bâtiment (et n entraînant pas une impropriété à destination de l ouvrage) ; Etendue de la garantie : deux ans à partir de la réception. 2 ans 15 / 24

16 3.1) LES GARANTIES DANS LE TEMPS COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? La garantie décennale (article 1792 du Code civil) : Objet : couvrir la responsabilité du ou des constructeurs du fait des dommages qui : compromettent la solidité de l ouvrage ; 10 ans rendent l ouvrage impropre à sa destination ; affectent la solidité des éléments d équipement indissociables (ouvrages de viabilité de fondation, de clos et de couvert d un bâtiment). Etendue de la garantie : dix ans à compter de la réception de l ouvrage. 16 / 24

17 3.2) L ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE NOTRE SOLUTION Le principe : Une assurance de préfinancement des travaux de réparation des désordres matériels de nature décennale affectant la construction garantie ; Les avantages : Cette assurance peut garantir les dommages avant réception pour ceux qui sont de nature décennale ; Le MOA n a pas besoin de provisionner des frais de procédure et de gestion pour rechercher l entreprise coupable ; L assureur est tenu par des délais impératifs : 60 j pour prendre position, 90 j pour payer l indemnité ; En cas de sinistre, c est l assureur qui assure la gestion des réparations ; L assureur prend en charge les frais d expertise ; La DO bénéficie à l ensemble des propriétaires successifs pendant 10 ans. 17 / 24

18 3.2) L ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE Les garanties de base : NOTRE SOLUTION Elle garantit le paiement des travaux de réparation de l ouvrage assuré suite à des dommages de nature décennale sans recherche de responsabilité ; Elle garantit les dommages aux existants en présence d opération de rénovation ou réhabilitation : dommages subis par les existants après réception (extension de l obligation d assurance aux ouvrages existants avant l ouverture du chantier qui, totalement incorporés dans l ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles). Les garanties complémentaires : Bon Fonctionnement des éléments d équipements inaptes à remplir leur fonction suite à des dommages matériels ; Dommages Immatériels consécutifs subis par le propriétaire ou l occupant de la construction et résultant d un dommage matériel pris en charge au titre de la garantie dommages-ouvrage ou de bon fonctionnement ; La garantie aux existants : le paiement de tous dommages matériels subis par les existants pendant et du fait de l exécution de l opération de construction. La définition des existants : «Parties anciennes d une construction existant avant l ouverture du chantier, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés les travaux» ; Constructeur Non Réalisateur couvre la responsabilité du maître d ouvrage en cas de revente dans les dix ans après réception ou si vous construisez pour le compte de. Celui-ci est, dans ce cadre, assimilé à un «constructeur non réalisateur» au sens de la loi. 18 / 24

19 3.3) LE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) L objet : NOTRE SOLUTION Dès que le coût total prévisionnel de votre opération de construction est supérieur à 15 M (travaux + honoraires), il est recommandé de souscrire conjointement et indissociablement avec le contrat dommages-ouvrage, la Convention d Assurance collective au bénéfice de l ensemble des constructeurs intervenant sur une opération déterminée en complément de leurs contrats individuels ; Les garanties : Le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale au-delà des montants des contrats individuels jusqu au coût total de construction ; Il couvre collectivement la responsabilité décennale des intervenants. Soyez vigilants : le contrat doit être au bénéfice de tous les intervenants, sous-traitants compris. 19 / 24

20 4) QUELQUES QUESTIONS EN MATIERE D ASSURANCE CONSTRUCTION 4.1) Quels ouvrages doit-on assurer? 4.2) Qui doit s assurer? 4.3) L assurance construction et les maîtres d ouvrage publics 4.4) La SMABTP vous accompagne 20 / 24

21 4.1) QUELS OUVRAGES DOIT-ON ASSURER? COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? Pour quels ouvrages est-il obligatoire de s assurer dans le cadre de la Loi Spinetta? TOUT Ouvrage relevant du champs d application de l assurance (L242.1) Tous les ouvrages de bâtiment doivent être assurés : écoles, bibliothèques, cinémas, hôpitaux, immeubles d habitation SAUF Ouvrage exclu du champ de l obligation d assurance (L ) (Routes, ponts, voies ferrées, parcs de stationnement, STEP, canalisations, ouvrages sportifs non couverts) Ouvrage exclu du champ de l obligation d assurance sauf si accessoire* à un ouvrage relevant de l obligation d assurance SAUF SI (Terrain de handball réalisé avec une école, voirie privée menant à un gymnase ) * Un ouvrage accessoire est réalisé sur l emprise et dans le cadre de l opération de construction soumis à l obligation d assurance. Cette notion d accessoire est appréciée au cas par cas en examinant plus précisément : la simultanéité ou la continuité entre l ouvrage principal soumis et l ouvrage accessoire, le lien technique entre l ouvrage principal soumis et l ouvrage accessoire, la destination de l ouvrage accessoire à l usage de l ouvrage principal soumis. 21 / 24

22 4.2) QUI DOIT S ASSURER? COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? Qui a l obligation de s assurer? Tous les maîtres d ouvrage faisant réaliser des travaux de bâtiment. Ils contractent une assurance dommages-ouvrage. Tous les intervenants à l acte de construire (entreprises, architectes, BET, ) Ils contractent une assurance de responsabilité décennale. 22 / 24

23 4.3) L ASSURANCE CONSTRUCTION ET LES MAITRES D OUVRAGE PUBLICS Ces assurances ne sont pas obligatoire pour les maîtres d ouvrage publics, mais l absence d assurance peut coûter très cher aux collectivités. Quelques exemples : RC de chantier : TRC : COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT? Une mairie fait réaliser un théâtre avec deux niveau de sous-sol en centre ville. Elle ne prend pas de contrat RC de chantier car elle a un contrat RC pour la mairie ; Ces travaux déstabilisent les fondations de l'immeuble mitoyen qui menace de s'effondrer; Les travaux de construction font partie des exclusions du contrat RC de la mairie ; La mairie doit alors prendre à sa charge les travaux de confortement (ou de reconstruction) puis elle se retournera contre les assureurs des entreprises pour essayer récupérer les fonds. Un gymnase est en cours de construction. La mairie n a pas pris de garantie Tous Risques Chantier; A deux jours de la réception, un incendie d origine criminel détruit le gymnase ; La mairie doit faire les recours elle-même contre les assureurs des entreprises; En définitive et après deux ans de procédure, elle ne sera pas remboursée intégralement par les assureurs car les experts lui imputent une partie de responsabilité. Dommages-Ouvrage : Une communauté de communes fait réaliser une piscine et ne prend pas de garantie Dommages-ouvrage. Le bac de la piscine est en aluminium ; Après réception, des infiltrations importantes surviennent. La mairie fait un recours auprès de l assureur de l entreprise; L assureur ne couvre pas les réparations car les travaux sont de techniques non courante et l entreprise n était pas assurée pour ce type de travaux ; La communauté attaque l entreprise pour couvrir les frais de réparation. 23 / 24

24 4.4) LA SMABTP VOUS ACCOMPAGNE NOTRE SOLUTION Fondée il y a plus de 150 ans par et pour des professionnels du BTP, le Groupe SMABTP est fidèle à sa vocation d origine : assurer la protection mutuelle de tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics, dans le respect des valeurs de solidarité et de responsabilité. 1 er Assureur du BTP avec maitres d ouvrage privés et publics collaborateurs à votre service partout en France : Avec un réseau de conseillers spécialisés en maîtrise d ouvrage : qui évalue vos risques et vous aide à construire votre plan d assurance ; qui vous informe dans des domaines aussi divers que la prévention des risques, la vérification des attestations d assurance décennale des constructeurs, la protection juridique Avec un réseau national et décentralisé de gestionnaires et d experts techniques : Qui vous accompagnent tout au long de la vie du contrat ; et qui peuvent vous épauler dans la prévention et la gestion des sinistres. 24 / 24

25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Retrouvez les coordonnées du conseiller maîtrise d ouvrage le plus proche de vous sur : Loïc Piret : Chef de Marché Maîtrise d Ouvrage Loic_piret@smabtp.fr / 24