SEMINAIRE SUR LES RISQUES CONSTRUCTION

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2 الشرآة المرآزية لا عادة التا مين A S S U R A N C E SEMINAIRE SUR LES RISQUES CONSTRUCTION JUNE 8 th _ 2009 _ 08 juin فندق الا وراسي الجزاي ر EL Aurassi Hotel Algiers SEMINAR on CONSTRUCTION risks R E A S S U R A N C E

3 I- PRESENTATION De LA CCR

4 1973 Création de la CCR 1975 Début des opérations en réassurance nationale & internationale 1995 Levée du monopole Ouverture du marché de l assurance & de la réassurance

5 Missions dévolues à la CCR: Effectuer, de façon exclusive, les opérations de réassurance de toute nature aussi bien sur le marché national que sur le marché international

6 Contribuer au développement du marché national de la réassurance en assurant l augmentation de sa capacité de rétention conformément aux techniques et principes fondamentaux de la profession;

7 Promouvoir le développement des échanges et de la coopération avec les sociétés d assurances et de réassurance étrangères.

8 4000 MDA 5000 MDA Evolution du C A de la CCR 1550 MDA 2400 MDA 500 MDA 140 MDA 250 MDA 40 MDA 80 MDA Création Début Fin

9 Cession Obligatoire

10 Historique % - Risques industriels, corps de navires et d aéronefs 40% - Facultés maritimes et aériennes 25% - Autres risques

11 A partir de % - Risques industriels liés à la chimie, pétrochimie, sidérurgie risques de transports liés aux corps de navires et aéronefs 05% - Risques simples

12 Evolution des acceptations

13 Evolution du Chiffre d affaires, Placements financiers & Résulta Net

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15 Structure du Chiffre d'affaires National Exercice % 24% 30% Incendie Engineering Accident et RD 10% 8% 8% 5% CAT NAT Aviation Corps Maritimes Facultés

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17 II- REASSURANCE DES RISQUES CONSTRUCTION A LA CCR

18 Par construction il est entendu endu: Chantiers de bâtiment ou de génie civil Montage d usines ou de machines isolées

19 Aussi, les garanties Tous Risques Chantiers (TRC) et Tous Risques Montage (TRM) sont offertes pour couvrir ces investisseurs contre de tels périls.

20 Rappel du cadre légal de l assurance CONSTRUCTION en Algérie

21 L Ordonnance 95-07, modifiée et complétée, relative aux assurances représente le texte fondamental de l activité d assurance en Algérie Décret portant nomenclature des ouvrages dispensés de l obligation d assurance décennale Décret relatif aux assurances en matière de construction.

22 Dispositions généralesg Lien existant entre assuré et chose assurée Valeur d assurance (valeur du contrat et au plus valeur de reconstruction Multiplicité des assurances Exclusion du vice propre de la chose assurée

23 Dispositions spécifiques à l assurance CONSTRUCTION Assurance de responsabilité des intervenants dans la construction (Architectes, entrepreneurs, contrôleurs techniques Responsabilité professionnelle Responsabilité décennale.

24 Ouverture du chantier Pratique actuelle Réception définitive de l ouvrage Souscription du contrat d assurance Responsabilité professionnelle Souscription du contrat d assurance Responsabilité Civile Décennale D Architectes, entrepreneurs, contrôleurs techniques et toutes parties prenantes d un d chantier

25 Situation Projetée Ouverture du chantier Souscription du contrat d assurance Responsabilité Professionnelle Souscription du contrat d assurance Responsabilité Civile Décennale D Architectes, entrepreneurs, contrôleurs techniques et toutes parties prenantes d un d chantier

26 Principes de fonctionnement Indemnisation de l assuré : préalable à la recherche de la responsabilité Délai d indemnisation plafonné: trois (03) mois.

27 Cadre réglementairer Décret portant nomenclature des ouvrages non soumis à l obligation d assurance RC Décennale; Décret relatif aux assurances en matières de construction.

28 Couvertures offertes dans le cadre de l assurance construction

29 Tous Risques Chantier (TRC) Tous Risques Montage (TRM) Les polices TRC concernent les chantiers de bâtiment et de génie civil. Les polices TRM concernent le montage d usines ou de machines isolés.

30 Tous Risques Chantier (TRC) Tous Risques Montage (TRM) Garantie de base - Travaux - Responsabilité Civile

31 Tous Risques Chantier (TRC) Tous Risques Montage (TRM) Garanties complémentaires Heures supplémentaires Transports intérieurs Grèves, Emeutes & Mouvements populaires Biens entreposés Frais de déblaiement Maintenance

32 Exclusions rachetables Crues & inondations ATS Tempêtes Perte d exploitation anticipée dite DSU à partir de 2007

33 Exclusions absolues - Guerre, guerre civile, risques atomique & nucléaire, énergie offshore- on shore etc..

34 Tous Risques Engins de Chantier Garantie de base (TREC) Déréglage, mauvais alignement Défaut de graissage accidentel Surtension électrique Défaillance des appareils Maladresse etc..

35 Exclusions absolues Bris des outils interchangeables Engins circulant sur voie publique Usure

36 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ( RCP) Garantie de base Conséquences pécuniaires p en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs cutifs causés s aux tiers y compris le maître d ouvraged

37 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Exclusions absolues Dommages engageant la responsabilité des sous traitants de l assuré; Conséquences d une d responsabilité assumée e contractuellement Plans ou calculs refaits en cas de mauvaise exécution

38 Responsabilité Civile Décennale (RCD) La RC décennale est une responsabilité de plein droit et d ordre public, pesant sur les constructeurs d ouvrages immobiliers ( bâtiments, travaux de génie civil ) pendant 10 ans Le délai de 10 ans part de la date de réception définitive de l ouvrage

39 Garantie de base Frais de remise en état des dommages matériels et des désordres d causés à l ouvrage Frais de démolition d & de déblaiement Frais de procès s engagés

40 Excusions absolues Fait intentionnel de l assurl assuré; Mouvement du sol provenant de l exploitation minière; Dommages occasionnés s directement ou indirectement par tout évènement naturel Effets directs ou indirects de radiation, transmutation de noyau d atome;

41 Limites accordées par la CCR au titre des garanties complémentaires mentaires Périls naturels 250 MDA ATS - GEMP 250 MDA Perte d exploitation anticipée, à partir de 2007 = 200 MDA

42 III- ACTIVITES CCR EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION

43 Les grands programmes d investissement lancés ces dernières années (Autoroute Est Oust Unités de dessalement d eau de mer Méga projet GNL 1K Skikda Tramways - etc..) Forte évolution du chiffre d affaires de la branche CONSTRUCTION 300% en 08 ans

44 Evolution du chiffre d affaires Construction

45 Sinistres réglés & en suspens

46 Capacités s de souscription combinées 6 milliards de dinars

47 Conclusion

48 Les actions de la CCR se caractérisent par :

49 Des garanties très étendues; Une capacité de souscription croissante; Gestion des risques communs au marché en vue d augmenter d la rétention r et l offre l d assurance.

50 MERCI شكرا Thanks Pour votre Attention على حسن انتباهكم For your attention