Présentée par Jean-Christophe Matagne, Client Manager Daniel Habousha, Liability Manager. Le 25 septembre Réf : CSCH OB/LF-PLO/LD

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1 Présentation de Aon dans le cadre du Colloque «Quelles aides financières pour l'assainissement des sols» : Atteintes à l environnement et assurances Responsabilité Civile Présentée par Jean-Christophe Matagne, Client Manager Daniel Habousha, Liability Manager Le 25 septembre 2012 Réf : CSCH OB/LF-PLO/LD

2 AGENDA 1. Aon : Qui sommes-nous? Que faisons-nous? 2. Plan de notre exposé RC Entreprises RC Environnementale 3. Questions réponses

3 Aon Qui sommes-nous? Que faisons-nous?

4 Présentation Aon Aon dans le Monde Aon en Belgique Leader mondial en Risk Management,Risk Consulting et Human Capital Consulting en moins de 20 ans. Classé dans le top 250 des entreprises aux Etats-Unis collaborateurs dans le monde entier Siège administratif à Londres Présent dans plus de 120 pays CEO: Greg Case Chiffre d affaires: 15 Milliards Leader dans le Secteur Public et dans le monde des PME 400 collaborateurs Siège administratif: Bruxelles Autres bureaux: Anvers, Gand, Liège, Luxembourg Différents départements Aon Risk Solutions Aon Hewitt Aon Benfield Chiffre d affaires: mio (2010) clients

5 Présentation Aon Aon Une équipe composée d un Client Manager et de techniciens expérimentés spécialisés en Assurances Gestion des risques Marchés Publics Une personne de contact vous est attribuée Practice Group en place depuis 10 ans / profitant du réseau international au sein de Aon Liste de références et certificats de bonne exécution disponibles

6 Incendie & périls connexes Tous Risques Electroniques Tous Risques Expositions Vols & séjours Perte de bénéfices Perte d exploitation Bris de machines Lésions corporelles Chiens Produits et services Zaakschade Bedrijfsschade Dégâts matériels Autres Environnement Terrorisme TRC Analyse financière en AT et Auto Programmes pour étudiants Programmes pour expatriés Loi Excédent Accidents corporels Vie privée Assistance voyage Event EPL Arbeidsongevallen Accidents du tavail Aansprakelijkheden Responsabilité civile Pensioen Employee Benefit Transport Flotte Assurance groupe Rente d invalidité Fond de pension Soins de santé RC générale RC objective RC élus RC scolaires RC décennale RC architecte RC pollution Assurance automobiles Omnium mission Assistance

7 Nos atouts Une connaissance appronfondie du monde des assurance et un suivi constant de son évolution. Des consultants qui ont acquis une large connaissance technique et une grande expérience dans le domaine des assurances. Une liste de références étendue avec des avantages visibles et une réelle valeur ajoutée pour le client Des professionnels totalement indépendants des compagnies d assurances Grand dévouement pour nos clients, avis personnalisé et relation durable avec le client Une large gamme de solutions, produits et services innovateurs sur mesure Qualité des documents reconnue par les assureurs et les clients (lisibilité clarté contenu) Partenariat Mise à disposition et échange permanent sur les nouveautés dans le secteur des assurances (évolution du marché, présentation des nouveaux produits, adaptation régulière des garanties,..) Une grande expérience dans le secteur public et dans la gestion des sinistres. ( who knows how to do it and did it before )

8 Plan Responsabilité Civile Entreprises Responsabilité exploitation Garanties classiques Particularités et conditions de la couverture des dommages à l environnement Lacunes /Points d attention (montants assurés, biodiversité, site propre, ) Responsabilité Civile Après Livraison / Responsabilité Civile Produits Atteintes à l environnement? Conditions de couverture Pratiques marché - contradictions Responsabilité Civile Environnementale Types de couverture Caractéristiques de chacune Conditions de couverture

9 Responsabilité Civile Entreprises

10 Les garanties classiques Responsabilité Civile Entreprises Responsabilité civile Exploitation incluant Troubles de voisinage Dommages par eau feu fumée incendie explosion Dommages à l environnement Dommages suite à circulation d engins non immatriculés Dommages aux biens confiés Responsabilité Après Livraison / Produits Dommages à l environnement!

11 Responsabilité Civile Entreprises La garantie «Atteintes à l Environnement» dans la garantie Responsabilité Exploitation Particularités et Caractéristiques de la couverture Responsabilité civile couverture des seuls dommages causés aux tiers pas de couverture pour les dommages au site d exploitation du preneur d assurance même en cas d obligation d assainir imposée par les autorités pas de couverture pour les dommages à la biodiversité (pas de notion de tiers) Couverture sur base accidentelle : événement soudain, imprévu et involontaire (fissure cuve?) Bruit, odeurs, vibrations : troubles de voisinage répondant à la définition d atteinte à l environnement critère de soudaineté applicable Respect des réglementations en vigueur dans le secteur d activités concerné L assurance n est qu un des outils de protection de l entreprise pour les risques environnementaux Lacunes /point d attention Montants assurés dans les conditions générales des compagnies : à par sinistre Montants parfois limités par année d assurance Coût indicatif du traitement d une tonne de terre polluée PCB : 600

12 La garantie «Atteintes à l Environnement» dans la garantie Responsabilité Civile Après livraison / Produits Particularités et Caractéristiques de la couverture Principe : Couverture des dommages causés aux tiers par les produits livrés ou les travaux exécutés Pas de clause spécifique à la pollution dans la garantie responsabilité civile après livraison Couverture de la pollution graduelle (non accidentelle) Lacunes /point d attention Responsabilité Civile Entreprises Certaines conditions générales reprennent les conditions de couverture de la garantie responsabilité civile exploitation (dont l élément de soudaineté) Impossibilité pour un fabricant de cuves à mazout par exemple de vérifier que son client respecte les normes réglementaires si couverture accidentelle uniquement, quasiment pas de couverture pour une telle activité (soudure défectueuse) Montants assurés éventuellement sous limités Conclusion : selon le secteur d activité dans lequel on évolue, c est un point essentiel à vérifier et à adapter le cas échéant ex. fabrication citernes, tuyauterie industrielle,

13 Responsabilité Civile Environnementale

14 R.C. Environnementale - Souscrire ou pas? Questions préalables Quels types de produits ou matières dangereuses pour l exploitation de l entreprise? Y a-t-il des cuves souterraines pour le stockage de produits dangereux? Qui peut être menacé en cas de pollution émanant du site d exploitation? (en zone industrielle, en zone résidentielle mixte, à proximité d une zone naturelle d intérêt écologique? ) Conséquences à charge de l entreprise suite à une pollution? L entreprise a-t-elle analysé les responsabilités environnementales liées à un achat ou une cession d actifs?

15 R.C. Environnementale Analyse par l assureur Les éléments d appréciation du risque sont : Secteur d activités Lieu entourant les sites assurés Présence de cuves (souterraines) Historique du/des site(s) Caractéristiques du sol (hydrologie/géologie) Gestion de déchets, d eaux usées Emissions atmosphériques Gestion des matières premières (mode de stockage) Type de matières premières Lay-out du site (superficie bétonnée/non-bétonnée)

16 R.C. Environnementale Analyse par l assureur - lieu entourant les activités 1ère analyse 16

17 R.C. Environnementale Conditions de couverture Dommages couverts Condition de couverture Evénement non intentionnel et imprévu La condition de soudaineté disparaît puisqu on est dans le cadre d une couverture de la pollution tant accidentelle que graduelle Dommages couverts Dommages propres frais de dépollution, Dommages aux tiers frais de dépollution, dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels Dommages à la Biodiversité (directive 2004/35)

18 R.C. Environnementale exclusions principales Dommages causés intentionnellement Dommages résultant de guerre, émeutes, Dommages résultant d engagements contractuels excédent le droit commun (pénalités contractuelles par exemple) INOBSERVATION DE LA REGLEMENTATION OU DES CONDITIONS D EXPLOITATION POUR LE SECTEUR ET L ENTREPRISE VISEE Dommages résultant des émissions tolérées dans les conditions d exploitation Les dommages que l état actuel de la science ne permet pas de détecter aujourd hui Les dommages causés par les caractéristiques nocives de l amiante

19 R.C. Environnementale - Marché d assurances Caractéristique: Produit existe en Europe depuis de nombreuses années. La Directive Européenne de 2004 a entraîné une sensibilisation au risque (d avantage de demandes d assurances et de capacités disponibles). Acteurs : ACE, AXA Corporate Solutions, Chartis, Chubb, Liberty, XL, Zurich + marchés londoniens.

20 R.C. Environnementale Type de polices Site déterminé Police liée à un site d exploitation Analyse préalable (cf. supra) Couverture Des conséquences d une pollution non détectée lors de l analyse par l assureur (carottages par exemple) Des conséquences d un changement réglementaire sur le niveau de pollution acceptable Des frais de dépollution du site d exploitation Des frais de dépollution des sites de tiers pollués suite à migration de la pollution du site assuré Des dommages corporels, dommages matériels subis par des tiers suite à cette pollution Frais de prévention, d urgence ou de réduction, permettant à l assuré de prévenir la survenance imminente ou de limiter l aggravation de tout sinistre garanti (article 52 de la loi sur les contrats d assurance terrestre).

21 R.C. Environnementale Type de polices Exemple de prime - franchises Limite assurée Franchise Prime

22 R.C. Environnementale Type de polices - Travaux Police liée à des travaux sur site Travaux d assainissement, travaux de terrassement, de dragage, égouttage,,... Couverture pour les contaminations accidentelles et graduelles causées aux abords immédiats des activités assurées Indemnisation pour les dommages corporels et matériels causés par les activités assurées Couverture des frais d assainissement in-situ et ex-situ, les frais d investigation et analyses inclus Couverture incluant les Frais de Défense Possibilité de couvrir les travaux de désamiantage y compris les effets nocifs de l'amiante. Extensions possible à la couverture des sous-traitants et de couvrir leur responsabilité civile personnelle

23 R. C. Environnementale Type de polices Clean up costs cap Police «clean up» costs cap Couverture du dépassement de budget des travaux d assainissement suite À des frais liés à une pollution plus importante que prévue À une pollution qui est plus étendue que prévu À modification de la position de l administration en cours de travaux d assainissement Budget minimum de

24 R.C. Environnementale Type de polices Clean up costs cap Schema type de la couverture «clean up» costscap

25 R.C. Environnementale Type de polices Polices de type Responsabilité Professionnelle pour consultants en environnement Experts en assainissement Consultants spécialisés

26 Couverture des risques de pollution comparaison polices classiques et polices spécifiques pollution Dommages / Frais Dommages corporels/ matériels de tiers sur site Dommages corporels/ matériels de tiers en dehors du site Frais d assainissement du propre site Frais d assainissement des sites appartenant aux tiers Assurance RC Exploitation Après-Livraison OUI pollution accidentelle uniquement (1) OUI pollution accidentelle uniquement NON OUI pollution accidentelle uniquement Assurance Pollution OUI OUI OUI OUI Frais de défense OUI pollution accidentelle uniquement OUI Pertes d exploitation de tiers NON OUI extension possible Dommages à la biodiversité NON OUI

27 Contacts Daniel Habousha Liability Manager Tél: 02/ Fax: 02/ Mobile : 0494/ daniel.habousha@aon.be

28 Contacts Aon Belgium Rue Jules Cockx Bruxelles Jean-Christophe Matagne Tel : Fax: Mobile : 0476/ jean-christophe.matagne@aon.be Daniel Habousha Tel : Fax: Mobile : 0494/ daniel.habousha@aon.be 28