FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

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1 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. il est également tenu à une obligation générale d information et de formation à la sécurité. Source : 1 Quelques définitions Danger : Propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement. Risque : Probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. Risques professionnels : Exposition à un danger ou conséquence prévisible pour le salarié directement lié à son activité professionnel Prévention : ensemble de mesures prises afin d'éviter la réalisation d un risque, elles visent à éviter que les conditions de travail nuisent à la santé et/ ou à la sécurité des salariés. Protection : ensemble de mesures à prendre afin de limiter les conséquences de la réalisation d un risque. Evaluation des risques professionnels : Résultats de l évaluation des risques suivant une méthode définie. Cette évaluation permet d identifier et de hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les salariés. Elle est le point de départ de la démarche globale de prévention. Une obligation réglementaire Le décret du 05 novembre 2001 porte l obligation à tous les employeurs d évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés : «les risques pour la santé physique et mentale doivent être identifiés puis évalués. L employeur formalise et met à disposition des autorités les résultats de cette évaluation dans un document : le document unique.» Depuis 2002, il incombe à l employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. Au-delà de la contrainte réglementaire, ce document s inscrit dans une démarche globale de progrès en matière de sécurité et de santé au travail. L identification des risques et leur évaluation représente la première étape d une démarche structurée. Le document unique est un outil de travail. 0 La méthodologie L évaluation des risques se composeen plusieurs étapes : 1. Découpage en unités de travail (obligations réglementaires), 2. Identification des risques : pour chaque unité de travail repérée, l inventaire les risques auxquels les salariés sont exposés les moyens de prévention et/ ou de protection mis en œuvre dans l établissement seront également repérés, 3. Evaluation des risques, 4. Formalisation d un programme de prévention.

2 0 L identification des risques Les risques généraux Les risques généraux sont les risques partagés par toutes les personnes, quelles que soient leurs activités, se trouvant dans une zone. Exemples : 2 1. incendie, Exercice évacuation, campagne d affichage, définition des rôles, gestion des entrées et des sorties des professionnels, des personnes accueillies et des personnes extérieurs. 2. lié aux ambiances, (nuisance phonique, thermique) 3. lié aux déplacements interne (intra ou inter bâtiment) (piétons-voiture ; voiture), 4. lié à l environnement extérieur (proximité site seveso) 5. lié aux intempéries (inondation, verglas, foudre) 6. électricité 7. lié à l état des bâtiments 8. lié aux relations avec le public accueilli : Risques Psychosociaux : risque lié à la violence verbale ou physique- et risque lié au manque d information sur le public accueilli (handicap psychique & social) 9. lié au manque d hygiène et de propreté Les risques spécifiques : Les Risques Spécifiques sont liés à une activité et à une situation de Travail précise. Ils sont analysés et traités par Unités de Travail. Les situations à risques sont recherchées à partir : 1. De l organisation du travail 2. Des tâches réalisées 3. Des outils et équipements

3 Pour chaque famille de risque, les situations dangereuses doivent être relevées. 3 Unités de travail Administratif Educatif Services Généraux Médical Pédagogique Moniteurs d atelier Famille de risque spécifique Travail sur écran Utilisation de communication (photocopieur, fax, téléphone) Poste de travail (chute de plain pied, aménagement) Déplacements interétablissements- intra établissement Risques Psychosociaux Sorties en extérieur (conséquences multiples) Temps des repas (violence verbale et physique) Travail de nuit horaires décalés - déplacement routier Manipulation de personnes Utilisation outils et produits dangereux Poste de travail Déplacements routiers Travail de nuit Risque bactériologique Manipulation de personnes Déplacements routiers Déplacements routiers Poste de travail Manipulation de personnes Risque physique (port de charges lourdes, manutentions) Violence physique et verbale Déplacements extérieurs Utilisation des outils et produits dangereux Manutention mécanisée Risque psychologique : travail auprès du public (dépression)

4 0 Points clés Il est indispensable que la démarche soit menée de façon participative. Impliquer les personnels sur le terrain permet : de bénéficier de l identification précise des risques, d enrichir les actions en faveur de l amélioration des conditions de travail, d accroître l adhésion des personnels à la démarche et de lui donner un sens, d assurer la mise en œuvre de mesure de prévention et/ou de protection décidées, d initier une démarche dynamique et globale. Au-delà d une contrainte de formalisation, la démarche de prévention fait partie intégrante des réflexions menées au sein des établissements. Elle est au service de l organisation. 4 Dans leur démarche de qualité dernièrement plus centrée sur l usager, il est désormais important pour les établissements de remonter le processus. La réflexion s oriente sur la préservation de leurs principales ressources : les ressources humaines. Remarques 1. Le document unique d évaluation des risques est tenu à la disposition : 1 Des travailleurs ; 2 Des membres du CHS-CT ou des instances qui en tiennent lieu ; 3 Des délégués du personnel ; 4 Du médecin du travail ; 5 Des agents de l inspection du travail ; 6 Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 7 Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d activités présentant des risques particuliers et mentionnés à l article L du code du travail ; 8 Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l article L du code de la santé publique et des agents mentionnés à l article L du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge. 2. Les modalités d accès doivent être définies et diffusées : Un avis indiquant les modalités d accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. 3. Le document unique doit répondre à trois exigences : la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ; la lisibilité. En réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l entreprise ; la traçabilité de l évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats. Le document unique peut être écrit ou numérique. Le défaut d élaboration du document unique et l absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.

5 Action GPEC Exemples de mesures de prévention et protection mises en place dans le secteur 5 Extrait d un document unique Unité service EDUCATIF Situations dangereuses Conséquences possibles Mesures à prendre Violence physique par un usager coups et blessures analyse des pratiques chambre d'apaisement repérage des enfants à risque mettre en place une prise en charge adaptée renfort du personnel Transport des enfants mobilisation du conducteur Manutentions manipulations répétitives accident TMS (Troubles Musculo Squeletiques) renfort personnel (chauffeur) pérenniser le poste stage de conduite formation plus adaptée matériel adapté Unité service ADMINISTRATIF Situations dangereuses Conséquences possibles Mesures à prendre ambiance thermique Fatigue contrôle du matériel Maladie agression, perturbation stress énervement TMS horaires d'ouverture aménagement de zone de confidentialité formation gestion de conflits analyse des pratiques mettre des temps de réunion Unité service CUISINE Situations dangereuses Conséquences possibles Mesures à prendre station debout gonflement des pieds aménagement de poste exposition bruit des hottes et du matériel nuisance auditive réaliser des mesures audiométriques manutention des charges lourdes TMS chariot tables roulantes formation gestes et postures

6 Extrait d un document unique 6 Outils de prévention existants : Réunion d analyse des pratiques professionnelles (crèches, aide à la personne) Entretiens d évaluation professionnels individuels (tous les salariés) Accès à la formation continue (gestes et postures, sécurité) aide au parcours professionnel (information, accompagnement à l évolution professionnelle) Evolution des compétences en fonction des projets mis en place (modulation, démarche qualité, accompagnement d enfants handicapés, places sociales, etc.) Réunions de service Réunion d équipe Droit d expression des salariés Evaluation des risques professionnels annuelle (pilotée par le CHSCT) Elaboration de procédures en cas de situations exceptionnelles (violence, etc.) Outils de prévention à mettre en place : Procédure de repérage et de traitement des situations d usure professionnelle. Repérage : Lors des entretiens d évaluation Lors des réunions d équipe Lors d arrêts de travail répétitifs Observations du travail Mise en place d entretiens individuels de carrière, pour tous les salariés, à partir de 5 ans d ancienneté (quel que soit l âge du salarié). Actions de sensibilisation collectives à la santé au travail. Mise en place d entretiens individuels lors d arrêts courts répétitifs. Dans une organisation multi-sites, une personne est désignée «coordinateur de la santé et sécurité au travail» par site. Les missions du Coordinateur : Coordonner les actions de sécurité, Personne ressource dans l évaluation des risques, Assure le suivi des actions de prévention, Informe l ensemble du personnel et le CHSCT, Recueil les informations sur la sécurité, Assure l actualisation du document unique, Echange avec les coordinateurs des différents sites.

7 Des outils Ou en êtes-vous dans votre démarche de prévention des risques? 7 Répondez par oui ou par non en cochant la case correspondant, la somme de "oui" et "non " est à reporter pour chaque thème dans la ligne "total" oui non Evaluation des risques 1 Avez-vous réalisé l'évaluation des risques professionnels? 2 Disposez vous du document unique d'évaluation des risques professionnels? si oui, répondez aux questions suivantes : (sinon allez à la question 9) 3 A t il était réalisé dans une démarche collective ( participation des salariés, groupe de travail) 4 Lors de l'évaluation, des unités de travail ont-elles été clairement identifiées? 5 Le document unique d'évaluation des risques est- il mis à jour annuellement? 6 A t -il fait l'objet d'une information collective à l'ensemble du personnel? 7 Un plan d'actions a -t- il été mis en place suite à l'évaluation des risques? 8 Un responsable a-t-il été désigné pour suivre ce plan d'actions? 9 L'activité? 10 L'environnement de travail? Les risques sont ils identifiés puis évalués suivant : Les risques suivant ont-ils fait l'objet d'une évaluation : 11 Les risques psychosociaux? 12 Les conduites addictives? 13 Le risque routier? 14 Le risque de manutention manuelle? 15 Le risque incendie? TOTAL /15 Formation et information du personnel 1 Des formations sur le thème de la santé ou de la sécurité ont-elles été réalisées? si oui, Précisez la fréquence au cours de l'année? au cours des deux dernières années? au cours des cinq dernières années? 2 L'accueil et l'intégration des nouveaux salariés, stagiaires et/ remplacants intégent -ils la dimension santé et sécurité au travail? 3 Existe-t-il des actions d'information ou de sensibilisation sur le thème de la santé- sécurité au travail? si oui, Précisez la fréquence moins d'une fois par an au moins une fois par an 6 Existe-t-il des moyens d'évaluation de la satisfaction du personnel sur les conditions de travail? 7 Le suivi médical du personnel est-il organisé? 8 Les risques santé- sécurité au travail sont ils évoqués pendant le recutement? TOTAL / 8 pour le risque incendie : 1 Une procédure d'intervention est-elle définie? 2 Des exercices d'évacuation sont ils périodiquement organisés? 3 Les rôles et les missions de chacun sont identifiés? 4 Existe-t-il des acteurs internes repérés pour les questions de santé-sécurité au travail? 5 Des actions ont-elles été menées pour prévenir ou réduire les risques au cours de ces deux dernières années? 6 Des amènagements de poste ont -ils été déjà réalisées? 7 Des indicateurs santé et sécurité sont ils identifiés? si oui, 8 Font ils l'objet d'un suivi régulier? 9 Font ils l'objet d'une analyse? 10 Existe-t-il un registre des accidents bénins? Organisation de la prévention 11 Faites vous appel à du soutien externe pour les problématiques santé-sécurité? si oui, précisez : TOTAL /11 TOTAL / 34

8 Couramment employés les questionnaires de satisfaction sont destinés aux usagers, au cours de l action collective GPEC , le travail s est porté sur un moyen de mesure de la satisfaction des salariés des associations. QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION DES SALARIES 1. Avez-vous un sentiment d appréhension en allant au travail? Oui Non Parfois 2. Qualifiez vos conditions de travail : 8 Très satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Insatisfaisante 3. Votre métier vous satisfait il? Oui Non 4. Quelles sont vos perspectives d avenir dans 5 ans : Evolution professionnelle Pas de perspectives Projet personnel Autre, précisez : 5. Avez-vous des souhaits de formation? Si oui, lesquelles? 6. Qualifiez votre rémunération Très satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Insatisfaisante 7. Qualifiez vos relations entre collègues Très satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Insatisfaisante 8. Qualifiez vos relations avec la hiérarchie Très satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Insatisfaisante 9. Vous sentez vous reconnu dans votre travail (collègue, hiérarchie)? 10. Pour exercer vos missions, disposez-vous 10.1 ( ) des moyens matériels suffisants? 10.2 ( ) des compétences nécessaires? 10.3 ( ) du temps nécessaire pour réalisé le travail demandé?

9 11. Quelles sont pour vous les sources de stress dans votre travail : L organisation du temps de travail (planning, ) La charge de travail Les relations internes (avec le personnel, la hiérarchie...) Le public Autres, précisez 12. Quelles sont les conséquences négatives de votre exercice professionnel dans votre vie familiale? Satisfactions/ insatisfactions Sources d informations