ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des entreprises. Elle a permis l analyse des pratiques de prévention des risques professionnels et fait émerger les pistes de progrès possibles. 1

2 METHODOLOGIE Une grille d enquête a dû être élaborée pour la circonstance, et a été validée par un groupe de travail où figuraient des représentants d autorités organisatrices de transports (AOT), de transporteurs, ainsi que d institutions ayant une mission de prévention des risques professionnels. Cette enquête a été réalisée auprès des entreprises de transport du territoire de la CINOR, de manière exhaustive. Ce territoire représentant une grande part des transports urbains de La Réunion, les résultats de cette enquête sont, dès lors, représentatifs de la situation de l ensemble de la région. Les principaux résultats en sont donnés dans le présent document LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ Management global Document unique Investissement sécurité Délégués du personnel / CHSCT Référent sécurité Remontée des informations sur les incidents En terme de management de la sécurité, il ressort que les instances représentatives du personnel sont désignées, dans presque l ensemble des entreprises et que des investissements sont réalisés afin de prévenir les risques professionnels. Cependant, l analyse des accidents du travail et, de manière générale, des risques professionnels potentiels, ainsi que la planification des mesures de prévention ne sont pas formalisés. Ce constat est sans doute la conséquence de la faible présence de personnes référentes en matière de prévention des risques professionnels dans la majorité des entreprises auditées. Aucun des documents uniques présentés ne s est révélé satisfaisant. De la même manière, dans tous les cas, les circuits d information ont été jugés «À améliorer» 2

3 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Remontée des accidents de travail au CHSCT ou DP Analyse et bilan Relation avec la médecine du travail En général, les accidents du travail ne sont pas analysés. L analyse des accidents du travail facilite pourtant la recherche de mesures de prévention, et est donc nécessaire pour un bon management de la santé au travail. Les entreprises auditées sollicitent peu les services de santé au travail. Il y a une grande méconnaissance des services proposés par la médecine du travail. CONTRÔLE ET VÉRIFICATION PÉRIODIQUE Contrôle installations électriques, incendie, levage, ventilation Registre répertoriant les contrôles Dans tous les cas : Les contrôles réglementaires sont réalisés et enregistrés dans un registre de sécurité. 3

4 FORMATION, INFORMATION, COMMUNICATION Formation initiale Système d information régulier au salarié Fiche de signalement de difficultés Les formations dispensées sont, en majorité, réglementaires : la FIMO et la FCO. De plus, 34% des entreprises vont au delà et proposent des formations complémentaires, telles que la gestion des conflits et l accueil du public sensible. Toutefois, il faudrait amplifier la dynamique de formation, de manière à permettre une mise à jour plus régulière des connaissances, notamment en matière de prévention des risques professionnels. Le système de remontée des difficultés et des dysfonctionnements sur le terrain pourrait être amélioré afin de permettre leur analyse et la recherche de solutions. 4 ORGANISATION DES SECOURS En matière d organisation des secours, le nombre de sauveteurs secouristes du travail est encore insuffisant (le nombre règlementaire de 1 pour 10 salariés n est pas atteint). Les véhicules étant dotés de trousses de premiers secours, il serait intéressant que tous les conducteurs soient secouristes du travail. Dans le même esprit, il pourrait être envisagé de doter les véhicules de défibrillateurs. 100 Trousse de premier secours Sauveteur secouriste du travail Partenariat avec le SDIS Numéros d urgence

5 LES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE Informations aux délégués du personnel Liste mentionnant les risques particuliers Equipements de protection individuelle fournis Tutoriaux pour l encadrement des CDD Les entreprises de transports font toutes appel à des contrats à durée déterminée pour faire face aux imprévus et aux situations de surcharge. Ces salariés doivent faire l objet de mesures spécifiques, la formation renforcée à la sécurité, s ils sont affectés à des postes à risque particulier. Ce qui devrait être le cas pour le poste de conducteur receveur. Or, dans l ensemble des entreprises auditées, bien que les équipements de protection individuelle soient fournis, la liste des postes à risque particulier n est, quant à elle, pas établie. LE RISQUE CHIMIQUE Listing des produits chimiques Fiches de données de sécurité Procédure de récupération des produits déversés Les résultats, ci-contre, traduisent une absence de gestion des risques professionnels liés à l utilisation et au stockage des produits chimiques. 5

6 LE RISQUE ÉLECTRIQUE Armoire électrique fermée à clé Personnel habilité Signalisation des emplacements électriques Encadrement des interventions Le risque électrique est pris en compte dans les entreprises auditées. Sa gestion est externalisée. RISQUE INCENDIE ET EXPLOSION Equipement lutte incendie (extincteurs) Issues de secours signalées et dégagées Plan d évacuation Consignes en cas d incendie Prise en compte du risque ATEX Formation aux risques Globalement les équipements de sécurité incendie sont présents et vérifiés. Cependant, l affichage des consignes de sécurité et la réalisation régulière des exercices d évacuation restent insuffisants. 6

7 RISQUES PHYSIQUES Mesures Bruit, vibration, luminosité Eloignement des locaux du bruit Protection individuelle Formation sur ces risques Nombre de chutes Structure sanitaires et hygiène Eblouissement et conduite de nuit, sensibilisation Rangement des ateliers Les Troubles musculo-squelettiques sont négligés. Mais Il apparait une volonté de mettre en place une étude ergonomique. Pour certains celle-ci est déjà entamée sur quelques postes. (Et sera étendue à tous les postes) Les temps de pause restent parfois difficiles à respecter : longueur du parcours, contraintes Les mesures de bruit ne sont pas réalisées de manière régulière. Les protections individuelles sont privilégiées par rapport aux protections collectives ou aux mesures visant à éviter ou à réduire ce risque. Or, l objectif est de réduire le bruit à la source (sélection du matériel moins bruyant, encoffrements de machines, ) et d agir sur la propagation du bruit dans le local de travail (traitement acoustique, cloisonnement, ). Enfin, les salariés exposés au bruit ne sont pas toujours formés à ce risque.. Globalement les locaux administratifs sont éloignés de ceux exposés au bruit. Les chutes déclarées peu nombreuses font paradoxalement partie des risques prédominants identifiés sur le secteur du transport. Cependant se pose la problématique du rangement dans les ateliers et de l accessibilité à des sanitaires lors des heures de conduite. 7

8 LES CONDITIONS DE TRAVAIL Identification des situations impliquant des TMS Prise en compte des manutentions manuelles Etude ergonomique du poste de travail Fractionnement et temps de pause respecté Les entreprises respectent les temps de pause imposés par la réglementation (rappel : ces informations ont été recueillies sur déclarations, pas contrôlées). Globalement, elles sont dans l ignorance des risques de troubles musculosquelettiques. LES DÉPLACEMENTS Général : Présence d un plan de déplacement interne Evaluation du risque routier Formation sur ce risque Mesures de réduction de ce risque Le plan de déplacement n est pas automatique. Il existe pourtant des difficultés quant au déplacement interne. Le risque routier est un risque très présent dans le transport de voyageurs. Il est connu, évalué, mais trop banalisé. Les sensibilisations devraient être plus régulières et les mesures de réduction de ce risque, automatiques. 8

9 EXPLOITATION ET ENTREPRISE Emplacement véhicules personnel adapté Restauration à proximité Proximité du lieu de vie et du lieu de travail Procédure en cas de panne Système de communication avec l exploitation La proximité des lieux de vie et des lieux de restauration favorise la diminution des risques d accidents domicile-travail. Cependant l emplacement pour les véhicules personnels est parfois mal adapté et non défini. Un système de communication des conducteurs avec l exploitation est présent mais pour la majorité pas totalement efficace et sans risque (téléphone portable) il a été indiqué une opposition à la géolocalisation, système qui parait pourtant efficace. En cas de panne aucune procédure réelle n est formalisée. Contrôle technique des véhicules tous les 6 mois PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT Prise en compte Plan de l environnement environnemental Canalisation des eaux de pluie Système de retraitement des eaux Politique d achat environnementale L environnement ne fait pas l objet de plan particulier mais il est quand même pris en considération par les entreprises de transport qui s attachent à diminuer certains impacts sur l environnement (bus hybride, bilan carbone, produit nettoyant non détergent ) 9

10 RISQUES PSYCHOSOCIAUX Général : Prise en compte des RPS Analyse réelle des indicateurs Repérage des lieux problématiques Enquête de satisfaction des usagers Valorisation du métier auprès de la population Dans la profession du transport de voyageur, le risque d incivilité ou d agressions est toujours présent. Agressions des salariés, ou agressions d autres voyageurs. Certains lieux sont plus propices à de tels actes. Dans l ensemble, les entreprises connaissent ces lieux. Cependant, peu d actions ont été engagées. ACTION INTERNE Remontée des difficultés à la hiérarchie Surcharge de travail et latitude Situation dégradée à gérer Ecoute du personnel Temps de pose Valorisation du métier auprès des employés Beaucoup d indicateurs peuvent retranscrire l apparition de ces risques. Il est important de ne pas négliger ceux-ci pour anticiper les éventuelles difficultés. Trop peu d entreprises de transport de voyageurs prennent en compte les risques de violences externes. Même si elles identifient les zones problématiques. Cependant les violences internes ne sont pas à mettre de côté. Une étude est en cours à la SODIPARC qui pourra faire ressortir ces éléments. 10

11 EXPLOITATION ET ENTREPRISE Des problématiques en lien avec les risques psychosociaux Absentéisme fort / Agressions, incivilités fréquentes / Sentiment d isolement du conducteur-receveur / Communication interne défectueuse / Peu de formation adaptée à ces risques (33,33%) Pas de protocole de prise en charge post agression / Pas de protocole pour l anticipation du problème Pas d encadrement spécifique et négligence des phénomènes récurrents / Et, plus positivement, des partenariats, une connaissance des difficultés, des moyens matériels qui se mettent en place (16,67%), une volonté (étude menée). Des problématiques au niveau de l aménagement du territoire : Les gares routières : Peu de sécurité (éclairage) / Pas de continuité entre les gares CITALIS (exemple : petit marché et gare car jaune passage sous un pont, sans lumière la nuit) / Informations fournies pas pertinentes ou efficaces (les points d attente aux gares de chaque ligne ne sont pas forcément identifiés) / Espace de circulation non adapté au piéton et au véhicule : séparation passage aléatoire / Manque d attractivité de ces pôles : commerces, continuité du transport,. Les voies de circulations : Manque d entretien et parfois peu adaptées sur certain point du réseau. Les arrêts : Problématique de leurs implantations / Proximité de bar vendant de l alcool / Manque d informations sur les arrêts et manque d entretien de ceux-ci (exemple : nom de l arrêt effacé) Les aires de retournements : Absence de certaines aires oblige la marche arrière : études en cours / Manque d entretien de ces espaces de retournement / Manque d information sur ceux-ci (envers la population pour éviter le stationnement gênant par exemple) Des éléments divers Formation du personnel non adaptée aux spécificités du service : différence entre scolaires et urbain par exemple / Redéfinition du Service public : accueil, information / Manque d implication des salariés / Problématiques de la conduite : danger téléphone, discussions, vitesse / Manque d informations aux usagers (en temps réel, ou sur les modifications temporaires) / Isolement du conducteur-receveur et vigilance constante de celui-ci (soumis à différentes tâches simultanées) / Manque de cadre pour la profession : absence de convention collective, même s il existe une volonté, manque de formalisation, de communication et de collaboration / Nécessité de créer un cadre pour les appels d offre (cahier des charges) / Manque de contrôles fréquents du réseau. 11

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