Premiers secours. Article 36
|
|
- Abel Benjamin Boulet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l exploitation, de l importance et de l emplacement de l entreprise. Le matériel de premiers secours doit être facilement accessible et être disponible dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. 2 Au besoin, des infirmeries convenablement situées et équipées seront mises à disposition, ainsi que du personnel ayant reçu une formation sanitaire. Les locaux destinés à l infirmerie doivent être facilement accessibles avec des brancards. 3 L infirmerie et les emplacements où se trouve le matériel de premiers secours doivent être clairement signalés. La transmission immédiate de l alarme aux services officiels de secours qui, dans la plupart des régions, peuvent être très rapidement sur place constitue une des principales mesures à prendre dans les cas graves (accident ayant provoqué de graves blessures, urgence médicale, perte de connaissance subite, accident cardio-vasculaire, intoxication, situation de crise psychique, etc.). Il faut donc déposer ou afficher près de chaque appareil téléphonique une liste des principaux numéros d urgence avec mention des indicatifs (centrale d alarme interne, sapeurs-pompiers 118, police 117, services de secours 144). L entreprise doit mettre à disposition des personnes formées aux premiers secours et une infrastructure appropriée pour les premiers secours. Certains principes et certaines règles juridiques s appliquent aux personnes chargées des premiers secours dans les entreprises, quel que soit leur niveau de formation et leur fonction: Les fonctions, les compétences et les responsabilités des personnes chargées des premiers secours doivent être définies clairement dans l entreprise. Les personnes chargées des premiers secours sont soumises à l obligation de garder le secret à l égard des tiers. Elles doivent néanmoins communiquer les données médicales aux personnes intervenant dans le cadre de la chaîne des secours (cf. graphique 336-1). Les personnes chargées des premiers secours doivent toujours transmettre les informations utiles concernant la santé du patient aux autres intervenants (par ex. collègues sanitaires d entreprise, ambulanciers, personnel de soin, médecins). Il s agit d informations comme l état de conscience, les blessures ou maladies constatées, etc. C est en principe l employeur qui est responsable des préjudices aux personnes et des dégâts aux biens ainsi que de la transmission non justifiée d informations pouvant résulter de l intervention des personnes chargées des premiers secours (art. 328 CO en lien avec l art. 101 CO). Il ne peut y avoir de responsabilité personnelle de la personne chargée des premiers secours que si elle a causé un préjudice ou un dégât intentionnellement ou qu il est dû à une faute gros-sière de sa part. Là aussi, il convient de prendre en compte la formation, les connaissances spécialisées et les autres compétences de la personne chargée des premiers secours (art. 321 e CO) 1. 1D après les informations données par l Office fédéral de la Justice le 15 juillet 2008; CO = Code des obligations SECO, juillet
2 Art. 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Illustration 336-1: La chaîne des secours (Source: Interassociation de sauvetage IAS, Alinéa 1 Adaptation aux dangers présents dans l entreprise, à la taille et à la situation géographique de cette dernière La détermination des mesures de premiers secours nécessaires ou recommandées dans les entreprises, les administrations et aux postes de travail temporaires (p. ex. chantiers) dépendent en premier lieu des dangers effectifs pesant sur la sécurité et la santé des travailleurs et, dans une moindre mesure, de la taille de l entreprise. Dans la chaîne des secours, la distance entre l entreprise et le lieu de traitement (p. ex. médecin, hôpital, service médical d entreprise) est un critère important. Les entreprises situées dans des lieux retirés ou difficilement accessibles (p. ex. constructions souterraines) doivent, pour pouvoir fournir des premiers secours optimaux sur place, disposer de personnes bien formées aux premiers secours et dans la mesure du possible d une bonne infrastructure (p. ex. local de premiers secours, grand assortiment de matériel de traitement). Les entreprises peuvent élaborer un concept en cas d urgence commun avec des entreprises voisines et constituer des regroupements pour l apport des premiers secours (p. ex. entre entreprises pratiquant des activités diverses dans le même bâtiment ou entre entreprises limitrophes). Les tâches, obligations et compétences communes doivent être consignées par écrit dans le cas d une telle collaboration interentreprises. Dans les entreprises avec des dangers particuliers selon la directive no 6508 de la CFST 2 (directive MSST), on déterminera les exigences concernant les premiers secours en fonction des dangers spécifiques à l entreprise. L essentiel à considérer est le type de blessure et sa portée (p. ex. décharge électrique) et moins la probabilité d un accident. Exemple: les professions travaillant avec l électricité ont besoin de premiers secours spécifiques (DAE 3, formation spéciale). Pour les entreprises qui adhèrent à une solution interentreprises (solution de branche, solution par groupe d entreprises ou solution type), le concept en cas d urgence représente un élément de ba-se du volet protection de la santé du système de sécurité (manuel et listes de contrôle). Il contient une description détaillée des exigences auxquelles les entreprises doivent répondre. Equipement pour les premiers secours Le matériel de premiers secours (désinfectant, pansements, etc.) doit être adapté aux dangers présents dans l entreprise. On contrôlera régulièrement sa composition, les dates de péremption et si le matériel est complet. On tiendra un relevé des contrôles du matériel. Il est recommandé de prendre contact avec les services de sauvetage locaux ou avec l ASSE pour se renseigner sur les articles qui doivent figurer dans l armoire de premiers secours. Médecins et pharmaciens peuvent également fournir des renseignements. Les médicaments qui s administrent par voie orale 4 ne peuvent être remis que par des personnes habilitées par la législation sur les produits thérapeutiques à le faire 5 (p. ex. médecins, ambulan- 2Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST: www. ekas.ch 3DAE: défibrillateur automatique externe 4Par voie orale = par la bouche 5Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, OFFT,
3 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 ciers diplômés ES, infirmiers diplômés). Ils doivent être conservés sous clé. La manipulation de certaines substances chimiques au sein d une entreprise peut nécessiter la conservation d antidotes sur place (p. ex. le gluconate de calcium en cas de manipulation d acide fluorhydrique). Un antidote ne peut en principe être administré que par un médecin ou par un secouriste / sanitaire d entreprise, dûment formé, sous la surveillance du médecin (il n y a que peu d exceptions à cette règle). Accessibilité du lieu de l accident (matérielle et temporelle) Les premiers secours doivent être assurés et du personnel formé aux premiers secours doit être présent dans l entreprise pendant la totalité des heures où des employés travaillent, y compris en dehors des horaires de travail usuels (p. ex. en cas de travail de nuit, du dimanche ou en équipe). Les entreprises qui s étendent sur plusieurs étages ou bâtiments devraient disposer du matériel de premiers secours à plusieurs endroits faciles d accès, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas d urgence. Le personnel travaillant à l extérieur des locaux ou du périmètre de l entreprise (p. ex. service à l extérieur, chantiers ou ouvriers travaillant en plein air) doit également être équipé de matériel de premiers secours. Il convient de répondre à certaines exigences supplémentaires pour les personnes travaillant seules 6 (p. ex. dans des installations de grande étendue, des entrepôts, pour des travaux de réparation, de contrôle ou en équipe, dans le commerce de détail 7 ) ou ne travaillant pas à un emplacement fixe (p. ex. personnes en service à l extérieur ou travaillant sur des chantiers). En cas d urgence, elles doivent également disposer des moyens de communication nécessaires pour appeler rapidement de l aide extérieure. On tiendra compte du fait que l intervention des secours peut être plus difficile de nuit. Des mesures supplémentaires et adaptées aux conditions données sont donc nécessaires pour les premiers secours à apporter aux personnes travaillant seules. Alinéa 2 Locaux de premiers secours/contrôles Il est recommandé de manière générale aux entreprises d adapter le type, la qualité et l ampleur de l équipement à la situation de l entreprise et aux dangers présents. Recommandations pour l équipement de premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle): Nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle) Microentreprises Armoire / trousse de premiers secours 1 1 plusieurs DAE au moins 1 Local de premiers secours au moins 1 6Aide-mémoire pour travailleurs isolés, SECO, mars 2007, autres publications: «Travailleurs isolés» (n de commande: SBA 150.F) et liste de contrôle (n de commande: F), 7Dépliant du SECO «Travailler seul dans les commerces de détail en Suisse», (n de commande OFCL : f), SECO, juillet
4 Art. 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Les défibrillateurs automatiques externes revêtent une grande importance dans certaines branches économiques (p. ex. entreprises électriques, entreprises connaissant une grande affluence de public, piscines et bains publics). Un DAE est également recommandé pour les emplacements comptabilisant moins de 100 travailleurs mais connaissant une grande affluence de public. Il est recommandé de manière générale à toutes les entreprises d installer des locaux de premiers secours appropriés et ayant une bonne accessibilité pour le transport d urgence (les passages principaux doivent avoir une largeur d au moins 1,20 m). Les points suivants doivent être vérifiés au moins une fois tous les trois ans dans le cadre du concept en cas d urgence: Le système de transmission de l alarme au sein de l entreprise doit garantir une arrivée des sauveteurs aussi rapide que possible. Toutes les possibilités de transport internes à l entreprise (p. ex. brancards, ascenseurs pouvant accueillir des brancards, etc.) doivent être en état de fonctionner. Un plan d évacuation par bâtiment/emplacement et des exercices d évacuation périodiques (recommandation: une fois par an) doivent garantir que tous les collaborateurs quittent les lieux rapidement et en sécurité en cas d évacuation. Service sanitaire L association suisse des sanitaires d entreprise, ASSE, formule des recommandations concrètes concernant la formation du personnel chargé des premiers secours et l équipement des locaux de premiers secours. Les standards en matière de contenu de la formation initiale et continue sont établis par l Office de certification pour la formation des non-professionnels du sauvetage ResQ (p. ex. niveaux 1 à 3 prévus par le système de cours ResQ ainsi que les cours de remise à niveau correspondants, voir sous Les techniciens responsables de l infrastructure (p. ex. serruriers, électriciens, installateurs) devraient recevoir une formation aux premiers secours. En situation d urgence, ils sont souvent sur place pour interrompre ou maintenir l alimentation en gaz, eau et électricité et pourront alors sortir un blessé d une situation difficile (sauvetage). Pour les entreprises avec des dangers particuliers, chez lesquelles l évaluation des risques a fait apparaître un danger aigu (p. ex. production chimique), le niveau de formation des non-professionnels du sauvetage doit être plus élevé que dans les entreprises sans dangers particuliers et du personnel médical peut même être nécessaire (p. ex. médecins, infirmiers). Des formations régulières sur tous les aspects importants du concept en cas d urgence (p. ex. cours de premiers secours, cours de protection anti-incendie, exercices d évacuation, etc.) sont recommandées dans ce cas pour tous les collaborateurs. Recommandations pour la détermination du nombre de personnes chargées des premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle): Nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle) : Nombre de personnes chargées des premiers secours : 1 à Nombre de personnes chargées des premiers secours (sans diagramme) Nombre de personnes chargées des premiers secours selon diagrammes et
5 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Illustration 336-2: Nombre de personnes chargées des premiers secours en fonction de la taille de l entreprise (50 à 250 collaborateurs ou 250 à collaborateurs) Illustration 336-3: Nombre de personnes chargées des premiers secours en fonction de la taille de l entreprise (1 000 à collaborateurs): SECO, juillet
6 Art. 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Détermination du nombre recommandé de personnes formées aux premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement (type et étendue des formations pour non-professionnels du sauvetage, cf. système de cours ResQ): Nombre de travailleurs par emplacement Microentreprises* 1 à 9 10* 50* Total des personnes chargées des premiers secours dont Niveau 1 (N1) formation 2 jours Niveau 2 (N2) formation 3 jours Niveau 3 (N3) formation 6 jours Pourcentage de personnes chargées des premiers secours en fonction du niveau: N1 N2 N * Les microentreprises et les petites entreprises peuvent constituer des regroupements pour les premiers secours (p. ex. entre entreprises pratiquant des activités diverses dans le même bâtiment ou entre entreprises limitrophes). Important! Entreprises avec des dangers particuliers selon directive no 6508 de la CFST: Les exigences en matière de dispositifs de premiers secours peuvent être plus élevées en fonction du résultat de la détermination des dangers. Dans ce cas, les spécialistes MSST responsables de l évaluation des dangers fixent le contenu des cours spéciaux complémentaires sur les premiers secours (p. ex. sur les dangers liés à l électricité) de concert avec les entreprises de formation. Alinéa 3 La signalisation des locaux de premiers secours et des emplacements où est conservé le matériel de premiers secours doit se faire au moyen des signes internationaux usuels (croix blanche sur fond vert), tels qu ils sont décrits dans la directive 92/58/CEE et la norme ISO Les instructions et la signalisation concernant les premiers secours 8 doivent être fonctionnelles. Exemples: bonne visibilité et bon choix de l emplacement, bonne intelligibilité des instructions, si nécessaire en plusieurs langues. Des gilets de sécurité sont recommandés pour le personnel de premiers secours. 8 Des instructions pour les premiers secours doivent être affichées de manière bien visible dans les zones de dangers (p. ex. armoire des toxiques, armoire électrique, bain d acide)
PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailSecourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.
1 Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. S. ARTIGNAN 1 (1) assistant en médecine du travail, Ecole d application du service de santé des armées, BP n 1, 00466 - Armées
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailtroubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.
Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailCHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)
La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailAcides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6
Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline
Plus en détailConsignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement
Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui
Plus en détailREPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014
REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014 TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Numéros Enoncé du problème examiné, de la question soulevée 1 Annuités
Plus en détailGuide des inspections de l OIAC concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3
1. But Guide des inspections de l OIAC concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3 Le présent guide a pour objectif d aider les entreprises à préparer les inspections de l Organisation pour l
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité
Plus en détail«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10
CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS
Plus en détailQuelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?
Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la
Plus en détailA la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité
A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité A savoir avant de lire ce document l Connaître l existence de la directive 6508 de la commission fédérale sur la sécurité
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailSécurité incendie dans les garages
Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,
Plus en détailSurveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"
Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailPrévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés
Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Aide-mémoire Edition juin 2005 [Table des matières] Page 1 Généralités 1 2 Les mesures constructives 1 3 Les installations techniques
Plus en détailLES FORMATIONS CONTINUéES
8.1. Hygiène dans les cuisines collectives Module I : Formation de base reprenant la réglementation et les exigences légales dans le secteur alimentaire ainsi que les bonnes pratiques d hygiène Economes,
Plus en détailLe risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est
Plus en détailProtocole d évacuation et de transport des blessés en forêt. Guide d élaboration
Protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt Guide d élaboration Protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt Guide d élaboration Adopté par le Comité provincial des soins
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des
Plus en détailPôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article
Plus en détailOrdonnance sur la formation professionnelle initiale
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 14 décembre 2006 70610 Assistante en pharmacie CFC/Assistant en pharmacie CFC Pharma-Assistentin EFZ/Pharma-Assistent
Plus en détailElectrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f
Electrocuté dans une armoire de commande Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Tragique erreur: Alex J. (33 ans)* enlève le protecteur d une armoire de commande et reçoit une décharge
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailSERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
Plus en détailLES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE
LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si
Plus en détailNettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage
80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme
Plus en détailCATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail
Prévention et Sécurité Incendie Jean-Baptiste PLAISANCE email : azur.secourisme@yahoo.fr AUDIT ASSISTANCE CONSEILS et FORMATIONS Tél : 06 99 97 18 18 www.formations-secourisme.fr Des formations interactives
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détailBRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES
Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et
Plus en détailPOLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES
Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif
Plus en détailww.sanitairesocial sanitairesocial-lo lorrain Ambulancier
www. ww.sanitairesocial sanitairesocial-lo lorrain rraine.fr Ambulancier Définition L ambulancier est un auxiliaire sanitaire pleinement intégré dans la chaîne des soins. En urgence ou sur rendez-vous
Plus en détailINSTRUCTION DE SÉCURITÉ
INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rév. 3 Publié par : TIS-GS Date de révision : septembre 2003 Original : français Alarmes et systèmes d alarme de sécurité dite de «niveau
Plus en détailmodifiant la loi sur la santé (révision partielle)
Loi du 8 mai 2009 Entrée en vigueur :... modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 16 décembre 2008 ; Sur la proposition
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailService Privé d ambulances 2010
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC
Plus en détailRègles Générales de Sécurité et Santé
R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont
Plus en détailProgramme ministériel sur la santé et la sécurité au travail
Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Guide pour les employés travaillant seuls Version 1.0 Février 2012 Guide pour les employés travaillant seuls 1 Guide pour les employés travaillant
Plus en détailConvention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================
L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,
Plus en détailPOUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont
Plus en détailCCNT Hôtellerie & Restauration
CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition
Plus en détailMémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Plus en détailInformations générales
Sur la route aux Pays Bas Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances aux Pays-Bas sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos,
Plus en détailCommission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007
Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé
Plus en détailEquipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable
Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical - Annie PAPON Cadre responsable 1 AFGSU Niveau 1 page 4 AFGSU Niveau 2 page 5 AFGSU face aux risques NRBC page 6 Recyclage AFGSU Niveau
Plus en détailMémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailINAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence
Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des
Plus en détailBaccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels
Baccalauréat professionnel Maintenance des Équipements Industriels 2005 SOMMAIRE DES ANNEXES DE L ARRÊTÉ DE CRÉATION DU DIPLÔME ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles...7
Plus en détailFormations à la sécurité Obligations de l employeur
Formations à la sécurité Obligations de l employeur 1 2Sommaire Introduction 3 Obligation liée à la formation à la sécurité incendie 4 Mise en oeuvre des extincteurs 5 Equipier de 1 ère intervention 6
Plus en détailCoordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme
Coordination de la Gestion des risques Bilan - Programme La démarche Mise en place en 2007 Regroupe l ensemble des Vigilances Sanitaire. Associe le programme CLIN Associe les risques liés aux vigilances
Plus en détailGuide pratique «L a sécurité
Guide pratique «L a sécurité g l o b a l e d a n s l h ô t e l l e r i e» Sommaire Impressum Editeur hotelleriesuisse, Berne Rédaction David Stirnimann, hotelleriesuisse Paul Kaelin, ecopoint GmbH Traduction
Plus en détailPréambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Plus en détailExtraits du Code du Travail
Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D
Plus en détailArchiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Plus en détailAuteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001
Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés
Plus en détailMémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailQuestion Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?
Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu
Plus en détailROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg
Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars
Plus en détailPréparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013
Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailBordereau de transmission accident du travail
Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations
Plus en détailCONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU
CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux
Plus en détailContenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif)
Contenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif) Contenu de la formation PSE1 LE SECOURISTE : 1 h 30 Indiquer le rôle et les responsabilités d un secouriste. Indiquer les connaissances
Plus en détailCAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE
Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour
Plus en détailMODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du
DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES
Plus en détailRECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT
RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre
Plus en détailVoies d évacuation et de sauvetage
Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945
Plus en détailLa prévention des risques hors du cadre professionnel habituel
La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel Sommaire 1- La responsabilité du chef d établissement à l égard de l organisation des missions en France ou à l étranger 2- La responsabilité
Plus en détail2 La chaîne de survie canadienne : espoir des patients cardiaques
2 La chaîne de survie canadienne : espoir des patients cardiaques Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès au Canada. Bien que leur incidence ait diminué au cours des dernières
Plus en détailCode du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010
Code du bâtiment 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur (Voir l annexe B.) 3.2.6.1. Domaine d application 1) La présente sous-section s applique à tout bâtiment : a) abritant
Plus en détailPolitique et Standards Santé, Sécurité et Environnement
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu
Plus en détailsur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg
7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition
Plus en détailGestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes
Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence Des flammes s échappent du moteur d un camion. De l essence coule sous une automobile. La fourche d un chariot élévateur perce un contenant d électrolyte
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailParties communes et services
Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailBâtiment ÉLECTRICIEN
Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailS informer sur les formations obligatoires ou recommandées
GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de
Plus en détailRepères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes
Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public
Plus en détailOfficiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)
DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application
Plus en détailExemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE
Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial
Plus en détailPrévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants
Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire
Plus en détailCheck-list service sanitaire pour entreprises
Check-list service sanitaire pour entreprises Formation Matériel Local sanitaire 2 LAA : Nom No. Société Adresse Branche Responsable sécurité NPA I Lieu CFST I répartition branche Adresse internet E-mail
Plus en détailS3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
S3CP Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles Référentiel Le présent socle décrit un ensemble de connaissances et compétences devant être apprécié dans un contexte professionnel.
Plus en détailMél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :
Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr
Plus en détailSurveillance - Interventions
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER
Plus en détailLes procédures médico-légales d hospitalisation
Les procédures médico-légales d hospitalisation D. CAILLOCE SAMU 87 Contexte de l hospitalisa0on sous contrainte (1) Par%cularité de la discipline psychiatrique où le malade n a pas forcément conscience
Plus en détailCarrefour santé sécurité Campagne "Maintenance" Suva
Carrefour santé sécurité Campagne "Maintenance" Suva Maintenance sûre des machines et installations 22 novembre 2012 D. Vuille / Suva Maintenance : définition 2 Qu'entendons-nous par "Maintenance"? Larousse
Plus en détail