CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES"

Transcription

1 CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

2 Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Une association créée en 2000 entre :

3 Catastrophes naturelles Un régime d indemnisation réglementé Loi du 13 juillet 1982 Loi du 2 février 1995 Loi du 30 juillet 2003

4 Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? 4

5 Catastrophe naturelle Catastrophe naturelle? Dommages non assurables Intensité anormale d un agent naturel Lien direct entre l évènement et les dommages Mesures préventives habituelles n ont pu empêcher les dommages ou n ont pu être prises. 5

6 Catastrophe naturelle Catastrophe naturelle? Dommages non assurables Intensité anormale d un agent naturel Lien direct entre l évènement et les dommages Mesures préventives habituelles n ont pu empêcher les dommages ou n ont pu être prises. 6

7 Assurable, non assurable? Catastrophe naturelle? Pour être assurable, 3 conditions : ❶ Modélisation le type et la gravité de l évènement doivent pouvoir être évalués ❷ Évènement aléatoire ❸ Pas d antisélection prix accessible 7

8 Catastrophe naturelle? Assurable, non assurable? Tempêtes, grêle, neige... Catastrophes naturelles ASSURABLES? 8

9 Catastrophe naturelle? Assurable, non assurable? Tempêtes, grêle, neige... type d événement connu évaluation possible de sa gravité aléa quasi-total pas d antisélection géographique prix acceptable DONC... 9

10 Catastrophe naturelle? Assurable, non assurable? Tempêtes, grêle, neige... Mutualisation Assurance librement contractée Solidarité Garantie obligatoire Tarification fixée ASSURABLES SUFFISANTE PAS NÉCESSAIRE 10

11 Catastrophe naturelle? Assurable non assurable? Catastrophes naturelles NON ASSURABLES Gravité très variable Risque plus ou moins aléatoire Antisélection géographique Prix de l assurance élevé pour les régions les plus exposées 11

12 Catastrophe naturelle? Catastrophe naturelle Dommages non assurables Mutualisation Assurance librement souscrite Solidarité Garantie obligatoire Tarif fixe 12

13 Catastrophe naturelle Catastrophe naturelle? Dommages non assurables Intensité anormale d un agent naturel Lien direct entre l évènement et les dommages Mesures préventives habituelles n ont pu empêcher les dommages ou n ont pu être prises. 13

14 Catastrophe naturelle? Intensité anormale d un agent naturel intensité exceptionnelle pas d énumération dans la loi Il s agit notamment des : cyclones inondations et / ou coulées de boue, ruissellement séismes mouvements de terrain (dont sécheresse) raz de marée avalanches 14

15 Catastrophe naturelle Catastrophe naturelle? Dommages non assurables Intensité anormale d un agent naturel Lien direct entre l évènement et les dommages Mesures préventives habituelles n ont pu empêcher les dommages ou n ont pu être prises. 15

16 Catastrophe naturelle? Lien direct entre évènement et dommages L intensité anormale de l événement naturel doit être la cause déterminante des dommages et... 16

17 Mesures préventives? Catastrophe naturelle? Les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages n ont pu empêcher leur survenance ou n ont pu être prises 17

18 Loi du 13 juillet 1982 Loi du 31 juillet 2003 Assurance avec prévention 2 volets liés Volet INDEMNISATION Obligation d assurance Volet PREVENTION Respect des mesures préventives Couplage 18

19 Volet indemnisation ❶ Solidarité par l assurance 19

20 Consultez notre brochure 20

21 21

22 Volet prévention Respect des mesures préventives et assurances 22

23 Prévention et assurance Absence de PPR lors du sinistre Modulation de la franchise selon nombre d arrêtés parus dans les 5 années précédentes 23

24 Prévention et assurance Absence de PPR lors du sinistre Modulation de la franchise 1 er et 2 ème arrêté franchise de base au 3 ème arrêté franchise x 2 au 4 ème arrêté franchise x 3 arrêtés suivants franchise x 4 24

25 PPR prescrit Modulation de la franchise Modulation de la franchise 25 Prévention et assurance

26 Souscription / renouvellement Prévention et assurance Nouvelles constructions PPR approuvé Constructions existantes Zone inconstructible Refus d assurance possible Zone réglementée Assurable si prescriptions respectées Mise en conformité Délai de 5 ans A défaut Assureur BCT 26

27 Souscription / renouvellement non respect PPR Prévention et assurance biens des particuliers véhicules BCT Franchise jusqu à X 27

28 Souscription / renouvellement non respect PPR Prévention et assurance biens professionnels BCT Franchise maximum 30% dommages 28

29 Souscription / renouvellement non respect PPR Prévention et assurance perte d exploitation BCT Franchise maximum jours ouvrés 29

30 Prévention et assurance Une aide à la mise en œuvre des mesures de prévention FONDS BARNIER 30

31 Prévention et assurance Une aide à la mise en œuvre des mesures de prévention Pour le biens assurés SEULEMENT Études et travaux de prévention prescrits par PPR Reconnaissance, traitement et comblement cavités souterraines, marnières Acquisition amiable (sinistre > 50% ou prix acquisition < sauvegarde) 31

32 Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Une association créée en 2000 entre : 32

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

Prévention et Assurance : Comment agir face aux risques de catastrophes naturelles

Prévention et Assurance : Comment agir face aux risques de catastrophes naturelles Conférence publique à Barcelonnette Centre Seolane - 24 juin 2013 Prévention et Assurance : Comment agir face aux risques de catastrophes naturelles Roland Nussbaum Directeur Mission des sociétés d assurances

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

De l indemnisation à la prévention. Roland NUSSBAUM Directeur SOMMAIRE

De l indemnisation à la prévention. Roland NUSSBAUM Directeur SOMMAIRE De l indemnisation à la prévention 10 juin 2009 Centre des congrès des Vieilles Forges Les Mazures Mission des sociétés d assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN) Roland

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

Régime des catastrophes naturelles

Régime des catastrophes naturelles actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes

Plus en détail

LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT LA SECRÉTAIRE D ÉTAT AU BUDGET LE SECRETAIRE D ETAT

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Port Haut 78 130 LES MUREAUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF CATASTROPHES NATURELLES

PRESENTATION DU DISPOSITIF CATASTROPHES NATURELLES PRESENTATION DU DISPOSITIF CATASTROPHES NATURELLES Intervention SIACEDPC Réunion du CDSC 16 décembre d 2015 Les catastrophes naturelles en Corrèze Année 2013 3 demandes déposées 3 au titre de la sécheresse-réhydratation

Plus en détail

L'indemnisation des Catastrophes Naturelles en France. Paris 1910 - Chambre des Députés

L'indemnisation des Catastrophes Naturelles en France. Paris 1910 - Chambre des Députés L'indemnisation des Catastrophes Naturelles en France. Paris 1910 - Chambre des Députés Quels périls menacent la France? Tempêtes (Métropole) et cyclones (DOM/TOM) Coût estimé des tempêtes Lothar et Martin

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 24-26 quai d Austerlitz 75 013 PARIS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Quai Bucherel 95 500 PONTOISE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE CADRE DU REGIME D ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE. Casablanca - 13 novembre 2006 1

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE CADRE DU REGIME D ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE. Casablanca - 13 novembre 2006 1 PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE CADRE DU REGIME D ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE Casablanca - 13 novembre 2006 1 Rappel des principes du régime d indemnistation des victimes

Plus en détail

FORUM INONDATIONS. Syndicat mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux 23 et 24 Septembre 2011 - EPOUVILLE

FORUM INONDATIONS. Syndicat mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux 23 et 24 Septembre 2011 - EPOUVILLE FORUM INONDATIONS Syndicat mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux 23 et 24 Septembre 2011 - EPOUVILLE Mission Risques Naturels Bertrand VIOT (MATMUT) I. L INDEMNISATION AU TITRE DE L ASSURANCE

Plus en détail

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CATASTROPHES NATURELLES

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CATASTROPHES NATURELLES PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CATASTROPHES NATURELLES LE REGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES PLAN I - LE DISPOSITIF CATASTROPHE NATURELLE 1. Les évènements naturels 2. Fondements réglementaires

Plus en détail

CCR acteur majeur dans le domaine des catastrophes naturelles en France

CCR acteur majeur dans le domaine des catastrophes naturelles en France CCR acteur majeur dans le domaine des catastrophes naturelles en France CCR est une entreprise de réassurance chargée de concevoir, mettre en œuvre et gérer des instruments performants répondant à des

Plus en détail

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS QU EST-CE QUE LE FONDS BARNIER? Le fonds de prévention des risques naturels majeurs a été créé par la loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Enjeux juridiques, économiques et sociaux des catastrophes naturelles

Enjeux juridiques, économiques et sociaux des catastrophes naturelles Enjeux juridiques, économiques et sociaux des catastrophes naturelles Qu est-ce que CCR? Société anonyme de réassurance créée en 1946 entièrement détenue par l Etat français. Réassureur avec garantie de

Plus en détail

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France)

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) MACIF le 12 mai 2013 1 Rôle de la réassurance fractionner les risques afin de

Plus en détail

L assurance, source de connaissance sur la sinistralité des évènements naturels

L assurance, source de connaissance sur la sinistralité des évènements naturels Mercredi 12 juin 2013, AG de l AFPS L assurance, source de connaissance sur la sinistralité des évènements naturels Michel LUZI 2 Segmentation des risques Le Régime des Catastrophes Naturelles Dommages

Plus en détail

LE REGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

LE REGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES LE REGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES Mise à jour du 17 novembre 2011 LE RÉGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES I LE DISPOSITIF FRANCAIS II FONCTIONNEMENT DU REGIME 1. Conditions

Plus en détail

N 2803 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2803 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2803 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 septembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à élargir le fonds de

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 10200 Réalisé par FRANCK MAY Pour le compte de EX'IM - EURL DIAGNOS'IM

Plus en détail

Indemnisation des Calamités Agricoles en France. Séminaire Assurance Agricole - 10 Juin 2007 - Alger

Indemnisation des Calamités Agricoles en France. Séminaire Assurance Agricole - 10 Juin 2007 - Alger Indemnisation des Calamités Agricoles en France 1 Marché mondial de l Assurance Agricole Primes brutes d assurance directe = environ 6,5 milliards d euros (dont subventions gouvernementales = environ 2,9

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner

Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 1 22/09/2010 Financement des dommages et prévention

Plus en détail

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DIT «FONDS BARNIER» Lille le 21 juin 2012 de l aménagement et du logement Le Fonds Barnier Créé par la loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement

Plus en détail

Réglementation parasismique: intérêts pour l assureur

Réglementation parasismique: intérêts pour l assureur Réglementation parasismique: intérêts pour l assureur CFMS, demi-journée technique du 4 octobre 2006 (14h-18h30) ENPC rue des Saints Pères (Amphi Caquot) Guillaume Pousse Assurer contre une catastrophe

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de TOULOUSE 26, chemin de la Glacière 31200 TOULOUSE Tel : 0562272020 Fax :0562271919 SCCV L'ESQUISSE 81, boulevard Carnot - BP 69031 31080 TOULOUSE CEDEX 6 Référence :

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Assurance RC Auto. - L assurance court terme Statistiquement les assurances «court terme» ont plus fréquemment des sinistres.

Assurance RC Auto. - L assurance court terme Statistiquement les assurances «court terme» ont plus fréquemment des sinistres. Assurance RC Auto Pour la souscription de l assurance RC Auto, le risque est accepté (ou refusé) sur base des critères suivants ou, le cas échéant, de leur combinaison. - L âge du preneur, du conducteur

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement. Les informations du présent état des Risques Naturels et technologiques sont établies à partir des documents

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

5 L obligation d assurance : présentation générale L obligation d assurance de dommages-ouvrage L obligation d assurance de responsabilité décennale

5 L obligation d assurance : présentation générale L obligation d assurance de dommages-ouvrage L obligation d assurance de responsabilité décennale SOMMAIRE 5 L obligation d assurance : présentation générale 5 1. Principal objectif : la protection du maître de l ouvrage 6 2. Les moyens pour atteindre les objectifs 6 3. Un fonctionnement basé sur une

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLE Alp Géorisques Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) risques naturels majeurs Pourquoi un fonds de prévention

Plus en détail

Fiche 1 : Couverture des PPRN sur la région PACA et dynamique d élaboration (III.1)

Fiche 1 : Couverture des PPRN sur la région PACA et dynamique d élaboration (III.1) Fiche : Couverture des PPRN et dynamique d élaboration - août 5 Fiche : Couverture des PPRN sur la région PACA et dynamique d élaboration (III.) Contexte La région Provence-Alpes-Côte d Azur, du fait du

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Plus en détail

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement 225 Route du Bouleau 69126 BRINDAS RC : Lyon 422 828 608 : 04 72 72 70 70 : 04 72 72 70 71 http://www.pprn.fr Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES CODE DES ASSURANCES. Article L.125-1

CATASTROPHES NATURELLES CODE DES ASSURANCES. Article L.125-1 CATASTROPHES NATURELLES CODE DES ASSURANCES Article L.125-1 Les contrats d assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l État et garantissant les dommages d incendie ou tous autres

Plus en détail

L assurance française contre les catastrophes. Colloque HCFDC/FFSA du 2 juin 2010 1

L assurance française contre les catastrophes. Colloque HCFDC/FFSA du 2 juin 2010 1 L assurance française contre les catastrophes 1 Les différents périls et leurs victimes Catastrophes naturelles (hors vent) Tempêtes Terrorisme Catastrophes technologiques Catastrophes écologiques Dommages

Plus en détail

Location de voiture à prix négocié

Location de voiture à prix négocié Location de voiture à prix négocié Les offres de services locales - Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) - Descriptif de l'aide Le FASTT propose un service permettant de louer une voiture

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 5404 Mode EDITION** Réalisé par David BARDY Pour le compte de KINAXIA Date

Plus en détail

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille PARTICULIERS professionnels entreprises Caravaning Assurance Loisirs Partez en vacances l esprit tranquille Choisissez la formule adaptée à vos besoins Caravane, mobil home, camping car Pour répondre à

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION ET LITTORAUX (SUBMERSION MARINE ET ÉROSION) COMMUNE DE VIAS Recueil des

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 7 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB)

Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Assurances immobilières obligatoires Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Sommaire Introduction Votre chez-vous : assuré auprès de l AIB 3 Les assurances immobilières obligatoires

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle NOR : INTE1510045A Le ministre des finances et des

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION SUR LES CATASTROPHES NATURELLES ET LEUR GESTION

PROGRAMME DE FORMATION SUR LES CATASTROPHES NATURELLES ET LEUR GESTION PROGRAMME DE FORMATION SUR LES CATASTROPHES NATURELLES ET LEUR GESTION SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...2 Modalités pratiques...2 Modalités tarifaires...2 CONTENU DE LA FORMATION...3 1 MODALITES DES

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 GESTION DE CRISE Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 AUTORITES COMPETENTES Le maire sur le territoire de sa commune Le préfet lorsque l'événement dépasse les capacités de la

Plus en détail

Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA

Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA Les assurances obligatoires en Tunisie Brahim KOBBI FTUSA Introduction La liste des assurances obligatoires Les caractéristiques Les problèmes des assurances obligatoires Conclusion 2 Introduction En Tunisie

Plus en détail

Synthèse de l étude relative à l impact du changement climatique et de l aménagement du territoire sur la survenance d événements naturels en France

Synthèse de l étude relative à l impact du changement climatique et de l aménagement du territoire sur la survenance d événements naturels en France FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, Bd HAUSS MANN, 75 31 1 PARIS CEDE X 09 - TÉLÉ PHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Synthèse de l étude relative

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

Les responsabilités et les assurances

Les responsabilités et les assurances Les responsabilités et les assurances Géotechnique et développement durable 1 SOLSCOPE 27 et 28 Mars 2013 Sommaire Les différents aspects du développement durable et la géotechnique Les incidences sur

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139. FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque?

Plus en détail

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité 6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

FICHE 61 : GARANTIE ASSURANTIELLE CATASTROPHES NATURELLES SOMMAIRE. I. - Champ d application de la garantie catastrophes naturelles

FICHE 61 : GARANTIE ASSURANTIELLE CATASTROPHES NATURELLES SOMMAIRE. I. - Champ d application de la garantie catastrophes naturelles FICHE 61 : GARANTIE ASSURANTIELLE CATASTROPHES NATURELLES SOMMAIRE I. - Champ d application de la garantie catastrophes naturelles A. - Biens couverts par la garantie B. - Biens exclus de la garantie II.

Plus en détail

I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES»

I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» CAPRA - 2006 Page 1 sur 8 I.1. NATURE ET DUREE DES GARANTIES A GARANTIE OBLIGATOIRE Elle couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, au bénéfice du souscripteur

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille PARTICULIERS professionnels entreprises Caravaning Assurance Loisirs Partez en vacances l esprit tranquille Choisissez la formule adaptée à vos besoins Caravane, mobil home, camping car Pour répondre à

Plus en détail

Modalités de financement des risques catastrophiques en Algérie

Modalités de financement des risques catastrophiques en Algérie Conférence Régionale sur l Assurance et la Réassurance des Risques liés aux Catastrophes Naturelles en Afrique Modalités de financement des risques catastrophiques en Algérie Présenté par Mr Abdelkrim

Plus en détail

ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident?

ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? Bertrand Nelva-Pasqual, Mutuelle des Motards Journées Scientifiques "Deux-roues motorisés" 15 et 16 octobre 2013, Lyon-Bron Groupe d Échanges

Plus en détail

LE PROCESSUS DE L EXPERTISE EN RESPONSABILITE CIVILE

LE PROCESSUS DE L EXPERTISE EN RESPONSABILITE CIVILE Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise LE PROCESSUS DE L EXPERTISE EN RESPONSABILITE CIVILE AMRAE 28 JUIN 2013 COMMENT VOYEZ VOUS L EXPERTISE «RC»? COMMENT VOYEZ VOUS

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 8 pages, numérotées de 1/8 à 8/8. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

AGir dans LE JUSTE INTÉRÊT DEs ASSURÉS

AGir dans LE JUSTE INTÉRÊT DEs ASSURÉS AGir dans LE JUSTE INTÉRÊT DEs ASSURÉS prévenir, conseiller, accompagner 1 Soutien logistique Seule une démarche objective permet de crédibiliser une évaluation de biens ou de risques. À l appui de sa

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

Analyse du comportement individuel et collectif des professionnels. des professionnels forestiers face aux risques

Analyse du comportement individuel et collectif des professionnels. des professionnels forestiers face aux risques Analyse du comportement individuel et collectif des professionnels forestiers face aux risques Réflexion sur la dimension assurantielle Carrefours de l innovation agronomique. Sylviculture, Forêts et Tempêtes,

Plus en détail

L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN)

L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Mettre en réseau, partager et échanger les connaissances Le projet d un Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) résulte d une volonté commune

Plus en détail

RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE

RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE *** Les autorités françaises se félicitent de la publication par la Commission européenne

Plus en détail

Mme Murphy-Chanéac, 2, Risques, 2014 Page 1

Mme Murphy-Chanéac, 2, Risques, 2014 Page 1 http://www.franceinfo.fr/monde/france-info-junior/typhon-1210117-2013-11-13 Mme Murphy-Chanéac, 2, Risques, 2014 Page 1 cyclonextreme.com Mme Murphy-Chanéac, 2, Risques, 2014 Page 2 Grandes idées : Les

Plus en détail

Évaluer vos biens et identifier vos risques

Évaluer vos biens et identifier vos risques Évaluer vos biens et identifier vos risques Estimation préalable des biens Expertise et règlement après sinistres incendie, intempérie, perte d exploitation... Cartographie des risques Valeurs vénales

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Mission risques naturels

Mission risques naturels Mission risques naturels 1 QU EST-CE QUE LA MRN? www.ffa-assurance.fr www.mrn.asso.fr 2 1 UN REGIME ENCADRE PAR L ETAT 4 EN CAS DE SINISTRE 2 PREVENTION, ASSURANCE, ET INDEMNISATION 5 APRES SINISTRE, LA

Plus en détail

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Le PGRI D où vient il? A quoi sert il? Comment ça se présente? Qui l élabore? Qui le met en œuvre? Qu est ce que ça change?

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 2015-03-2870 Date de réalisation : (Valable 6 mois) Réalisé par

Plus en détail

ECONOMIE ET EVALUATION

ECONOMIE ET EVALUATION COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 9 Mars 2009 Le rôle de l assurance dans la des catastrophes naturelles ECONOMIE ET EVALUATION RISQUES ET ASSURANCE Le régime de l assurance des catastrophes

Plus en détail

TITRE I - CADRE ET PORTEE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS

TITRE I - CADRE ET PORTEE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS TITRE I - CADRE ET PORTEE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS I.1 - CHAMP D'APPLICATION, ZONAGE Champ d'application Le volet réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondations a pour

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

Risques naturels, miniers et technologiques

Risques naturels, miniers et technologiques Risques naturels, miniers et technologiques Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs www.developpement-durable.gouv.fr Une double obligation Une double obligation 3 Questions

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU RÉGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU RÉGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU RÉGIME D INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES ÉTUDE D IMPACT Établie en application de l article 8 de la loi organique n 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l application

Plus en détail