Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion d information sur la formation professionnelle continue"

Transcription

1 Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet /10/14 1

2 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION CIF CDI CIF CDD Droit de Tirage Ligne de Crédit CONTRAT De professionnalisation CONGE INDIVIDUEL CONGE INDIVIDUEL Demandes d Aide Financière PLAN PERIODE de professionnalisation CONGE BILAN de COMPETENCES CONGE BILAN de COMPETENCES Catalogues (Economie Sociale et Branches) DIF PRIORITAIRE (14 heures minimum) CONGE VAE CONGE VAE Financement total par l employeur Réalisation d un projet personnel (promotion sociale, reconversion ) EMPLOYEUR (Salarié) SALARIE 06/10/14 2 Les dispositifs relevant d'une négociation entre employeurs et salariés : Le plan de formation : ce sont toutes les actions de formation continue professionnelle retenues par l'employeur en fonction des orientations et du développement de la structure. Celles-ci s'imposent aux salariés. Le DIF : ce sont les actions individuelles de formation, qui rentrent dans le cadre d'un projet personnel, sans lien obligatoire avec le poste de travail occupé. Il est nécessaire d'adresser une demande à son employeur afin de solliciter son accord sur le choix de la formation envisagée. Le contrat de professionnalisation : c'est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il a pour objectif de renforcer vos compétences professionnelles. Les dispositifs activés à l'initiative du salarié Le CIF : Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre, à votre initiative, une formation de votre choix, qui peut ne pas avoir de lien avec votre fonction.

3 Construire son plan de formation Repérer les évolutions externes et internes Définir le projet de l association Identification des besoins par les responsables d équipe Recenser les besoins individuels spécifiques lors des entretiens annuels Identifier les compétences disponibles dans la structure Mesurer l évolution du profil des salariés Identifier les actions à mettre en œuvre pour préparer aux évolutions 06/10/14 3 Le plan de formation rassemble toutes les actions de formation retenues par l'employeur en fonction des orientations et du développement de la structure. Sa formalisation s'inscrit dans une démarche d'anticipation et de gestion du personnel. Il se construit en fin d'année pour l'année à venir, et ce, sous la responsabilité pleine et entière de l'employeur. Pour élaborer son plan de formation, il convient de prendre en compte : - L'évolution de la structure, les nouveaux projets à venir et les besoins en compétence qui en résultent. - Les besoins en formation identifiés par les responsables d'équipe. - Les besoins de formation individuels, exprimés par les salariés lors des entretiens professionnels annuels. La formalisation du plan de formation Il peut se formaliser de manière très simple, dans un tableau : Salarié Formation envisagée Contexte de la demande Objectif de la formation Niveau de priorité Période de l'année souhaité Pourquoi faire cette formation, dans quel projet cela s'inscrit? Quelles compétences seront acquises à l'issue de la formation? Permet de définir un échéancier sur la structure. vers une gestion annuelle ou pluriannuelle

4 Financements pour les structures entre 10 et 49 salariés ETP Versement plan < à Versement plan > ou égal à et inférieur à 7000 Versement plan égal ou > à Principe du Droit de tirage Ligne de crédit de Demande d aide financière (DAF) Ligne de crédit égale à 60% du versement net du Plan avec un minimum de Demande d aide financière (DAF) 06/10/14 4 Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les employeurs dès l'embauche du premier salarié. Le montant de la participation est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de votre structure. Plus d'informations sur les obligations de financement : Plus d'informations sur la réforme de la formation continue professionnelle : -professionnelle

5 Principe du Droit de Tirage Le coût total de la formation est inférieur ou égal à Déroulement de la formation DROIT DE TIRAGE La formation coûte plus de Demande d aide financière AVANT LA FORMATION Déroulement de la formation DEMANDE D AIDE FINANCIERE Demande de remboursement plan APRES LA FORMATION Demande de remboursement après la formation 06/10/14 5 Ce dispositif récent permet le remboursement direct, sans demande préalable, de vos actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation sur l année civile en cours, dans la limite d un montant de par action de formation réalisée. Le coût total de la formation est inférieur ou égal à : PAS BESOIN DE FAIRE DE DEMANDE AU PRÉALABLE! Une fois la formation achevée, vous faites votre «demande de remboursement directe au plan», en y joignant les pièces justificatives (facture, convention de formation, attestation de présence). Le coût total de la formation est supérieur ou égal à : VOUS DEVEZ FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU PRÉALABLE. Une fois la demande d'aide financière acceptée, vous pouvez suivre la formation. Celle-ci achevée, vous faites votre «demande de remboursement directe au plan», en y joignant les pièces justificatives (facture, convention de formation, attestation de présence).

6 Principe de la Ligne de Crédit Ligne de crédit suffisante pour couvrir les besoins de formation Déroulement de la formation APRES LA FORMATION Demande de remboursement «Directe» LIGNE DE CREDIT Ligne de crédit insuffisante pour couvrir les besoins de formation AVANT LA FORMATION Demande d Aide Financière Déroulement de la formation Demande de remboursement suite DAF 06/10/14 6 DEMANDE D AIDE FINANCIERE Vous disposez d'une ligne de crédit de minimum pour financer vos actions de formation et vous avez la possibilité de faire des demandes d'aide financière si cette enveloppe est insuffisante. La ligne de crédit est suffisante pour couvrir vos besoins en formation : PAS BESOIN DE FAIRE DE DEMANDE AU PRÉALABLE! Une fois la formation achevée, vous faites votre «demande de remboursement directe au plan», en y joignant les pièces justificatives (facture, convention de formation, attestation de présence). La ligne de crédit est insuffisante pour couvrir vos besoins en formation : VOUS DEVEZ FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU PRÉALABLE. Une fois la demande d'aide financière acceptée, vous pouvez suivre la formation. Celle-ci achevée, vous faites votre «demande de remboursement directe au plan», en y joignant les pièces justificatives (facture, convention de formation, attestation de présence).

7 Constituer une Demande d Aide Financière (DAF) Conditions : Etre à jour de ses cotisations N-1 ; formation reconnue imputable par le code du travail ; organisme de formation déclaré (n d activité) Avant le démarrage de la formation : saisie en ligne d une «demande d aide financière plan» et joindre - Le programme détaillé de la formation - Le devis au nom de l employeur - Le courrier de l employeur motivant la demande - Votre plan de formation chiffré Plusieurs demandes possibles pour 1 structure Les accords se feront dans la limite des fonds disponibles Montants accordés avec plafonnements (cf. diapo suivante) Après la formation : saisie en ligne d une «demande de remboursement suite Aide financière plan» en joignant : - La convention détaillée précisant coûts et durée de la formation - La facture originale de l organisme de formation - Les attestations de présence des stagiaires signées 06/10/14 7 Pour qu'une formation soit prise en charge : - L organisme de formation doit posséder un numéro d'activité, délivrée par la DIRRECTE - La formation doit répondre à des critères réglementaires : objectifs, programme, moyens pédagogiques définis, évaluation - Des documents doivent justifier de son déroulement : convention de formation, attestation de présence, facture. Plus d'informations : Vous retrouverez tous les documents nécessaires pour vos remboursements, votre demande d'aide financière sur l'espace adhérent : Lorsque vous faites votre demande de remboursement, il est possible de demander à UNIFORMATION de payer directement l'organisme de formation sans que vous ayez à faire une avance de trésorerie.

8 Les plafonds de financement Coût pédagogique : 40 / heure / stagiaire HT (48 / h / stagiaire TTC) pour les formations collectives courtes < 70H 25 / heure / stagiaire HT (30 / h / stagiaire TTC) pour les formations collectives longues > 70H Frais annexes : barème UNIFORMATION - Hébergement : 100 maxi - Repas : 23 maxi - Transport : SNCF 2 ème classe ou barème 6 CV (0.561/km) Rémunération / allocation de formation : seulement en cas de remplacement ou de formation hors temps de travail (prise en charge non systématique, sur la base d un argumentaire développé et de justificatifs). 06/10/14 8 L'allocation de formation Le départ en formation dans le cadre du «plan de formation» s'assimile à une mission professionnelle. Mais il peut arriver que : - Tout ou partie de la formation se déroule hors temps de travail (en soirée, samedi, sur des périodes de RTT) Le salarié doit être rémunéré. - Le départ en formation du salarié nécessite un remplacement au sein de l'équipe établissement d'un nouveau contrat de travail temporaire Ces cas spécifiques représentent un surcoût pour la structure. Pour pallier à cette situation, vous pouvez bénéficier d'une aide financière, égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Cette prise en charge est non systématique : elle est accordée sur la base d'une demande argumentée et de justificatif.

9 Les autres possibilités de financement pour vos projets de formation Les Actions Collectives territoriales La Période de Professionnalisation Le DIF Le Contrat de Professionnalisation 06/10/14 9

10 Les actions collectives territoriales Principe : un besoin de formation commun à deux structures au minimum Le projet est porté par une «tête de réseau» qui collecte les informations et dépose la demande de financement auprès d Uniformation. Prise en charge : UNIFORMATION conventionne directement avec l organisme de formation et finance le coût pédagogique et les frais annexes 06/10/14 10 Ces financements peuvent être mobilisés pour des actions de formation qui seraient commun à minimum 2 structures. Cette demande doit être portée par une tête de réseau ou par une structure désignée au sein du groupe. UNIFORMATION conventionne directement avec l'organisme de formation et finance le coût pédagogique de la formation ainsi que les frais annexes. Pour mettre en place ce type d'action, il est nécessaire de prendre contact avec son/sa conseiller(e) départemental(e). Plus d'informations sur les financements complémentaires :

11 Le droit individuel à la formation Demande du salarié afin d accéder au plan de formation de l entreprise Chaque salarié est informé de son crédit d heures DIF et doit ensuite faire une demande à son employeur. L employeur peut accepter ou refuser. Dès lors qu il accepte la demande de DIF, c est lui qui fait la demande de financement à UNIFORMATION. Saisir en ligne une «demande d aide financière DIF» Seuil de déclenchement de la prise en charge : 14 h Plafond de prise en charge : 60 HT / heure / stagiaire (pas de prise en charge de rémunération, ni de l allocation formation qui restent à la charge de l employeur) 06/10/14 11 C'est un dispositif qui permet de suivre une action de formation, qui rentre dans le cadre d'un projet personnel, sans lien obligatoire avec le poste de travail occupé. Chaque année, tout salarié à temps plein acquiert 21 heures de formation, cumulable sur 6 ans et plafonnés à 126 heures. Les employeurs sont tenus d'informer, par écrit et chaque année, des droits acquis au titre du DIF. De la même manière, ces informations doivent apparaître sur le certificat de travail en fin de contrat. Pour faire valoir une formation au titre du DIF Le salarié adresse une demande à son employeur afin de solliciter son accord sur le choix de la formation envisagée. L employeur dispose d un mois pour notifier sa réponse. Passé ce délai, l absence de réponse vaut acceptation. Point de vigilance à l'attention des employeurs : Une formation demandée dans le cadre d'un DIF se finance sur le plan de formation, et donc s'inscrit dans le droit de tirage / sur la ligne de crédit qui vous est alloué(e) ou dans une demande d'aide financière. Si l'action de formation souhaitée est conditionnée par une demande d'aide financière, le délai de 30 jours est trop court pour traiter le dossier. Préférer donc répondre non, le temps de vous assurer de l'obtention des financements nécessaire. Avec la mise en place de la réforme professionnelle, le DIF disparaîtra au 1er janvier 2015 au profit du compte individuel de formation..

12 La période de professionnalisation Public concerné : salariés en CDI, CUI CAE ou en CDDI Qualification visée : Enregistrée au RNCP (formation qualifiante homologuée) Ouvrant droit à un CQP Reconnue dans une CCN de branche ou définie par la CPNEF de la Branche Prise en charge : formations de 150 h minimum : forfait de 18 de l heure formations inférieures à 150 heures : forfait de 12 de l heure Possibilité de demander un complément de financement sur les fonds mutualisés du plan saisir en ligne une demande «période de professionnalisation + plan» Prise en charge de l aide à la fonction tutorale : A voir selon les critères de Branche 10/07/14 11 Le contrat de professionnalisation Public : jeunes 16 à 25 ans, demandeurs d emploi de 26 ans ou +, bénéficiaires de minimas sociaux, bénéficiaires CUI Qualifications visées : - soit enregistrée au RNCP ; - soit reconnue dans les classifications d'une CCN de branche ; - soit ouvrant droit à un CQP. Prise en charge forfaitaire : - 9,15 de l heure pour les publics «classiques» - 15 pour les publics prioritaires (minimas sociaux, jeunes de niveau VI ) Aide à l exercice de la fonction tutorale maximum par mois pour une durée maximale de 6 mois (1 380 max) maximum par mois pour une durée maximale de 6 mois si le tuteur a 45 ans ou + et pour les publics prioritaires 06/10/14 12

13 Les autres services d Uniformation Catalogues de formation Les accompagnements RH (Zoom RH, Gestion des âges, Contrats de Génération ) La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Les Emplois d Avenir Services Uniformation pour vos salariés : service CIF, Info Parcours, permanences 10/07/14 14 Pour vos salariés Info Parcours : Construire un projet professionnel dans les métiers de l économie sociale, connaitre ces métiers, se renseigner sur les dispositifs existants. Service CIF : Constitution d un dossier de demande de CIF, éligibilité et prises en charge, suivi des dossiers en cours Permanences régionales pour les salariés : Clarifier le projet et mettre en relation avec les centres de ressources et partenaires locaux Information sur les métiers et filières Information sur les dispositifs mobilisables. 06/10/14 13

14 Vos contacts en région Délégation Uniformation Centre Ouest (à Carquefou près de Nantes) (Déléguée Interrégionale : Michèle JANVIER) Pour un conseil, de l information Vos conseillers Nantes : Corine BELLIER, Sabine GUILLAIS Angers : Maryse RABOUIN Vos assistantes Angélique FROC, Delphine LAMY Courriel : Tél. : (coût d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le mardi et jeudi de 14h à 17h Et notre site internet : pour de l information sur tous les dispositifs, des outils, la saisie de ligne de vos dossiers (demandes préalables de prises en charges et de demande de remboursement,... ) 06/10/14 14 Merci pour votre attention UNIFORMATION CENTRE OUEST La Fleuriaye- 5 BD Ampère CARQUEFOU Tel : /07/14 18

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

La formation professionnelle évolue...

La formation professionnelle évolue... décembre 2014 spécial réforme La formation professionnelle évolue... Voici ce qui change pour vous CPF financement tutorat plan de formation Entretien professionnel Période de professionnalisation Ce qui

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Formation professionnelle continue et les entreprises

Formation professionnelle continue et les entreprises Formation professionnelle continue et les entreprises Des obligations légales l à la formation des salariés Dates Importantes Loi du 16 juillet 1971 : Obligation pour les entreprises de verser des cotisations

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire

Plus en détail

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013 La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé Mardi 26 novembre 2013 1 SOMMAIRE 1- Présentation UNIFORMATION p.3 2- Le système de la Formation Professionnelle Continue (FPC) p.8 3- Les obligations

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Administrateurs et mandataires judiciaires

Administrateurs et mandataires judiciaires Administrateurs et mandataires judiciaires DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION PLAN DE FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES Intitulé de la formation Durée maximale

Plus en détail

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Entreprises d'architecture

Entreprises d'architecture Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes

Plus en détail

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015 SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 Financements Spécifiques 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES

Plus en détail

Le salarié et le DIF

Le salarié et le DIF Le salarié et le DIF Qu'est ce que le DIF? Le DIF est une modalité d accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur. C'est au salarié de choisir sa formation

Plus en détail

Faisons équipe en 2015!

Faisons équipe en 2015! Faisons équipe en 2015! A U 1 E R S E P T E M B R E 2 0 1 5 U N I F O R M A T I O N D E V I E N T L E P A R T E N A I R E F O R M A T I O N D E S S T R U C T U R E S D É P E N D A N T D E L A B R A N C

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT «PROMOTION SOCIALE» POUR LES SALARIES

DEMANDE DE FINANCEMENT «PROMOTION SOCIALE» POUR LES SALARIES N de dossier : DEMANDE DE FINANCEMENT «PROMOTION SOCIALE» Cadre réservé à l administration Entretien complémentaire : OUI (joindre le compte-rendu d entretien) Effectué le : Par : Visa direction : Je soussigné(e)

Plus en détail

Règle du CIF. Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Cette formation vous permet. Conditions pour en bénéficier

Règle du CIF. Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Cette formation vous permet. Conditions pour en bénéficier Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Règle du CIF C'est un droit d'absence de l'entreprise, financé par le Fongecif, accordé sous certaines conditions, vous permettant de suivre la formation

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER :

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER : 30 rue des Berceaux 62630 ETAPLES : 03 21 94 57 36 www.enseignement-prive-etaples.com Centre de Formation Continue Dispensateur de Formation N 31620218262 Dossier de Candidature BTS MANAGEMENT DES UNITÉS

Plus en détail

Cabinets dentaires. Un soutien financier pour la formation professionnelle des salariés

Cabinets dentaires. Un soutien financier pour la formation professionnelle des salariés Cabinets dentaires 2006 Un soutien financier pour la formation professionnelle des salariés L OPCA PL......................................................................... 1 La formation des jeunes

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

FOCUS RESSOURCES HUMAINES

FOCUS RESSOURCES HUMAINES FOCUS RESSOURCES HUMAINES Tremblay-en-France Mardi 22 janvier 2013 Sommaire 1) Le réseau Opcalia Les missions d Opcalia 2) Les dispositifs de la formation professionnelle Schéma des dispositifs pour accompagner

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

. Réforme de la formation

. Réforme de la formation professionnelle continue Impacts pour les entreprises Thierry Teboul Directeur général Afdas Jean-Pierre Willems Willems Consultants 8 points-clés p La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de

Plus en détail

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation

Plus en détail

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Date d extension : 27/01/2006 OPCA : AGEFAFORIA Convention collective : n 3247 Code NAF : 159N -

Plus en détail

POUR 2010, cap sur les compétences. L info du mois. Editorial. LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009

POUR 2010, cap sur les compétences. L info du mois. Editorial. LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009 ZITOUN LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009 L info du mois > EDITORIAL Pour 2010, Cap sur les compétences > Loi sur la formation professionnelle > La portabilité du DIF > L emploi des seniors

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE : La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France), représentée par son Président ET : La Fédération CFTC - CSFV, représentée par La Fédération

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Document interactif Ctrl+Clic pour accéder au dispositif désiré. Les fiches outils du Master Management des Ressources Humaines de l IAE de Toulouse

Document interactif Ctrl+Clic pour accéder au dispositif désiré. Les fiches outils du Master Management des Ressources Humaines de l IAE de Toulouse LES FICHES OUTILS RESSOURCES HUMAINES Les diisposiittiiffs llégaux au serrviice de lla fforrmattiion prroffessiionnelllle conttiinue De nos jours, les entreprises et leurs collaborateurs doivent entrer

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

droit individuel à la formation mode d emploi

droit individuel à la formation mode d emploi droit individuel à la formation mode d emploi PRÉAMBULE Individualiser les parcours de formation, permettre à chaque salarié d être acteur de son évolution professionnelle, se former tout au long de la

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Centre en 2013

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Centre en 2013 ÉTUDES 04 INTERIM & FORMATION en Centre en 0 INTERIM & FORMATION en France en 0 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Centre Rang régional Agences 07 -,6 % 8 Missions 809 85 5, % 7 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP* Centre

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets médicaux

Notice : Cotisations cabinets médicaux Notice : Cotisations cabinets médicaux Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs des cabinets médicaux sont concernés par ces cotisations. Réglez vos cotisations à

Plus en détail

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013 ÉTUDES 014 INTERIM & FORMATION en Limousin en 013 INTERIM & FORMATION en France en 013 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Limousin Rang régional Agences 74,8 % 1 Missions 165 001 4, 1 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP*

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009

L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009 L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009 Présentation de l ANI du 7 janvier 09 Sylvie GRANSAGNE, juriste en droit social UIMM Belfort- Montbéliard La réforme de

Plus en détail

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls les employeurs de métropole des greffes des Tribunaux de Commerce (à l exclusion des

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES Depuis la Convention Collective de la branche professionnelle du 18 janvier 2002, les

Plus en détail

Dernière mise à jour mars 2015. Catalogue des aides

Dernière mise à jour mars 2015. Catalogue des aides Dernière mise à jour mars 2015 Catalogue des aides A compter du 1 er janvier 2015, seules les demandes d aides supérieures à 1 200 pourront faire l objet d un accord de financement sur devis. Les demandes

Plus en détail

Contrat de professionnalisation. Livret d informations

Contrat de professionnalisation. Livret d informations Contrat de professionnalisation Livret d informations 1 Présentation MediaSchool Group affiche des ambitions de leader! MediaSchool Group est un groupe d enseignement supérieur spécialisé dans les domaines

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Pole Formation/ formation des entraîneurs

Pole Formation/ formation des entraîneurs Pole Formation/ formation des entraîneurs LE CQP.TSRBB ET LE STATUT DE L ENTRAINEUR Saisons Saison 2011-12 Saison 2012-13 Saison 2013-14 NF2, NF3 et NM3 Entraîneur ER ou CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou

Plus en détail

QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012?

QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012? QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012? Tous les salariés de PSA Peugeot Citroën, Sauf, ceux qui sont dans l une des situations suivantes : Vous êtes couvert au 1 er juillet 2012 par une

Plus en détail

Appel à projets. Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME APPEL À PROJETS

Appel à projets. Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME APPEL À PROJETS APPEL À PROJETS TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS DE LOISIRS Appel à projets Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME Tourisme Hôtellerie Restauration

Plus en détail

Comment Financer Votre Formation?

Comment Financer Votre Formation? - 1 - MODE D EMPLOI Comment Financer Votre Formation? SOMMAIIRE 11-- FI IINAANCCEERR SSAA FORRMAATTI IION PRROFFEESSSSI IIONNEELLLLEE LLORRSSQUEE LL ON EESSTT GEERRAANTT, INDEEPPEENDAANTT --- -- -- --

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Mutualité

Convention Collective Nationale de la Mutualité Page 1 sur 14 Convention Collective Nationale de la Mutualité ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREAMBULE Les organismes mutualistes et leurs salariés sont confrontés à la nécessité de

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE SE DONNER LA CHANCE D ÉVOLUER F O R M A T I O NL EXPERT. Formation souhaitée. Dispositif envisagé.

DOSSIER DE CANDIDATURE SE DONNER LA CHANCE D ÉVOLUER F O R M A T I O NL EXPERT. Formation souhaitée. Dispositif envisagé. F O R M A T I O NL EXPERT DOSSIER DE CANDIDATURE Photo Formation souhaitée Dispositif envisagé Formation continue (parcours salariés, période de professionnalisation...) Candidat individuel (CIF...) Autre

Plus en détail

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE SALARIE CDI en poste CDD en poste ou en fin de contrat INTERIMAIRE en poste ou en fin de contrat SALARIE EN DEPART Licenciement

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE OU CONTRAT DE PROFESSIONALISATION : APPROCHE COMPARATIVE. Par Michel Abhervé

CONTRAT D APPRENTISSAGE OU CONTRAT DE PROFESSIONALISATION : APPROCHE COMPARATIVE. Par Michel Abhervé CONTRAT D APPRENTISSAGE OU CONTRAT DE PROFESSIONALISATION : APPROCHE COMPARATIVE Par Michel Abhervé Objectif CONTRAT D APPRENTISSAGE Dispositif de formation initiale Acquisition en alternance d une formation

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES - Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 2015 Réforme de la Taxe d Apprentissage SERVITAXE Des experts à votre écoute SERVITAXE TAXE 0800 94 66 99 contact@servitaxe,org servitaxe@compagnons-du-devoir.com GUIDE PRATIQUE

Plus en détail

Guide de la formation professionnelle continue

Guide de la formation professionnelle continue 2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de

Plus en détail

Points. nitions. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Points. nitions. Le Compte Personnel de Formation (CPF) Les GUIDES de l OPCA DEFI pour le Développement de l Emploi et de la Formation dans l Industrie Points de repère nitions 4 Le Compte Personnel de Formation (CPF) Des questions? Contactez nos services DéléGATION

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi Diagnostiqueur immobilier Date 02/07/2014 Appel à propositions

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

Gestion des déplacements dans le cadre des Territoires d Attractivité et d Initiative

Gestion des déplacements dans le cadre des Territoires d Attractivité et d Initiative Direction Générale de La Poste Grand Public et du Développement Territorial Direction des Ressources Humaines Destinataires Toutes entités Grand Public Contact Jacques EYQUEM Tél : 01.55.44.27.46 Fax :

Plus en détail

FORMATION AU DIPLOME D ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE INFORMATIONS UTILES CONCOURS D ENTREE 2015

FORMATION AU DIPLOME D ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE INFORMATIONS UTILES CONCOURS D ENTREE 2015 FORMATION AU DIPLOME D ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE INFORMATIONS UTILES CONCOURS D ENTREE 2015 Centre de Formation Supérieure Diplômante des Enseignants de Musique 380 Avenue W.A. Mozart - 13100 Aix en

Plus en détail

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme

Plus en détail

Édito. à savoir. Sommaire POE collective - passeport pour l industrie p. 1-2

Édito. à savoir. Sommaire POE collective - passeport pour l industrie p. 1-2 Juin 2012 - N 45 Association de Développement des formations des industries de la Métallurgie Haute-SAVOIE Sommaire POE collective - passeport pour l industrie p. 1-2 Évolutions en matière de formation

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE Les objectifs de la réforme Faire progresser le nombre d apprentis de 435 000 à 500 000, Développer, en priorité, l apprentissage aux premiers

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,

Plus en détail

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE 2013 : A quels services de la CCI pouvez-vous avoir recours?

TAXE D APPRENTISSAGE 2013 : A quels services de la CCI pouvez-vous avoir recours? EXPERTS COMPTABLES TAXE D APPRENTISSAGE 2013 : A quels services de la CCI pouvez-vous avoir recours? Angoulême le 18/01/2013 Service taxe d'apprentissage E. EGLER - V. BRUN - S. MARIE-MAGDELEINE 1 SOMMAIRE

Plus en détail