CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

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1 CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES... 2 FICHE 1 : PRESENTATION DE L ORGANISME GESTIONNAIRE ET DE L ORGANISME DE FORMATION... 4 FICHE 2 : FINALITE ET OBJECTIFS DE L ACTION... 4 FICHE 3 : PREPARATION ET MISE EN PLACE DE L ACTION... 5 FICHE 4 : GESTION DE L ALTERNANCE... 5 FICHE 5 : PLAN ET CALENDRIER DE LA FORMATION... 6 FICHE 6 : EQUIPE PEDAGOGIQUE... 9 FICHE 7 : PARTENARIAT. 10 FICHE 8 : MODULE REGULATION PEDAGOGIQUE FICHE 9 : MOYENS ET RESSOURCES PEDAGOGIQUES FICHE 10 : VALIDATION DES ACQUIS DE LA FORMATION ANNEXE 1 : Bilan / Evaluation de l action ANNEXE 2 : Engagements des organismes de formation

3 Ce cahier des charges est destiné à tout organisme de formation souhaitant mettre en place, pour la première fois, une action de formation visant à l obtention d un CQP dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'organisme de formation doit adresser son dossier de réponse au cahier des charges impérativement par mail à la Délégation Régionale de l Association Nationale pour la Formation Automobile dont il relève au plus tard 2 mois et demi avant le démarrage de l action de formation Attention, tous les organismes de formation désireux de mettre en place une nouvelle action, doivent prendre prendre contact en amont avec la délégation régionale dont ils relèvent afin d identifier la faisabilité et la recevabilité de leur demande. INFORMATIONS GENERALES Le dispositif des Certificats de Qualification Professionnelle a été créé et fonctionne à l initiative et sous contrôle des partenaires sociaux de la Commission Paritaire Nationale. Il a pour objectif prioritaire de répondre, de manière souple et rapide, aux évolutions du travail dans les entreprises. Les C.Q.P. sont inscrits dans les classifications de la Convention Collective de Branche. La délivrance d un C.Q.P. atteste donc de la maîtrise des compétences constitutives d une qualification, identifiée et reconnue par l ensemble des entreprises de la Branche. La formation permettant l obtention d un C.Q.P. se déroule en priorité dans le cadre d un contrat de professionnalisation mais peut également être préparée dans le cadre des autres dispositifs de la formation continue. L A.N.F.A., mandatée par la Commission Paritaire Nationale, a la responsabilité du développement et du suivi qualitatif du dispositif de formation. Le dossier de réponse au présent cahier des charges a une double finalité. Pour l A.N.F.A., il s agit de disposer des éléments permettant : - d effectuer un diagnostic de faisabilité du projet de chaque organisme de formation, - de proposer éventuellement des modifications du projet avant le début de la formation, - de définir l ensemble du dispositif de suivi-régulation de l action qui sera mise en œuvre. Pour l organisme de formation, la constitution de ce dossier doit lui permettre de préciser et formaliser les éléments de son projet : - repérage des demandes et besoins de formation, - information vers les entreprises et les jeunes, - définition d une stratégie d alternance, - identification des ressources disponibles, - constitution de l équipe pédagogique, - établissement d un éventuel partenariat, - élaboration du plan de formation, - définition des modalités et des outils de suivi et régulation de l ensemble de la formation. 2

4 Le dossier de réponse au cahier des charges qui définit votre projet s appuie sur les 10 fiches descriptives ci-après (identifiées FICHES 1 à 10). Votre dossier doit mettre en évidence les modalités particulières de mise en œuvre de la formation en alternance qui permettront aux jeunes salariés d acquérir les compétences visées par cette formation et répertoriées en première partie du Référentiel du C.Q.P. (cf. Interface du référentiel). Il constituera le document de référence pour un bilan ou une éventuelle évaluation de l action de formation préalablement à la reconduction de l action (cf. annexe 1). Dans le cas où un partenariat est établi, l organisme maître d œuvre de la formation répond au cahier des charges de la formation en concertation avec le prestataire et y joint le protocole d accord interétablissement lorsque celui-ci est signé (cf. FICHE 7 "Partenariat"). PROCEDURE D HABILITATION DES ACTIONS C.Q.P. PAR L A.N.F.A. Les réponses aux cahiers des charges sont examinées par les services de l A.N.F.A. Quatre types d avis peuvent être délivrés concernant l action de formation : - avis favorable - avis favorable sous conditions - avis différé - avis défavorable Il est impératif de veiller à ce qu aucun contrat de professionnalisation ne soit signé entre un employeur et un jeune avant que les services de l A.N.F.A. n aient prononcé un avis favorable. ATTENTION : Un minimum de 6 contrats de professionnalisation signés doit être atteint pour que la formation puisse être mise en œuvre et financée par l A.N.F.A, et qu un jury puisse être constitué. Si la formation n a pas débuté dans un délai de six mois à compter de la date prévue pour le lancement de l action, l habilitation devient caduque. Au delà de six mois et dans la limite de 18 mois suivant la décision de la commission d habilitation, et sous condition qu aucun élément n ait été modifié dans le projet, l établissement fait parvenir un dossier ne comprenant que le nouveau calendrier de la formation complété par les informations ou modifications demandées lors de l habilitation. En annexe 2, noter les "Engagements des organismes de formation" 3

5 FICHE 1 : PRESENTATION DE L ORGANISME GESTIONNAIRE ET DE L ORGANISME DE FORMATION A ne renseigner que s il s agit d un nouvel établissement dans le dispositif CQP. Organisme gestionnaire Identité Organisme de formation Identité, Effectif global, Effectif par filière, Expérience de l accueil des jeunes sous contrat de formation en alternance... Réalisations de l organisme dans le cadre des formations initiales ou continues dans le secteur de l automobile Effectif global, Effectifs par type de formation (apprentissage, alternance, formation continue, scolaire), Diplômes et titres préparés, Taux de réussite aux examens... Projets de l établissement en cours et futurs (Projet d'établissement, Contrat Qualité, CCF, actions innovantes...) FICHE 2 : FINALITE ET OBJECTIFS DE L ACTION Motivations et place de ce projet dans l établissement Motifs qui amènent l établissement à s engager dans un projet C.Q.P., Positionnement de cette action par rapport aux formations existantes, Les besoins repérés dans les entreprises Les effets escomptés pour les jeunes,... Objectifs quantitatifs Potentiel des entreprises ciblées, Potentiel jeunes visés RAPPEL : un seuil minimum de 6 contrats de professionnalisation signés doit être atteint. 4

6 FICHE 3 : PREPARATION ET MISE EN PLACE DE L ACTION Information des jeunes et des entreprises Modalités, supports, périodes, acteurs impliqués dans la présentation aux jeunes et aux entreprises : - des caractéristiques du C.Q.P. (cf. référentiel C.Q.P.), - des méthodes de formation et des modalités de validation... Identification des entreprises et des besoins Modalités d identification des entreprises, Motivations au regard de la finalité du C.Q.P.... Constitution du groupe Modalités de positionnement des jeunes, Outils utilisés... FICHE 4 : GESTION DE L ALTERNANCE L alternance et le projet pédagogique dans l établissement : Les acteurs Identité du responsable de l action, de la personne référente, Nom et responsabilités des acteurs de l établissement, Acteurs impliqués (responsable pédagogique, formateurs, autres...), Modalités de coordination, Qui fait quoi, quand, où, comment, pour quels résultats...? La gestion de l alternance Pratiques envisagées, les actions, les étapes, les moments, Actions envisagées auprès des entreprises avant la formation permettant d assurer la complémentarité sur les deux lieux de formation, Modalités de sensibilisation à la fonction tutorale, choix du tuteur, projet de mise en place d une formation de tuteur Quels moyens de régulation sont envisagés en cas de dysfonctionnement (activités en entreprises, tuteurs, équipements de l entreprise ) Les outils et supports Outils spécifiques (livret de liaison...), Modalités d utilisation, Autres modalités de coordination (réunions de tuteurs, visites d entreprises...) Modalités envisagées pour l implication des jeunes dans l alternance, Joindre l outil de liaison. 5

7 FICHE 5 : PLAN ET CALENDRIER DE LA FORMATION Le plan de formation prend en compte les temps des évaluations en organisme de formation et les périodes d évaluation en entreprise (cf. référentiel C.Q.P.). Il intégre, si le CQP le prévoit le module régulation pédagogique. Un document visuel reprenant les grandes étapes du plan de formation peut en être extrait et être intégré au document de liaison afin de favoriser la communication avec le jeune en formation et le tuteur. Le plan de formation constitue le document de référence pour l équipe pédagogique tout au long du déroulement de la formation. Il est construit à partir du référentiel du C.Q.P. et de la progression pédagogique conçue par l organisme de formation. Les objectifs et contenus de formation, les connaissances associées doivent s articuler à travers les mises en situation. OBJECTIFS CONNAISSANCES ASSOCIEES MISES EN SITUATION CONTENUS Il devra aussi préciser : - les dates de début de formation et de fin de formation, - les semaines de formation en centre et celles en entreprise, - les dates prévues pour les évaluations en centres de formation et en entreprise - les dates prévues pour l organisation de(s) étude(s) de cas nationale(s) - la période sur laquelle pourra se dérouler l entretien devant le jury (Il doit se dérouler dans le dernier mois du contrat de professionnalisation des jeunes. Il est conseillé de se référer au premier contrat signé). 6

8 PLAN ET CALENDRIER DE LA FORMATION Votre plan de formation doit faire apparaître les informations suivantes : les dates par semaine (semaine n, du / / au / / ) le titre du module (issu du référentiel de formation) le(s) objectif(s) de formation issu(s) du référentiel de formation les connaissances associées enseignées avec le nombre d heure(s) (issues du référentiel de formation) les mises en situation pédagogiques référencées à la fin de chaque module de formation et réalisées en organisme de formation les activités réalisées en entreprise en lien avec le(s) objectif(s) de formation les évaluations en organisme de formation les périodes d évaluation en entreprise A titre indicatif, un tableau type vous est proposé en page suivante. EXEMPLE selon le tableau proposé en page suivante : Semaine n, période du / / au / / Nombre d heure(s) Titre du module (du référentiel de formation) Objectif(s) de formation (du référentiel de formation) Connaissances associées + nombre d heure(s) Mise(s) en situation pédagogique(s) en O.F Activité(s) en entreprise 4 heures Traitement de surface. Identifier la nature des supports à traiter. Enoncer les différents procédés de traitement Chimie (1h) oxydoréduction, corrosion des alliages Reconstitution de la protection sur éléments de carrosserie réparés ou neufs Réaliser le traitement de surface 7

9 Semaine n, période du / / au / / Nombre d heure(s) Titre du module (du référentiel de formation) Objectif(s) de formation (du référentiel de formation) Connaissances associées + nombre d heure(s) Mise(s) en situation pédagogique(s) en O.F Activité(s) en entreprise EPREUVE A EVALUATION 1 Semaine n, période du / / au / / Nombre d heure(s) Titre du module (du référentiel de formation) Objectif(s) de formation (du référentiel de formation) Connaissances associées + nombre d heure(s) Mise(s) en situation pédagogique(s) en O.F Activité(s) en entreprise 8

10 FICHE 6 : EQUIPE PEDAGOGIQUE Constitution de l équipe pédagogique (formateurs internes et externes) * Pour chacun des intervenants sur l action, communiquer les informations suivantes : Identité* Domaine d intervention dans le CQP Statut (permanent, vacataire ) Organisme d appartenance Formation initiale et/ou continue dans le(s) domaine(s) d intervention spécifique(s) aux modules enseignés Nature et durée de l expérience professionnelle dans les Services de l Automobile Nature et durée de l expérience pédagogique * "Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les formateurs cités bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. S ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, veuillez vous adresser au département de l action pédagogique service CQP, Sèvres" 9

11 FICHE 7 : PARTENARIAT Compte tenu des particularités de certains C.Q.P. et de leur mise en œuvre, tout établissement n a pas nécessairement l ensemble des moyens humains et/ou techniques pour réaliser la formation. Dans la mesure où un partenariat s avère nécessaire pour atteindre les compétences visées par la formation, un "Protocole d accord inter établissement" est établi. Il matérialise l engagement à mettre en œuvre ce partenariat. Il permet d en définir l étendue et les modalités d organisation et de préciser les responsabilités de chaque partenaire sur les modules de formation comme des évaluations. Il résulte d une concertation entre les deux organismes de formation, avec l appui de la délégation régionale de l ANFA. Le projet de partenariat est examiné et validé par la commission d habilitation. La commission veillera tout particulièrement à la cohérence entre les interventions externes prévues et les évaluations. En cas de sous-traitance sur un module donnant lieu à évaluation, le protocole précisera l identité de l organisme qui prendra en charge les établissements, et justifiera ce choix. Il est demandé aux établissements souhaitant mettre en place un partenariat : De bien vouloir renseigner avec précision un protocole pour chaque groupe et de le retourner à la délégation régionale avec le dossier de demande d habilitation D intégrer dans le plan de formation, les thèmes et dates prévues des interventions du partenaire 10

12 FICHE 8 : MODULE REGULATION PEDAGOGIQUE Si le référentiel du CQP le prévoit, le plan de formation doit intégrer le module régulation pédagogique qui permet l adaptation des volumes horaires ou des contenus de formation à des spécificités du public en formation ou des entreprises d accueil. Il peut permettre, à titre d exemple : - la préparation des jeunes à un module du référentiel de formation dont l accès suppose un prérequis non atteint (ex. renfort sur un enseignement fondamental ou méthodologique nécessaire à l appréhension d un ou plusieurs modules), - l adaptation du temps de formation sur un ou plusieurs modules du référentiel en fonction des besoins identifiés des jeunes, - le développement d un thème de formation particulier en lien avec les activités réalisées dans les entreprises d accueil. Si des choix sont repérés par l organisme au moment de la réponse au cahier des charges, ces choix devront être précisés dans le plan de formation. Si ce n était pas le cas, l usage de ces heures de régulation pédagogique devra être explicité lors du bilan de l action. En tout état de cause, les heures dédiées à ce module devront être intégrées au calendrier de formation proposé. 11

13 FICHE 9 : MOYENS ET RESSOURCES PEDAGOGIQUES Ateliers Description des locaux : surface disponible pour l action, nombre de postes, nombre et type de véhicules, liste des matériels... Salles de formation Type de salle, équipements technologiques, vidéo, informatique... FICHE 10 : VALIDATION DES ACQUIS DE LA FORMATION L organisme de formation maître d œuvre de l action de formation a la responsabilité de : - l organisation et le déroulement des épreuves en organisme de formation, - le suivi des évaluations en entreprise et la contribution à la notation de la dernière évaluation, - l organisation du jury final. Examen final de substitution (uniquement pour les CQP non modularisés) En cas de non conformité relative aux modalités d évaluation en cours de formation, du fait soit de l organisme de formation soit de l entreprise, l établissement maître d œuvre est alors tenu d informer les services de l A.N.F.A. dans les plus brefs délais et a la responsabilité d organiser un examen final de substitution à sa charge. Organisation et déroulement des épreuves en organisme de formation Modalités, nombre de postes, qualité des évaluateurs... Organisation et suivi des évaluations en entreprise Modalités, qualité et rôle des différents acteurs... Remarque : Pour les points 2 et 3, l organisme de formation veille à préciser les modalités de mise en œuvre du module "Epreuves" (cf. Référentiel C.Q.P.) 12

14 ANNEXES 13

15 ANNEXE 1 BILAN / EVALUATION DE L ACTION DE FORMATION L A.N.F.A., mandatée par les partenaires sociaux, a la responsabilité du suivi qualitatif du dispositif de formation et est à ce titre habilitée à programmer, dans le contexte de la première mise en œuvre d une action C.Q.P. par un organisme de formation, un bilan intermédiaire au cours du premier semestre ainsi qu une évaluation de l action au terme de la formation. Dans la mesure où une évaluation est mise en œuvre, elle : - a pour référent la réponse de l'établissement au cahier des charges de la formation et se déroule sous la forme d'entretiens avec les différents acteurs impliqués dans l'action de formation (entreprises, jeunes, équipe pédagogique,...), - porte sur l'ensemble des points mentionnés dans le cahier des charges L'établissement doit mettre à la disposition des Services de l'a.n.f.a., tout document permettant de réaliser l'évaluation de l'action de formation mise en œuvre. Les informations recueillies font l'objet d'une restitution auprès de la Direction de l'établissement. L objectif est de mesurer les effets de la formation pour les entreprises et les jeunes, de s assurer du respect des engagements de l établissement et d'identifier les écarts entre la réponse au cahier des charges et le déroulement concret de la formation. Il en résultera l avis de l ANFA sur les conditions du renouvellement de l action. 14

16 ANNEXE 2 ENGAGEMENTS DE L ORGANISME DE FORMATION DANS LA CONDUITE DE L ACTION Tout établissement souhaitant mettre en œuvre une action C.Q.P. et déposant un dossier de demande d habilitation s'engage sur les points suivants : Mise en œuvre de l ensemble des évaluations selon les conditions prévues par le référentiel du CQP visé et les instructions délivrées par le service examen de l ANFA L'Établissement s engage : - à mettre en place toutes les modalités matérielles et pédagogiques nécessaires au bon déroulement de chacune des épreuves. - à assurer la surveillance de ces épreuves dans le respect des conditions énoncées par l ANFA - participer en qualité de membre de jury, à l examen final d un C.Q.P. de même nature, organisé par un autre organisme, - prendre en charge les frais d'hébergement, de repas et de déplacement des jeunes salariés en formation dans le cas où l'examen est organisé sur un autre site du fait de l'impossibilité pour l'établissement d'organiser les examens ou en cas de regroupement sur un autre centre du fait d un effectif de candidats inférieur à 6. Conformément au Référentiel du C.Q.P., l organisme de formation est habilité à vérifier que les entreprises sont porteuses d un projet explicite de formation et disposent d ateliers fonctionnels et d équipements de qualité. La nature du contrat de formation en alternance implique également que l entreprise soit investie d une mission de formation. Conformément aux termes de la Convention Collective des Services de l Automobile, cette mission s exerce notamment sous la responsabilité d un tuteur désigné par le chef d entreprise. Il appartient aux organismes de formation de veiller à ce que celle-ci s exerce effectivement, sur l ensemble des activités recensées dans le référentiel d emploi, et à défaut, d en informer les services techniques de l A.N.F.A. En conséquence, les organismes de formation veillent :. à communiquer aux jeunes et aux entreprises toutes les informations et les documents relatifs au dispositif des modalités de la certification du C.Q.P. à assurer auprès des jeunes et des entreprises un rôle de suivi et de coordination durant toute la durée de l action,. à participer, avec le tuteur, à la notation de l évaluation organisée au sein de l entreprise. N.B. : les frais de déplacement et d hébergement des formateurs sont pris en charge par l A.N.F.A. 15

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