Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques

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1 Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51

2 Sommaire 1 - Finalités des passerelles Principes généraux Présentation des CQP des Industries Chimiques Présentation des CQP des Entreprises de l industrie (en production) Les correspondances étudiées entre les CQP des entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques Analyse des proximités et propositions de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des Industries Chimiques Schémas récapitulatifs des propositions de passerelles Propositions sur les modalités de délivrance du CQP d une branche au titulaire d un CQP de l autre branche Annexe : Tableaux comparatifs des référentiels de compétences... COPYRIGHT LEEM - Page 2 sur 51

3 1 - Finalités des passerelles Une passerelle est un lien entre des certifications professionnelles établies par deux organismes certificateurs. Ce lien établit un principe de reconnaissance réciproque. Les passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des Industries Chimiques doivent permettre de faciliter le parcours de personnes qui souhaitent se qualifier, évoluer professionnellement ou qui recherchent une mobilité professionnelle. Elles permettent de formaliser et de rendre lisible la complémentarité ou l équivalence entre ces certifications. 2 - Principes généraux Chaque certificateur valide selon ses propres modalités : Le jury émanant de la CPNE des Entreprises de l industrie décide de la délivrance de tout ou partie d un CQP des Entreprises de l industrie aux titulaires d un CQP des Industries Chimiques. Le jury émanant de la CPNE des Industries Chimiques décide de la délivrance de tout ou partie d un CQP des Industries Chimiques aux titulaires d un CQP des Entreprises de l COPYRIGHT LEEM - Page 3 sur 51

4 3 - Présentation des CQP des Industries COPYRIGHT LEEM - Page 4 sur 51

5 Les CQP des industries chimiques CQP Animateur(trice) d équipe de production Le titulaire du CQP Animateur(trice) d équipe de production pilote au quotidien la production d un atelier, d une unité de fabrication ou de conditionnement en résolvant les problèmes courants, dans le cadre du planning défini et des règles QHSSE 1. Il anime directement une équipe d opérateurs. Compétences du CQP : Compétence 1 Organiser et suivre l activité de production sur son secteur Compétence 2 Organiser l activité des membres de l équipe au quotidien Compétence 3 Communiquer et animer une équipe Compétence 4 Animer la politique QHSSE sur son secteur et contrôler l application des règles associées ou Option BPF : Animer la politique BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) et QHSSE sur son secteur et contrôler l application des règles associées Compétence 5 Suivre l activité, formaliser et transmettre les informations Compétence 6 Améliorer l activité et animer des actions de progrès CQP Opérateur(trice) de fabrication Le titulaire du CQP Opérateur(trice) de fabrication surveille et conduit un ensemble limité d appareils de fabrication exigeant un mode opératoire précis, dans le respect des consignes de fabrication, de qualité, de sécurité et de protection de l environnement. Compétences du CQP : Compétence 1 Préparer sa production Compétence 2 Démarrer et arrêter la production Compétence 3 Conduire le système de production Compétence 4 Identifier les dysfonctionnements techniques et réaliser des interventions techniques de premier niveau Compétence 5 Appliquer les règles liées à la qualité, la sécurité et la protection de l environnement dans toute intervention Compétence 6 Communiquer et traiter les informations relatives à la production Compétence 7 Prendre en compte dans son activité le fonctionnement de l entreprise, le travail en équipe et les actions d amélioration CQP Conducteur(trice) d'équipement de fabrication Le titulaire du CQP Conducteur(trice) d équipement de fabrication conduit et surveille différents équipements unitaires de fabrication de produits chimiques dans le respect des consignes de fabrication, de qualité, de sécurité et de protection de l environnement. Compétences du CQP : Compétence 1 Organiser et préparer la production Compétence 2 Conduire un process de fabrication sur un équipement unitaire Compétence 3 Identifier les dysfonctionnements techniques et réaliser des interventions techniques de premier niveau Compétence 4 Analyser l application des règles de qualité, de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Ou option BPF : Analyser l application des règles BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication), de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Compétence 5 Communiquer, traiter les informations relatives à la production et transmettre des savoir-faire Compétence 6 Prendre en compte dans son activité le fonctionnement de l entreprise, le travail en équipe et les actions d amélioration 1 Règles Qualité, Hygiène, Sécurité, Sûreté, COPYRIGHT LEEM - Page 5 sur 51

6 CQP Pilote d installation de fabrication Le titulaire du CQP Pilote d installation de fabrication pilote tout ou partie d une installation complexe avec un process automatisé de production liés à des réactions physiques ou chimiques, à partir d un système numérique de contrôle et de commande centralisé, dans le respect des consignes de fabrication, de qualité, de sécurité et de protection de l environnement.. Compétences du CQP : Compétence 1 Organiser et préparer la production Compétence 2 Piloter le process de fabrication à partir d un système numérique de commande et de contrôle centralisé Compétence 3 Analyser et traiter les anomalies de fonctionnement et les dérives des procédés Compétence 4 Identifier les dysfonctionnements techniques et préparer la mise à disposition des installations Compétence 5 Analyser l application des règles de qualité, de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Compétence 6 Communiquer, traiter les informations relatives à la production et transmettre des savoir-faire Compétence 7 Prendre en compte dans son activité le fonctionnement de l entreprise, le travail en équipe et les actions d amélioration CQP Conducteur(trice) de ligne de conditionnement Le titulaire du CQP Conducteur(trice) de ligne de conditionnement conduit un ensemble d équipements intégrés permettant de réaliser les différentes étapes d un procédé de remplissage, conditionnement et emballages de produits, dans le respect des consignes de conditionnement, de qualité, de sécurité et de protection de l environnement. Compétences du CQP : Compétence 1 Organiser et préparer la production Compétence 2 Réaliser l ensemble des opérations au démarrage et en fin de production sur la ligne de conditionnement Compétence 3 Conduire la ligne de conditionnement Compétence 5 Analyser l application des règles de qualité, de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Ou option BPF : Analyser l application des règles BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication), de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Compétence 6 Communiquer, traiter les informations relatives à la production et transmettre des savoir-faire Compétence 7 Prendre en compte dans son activité le fonctionnement de l entreprise, le travail en équipe et les actions d amélioration CQP Pilote de ligne de conditionnement Le titulaire du CQP Pilote de ligne de conditionnement pilote une ligne de conditionnement, ensemble d équipements intégrés permettant de réaliser les différentes étapes d un procédé de remplissage, conditionnement et emballages de produits, dans le respect des consignes de conditionnement, de qualité, de sécurité et de protection de l environnement. Il coordonne les activités de conditionnement et les activités des opérateurs sur la ligne et intervient sur différentes lignes en tant que support aux conducteurs pour les interventions techniques. Compétences du CQP : Compétence 1 Organiser et préparer la production Compétence 2 Piloter la ligne de conditionnement Compétence 3 Analyser et traiter les anomalies de fonctionnement et les dérives des procédés Compétence 4 Traiter des dysfonctionnements techniques et réaliser des opérations de maintenance Compétence 5 Analyser l application des règles de qualité, de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Ou option BPF : Analyser l application des règles BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication), de sécurité et de protection de l environnement dans toute intervention Compétence 6 Communiquer et traiter les informations relatives à la production et transmettre des savoir-faire Compétence 7 Prendre en compte dans son activité le fonctionnement de l entreprise et le travail en équipe Compétence 8 Mettre en œuvre une action d amélioration dans son COPYRIGHT LEEM - Page 6 sur 51

7 Le processus d évaluation et de validation pour l obtention des CQP des industries chimiques L évaluation des compétences du candidat s effectue à partir d observations au poste de travail et d un entretien basé sur le bilan des activités réalisées durant une période, sur les différents documents et éléments issus de cette activité et sur les actions réalisées durant l observation. Cette évaluation est réalisée compétence par compétence par deux évaluateurs : un évaluateur habilité par la CPNE et un professionnel du métier. Pour obtenir le CQP dans sa totalité, le candidat doit être évalué positivement et validé sur chacune des compétences. Chaque compétence est évaluée à l aide des critères d évaluation qui permettent de rendre l évaluation plus objective en indiquant des éléments mesurables. Ces critères d évaluation, identiques pour tous les candidats, permettent de garantir la valeur du CQP délivré. Cette évaluation est indépendante de la façon dont les compétences ont été acquises : formation, expérience COPYRIGHT LEEM - Page 7 sur 51

8 4 - Présentation des CQP des Entreprises de l industrie (en production) CQP Animation d équipe Organisation de la production sur un secteur (fabrication ou de conditionnement) Animation d une équipe de production CQP Pilotage de procédé de fabrication formes sèches CQP Pilotage de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses Pilotage d un procédé de fabrication d un produit sous forme sèche / sous forme liquide ou pâteuse / traitement des dysfonctionnements CQP Pilotage de procédé de conditionnement Pilotage d une ligne de conditionnement / traitement des dysfonctionnements CQP conduite de procédé de fabrication CQP conduite de ligne de conditionnement Conduite d un équipement de fabrication Conduite d une ligne de COPYRIGHT LEEM - Page 8 sur 51

9 Les CQP des Entreprises de l industrie : CQP Animation d équipe Le titulaire du CQP Animation d équipe est capable de : - Organiser la production sur un secteur de production, fabrication ou conditionnement, - Animer une ou plusieurs équipes, - Optimiser la qualité, la sécurité et la productivité sur son secteur et assurer l interface avec les services supports Unités de compétences du CQP : Unité de compétences 1 : Organiser la production sur un secteur Unité de compétences 2 : Assurer la mise en œuvre des procédés sur son secteur Unité de compétences 3 : Mettre en place les conditions d utilisation optimale des équipements sur son secteur Unité de compétences 4 : Faire appliquer les règles de qualité et de sécurité sur son secteur et contrôler leur application Unité de compétences 5 : Appliquer des règles simples de gestion et d administration du personnel sur son secteur Unité de compétences 6 : Communiquer et animer une équipe Unité de compétences 7 : Animer des actions de progrès sur son secteur CQP Conduite de procédé de fabrication Le titulaire du CQP Conduite de procédé de fabrication est capable de : - Réaliser une opération de fabrication en garantissant le respect des BPF et la conformité de l opération réalisée. - Réaliser des interventions techniques de premier niveau Unités de compétences du CQP : Unité de compétences 1 : Identifier les produits et matières premières Unité de compétences 2 : Conduire un équipement de fabrication Unité de compétences 3 : Réaliser des interventions techniques de premier niveau Unité de compétences 4 : Appliquer les règles BPF / qualité et les règles de sécurité Unité de compétences 5 : Utiliser un système informatisé Unité de compétences 6 : Traiter des informations écrites et orales Unité de compétences 7 : Intégrer dans son activité courante les actions à mener pour réaliser des objectifs individuels dans le cadre d une action de progrès CQP Pilotage de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses Le titulaire du CQP Pilotage de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses est capable de : - Piloter un procédé de fabrication d un produit sous forme liquide ou pâteuse 2, comportant une ou plusieurs des étapes suivantes : Transformation du produit (mélange et/ou lyophilisation et/ou stérilisation,.) Répartition / remplissage En garantissant le respect des BPF et la qualité du produit obtenu ; Sur différents équipements automatisés ; 2 Formes liquides (injectables, liquides administrés par voie orale, liquides administrés par voie ophtalmique, ), aérosols, formes pâteuses (pommades, émulsions, gels, suppositoires, ), COPYRIGHT LEEM - Page 9 sur 51

10 - Analyser et traiter les dysfonctionnements, anomalies et non-conformités en s appuyant sur sa connaissance des produits et des procédés ; - Conduire une action de progrès Il peut intervenir en zone à atmosphère contrôlée pour la fabrication de produits stériles. (unité optionnelle) Unités de compétences du CQP : Unité de compétences 1 : Identifier les matières, produits, et procédés de production Unité de compétences 2 : Piloter un procédé de fabrication de produits sous forme liquide ou pâteuse Unité de compétences 3 : Réaliser des interventions techniques avec outillage usuel et traiter des dysfonctionnements techniques Unité de compétences 4 : Analyser l application des règles BPF et des règles d hygiène et de sécurité Unité de compétences 5 : Utiliser un système informatisé Unité de compétences 6 : Traiter des informations écrites et orales Unité de compétences 7 : Conduire une action de progrès sur la ligne de production CQP Pilotage de procédé de fabrication formes sèches Le titulaire du CQP Pilotage de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses est capable de : - Piloter un procédé de fabrication d un produit sous forme sèche 3, comportant une ou plusieurs des étapes suivantes : mélange / granulation / séchage / calibrage compression ou mise en gélules enrobage En garantissant le respect des BPF et la qualité du produit obtenu ; Sur différents équipements automatisés ; - Analyser et traiter les dysfonctionnements, anomalies et non-conformités en s appuyant sur sa connaissance des produits et des procédés ; - Conduire une action de progrès Il peut intervenir en zone à atmosphère contrôlée pour la fabrication de produits stériles. (unité optionnelle) Unités de compétences du CQP : Unité de compétences 1 : Identifier les matières, produits, et procédés de production Unité de compétences 2 : Piloter un procédé de fabrication de produits sous forme sèche Unité de compétences 3 : Réaliser des interventions techniques avec outillage usuel et traiter des dysfonctionnements techniques Unité de compétences 4 : Analyser l application des règles BPF et des règles d hygiène et de sécurité Unité de compétences 5 : Utiliser un système informatisé Unité de compétences 6 : Traiter des informations écrites et orales Unité de compétences 7 : Conduire une action de progrès sur la ligne de production 3 Poudres, granulés, comprimés, COPYRIGHT LEEM - Page 10 sur 51

11 CQP Conduite de ligne de conditionnement Le titulaire du CQP Conduite de ligne de conditionnement est capable de : - Conduire tous les équipements d une ligne de conditionnement dans le respect des BPF et des règles de sécurité et en garantissant la qualité du produit obtenu - Réaliser des interventions techniques de premier niveau Unités de compétences du CQP : Unité de compétences 1 : Identifier les produits et articles de conditionnement Unité de compétences 2 : Conduire une ligne de conditionnement secondaire Unité de compétences 3 : Réaliser des interventions techniques de premier niveau Unité de compétences 4 : Appliquer les règles BPF / qualité et les règles de sécurité Unité de compétences 5 : Utiliser un système informatisé Unité de compétences 6 : Traiter des informations écrites et orales Unité de compétences 7 : Intégrer dans son activité courante les actions à mener pour réaliser des objectifs individuels dans le cadre d une action de progrès CQP Pilotage de procédé de conditionnement Le titulaire du CQP Pilotage de procédé de conditionnement est capable de : - Piloter un procédé de conditionnement : - En garantissant le respect des BPF et la qualité du produit obtenu ; - Sur différentes lignes - Analyser et traiter les dysfonctionnements, anomalies et non-conformités en s appuyant sur sa connaissance des produits et des procédés ; - Conduire une action de progrès Unités de compétences du CQP : Unité de compétences 1 : Identifier les produits, articles de conditionnement et procédés de production Unité de compétences 2 : Piloter une ligne de conditionnement Unité de compétences 3 : Réaliser des interventions techniques avec outillage usuel et traiter des dysfonctionnements techniques Unité de compétences 4 : Analyser l application des règles BPF et des règles d hygiène et de sécurité Unité de compétences 5 : Utiliser un système informatisé Unité de compétences 6 : Traiter des informations écrites et orales Unité de compétences 7 : Conduire une action de progrès sur la ligne de COPYRIGHT LEEM - Page 11 sur 51

12 Le processus d évaluation et de validation pour l obtention des CQP des entreprises de l industrie L évaluation des compétences du candidat s effectue à partir d un entretien basé sur le bilan des activités réalisées durant une période et sur les différents documents et éléments issus de cette activité. Pour certaines unités, il peut être basé sur un questionnement du candidat ou sur les résultats d une observation directe des activités. L évaluation est réalisée par trois évaluateurs : un évaluateur habilité CPNE, le responsable hiérarchique du candidat et une personne extérieure au service du candidat. Pour obtenir le CQP dans sa totalité, le candidat doit être évalué positivement et validé sur chacune des unités de compétences. Chaque unité de compétence est évaluée à l aide des critères d évaluation qui permettent de rendre l évaluation plus objective en indiquant des éléments mesurables. Ces critères d évaluation, identiques pour tous les candidats, permettent de garantir la valeur du CQP délivré. Cette évaluation est indépendante de la façon dont les compétences ont été acquises : formation, expérience COPYRIGHT LEEM - Page 12 sur 51

13 5 - Les correspondances étudiées entre les CQP des entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques Les correspondances suivantes ont été étudiées, entre : Le CQP Animation d équipe des entreprises de l industrie et le CQP Animateur(trice) d équipe de production des industries chimiques Le CQP Conduite de procédé de fabrication des entreprises de l industrie et le CQP Conducteur(trice) d'équipement de fabrication des industries chimiques Le CQP Conduite de procédé de fabrication des entreprises de l industrie et le CQP Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques. Le CQP Conduite de ligne de conditionnement des entreprises de l industrie. et le CQP Conducteur(trice) de ligne de conditionnement des industries chimiques Le CQP Pilotage de procédé de conditionnement des entreprises de l industrie et le CQP Pilote de ligne de conditionnement des industries chimiques Le tableau en annexe du document présente la comparaison entre les référentiels de compétences de ces CQP. Cette comparaison tient compte également des critères d évaluation. A partir de cette comparaison détaillée, des propositions de passerelles ont été établies. Pour les CQP suivants : CQP Pilotage de procédé de fabrication formes sèches des entreprises de l industrie CQP Pilotage de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses des entreprises de l industrie CQP Pilote d installation de fabrication des industries chimiques L analyse des référentiels de compétences montre que le cœur de métier porte sur le pilotage d un procédé et d une installation spécifique, ce pilotage s appuyant sur une connaissance approfondie du procédé, du produit et des installations. Pour les entreprises de l industrie, il s agit de procédés de fabrication de médicaments sous forme sèche ou sous forme liquide et pâteuse. Pour les industries chimiques, il s agit d un process en continu avec conduite centralisée en salle de commande. Il n apparait donc pas pertinent d étudier des correspondances entre ces COPYRIGHT LEEM - Page 13 sur 51

14 CQP Opérateur(trice) de Les schémas suivants présentent les correspondances étudiées. Les correspondances étudiées entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des Industries Chimiques Fabrication CQP Pilotage de procédé de fabrication formes sèches Installations et procédés spécifiques pour chacun de ces 3 CQP Pilotage de procédé CQP : absence de passerelles de fabrication formes liquides et pâteuses CQP Pilote d installation de fabrication CQP Conduite de procédé de fabrication CQP Conducteur(trice) d équipement de COPYRIGHT LEEM - Page 14 sur 51

15 Les correspondances étudiées entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des Industries Chimiques COPYRIGHT LEEM - Page 15 sur 51

16 6 Analyse des proximités et propositions de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des Industries Chimiques La comparaison détaillée développée en annexe permet d établir les constats et les propositions suivantes : 6.1. Analyse des proximités et propositions de passerelles entre le CQP Animation d équipe des Entreprises de l industrie et le CQP Animateur(trice) d équipe de production des Industries Chimiques Activités identiques Correspondance entre les UC 1, 2, 3, 5, 6 et 7 du CQP des entreprises de l industrie et les compétences 1 à 6 du CQP des industries chimiques Proximité forte entre les compétences Unité de compétences spécifique du CQP des entreprises de l industrie : Unité de compétences 4 Faire appliquer les règles de qualité et de sécurité sur son secteur et contrôler leur application : il s agit de l unité de compétence dans son ensemble, en effet, elle porte sur les Bonnes pratiques de COPYRIGHT LEEM - Page 16 sur 51

17 Compétence(s) ou élément(s) de compétence spécifique(s) du CQP des Industries Chimiques : Aucune Proposition de décision de délivrance du CQP des entreprises de l industrie au titulaire du CQP des industries chimiques : Le titulaire du CQP des Industries chimiques avec option BPF obtient le CQP des entreprises de l industrie Le titulaire du CQP des Industries chimiques sans option BPF obtient une validation partielle du CQP des entreprises de l industrie : - il valide les UC 1, 2, 3, 5, 6 et 7 du CQP - il ne valide pas l UC 4 En effet, les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) à usage sont spécifiques à la fabrication de médicament 4. Cependant, la fabrication des produits cosmétiques et la fabrication des matières actives utilisées comme matières premières dans les médicaments sont également soumises à des Bonnes Pratiques de Fabrication dont les principes généraux et les principales règles à appliquer sont identiques. Ainsi, les compétences liées au Bonnes Pratiques de Fabrication mises en œuvre par un animateur d équipe en industrie et en industrie chimique pour la fabrication de produits cosmétiques et de substances actives à usage sont identiques. Proposition de décision de délivrance du CQP des industries chimiques au titulaire du CQP des entreprises de l industrie : Le titulaire du CQP des entreprises de l industrie obtient le CQP des industries chimiques option BPF. 4 Les Bonnes Pratiques de Fabrication sont des directives qui garantissent que les produits sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente et selon les normes de qualité adaptées à leur emploi. Les Bonnes Pratiques de fabrication sont spécifiques : - pour la fabrication des médicaments à usage humain (article L du code de la santé publique) - pour la fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments (article L du code de la santé publique) - pour la fabrication des produits cosmétiques. Elles sont définis par la norme internationale ISO «Cosmétiques Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication» et devront être appliquées avant le 11/07/2013. Cependant, malgré quelques spécificités, comme l obligation, pour la fabrication de médicaments de qualifier des équipements et valider des procédés, les principes généraux des Bonnes Pratiques de Fabrication et principales règles à appliquer sont COPYRIGHT LEEM - Page 17 sur 51

18 6.2. Analyse des proximités et propositions de passerelles entre le CQP Conduite de procédé de fabrication des Entreprises du médicament et le CQP Opérateur(trice) de fabrication des Industries Chimiques Activités identiques Correspondance entre les UC 1, 2, 3, 5 et 6 du CQP des entreprises de l industrie et les compétences 1 à 7 du CQP des industries chimiques Proximité forte entre les compétences Unité de compétences spécifique du CQP des entreprises de l industrie : Unité de compétences 4 - Appliquer les règles BPF/ qualité et les règles de sécurité : il s agit de l unité de compétence dans son ensemble, en effet, elle porte sur les Bonnes pratiques de fabrication Elément(s) de compétence spécifique(s) du CQP des entreprises de l industrie : Dans l Unité de compétences 7 Intégrer dans son activité courante les actions à mener pour réaliser des objectifs individuels dans le cadre d une action de progrès, les éléments de compétences suivants sont spécifiques : Utiliser des outils de suivi d indicateurs Identifier la signification des différents COPYRIGHT LEEM - Page 18 sur 51

19 Compétence(s) ou élément(s) de compétence spécifique(s) du CQP des Industries Chimiques : aucune Proposition de décision de délivrance du CQP des entreprises de l industrie au titulaire du CQP des industries chimiques : Le titulaire du CQP des Industries chimiques obtient une validation partielle du CQP des entreprises de l industrie : - il ne valide pas les UC 4 et UC7 - il valide les UC 1, 2, 3, 5 et 6 du CQP En effet, les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) à usage sont spécifiques à la fabrication de médicament 5. Cependant, la fabrication des produits cosmétiques et la fabrication des matières actives utilisées comme matières premières dans les médicaments sont également soumises à des Bonnes Pratiques de Fabrication dont les principes généraux et les principales règles à appliquer sont identiques. Ainsi, les compétences liées au Bonnes Pratiques de Fabrication mises en œuvre par un conducteur de procédé de fabrication en industrie ou un Opérateur de fabrication en industrie chimique pour la fabrication de produits cosmétiques et de substances actives à usage sont identiques. Proposition de décision de délivrance du CQP des industries chimiques au titulaire du CQP des entreprises de l industrie : Pour les titulaires du CQP Conduite de procédé de fabrication des Entreprises de l industrie, la passerelle vers le CQP Conduite d équipement de fabrication des Industries Chimiques parait plus pertinente. En conséquence, il n est pas proposé de passerelle vers le CQP Opérateur(trice) de fabrication des Industries Chimiques 5 Les Bonnes Pratiques de Fabrication sont des directives qui garantissent que les produits sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente et selon les normes de qualité adaptées à leur emploi. Les Bonnes Pratiques de fabrication sont spécifiques : - pour la fabrication des médicaments à usage humain (article L du code de la santé publique) - pour la fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments (article L du code de la santé publique) - pour la fabrication des produits cosmétiques. Elles sont définis par la norme internationale ISO «Cosmétiques Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication» et devront être appliquées avant le 11/07/2013. Cependant, malgré quelques spécificités, comme l obligation, pour la fabrication de médicaments de qualifier des équipements et valider des procédés, les principes généraux des Bonnes Pratiques de Fabrication et règles à appliquer sont COPYRIGHT LEEM - Page 19 sur 51

20 6.3. Analyse des proximités et propositions de passerelles entre le CQP Conduite de procédé de fabrication des Entreprises de l industrie et le CQP Conducteur(trice) d équipement de fabrication des Industries Chimiques Activités identiques Correspondance entre les UC 1, 2, 3, 5, 6 et 7 du CQP des entreprises de l industrie et les compétences 1 à 6 du CQP des industries chimiques Proximité forte entre les compétences Unité de compétences spécifique du CQP des entreprises de l industrie : Unité de compétences 4 - Appliquer les règles BPF/ qualité et les règles de sécurité : il s agit de l unité de compétence dans son ensemble, en effet, elle porte sur les Bonnes pratiques de fabrication Compétence(s) ou élément(s) de compétence spécifique(s) du CQP des Industries Chimiques : aucune Seules des différences de rédaction, concernant uniquement certains éléments de compétences, apparaissent (cf. tableau en COPYRIGHT LEEM - Page 20 sur 51