JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

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1 JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission déterminée au sein d'une structure d'accueil. Vous cherchez à vous repositionner professionnellement et vous souhaitez : proposer aux entreprises des interventions sous forme de missions, mettre à leur disposition vos compétences le temps d'un projet, exécuter des missions que vous avez identifiées et négociées avec une entreprise et les facturer sous forme d'honoraires, travailler de façon autonome, comme un indépendant, sans vous déclarer en profession libérale. JPAD Portage vous accueille, vous épaule et vous fait bénéficier d'un statut immédiat pour répondre sans délai à une entreprise. Vous souhaitez lancer votre activité et vous voulez : tester votre marché, vous constituer une première clientèle, atteindre un certain volume d'affaires avant d'opter pour le statut d'indépendant, ce statut vous faisant perdre la sécurité Assedic et supporter des cotisations forfaitaires les premières années, vous décharger de toutes les contraintes administratives pour vous consacrer à vos missions et à votre prospection. JPAD Portage vous offre un tremplin vers l'indépendance. Vous souhaitez : en tant que cadre en activité, assurer ponctuellement des missions complémentaires auprès d'autres entreprises que la vôtre, en tant que cadre préretraité ou retraité, conserver une activité réduite. JPAD Portage est la structure d'accueil idéale.

2 JPAD portage - portage 2/5 Portage - Comment? Le fonctionnement portage salarial établit une relation entre 3 acteurs : le client bénéficiaire de la prestation, le consultant et la société de portage ( structure - relais entre les 2 premiers). JPAD, dans le cadre de son activité portage, héberge le consultant et lui offre un statut de salarié autonome. Le consultant assure l'intégralité de la démarche commerciale. A ce titre, il définit et négocie avec le client le contenu de la mission, les délais de réalisation, le prix, les conditions de paiement et les clauses particulières s'il y a lieu. Sur la base de ces éléments, JPAD Portage établit le contrat de prestation qui devra être signé par les 3 parties : le client, le consultant et la société de portage. Ce contrat engage notamment JPAD à réaliser la mission et à en assumer la responsabilité professionnelle. En parallèle, JPAD établit le contrat de travail du consultant. Le type de contrat proposé est étudié au cas par cas selon la situation personnelle du consultant à salarier, la durée et l'enchaînement prévisible des missions. Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) à temps partiel ou d'un contrat de travail intermittent. Afin d'assurer une parfaite transparence, JPAD établit avec le consultant une convention de portage précisant les modalités du partenariat, le code de déontologie à respecter et la démarche qualité à adopter. Cette convention inclut une clause de non - concurrence qui protège la relation commerciale établie par le consultant avec l'entreprise cliente. JPAD Portage assure la gestion administrative complète des missions du consultant et sa prise en charge juridique, fiscale et sociale : contrat de prestation, facturation et encaissement des interventions, contrat de travail, bulletins de salaire, déclaration aux différentes caisses et versement de toutes les cotisations obligatoires, assurance responsabilité civile et professionnelle.

3 JPAD portage - portage 3/5 Pour financer l'ensemble de ces facilités, JPAD Portage prélève des frais de gestion qui sont calculés en pourcentage du montant HT des factures encaissées. Les frais de gestion Les frais de gestion pratiqués par JPAD Portage sont dégressifs par tranches de facturation annuelle HT. Facturation HT annuelle Taux de frais de gestion tranche inférieure à FF 10 % tranche comprise entre et FF tranche comprise entre et FF 8 % 6 % tranche supérieure à FF 5 % JPAD Portage ne fait pas supporter de frais de gestion à vos frais de mission dûment justifiés. Calcul de la rémunération Elle est établie sur le principe suivant : Montant HT d'une prestation sans frais de mission Frais de gestion du portage ( 10% ) Masse salariale disponible = Charges patronales : sociales, fiscales, assurance ( environ 46% du salaire brut suivant tranches A et B ) Salaire brut global ( congés payés et prime éventuelle de précarité inclus ) Charges salariales ( environ 20% du salaire brut suivant tranches A et B ) Salaire net global ( congés payés et prime éventuelle de précarité inclus ) = = Le salaire net global représente environ 50% du montant H.T. d'une prestation sans frais de mission. Ce pourcentage non contractuel n'est donné qu'à titre indicatif. Il varie avec la prise en compte de frais de mission et le recours par le consultant à des services complémentaires.

4 JPAD portage - portage 4/5 A ce salaire net global vient s'ajouter le remboursement des frais de mission. Paiement des salaires JPAD Portage s'acquitte des salaires une fois l'encaissement de la prestation réalisé, sauf accord spécifique prévu dans la convention de portage. Cet accord peut résulter des conditions de paiement négociées avec le client. Paiement des frais de mission JPAD Portage rembourse les frais de mission pour leur montant TTC et sur justificatifs. Pour le calcul de la masse salariale, les frais sont déduits pour leur montant hors T.V.A lorsque cette dernière est récupérable. Les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barême fiscal de l'année N-1 pour la tranche supérieure à km par an. Les frais de mission sont réglés dans les mêmes conditions que les salaires, c'est-à-dire une fois l'encaissement de la prestation réalisé, sauf accord particulier. Votre protection sociale et professionnelle Pour assurer votre couverture sociale en tant que salarié, JPAD Portage : procède, auprès de l'urssaf, à la Déclaration Unique d'embauche (DUE) avant le début de la première mission afin de couvrir les risques d'accident de travail et de trajet, verse aux différents organismes l'ensemble des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, Assedic, retraite complémentaire et prévoyance. En matière de responsabilité civile et professionnelle, vous êtes garanti vis à vis de l'entreprise qui vous confie une mission dans le cadre du contrat d'assurance souscrit à cet effet par JPAD. Vous n'avez donc aucune assurance complémentaire à contracter. Cependant, compte tenu de l'utilisation de votre véhicule personnel pour les besoins des différentes missions, vous devez impérativement être couvert par une assurance personnelle "garantissant sans limitation le risque de responsabilité civile affaires déplacements professionnels" (cf. CCN). Les obligations du consultant Avant de débuter votre première mission, vous devez impérativement fournir les renseignements personnels permettant à JPAD Portage d'établir la déclaration unique d'embauche (DUE). Avant de démarrer une mission, quelle qu'elle soit, vous devez impérativement vous assurer que le client a accepté et signé le contrat de prestation.

5 JPAD portage - portage 5/5 Les avantages pour le consultant vous bénéficiez d'un statut de salarié autonome qui vous permet de travailler comme un indépendant, mais avec la sécurité d'un salarié. en tant que futur créateur, le portage salarial vous permet de valider votre activité, de prospecter vos clients, de tester la faisabilité de votre projet en toute sécurité, sans soucis administratif, fiscal ou comptable. si vous êtes en disponibilité, indemnisé par les Assedic, votre nouvelle activité à temps partiel ne vous fait pas perdre vos droits. En effet, sous certaines conditions, vous pouvez prétendre a une allocation Assedic réduite qui vient en complément de la rémunération dégagée par le portage salarial. si vous êtes en disponibilité, le portage salarial s'avère un excellent moyen de reprendre une activité et de conserver votre expertise.