L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

Transcription

1 CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître PARIS CEDEX 20 Téléphone : Télécopie : Site : Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des contributions à l Assurance Chômage pour les VRP multicartes. L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Signe particulier : Salarié sans minimum garanti Exonération quasi-totale de vos charges patronales (Fillon) La CCVRP

2 EN UN SEUL CLIC! LA CCVRP JE CHERCHE - JE TROUVE UN VRP Pour rechercher des VRP ou passer une annonce, rien de plus simple! En vous connectant sur vous pouvez passer une annonce pour recruter un VRP multicarte. VALEUR STATUT N 1 VRP EXCLUSIF (non cadre) N 2 N 3 Chiffre d affaires Commission Charges sociales 136 * 330 * 401 * Coût employeur * Intègre la réduction Fillon couplée avec les Allocations Familiales Les VRP multicartes et si votre choix n était qu une question de coût.. VALEUR STATUT AGENT COMMERCIAL N 1 N 2 N 3 Chiffre d affaires Commission Charges sociales 0 0 (1) 0 La bouffée d oxygène Coût employeur (1) Attention votre agent commercial aura lui des charges à payer directement à sa Caisse en l absence même de toute commission. à votre portée! Page 2 Page 15

3 Sommaire COMPARAISON COÛT VRP MULTICARTE, VRP EXCLUSIF ET AGENT COMMERCIAL au 01/01/2015 : Profil de l entreprise Effectif entreprise moins de 20 salariés. Commerciaux : 1 VRP multicarte* (commissionné à 15% sur le chiffre d affaires) 1 VRP exclusif* (commissionné à 15% sur le chiffre d affaires) bénéficiaire du minimum garanti de mensuel. 1 agent commercial (commissionné à 30% sur le chiffre d affaires) *abattement de 30% autorisé par les VRP. Comparaison des charges suivant les différents statuts (régime de base et complémentaire sur rémunération mensuelle) VALEUR STATUT N 1 VRP MULTICARTE (non cadre) N 2 N 3 Chiffre d affaires Commission Présentation de la CCVRP page 4 Vous êtes employeur page 5-6 Vous êtes un employeur situé à l étranger page 6 Le VRP multicarte page Le représentant de firmes étrangères page 9 Taux des cotisations de Sécurité Sociale page Taux des contributions à l Assurance Chômage page 12 Exonérations/réductions de charges patronales page 13 de calcul de charges patronales page 13 Comparaison coût VRP multicarte, VRP exclusif et agent commercial page Charges sociales 144 * * Coût employeur Avril 2015 Ref. 5150_05c Page 14 * Intègre la réduction Fillon couplée avec les Allocations Familiales Page 3

4 La CCVRP Chargée du recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des contributions à l Assurance Chômage sur les rémunérations des représentants à employeurs multiples, la C.C.V.R.P. : Ses outils est le seul et unique intermédiaire entre les employeurs et les U.R.S.S.A.F., simplifie les démarches administratives, permet le suivi du compte vieillesse du VRP, fixe un taux forfaitaire réduit par rapport au régime général pour les cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les rémunérations plafonnées (cf. taux page 10), apporte une aide personnalisée à l employeur qui en fait la demande pour l établissement de ses déclarations. accueil dans ses locaux, site internet ( accueil@ccvrp.com ainsi qu une aide personnalisée par téléphone et un suivi de dossier par un gestionnaire de compte identifié. Exonérations et réductions applicables au VRP multicarte. Principale réduction : Chaque employeur est concerné par la réduction générale dégressive des cotisations patronales dite «réduction FILLON» dès lors que les rémunérations annuelles de ses VRP ne dépassent pas 160% du SMIC et ce, indépendamment des rémunérations versées par leurs autres employeurs. CICE (Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi) : Chaque employeur est concerné par ce crédit d impôt dès lors que les rémunérations annuelles de ses VRP ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC et ce, indépendamment des rémunérations versées par leurs autres employeurs. Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale dans les DOM (hors Accidents du travail). Réduction de cotisations pour les créateurs et repreneurs d entreprise poursuivant leur activité salariée. de calcul de charges patronales au 01/01/2015 de charges sociales dues sur un salaire brut trimestriel de 5000 euros avec option de l abattement de 30% pour frais professionnels et avec un effectif total de moins de 20 salariés. La rémunération trimestrielle du VRP est inférieure à 160% du SMIC trimestriel d où application de la réduction «Fillon» sur les cotisations de Sécurité Sociale. Coût employeur Sécurité Sociale Assurance Chômage Retraite complémentaire 3500 x 19,666% = x 7,52% = 263 Réduction Fillon (3500 x 26,20%) 3500 x 4,30% = x 5,85% = 205 TOTAL Pour un salaire initial de 5000 euros le coût employeur est de 390 euros (soit 7,80% de charges). Page 4 Page 13

5 Taux des contributions à l Assurance Chômage au 01/01/2015 Sur les rémunérations limitées au plafond de l Assurance Chômage (quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale) Contributions et cotisations Patronales Salariales TOTAL Vous êtes employeur Les conditions pour être affilié Etre implanté sur le territoire français et disposer d une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. NB : Le cas particulier des employeurs situés à l étranger est traité page 6. Employer un représentant de commerce qui travaille et est rémunéré simultanément par au moins deux employeurs. Les formalités administratives Assurance Chômage 4,00% 2,40% 6,40% A.G.S. 0,30% - 0,30% Chaque embauche de VRP multicarte doit nous être signifiée sous les 8 jours à l aide d un formulaire intitulé «Bulletin d entrée ou de sortie». Nous vous les fournirons sur simple demande ; vous pouvez également les télécharger à partir de notre site internet Les mandataires sociaux ne sont pas soumis au régime de l Assurance Chômage. Attention : n oubliez pas d établir, comme pour tout salarié nouvellement embauché, la déclaration préalable à l embauche (DPAE) auprès de l URSSAF. Vos cotisations La base des cotisations se détermine de la façon suivante : Exigibilité des cotisations de Sécurité Sociale et des contributions à l Assurance Chômage : 15 avril 15 juillet 15 octobre 31 janvier de l année suivante. - commissions + congés payés à l exclusion des éventuels remboursements pour frais professionnels, ou, avec l accord du VRP - commissions + congés payés + indemnités éventuellement versées au titre de remboursement de frais professionnels moins un abattement de 30% pour frais professionnels limité à 7600 euros par an et par employeur. Avant de pratiquer l abattement, l employeur doit au préalable recueillir l avis du salarié sur cette option (acceptation ou refus). Page 12 Page 5

6 Vous êtes employeur (suite) Vos avantages Quel que soit le nombre de salariés dans l entreprise, l appel des cotisations et contributions est trimestriel. Votre déclaration est indépendante des revenus perçus par votre VRP de ses autres employeurs. Les cotisations de Sécurité Sociale et les contributions à l Assurance Chômage sont calculées sur la rémunération brute moins un abattement de 30% pour frais professionnels. Cet abattement est limité à 7600 euros par an (correspondant à un salaire brut annuel de 25333,33 euros). Attention : Pour pratiquer cet abattement, vous devrez au préalable obtenir l accord écrit de votre VRP (article 9 de l arrêté du 20/12/2002 modifié par l arrêté du 25/07/2005 J.O. du 06/08/2005-). Le taux forfaitaire plafonné de Sécurité Sociale est libératoire, il vous dispense ainsi de toute régularisation ultérieure. Les VRP multicartes ne sont pas concernés par la cotisation versement transport qui peut atteindre, selon les communes, 2,70% sur la totalité des rémunérations. La réduction de charges sur les bas salaires dite «Fillon», est également applicable au VRP multicarte (cf. page 13). Vous êtes un employeur situé à l étranger Vous désirez développer vos produits sur le territoire français et utiliser les services d un VRP multicarte. Pour remplir vos obligations sociales relatives à l emploi de ce représentant, vous pouvez : - soit adhérer directement à la C.C.V.R.P., - soit désigner un «représentant résidant en France» qui sera personnellement responsable vis-à-vis de notre organisme des opérations déclaratives et du versement des cotisations dues (ce représentant résidant en France peut être votre VRP). Page 6 Taux des cotisations de Sécurité Sociale au 01/01/2015 (suite) + CSG/CRDS à la charge du salarié au taux de 8,00 % sur 98,25% de son salaire brut (abattement de 1,75 % limité à sur l année complète). + Contribution Forfait social : - Taux de 20 % à la charge de l employeur sur les sommes versées à compter du 01/01/2015 répondant au double critère : - exclusion de l assiette des cotisations de Sécurité Sociale (telle que définie à l article L du code de la Sécurité Sociale), et - assujettissement à la CSG. + - Taux de 8 % sur les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance bénéficiant aux salariés, aux anciens salariés et à leurs ayants droit (ne sont pas concernées les entreprises de moins de 10 salariés). L a Contribution FNAL est comprise dans le tableau ci-contre : - 0,10 % pour les employeurs dont l effectif est inférieur à 20 salariés sur les rémunérations limitées au plafond de Sécurité Sociale, - 0,50 % pour les employeurs dont l effectif est supérieur ou égal à 20 salariés sur la totalité des rémunérations. A noter : pour les employeurs de 20 salariés et plus, des taux spécifiques liés au lissage prévu par la loi de modernisation de l économie (dite «LME») (loi du 4 août 2008, art. 48-VI) peuvent s appliquer. Pour les employeurs dont les effectifs au 31 décembre 2009 ont atteint ou franchi le seuil de 20 salariés pour la 1 ère fois, la contribution au FNAL est due en 2015 au taux de 0,40%. Page 11

7 Taux des cotisations de Sécurité Sociale au 01/01/2015 Régime CCVRP URSSAF Base Totalité Plafond (1) Totalité Plafond (1) Cotisations patronales Entreprise - 20 salariés Entreprise 20 salariés et + Accidents du travail Versement transport Cotisations salariales 18,366% ou 20,166% 18,866% ou 20,666% 7,52% 18,366% ou 20,166% 7,42% 18,866% ou 20,666% 1,30% variable (3) 1,05% (2) 6,85% 1,05% (2) 6,85% (1) le plafond annuel de Sécurité Sociale au 01/01/2015 est de (2) pour les VRP résidant dans les départements et 68, ce taux est de 2,55%. 8,60% 8,50% non variable (4) (3) les taux accidents du travail vous sont communiqués chaque année par la Caisse régionale d assurance maladie. (4) la cotisation patronale au versement transport est due sur la totalité des rémunérations par les entreprises occupant plus de 9 salariés, hors VRP multicartes, dans la zone où le versement transport a été institué. Sur les derniers chiffres connus, il pouvait atteindre 2,70% en fonction des communes. Le VRP multicarte Qui est-il? A la qualité de VRP multicarte celui ou celle qui remplit les conditions posées par les dispositions de l article L du code du travail à savoir : travailler et être rémunéré simultanément par plusieurs employeurs, exercer d une façon exclusive et constante la profession de représentant, ne faire aucune opération pour son propre compte. «Est représentant celui qui prospecte ou visite des clients ou personnes susceptibles de le devenir à l extérieur de l entreprise dans le but d y prendre des commandes ou d y faciliter ou provoquer des ventes ou achats de marchandises ou de prestations de services». Quelle forme doit prendre le contrat de travail? Bien que la loi ne le prévoie pas expressément, un contrat de travail écrit est recommandé. Il devra définir : la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l achat, la région dans laquelle le VRP doit exercer son activité ou les catégories de clients qu il est chargé de prospecter, les taux de rémunération. Comment est-il rémunéré? En général, le VRP multicarte est rémunéré sur le chiffre d affaires réalisé et sans remboursement de frais professionnels qui sont censés être inclus dans le salaire. Cette situation explique l abattement de 30% pour frais professionnels qui peut être pratiqué par l employeur pour le calcul des cotisations sociales. Page 10 Page 7

8 Le VRP multicarte (suite) Ses avantages Etre VRP multicarte n est pas neutre puisque cette qualité apporte de nombreux avantages au commercial : Bénéficier de la protection sociale du salarié indemnités journalières en cas de maladie, maternité, possibilité de bénéficier des allocations chômage en cas de perte d une carte. Profiter des avantages liés à l adhésion auprès de la CCVRP Cotiser sur 70% ou 100% de ses commissions, Contrôler l exactitude des déclarations faites par les employeurs à réception des relevés de comptes annuels sécurité sociale et chômage, Obtenir un remboursement des excédents de retenues afférentes à la cotisation salariale vieillesse en cas de dépassement du plafond de la Sécurité Sociale, Bénéficier d un remboursement de la CSG/CRDS sur les frais professionnels réels et justifiés. Devenir VRP tout en conservant ses allocations chômage Dans le cadre du dispositif de l ARE (aide au retour à l emploi) le VRP peut cumuler l allocation d aide au retour à l emploi avec au moins deux rémunérations, dès lors que ses nouveaux revenus n excèdent pas 70% des revenus antérieurs (circulaire n du 06/05/2009 relative à la mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19/02/09 relative à l indemnisation du chômage). Le VRP multicarte (suite) L employeur peut participer aux frais professionnels réels et justifiés, même si l option de l abattement forfaitaire a été acceptée par le VRP multicarte. Ces frais doivent toutefois être exceptionnels et être intégrés dans le salaire soumis à cotisations. Les atouts de cette force de vente. Le VRP multicarte est salarié des entreprises qu il représente et a un lien de subordination avec ses employeurs. Le VRP multicarte est généralement rémunéré au pourcentage de la facturation encaissée découlant de son activité ; son intérêt est donc de générer un maximum de chiffre d affaires ; si aucune vente n a été réalisée, le coût pour l entreprise est égal à zéro. Le VRP multicarte démarche à l extérieur de l entreprise avec son propre véhicule et la participation de l employeur à ses frais professionnels reste le choix de l employeur. Le VRP multicarte répond également à des ventes saisonnières et surtout à une clientèle disséminée. Le VRP multicarte présente vos produits dans une gamme cohérente avec celle de ses co-employeurs. Le représentant de firmes étrangères Le VRP multicarte a la possibilité de représenter, outre des sociétés françaises, des sociétés situées à l étranger. Celles-ci peuvent le désigner en qualité de «représentant résidant en France» ; il est alors personnellement responsable des déclarations et du versement des cotisations et contributions sociales. Page 8 Page 9