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1 SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous trouverez ainsi les propositions du Crédit agricole Champagne Bourgogne (Pacifica), Groupama Grand Est, AXA et AVIVA. Toute reproduction ou transfert, même partiel de ce document est soumis à notre autorisation. Retrouvez l ensemble de ces informations en ligne sur notre site internet Pour accéder à l espace adhérent : IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne route de Dijon Beaune Mail : - Site internet : Rédacteurs : Séverin BARIOZ, Charlotte HUBER, Marion SAÜQUERE. Vinonews n 51 bis janvier

2 Viticulteurs PROTÉGER MON EXPLOITATION LES ASSURANCES CLIMATIQUES

3 2 3 Quelle est la sensibilité de mon exploitation aux aléas climatiques? Mobilisation de mes ressources l Je dispose d un stock dans mes chais qui me permet de compenser une baisse de production. n J ai constitué une épargne de précaution qui peut atténuer les conséquences économiques d une baisse accidentelle de 25 % de mes rendements. s Mon exploitation fonctionne en flux tendu. L atteinte de mes objectifs de rendements est nécessaire pour préserver la pérennité de mon exploitation. Marge de manœuvre financière l En cas de chiffre d affaires inférieur à mes attentes, je peux limiter mes prélèvements privés et mes investissements sur l année, sans conséquence pour l année à venir. n L importance de mes charges opérationnelles et de mes engagements financiers me met dans l obligation de dégager un chiffre d affaires minimal. s Je suis déjà à la limite de mon endettement acceptable. Je trouverai difficilement des solutions de refinancement de mes encours en cas d accidents climatiques. Mode de valorisation de ma production l Je commercialise ma production sur des marchés qui peuvent absorber des hausses de prix. n La majeure partie de ma production est engagée sur un marché dont les prix sont fixés. J ai cependant la possibilité de réorienter une partie de ma production sur des marchés à plus forte valeur ajoutée en contrepartie d une charge de travail commerciale supplémentaire. s L intégralité de ma production est engagée sur des marchés dont les prix sont déjà négociés. Vous avez un maximum de s Une baisse de rendement accidentelle pourrait vous mettre dans une situation économique mettant en danger la poursuite de votre activité. Quelle préconisation? Un contrat d assurance climatique ajusté à votre exploitation est nécessaire afin de limiter vos pertes en cas de sinistre et vous permet de garantir la pérennité de votre exploitation. La prime de ce contrat est fortement subventionnée par les pouvoirs publics. Vous avez un maximum de n Votre système possède plusieurs leviers d action qui vous permettent de compenser une partie de vos pertes de rendement. Quelle préconisation? Au-delà de 25 % de perte de rendement, êtes-vous toujours en mesure de maintenir la rentabilité de votre activité? Le contrat d assurance récoltes souscrit avec une franchise de 25 % ou 30 %, vous protège efficacement en cas de pertes importantes. Vous avez un maximum de l Vous êtes capable d assumer d importantes chutes de production sur votre exploitation. Quelle préconisation? Compte-tenu de l importance des capitaux engagés en production (chiffre d affaires total), êtes-vous en mesure de supporter une perte totale? Le contrat d assurance récoltes, souscrit avec une franchise élevée (30 % ou 40 %) représente une charge faible au regard de l indemnité en cas de sinistre total. Et maintenant... Si vous souhaitez affiner ce diagnostic et être informé des solutions d assurance proposées par le Crédit Agricole, vous pouvez appeler du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, au

4 LES SOLUTIONSD ASSURANCES Illustration d une exploitation composée de deux appellations 5 CLIMATIQUES DU CRÉDIT AGRICOLE Appelation1, Bourgogne Aligoté : 7 ha, rendement moyen de 72 hl/ha. Appelation 2, Marsannay rouge : 3 ha, rendement moyen de 47 hl/ha. s n l Exploitation très sensible aux aléas climatiques. Le système fonctionne en flux tendus. Le taux d endettement est important, épargne/trésorerie limitée. Exploitation moyennement sensible aux aléas climatiques. Dispose de leviers d actions en cas de perte : possibilité de destocker, de dégager de la trésorerie. Exploitation peu sensible aux aléas climatiques. Dispose de moyen pour compenser des pertes importantes via de l épargne de précaution et des stocks. Couverture préconisée : Franchise basse : 15 % Capitaux assurés : coût de production moyen = / ha Couverture préconisée : Franchise moyenne : 25 % Capitaux assurés : coût de production moyen = / ha Couverture préconisée : Franchise élevée : 40 % Capitaux assurés : coût de production moyen = / ha Produit d assurance correspondant : Rendement garanti B. Aligoté = 61 hl/ha Rendement garanti Marsannay = 40 hl/ha Produit d assurance correspondant : Rendement garanti B. Aligoté = 54 hl/ha Rendement garanti Marsannay = 25 hl/ha Produit d assurance correspondant : Rendement garanti B. Aligoté = 43 hl/ha Rendement garanti Marsannay = 28 hl/ha CONTRE LA GRÊLE, LA TEMPÊTE, LE GEL DE PRINTEMPS, Perte maximum restant à la charge de l exploitation (franchise) : B. Aligoté : (15 % x x 7 ha) Marsannay : (15 % x x 3 ha) Indemnité maximum versée par l assurance en cas de sinistre total : Perte maximum restant à la charge de l exploitation (franchise) : B. Aligoté : (25 % x x 7 ha) Marsannay : (25 % x x 3 ha) Indemnité maximum versée par l assurance en cas de sinistre total : Perte maximum restant à la charge de l exploitation (franchise) : B. Aligoté : (40 % x x 7 ha) Marsannay : (40 % x x 3 ha) Indemnité maximum versée par l assurance en cas de sinistre total : LA SÉCHERESSE Prix de l assurance : * soit 13,7 / hl Prix de l assurance : * soit 4,3 / hl Prix de l assurance : * soit 2,17 / hl ET L EXCÈS D EAU (MILLERANDAGE, COULURE) EXEMPLE DE SINISTRE Indemnité Bourgogne Aligoté : Indemnité Marsannay : BOURGOGNE ALIGOTÉ : un épisode de gel pénalise les rendements à hauteur de 30 %. MARSANNAY : un épisode de grêle détruit 70 % de la récote. Indemnité Bourgogne Aligoté : Indemnité Marsannay : Indemnité Bourgogne Aligoté : 0 Le taux de perte (30 %) ne déclenche pas le contrat. Indemnité Marsannay : *Prix indicatifs nets de subvention.

5 6 Comment adapter mon contrat à la situation de mon exploitation? La franchise La franchise constitue le niveau de perte minimum au-delà duquel le contrat intervient. Aucune indemnisation n est due si le taux de perte en rendement est inférieur à la franchise. En cas de sinistre : Indemnité = Capital assuré x (taux de perte franchise) La franchise est la partie de la perte de rendement qui reste à votre charge. Exemple franchise 15 % >>> HISTORIQUE DE PRODUCTION Rendement = 72 hl Franchise 72 hl Capital assuré = soit 166,7 / hl 10,8 hl ORAGE DE GRÊLE 70 % de la récolte est détruite soit 50,4 hl. 72 hl RENDEMENT ASSURÉ 50,4 hl 10,8 hl Rendement indemnisé Franchise 39,6 hl seront indemnisés à 166,7 / hl = Ce qui équivaut à * (70 % - 15 %) = 6 600! BON À SAVOIR Comment choisir votre franchise? Le niveau de franchise doit être fixé par appellation en fonction de votre capacité à assumer un niveau de perte important par rapport à son niveau historique de production. Si je dispose de stocks et d une trésorerie de sécurité, une franchise élevée est adaptée (40 %). A l inverse, si le système est économiquement tendu et que je souhaite garantir un rendement plus élevé, une franchise faible (15 %) est mieux adaptée à votre situation. Le capital Le capital assuré permet de définir le niveau de l indemnité en cas de sinistre. Pratiquement il peut être fixé en fonction de l estimation de mon coût de production (hors coût de mise en bouteille, cette charge n étant pas engagée en cas de sinistre).! BON À SAVOIR Comment choisir votre capital à assurer? Le capital assuré doit être fixé par appellation en fonction du coût de production par ha ou par hl.

6 Vous avez besoin de conseils d experts? Rendez-vous dans l Espace Viticole le plus proche de chez vous. Espace Viticole de Beaune 130 route de Dijon BEAUNE - Tél. : Espace Viticole de Chablis 4 Place Général de Gaulle CHABLIS - Tél. : Espace Viticole de Bar-sur-Aube 36 rue Thiers BAR-SUR-AUBE - Tél. : Espace Viticole de Bar-sur-Seine Faubourg de Champagne BAR-SUR-SEINE - Tél. : Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes - Crédit photos : Thinkstock. DOCUMENT NON CONTRACTUEL Les contrats d assurances sont assurés par PACIFICA, la compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros entièrement libéré. Siège social : 8/10, bd de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiquées au contrat. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n

7 Caisse Régionale Champagne-Bourgogne B.P Troyes Cedex Viticulteurs Madame, Monsieur, Suite aux mesures mises en place en janvier 2013 pour faire face aux difficultés déjà constatées de nos clients viticulteurs, et fort du constat réalisé lors de notre tournée vendanges cet automne, nous vous informons que nous renforçons notre dispositif de soutien à la viticulture. Mesures Trésorerie Assurance Récolte Le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne proroge ses mesures de soutien sur le financement des besoins en trésorerie (1) jusqu à fin mars 2014 et propose son expertise aux viticulteurs bourguignons : 2 mesures à taux fixe unique particulièrement avantageux et qui se complètent: - un financement Court Terme Besoin de Trésorerie, - un financement Moyen Terme Coup Dur. Des conditions bonifiées pour les Jeunes Viticulteurs. Une expertise personnalisée au cas par cas par nos conseillers en agence. Ces mesures de soutien sont complétées par un dispositif de sécurisation des revenus au travers de l assurance récolte : Réduction de cotisation de 15 % lors de la première année d assurance pour les nouveaux contrats Assurance récolte vignes. Extension de la période de souscription de nouveaux contrats Assurance récolte vignes 2014 jusqu au 28/02/14 (2). Nouvelle garantie sur les pertes de rendement dues à la coulure/ millerandage : à partir de 2014, le contrat vignes garantit également les pertes de rendement dues à la coulure suite à excès d eau. Jusqu à présent, seule la coulure suite à gel était couverte en assurance récoltes. Et toujours : Une indemnisation à la parcelle pour la grêle. Des réductions de cotisation dégressives sur les 5 premières années d exploitation allant jusqu à 50 % la première année pour les Jeunes Viticulteurs. Une franchise adaptable de 10 % à 40 % pour l assurance Récolte et de 10 % ou 30 % pour l assurance Grêle. Des garanties perte de récolte et perte de qualité. Par ailleurs, nous invitons nos clients qui le souhaitent à prendre contact avec leur conseiller. De notre côté, nous proposerons, courant du 1 er semestre 2014, des rendez-vous à nos clients les plus exposés en fonction des indicateurs de santé financière des exploitations viticoles. Et enfin, nous mettons à votre disposition un guide de l assurance récolte vous permettant de situer le niveau de risque auquel est exposé votre exploitation. (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier. (2) Au lieu du 31/12/2013. Les contrats d assurances sont assurés par PACIFICA, la compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros entièrement libéré. Siège social : 8/10, bd de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiquées au contrat. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n Crédit photo : Thinkstock.

8 L offre se compose de plusieurs formules : Grêle/tempête : - Formules parcellaires (franchise 10% ou formule «Coup dur» [seuil d intervention à 35% et franchise à la parcelle de 10%] maintenues pour les adhérents en bénéficiant (172 dossiers). Ces formules ne sont plus commercialisées en souscription nouvelle, indemnité calculée sans la déclaration de récolte - Formule avec franchise à l appellation (25 dossiers) commercialisée en nouvelle souscription, indemnité calculée avec la déclaration de récolte MRC ou Multirisque climatique : - 53 dossiers avec franchise à l appellation (1 dossier avec franchise exploitation) commercialisée en nouvelle souscription - Offre régie par le dispositif européen se basant sur un rendement historique (regard des 5 dernières années) avec subvention, indemnité calculée avec la déclaration de récolte FONCTIONNEMENT Dans tous les cas et quelle que soit la formule choisie, le viticulteur doit assurer un prix de l hectolitre, choisir un rendement assuré/ha pondéré à la surface de chaque appellation. Le taux de cotisation est ensuite appliqué. GROUPAMA indemnise la perte de récolte (en Hl) subie suite à un évènement garanti déduction faite de la franchise choisie. Nouveautés 2014 : La déclaration d assolement sera à envoyer au 15 mai au plus tard et non plus au 1 er Mars (sauf dans le cadre de la MRC). Les rendements assurés pourront être révisés jusqu au 15 juillet et non plus au 30 juin afin de tenir compte d une année tardive (seul le rendement peut être revu à la baisse, le prix de l HL restant inchangé).

9 Taux cotisation HT selon formule 2014 Formule de garantie Type de franchise Taux de cotisation HT Grêle parcellaire Franchise 10% 5,1652% Coup dur 2,5413% Grêle à l appellation Franchise 10% 3,1941% Franchise 20% 1,5015% Franchise 25% 1,0265% MRC à l exploitation Franchise 10% 3,2634% Franchise 15% 1,9551% Franchise 20% 1,3482% MRC à l appellation Franchise 10% 5,2185% Franchise 20% 2,4360% Franchise 25% 1,6485% Pour plus de renseignements : David REBOUILLAT TEL: FAX: E MAIL:

10 Agence MOUQUET MATHIEU 5 rue du Fbg St Nicolas BEAUNE tel : Mail : Offre globale CAVB Multirisque Récoltes Multirisque Viticole Engins Viticoles Santé / Prévoyance OFFRE AXA JANVIER 2014

11 Agence MOUQUET MATHIEU 5 rue du Fbg St Nicolas BEAUNE tel : Mail : L offre AXA Assurance Récoltes Assurance GRELE simple, avec franchise parcellaire de 10, 20 ou 30% Assurance GRELE 30% avec dégressivité : baisse de 1 point de franchise par 2% de pertes (au-delà de 30% de pertes) Assurance Multirisques Coup Dur avec franchise 30 % par appellation, garantie plafonnée à 30 % des capitaux assurés Assurance Multirisques Agricoles : des garanties spécifiques Vol et vandalisme sur vignes Pollution accidentelle de vendanges RC Export USA / Canada. Assurance Engins Agricoles : Des formules globales : - Tout risque avec dommage aux pneumatiques et accessoires, cartes électroniques - Incendie, vol, bris de glace avec dommages aux matériels tractés ou portés. Des options à la carte : - Frais d immobilisation - Bris de machine par tranche de Absorption de corps étrangers. Santé Prévoyance

12 Les forces d AXA Un Agent Général spécialiste du marché Viticole Une approche personnalisée, sur mesure, avec des tarifs négociés CAVB Une présence locale et de terrain assurant un suivi dans la durée Olivier MOUQUET et Pierre MATHIEU sont à votre disposition pour réaliser avec vous une étude complète de votre domaine. Contact : Agence AXA MOUQUET MATHIEU 5 rue du Fbg St Nicolas BEAUNE Tel : Fax : Mail :

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