Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)

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1 Fiche exploitants : Création d un Compte Page d accueil Connexion Connectez vous à l adresse suivante : telepac.agriculture.gouv.fr Vous arriverez à la page d accueil «telepac» Création du compte Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut) Etape Préalable Avant de créer votre compte, assurez vous de disposer des éléments suivants : N PACAGE Code INSEE de la commune du siège de l exploitation Date de naissance et/ou n SIRET de l exploitation 3 derniers chiffres et clé RIB du compte bancaire de l exploitation (1) Code télépac (2) de l année en cours (3) Ces éléments vous permettent ainsi de vous identifier en toute sécurité. (1) : Le nom du titulaire du compte doit correspondre impérativement au nom du demandeur de l aide. Le compte joint est accepté. (2) : Ce code se trouve en haut de la première page de votre courrier de fin de campagne DPU qui vous notifie votre portefeuille DPU (nombre de DPU, valeur ). Ce courrier vous est adressé en décembre ou janvier. Si vous n avez pas reçu ce courrier, vous le trouverez dans la rubrique «mes données personnelles» de votre compte télépac, puis dans mes courriers campagne «la dernière». (3) : Dans le cas des demandes d aides animales, vous pouvez encore utiliser le code du courrier de fin de campagne DPU de l année précédente. 1

2 Nouveaux demandeurs ou changements de statut juridique : Pour les nouveaux demandeurs (nouvel installé ou nouvelle structure juridique), vous ne pourrez pas créer votre compte télépac sans avoir fourni préalablement à la DDT les informations nécessaires. Votre n PACAGE et votre code télépac vous seront communiqués après saisie par la DDT de ces informations. N attendez donc pas le dernier jour. Etape 1 Nouvel utilisateur ou mot de passe perdu : - N PACAGE : saisissez votre numéro PACAGE composé de 9 chiffres (004 suivi de 6 chiffres). N oubliez pas de cliquer sur le bouton «vérifier» Etape 2 Création du compte / mot de passe perdu : 1) Pour sécuriser votre connexion et votre compte TelePAC, il faut saisir au moins 3 réponses exactes aux 4 questions posées, à savoir : Code INSEE de la commune du siège de l exploitation : il est composé de 5 chiffres (04 suivi de 3 chiffres). Il est différent du code postal. N SIRET : Il n est pas obligatoire à la saisie (sauf pour les sociétés) 2

3 Date de naissance si exploitant individuel (jj/mm/aaaa) : Bien respecter le format demandé avec les / Compte bancaire : 3 derniers caractères et clé RIB En cas de changement de compte bancaire sans avoir préalablement prévenu la DDT, vous devez saisir les anciennes données qui sont les seules connues de la DDT. Il sera ensuite nécessaire de rectifier ces données sur la demande d aide et d adresser un RIB à la DDT. 2) Ensuite, saisir votre Code TelePAC de l année en cours. Code TelePAC 2011 : (voir précisions utiles sur ce code à la page 1) Si vous ne retrouvez pas votre Code TelePAC, vous pouvez en demander un sur l écran de la page précédente. Il vous sera alors adressé par courrier. N oubliez pas de cliquer sur le bouton «valider» Etape 3 Création du mot de passe : Vous allez créer votre compte TelePAC avec comme identifiant votre n PACAGE et un mot de passe personnel que vous saisissez deux fois. Désormais votre compte est définitivement créé et vous pourrez accéder directement à celui-ci en saisissant votre n PACAGE et votre mot de passe dans la partie utilisateur déjà inscrit : Etape 4 Utilisateur déjà inscrit : Utilisateur : saisissez votre identifiant qui correspond à votre numéro PACAGE (9 chiffres). Mot de passe : votre mot de passe propre (voir ci-dessus) Première connexion lors d une nouvelle campagne : Afin de sécuriser votre compte, une seule fois par campagne, on vous demandera lors de votre première connexion, de saisir le Code TelePAC de la campagne en cours, code que vous trouverez toujours sur votre courrier de fin de campagne DPU [voir bas de la page 1 (2) (3)]. 3

4 Fiche exploitants : Utilisation du Compte A partir du menu «Télédéclarations» vous pouvez accéder : Aux différentes demandes d aides pouvant être télédéclarées : Aide aux Caprins (exemple qui suit) Aide aux Ovins A partir du menu «Mes données personnelles» vous pouvez accéder : Aux différents courriers qui ne vous sont plus adressés par voie postale (par exemple : le compte-rendu de paiement). Ces courriers sont consultables uniquement sur télépac. En cliquant sur «mes courriers», un menu déroulant s affiche, vous proposant différentes campagnes. Une fois la campagne choisie, vous pouvez ainsi rééditer ou consulter des courriers plus anciens. Ce menu s entend toutes aides confondues. A partir du menu «Autres services» vous pouvez accéder : À l édition de photos 4

5 Fiche éleveurs : Télédéclaration des aides aux Ovins ou aux Caprins Télédéclaration Aide aux Caprins (AC) Etape 1 A partir du menu «Télédéclarations» cliquer sur Aide aux Caprins Etape 2 Vous arriverez sur le menu «Accueil» de l aide aux caprins : Sur le haut de cette page d accueil, vous trouverez plusieurs menus différenciés par un fond de couleur. Ces menus sont toujours accessibles et vous permettent parfois de faire évoluer votre demande toujours par «télédéclaration» (bordereau de pertes, de localisation) comme vous étiez amené à le faire pour un dossier papier. Après saisie de votre demande, vous pourrez à partir de cette page imprimer différents documents. 5

6 Etape 3 Menu «Demande aide aux caprins» onglet «Demandeur» : Vérifier et modifier si nécessaire les informations de cette page : nom, adresse postale, adresse siège, référence bancaire Puis cliquer sur page suivante. Etape 4 Menu «Demande aide aux caprins» onglet «Demande» : Manosque Si oui, commune Répondez aus 3 questions concernant la localisation de vos animaux Saisissez l'effectif déclaré à l'aide Précisez si vous souhaitez bénéficier de la majoration déclaré à l aide Si oui, compléter un bordereau de localisation (exemple ci après) Vous avez terminé la saisie de votre demande d aide, cependant Il vous faut maintenant signer électroniquement votre demande en «cliquant» sur l onglet : «dépôt de la demande» et suivre les instructions de cet onglet en acceptant notamment toutes les obligations liées à la demande d aide (obligation que vous retrouvez dans la notice explicative de la demande d aide que vous pouvez imprimer dans le menu «formulaires et notices»). Une fois signée, votre télédéclaration aide aux caprins (AC) est terminée. 6

7 Evènement pouvant intervenir après le dépôt de votre demande Bordereau de localisation : La localisation des animaux ne concerne que la période de détention Complétez en partie le tableau suivant Répondez à cette question (Uniquement au cours de la période de détention) Bordereau de pertes : Au cours de la période de détention obligatoire, vous pouvez être amené à subir des pertes (mortalité, vente ). Vous avez l obligation de notifier ces pertes à la DDT, si vous n êtes plus en mesure de respecter votre effectif déclaré. Ces notifications peuvent également être réalisées par télédéclaration à l aide du menu «Bordereaux de pertes». Vous pouvez aussi être amené à remplacer ces pertes par des chèvres ou des chevrettes provenant d une autre exploitation, vous devrez alors les notifier, par l intermédiaire de ce bordereau (pas si ces animaux de remplacement proviennent de votre exploitation). Complétez le nombre de pertes Puis la date de la perte Et enfin le motif En cas de remplacement par des animaux d une autre exploitation compléter : Puis la date de la perte Et enfin le motif 7

8 Document de suivi des mouvements A partir du menu «Accueil de l aide concernée» cliquer sur le menu «formulaires et notices» Télédéclaration Aide aux Ovins (AO) Etape 1 A partir du menu «Télédéclarations» cliquer sur Aide aux Ovins A partir de ce menu, vous pouvez imprimer le document de suivi des mouvements (le ranger éventuellement dans votre classeur ou registre d élevage) sans oublier de le compléter tout au long de votre période de détention obligatoire ATTENTION : Majoration ovine Pour bénéficier de la majoration ovine, il faudra toujours que les pièces justificatives nécessaires au bénéfice de cette majoration (attestation OP, prévisionnel de sortie des agneaux, contrats) soient parvenues à la DDT (par courrier ou dépôt direct) avant le 1er février. Etape 2 Vous arriverez sur le menu «Accueil» de l aide aux ovins : Ensuite la saisie est identique à l aide aux caprins. Contact : Bertrand NOAILLES Michèle DELAGE Direction Départementale des Territoires Décembre 2011

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