Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)"

Transcription

1 Fiche exploitants : Création d un Compte Page d accueil Connexion Connectez vous à l adresse suivante : telepac.agriculture.gouv.fr Vous arriverez à la page d accueil «telepac» Création du compte Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut) Etape Préalable Avant de créer votre compte, assurez vous de disposer des éléments suivants : N PACAGE Code INSEE de la commune du siège de l exploitation Date de naissance et/ou n SIRET de l exploitation 3 derniers chiffres et clé RIB du compte bancaire de l exploitation (1) Code télépac (2) de l année en cours (3) Ces éléments vous permettent ainsi de vous identifier en toute sécurité. (1) : Le nom du titulaire du compte doit correspondre impérativement au nom du demandeur de l aide. Le compte joint est accepté. (2) : Ce code se trouve en haut de la première page de votre courrier de fin de campagne DPU qui vous notifie votre portefeuille DPU (nombre de DPU, valeur ). Ce courrier vous est adressé en décembre ou janvier. Si vous n avez pas reçu ce courrier, vous le trouverez dans la rubrique «mes données personnelles» de votre compte télépac, puis dans mes courriers campagne «la dernière». (3) : Dans le cas des demandes d aides animales, vous pouvez encore utiliser le code du courrier de fin de campagne DPU de l année précédente. 1

2 Nouveaux demandeurs ou changements de statut juridique : Pour les nouveaux demandeurs (nouvel installé ou nouvelle structure juridique), vous ne pourrez pas créer votre compte télépac sans avoir fourni préalablement à la DDT les informations nécessaires. Votre n PACAGE et votre code télépac vous seront communiqués après saisie par la DDT de ces informations. N attendez donc pas le dernier jour. Etape 1 Nouvel utilisateur ou mot de passe perdu : - N PACAGE : saisissez votre numéro PACAGE composé de 9 chiffres (004 suivi de 6 chiffres). N oubliez pas de cliquer sur le bouton «vérifier» Etape 2 Création du compte / mot de passe perdu : 1) Pour sécuriser votre connexion et votre compte TelePAC, il faut saisir au moins 3 réponses exactes aux 4 questions posées, à savoir : Code INSEE de la commune du siège de l exploitation : il est composé de 5 chiffres (04 suivi de 3 chiffres). Il est différent du code postal. N SIRET : Il n est pas obligatoire à la saisie (sauf pour les sociétés) 2

3 Date de naissance si exploitant individuel (jj/mm/aaaa) : Bien respecter le format demandé avec les / Compte bancaire : 3 derniers caractères et clé RIB En cas de changement de compte bancaire sans avoir préalablement prévenu la DDT, vous devez saisir les anciennes données qui sont les seules connues de la DDT. Il sera ensuite nécessaire de rectifier ces données sur la demande d aide et d adresser un RIB à la DDT. 2) Ensuite, saisir votre Code TelePAC de l année en cours. Code TelePAC 2011 : (voir précisions utiles sur ce code à la page 1) Si vous ne retrouvez pas votre Code TelePAC, vous pouvez en demander un sur l écran de la page précédente. Il vous sera alors adressé par courrier. N oubliez pas de cliquer sur le bouton «valider» Etape 3 Création du mot de passe : Vous allez créer votre compte TelePAC avec comme identifiant votre n PACAGE et un mot de passe personnel que vous saisissez deux fois. Désormais votre compte est définitivement créé et vous pourrez accéder directement à celui-ci en saisissant votre n PACAGE et votre mot de passe dans la partie utilisateur déjà inscrit : Etape 4 Utilisateur déjà inscrit : Utilisateur : saisissez votre identifiant qui correspond à votre numéro PACAGE (9 chiffres). Mot de passe : votre mot de passe propre (voir ci-dessus) Première connexion lors d une nouvelle campagne : Afin de sécuriser votre compte, une seule fois par campagne, on vous demandera lors de votre première connexion, de saisir le Code TelePAC de la campagne en cours, code que vous trouverez toujours sur votre courrier de fin de campagne DPU [voir bas de la page 1 (2) (3)]. 3

4 Fiche exploitants : Utilisation du Compte A partir du menu «Télédéclarations» vous pouvez accéder : Aux différentes demandes d aides pouvant être télédéclarées : Aide aux Caprins (exemple qui suit) Aide aux Ovins A partir du menu «Mes données personnelles» vous pouvez accéder : Aux différents courriers qui ne vous sont plus adressés par voie postale (par exemple : le compte-rendu de paiement). Ces courriers sont consultables uniquement sur télépac. En cliquant sur «mes courriers», un menu déroulant s affiche, vous proposant différentes campagnes. Une fois la campagne choisie, vous pouvez ainsi rééditer ou consulter des courriers plus anciens. Ce menu s entend toutes aides confondues. A partir du menu «Autres services» vous pouvez accéder : À l édition de photos 4

5 Fiche éleveurs : Télédéclaration des aides aux Ovins ou aux Caprins Télédéclaration Aide aux Caprins (AC) Etape 1 A partir du menu «Télédéclarations» cliquer sur Aide aux Caprins Etape 2 Vous arriverez sur le menu «Accueil» de l aide aux caprins : Sur le haut de cette page d accueil, vous trouverez plusieurs menus différenciés par un fond de couleur. Ces menus sont toujours accessibles et vous permettent parfois de faire évoluer votre demande toujours par «télédéclaration» (bordereau de pertes, de localisation) comme vous étiez amené à le faire pour un dossier papier. Après saisie de votre demande, vous pourrez à partir de cette page imprimer différents documents. 5

6 Etape 3 Menu «Demande aide aux caprins» onglet «Demandeur» : Vérifier et modifier si nécessaire les informations de cette page : nom, adresse postale, adresse siège, référence bancaire Puis cliquer sur page suivante. Etape 4 Menu «Demande aide aux caprins» onglet «Demande» : Manosque Si oui, commune Répondez aus 3 questions concernant la localisation de vos animaux Saisissez l'effectif déclaré à l'aide Précisez si vous souhaitez bénéficier de la majoration déclaré à l aide Si oui, compléter un bordereau de localisation (exemple ci après) Vous avez terminé la saisie de votre demande d aide, cependant Il vous faut maintenant signer électroniquement votre demande en «cliquant» sur l onglet : «dépôt de la demande» et suivre les instructions de cet onglet en acceptant notamment toutes les obligations liées à la demande d aide (obligation que vous retrouvez dans la notice explicative de la demande d aide que vous pouvez imprimer dans le menu «formulaires et notices»). Une fois signée, votre télédéclaration aide aux caprins (AC) est terminée. 6

7 Evènement pouvant intervenir après le dépôt de votre demande Bordereau de localisation : La localisation des animaux ne concerne que la période de détention Complétez en partie le tableau suivant Répondez à cette question (Uniquement au cours de la période de détention) Bordereau de pertes : Au cours de la période de détention obligatoire, vous pouvez être amené à subir des pertes (mortalité, vente ). Vous avez l obligation de notifier ces pertes à la DDT, si vous n êtes plus en mesure de respecter votre effectif déclaré. Ces notifications peuvent également être réalisées par télédéclaration à l aide du menu «Bordereaux de pertes». Vous pouvez aussi être amené à remplacer ces pertes par des chèvres ou des chevrettes provenant d une autre exploitation, vous devrez alors les notifier, par l intermédiaire de ce bordereau (pas si ces animaux de remplacement proviennent de votre exploitation). Complétez le nombre de pertes Puis la date de la perte Et enfin le motif En cas de remplacement par des animaux d une autre exploitation compléter : Puis la date de la perte Et enfin le motif 7

8 Document de suivi des mouvements A partir du menu «Accueil de l aide concernée» cliquer sur le menu «formulaires et notices» Télédéclaration Aide aux Ovins (AO) Etape 1 A partir du menu «Télédéclarations» cliquer sur Aide aux Ovins A partir de ce menu, vous pouvez imprimer le document de suivi des mouvements (le ranger éventuellement dans votre classeur ou registre d élevage) sans oublier de le compléter tout au long de votre période de détention obligatoire ATTENTION : Majoration ovine Pour bénéficier de la majoration ovine, il faudra toujours que les pièces justificatives nécessaires au bénéfice de cette majoration (attestation OP, prévisionnel de sortie des agneaux, contrats) soient parvenues à la DDT (par courrier ou dépôt direct) avant le 1er février. Etape 2 Vous arriverez sur le menu «Accueil» de l aide aux ovins : Ensuite la saisie est identique à l aide aux caprins. Contact : Bertrand NOAILLES Michèle DELAGE Direction Départementale des Territoires Décembre 2011

Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 05) Janvier 05 A savoir avant de commencer Votre demande de prime aux petits ruminants doit être déposée au

Plus en détail

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2

Plus en détail

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC?

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC? Questions / Réponses Comment créer son compte sous Document mis à jour le 1 er mars 2011 Liste des questions Questions Page 1.- Comment faire pour créer mon compte 3 2.- Je n ai pas de numéro Pacage, comment

Plus en détail

FAQ Foire aux questions. Comment créer son compte sous TelePAC?

FAQ Foire aux questions. Comment créer son compte sous TelePAC? FAQ Foire aux questions Comment créer son compte sous TelePAC? Document mis à jour le 31 mars 2010 Liste des questions 1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC?... 3 2.- Je n ai pas de numéro Pacage,

Plus en détail

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC?

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC? Questions / Réponses Comment créer son compte sous TelePAC? Document mis à jour le 28 février 2012 Liste des questions Questions Page 1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC? 3 2.- Je n ai pas

Plus en détail

De Mes p@rcelles à Télépac

De Mes p@rcelles à Télépac En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir

Plus en détail

Comment ouvrir un compte et accéder à la télédéclaration? Rendez-vous sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Comment ouvrir un compte et accéder à la télédéclaration? Rendez-vous sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Comment ouvrir un compte et accéder à la télédéclaration? Rendez-vous sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Cliquer sur : se connecter à un service Cliquez sur : Demander une indemnisation

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Gestion des contrats de paiement

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

Notice de présentation. La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC

Notice de présentation. La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC Notice de présentation La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC Avril 2015 Table des matières Présentation générale... 3 La mise à jour de votre référence bancaire... 4 1. Créer une nouvelle

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne www.demande-logement-social.gouv.fr

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

Mon-complement-retraite.com Aide en ligne

Mon-complement-retraite.com Aide en ligne Mon-complement-retraite.com Aide en ligne Sommaire J ai créé mon compte Je n ai pas de compte Je ne connais pas mon numéro de contrat J ai oublié mon mot de passe 2 J ai créé mon compte : Pour accéder

Plus en détail

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)

Plus en détail

MES PREMIERS PAS SUR DITES «CHEESE»

MES PREMIERS PAS SUR DITES «CHEESE» MES PREMIERS PAS SUR DITES «CHEESE» CrÉER VOTRE COMPTE Pour débuter une campagne de collecte de fonds, vous devez d abord créer votre compte afin que nous puissions valider vos informations. Pour procéder,

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L ALIMENTATION DE LA PÊCHE DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer

Plus en détail

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Ministère de l Agriculture, l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Notice

Plus en détail

Plateforme de support en ligne. Guide d utilisation

Plateforme de support en ligne. Guide d utilisation Plateforme de support en ligne Guide d utilisation Sommaire Sommaire...2 Procédure de la plateforme de support...3 Accès à la plateforme de support en ligne...4 Créer un compte utilisateur...5 Oubli de

Plus en détail

LOCAL TRUST SUB. Guide d utilisation Tiers

LOCAL TRUST SUB. Guide d utilisation Tiers LOCAL TRUST SUB Guide d utilisation Tiers Sommaire Principes de l application Guide d utilisation Tous droits réservés 2 Principes généraux L application inclut un module extranet de gestion des aides

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Logiciel de gestion de la taxe de séjour à destination des hébergeurs Communauté Urbaine de Strasbourg DIDACTITIEL

Logiciel de gestion de la taxe de séjour à destination des hébergeurs Communauté Urbaine de Strasbourg DIDACTITIEL Logiciel de gestion de la taxe de séjour à destination des hébergeurs Communauté Urbaine de Strasbourg DIDACTITIEL La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s est dotée d un outil de gestion de la taxe

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers

GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers Ce guide a pour but de vous accompagner lors des premières utilisations de notre tarificateur à destination des courtiers. Vous

Plus en détail

VOTRE DOSSIER PERSONNEL EN LIGNE MANUEL D UTILISATION. 1. Allez sur le site internet www.fbz-fse-elec.be et choisissez votre langue

VOTRE DOSSIER PERSONNEL EN LIGNE MANUEL D UTILISATION. 1. Allez sur le site internet www.fbz-fse-elec.be et choisissez votre langue VOTRE DOSSIER PERSONNEL EN LIGNE MANUEL D UTILISATION Vous souhaitez consulter ou effectuer des modifications dans vos données (numéro de compte, adresse, ) ou avoir accès à nos formulaires pré-imprimés?

Plus en détail

www.subventionenligne.fr

www.subventionenligne.fr www.subventionenligne.fr Le téléservice qui facilite vos démarches! www.subventionenligne.fr Le téléservice qui facilite vos démarches! Un nouveau téléservice pour déposer des s de subvention en ligne?

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURE LOGICIEL TABLEAU TOP2P

GUIDE DE PROCEDURE LOGICIEL TABLEAU TOP2P GUIDE D LOGICIEL TABLEAU TOP2P GUIDE DE PROCEDURE LOGICIEL TABLEAU TOP2P Hélène Muniak- Page 1-29/06/2010 GUIDE DE PROCÉDURE LOGICIEL TABLEAU TOP2P 1) Présentation du logiciel 2) Nouvelle inscription A.

Plus en détail

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau

Plus en détail

Guide d utilisation. www.lautoentrepreneur.fr. des services en ligne. Le portail des auto-entrepreneurs

Guide d utilisation. www.lautoentrepreneur.fr. des services en ligne. Le portail des auto-entrepreneurs Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue

Plus en détail

Inscriptions en ligne

Inscriptions en ligne Inscriptions en ligne 1) Création de votre compte Tout d abord, cliquez sur le lien «inscription» de la page qui apparaît alors à l écran. Une nouvelle page apparaît permettant d entrer les informations

Plus en détail

Réduc Sport Saisie en ligne

Réduc Sport Saisie en ligne Réduc Sport Saisie en ligne Objectif : accélérer le traitement des dossiers en gardant une interface simple et une saisie similaire à l ancien fichier Excel. Avoir un suivi en ligne pour les associations

Plus en détail

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com pour l agent Version : V1.1 Référence : MU_JRMC_Agent Date : 02/03/2015 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Inscription... 4 2.1 Vérification... 5 3 Authentification...

Plus en détail

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR... 2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...

Plus en détail

Supervision sécurité. Création d une demande de descente. 13/03/2014 Supervision sécurité Création d'une demande

Supervision sécurité. Création d une demande de descente. 13/03/2014 Supervision sécurité Création d'une demande Supervision sécurité Création d une demande de descente 1 Sommaire I. Connexion II. Création d une demande a. Informations générales b. Localisation c. Formulaire d. Suivi III. Validation 2 I. Connexion

Plus en détail

GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX

GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX 1. Ouvrir une session et accéder au site p.2 2. Section «Documents»...

Plus en détail

SIECLE. Comptes Parents

SIECLE. Comptes Parents SIECLE Comptes Parents Guide à l usage des responsables Version 13.1 Mars 2013 Téléservices-Guide de l'utilisateur pour parents pour experimentation-avril 2013-rennes.doc 1/7 Table des matières 1. Connexion

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès

Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès Avril 2013 V 2.07 Présentation du guide Ce guide s adresse aux repreneurs qui doivent effectuer une déclaration trimestrielle de reprise et de recyclage à Ecofolio.

Plus en détail

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes

Plus en détail

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale Guide d'utilisation de la plate-forme GAR pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale Pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale, vous allez vous authentifier sur la plate-forme

Plus en détail

RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série

RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU N de série Siège social 107, rue Henri Barbusse BP305-92111 CLICHY Cedex 1 Sommaire Description 1. Installation 2. Mise

Plus en détail

Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs

Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi de la dématérialisation 1 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue sur

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION?

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? Septembre 2009 COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? (Vous

Plus en détail

I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com

I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com...3 II. Créez votre site internet sur chiens-de-france.com...4 A. Validation des sites...5 Options des sites...5 Dressage...5

Plus en détail

www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 S inscrire pour déposer sa demande de financement

www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 S inscrire pour déposer sa demande de financement www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne Le portail des dirigeants non-salariés des secteurs du Commerce, de l'industrie et des Services 1 S inscrire pour déposer sa demande de financement

Plus en détail

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise)

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) SOMMAIRE 1 - Inscription en ligne...3 A - Identification :...6 B - Configuration du compte :...8 C Adresse de facturation :...10 D Paramètres

Plus en détail

NOUVEAU Site internet

NOUVEAU Site internet @ NOUVEAU Site internet www.manouvellemutuelle.fr Gratuit, Simple et Sécurisé Votre espace personnalisé pour consulter vos remboursements et gérer votre profil en un seul clic! É @ Espace Professionnel

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les associations et les fondations lorsque le montant des dons et/ou

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT

MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT Septembre 2007 Le contenu de ce manuel est susceptible d évoluer en fonction des adaptations apportées à l application CORRELYCE. La version actualisée de ce

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4

Plus en détail

Rapports d activités et financiers par Internet. Manuel Utilisateur

Rapports d activités et financiers par Internet. Manuel Utilisateur Rapports d activités et financiers par Internet Manuel Utilisateur Table des matières 1. Introduction... 3 2. Pré requis... 3 3. Principe de fonctionnement... 3 4. Connexion au site Internet... 4 5. Remplir

Plus en détail

Comment effectuer votre préinscription en ligne?

Comment effectuer votre préinscription en ligne? Comment effectuer votre préinscription en ligne? Ce document a pour but de vous guider dans la démarche de préinscription en ligne de votre enfant dans un établissement de la Petite Enfance de la ville

Plus en détail

Portail IVEA. Sommaire. 1. Page d'accueil et informations générales sur les aides... 2. 2. Créer votre compte... 3

Portail IVEA. Sommaire. 1. Page d'accueil et informations générales sur les aides... 2. 2. Créer votre compte... 3 Portail IVEA Indemnités Versées aux Employeurs d'apprentis La Région Alsace met à disposition des employeurs d'apprentis un site Internet http://ivearegion-alsaceeu pour le suivi des indemnités compensatrices

Plus en détail

www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 S inscrire pour déposer sa demande de financement

www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 S inscrire pour déposer sa demande de financement www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne Le portail des dirigeants non-salariés des secteurs du Commerce, de l'industrie et des Services 1 S inscrire pour déposer sa demande de financement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

MA DEMARCHE FSE 2014-2020. Ministère du travail DGEFP. Ministere du travail Ma démarche FSE 2014-2020

MA DEMARCHE FSE 2014-2020. Ministère du travail DGEFP. Ministere du travail Ma démarche FSE 2014-2020 Ministère du travail DGEFP MA DEMARCHE FSE 2014-2020 Manuel du porteur de projet - Dépôt d une demande de subvention V 1.2 1/154 1 Introduction... 4 2 Se familiariser avec le portail «Ma démarche FSE»...

Plus en détail

www.espace-citoyens/ville-lehaillan

www.espace-citoyens/ville-lehaillan www.espace-citoyens/ville-lehaillan Ville du Haillan Espace famille Créer mon espace personnel... Me connecter à mon espace personnel... Adhérer à la facture en ligne... Payer mes factures en ligne (avec

Plus en détail

Guide d aide à la réservation par internet

Guide d aide à la réservation par internet Guide d aide à la réservation par internet Ce document aborde les points suivants : 1. Comment se connecter 2. Créer un compte sur l espace du licencié 3. Comment réserver un court 4. Comment annuler une

Plus en détail

INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE?

INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE? INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE? Une version haute définition de ce document sera prochainement publiée pour une meilleure qualité d affichage. L APSAP-VP modernise son processus d inscription et

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE Sommaire 1. Demande d ouverture d une caisse... 2 1.1 Démarche de l institut... 2 1.1.1 Spécimen de signature... 2 1.2 Démarche du SFT...

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables Mode d emploi des services en ligne Tiers déclarants - Experts-comptables Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama

Plus en détail

PORTAIL INTERNET DECLARATIF. Configuration du client Mail de MICROSOFT VISTA

PORTAIL INTERNET DECLARATIF. Configuration du client Mail de MICROSOFT VISTA PORTAIL INTERNET DECLARATIF Configuration du client Mail de MICROSOFT VISTA Configuration du client messagerie MAIL de MICROSOFT VISTA Ce chapitre fourni les informations nécessaires à la configuration

Plus en détail

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 18 janvier et du 17 février 2012 Présentateurs : Michel Gagné et Réjean Côté

Club informatique Mont-Bruno Séances du 18 janvier et du 17 février 2012 Présentateurs : Michel Gagné et Réjean Côté Club informatique Mont-Bruno Séances du 18 janvier et du 17 février 2012 Présentateurs : Michel Gagné et Réjean Côté Des notions avancées de courrier électronique pour les utilisateurs de Bell Démarrez

Plus en détail

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information. MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

Le guide des parents

Le guide des parents Le guide des parents Chers parents, L établissement scolaire où votre enfant est scolarisé est équipé de la plateforme numérique itslearning. Cette plate-forme offre un ensemble de services vous aidant

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des intermédiaires

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des intermédiaires GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des intermédiaires - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 JE GÈRE MON COMPTE... 5 JE GÈRE PLUSIEURS SIRET... 6 ENREGISTRER PLUSIEURS SIRET...

Plus en détail

GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC

GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC 1 QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H - Création

Plus en détail

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

La Télédéclaration des Organismes de Formation

La Télédéclaration des Organismes de Formation La Télédéclaration des Organismes de Formation Ecran d accueil des TéléDéclarations site: https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ Menu du site Pour s inscrire et se connecter sur le site Lien pour mettre

Plus en détail

MEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr

MEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr MEMENTO DIRECT COMPTES DE NAVIGATION www.fongepar.fr Avril 04 Me connecter à mon compte A partir du site www.fongepar.fr, cliquez sur «Accédez à votre compte» Vous accédez à la page d authentification

Plus en détail

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère

Plus en détail

SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015

SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 Division des Affaires Financières (DAF) SERVICES PARTAGÉS Références réglementaires : - décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

AIDE EN LIGNE ESPACE PARTENAIRES

AIDE EN LIGNE ESPACE PARTENAIRES Bienvenue sur votre aide en ligne. Cette aide vise à vous présenter les différentes fonctionnalités de votre espace personnalisé. En cliquant sur une des rubriques ci-dessous, vous découvrirez les réponses

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

Connexion au site GeantCasino.fr 23/10/2009

Connexion au site GeantCasino.fr 23/10/2009 Vous trouverez ci-dessous un mode d emploi en fonction de la situation que vous rencontrez : JE SUIS DANS UN DES CAS SUIVANTS : 2 I- J AI UNE CARTE DE FIDELITE GEANT CASINO ET JE VIENS POUR LA PREMIERE

Plus en détail

Création de votre compte et accès à la TELEINSCRIPTION

Création de votre compte et accès à la TELEINSCRIPTION Création de votre compte et accès à la TELEINSCRIPTION 1- Le chef de l établissement de votre enfant vous a remis une notification d activation d accès aux téléservices du collège : ATTENTION : Ne pas

Plus en détail

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2015 2016

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2015 2016 RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2015 2016 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT «RÉSIDENT» AU LYCÉE MITTERAND

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J E Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille Accueil Mon compte Mes enfants Relevé de compte Boite de réception Liste des demandes Deconnexion

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation)

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 EN TANT QU ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR... 3 EN TANT

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Landesk Service Desk

Landesk Service Desk Guide d utilisation Landesk Service Desk Gestionnaire d incidents Groupe Samsic Sommaire 1 PREAMBULE 3 1.1 Objectif du document...3 1.2 Public cible...3 1.3 Conventions typographiques...3 1.3.1 Indications...

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

E-documents Simple, sûr et écologique

E-documents Simple, sûr et écologique 1 E-documents Simple, sûr et écologique Profitez du service e-documents! En quelques clics, vous êtes en possession de vos documents bancaires. Vous pouvez les consulter, les stocker sur votre ordinateur

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

SOMMAIRE. Page 2 sur 26 Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

l espace client AXA questions fréquentes

l espace client AXA questions fréquentes l espace client AXA questions fréquentes Table du contenu Activer mon espace client... 2-4 Comment activer mon espace client?... 2 Quelles sont les données nécessaires pour activer mon espace client?...

Plus en détail

Un gain de temps et d argent pour vous

Un gain de temps et d argent pour vous i00 Un gain de temps et d argent pour vous Description de la fonctionnalité Chaque année, lors de la vérification des états financiers de l entreprise, le comptable agréé a besoin d une confirmation bancaire

Plus en détail

Version: 1.1 Date du document: 07 Novembre 2013 N du document: Guide Utilisateur Mandant. Guide utilisateur Mandant Page 1 de 20

Version: 1.1 Date du document: 07 Novembre 2013 N du document: Guide Utilisateur Mandant. Guide utilisateur Mandant Page 1 de 20 Version: 1.1 Date du document: 07 Novembre 2013 N du document: Guide Utilisateur Mandant Guide utilisateur Mandant Page 1 de 20 Sommaire 1. Généralités... 3 1.1 Objet du document... 3 1.2 Utilisation du

Plus en détail