La Télédéclaration des Organismes de Formation

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1 La Télédéclaration des Organismes de Formation

2 Ecran d accueil des TéléDéclarations site: Menu du site Pour s inscrire et se connecter sur le site Lien pour mettre à jour les logiciels nécessaires au bon fonctionnement du site

3 Bas de la page d accueil

4 Sous-menu: Documents Utiles Options qui permettent d obtenir: - le PDF remplissable de la Déclaration d Activité - la notice d aide au remplissage du formulaire de la DA - le guide de la télédéclaration pour vous aider durant la saisie - le PDF remplissable du Bilan Pédagogique et Financier - la notice d aide au remplissage du formulaire BPF

5 Vos Contacts Option qui permet d obtenir les coordonnées du Service Régional de Contrôle de votre région.

6 Questions/Réponses Ici sont répertoriées les questions les plus fréquentes posées par les utilisateurs du site (paramétrage et installation des logiciels nécessaires, comment se déclarer sur le site, comment éditer mon dossier, ). Vous devrez vous y référer avant d appeler votre Service Régional de Contrôle.

7 Je m inscris / Je me connecte: Je clique sur Inscription Connexion

8 Ma 1 ère inscription sur le site (je ne possède pas encore de numéro de DA = Numéro de Déclaration d Activité comme organisme de formation). Je suis un nouvel organisme de formation et je désire déclarer mon activité auprès du Service Régional de Contrôle (SRC) de ma région. Dans ce cas je coche le choix A et je clique sur Suivant

9 Un texte d information s affiche alors afin de présenter les éléments nécessaires au dépôt du dossier.

10 Puis je dois renseigner obligatoirement les éléments ci-dessous:

11 Un m est alors envoyé comportant mes identifiant et mot de passe pour me connecter sur ce site. Attention certains fournisseurs d accès internet peuvent considérer cet comme un SPAM, je dois donc consulter les courriers indésirables de ma messagerie. De nouveau sur le site, je coche le choix C Je me connecte pour saisir mes données en ligne ou gérer mon Compte. N SIREN: XXXXXXXXX Nom de l'organisme : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Madame, Monsieur, Votre compte vient d'être créé Pour rappel, voici vos informations de connexion : Identifiant : Mot de passe : XXXXXXXXX Attention : ce mot de passe est personnel, il ne pourra pas vous être communiqué à nouveau. Nous vous invitons à conserver cet dans vos archives. Pour accéder au site et commencer vos démarches, veuillez cliquer ici Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF.

12 Ma 1 ère inscription sur le site (je possède un numéro de DA = Numéro de Déclaration d Activité comme organisme de formation). Je viens pour saisir mon Bilan Pédagogique et Financier. Dans ce cas je coche le choix B et je clique sur Suivant

13 Puis je dois renseigner obligatoirement les éléments ci-dessous:

14 Un m est alors envoyé comportant mes identifiant et mot de passe pour me connecter sur ce site. Attention certains fournisseurs d accès internet peuvent considérer cet comme un SPAM, je dois donc consulter les courriers indésirables de ma messagerie. De nouveau sur le site, je coche le choix C Je me connecte pour saisir mes données en ligne ou gérer mon Compte. N SIREN: XXXXXXXXX Nom de l'organisme : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Madame, Monsieur, Votre compte vient d'être créé Pour rappel, voici vos informations de connexion : Identifiant : Mot de passe : XXXXXXXXX Attention : ce mot de passe est personnel, il ne pourra pas vous être communiqué à nouveau. Nous vous invitons à conserver cet dans vos archives. Pour accéder au site et commencer vos démarches, veuillez cliquer ici Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF.

15 Je suis déjà venu sur le site et je possède un compte utilisateur. Je viens pour saisir ou consulter mes données (BPF, mon Compte) Dans ce cas je coche le choix C et je clique sur Suivant

16 Puis je dois renseigner obligatoirement les éléments ci-dessous afin de m identifier:

17 Une fois connecté, la situation de mon compte est spécifiée dans la partie gauche de l écran. Je peux choisir Ma Déclaration d activité pour saisir ma DA ou bien la consulter selon ma situation. Ou bien choisir Bilan Pédagogique et Financier pour le saisir ou le consulter. Si je clique sur Gérer mon compte, je pourrai alors saisir certains éléments me concernant comme un changement d adresse. Ma situation Mes options possibles

18 Je désire saisir ma Déclaration d Activité (donc déclarer mon activité de formation auprès du Service Régional de Contrôle de ma région) Je clique sur Ma Déclaration d activité(dans Ma Situation, je dois avoir DA Non saisie et BPF DA validée nécessaire) Ma situation

19 La saisie de la DA Attention, la saisie de la DA n autorise pas les décimales. Certains éléments sont obligatoires, ils sont en rouge et sont signalés par *

20 A la fin de la saisie de la DA, il faut cliquer sur le bouton Valider la DA

21 Une popup s affiche alors, répertoriant les éléments importants pour le bon traitement du dossier: - impression du document PDF qui va s afficher - signature de ce même document - envoi du dossier COMPLET à l adresse du SRC mentionné

22 Suite à la saisie et à la validation de ma DA, un récapitulant ces informations importantes m est envoyé. N SIREN : XXXXXXXXX Nom de l organisme : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Madame, Monsieur, Vous avez rempli en ligne votre déclaration d activité Vous devez l imprimer puis l envoyer datée et signée à l adresse postale suivante : DIRECCTE : XXXXXXXXXXXXXXX Rue : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Code postal : XXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Téléphone : XXXXXXXXXX Fax : XXXXXXXXX Web : Accompagnée des documents suivants : Copie du justificatif d attribution du numéro SIREN Le bulletin n 3 du casier judiciaire La copie de la première convention de formation professionnelle Une copie du programme de la formation Liste des formateurs Justificatif d inscription pour les centres de bilans de compétence Pour les organismes étrangers, les pièces à transmettre sont mentionnées sur le site dans le guide de la déclaration. Votre déclaration sera instruite dés réception de vos documents. Vous serez tenu informé de l état d avancement de votre dossier. Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF.

23 La situation de mon compte a évolué, ma DA est déclarée En attente de validation. Je dois poster mon dossier et le Service Régional de Contrôle de ma région va le traiter. Ma situation

24 Je désire saisir mon Bilan Pédagogique et Financier Je clique sur Bilan Pédagogique et Financier (dans Ma Situation, je dois avoir DA Validée et BPF Non saisi) Ma situation Mes options possibles

25 La saisie du Bilan Pédagogique et Financier Attention, la saisie du BPF n autorise pas les décimales.

26 A la fin de la saisie du BPF, il faut cliquer sur le bouton Valider le BPF

27 Une popup s affiche alors, répertoriant les éléments importants pour le bon traitement du dossier: - impression du document PDF qui va s afficher - signature de ce même document - envoi du dossier à l adresse du SRC mentionné

28 Suite à la saisie et à la validation de mon BPF, un récapitulant ces informations importantes m est envoyé. N SIREN : XXXXXXXXX N DA : XXXXXXXXXXX Nom de l organisme : MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Madame, Monsieur, Vous avez rempli en ligne votre Bilan Pédagogique et Financier. Vous devez l imprimer puis l envoyer daté et signé à l adresse postale suivante : DIRECCTE : XXXXXXXXXXXX Rue : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Code postal :XXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX Téléphone :XXXXXXXXXXX Fax :XXXXXXXXX Web : Si le total des produits au titre de la formation professionnelle continue est supérieur à H.T., vous devez joindre à votre envoi le bilan, le compte de résultat et de l annexe du dernier exercice clos. Pour les prestataires à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au Bilan Pédagogique et Financier (art. L du Code du travail). Un courriel vous avertira de la réception de vos pièces par le service compétent. Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF.

29 La situation de mon compte a évolué, mon BPF est déclaré Envoyé. Je dois poster mon dossier et le Service Régional de Contrôle de ma région va le traiter. Ma situation

30 Je désire Gérer mon compte Ce choix me permet de mettre à jour certains éléments de mon dossier., comme par exemple mon adresse, mon adresse de connexion, Attention, seuls les changements d adresse n entrainant pas de changement de département sont acceptés. Si vous avez changé de département, vous devez alors vous adresser directement au Service Régional de Contrôle dont vous dépendez.

31 Contenu de l option Gérer mon compte

32 J ai oublié mon mot de passe! Je clique sur le choix C saisir mes données en ligne ou gérer mon compte puis sur Suivant.

33 Je clique sur le lien J ai oublié mon mot de passe

34 J arrive alors sur l écran suivant qui est à lire attentivement!

35 Je connais mon Siren (si je suis un organisme étranger, je connais mon numéro de DA), je saisi donc cet élément

36 Ensuite, si je connais l émail avec lequel je me suis déclaré, je le saisi donc. Puis je clique sur Obtenir un nouveau mot de passe. Ce dernier m est envoyé à l adresse saisie (attention, il peur arriver dans les SPAM).

37 Je ne me souviens plus de l adresse que j ai utilisé pour me déclarer sur le site. Dans ce cas, je peux saisir le montant que j ai déclaré sur mon BPF 2010 (télédéclaré ou directement envoyé à mon SRC), sur la ligne Total général des produits réalisés au titre de la formation professionnelle. Je saisi également l adresse à laquelle je souhaite voir parvenir mon nouveau mot de passe (+ ressaisie pour confirmation). Puis je clique sur Obtenir un nouveau mot de passe. Ce dernier m est envoyé à l adresse saisie (attention, il peur arriver dans les SPAM).

38 Je me suis déclaré sur le site en tant que Nouvel Organisme, or, je possède déjà un numéro de déclaration. Comment retrouver mes données? Je me connecte avec mes identifiant et mot de passe. Je clique sur ma Déclaration d activité.

39 Le site détecte que mon SIREN est déjà connu et me demande de saisir mon numéro de Déclaration d Activité afin de retrouver mes données. - Saisir le numéro de Da - Cliquer sur le bouton Migrer mes données Attention: après il faut se reconnecter (donc ressaisir mes identifiant et mot de passe) pour retrouver mes données.

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