FAQ Questions sur la «signature électronique»

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1 FAQ Questions sur la «signature électronique» Liste des questions page 1. Comment signer mon contrat électroniquement? Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire? Je souhaite finalement choisir un autre mode de souscription. Comment procéder? 3 4. Ma page Internet s est brutalement fermée ou j ai constaté un problème de connexion. Que se passe-t-il? Je souhaite conserver une copie de mon contrat signé électroniquement Je n ai pas de scanner chez moi, puis-je tout de même procéder à la signature électronique? Comment transmettre mes pièces justificatives? Je n ai que 1 ou 2 documents justificatif(s) numérisé(s). Puis-je tout de même commencer la procédure de signature électronique? Je n arrive pas à transmettre un document refusé par la plateforme. Que faire? Une fois mes documents téléchargés, quel est le délai de traitement? En cas de problème ou de question, qui puis-je contacter?... 5 Page 1

2 1. Comment signer mon contrat électroniquement? Une fois arrivé dans l espace sécurisé de signature électronique, votre contrat s affiche en format PDF. Il ne vous reste plus que 2 étapes : - Cochez la case confirmant votre demande de souscription avec la signature électronique. - Cliquez sur le lien conditions de souscription par Internet avec la signature électronique, afin de prendre connaissance et d accepter préalablement les conditions générales de souscription avec la signature électronique. Attention : si vous ne prenez pas connaissance de ces conditions générales en cliquant sur le lien, votre signature électronique ne pourra être validée. - Saisissez le code secret (4 caractères alphanumériques) que vous aurez reçu par SMS sur votre téléphone portable. Vous disposez de trois tentatives. Enfin, cliquez sur le bouton Votre contrat de demande de carte est désormais signé. Une fois sur la page de téléchargement des justificatifs, vous avez la possibilité d obtenir une copie de votre contrat en cliquant sur le lien en haut de la page. Puis, dans tous les cas : - Déposez vos pièces justificatives numérisées en suivant les indications de la page. - En cas de question sur la procédure, cliquez sur le bouton d information ou appelez nos conseillers au numéro indiqué en haut à droite de la page. Ensuite, transmettez les documents déposés en cliquant sur : Enfin, validez cette étape en cliquant sur le bouton : Vous recevrez un de confirmation de votre signature électronique avec votre numéro de référence à conserver pour toute correspondance. Page 2

3 2. Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire? FR/FAQ/ESIG-09/11 Le SMS ne peut être envoyé que sur des portables français commençant par un «06» ou «07». Si vous n avez pas reçu votre code secret par SMS, choisissez l option «Je préfère recevoir mon contrat par voie postale» gauche de la page de signature du contrat). (bouton gris en bas à Votre contrat sera alors édité à partir des informations saisies dans le formulaire, et vous sera envoyé par courrier. Vous pourrez ainsi nous le renvoyer signé, joint des pièces justificatives obligatoires. Votre demande de carte sera alors examinée dans les plus brefs délais. 3. Je souhaite finalement choisir un autre mode de souscription. Comment procéder? Si vous n avez pas encore signé votre contrat électroniquement et si vous ne souhaitez plus souscrire via la signature électronique, vous pouvez décider de recevoir votre contrat par voie postale en cliquant sur le bouton situé en bas de page à gauche «Je préfère recevoir mon contrat par voie postale» : Votre contrat sera alors édité à partir des informations saisies dans le formulaire et vous sera envoyé par courrier. Vous pourrez ainsi nous le renvoyer signé à la main avec les pièces justificatives demandées. Votre demande de carte sera alors examinée dans les plus brefs délais. 4. Ma page Internet s est brutalement fermée ou j ai constaté un problème de connexion. Que se passe-t-il? Si la fermeture de la page Internet ou l erreur de connexion intervient au moment de la signature électronique : votre contrat vous sera envoyé automatiquement par voie postale. Vous pourrez ainsi finaliser votre demande par courrier. Si la fermeture de la page Internet ou l erreur de connexion a lieu au moment du dépôt de vos pièces justificatives : vous pourrez nous les transmettre en vous reconnectant sur notre plateforme sécurisée. Vous pouvez vous y connecter à tout moment en cliquant sur le lien situé dans l de confirmation de signature électronique que nous vous avons envoyé. Vous pourrez ainsi finaliser le dépôt de vos justificatifs et finaliser votre demande. Page 3

4 5. Je souhaite conserver une copie de mon contrat signé électroniquement Une fois votre contrat de demande de carte signé électroniquement, vous avez la possibilité d en obtenir une copie afin de la conserver en cliquant sur le lien en haut de la page «Téléchargement des pièces justificatives» (cercle rouge sur l image ci-dessous) : 6. Je n ai pas de scanner chez moi, puis-je tout de même procéder à la signature électronique? Vous pouvez également numériser vos documents à l aide d un appareil photo numérique ou d un mobile muni d un appareil photo de bonne qualité. Assurez-vous de la netteté de chaque document pour une parfaite lisibilité de toutes les informations. Les formats acceptés sont : JPEG, BMP, GIF, PDF). Ensuite, transférez les fichiers sur notre système en cliquant sur le bouton : Si vous ne disposez d aucun moyen de numériser vos justificatifs, il est préférable de recevoir votre contrat par voie postale en cliquant sur le bouton situé en bas de la page de signature électronique à gauche «Je préfère recevoir mon contrat par voie postale» : 7. Comment transmettre mes pièces justificatives? Afin de finaliser votre demande de carte au plus vite, vous devez au préalable avoir numérisé les pièces justificatives à l aide d un scanner ou d un appareil photo. Les formats d enregistrement acceptés sont : JPG, GIF, BMP, PDF. Attention : Chaque fichier ne doit pas dépasser un poids de 2Mo. 1. Cliquez sur l'icône en forme de «dossier» pour sélectionner le fichier à transmettre. 2. Sélectionnez le fichier au sein de votre ordinateur correspondant à la pièce que vous avez préalablement numérisée. 3. Renouvelez l opération pour toutes les pièces demandées. 4. Après avoir sélectionné l ensemble des pièces, cliquez sur le bouton :. Un délai de chargement de quelques secondes est nécessaire avec une connexion internet rapide. 5. Validez le dépôt de vos pièces justificatives en cliquant sur le bouton : Attention : Avant de nous les transmettre, assurez-vous de la lisibilité des pièces numérisées. Page 4

5 8. Je n ai que 1 ou 2 documents justificatif(s) numérisé(s). Puis-je tout de même commencer la procédure de signature électronique? Si vous n avez pas à disposition l ensemble des justificatifs nécessaires lors de votre première connexion, vous pouvez quand même procéder à la signature électronique. Vous devez simplement vous reconnecter à tout moment sur notre plateforme à partir de l de confirmation que vous avez reçu suite à la signature électronique de votre contrat. Vous pourrez ainsi télécharger les pièces manquantes. Nous vous invitons à procéder à cette transmission le plus rapidement possible. Nous vous recommandons cependant de vous munir de l intégralité des documents avant de commencer votre demande de carte. 9. Je n arrive pas à transmettre un document refusé par la plateforme. Que faire? Vérifiez le format du fichier en question et sa taille : -Les formats d enregistrement acceptés sont : JPG, GIF, BMP, PDF. -Chaque fichier ne doit pas dépasser un poids de 2Mo. 10. Une fois mes documents téléchargés, quel est le délai de traitement? Si vous avez signé électroniquement votre contrat et transmis l ensemble des pièces justificatives sur notre site web, votre demande de carte sera examinée par nos services en priorité. Vous recevrez votre carte directement à votre domicile sous réserve de l acceptation définitive de votre dossier. 11. En cas de problème ou de question, qui puis-je contacter? Vous pouvez nous appeler au j/7 de 07h30 à minuit en vous munissant de la référence présente dans l de confirmation que vous avez reçu. Page 5