Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan"

Transcription

1 Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr des Pyrénées Catalanes, du programme européen Leader A l échelon régional, 12 Groupes d Action Locale (GAL) ont été retenus pour conduire le programme européen Leader en Languedoc Roussillon. Leader «Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale» est un programme européen de développement rural ascendant et innovant visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d activité et de vie et à renforcer les liens entre les acteurs locaux. La mise en œuvre de Leader vise explicitement à renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et à sélectionner les actions permettant de concrétiser ces stratégies. A mi-parcours de la mise en œuvre des programmes, la Région Languedoc Roussillon en association avec le Réseau Rural Régional, conduisent une évaluation du dispositif. A l occasion de cette évaluation régionale de mi-parcours, le Gal Terres Romanes en Pays Catalan s est saisi de cette opportunité afin de conduire une évaluation interne et reconsidérer sa stratégie Leader au regard des éléments d analyse qui en découlent. La mise en œuvre effective du programme, portant sur le développement économique par la valorisation patrimoniale des richesses du territoire, a débuté au mois de mars Après ces deux premières années, les résultats s avèrent nuancés. 1

2 ELEMENTS D EVALUATION ET D ANALYSE DU PROGRAMME Le programme bénéficie d une enveloppe de 1.8 millions d euros pour accompagner les projets à travers 5 axes que comporte la stratégie, déclinés en fiches actions: AXE1 : Démarche collective d organisation et de structuration des filières touristiques/ Formation des acteurs locaux, AXE 2 : Amélioration de l offre touristique par la qualification de celle-ci et l émergence de projets innovants de valorisation des patrimoines naturels et culturels, AXE 3 : Soutenir le développement économique par le développement de l agritourisme, des actions collectives de création de nouvelles activités ainsi que le soutien à l emploi local auprès des saisonniers, AXE 4 : La mise en marché de l offre par une communication coordonnée et cohérente, AXE 5: Coopérer avec d autres territoires, AXE 6 : Animation/Gestion du Gal A ce jour, la programmation de la maquette, c'est-à-dire le pourcentage de crédits alloués à des projets s élève à 14.83% du montant total. A l issue du prochain Comité de programmation, ce taux devrait être porté à 26.79% au regard des dossiers proposés à la programmation. Si certains objectifs s avèrent rencontrer un écho sur le territoire, d autre rencontrent des difficultés de mise en œuvre. Eléments de programmation par axe AXE 1 AXE 2 AXE 3 AXE 4 AXE 5 AXE 6 TOTAL Montant / AXE , , , , , , ,00 Part représentée dans la maquette financière totale Nbr de dossiers programmés / Axe Montants programmés /Axe % de programmation / Axe 15,50% 40,16% 6,81% 11,98% 7,16% 18,38% 100,00% , , , , , , ,71 21,93% 8,03% 1,82% 20,07% 15,83% 24,13% 14,83% L Axe 1, la fiche action dédiée à la formation n a pas été employée, L axe 2, la fiche action dédiée à l intégration paysagère des bâtiments agricoles qui accueillent du public n a pas été employée. Sept dossiers au total ont été programmés pour un montant de euros à mettre en perspective du montant initial prévu sur l axe. La thématique générale de la fiche répond aux projets du territoire. 2

3 L axe 3 qui comporte 4 fiches actions n a fait l objet que d un seul dossier porté par le Pays. Les fiches action concernent la diversification agritouristique, les actions économiques collectives, le soutien à l emploi local auprès des saisonniers. L axe 4 a fait l objet de deux dossiers, soit 20.07% de programmation de l enveloppe mais à mettre également en perspective de la somme allouée au départ. L axe 5 dédié à la coopération, dont les projets ont été identifiés au préalable de la candidature, est mis en œuvre. Un troisième dossier de coopération sera prochainement proposé à la programmation. Par conséquent, la thématique générale du programme répond aux enjeux du territoire, comme l a démontré le diagnostic établi en amont de la candidature au programme Leader et répondant aux objectifs des Chartes du Pays Terres Romanes en Pays Catalan et du Pnr des Pyrénées Catalanes. Néanmoins la nature du porteur de projet varie et concerne essentiellement les porteurs privés sous statut associatif. Seules les structures publiques telles que le Pnr des Pyrénées Catalanes et la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent, ont jusqu'à présent présenté des dossiers. Or, la stratégie ciblée repose d une part sur l organisation des champs touristiques, culturels et patrimoniaux par les acteurs publics locaux, et d autre part sur la capacité des acteurs privés de s en saisir et de s y intégrer. La mise en œuvre du programme et son appropriation par les acteurs publics rencontrent donc un problème de structuration, d organisation et de compétences sur une partie du territoire. Par ailleurs, les difficultés semblent se concentrer sur trois fiches actions dont les publics cibles sont : les ménages agricoles, les actions auprès des saisonniers et les actions de formation. Concernant les actions auprès des ménages agricoles, le Pays en collaboration avec ses partenaires a conduit depuis près d un an et demi une série d actions afin de mobiliser le public : Organisation de l opération de valorisation des vins dans les Bistrots de Pays, Réalisation d un diagnostic sur l offre et la demande en produits locaux auprès des professionnels de l hôtellerie restauration, L organisation de deux rencontres entre professionnels afin de favoriser la connaissance et les échanges commerciaux entre acteurs, L organisation d une journée de présentation de projets réalisés dans l Aude, Des interventions afin de présenter les fiches actions dédiées aux ménages agricoles auprès des adhérents et ou participants au réseau Bienvenue à la ferme, à la commission agriculture du Pnr, au Comité de développement agricole du Conflent. Un article est également paru dans la revue éditée par la Chambre d agriculture des Pyrénées Orientales. Si des projets d animation collective des partenaires devraient aboutir dans les prochains mois, les actions portées en propre par des ménages agricoles ne semblent pas se dessiner. La thématique de l emploi saisonnier et la formation sur le territoire est abordée par quelques opérateurs seulement. Le Pays avait engagé dans la précédente génération de programme 3

4 Leader des actions ainsi qu au travers d un programme emploi compétence. Aujourd hui, ce dernier poursuit sa démarche au travers d un EDEC de territoire dont les objectifs sont de travailler avec l ensemble des opérateurs à la définition des besoins de formation et leur mise en place. Cette démarche d animation permettra à moyen terme d amener les opérateurs à engager des actions qui s inscriront dans le programme Leader, mais dans une moindre mesure que prévue initialement. Outre les difficultés d ordre structurel propres au territoire de Terres Romanes, le programme Leader est confronté à des difficultés partagées par l ensemble des Gals aux niveaux régional comme national : Une difficulté à mobiliser des cofinancements nationaux pour les projets, dont les contreparties sont indispensables à l obtention des crédits européens, une inadéquation entre le caractère expérimental et transversal du programme et des projets soutenus au regard des financements sectoriels, ou de l appréciation des services instructeurs, des délais d instruction entre le dépôt de la demande de subvention auprès des co financeurs et la programmation des crédits européens d une année environ pour la majeure partie des dossiers, le manque de moyens financiers et humains des structures privées pour suivre la complexité des procédures administratives, Les règles de minimis (application de la notion de champ concurrentiel et plafonnement des aides) désormais appliquées aux porteurs de projets privés sous statut associatif depuis le 18 janvier 2010, etc En conclusion, le Gal et son Comité de programmation doivent s interroger sur le devenir du programme Leader, en prendre la mesure pour apporter les réponses adéquates au travers de la refonte de son programme de développement. PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS. Lors des précédents comités de programmation des modifications sur les taux d intervention ainsi que sur les opérations éligibles ont été validées et ont porté leurs fruits. Désormais, il s agit d apporter des éléments d amélioration plus significatifs répondant aux éléments de dysfonctionnement cités précédemment. La refonte du plan de développement a quatre objectifs Ouvrir le programme à d autres axes de travail non retenus lors de la définition de la première stratégie, à savoir les services en milieu rural, De créer une fiche spéciale pour des projets expérimentaux inéligibles du fait de cadres trop contraignants d éviter le «sausissaunage» des projets, de simplifier la gestion administrative du programme, Les propositions de modifications ont fait l objet de deux réunions de préparation avec les techniciens des différentes structures partenaires du Pays ainsi que d échanges avec les cofinanceurs et l autorité de gestion du programme, la DRAAF, qui les a validés. Les principales propositions sont récapitulées dans le tableau suivant : 4

5 Fiches mesures concernées (référence au plan de développement d origine) Fiche /331 Professionnalisation des acteurs du tourisme & /331 Formation des saisonniers du tourisme /323 E Diversification de l offre de découverte des patrimoines culturels Propositions Fusion des deux fiches relatives aux actions de formation Ouverture à d autres publics et types de formation en lien avec la stratégie initiale Enveloppe révisée à la baisse : euros affectés Nouvelle action éligible : Réhabilitation du patrimoine vernaculaire (dont petit patrimoine bâti non classé) dans le cadre de projets à vocation touristique et culturelle. Les investissements liés à la réhabilitation du patrimoine vernaculaire sont plafonnés à euros Hausse de euros de l enveloppe afin de répondre aux projets recensés récemment. La nouvelle enveloppe proposée est de euros /313 Adaptation de l offre aux changements climatiques /341 B Accompagnement de la diversification de l offre touristique Fiche /311 Amélioration de la qualité paysagère dans l agritourisme & /311 Diversification vers des activités agricoles & /311 Promotion de l offre agritouristique Nouvel intitulé de fiche «Création et adaptation de l offre touristique durable» Nouvelles actions éligibles : Etudes et investissements liés à la performance énergétique des établissements accueillant du public Baisse de l enveloppe de , soit ,24 Hausse de l enveloppe de en perspective de deux projets, soit ,32 Fusion des trois fiches actions destinées aux ménages agricoles en une seule et unique fiche «Diversification vers des activités agritouristiques et actions de promotion/communication» Baisse de l enveloppe de ,52, proposée à euros 5

6 Accompagnement des besoins des saisonniers Suppression et remplacement par la fiche service 321 service en milieu rural Objectifs : Développer des services permettant de satisfaire aux besoins et à la sécurisation de l emploi des populations saisonnières et professionnels du tourisme Création de la nouvelle fiche /321 «Développer les services en milieu rural» Développer l offre de services en milieu rural répondant à l accueil et aux besoins des clientèles touristiques Projet de numérisation des salles de cinéma du territoire Enveloppe proposée à , Promotion de l offre touristique Fiche Action n 5 : Fiche mesure spécifique Leader Se référer au nouveau plan de développement LEADER Nouvelles actions éligibles : Création ou réorganisation de points d information touristique dans le cadre d une stratégie touristique de territoire Baisse de l enveloppe financière de ,44, nouvelle enveloppe proposée à euros Se référer au nouveau plan de développement LEADER Enveloppe financière proposée à euros L ensemble des modifications sont inscrites dans la proposition de nouveau plan de développement et maquette financière à consulter avant la réunion. 6

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes Quels enjeux pour l agriculture du Sud Isère? Assemblée générale de SITADEL 14 avril 2015 Saint-Jean d Hérans JM Noury, Suaci Montagn Alpes

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE»

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Contexte : RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020, le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande,

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

PROGRAMME LEADER 2014-2020

PROGRAMME LEADER 2014-2020 PROGRAMME LEADER 2014-2020 CONFERENCE DE PRESSE Programme Leader en Lozère 2014-2020 Mardi 8 septembre 2015 en présence de Sophie PANTEL Présidente du Département de la Lozère & des GAL Lozériens L Europe

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

Brenne 2013 un territoire aux énergies renouvelées. Programme LEADER Rapport d exécution 2010

Brenne 2013 un territoire aux énergies renouvelées. Programme LEADER Rapport d exécution 2010 Brenne 2013 un territoire aux énergies renouvelées Programme LEADER Rapport d exécution 2010 Sommaire Introduction 3 I. Conditions générales de mise en œuvre du programme 4 1. Fonctionnement du GAL 4 2.

Plus en détail

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant les engagements pris lors de l adoption de son Plan Climat 2 en novembre 2009, visant une réduction de 20%

Plus en détail

Les travaux du Réseau Rural Languedoc Roussillon Evaluation à mi parcours de l axe Leader 2007-2013 en Languedoc Roussillon

Les travaux du Réseau Rural Languedoc Roussillon Evaluation à mi parcours de l axe Leader 2007-2013 en Languedoc Roussillon Les travaux du Réseau Rural Languedoc Roussillon Evaluation à mi parcours de l axe Leader 2007-2013 en Languedoc Roussillon Rapport final - septembre 2011 Sommaire 1 INTRODUCTION... 3 1.1 CONTEXTE... 3

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET CONSTAT : Dans le cadre de sa politique de développement touristique et en conformité avec

Plus en détail

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE MountEE - mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels

CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN CONVENTION D APPLICATION Contrat de Plan Etat Région Centre-Val de Loire 2015-2020 Version validée par le comité de programmation du 16/06/2015 CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN Entre L Etat,

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

GUIDE DES LABELS ACTIVITES DE LOISIRS ET DE PLEINE NATURE

GUIDE DES LABELS ACTIVITES DE LOISIRS ET DE PLEINE NATURE GUIDE DES LABELS ACTIVITES DE LOISIRS ET DE PLEINE NATURE www.adt-herault.fr POURQUOI S ENGAGER DANS UNE DEMARCHE DE QUALIFICATION? De manière générale, suivre une démarche qualité c'est garantir à ses

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN POITOU-CHARENTES 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN POITOU-CHARENTES 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN POITOU-CHARENTES 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Bases réglementaires communautaires Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005 Régime XR 61/2007 relatif aux aides à l investissement

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

Plans de financement

Plans de financement AXE 4 LEADER - Fiche 7 Plans de financement Document pédagogique qui ne se substitue pas aux textes de référence Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 JUIN 25 DELIBERATION N CR-15/14.314 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale en faveur des parcs naturels régionaux Programme

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE Dates agréments CLS 3 Juillet 2008 2

Plus en détail

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 - Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 CONSTRUCTYS M.P. APPEL A PROPOSITIONS 2013 Contenu 1. Organisme commanditaire... 3 2. Contexte... 4

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/08.814 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale pour la viticulture Investissements

Plus en détail

Base réglementaire communautaire

Base réglementaire communautaire MESURE 311 : DIVERSIFICATION VERS DES ACTIVITES NON AGRICOLES Base réglementaire communautaire Articles 52.a.i et 53 du Règlement CE 1698/2005 Article 35 et annexe II du Règlement d application CE 1974/2006

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 O PAYS SISTERONAIS-BUËCH RAPPORT D ACTIVITE 2008 SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 LES CONTRACTUALISATIONS : UNE STRATEGIE

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d Azur Sis 1 avenue François Goby 06460 Saint-Vallier-de-Thiey Représenté par son Président en exercice, Monsieur

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA)

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Appel à compétence et projet d activités : Cahier des charges DLA Contexte et objectifs stratégiques... 2 Contexte d intervention du Dispositif Local d Accompagnement...

Plus en détail

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine MODULE 6 : Mobilité Quelques éléments de contexte Se déplacer, un «droit» fondamental pour accéder aux besoins essentiels : s éduquer, se soigner, travailler, consommer, se divertir... Désormais, la mobilité

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

APPEL A PROJETS LEADER

APPEL A PROJETS LEADER 10 novembre 2014 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 APPEL A PROJETS LEADER REGION CENTRE CAHIER DES CHARGES - 2 - Fiche 1 : APPEL A PROJETS REGION CENTRE La loi de modernisation de l action publique

Plus en détail

Visite touristique innovante du patrimoine culturel aquitain

Visite touristique innovante du patrimoine culturel aquitain Annexe délibération n 2014.320.SP Appel à projets Visite touristique innovante du patrimoine culturel aquitain L'appel à projet est constitué d'un et d'un Dossier de candidature. 2 Adresse de publication

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité)

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) APPEL A PROJETS TTIM (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) Face aux enjeux majeurs que représente l explosion de l usage d internet et notamment des réseaux sociaux pour le tourisme, la Région

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture Axe 4 du Fonds européen pour la pêche cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture sommaire INTRODUCTION page 4 1 L axe

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois

Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois 20082008-2013 Passer de l idée à l action pour notre Territoire! Le Pays Beaunois Le Pays Beaunois est un espace qui, depuis 2004,

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

Guide HAUTE-NORMANDIE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide HAUTE-NORMANDIE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP HAUTE-NORMANDIE Sommaire Connaissez-vous le

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE «Accompagner la CROissance des TPE-PME à travers une stratégie de Développement Durable» (ACRODD MER) La «Responsabilité Sociétale des Entreprises» n est pas une

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations»

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» PREMIER MINISTRE Conseil National de la vie associative Avis sur «la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» Avis adopté en Session Plénière le

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

A - Quelques rappels préalables

A - Quelques rappels préalables PLANS DE FINANCEMENT Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du PDRH, du PDRC). Ce taux est à adapter pour les DOM. A - Quelques rappels préalables La règle

Plus en détail

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Contexte La stratégie de spécialisation intelligente (S3) a mis en évidence la nécessité de rendre plus efficace l offre régionale de transfert de technologie, sur

Plus en détail

Soutenir une agriculture locale de qualité. Mettre en œuvre des points de vente pour les producteurs locaux et développer les circuits courts

Soutenir une agriculture locale de qualité. Mettre en œuvre des points de vente pour les producteurs locaux et développer les circuits courts Soutenir une agriculture locale de qualité Mettre en œuvre des points de vente pour les producteurs locaux et développer les circuits courts Plan 1- Présentation du Pays «Une autre Provence» 2- La problématique

Plus en détail

QUATRE ORIENTATIONS POUR REUSSIR, 33 ACTIONS POUR LA GIRONDE

QUATRE ORIENTATIONS POUR REUSSIR, 33 ACTIONS POUR LA GIRONDE QUATRE ORIENTATIONS POUR REUSSIR, 33 ACTIONS POUR LA GIRONDE Orientation 1 : Positionner la Gironde sur le marché du tourisme par la promotion et la commercialisation Axe 1.1 : La création d une destination

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT ************ Introduction : Pourquoi cette feuille de route régionale? La promotion et le développement des démarches de GPECT se trouvent au cœur

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL MARQUE PARC NATUREL REGIONAL La présente fiche traite du cas concret du PNR du Morvan. C est un exemple méthodologique transférable à d autres territoires pour l éligibilité du processus de marquage «Parc

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

MAAF - DGPAAT. Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur. Synthèse du rapport d évaluation

MAAF - DGPAAT. Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur. Synthèse du rapport d évaluation MAAF - DGPAAT Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur Synthèse du rapport d évaluation Octobre 2013 L évaluation d un programme régional de développement agricole et rural financé par le CASDAR

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay Tourisme 1 2 3 4 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay 167 1 Meublés de tourisme classés et labellisés NATURE DE L OPÉRATION : Aide à la création, modernisation

Plus en détail

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

ORIENTATIONS STRATEGIQUES EVALUATION DU PLAN D ACTIONS TOURISME DURABLE 2009-2013 DEFINITION D UN NOUVEAU PLAN D ACTIONS 2014-2019 ORIENTATIONS STRATEGIQUES 1 Réalisé avec le soutien financier de : SOMMAIRE Objectifs et méthode...

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

plan du chapitre L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I VII.1

plan du chapitre L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I VII.1 CHAPITRE VII L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I plan du chapitre Diapo 1 L approche intégrée et multisectorielle Niveau I Diapo 2 Deux traditions méthodologiques Niveau II Diapo 3 Le tout

Plus en détail

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions

Plus en détail

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement Formation des instructeurs de dossiers FEADER Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement 1 Pour déterminer le montant de FEADER apporté sur une opération il convient de

Plus en détail

Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Guide pratique de demande de subvention régionale

Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Guide pratique de demande de subvention régionale Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Guide pratique de demande de subvention régionale Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, vous sollicitez une subvention régionale dans

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

La politique communautaire 2007-2013 - p 3 Vous souhaitez agir sur - p 6

La politique communautaire 2007-2013 - p 3 Vous souhaitez agir sur - p 6 «Les collectivités locales et les acteurs socio-économiques de notre territoire ont un besoin toujours croissant de financements afin de mener à bien leurs projets. A cet effet, l Europe met de nombreux

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et développement des territoires REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

Plus en détail