Compte rendu du Comité de Programmation Leader N 2 Saint Génis des Fontaines, le 30 Juin 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu du Comité de Programmation Leader N 2 Saint Génis des Fontaines, le 30 Juin 2010"

Transcription

1 Compte rendu du Comité de Programmation Leader N 2 Saint Génis des Fontaines, le 30 Juin 2010 Etaient présents : Membres du Comité de programmation : - collège public M. Pierre AYLAGAS Maire d Argelès sur Mer Mme Marie-Rose BOUISSET Adjointe d Arles Sur Tech Mlle Sophie GABOLDE Animatrice territoriale Chambre d Agriculture M. Lucien JULIA Maire de Montbolo M. Laure ANDRIEU Laboratoire Arago M. Raymond LOPEZ Maire de Saint Génis des Fontaines Mme Huguette PONS Maire de Montesquieu des Albères M. Jean-Luc PUJOL Représentant Chambre Agriculture - collège privé M. François BOUTONNET Représentant association culturelle Mme Marie-Claire FERRER-BAILS Représentante Offices de tourisme M. Joseph GARRIGUES Représentant Réserves Catalanes Mme Claudine LAVAIL DARDER Représentante syndicat de salariés M. Francis MANENT Président du GAL M. Hervé ORIOL Représentant syndicat de salariés M. Jean-Pierre PAPY Représentant Entreprise GICB Mme Sylvia PENA Directrice Pays Pyrénées Méditerranée M. Jean-Paul RICHAUD Représentant Offices de tourisme Etaient également présents : Mlle Camille BINDA Chargée de mission Pays Pyrénées Méditerranée Mlle Géraldine CAPRANI Chargée de mission Pays Pyrénées Méditerranée Mme Sylvie CHAMBALLU Représentante DDTM M. André COSTARD Elu Saint Génis des Fontaines Mme Bénédicte FITA Pays Pyrénées Méditerranée Mlle Céline JIMENEZ Chargée de mission Pays Pyrénées Méditerranée Mme Martine LECCIA Représentante CCI M. Pierre LE MEN Chargé de mission Leader Pays Pyrénées Méditerranée M. Philippe PEKER Représentant DRAAF Mme Nathalie REGOND-PLANAS Elue Saint Génis des Fontaines Mme Geneviève SILVESTRE Représentante DDTM

2 Etaient excusés : M. Olivier BAUDIER Représentant Fédération de Pêche Mme Claire BERTRAND Réseau culturel Terres Catalanes M. François COUAGNON Représentant activités de pleine nature Mme Sylvie ESPEROU Entreprise Chaine thermale du soleil M. Bruno MARITON Représentant du CRPF M. Michel MOLY Maire de Collioure M. René PATAU Représentant Fédération de Pêche M. André PEREZ Entreprise Chaine thermale du soleil M. Jean-Jacques PLANES Représentant Fédération du Bâtiment Mme Nathalie PROUHEZE Conseil Régional Languedoc Roussillon M. Charles VILAR Représentant CRPF La règle du double quorum est respectée. Ordre du Jour : - Actualités - Etat d avancement de la programmation - Analyse des dossiers Raymond Lopez, Maire de Saint Génis des Fontaines, remercie les membres de l assemblée de leur présence et de leur participation à ce 2nd Comité de programmation. Francis Manent, Président du GAL, remercie à son tour l ensemble des membres du Comité ainsi que les représentants de l Etat avec M. Philippe PEKER de la DRAAF et mesdames Sylvie Chamballu et Geneviève Silvestre de la DDTM. Il en profite pour préciser, suite aux propos tenus lors de l Assemblée générale du Pays au sujet de la fin des Contrats de Pays, que le programme Leader n arrivera à échéance qu en Il ajoute que le Fonds Européen pour la Pêche (FEP), suit le même calendrier. Après avoir annoncé l ordre du jour, il demande à Pierre Le Men de présenter les différents points. I) Actualités Pierre Le Men annonce à l assemblée qu un courrier du Ministère de l Agriculture, en date du 22 Décembre 2009, a été envoyé à l ensemble des Gals. Il avait pour objet de préciser le rapport entre la nature juridique du porteur de projet (public ou privé) et l incidence de la TVA sur les dépenses présentées. En résumé, dorénavant, les maîtres d ouvrage publics, qu ils soient soumis ou non à la TVA devront présenter leurs dépenses hors taxe. Cela va impacter directement les structures comme les établissements publics qui ne récupéraient pas la TVA. En second lieu, Pierre Le Men évoque le rapport Balny commandité par le Ministère de l Agriculture en réponse aux difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du programme Leader en France. Il évoque les solutions à mettre en œuvre avec notamment un renfort d agents dans les services instructeurs et une formation accrue de ces derniers. Pierre Le Men ajoute qu en Languedoc Roussillon, et dans les Pyrénées Orientales, les services instructeurs se sont rapidement adaptés à cette surcharge de travail et qu au final nous sommes plutôt favorisés.

3 Par ailleurs, le premier séminaire national Leader est annoncé. Il se déroulera les 6 et 7 Juillet à Lons le Saunier et aura pour thématique la coopération. II) Etat d avancement de la programmation Pierre Le Men indique que 12 projets ont été programmés lors du 1 er Comité de programmation pour un montant de soit environ 14% de l enveloppe totale qui se monte à projets seront présentés aujourd hui pour un montant de soit environ 20% de l enveloppe; si tous les projets sont retenus en l état, la programmation totale sera de 34%. III) Analyse des dossiers A) Dossiers déjà retenus en opportunité lors du CP1 Pierre Le Men indique que lors du 1 er comité de programmation plusieurs projets avaient été présentés et acceptés en termes d opportunité mais n avaient pas pu être officiellement programmés pour la simple raison qu ils leur manquaient des justificatifs comme des notifications de cofinancement. Il propose alors de faire le point sur chacun d entre eux : - Création de 2 passerelles à Laroque des Albères : Les cofinancements n ont pas été obtenus, c est l autofinancement public ( ) qui permettra d appeler le FEADER ( ). - Bistrots de Pays en Pays Pyrénées Méditerranée Il manquait la répartition des cofinancements. Elle est aujourd hui actée. - Actions communes aux 5 stations thermales des Pyrénées Orientales Coopération Terres Romanes L accord de partenariat a été signé par le Gal Terres Romanes et validé en comité de programmation. - Parcours de pêche, parcours de Pays Le vote du cofinancement du Conseil Général ayant été repoussé à la rentrée, le porteur de projet demande l ajournement de l attribution Leader pour en bénéficier. Le projet est ajourné. - Etude pour la réhabilitation du refuge Saint Guilhem L ensemble des cofinancements ont été notifiés. - Etude préalable à l aménagement du site de l abbaye de Saint Génis des Fontaines Le porteur de projet est toujours dans l attente de la subvention de la DRAC. En cas de refus, c est de l autofinancement public de la commune ( ) qui appellera du Feader ( ) en remplacement de la subvention d Etat. - Boutiques sites culturels en Réseau Les cofinancements sont acquis.

4 Mme Sylvie Chamballu demande ce qu il en est des recettes et de la prise en charge du salaire du chargé de mission dans cette opération. Pierre Le Men précise que l opération en elle-même n est pas génératrice de recettes et que ce projet a pour objet d aider au démarrage un groupement d achat, d aider à structurer le réseau des boutiques et qu à terme (2 ans), celles-ci devraient générer assez de chiffre d affaire pour pouvoir financer ce poste. B) Nouveaux dossiers 1) Schéma de développement touristique de la commune de Port-Vendres Présentation du projet par Pierre Le Men. Le comité technique a donné un avis très favorable. Pas de remarque particulière ni par les services instructeurs, ni dans la salle, aussi le projet est adopté à l unanimité. 2) Restauration du Fort Dugommier Pierre Le Men qui indique que c est la 2 ème phase d un projet global. La 1 ère phase a déjà bénéficié du soutien de Leader lors du 1 er Comité de programmation. Il ajoute que le vote du cofinancement de la Région a été reporté à la rentrée. Le porteur de projet a demandé l ajournement dans l attente de cette attribution. Le projet est ajourné. 3) Résidence d artistes à Céret et en Pays Pyrénées Méditerranée Présentation du projet par Pierre Le Men qui précise qu il obtenu 3 cofinancements (CR-LR, CG66 et DRAC). Le comité technique a donné un avis favorable. Philippe PEKER demande qu à l avenir, la présentation des projets soit plus précise et permette de comprendre immédiatement le contenu de l opération. Il ajoute qu à ce jour, il manque concernant la subvention du Conseil Régional, l assiette et la répartition des dépenses. Il demande de programmer «sous réserve» ce dossier par rapport à cette interrogation. Le projet est programmé sous réserve que la répartition des dépenses pour la subvention Conseil Régional soit conforme au Feader. Remarque : Le 1 er Juillet, la Région Languedoc Roussillon confirme la levée de la réserve (mail de Mme Nathalie PROUHEZE du 01/07/10 à 16h37). 4) Programme de revalorisation rurale en Arles sur Tech à travers la valorisation du patrimoine par le biais de scènes artistiques Le projet est présenté par Pierre Le Men qui rappelle l avis du Comité technique «Avis favorable. Le Comité Technique précise que Leader permet d initier des projets, mais ne peut les soutenir sur la durée.». Sylvia Pena complète la présentation. S en suit un débat entre les membres de l assemblée qui viennent chacun leur tour, conforter ce type d opération de valorisation du patrimoine et plébisciter ce qui s est fait à Arles notamment par

5 les jeux de sons et lumières. La discussion s engage alors sur les potentialités de mise en valeur de tout ce qui touche à l héritage minier de notre territoire. 5) Programme d animations hivernales à Céret Le projet est présenté par Pierre Le Men qui demande à Martine Leccia d apporter plus de précisions. Elle confirme l intérêt de la démarche en termes de revitalisation du secteur hors période estivale. Elle ajoute que cette opération a permis de renforcer l attractivité de Céret et du Vallespir à tel point que les habitants du territoire se sont réellement réappropriés la ville en plein hiver. L opération a été un succès tant du côté des commerçants que de celui des habitants du secteur. Pierre Le Men rappelle l avis du Comité technique : «Avis favorable. Le Comité Technique précise que Leader permet d initier des projets, mais ne peut les soutenir sur la durée. Il estime que l aide n a pas à être reconduite chaque année.» 6) Images de la Retirada Présentation du projet par Pierre Le Men qui laisse la parole à François Boutonnet. Celui-ci précise que ce projet a réellement une portée territoriale puisque il a concerné des communes allant de Prats de Mollo à Argelès sur Mer en passant par Cerbère ou Saint Laurent de Cerdan. Francis Manent ajoute qu entre la Retirade, Machado à Collioure ou encore la Maternité Suisse d Elne, nous avons un ensemble d éléments patrimoniaux à structurer qui permettraient un développement touristique accru. Pierre Aylagas précise que c est en effet par une mise en réseau de ces éléments et une animation de terrain que doit se faire ce développement. 7) Actions d éducation à l image Pierre Le Men initie la présentation en rappelant l avis du Comité technique «Avis favorable. Le Comité Technique précise que Leader permet d initier des projets, mais ne peut les soutenir sur la durée. Il estime que l aide n a pas à être reconduite chaque année.» et donne la parole à François Boutonnet qui précise que c est une opération qui concerne tout le territoire et qui permet de développer un service culturel, à l année, à destination, du public jeune avec notamment le concept de cinéma pour enfants à 2.50 le film, les jeux et le goûter. Philippe PEKER demande alors quel est le lien avec le tourisme. Ce projet s inscrit dans le dispositif N 413-B2 «D évelopper les services culturels», lui-même découlant de la mesure 321 du PDRH «Services de bases pour l économie et la population rurale». Le but de cette opération est de maintenir et développer des services culturels tout au long de l année sur l ensemble du territoire afin d en renforcer l attractivité et augmenter ainsi l attrait des clientèles touristiques de proximité. L idée générale est donc bien de proposer des activités (sportives, culturelles, de découverte ) toute l année afin de conforter et diversifier l offre hors saison pour les touristes proches disposant, par exemple, d une résidence secondaire sur le territoire du Pays. Le Comité se prononce favorablement à la programmation de ce projet.

6 7) Création du site internet de l OT d Arles sur Tech Présentation du projet par Pierre Le Men. Sylvie Chamballu demande quelles sont les dates de début et de fin du projet. Pierre Le Men lui indique que le porteur de projet attend la notification de la subvention pour commencer. 8) Animation tourisme de terroir Pierre Le Men propose à Pierre Aylagas de présenter l opération. Il explique que ce projet a été initié dans les Aspres avec succès. L objet du projet présenté ce soir est de dupliquer cette expérimentation à tous les micro-territoires du Pays vu le bien fondé du processus. Sylvia Pena ajoute que ces outils territoriaux viendront en complément du site internet et du guide départemental, le but étant de travailler en réseau avec des outils très personnalisés. En effet, les classeurs comprendront une fiche par adhérent très détaillée, des itinéraires en voiture et à vélo. Ils seront à disposition dans les lieux d hébergement et chez les professionnels. Jean Luc Pujol précise que cette idée est issue de ce qui se faisait dans les gîtes avec des classeurs dans lesquels on trouvait des informations sur tous les secteurs. Il ajoute qu à l heure d internet, le support papier fonctionne toujours bien. 9) Plan marketing et plan de communication de l Office de Pôle Pierre Le Men annonce à l assemblée que le porteur de projet préfère retirer son dossier afin de le retravailler suite à l avis négatif du Comité technique et au manque de justificatifs. Le projet est ajourné. 10) Animation Gestion 2010 Pierre Le Men précise que cela correspond à la mise en œuvre du programme Leader sur notre territoire pour l année Une enveloppe de nous a été allouée pour une période de 6 ans, soit par an. Le Comité se prononce favorablement à la programmation de ce projet. L examen de l ensemble des dossiers étant réalisé, le Président remercie l assemblée et annonce que ce Comité de Programmation est un peu spécial, en effet, c est le dernier de Sylvia Pena, directrice. Il la remercie pour tout le travail accompli et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Il ajoute que le Pays continue et que dorénavant c est Céline Jimenez, assistée de Lénaïc Depontailler Piriou, qui devient Directrice. Il passe alors la parole à Philippe Peker qui annonce la tenue du 2 ème atelier du Réseau Rural Régional le 22 Octobre à Vauvert en petite Camargue qui aura pour thème la préservation de l espace en territoire rural. Il précise les enjeux tant agricoles que patrimoniaux associés à cette thématique et invite les membres du Comité de programmation du Gal Pays Pyrénées Méditerranée à assister à cette journée d échange.

7 Le Président remercie les membres du Comité de programmation de leur présence et les invite à partager un apéritif offert par la commune de Saint Génis des Fontaines.

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi 6 novembre 2012 Sont présents: Madame Julie Figueiredo représentante des enseignants Madame Isabelle Gauthier représentante du personnel professionnel Madame

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Formation en immersion «Apprendre l anglais de la coopération et du développement local» - Seconde édition -

Formation en immersion «Apprendre l anglais de la coopération et du développement local» - Seconde édition - Formation en immersion «Apprendre l anglais de la coopération et du développement local» - Seconde édition - PROGRAMME 23-24-25 janvier 2013 au Chambon-sur-Lignon (43) Organisateurs : Réseau rural Auvergne

Plus en détail

Le secteur touristique dans les Pyrénées Orientales

Le secteur touristique dans les Pyrénées Orientales Le secteur touristique dans les Pyrénées Orientales Soirée économique des Délégués Consulaires de la CCI de Perpignan jeudi 30 octobre 2014 Les chiffres clés en 2013 3,8 millions de touristes 4,2 millions

Plus en détail

Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et

Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et Fédération française de cyclotourisme Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et Entre La Fédération française de cyclotourisme Association à but non lucratif, reconnue

Plus en détail

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU. Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU. Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU Membres présents : Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol Collège public GUYOT Léon MOELO Serge LE LOIR Noël BOUEDO

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23 502-21035 DIJON APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER GRAND PERCHE 04 décembre 2009

COMPTE RENDU DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER GRAND PERCHE 04 décembre 2009 COMPTE RENDU DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER GRAND PERCHE 04 décembre 2009 Etaient présents 19 membres du comité de programmation : Daniel BESNIER, Vice-président des Gîtes de France, Joël GENTY, Chambre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE MountEE - mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION PREPARATOIRE A LA SAISON 2016 DU MARDI 5 AVRIL 2016 A 18H30 SALLE NOVELTY.

COMPTE RENDU DE LA REUNION PREPARATOIRE A LA SAISON 2016 DU MARDI 5 AVRIL 2016 A 18H30 SALLE NOVELTY. COMPTE RENDU DE LA REUNION PREPARATOIRE A LA SAISON 2016 DU MARDI 5 AVRIL 2016 A 18H30 SALLE NOVELTY. En présence de Mr le Maire, des élus de la commune, de l équipe de l office de tourisme et d une soixantaine

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE 17 décembre 2008 à 10h00 à Arles-sur-Tech Centre de La Baillie

COMITE DE PILOTAGE 17 décembre 2008 à 10h00 à Arles-sur-Tech Centre de La Baillie CANDIDATURE AU LABEL DE PAYS D ART ET D HISTOIRE EN VALLESPIR, HAUTES ASPRES ET VALL DE CAMPRODON COMITE DE PILOTAGE 17 décembre 2008 à 10h00 à Arles-sur-Tech Centre de La Baillie Présents Mme Dominique

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Plans de financement

Plans de financement AXE 4 LEADER - Fiche 7 Plans de financement Document pédagogique qui ne se substitue pas aux textes de référence Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du

Plus en détail

ADEVA PAYS VITRYAT Séminaire 2015-2020 Quelles stratégies pour le Pays Vitryat?

ADEVA PAYS VITRYAT Séminaire 2015-2020 Quelles stratégies pour le Pays Vitryat? ADEVA PAYS VITRYAT Séminaire 2015-2020 Quelles stratégies pour le Pays Vitryat? LE TERRITOIRE D'ACTION 4 Communautés de communes 102 communes 45873 haben 2012 LA STRUCTURE Association de Développement

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Opération Grand Site de France Comité technique du 12 février 2015

Opération Grand Site de France Comité technique du 12 février 2015 La liste des participants est jointe au compte-rendu. COMPTE RENDU La séance s ouvre à 9h40 Franck Cottard, Maire d'etretat, ouvre la séance en remerciant tous les participants de leur présence. Il rappelle

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

RENCONTRES DU TOURISME

RENCONTRES DU TOURISME RENCONTRES DU TOURISME SAINT ANTONIN NOBLE VAL VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 L OFFICE DE TOURISME DE ST ANTONIN Association Loi 1901 Avec une Convention d Objectifs avec la Mairie (2014-2017) Composée d un

Plus en détail

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises > Entreprise artisanale JUBAN, serrurerie-métallerie (Champdieu) > Restaurant Mise en scène (Montbrison) > Restaurant Apicius (Montbrison)

Plus en détail

ANGERS LOIRE TOURISME Service Presse Olivier Bouchereau 02 41 23 50 25 olivier.bouchereau@angersloiretourisme.com

ANGERS LOIRE TOURISME Service Presse Olivier Bouchereau 02 41 23 50 25 olivier.bouchereau@angersloiretourisme.com DOSSIER DE PRESSE La Ville d ANGERS, Angers Loire Métropole, Angers Loire Tourisme, Angers Expo Congrès et la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine et Loire ont décidé de créer à ANGERS un BUREAU

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

Forum des circuits courts 16/11/2014 Présentation de la plateforme Agrilocal84. En partenariat avec :

Forum des circuits courts 16/11/2014 Présentation de la plateforme Agrilocal84. En partenariat avec : Forum des circuits courts 16/11/2014 Présentation de la plateforme Agrilocal84 En partenariat avec : Pauline RICARD Département de Vaucluse Direction de l économie Service Agriculture et Développement

Plus en détail

François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire!

François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! 1 Vous êtes Une communauté de communes ; Une communauté d agglomération ; Une communauté urbaine ; Une métropole ; Un office

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

Point sur la démarche de renouvellement de projet du Centre Social et Culturel "La Colline"

Point sur la démarche de renouvellement de projet du Centre Social et Culturel La Colline Compte-rendu du CONSEIL d ADMINISTRATION du Mardi 31 mars 2015 Présents : Excusés : Absents : Mesdames BEAUDENON, BEAUFORT-LANCELIN, COIFFIER, CUBERA, FRAIGNEAU, GAILLARD, HATTRAIT, OUDIN, PREVOT, ZAYANI

Plus en détail

Bilan de la Journée Terrain

Bilan de la Journée Terrain Bilan de la Journée Terrain N 10 Les Saintes-Maries de la Mer : 12 septembre 2014 Synthèse de la Journée Terrain 1) Réunion des présidents d association... page 2 2) Visite des commerces... page 2 3) Enjeux

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 10 décembre 2004 N 01.13 ADHÉSION DE LA RÉGION À UN SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMÉNAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHÔNE Vu

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION 2015

DOSSIER DE PRESENTATION 2015 DOSSIER DE PRESENTATION 2015 3 bonnes raisons de devenir Bistrot de Pays CHIFFRES CLEFS 22 ANNÉES D EXISTENCE PLUS DE 240 BISTROTS DE PAYS. RÉPARTIS SUR 10 RÉGIONS, ET 25 DÉPARTEMENTS. ORGANISÉS AU SEIN

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 7 Action 17 Par une gestion raisonnée de l activité touristique Développement des activités de découverte hors-saison en lien avec les

Plus en détail

Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué.

Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST TENUE DANS LA SALLE DE RÉUNION AU 1709 ROUTE 133 GRAND-BARACHOIS Le 15 novembre 2010 à 19 h PRÉSENTS : PERSONNEL DE

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI)

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) 1. Objectifs de l aide à l investissement La subvention d investissement de la Collectivité Départementale de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et le développement

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

Guide du Partenaire 2014

Guide du Partenaire 2014 Guide du Partenaire 2014 Prestataires d activités «Ensemble, valorisons notre territoire et vos activités» OYONNAX TOURISME www.tourisme-oyonnax.com Une équipe à votre écoute L équipe assure l accueil

Plus en détail

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Bases réglementaires communautaires Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005 Régime XR 61/2007 relatif aux aides à l investissement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 1 «Le Perche souhaite accueillir de nouveaux arrivants et met en place une politique volontariste et des actions. La session d accueil s adresse à tous les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE PRESENTATION PAGE 3 MISE EN PLACE PAGE 4 TARIFS ET EXONERATIONS PAGE 5 MODE DE CALCUL PAGE 6 LES REGLES A SUIVRE PAGE 7 LES PENALITES PAGE 8 L ORGANISATION PAGE 9

Plus en détail

Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois

Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois 20082008-2013 Passer de l idée à l action pour notre Territoire! Le Pays Beaunois Le Pays Beaunois est un espace qui, depuis 2004,

Plus en détail

Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué.

Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST TENUE DANS LA SALLE DE RÉUNION AU 1709 ROUTE 133 GRAND-BARACHOIS Le 21 novembre 2011 à 19 h PRÉSENTS : PERSONNEL DE

Plus en détail

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

de réserve parlementaire ASSOCIATIONS Procédure 2014 pour projets réalisés en 2015

de réserve parlementaire ASSOCIATIONS Procédure 2014 pour projets réalisés en 2015 R ÉP UBLIQ UE FR ANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire pour projets réalisés en 2015 Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale,

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

PARTENAIRES > Le guide pour vous informer et vous accompagner

PARTENAIRES > Le guide pour vous informer et vous accompagner FACEBOOK FUSION PROMOTION PARTENAIRES > Le guide pour vous informer et vous accompagner BOURGOGNE É Q ACCUEIL U I P E ÉCHANGE ANT CONSEIL Boutique PARTENAIRES WEB COLLABORATION ASSOCIATION P A R T A G

Plus en détail

www.familleplus.fr Un engagement sur six points

www.familleplus.fr Un engagement sur six points www.familleplus.fr UN LABEL NATIONAL Créé en 2006, Famille Plus est un label national géré par trois associations d élus : l Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), l Association

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE Pôle Animation, Jeunesse, Sports et Vie Associative COMMISSION SPORT ET JEUNESSE Compte-rendu de la réunion du lundi 9 février 2015 à 18h00 dans la Salle de Réunion 47 au 144, route de Thionville ORDRE

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D INFORMATION

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D INFORMATION Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D INFORMATION TOURISTIQUE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE COMMUNE DE MOULINS N codique : 003 008 190 Département de l Allier TRESORERIE DE MOULINS MUNICIPALE Exercices 2001 à 2005 Audience publique du 25 février 2010 Lecture

Plus en détail

SOMMAIRE. . Arrêté préfectoral n PREF/CABINET/BC/2015161-0002 du 10 juin 2015 portant attribution de la médaille d'honneur agricole

SOMMAIRE. . Arrêté préfectoral n PREF/CABINET/BC/2015161-0002 du 10 juin 2015 portant attribution de la médaille d'honneur agricole SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES CABINET. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015160-0001 du 9 juin 2015 décernant la médaille pour acte de courage et dévouement. Arrêté préfectoral n PREF/CABINET/BC/2015161-0002

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRITOIRE DE LA COTE OUEST SAINT LEU TROIS BASSINS SAINT PAUL LE PORT LA POSSESSION C O M P T E R E N D U B U R E A U C O M M U N A U T A I R E DU

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

A - Quelques rappels préalables

A - Quelques rappels préalables PLANS DE FINANCEMENT Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du PDRH, du PDRC). Ce taux est à adapter pour les DOM. A - Quelques rappels préalables La règle

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015 La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres

Plus en détail

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION

Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION - Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE «DES PAYS DE SAINT-FLOUR» 26 juin 2014 1 - Est Cantal - OTI «DES PAYS DE SAINT-FLOUR» - Importance de l AXE 75 - Des

Plus en détail

Agenda 21 scolaire 2 ème regroupement du comité de pilotage

Agenda 21 scolaire 2 ème regroupement du comité de pilotage Ministère de l Agriculture et de la Pêche Lycée d Enseignement Général et Technologique Agricole d Hyères les Palmiers 83408 Hyères Cedex - Tel : 04 94 01.35.55 - Fax : 04 94 01 35.56 émail : legta.hyeres@educagri..fr

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

L'histoire du tourisme à Arles et L'étonnante redécouverte du 2 ème buste de César Jeudi 4 octobre 2012 Théâtre Municipal

L'histoire du tourisme à Arles et L'étonnante redécouverte du 2 ème buste de César Jeudi 4 octobre 2012 Théâtre Municipal L'histoire du tourisme à Arles et L'étonnante redécouverte du 2 ème buste de César Jeudi 4 octobre 2012 Théâtre Municipal 16h45 : accueil des participants Hervé SCHIAVETTI, Maire d'arles, Vice-président

Plus en détail

La stratégie du CDT face aux nouveaux enjeux du tourisme

La stratégie du CDT face aux nouveaux enjeux du tourisme 1. Projet d entreprise 2. Stratégie de veille économique 3. Stratégie de développement 4. Stratégie Marketing 1. Le projet d entreprise : une «agence de développement» Au bénéfice de la destination Hérault,

Plus en détail

Compte-rendu d activités.

Compte-rendu d activités. agir.entresaoneetgrosne@laposte.net Chemin de la Teppe 71240 LAIVES www.agir.entresaoneetgrosne.com COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 30 JUIN 2012 A LAIVES Nombre d adhérents présents : 20

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail