Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay"

Transcription

1 Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» Communautés Communes du Castelbriantais, Derval et Nozay Compte-rendu la réunion du Comité Syndical du mardi 27 mai 2008 à la Salle du Conseil la Mairie Derval Présents : - M. Alain HUNAULT, Présint du Syndicat Mixte, Maire Châteaubriant, Présint la Communauté communes du Castelbriantais (CCC) ; - M. Jean LOUËR, Maire Derval, Présint la Communauté communes du Secteur - Mme Jacqueline SEGALEN, Adjointe au Maire Vay, Présints la Communauté communes la Région Nozay (CCRN) ; - M. Bernard DOUAUD, Maire Soudan, Vice-Présint la CCC ; - M. Georges GARNIER, Adjoint au Maire Châteaubriant, Vice-Présint la CCC ; - M. André LEMAITRE, Maire Moisdon la Rivière, Vice-Présint la CCC ; - M. Michel MOREAU, Maire La Meilleraye Bretagne, Vice-Présint la CCC ; - Mme Michelle COCHET, Maire du Petit Auverné, Vice-Présinte la CCC ; - M. François FAVRY, Maire La Grigonnais, délégué la CCSD ; - M. Jean Pierre LEBRETON, Adjoint au Maire Nozay, délégué la CCSD ; - M. Yves DANIEL, Vice-Présint du Conseil Général, Maire Mouais, Vice-Présint la CCSD ; - M. André MARSAC, Maire Jans, Vice-Présint la CCSD. Etaient également présents : - Mme Gwénola DONIAS, Directrice Générale Services la CCSD ; - M. Stéphane ADNOT, Directeur Général Services la CCC ; - M. Michel HOUIZOT, Directeur Général Adjoint Services la CCC ; - M. Yves MAUGEY, Directeur Général Services la CCRN ; - M. Michel EVAIN, Animateur Coordonnateur du Syndicat Mixte. Absents excusés : - M. Jacques LEMAITRE, Maire Rougé, Vice-Présint la CCC (pouvoir à Mme Michelle COCHET). - M. Jean Pierre POSSOZ, Maire d Abbaretz, Vice-Présint la CCRN (pouvoir à M. Jean Pierre LEBRETON) M. Alain HUNAULT, Présint, fait l appel délégués titulaires et précise les pouvoirs. Il déclare installer le nouveau comité syndical. Il transmet la Présince l assemblée au doyen d âge, M. Jean LOUËR, en application dispositions combinées articles L et L du Co Général Collectivités Territoriales. M. André MARSAC est désigné secrétaire séance. M. Jean LOUËR constate que le quorum est atteint et qu il peut être procédé au vote. 1- Election du Présint M. LOUËR rappelle qu en application dispositions articles L , L et L du Co Général Collectivités Territoriales, le Présint est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les délégués syndicaux. Si après ux tours scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 1 sur 9

2 Il propose constituer un «Bureau vote» composé comme suit : - Présint : M. Jean LOUËR - Assesseurs : Mme Michelle COCHET et M. Jean Pierre LEBRETON Il indique que les membres du bureau vote procéront au dépouillement, à la proclamation résultats et à l installation du Présint. Il fait appel à candidatures. M. Alain HUNAULT est candidat. Mme Jacqueline SEGALEN intervient pour savoir quelle position va être adoptée concernant la présince tournante qui a été mise en place à l occasion l élection M. Christian GRANDMAISON, premier Présint du Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» en M. LOUËR rappelle que M. Jean Bernard BOBIN, Sous-Préfet Châteaubriant, avait indiqué à l époque, que la mise en place d une présince annuelle n était pas compatible avec les dispositions législatives en vigueur. M. Georges GARNIER souligne qu une présince annuelle, si elle était appliquée, poserait en outre question sur le plan l organisation élections car le candidat serait automatiquement élu ce qui est contraire à une certaine morale. M. François FAVRY remarque que la logique vrait consister à permettre une alternance entre les 3 Communautés communes du Pays. La Présince suppose une implication l élu en charge la responsabilité qui lui permet mieux mesurer tous les enjeux du Pays. Une alternance est donc propice à une meilleure appropriation par les élus 3 Communautés communes enjeux du Pays. Un élu la Communauté communes la Région Nozay ayant assuré la présince 2003 à 2004, puis un élu la Communauté communes du Castelbriantais ayant été élu pour lui succér, il aurait été intéressant qu un élu du Secteur Derval soit candidat cette fois-ci. M. LOUËR souligne qu il n est pas candidat. Il se man si il est dans l intérêt du Pays d avoir une présince annuelle alors que les enjeux croissants l aménagement et du développement durable du Pays nécessitent plus que jamais une continuité efforts qui est plus concevable lorsque le Présint dispose d un mandat inscrit dans la durée. Il observe que le Pays s organise autour d une ville-centre, Châteaubriant, qui est le pôle d emplois et services majeurs du territoire. Il est donc souhaitable que cet équilibre entre ce pôle et les 32 autres communes du Pays fasse l objet d une attention soutenue. Cela nécessite, à ses yeux, une implication forte du Maire Châteaubriant, pour engager une concertation permanente, dialoguer et mettre en œuvre solutions équitables pour les 33 communes du Pays. Il précise par ailleurs que la Communauté communes du Secteur Derval n a pas l infrastructure nécessaire pour porter l organisation administrative du Syndicat Mixte. La Communauté communes du Secteur Derval travaille sur un projet nouveau siège administratif, mais sa réalisation ne sera pas effective avant plusieurs mois. M. Yves DANIEL rappelle que cette décision présince tournante avait été envisagée en Il est donc important se mettre d accord aujourd hui sur la position à adopter pour ce nouveau mandat afin poursuivre la construction du Pays Châteaubriant. Il exprime son regret que M. LOUËR ne soit pas candidat. Il souligne que la question l organisation administrative n est pas en soi un obstacle insurmontable dans la mesure où la Communauté communes va justement disposer d un nouveau siège. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 2 sur 9

3 Mme SEGALEN précise qu elle n est pas candidate. Elle souligne qu à ses yeux le principe d une alternance la présince entre élus 3 Communautés communes est une idée intéressante. M. LOUËR souligne que le contexte en 2003 était sensiblement différent. Les élus en présence se connaissaient longue date ce qui a permis d envisager un tel accord d alternance. Le principe essentiel aujourd hui est se fixer règles partagées et se faire confiance. Il lui semble que la Ville Châteaubriant a un rôle clef à jouer dans l aménagement du territoire du Pays. Elle doit entraîner tout le mon. M. HUNAULT acquiesce en réitérant que la situation en 2003 était particulière. Il rappelle que puis qu il a été élu Présint en 2004, 117 délibérations sur 118 ont été prises à l unanimité ce qui montre bien qu un travail d équipe s est mis en place. Le Pays Châteaubriant est en marche avec fondations soli. C est un travail collectif permanent qui permet progresser ensemble pour construire réponses à un certain nombre questions essentielles pour l aménagement et le développement durable du territoire. M. DANIEL souhaite savoir si cette présince tournante est remise en question. M. GARNIER souligne que c est une mauvaise idée car elle rend délicate une continuité l action, et pose une question morale lors élections. M. LOUËR souligne que cela peut ne pas donner une image très crédible du Pays aux yeux partenaires extérieurs. M. DANIEL reconnaît que cette décision en 2003 a été prise en petit comité. Et que les membres du Comité Syndical avaient été mis à l époque vant le fait accompli. M. Bernard DOUAUD observe que cela ne changera rien au travail que souhaitent mener ensemble les 3 Communautés communes du Pays. En conclusion, il est décidé que la question la présince tournante est close, et qu elle est abandonnée. Des bulletins vote sont ensuite remis aux délégués syndicaux et l urne est présentée. Les membres du bureau effectuent le dépouillement. a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 3 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 9 e Majorité absolue 5 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Alain HUNAULT 9 M. LOUËR déclare élu Présint du Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant», M. Alain HUNAULT qui a obtenu 9 voix soit 100 % suffrages exprimés. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 3 sur 9

4 2- Nombre Vice-Présints M. le Présint propose maintenir le bureau vote. Il propose se conformer à l article 5 statuts du Syndicat Mixte qui prévoit que le Bureau comprend un Présint et Vice-Présints dont le nombre est fixé dans les conditions définies par l article L du Co Général Collectivités Territoriales. M. André LEMAITRE suggère que ce nombre soit fixé à trois ce qui permettrait à chaque Communauté communes disposer d un poste Vice-Présint. M. le Présint soumet cette proposition à la décision du Comité Syndical. Adoption à la majorité, 2 contre, 1 abstention 3- Election Vice-Présints M. le Présint propose maintenir le bureau vote. Il est procédé au vote à bulletin secret dans les conditions intiques à celles l élection du Présint. 1- Election du Premier Vice-Présint M. Jean LOUËR est candidat sur proposition du Présint. a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 1 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 11 e Majorité absolue 6 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Jean LOUËR 11 Monsieur Jean LOUËR est déclaré élu Premier Vice-Présint avec 11 voix soit 100 % suffrages exprimés. 2- Election du Second Vice-Présint Mme Jacqueline SEGALEN est candidate sur proposition du Présint. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 4 sur 9

5 a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 3 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 9 e Majorité absolue 5 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Jacqueline SEGALEN 9 Madame Jacqueline SEGALEN est déclarée élu Secon Vice-Présinte avec 9 voix soit 100 % suffrages exprimés. 2- Election du Troisième Vice-Présint M. Georges GARNIER est candidat sur proposition du Présint. M. François FAVRY est candidat. a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 1 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 11 e Majorité absolue 6 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Georges GARNIER 8 François FAVRY 3 Monsieur Georges GARNIER est déclaré élu Troisième Vice-Présint avec 8 voix soit 72 % suffrages exprimés. M. François FAVRY a obtenu 3 voix. 4- Projets LEADER+ retenus par le Comité Programmation du GAL du 11 décembre 2007 et 3 mars 2008 : validation Dans le cadre la mise en œuvre du programme LEADER+, le Syndicat Mixte assure les missions d organisme gestionnaire fonds communautaires. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 5 sur 9

6 En tant qu organisme gestionnaire, le Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» a pour missions : - délibérer sur les projets retenus par le Comité Programmation du Groupe d Action Locale (GAL), - procér aux engagements, à la liquidation et aux mandatements ai aux opérateurs bénéficiaires d une programmation crédits décidée par le Comité Programmation du GAL, - s assurer la justification cofinancements publics et privés sélectionnés, - procér aux vérifications relatives au contrôle service fait en mettant en œuvre procédures adéquates. Le Comité Programmation du GAL s est réuni les 11 décembre 2007 et 3 mars 2008 pour examiner 7 nouveaux dossiers projets candidats, et 12 dossiers reprogrammés. Le Comité Programmation, conformément aux obligations qui lui sont imposées, a retenu les 7 dossiers suivants : Intitulé du projet Porteur projet / Bénéficiaire Dotation votée «Etu sur les métiers services aux personnes : une piste d insertion professionnelle pour les femmes du Pays Châteaubriant» «Rendre la médiathèque accessible aux malvoyants et personnes à mobilité réduite» «Informatisation bibliothèques la Communauté communes dans l optique d une mise en réseau» «Préfiguration au développement énergies nouvelles et renouvelables sur le Pays Châteaubriant par actions sensibilisation à l énergie solaire thermique» Conseil Développement du Pays Châteaubriant Communauté communes du Castelbriantais Communauté communes du Castelbriantais 7 607, , ,00 Association CIVAM DEFIS ,00 «Gestion du programme LEADER+ 2008» Conseil Développement ,77 «Animation du programme LEADER+ 2008» Conseil Développement ,14 «Evaluation du programme LEADER+ 2008» Conseil Développement 7 077,52 TOTAL ,34 Le Comité Programmation a validé l ajustement 12 dossiers relatifs aux opérations suivantes : - Informatisation la bibliothèque d Abbaretz et création d un espace multimédia dans le cadre la mise en réseau bibliothèques à l échelle intercommunale porté par la bibliothèque d Abbaretz ; - Formation acteurs intervenant dans le cadre la mise en place d un service d accueil et d animation pour personnes âgées fragilisées portée par l association FD Familles Rurales Loire Atlantique ; - Informatisation la bibliothèque portée par la Commune Treffieux ; - Gestion du programme LEADER portée par le Conseil Développement ; - Animation du programme LEADER portée par le Conseil Développement ; Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 6 sur 9

7 - Evaluation du programme LEADER portée par le Conseil Développement ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes la Région Nozay ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Castelbriantais ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Secteur Derval - Mise en réseau acteurs du patrimoine industriel portée par l Association Développement Touristique ; - Création d outils communication communs aux 2 FJT du Pays Châteaubriant portée par le FJT L Odyssée Nozay ; - Création d un lieu d exposition d art en milieu rural dénommé le «Hang Art» portée par l Association Bouzenais Beaux-Arts Culture (ABBAC). Le six premiers dossiers corresponnt à opérations soldées qui présentent différences entre les plans prévisionnels / recettes et les bilans. Les six dossiers suivants sont nouvelles présentations pour obtenir un complément financement suite à modification et dans le contexte d achèvement du programme Cela conduit aux modifications d assiettes suivantes : - Informatisation la bibliothèque d Abbaretz et création d un espace multimédia dans le cadre la mise en réseau bibliothèques à l échelle intercommunale porté par la bibliothèque d Abbaretz : le budget s élève à 5 623,38 TTC au lieu 9 700,67 TTC ; - Formation acteurs intervenant dans le cadre la mise en place d un service d accueil et d animation pour personnes âgées fragilisées portée par l association FD Familles Rurales Loire Atlantique : le budget s élève à 4 358,00 TTC au lieu 8 145,30 TTC ; - Informatisation la bibliothèque portée par la Commune Treffieux : le budget s élève à 5 594,53 TTC au lieu 8 698,14 TTC ; - Gestion du programme LEADER portée par le Conseil Développement : le budget s élève à ,03 TTC au lieu ,50 TTC ; - Animation du programme LEADER portée par le Conseil Développement : le budget s élève à ,60 au lieu ,71 TTC ; - Evaluation du programme LEADER portée par le Conseil Développement : le budget s élève à 5 370,06 TTC au lieu 5 374,53 TTC ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes la Région Nozay : une dépense complémentaire ,73 est prise en compte ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Castelbriantais : une dépense complémentaire 820,00 est prise en compte ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Secteur Derval : une dépense complémentaire 1 206,00 est prise en compte ; - Mise en réseau acteurs du patrimoine industriel portée par l Association Développement Touristique : une dépense complémentaire 5 426,61 est prise en compte ; - Création d outils communication communs aux 2 FJT du Pays Châteaubriant portée par le FJT L Odyssée Nozay : une dépense complémentaire 3 225,00 est prise en compte ; - Création d un lieu d exposition d art en milieu rural dénommé le «Hang Art» portée par l Association Bouzenais Beaux-Arts Culture (ABBAC) : une dépense complémentaire 9 038,00 est prise en compte. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 7 sur 9

8 Du fait ajustements ces 12 dossiers, les subventions LEADER + s établissent désormais aux montants suivants : ,38 pour le dossier relatif à l informatisation la bibliothèque d Abbaretz et création d un espace multimédia dans le cadre la mise en réseau bibliothèques à l échelle intercommunale porté par la bibliothèque d Abbaretz ; ,00 pour la formation acteurs intervenant dans le cadre la mise en place d un service d accueil et d animation pour personnes âgées fragilisées portée par l association FD Familles Rurales Loire Atlantique ; ,27 pour l informatisation la bibliothèque portée par la Commune Treffieux ; ,52 pour la gestion du programme LEADER portée par le Conseil Développement ; ,35 pour l animation du programme LEADER portée par le Conseil Développement ; ,03 pour l évaluation du programme LEADER portée par le Conseil Développement ; ,59 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes la Région Nozay ; - 397,70 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Castelbriantais ; - 603,00 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Secteur Derval ; ,96 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau acteurs du patrimoine industriel portée par l Association Développement Touristique ; ,50 complémentaires à l ai initiale pour la création d outils communication communs aux 2 FJT du Pays Châteaubriant portée par le FJT L Odyssée Nozay ; ,00 pour la création d un lieu d exposition d art en milieu rural dénommé le «Hang Art» portée par l Association Bouzenais Beaux-Arts Culture (ABBAC). D E C I S I O N Compte tenu ce qui précè, le Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» : accepte soutenir les projets suivants, selon l échéancier versement subventions ci-sous : Intitulé du projet Dotation votée Avance «Etu sur les métiers services aux personnes : une piste d insertion professionnelle pour les femmes du Pays Châteaubriant» «Rendre la médiathèque accessible aux malvoyants et personnes à mobilité réduite» 7 607, ,00 Montant 1 er acompte 50% Montant 2 ème acompte Sol 50% au «Informatisation bibliothèques la Communauté communes dans l optique d une mise en réseau» «Préfiguration au développement énergies , ,00 50% 50% au Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 8 sur 9

9 nouvelles et renouvelables sur le Pays Châteaubriant par actions sensibilisation à l énergie solaire thermique» «Gestion du programme LEADER+ 2008» ,77 «Animation du programme LEADER+ 2008» ,14 «Evaluation du programme LEADER+ 2008» 7 077,52 TOTAL ,34 vali l ajustement plans financement et subventions LEADER+ pour les douze dossiers reprogrammation et autorise le Présint à les r et à procér aux mandatements et émissions titre subventions votées, autorise Monsieur le Présint à signer la convention tripartite avec le GAL «Pays Châteaubriant» et le maître d ouvrage chacune opérations retenues, autorise Monsieur le Présint à procér, conformément aux missions du Syndicat Mixte, aux versements subventions attribuées, après signature conventions et rappel obligations afférentes à chaque bénéficiaire. Adoption à l unanimité L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Présint, Alain HUNAULT Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 9 sur 9

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR»

PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR» PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR» Séance du mardi 27 mai 2014 dans les locaux de la Communauté de Communes «Essor du Rhin»

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU.

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU. 2014-62 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Arrondissement de Muret Canton de Portet sur Garonne PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PINS-JUSTARET NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué,

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

FONDEMENTS JURIDIQUES

FONDEMENTS JURIDIQUES PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Election du secrétaire de séance. Lecture des comptes- rendus précédents.

Election du secrétaire de séance. Lecture des comptes- rendus précédents. DEPARTEMENT du LOT Mairie de LANZAC Compte-rendu de réunion du 11/07 /2013 Date de convocation : 05/07/2013 Présents : Mmes FRAYSSE, MASSAUD, GUITOU Mrs DOUMERC, GARRIGOU, BERNARD, FOUCHE, MARIAGE, IZARD,

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2011

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 7 JUIN 20 Le 7 juin, l an deux mil onze, à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Procès-verbal du comité directeur du Syndicat mixte Séance du lundi 17 février 2014 - Hirtzfelden

Procès-verbal du comité directeur du Syndicat mixte Séance du lundi 17 février 2014 - Hirtzfelden Procès-verbal du comité directeur du Syndicat mixte Séance du lundi 17 février 2014 - Hirtzfelden Les membres du comité directeur du Groupement Local de Coopération Transfrontalière «Centre Hardt-Rhin

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MARS 2006

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MARS 2006 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MARS 2006 Introduction de Madame Bonneau, Présidente de l association. Mesdames et Messieurs, bonjour. Aujourd hui a donc lieu notre Assemblée générale. Cependant, avant de vous

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles N du Répertoire Départemental : 2291 Les statuts initiaux de l association

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 septembre 2012 L AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES Le Conseil Municipal de la

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR du PAYS 14 mai 2008

COMITE DIRECTEUR du PAYS 14 mai 2008 COMITE DIRECTEUR du PAYS 14 mai 2008 Nombre de conseillers élus : 18 Nombre de conseillers en exercice : 18 Nombre de conseillers présents à la séance : 18 Nombre de conseillers excusés ayant donné procuration

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SOMMAIRE Titre I Organisation et déroulement des séances du Conseil Communautaire P.3 A- Organisation des séances B- Déroulement des séances Titre II Police

Plus en détail

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail