Date de la convocation : 22 juillet 2014

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1 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Madame Annick CRESSENS, Présidente. Date de la convocation : 22 juillet Présents : Mesdames Annick CRESSENS, Mireille GIORIA, Jacqueline BIETH, Carole JOGUET- RECCORDON, Thérèse VALENTE, Annie TOMASINI et Messieurs Edouard MEUNIER, Xavier DESMARETS, Louis MURAT, Raymond COMBAZ, Jean Noël BERTHOD, Léon GROSSET-JANIN, Paul MARTIN. Absents excusés : Mmes Eliette VIARD GAUDIN, Chantal LUYAT MM. Nicolas BLANC, Jean-Pierre BLANC, Emmanuel HUGUET, Jean-Paul BRAISAZ Absents : Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 13 Votants :15 Procurations : Eliette VIARD GAUDIN à Annie TOMASINI, Chantal LUYAT à Louis MURAT, Emmanuel HUGUET à Jean Noël BERTHOD, Jean-Paul BRAISAZ à Xavier DESMARETS Conseil Communautaire du 29 juillet /6

2 Le Président ouvre la séance du Conseil Communautaire à 19 h 45 Madame Thérèse VALENTE est nommée secrétaire de séance Demande de subvention de l association des Tritons Beaufortains Le club de natation des Tritons Beaufortains, sollicite une subvention de 500 relative au flocage du logo «Beaufortain» sur les shorts des compétiteurs. Il s agit d une association à vocation intercommunale conforme aux statuts de la Communautés de communes. Le Bureau Communautaire dans sa séance du 21 juillet 2014 a émis un avis favorable Demande de subvention dans le cadre de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Dans le cadre de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat, maîtrise de l énergie un propriétaire occupant de la commune de Beaufort, sollicite une aide en subvention pour réaliser des travaux d amélioration thermique de son habitation. Il est proposé le plan de financement suivant : Coût prévisionnel des travaux H.T. : ,40 Coût prévisionnel des travaux T.T.C. : ,64 Ecrêtement à 80 % du TTC : revenu modeste ,64 x 0, ,31 Subvention ETAT (Anah 35%, H. mieux, 30%) : ,00 Subvention sollicitée CC du Beaufortain (500 ):. 500,00 Proposition Subvention CC du Beaufortain (500 ): 500,00 La subvention sollicité est conforme à la convention signée avec l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH) Le bureau communautaire dans sa séance du 21 juillet 2014 a émis un avis favorable. Conseil Communautaire du 29 juillet /6

3 Décision Modificative n 1 : budget assainissement Proposition de Décision Modificative DESIGNATION DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits D renforcement 0, ,69 STEP Villard TOTAL DEPENSES 0, ,69 R-001 solde d exécution de ,69 la section d investissement reporté TOTAL RECETTES ,69 TOTAL INVESTISSEMENT , ,69 TOTAL GENERAL 0.00 Le Bureau Communautaire dans sa séance du 21 juillet 2014 a émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer : - Sur l adoption de la Décision Modificative n 1 du budget assainissement - Sur l annulation de la délibération en date du 12 mai 2014 Création d un groupement de commande pour les travaux de réseaux sur la commune d Hauteluce. L habitat du hameau Les Maisons, situé sur le territoire de la commune de Hauteluce, n est pas desservi par des infrastructures publiques d assainissement. La CCB a donc décidé de procéder à l extension de nouveaux collecteurs d eaux usées, afin de desservir les bâtiments existants et rendre accessible le service public de collecte et traitement des eaux usées au plus grand nombre d usagers, sur le site Les Maisons. Parallèlement la Commune de Hauteluce continue d assurer sur son territoire géographique, la gestion des infrastructures d eaux pluviales et d éclairage public, avec des exigences semblables à celles de la CCB quant à l entretien des ouvrages et leur développement. Par ailleurs dans le cadre de l amélioration générale de l environnement urbain et de l embellissement de ses bourgs, la Commune de Hauteluce poursuit ses efforts d enfouissement des réseaux secs. Conseil Communautaire du 29 juillet /6

4 Dans le cadre de cette opération conjointe les membres du groupement, envisagent la réalisation des infrastructures publiques de réseaux d assainissement d éclairage public et d enfouissement des réseaux secs dédiés à la distribution d énergie électrique / et de télécommunications. Il est proposé de constituer un groupement de commande, selon les dispositions de l article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté de communes du Beaufortain, et la Commune de Hauteluce suivant la signature d une convention qui précise les modalités de fonctionnement et de financement du groupement. Le Bureau Communautaire dans sa séance du 21 juillet 2014 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer et de se prononcer et : - de désigner Monsieur Jean-Noël Berthod en qualité de membre titulaire, et monsieur Louis Murat en qualité de membre suppléant de la Commission d appel d Offres du groupement de commande constitué par la Communauté de Communes du Beaufortain et la Commune de Hauteluce, pour représenter la première désignée. - d autoriser la Présidente à signer la convention portant la création d un groupement de commande dont les membres seront la Communauté de Communes du Beaufortain et la Commune de Hauteluce. Signature d une convention de portage de la Z.A. des Marcôts avec l Etablissement Public Foncier de Savoie (EPFL 73) Monsieur le Préfet, par arrêté en date du 11 juin 2014, a notifié les nouvelles compétences conférées à la Communauté de Communes. Parmi celle-ci, la compétence économie a été précisée et la communauté de communes est compétente en matière de création de Zone d Aménagement Concertée (ZAC). Dans ces mêmes statuts il a été décidé que la zone des Marcôt, située sur la commune de Beaufort, est d intérêt communautaire. De plus, cette zone est inscrite au Schéma de Cohérence Territoriale d Arlysère (SCoT d Arlysère). Avant le transfert de compétence, la commune de Beaufort a mandaté par convention l'établissement public foncier local (EPFL 73) pour acquérir une parcelle de terrain située dans le périmètre de la Zone Artisanale des Marcôts. Par délibération en date du 12 mai 2014 la Communauté de Communes a décidé d adhérer à l EPFL 73. Celle-ci étant actée par l EPFL 73, il s'agit pour la Communauté de Communes du Beaufortain de se substituer à la commune de Beaufort par la signature d'une nouvelle convention. La parcelle concernée est sise sur la commune de BEAUFORT et cadastrée comme suit : Conseil Communautaire du 29 juillet /6

5 Référence Nature Classement Lieu-dit Surface (m²) cadastrale cadastrale POS/PLU Les Glières A2086 Env.2501 P AUe Le bureau communautaire dans sa séance du 21 juillet 2014 a émis un avis favorable Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer et de se prononcer et : d accepter les modalités d intervention de l EPFL, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières. D autoriser la Présidente à signer tous les actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération, en particulier la convention d intervention et de portage foncier avec l EPFL. Demande de création d une servitude de cour commune sur la Z.A. des Marcôts. Le propriétaire de la parcelle cadastrée n 1815 située sur la ZA des Marcôts est limitrophe à la parcelle n 2086 acquise par l EPFL de Savoie pour le compte de la Communauté de Communes. Celui-ci souhaite construire une aire couverte de stockage du bois en limite des deux propriétés. Afin de pouvoir construire en limite de propriété le propriétaire demande la création d une servitude de cour commune avec la parcelle limitrophe propriété de l EPFL de Savoie. Ce dernier en tant que mandataire de la Communauté de Communes nous demande de nous prononcer sur cette demande. Cette servitude sera réciproque, ce qui permettra aux deux propriétaires de se rapprocher des limites parcellaires. Les frais de constitution de cette servitude seront pris en charge en totalité par le demandeur. Le bureau communautaire dans sa séance du 21 juillet 2014 a émis un avis favorable Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer et de se prononcer et : d autoriser l EPFL à créer la servitude de cour commune avec le propriétaire de la parcelle D autoriser la Présidente à signer tous les actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération. Questions diverses Conseil Communautaire du 29 juillet /6

6 Gymnase Intercommunal : La Présidente expose les modifications apportées par la commission travaux, un groupe de travail se réunira en septembre pour travailler avec le maître d œuvre sur ces modifications. A la suite de ce travail un Permis de Construire sera déposé. Recrutement : La Présidente informe l Assemblée des mouvements du personnel : - le départ de la chargée de mission développement territorial. Pour poursuivre les missions engagées (animation commerciale et artisanale, accessibilité, Route des Grandes Alpes ) il est nécessaire de procéder à un nouveau recrutement. - Le départ de l agent polyvalent chargé de l entretien et de la surveillance de la piscine et de la conduite des camions de collecte des ordures ménagères. Compte tenu de la difficulté de recruter une personne sur ces mêmes missions la Présidente propose de procéder dans un premier temps à un recrutement saisonnier pour le service déchets pour assurer la saison hiver 2014/2015 (dans l attente d un recrutement en interne possible) et de procéder pour l été 2015 à l embauche d un emploi à mi-temps pour l entretien et la surveillance de la piscine. - La fin du contrat d Accompagnent à l Emploi (CAE) d un agent au 30 octobre 2014 qu'il est possible de renouveler. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité ces recrutements et la prolongation pour une durée d un an du contrat CAE. Réforme Territoriale : Dans le cadre de la Réforme des Collectivités Territoriale (loi RCT 2014) la Présidente informe les élus que l article 12 de la loi prévoit que les départements peuvent se regrouper pour créer une collectivité territoriale, c est à ce titre que les deux Présidents des Conseil généraux de Savoie et Haute-Savoie se sont rencontrés pour évoquer cette possibilité. Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) : Dans le cadre d une possible révision du PPRi, la Communauté de Communes et EDF pourraient cofinancer une étude qui prendrait en compte l'influences des barrages. Ceci permettrait de revoir les hypothèses de niveau des crues centennales du Doron. Et de proposer aux services de l'etat une révision du zonage actuel. Le Conseil Communautaire approuve l engagement de cette étude qui devra faire l objet de délibérations concordantes des communes puis de la Communauté de Communes. L ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance à 21 h 45 Bureau Communautaire le 1 er Septembre à 8 h 30 Conseil Communautaire le 15 Septembre à 19 h 30 Conseil Communautaire du 29 juillet /6

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