PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2012"

Transcription

1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2012 Sous la présidence de Monsieur Patrick SOULHAC, Maire. Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick SOULHAC, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Pierre ANGLAS, Emmanuelle ANTICH, Anne ARRESTIER, Pierre-Jean BOUISSET, Joseph BOU-ZEID, Jean BOZZATO, Josiane BYL, Denis CALVET, Cécile CLAUDEL, Thierry DELBREIL, Brigitte DELCASSE, Nicole DEVOUGE, Colette JALAISE, Gérard LARROQUE, Alain MALMON, Louis MAURY, Sylviane CONDE- MOUQUET, Norbert NEGRE, Jacques ROSET, Franck SEGONNE, Patrick SOULHAC Absente : Madame Laure LARSONNEUR Secrétaire de Séance : Monsieur Louis MAURY * * * Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL 2012 Concernant l adoption du procès-verbal du 3 Avril 2012, Monsieur ROSET souhaite qu il soit corrigé selon les informations qu il communique à l assemblée délibérante. Monsieur le Maire indique que les corrections demandées seront apportées à ce procès-verbal. En conséquence, il propose, soit que le procès-verbal de cette séance du 3 Avril 2012 soit adopté sous réserve que les modifications soient apportées, soit qu il soit soumis au vote lors d une prochaine séance. Après avoir effectué un tour de table, à l unanimité, les membres du conseil municipal décident d adopter le procès-verbal du 3 Avril 2012, sous réserve que les corrections soient faites, le procèsverbal corrigé est joint en annexe. 2. INFORMATIONS - DECISIONS (délibération n 1) Monsieur le Maire informe l assemblée des décisions prises conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations n 3 du 20 mars 2008, n 2 du 16 novembre 2010, n 11 du 29 mars 2011, - Attribution du marché de fourniture de Fioul à l entreprise DELMAS de Mirabel. Fioul Bâtiments communaux : Minimum annuel : HT Maximum annuel : HT Fioul tracteurs agricoles : Minimum annuel : HT Maximum annuel : HT - Attribution du marché en location financière du standard téléphonique de la Mairie à l entreprise SCOPELEC de Revel. Loyer mensuel «équipement» 105,65 HT Redevance mensuelle «service» 30 HT 1

2 Durée 60 mois - Attribution du marché de l acquisition d un aspirateur à déchets à la société GLUTTON de Belgique. Montant : ,40 HT - Attribution du marché de fourniture de voirie - émulsion pour point à temps - à l entreprise COLAS de Montauban. Minimum : HT Maximum : HT - Attribution du marché de fourniture de voirie - enrobé à froid - à l entreprise COLAS de Montauban. Minimum : HT Maximum : HT - Attribution du marché de fourniture de voirie - produits alluvionnaires - à l entreprise Lafitte de Lafrançaise. Minimum : HT Maximum : HT - Attribution du marché de fourniture de bureau - papier en tête Mairie - à l entreprise Color Press de Montauban. Maximum annuel : HT - Attribution du marché de fourniture de bureau - enveloppes - à l entreprise Color Press de Montauban. Maximum annuel : HT - Attribution du marché de fourniture de bureau - papier A4 et A3 - à l entreprise DIFFPAP de Montauban. Maximum annuel : HT Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus. 3. TRANSPORTS SCOLAIRES (délibération n 2) Monsieur le Maire rappelle que par délibération n 13 du 22 février 2011 le Conseil Municipal avait fixé les conditions et le montant des remboursements des frais de transports scolaires pour l année 2011/2012. Monsieur le Maire présente à l assemblée la liste des enfants pouvant bénéficier de ce remboursement. Monsieur le Maire précise que le montant global des remboursements est de : ,50. - APPROUVE la liste des enfants bénéficiant des remboursements annexée à la présente délibération, - APPROUVE le montant global de : , REMPLACEMENT TEMPORAIRE DU PERSONNEL (délibération n 3) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l autoriser : de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d un congé annuel, d un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d un congé de longue durée, d un congé de maternité ou pour adoption, d un congé parental ou d un congé de présence parentale, d un congé de solidarité familiale, de 2

3 l accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus, - CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l agent, et signer le contrat et les éventuels avenants, - DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l année en cours. 5. TARIFS CANTINE (délibération n 4) Monsieur le Maire propose à l assemblée de fixer le prix de la cantine pour l année scolaire 2012/2013 à 2,50 pour les enfants de la commune de Lafrançaise et de la commune de Montastruc qui ne possède pas d école et 4,00 pour les enfants extérieurs de la commune et 5,00 pour les adultes. Il propose également que les repas pour les enfants soient facturés sous forme de forfait trimestriel basé sur le prix du repas et le nombre de jours d inscription à la cantine par semaine, soit : Enfants de la Commune de Lafrançaise et de Montastruc. Nb de repas par semaine Coût du 1 er trim. 4 mois Coût du 2 nd trim. 3 mois Coût du 3 ième trim. 3 mois Option 1 jour/semaine 35,00 26,25 26,25 Option 2 jours/semaine 70,00 52,50 52,50 Option 3 jours/semaine 105,00 78,75 78,75 Option 4 jours/semaine 140,00 105,00 105,00 Enfants extérieurs de la Commune Nb de repas par semaine Coût du 1 er trim. 4 mois Coût du 2 nd trim. 3 mois Coût du 3 ième trim. 3 mois Option 1 jour/semaine 56,00 42,00 42,00 Option 2 jours/semaine 112,00 84,00 84,00 Option 3 jours/semaine 168,00 126,00 126,00 Option 4 jours/semaine 220,80 165,60 165,60 3

4 En cas de mouvement (nouvelles inscriptions, départs) en cours de trimestre la facturation sera effectuée au prix du repas réellement pris soit 2,50 pour les enfants résidant à Lafrançaise et à Montastruc, 4,00 pour les enfants extérieurs à la commune et non plus sous forme de forfait, il en sera de même en cas d absence supérieure à 5 jours consécutifs de l enfant pour raison médicale. En cas d inscription occasionnelle d un enfant, les repas seront facturés au prix du repas et non pas sous forme de forfait. - APPROUVE les propositions de son Maire ci-dessus. Monsieur le Maire tient à préciser que les repas sont élaborés et fabriqués par la Cuisine Centrale du Centre Communal d Action Sociale de Lafrançaise. Le C.C.A.S. facture à la Commune 4,00 uros par repas (tarif 2012), ce prix ne représente que le coût des denrées auquel il y a lieu d ajouter les charges de personnel et de structure qui sont prises en charge par la Commune soit au total un prix de revient d environ 6,60 uros. Le prix des repas facturé aux parents par la Commune est quant à lui de 2,50 uros pour les enfants domiciliés dans la commune et de 4,00 uros par les enfants domiciliés hors Commune (tarifs 2012). La Commune prend à sa charge près de uros afin de réduire le coût supporté par les familles d où un très important effort de la Commune en faveur des familles. 6. VITRAUX EGLISE DE LUNEL - SUBVENTION (délibération n 5) Monsieur le Maire informe l assemblée qu il conviendrait de restaurer les vitraux de l église de Lunel. Le coût de l opération serait de ,50 TTC. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Tarn et Garonne et auprès du Conseil Régional de Midi Pyrénées. Le Plan de Financement pourrait être établi comme suit : Coût des travaux TTC Financement : TTC Subvention du Conseil Général (25 % du HT) 7 270,80 Subvention de la région (25 % du HT) 7 270,80 Part Communale ,90 Total ,50 TTC - APPROUVE le plan de financement ci-dessus, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Tarn et Garonne et du Conseil Régional de Midi Pyrénées pour la réalisation de ces travaux, - DEMANDE l autorisation de pré-financer ces travaux. 7. DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRINCIPAL (délibération n 6) Monsieur le Maire propose à l assemblée la décision modificative n 1 du budget principal : 4

5 CHAPITRE / ARTICLE DESIGNATION DEPENSE RECETTE TYPE OPERATION FONCTIONNEMENT Total fonctionnement 0 0 INVESTISSEMENT T.L.E réelle F.C.T.V.A réelle Total investissement Total général APPROUVE la décision modificative n 1 ci-dessus. 8. MISE EN PLACE DE PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES (délibération n 7) Monsieur le Maire soumet à l assemblée qu afin de faciliter les démarches des usagers, en accord avec les services de la Trésorerie, il est proposé de permettre aux usagers d utiliser le prélèvement automatique comme nouveau mode de règlement pour : - le règlement des factures de cantine scolaire ; - les règlements effectués dans le cadre de délais de paiement accordés soit par la Commune soit par la Trésorerie. Le coût du prélèvement sera supporté par la commune. En effet, les prélèvements génèrent des frais supportés par la collectivité émettrice. Actuellement, le coût est de : - 0,122 euro H.T pour chaque prélèvement ; - 0,762 euro H.T pour une opération de rejet (peut être remis à la charge de l usager). Une information sera transmise aux familles et un contrat de demande de prélèvement leur sera proposé. - DECIDE de permettre aux usagers d utiliser le prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement pour régler les prestations suivantes : - factures de cantine scolaire ; - échéance périodique à respecter dans le cadre de délais de paiement accordés soit par la Commune soit par la Trésorerie. - DECIDE de la mise en place de ce nouveau moyen de paiement à partir du 1 er août AVENANT AU CONTRAT D AFFERMAGE DU CAMPING ET DES GITES (délibération n 8) Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n 1 du 19 mai 2011 par lesquels il avait été autorisé à signer la convention de délégation de service public avec la société «EURL THEOLOR» représentée par Monsieur Thierry LOURMIERES. Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il conviendrait de conclure un avenant à cette convention afin de prendre en compte les motifs suivants : Dans la convention signée le 6 juin 2011, il convient de remplacer le terme «L EURL THEOLOR» par «SARL THEOLOR» suite à une modification statutaire. Monsieur Thierry LOURMIERES demeure le représentant de la SARL THEOLOR. Il est ajouté un alinéa 2 à l article 3 du contrat d affermage. 5

6 Les autres articles demeurent inchangés. Article 3 Périmètre de la délégation L exploitation du service affermé est assurée dans les limites du terrain aménagé à cet effet. L ensemble des équipements affectés au service public, actuels et futurs, est dit périmètre d affermage. Si une modification du périmètre affermé devait intervenir soit à l initiative de la collectivité ou du délégataire un avenant serait à prévoir. Les usagers des gîtes et du camping ont accès gratuitement à l ensemble des installations et activités de la Vallée des Loisirs, à savoir : - la piscine - le skate parc - le terrain de tennis - les différents modules de jeux - la pêche / Seule la location des pédalos demeure payante. Après avoir donné lecture de l avenant n 1 à intervenir, - APPROUVE les termes de l avenant n 1 à intervenir, - AUTORISE son Maire à signer l avenant n 1 avec la société «SARL THEOLOR» représentée par Thierry LOURMIERES et toutes autres pièces relatives à ce dossier. 10. CONVENTION DE SERVITUDE - LAGUNES (délibération n 9) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des travaux à intervenir pour la réhabilitation et la mise aux normes des lagunes de Lafrançaise, il conviendrait de publier la convention de travaux et de constitution de servitude avec les indivis suivants : - Madame Ann-Patricia JOFFROY - Madame Yolaine LASCURETTE - Monsieur Gérald DUCHASTEL DE MONTROUGE propriétaires de la parcelle CE 314 d une superficie de 805 m2 au lieu dit Las Costes à Lafrançaise. Monsieur le Maire précise qu en contrepartie de cette constitution de servitude la commune verserait une indemnité de compensation définitive de répartie aux 3 indivis soit : - Madame Ann-Patricia JOFFROY Madame Yolaine LASCURETTE Monsieur Gérald DUCHASTEL DE MONTROUGE Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - DIT que l acte de constitution de servitude sera dressé chez Maître GENET-RENAUD, notaire à Lafrançaise. - APPROUVE les termes de la convention à intervenir. - ACCEPTE la proposition de son Maire de verser à : - Madame Ann-Patricia JOFFROY Madame Yolaine LASCURETTE Monsieur Gérald DUCHASTEL DE MONTROUGE au titre de compensation définitive de la servitude. - DIT que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge de la Commune de Lafrançaise, - AUTORISE son Maire à signer la convention à intervenir avec les indivis précités, - DIT que la convention sera publiée à la conservation des hypothèques. 6

7 11. CREATION EMPLOIS PISCINE (délibération n 10) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu en raison de l ouverture de la piscine municipale aux enfants des écoles, il conviendrait de créer un emploi non titulaire d éducateur des activités physiques et sportives à raison de 14 heures par semaine afin d assurer la surveillance des différents bassins de la piscine municipale pour les périodes suivantes : Du 29 mai 2012 au 22 juin 2012 Du 25 juin 2012 au 29 juin 2012 Du 4 septembre 2012 au 28 septembre 2012 La rémunération de l agent non titulaire sera calculée sur la base de l indice brut en référence au 3 ème échelon du grade d éducateur des activités physiques et sportives soit l indice brut 347. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus, - CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l agent, et signer le contrat. - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l agent nommé dans l emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l année en cours. 12. PARTICIPATION TRAVAUX M. VEYRAC Jean-Paul (délibération n 11) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de travaux de Monsieur Jean-Paul VEYRAC concernant une murette communale qui se trouve attenante à une partie de son garage. Monsieur le Maire précise que des individus accèdent de cette murette, sans aucune difficulté, au garage de Monsieur Jean-Paul VEYRAC. Il propose compte tenu de la responsabilité conjointe et de la demande de Monsieur Jean-Paul VEYRAC que les travaux soient pris en charge à hauteur de 50 % par le demandeur. - APPROUVE la proposition de son Maire. - DIT qu une participation de 50 % des travaux sera demandée à Monsieur Jean-Paul VEYRAC garagiste à Lafrançaise pour un montant de 302,81 TTC. - AUTORISE son Maire à signer tous documents concernant ce dossier. 13. CREATION EMPLOIS SAISONNIERS (délibération n 12) Monsieur le Maire propose de créer pour la saison touristique les emplois liés à un accroissement d activité saisonnière suivants : Pour la surveillance de la piscine municipale : 2 emplois d éducateurs des activités physiques et sportives à temps complet du 23 au 24 juin 2012 et du 30 juin au 2 septembre emploi d éducateur des activités physiques et sportives à temps complet du 23 au 24 juin 2012 et du 30 juin au 31 juillet emploi d éducateur des activités physiques et sportives à temps complet du 1 er août au 2 septembre Pour l accueil à l entrée de la base de loisirs et à la piscine : 1 emploi d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet du 23 au 24 juin 2012 et du 30 juin au 31 juillet emploi d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet du 1 er août au 2 septembre

8 1 emploi d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 34 heures par semaine du 23 au 24 juin 2012 et du 30 juin au 31 juillet emploi d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 34 heures par semaine du 1 er août au 2 septembre emploi d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 31 heures par semaine du 23 au 24 juin 2012 et du 30 juin au 31 juillet emploi d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 31 heures par semaine du 1 er août au 2 septembre emploi d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 23 heures par semaine du 23 juin au 24 juin et 30 juin au 31 juillet emploi d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 23 heures par semaine du 1 er août au 2 septembre DECIDE de la création des emplois ci-dessus ; - PRECISE que le niveau de recrutement sera le suivant : Educateur titulaire du BEESAN : indice brut 347 Educateur titulaire du BNSSA : indice brut 325 Adjoint Administratif : Indice brut DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois ci-dessus sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l année en cours. 14. DEPLACEMENT CHEMIN RURAL (délibération n 13) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une partie du chemin communal de BAZARES traverse les propriétés de Monsieur FAUCHE Jean-Pierre et Madame FAUCHE Martine. Et, afin de corriger cette situation ces derniers se proposent d acquérir auprès de Madame STAUFFERT une partie de sa propriété (chemin d exploitation) qu ils céderaient gracieusement à la commune en contrepartie du chemin rural de BAZARES. Monsieur le Maire précise qu il s agit d un échange entre d une part la commune de Lafrançaise et Monsieur FAUCHE Jean-Pierre et Madame FAUCHE Martine. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets de division dressés par le cabinet SOGEXFO. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - APPROUVE les projets de division de SOGEXFO. - APPROUVE le projet d échange tel qu il est décrit par son Maire. - DESIGNE Monsieur Francesco PETRAROLI demeurant à DIEUPENTALE en qualité de commissaire enquêteur afin de mener l enquête publique correspondante. - DIT qu à l issue de l enquête publique ce dossier sera à nouveau soumis à l assemblée délibérante, afin qu elle puisse délibérer après avoir eu connaissance des conclusions du commissaire enquêteur. - DIT que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge de Monsieur Jean-Pierre FAUCHE et Madame Martine FAUCHE. - AUTORISE son Maire à engager les démarches relatives aux décisions prises au cours de cette séance et à signer tous les documents s y rattachant. 15. DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n 14) Monsieur le Maire propose à l assemblée la décision modificative n 1 du budget assainissement : 8

9 CHAPITRE / ARTICLE DESIGNATION DEPENSE RECETTE TYPE OPERATION FONCTIONNEMENT 62/628 Divers réelle 67/671 Charges exceptionnelles sur opération de gestion réelle Total fonctionnement 0 0 INVESTISSEMENT Total investissement 0 0 Total général APPROUVE la décision modificative n 1 du budget assainissement ci-dessus. 16. INFORMATION SUR LE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales créé par l article 144 de la loi n de finances pour 2012 est le premier dispositif national de péréquation horizontale du secteur communal (groupements à fiscalité propre et leurs communes membres). Il porte à connaissance de l assemblée délibérante que Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne l a informé le 21 Mai 2012 du montant de la répartition du FPIC dite «répartition de droit commun» et il donne lecture du tableau suivant : Répartition du FPIC Part EPCI (Comm. de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise Part des Communes membres de la Comm. de Comm. du Sud-Quercy de Lafrançaise Total Monsieur le Maire tient à préciser que les modalités de répartition du FPIC sont de la compétence exclusive de la Communauté de Communes mais qu avant de proposer en Conseil Communautaire une autre répartition, il souhaite recueillir l avis du conseil municipal. Monsieur le Maire expose à l assemblée délibérante les modalités de répartition et sa proposition : Le Conseil Communautaire valide la «répartition de droit commun», l assemblée de la Communauté de Communes n a pas à délibérer. Le Conseil Communautaire peut se prononcer sur la répartition du FPIC par délibération avant le 30 juin 2012, si ses membres souhaitent opter pour une autre répartition. Les autres répartitions sont les suivantes : - répartition «dérogatoire en fonction du coefficient d intégration fiscale CIF». Dans ce cas, plusieurs critères sont pris en compte. - répartition «dérogatoire libre». 9

10 Monsieur le Maire proposerait au Conseil Communautaire d opter pour une répartition «dérogatoire libre» et précise que dans ce cas, la nouvelle répartition est définie librement et qu aucune règle n est prescrite. Le montant du FPIC alloué à la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise serait de uros. Après en avoir débattu, l assemblée délibérante, à l unanimité, valide la proposition de son Maire de soumettre lors d un prochain conseil communautaire que la totalité du FPIC soit reversé pour uros à la Communauté de Communes. Après avoir épuisé l ordre du jour et les questions diverses, la séance est levée à 21 heures 45. * Le Maire, P. SOULHAC 10

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2007 Sous la présidence de Monsieur Patrick SOULHAC, Maire. Etaient présents : MM. ANGLAS. BENTZ. BOUISSET. BOZZATO. CALVET. COYNE. DEVOUGE.

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012

Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012 République Française MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012 L An deux mille douze, Le dix mai à vingt heures trente, Le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2015 SEANCE DU 16 JUIN 2015 Date de convocation : 10 juin 2015 Date d affichage : 10 juin 2015 Nombre de

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, NOVARINI Michel, PUYAL Jean-Pierre, SAPIN Isabelle, LAPEYRE Bernard,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015 Sous la présidence

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 mai 2015

Conseil Municipal du 26 mai 2015 Conseil Municipal du 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012 LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 2012-347 du 12 mars 2012 Textes de référence : - Loi

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * *

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix, le vingt octobre, à dix-huit

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012 Département du Morbihan Commune de SAINT PHILIBERT 02 97.30.07.00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012 Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le vingt quatre septembre deux mille

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 Etaient présents : Mr TRIDEAU Loïc, Mr GUEHERY Alain, Mr FREULON Jean-Noël, Mme de PASQUALE Mireille, Mr DESLANDES Patrick, Mr DECARPES Gérard, Mme

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 142 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 10 décembre 2014, s est réuni le mardi 16 décembre 2014 sous la présidence de Mme

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 2011-084 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL Le premier juillet deux mil quatorze à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-106

DELIBERATION N 2014-106 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 7 JUIN 2010

SEANCE DU 7 JUIN 2010 Le Maire certifie que le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2010 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l article L. 2121-25 du Code Général

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012

PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012 PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012 L An Deux Mil douze, le 18 Juillet à 19 heures, le Conseil Intersyndical de Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Saint-Etienne

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Séance du 15 septembre 2015

Séance du 15 septembre 2015 Séance du 15 septembre 2015 L an deux mille quinze le quinze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le neuf septembre deux mille quinze,

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le jeudi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 19 Réunion du : 30 juin 2010 Nbre de présents : 18 Convocation du : 23 juin 2010 Nbre de

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 15 Votants : 15 + 3 pouvoirs Pour : 18 Contre : / Abstention : / L an deux mil quatorze Le 4 décembre

Plus en détail

Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu

Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu Le vingt et un décembre deux mille onze à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Département du Gard Communauté de Communes

Département du Gard Communauté de Communes Département du Gard Communauté de Communes Date de la convocation 23/04/2009 13, rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES Compte rendu Réunion du Conseil Communautaire L an deux mille neuf et le vingt neuf avril,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail