REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 31 MAI 2013

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 31 MAI 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L. PARDOEN ; P. GOUPIL ; B. JEAN ; F. LAMOTTE ; C. POUPIN. C. LECHARPENTIER (arrivée à 9h30) ; B.LEDRU, N.DUPUIS, E.DELAUNAY POUVOIRS : L.AUGUSTE donne pouvoir à L.PARDOEN R.FOLTETE donne pouvoir à B.LEDRU B.NUYTEN donne pouvoir à P.GOUPIL C.LECHARPENTIER donne pouvoir à N.DUPUIS jusqu à son arrivée. ABSENTS : S.GRUY Secrétaire de séance : N DUPUIS Monsieur Le Maire propose de rajouter à l ordre du jour les points suivants : - Modification de la délibération 4L trophy édition Restauration scolaire avenant au contrat - Personnel communal Le procès-verbal de la dernière séance a été lu et adopté à l unanimité. DECISION MODIFICATIVE N 1 : BUDGET COMMUNE Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à certains ajustements suite à des défauts d imputation, afin notamment que les dépenses imprévues ne dépassent pas 7,5 % des dépenses réelles. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide d inscrire les éléments suivants : Chapitre - Article Intitulé SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant 022 Dépenses imprévues , Amendes fiscales et pénales ,00 SECTION D INVESTISSEMENT Charges transférées - Matériel roulant , Matériel roulant ,80 CAFE ET ESPACE ASSOCIATIF : AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE 1

2 Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de délibération relatif à l avenant n 1 du marché de maitrise d œuvre présenté par le maitre d œuvre Bernard VIMOND décide de sursoir à statuer sur cette demande. En effet, le montant de l avenant tel que présenté dépasse le plafond légal de 5 % du montant total du marché. Le conseil municipal décide d ajourner la délibération. Messieurs MADELAINE et LEDRU rencontreront rapidement Monsieur Bernard VIMOND ainsi que le Trésorier pour discuter des ajustements nécessaires à la continuité du projet ACQUISITION D UN TRACTEUR TONDEUSE : DOSSIER POUR PRET A TAUX 0% Monsieur Le Maire rappelle que lors de l adoption du budget primitif 2013 de la Commune, il est inscrit l acquisition d un tracteur tondeuse John Deere. Ce bien d une valeur de ,20 peut faire l objet d un prêt à taux 0% sur 48 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents s y afférent sur la base d un remboursement trimestriel d un montant de COMMERCES : LOYER COCCIMARKET Par délibérations n 2012/97 en date du 30 novembre 2012, il a été octroyé au gérant de la supérette Coccimarket une remise sur loyer suite à son installation. Le gérant bénéficiait d une remise de 50 % sur un loyer de 1 949,99 TTC jusqu en mars Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prolonger à compter du 1 er avril 2013 jusqu au 31 décembre 2013, la remise de 50 % octroyée sur un loyer trimestriel de 1 949,99. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE 30 H ( SERVICE TECHNIQUE) CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE 26 H (SERVICE GARDERIE CANTINE) 2

3 Le Maire rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer 1 poste d'adjoint Technique 2ème classe, en raison de l'accroissement d'activité liée au service de garderie/cantine; Considérant la nécessité de créer 1 poste d'adjoint Technique 2ème classe, en raison de l'accroissement d'activité du service espaces verts; Le Maire propose à l assemblée, & la création d'un poste d'adjoint Technique de 2ème classe pour le service de garderie/école/cantine, permanent à temps non complet à raison de 26heures hebdomadaire la création d'un poste d'adjoint Technique de 2ème classe au sein du service technique/espaces verts, permanent à temps non complet à raison de 30heures hebdomadaire Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2013, Filière : TECNHIQUE, Cadre d emploi : ADJOINT TECHNIQUE, Grade : ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe : ancien effectif 7 nouvel effectif 9 (2 postes seront à supprimer ultérieurement après avis du CTP) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2013 de la Commune. PERSONNEL COMMUNAL : PROLONGATION CONTRAT CDD Considérant que le bon fonctionnement du service implique le recrutement d'un agent non titulaire pour assurer le remplacement momentané de Madame Isabelle RENIER, placée à temps partiel de droit à 80% jusqu'au 30 juin 2013 Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de l'agent déjà en place pour assurer l'apc le samedi matin. 3

4 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint en charge du personnel à signer ce contrat, CDD auxiliaire de remplacement par un agent non titulaire. ADOPTION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE COMMERCES LOGEMENTS Le Conseil Municipal rappelle sa délibération 2011/099 du 21 octobre 2011 mandatant le Cabinet Debrock et Lallouet pour la mise en copropriété du bâtiment accueillant les commerces et les logements, cadastré section AC n 97. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l Etat descriptif de division et du projet de règlement de copropriété ainsi établis, valide ces documents. Autorise Maître PORCQ, notaire à DOZULE à annexer le présent règlement de copropriété à l acte de vente qui sera prochainement signé avec Monsieur et Madame MICHEZ MARIE Philippe et Patricia. AFFAIRES SCOLAIRES : SEMAINE DE 4.5 JOURS : CONSTITUTION D UN GROUPE DE TRAVAIL Le Conseil Municipal rappelle que par délibération en date du 22 février 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en place de la semaine scolaire à 4.5 jours à compter de la rentrée scolaire Le conseil municipal décide de constituer un groupe de travail composé de C.LECHARPENTIER, B.LEDRU, C.POUPIN, E.DELAUNAY, N.DUPUIS+Le Maire (de droit). Ce groupe de travail se réunira pour déterminer des axes de réflexion. Il sera élargi par la suite à différentes instances. REPAS CANTINE : AUTORISATION DE CONSULTATION POUR CHOIX D UN PRESTATAIRE DE SERVICES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation pour le choix d un prestataire de services pour la livraison des repas de la cantine scolaire. Le cahier des charges retenu pour la consultation est le suivant : Livraison de repas en liaison froide, Plats gastro Réunion trimestrielle associant une diététicienne, Formation aux normes HACCP, 4

5 Repas thématiques, Produits bio utilisés. Sur la base de 4 repas/semaine pour la rentrée 2013/2014. Une option concernant la livraison de goûter sur la base d une quarantaine d enfants 4 jours/semaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à engager la consultation auprès de trois prestataires minimum avec la publicité y afférente, sur les bases du cahier des charges ci-dessus. CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE : TARIFS RENTREE 2013 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : De fixer le prix de la cantine à compter du 1 er septembre 2013 comme suit : 3.80 Amfrevillais et Extérieurs 3.40 pour les familles Amfrevillaises ayant au moins 3 enfants qui fréquentent la cantine 2.60 pour les enfants de parents Amfrevillais bénéficiaires du RSA De fixer le prix de la garderie à compter du 1 er septembre 2013 comme suit : Tarif matin : 1.90 Amfrevillais et Extérieurs Tarif soir : Avant 17h20 : 2 Amfrevillais et Extérieurs Après 17h20 : 3.20 Amfrevillais et Extérieurs Pour les enfants de parents Amfrevillais bénéficiaires du RSA : Le matin : 1 Le soir avant 17h20 : 1 Le soir après 17h20 : 2 SPECTACLE DE NOEL 5

6 Concernant le spectacle de Noel, la commune se propose de participer au choix d un prestataire de spectacle. Deux possibilités sont envisageables. Un spectacle pour tous les âges réalisé dans un cadre hors scolaire ( 9 pour ) Deux spectacles concernant deux tranches d âge sur le temps scolaire ( 4 pour ) VOTANTS : 13 VESTIAIRES SPORTIFS : ETUDE DE SOL La société FONDASOL a restitué l analyse géotechnique type G2 relative à la réalisation du futur vestiaire sportif. Le Conseil Municipal valide le document tel que présenté en précisant que l état du sol ne nécessitera pas la mise en place de travaux supplémentaires. VESTIAIRES SPORTIFS : LOCATION DE MODULAIRES M. Le Maire rappelle le calendrier des travaux de réception du complexe sportif : Terrains de football : la livraison des 2 terrains réalisés par la société SPARFEL ainsi que l éclairage du terrain d entraînement sera effective en juin Vestiaires/tribune : La procédure d appel d offres en cours suivie de la désignation des entreprises retenues pour la construction déterminera le calendrier de construction prévue en septembre. Considérant la mise à disposition des terrains pour la rentrée sportive 2013/2014 en septembre, il est nécessaire de prévoir la mise à disposition de modulaires sous forme d une location. Considérant l inscription au budget 2013 des crédits nécessaires à cette location, une consultation a été réalisée. Deux sociétés ont répondu à la consultation avec les offres suivantes : Société LEGOUPIL Industrie : 3 modules vestiaires joueurs comportant des sanitaires de 2,45mx 6,00m + 1 module vestiaire/sanitaire arbitre de 3,00m x 6,00 représentant une surface de 61,85m2 Coût de la location HT soit ,78 TTC Société MARTIN CALAIS : 2 modules jumelés vestiaires joueurs+sanitaire (dimension 4,88m x 6,24m) et 1 module arbitre de (dimension 4,88m x 6,24m) représentant une surface de 45,45m2 Coût de la location HT soit ,15 TTC 6

7 Considérant les offres techniques et financières et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la société MARTIN CALAIS pour un coût de HT Par ailleurs, Monsieur le Maire présente le calendrier d appel d offre pour la réalisation du futur vestiaire. DCE : semaine 23 publicité : semaine 24 ACT : semaine 30 notification aux entreprises : semaine 31 ouverture de chantier courant septembre VOTANTS : 13 POUR : 12 ABSTENTION : 1 VESTIAIRES SPORTIFS : FIXATION DU PRIX DES PANNEAUX PUBLICITAIRES Afin d équilibrer les nouvelles dépenses de fonctionnement dues à la location des modulaires pour la saison 2013/2014, M. Le Maire propose au conseil municipal de recourir à des annonceurs qui se verront proposer le panneau publicitaire suivant : Panneau PVC 10mm au format 3,00m x 0,90m (impression+plastification anti UV) Une convention sera proposée sous forme d un contrat de 3 ans dans les conditions suivantes : 1 ère année : ème année : ème année : 250 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le principe d un contrat de 3 ans et fixe le prix du panneau publicitaire comme suit : 1 ère année : ème année : ème année : 250 CIMETIERE : CONSULTATION DE REPRISE DE TOMBES Monsieur le Maire rappelle qu en date du 25 mai 2010, Maître Arnaud ENEE, huissier de justice à Troarn a dressé un procès-verbal de constat d abandon de certaines concessions funéraires au cimetière de la commune. Après un délai de 3 ans (délai qui commence à courir à l expiration de la période d affichage), le maire peut reprendre la procédure en vue d une éventuelle reprise de tombes en état d abandon. Le conseil municipal sera à nouveau consulté au terme du nouveau constat dressé prochainement par huissier de justice. Dans l attente, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation 7

8 auprès des sociétés de pompes funèbres en vue d obtenir un chiffrage financier du coût de l opération. Par ailleurs, le Conseil Municipal invite toutes personnes susceptibles d être concernées à se faire connaître à la Mairie et à prendre toutes les mesures nécessaires à la réhabilitation des concessions abandonnées. CONVENTION D OCCUPATION DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE D AMFREVILLE ET L ASSOCIATION «ECO ATTITUDES» Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et pris connaissance des termes de la convention passée entre la Commune d Amfreville et l Association Eco-Attitudes pour l occupation du terrain cadastré section AE n 154 et de la parcelle située au lieudit les jardins du château à des fins d activités maraîchères, autorise Monsieur Le Maire à signer la présente convention. CABALOR : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE : COMPETENCES OPTIONNELLES AUTRES COMPETENCES GESTION DES ANIMAUX ERRANTS Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de valider la modification des statuts de la communauté de communes pour la compétence optionnelle article «autre compétence» comme suit : Gestion des animaux errants : La Communauté prend en charge la gestion des animaux errants en ce qu elle comprend la capture, le transport, l hébergement, les soins et la recherche du propriétaire ainsi que la gestion du devenir de l animal. Pour ce faire, elle déléguera cette compétence à une association spécialisée. CABALOR : MODIFICATION DE REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2013 dont l objet est la modification de la répartition du nombre des délégués au sein du Conseil Communautaire à compter de mars

9 Monsieur le Maire donne également lecture du courrier daté du 14 avril 2013 de Madame GIROUD VIEL, Maire de Bréville les Monts. Le Conseil Communautaire s étant prononcé par 24 voix pour une assemblée à 23 délégués et 7 voix pour une assemblée à 25 délégués, il appartient maintenant aux communes de procéder au choix définitif, soit en actant 25 représentants en obtenant la majorité qualifiée soit en confirmant le droit commun de 23 conseillers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce comme suit : 1 voix pour une représentation à 23 délégués. 11 voix pour une représentation à 25 délégués 1 abstention Votants : 13 DECLARATION D INTENTION D ALIENER DIA En date du 16 mai 2013 Maîtres DANJOU LESAULNIER Notaires à Merville Franceville, par lettre recommandé avec accusé de réception ont déposé une déclaration d intention d aliéner pour des biens appartenant à Madame Nicolle ROSSIGNOL épouse ROSELLO et Madame Jacqueline ROSSIGNOL cadastrés section AA n 107 et 108 situés au lieu-dit la Perruque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de sursoir à statuer à cette demande jusqu à sa prochaine réunion. Le Conseil Municipal relève une erreur sur la transcription des noms des propriétaires et en informe les services compétents. MUSEE ECLATE Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à participer à l inauguration du musée éclaté le jeudi 27 juin 2013 à 17h30 sur le Plain PLAN DE SAUVERGARDE COMMUNAL Patrick GOUPIL informe le Conseil Municipal que le projet de plan de sauvegarde communal sera présenté prochainement. Le document doit être prêt pour le 7 juin. 4 L TROPHY EDITION 2013 Le Conseil Municipal décide de reprendre sa délibération 2013/06 le nom des associations bénéficiaires n apparaissant pas distinctement. La délibération est reprise comme suit : 9

10 Monsieur le Maire présente deux projets de demande de partenariat déposés par deux étudiants amfrevillais qui participeront au rallye du «4L Trophy» en février prochain au Maroc. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d attribuer à chacun des deux projets une subvention exceptionnelle d une valeur de 150. Il sera donc versé une subvention de 150 à l Association Raid 4 you et 150 à l association «les Frères Poupouces». Monsieur Frédéric LAMOTTE ne participe pas au vote VOTANTS : 12 POUR : 12 RESTAURATION COLLECTIVE : AVENANT AU CONTRAT Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de délibération. N ayant pas d éléments suffisants, il décide de sursoir à statuer. PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire donne lecture d un nouveau courrier déposé par une partie du personnel relatif à la demande de rémunération des 12 et 14 mars non travaillés en raison des intempéries et de l arrêté préfectoral décidant la fermeture des établissements scolaires. Le Conseil Municipal se prononce comme suit à la majorité : La journée du 12 mars sera rémunérée pour le personnel présent le matin. Le personnel absent est invité à déposer une journée de récupération ou un congé. La journée du 14 mars sera rémunérée pour tout le monde. La séance est levée à 23h45. 10