24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice BOI, 3 ème Adjointe au Maire ; Mlle - Isabelle MOUYNET, 5 ème Adjointe au Maire ; Mme - Sandra SCHÄFER, 6 ème Adjointe au Maire ; M. - Belkacem MESSAHLI, 7 ème Adjoint au Maire ; M. - Jean-Luc BLESS, 8 ème Adjoint au Maire ; M. - Abdelhalim MAMERI, 9 ème Adjoint au Maire ; Mme - Stella CASTILLO, Conseillère Municipale ; Mme - Angélique GERBER, Conseillère Municipale ; M. - Jean-Luc BREDA, Conseiller Municipal ; Mme - Jeanine BIRIG, Conseillère Municipale ; M. - Calogéro NATALE, Conseiller Municipal ; M. - Pascal CONSTANTIN, Conseiller Municipal ; Mme - Nicole PFEFFER, Conseillère Municipale ; M. - Michel OBIEGALA, Conseiller Municipal ; M. - Jean-Paul WEBER, Conseiller Municipal ; Mme - Batoul BOUKHATEM, Conseillère Municipale. Mme - Marie KOPP, Conseillère Municipale. Membres absents excusés : Mme - Déborah GAGNEUX, 4 ème Adjointe au Maire ; M. - Loic CHIOLO, Conseiller Municipal ; Mme - Saliha BENCHEIKH, Conseillère Municipale ; M. - Patrick MEURER, Conseiller Municipal ; M. - Christophe FUTIKA, Conseiller Municipal ; Mme - Gisèle BARTZ, Conseillère Municipale ; M. - Boumédine DIAF, Conseiller Municipal ; Mme - Michèle LOMBARDI, Conseillère Municipale ; M. - Jean-Marie COSSU, Conseiller Municipal. Membres absents non excusés : M. - Arthur CARIA, Conseiller Municipal ; M. - Emilio RESCIGNO, Conseiller Municipal ; Mme - Sabine DJEMMA, Conseillère Municipale ; Mme - Louise KLAM, Conseillère Municipale ; Secrétaire : Mme GAGNEUX Déborah et Mme BIRIG Jeanine. Procurations : Mme - Déborah GAGNEUX à Sandra SCHÄFER; M. - Loic CHIOLO à Abdelhalim MAMERI; Mme - Saliha BENCHEIKH à Béatrice BOI ; N. - Patrick MEURER à Romain FLAUS ; M. - Christophe FUTIKA à Serge ETTIGHOFFER; Mme - Gisèle BARTZ à Jean-Luc BLESS; M. - Boumédine DIAF à Marie KOPP ; Mme - Michèle LOMBARDI à Batoul BOUKHATEM ; M. - Jean-Marie COSSU à Michel OBIEGALA.

2 ORDRE DU JOUR *** La séance du Conseil Municipal débute à 18h35. Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l appel nominatif des conseillers. Monsieur Jean-Paul WEBER arrive lors de l examen du point n 5) 4.1 : «Création d un poste d agent spécialisé de1ère classe des écoles maternelles». Lors de l examen du point n 3) 7.5 : «Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culturelle de Behren pour le fonctionnement de la section chorale» Madame KOPP sort de la salle et ne prend pas part au vote. La séance prend fin à 18h INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 Le Conseil Municipal, entendu l exposé, et après en avoir délibéré : ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION le compte-rendu de la séance du 27 juin *** 7.5 FINANCES / SUBVENTIONS Attribution d une subvention exceptionnelle à l Association Culturelle des Musulmans de Behren. Les trois associations cultuelles musulmanes sollicitent la Commune pour l octroi d une subvention exceptionnelle de euros pour l organisation de la fête de l Aïd El Kébir. Cette grande fête du sacrifice se déroulant la semaine 43, nécessite une aide financière pour : Equarrissage, Mise en place de bennes (peaux et viscères) et contenair pour 500 têtes, Enlèvement et traitement du contenu des bennes, Fourniture et pose d un compteur sur poteau d incendie avec installation provisoire d un équipement calorifugé, Traitement des résidus de sang (effluents liquides) pompage et transport inclus, Ainsi qu un chapiteau avec système de chauffage et éclairage Une subvention de 6500 euros à l Association Culturelle des Musulmans de Behren qui sera porteuse du projet. le versement d une subvention de euros à l Association Culturelle des Musulman de Behren porteuse du projet.

3 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culturelle de Behren (ACB) pour le fonctionnement de la section chorale. L'Association Culturelle de Behren sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de euros pour le fonctionnement hebdomadaire de sa section chorale qui compte une vingtaine de membres. Ne pouvant supporter le coût total de ces opérations, l association sollicite la Commune pour le versement d une subvention exceptionnelle de 1080 euros. VERSE une subvention exceptionnelle de 1080 euros à l association ACB FINANCES / DIVERS Copropriété Schlecker ouverture d un compte bancaire. Lors de l assemblée générale du syndicat de copropriété de l immeuble situé au boulevard Charlemagne (sous-sol Schlecker) réunie le 26 avril 2012, il a été décidé de réaliser un certain nombre de travaux de réhabilitation pour un montant total de ,94 TTC. Chaque copropriétaire interviendra à hauteur de la part que représente chaque copropriété dans l immeuble. La Ville représente / ème de la propriété, ce qui correspond pour sa part à un montant des travaux de 9 193,75 TTC. Pour cela, il a été proposé d ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété. VOTE Monsieur le Maire à alimenter le compte courant de la copropriété à hauteur du montant des travaux qui lui incombe, la dépense au budget de l exercice correspondant. 4.1 FONCTION PUBLIQUE / PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Création d un poste d agent spécialisé de1ère classe des écoles maternelles. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Vu le décret n du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d emploi des agents spécialisés des écoles maternelles. Vu les décrets n et n du 30 décembre 1987 modifiés, relatifs à l échelle indiciaire et la durée de carrière applicables à ce grade.

4 CREE FIXE un emploi d agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles, à temps non complet, à compter du 1 er octobre l échelle indiciaire à l indice brut de début 298 et à l indice final brut 413, échelle 4, conformément aux décrets susvisés. 1.7 COMMANDE PUBLIQUE / ACTES DIVERS ET SPECIAUX Convention de cofinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Objet de la convention : Elle a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre la CDC et la Ville de Behren-lès-Forbach pour d une part la réalisation de la conduite de projet (ingénierie interne à la ville et assistance maîtrise d ouvrage - OPC urbain) et d autre part, la réalisation d études et diagnostics opérationnels. Subvention : La participation de la CDC s inscrit dans le plan de financement global de la convention ANRU. Au titre de la Convention, la CDC versera à la Ville une subvention d un montant total de (Deux cents soixante six milles neuf cents huit euros). L engagement financier de la CDC au titre de la présente Convention ne porte que sur les années 2012 à Au-delà de cette période, la Caisse des Dépôts se réserve le droit de clôturer l opération et de ne pas procéder au versement des sommes qui n auront pas fait l objet d un appel de fonds. Propriété intellectuelle et exploitation des résultats : Dans le cadre de la présente convention, la Ville autorise expressément la CDC à reproduire, représenter et diffuser les résultats des missions financées sur tous supports et par tous moyens, à titre non exclusif et gratuit, à des fins de communication interne pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à ces résultats. Durée : La Convention est conclue pour une durée de quatre ans. Elle entre en vigueur à compter de sa signature par l ensemble des parties et s achèvera après le versement du solde des subventions de la CDC Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations. 3.2 DOMAINE ET PATRIMOINE / ALIENATIONS Cession d un bien immobilier Vu l article L du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel «toute cession d immeubles ou de droit réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à une délibération motivé du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l avis de l autorité compétente de l Etat», Vu l article L du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l avis du service des domaines rendu le 26 juillet 2012,

5 Considérant le bien immobilier cadastré en section 19 n 883 d une contenance totale de15,99 ares, propriété de la commune de Behren-lès-Forbach, Considérant que toute cession d un bien immobilier d une commune de plus de 2000 habitants doit être précédée de l avis de l autorité compétente de l Etat, Considérant l avis du service de l Etat compétent rendu le 26 juillet 2012, DECIDE La cession de la propriété immobilière cadastrée en section 19 n 883 d une contenance totale de 15,99 ares, moyennant , à la SCI TS, Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. 8.5 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES / POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT O.V.V.V. CMSEA - Toussaint Dans le cadre de l Opération Ville Vie Vacances, l Association du Comité Mosellan de Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des Adultes C.M.S.E.A, organise une action intitulée Sortir et découvrir Paris du 05 au 09 novembre 2012 ; action permettant de favoriser la curiosité, d entretenir et maintenir la relation de confiance avec les jeunes ainsi que la vie en communauté. Projet s adressant aux jeunes de Behren et Bellevue/Bruch ayant pour objectif de construire une dynamique inter-quartier, inter-ville (Forbach et Behren-lès-Forbach). Activités axées sur la découverte de l autre par le biais des sciences avec un atelier pédagogique à la villette, la visite de la cité de la science (Géode), du musée du Louvre, de la découverte de Paris (tour Eiffel, butte Montmartre, Ile de cité ) Le budget de cette opération s élève à avec une participation de l Etat de 600 ; de la seconde ville partenaire 470 ; du CMSEA de 290 et des familles de 240. Pour équilibrer ce budget, l Association CMSEA, sollicite la ville de Behren-lès-Forbach à hauteur de 470. Après étude des dossiers par la commission des affaires sociales & politique de la ville, réunie en date du 10 avril 2012 et selon avis favorable de cette dernière, APPROUVE la répartition de l aide communale à l association CMSEA telle que détaillée ci-avant, EN IMPUTE le versement au bénéficiaire, la dépense correspondante sur les crédits figurants au Budget Général de la ville, Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette action.