COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, Roger RICHARD, André GUYOT, Sylvain NOYE, Jean-Louis BRANDOLINI, Josette JASSERAND, Christiane BONNET, André CLARON, Camille THOMAS, Florence PERRIN Absents excusés : Nicole LE COZ (pouvoir à Chantal KRAMP), Monique BLANC (pouvoir à Anny MEIGNIER), Sébastien GUILLAUME, Valérie CASANOVA, Carole NACCI, Eric CHANTRE Secrétaire de séance : Florence PERRIN Lecture du compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2013 : Compte rendu adopté à la majorité des présents (4 abstentions). Délibération n OBJET : Rapport d activité 2012 CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) Monsieur le maire accueille monsieur MALOSSE, Président de la CCVL, et expose ce qui suit : VU l'article L du CGCT par lequel le président de tout EPCI doit élaborer un rapport annuel sur l'activité du groupement à destination du maire de chaque commune membre, CONSIDÉRANT qu'au regard des compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, le rapport en précise l'intérêt communautaire ainsi que l'organisation et le fonctionnement des instances, M. MALOSSE procède à une présentation du rapport devant le conseil municipal. Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, l exposé entendu, après en avoir délibéré à l unanimité APPROUVE le rapport d'activité de l'exercice 2012 de la CCVL. 1 Discussion autour de la délibération n Daniel Malosse, président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), présente les principales contributions de l année 2012, compétence par compétence. Quelques éléments à noter : - Sports : Construction d une chaufferie-bois à la piscine intercommunale de Vaugneray. Pour la piscine de Thurins : travaux en cours et ouverture envisagée pour l été Rappel au niveau du territoire : fusion des syndicats SOL et ACCOLADE au 1 er janvier Absorption du SIGGOL au 1 er janvier Approbation du Schéma de Développement Commercial par la CCVL le 13 décembre Extension de la Zone d Activité Des Lats Messimy (17 hectares commercialisés).volonté de la CCVL d être présent, et notamment sur tous les sites propices au développement économique, comme dans la Zone d Activité de la Goyenche. - Logement : Rappel de l existence d un logement d urgence à Vaugneray. Le bilan du PLH a fait ressortir un manque sur le logement intermédiaire. - Traitement des déchets : il est rappelé qu il y a une collecte par semaine des déchets ménagers. Il reste encore quelques problèmes sur les points de regroupements. Christian Costa souligne l urgence de traiter cette question au quartier du cimetière au vu de l urbanisation en cours.

2 - Voirie : Monsieur le Maire observe que l installation des feux tricolores au carrefour rue du 8 mai / RD311, a conduit à une meilleure fluidité du trafic. - Barrage de Thurins : Les toilettes sèches sont appréciées. Réflexion à mener sur la compétence relative à l aménagement du barrage (CCVL?) - Culture : Chantal Kramp évoque un projet de mise en réseau des médiathèques, en lien avec la CCVL, qui est favorable pour aider la commune au montage de ce réseau. L objectif serait d établir un conventionnement entre les communes intéressées. Délibération n OBJET : Rapport d activité 2012 SIAHVG (syndicat intercommunal d assainissement de la haute vallée du Garon) Sylvain NOYE, conseiller municipal, élu membre du SIAHVG, expose ce qui suit : VU le CGCT par lequel le président de tout EPCI doit élaborer un rapport annuel sur l'activité du groupement, CONSIDÉRANT qu'au regard des compétences figurant dans les statuts, le rapport en précise l'intérêt communautaire retenu ainsi que l'organisation et le fonctionnement de l instance, Après présentation d un rapport détaillé de l activité de 2012 du syndicat d assainissement, monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir débattre sur le mode de fonctionnement du SIAHVG et le contenu du présent rapport. Le conseil municipal, vu le rapport d activité présenté, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE le rapport d'activité du SIAHVG de l'année Discussion autour de la délibération n Christian Costa relève que pour le traitement des boues, l augmentation de la chaux fait monter le Ph, et qu il conviendra de régler le problème dans les années à venir. Les membres présents s accordent à dire que le syndicat gère les dossiers avec réactivité et efficacité, et que le territoire est cohérent. OBJET : Approbation du Plan Local de l Habitat (PLH) communautaire : Délibération n VU les articles L et suivants du Code de la construction et de l'habitation, VU les articles R et suivants du Code de la construction et de l'habitation, VU l arrêté préfectoral n 1757 du 22 février 2008 portant modification des statuts et des compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et notamment son article 1 er qui lui confère la compétence «politique du logement et du cadre de vie», et notamment «l'élaboration et la modification du programme local de l'habitat (PLH), la mise en œuvre de ses actions», VU la délibération n 7/2013 du conseil de communauté de la CCVL du 21 février 2013 portant engagement de la CCVL pour la procédure d actualisation du Programme Local de l Habitat communautaire pour la période 2014/2019, VU la délibération n 55/2013 du conseil de communauté de la CCVL du 11 juillet 2013 portant validation du diagnostic du PLH, 2

3 VU la délibération n 61/2013 du conseil de communauté de la CCVL du 19 septembre 2013 portant approbation des objectifs du PLH pour la période 2014/2019, VU les avis favorables émis lors des réunions de la commission «PLH» et du comité de pilotage «PLH» qui se sont déroulées les 15, 24 et 29 octobre 2013, VU la délibération n 70/2013 du conseil de communauté de la CCVL en date du 14 novembre 2013 portant approbation du plan d actions du PLH communautaire pour la période 2014/2019 et arrêt de ce PLH, Monsieur le maire expose ce qui suit : Le Programme Local de l Habitat de la CCVL arrivant à échéance le 31 décembre 2013, la CCVL a engagé une procédure d actualisation de ce PLH communautaire. Le nouveau programme local de l habitat de la CCVL définit, sur une durée de six ans (2014 à 2019), conformément à la réglementation, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Ont été associés à l élaboration de ce nouveau PLH les membres du comité de pilotage actualisé en 2013 et comprenant des représentants de l État, de la Région, du Département, du SOL, des communautés de communes voisines ainsi que des bailleurs sociaux et des élus membres des communes de la CCVL. Suite à la réalisation d un diagnostic et à la rédaction d un document d orientation énonçant les principes et objectifs du programme local de l habitat (PLH), le plan d actions du PLH a reçu l avis favorable de la commission «PLH» et du comité de pilotage du «PLH» réunis les 15, 24 et 29 octobre Le conseil de communauté de la CCVL ayant approuvé le plan d actions du PLH d une part et arrêté le PLH communautaire 2014/2019 d autre part, les communes membres de la CCVL doivent aujourd hui délibérer afin de définir les moyens à mettre en place pour la réalisation des objectifs du PLH communautaire. Le conseil municipal, l exposé entendu, après en avoir délibéré, à l unanimité, EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l Habitat 2014/2019 arrêté par la CCVL incluant le diagnostic, les objectifs et le plan d actions ainsi que sur les moyens à mettre en place. Discussion autour de la délibération n Monsieur le maire présente succinctement le programme d action du PLH décliné en 16 actions. Certaines concernent plus particulièrement la commune : - Action n 7 : Améliorer l accès au logement des jeunes, en prenant notamment en compte le besoin en petits logements. - Action n 8 : Compléter l offre en hébergement d urgence. - Action n 10 : Travailler sur les formes urbaines et les densités, et plus particulièrement sur l individuel groupé, qui fait pénurie aujourd hui. - Action n 2 : Poursuivre la production de logements locatifs sociaux (objectif de 9 logements par an sur la durée de vie du PLH). 3

4 Délibération n OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR L article 179 de la loi n du 29 décembre 2010 portant loi de finances a institué en 2011 une nouvelle dotation appelée «dotation d équipement des territoires ruraux» issue de la fusion des dotations DGE et DDR. L article L du code général de collectivités territoriales énumère limitativement les collectivités éligibles à la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). La circulaire préfectorale fixe les modalités d attribution de la DETR pour l exercice Dans les catégories d opérations éligibles, le maire propose de déposer un dossier relatif au projet de maison médicale sur la commune de Thurins, dont les travaux et la maitrise d œuvre sont estimés à HT. Il est proposé de solliciter dans le cadre de la DETR 2014, la subvention la plus élevée possible. Autorise Monsieur le maire à présenter une demande de subvention le plus élevée possible auprès des services de l État relative à ce projet, et le charge de mener à bien toute démarche nécessaire à l aboutissement de ce dossier. Délibération n OBJET : Conclusion de la convention cadre d adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CDG69) pour la mise à disposition d agents. L article 25 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. L article 3-7 de loi n précitée, explicité par la circulaire MTSF C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l intérim dans la fonction publique insiste par ailleurs sur le fait que le recours à l intérim privé ne peut avoir lieu que lorsque le centre de gestion dont les employeurs relèvent n est pas en mesure d assurer la mission de remplacement prévue à l article 25 de la loi n du 26 janvier L obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s applique donc à l ensemble des collectivités et établissements, qu ils soient ou non affiliés obligatoirement. Les cas de recours à l intérim sont circonscrits et correspondent aux articles suivants de la loi du 26 janvier 1984 : 3 : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, 3-1 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d agents contractuels sur emplois permanents (temps partiel, maladie, congé parental...), 3-2 : vacance temporaire d un emploi permanent dans l attente de recrutement d un fonctionnaire. 4

5 Les agents non titulaires recrutés dans ce cadre sont gérés dans les conditions prévues par le décret n du 15 février Par délibération n en date du 17 octobre 2013, le conseil d administration du CDG69 a procédé à la création d un service intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements du Rhône. Ce service est constitué d un vivier d intérimaires recrutés par le CDG69 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après accord de celle-ci sur le candidat choisi. Dans le cadre de sa mission de portage salarial, le CDG69 procède au recrutement et à la mise à disposition d un candidat proposé par la collectivité. Le CDG69 assure la gestion administrative de l agent, lui verse sa rémunération et prend en charge les risques chômage et maladie. La collectivité rembourse au CDG69 le montant du traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales sur la base des éléments validés par l autorité territoriale lors de la demande de mission. Cette somme est majorée d une commission relative aux frais de gestion engagés par le CDG69, fixée à 6%. Le recours à ce service s opère par le biais du module internet du cdg69. Cet outil permet à la collectivité de transmettre sa demande dans les conditions explicitées par la présente convention. Cette demande d intervention est en dernier lieu éditée, signée par l autorité exécutive et transmise au CDG69. L adhésion au service se formalise par la signature de la présente convention-cadre. Celle-ci permet à la collectivité de recourir au service intérim à tout moment et selon ses besoins. Afin de pallier les absences du personnel de la commune ou pour satisfaire une mission temporaire, Monsieur le Maire propose d adhérer au service intérim mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et il présente la convention permettant de recourir au service intérim du CDG69. Le conseil municipal, l exposé entendu, après en avoir délibéré, à l unanimité, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu la convention cadre d adhésion au service intérim annexée, Approuve la convention cadre de mise à disposition de personnel intérimaire et d autoriser le maire à la signer. Inscrit au budget et décide de mettre en recouvrement les sommes dues au CDG69 en application de ladite convention. 5

6 Délibération n OBJET : Participation scolaire Anny Meignier, adjointe, rappelle aux membres du conseil ce qui suit : «Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques ou privées d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.» Après réunion de concertation entre les élus des communes du secteur, les participations sont définies de la manière suivante : Coût annuel par élève Année scolaire 2013/2014 Ecole maternelle 480 Ecole primaire 240 APPROUVE la participation scolaire pour l année telle que définie ci-dessus. Délibération n OBJET : Répartition intercommunale du financement du RASED (réseau d aide scolaire des enfants en difficulté) : année 2014 Anny Meignier, adjointe, présente, pour l année 2014, le budget des frais de fonctionnement du RASED s élevant à 1 950, et le budget d investissement s élevant à La part de Thurins, au prorata des effectifs des écoles publiques est de 220,49. APPROUVE le montant de participation tel que défini ci-dessus, DIT que les crédits seront inscrits au budget communal Délibération n OBJET : Subvention 2013 du produit des amendes de police - validation Par délibération du 24 mai 2013, le conseil municipal avait sollicité une subvention au titre des amendes de police afin d aider le financement de l étude relative à la création d un cheminement piéton. Le montant des travaux est estimé à ,80 H.T. La demande examinée par la Commission permanente du Conseil Général en date du 4 octobre dernier a obtenu l octroi d une subvention de

7 La procédure relative à ce dossier veut aujourd hui que le conseil municipal confirme son engagement quant à la réalisation des travaux et accepte cette subvention. ACCEPTE la subvention telle que définie ci-dessus, CONFIRME son engagement relatif à cette opération, AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes démarches relatives à ce dossier. Délibération n OBJET : Convention SPA (société protectrice des animaux) 2014 Christian Costa, 4 ème adjoint, rappelle aux conseillers municipaux la convention signée depuis plusieurs années, avec la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD EST, relative à la prise en charge des animaux. Il avait été choisi d adopter la formule de fourrière simple. Par courrier en date du 25 novembre dernier, la SPA propose de reconduire le montant forfaitaire d indemnité de 0,28 par habitant et par an. Il convient de conclure une nouvelle convention pour Lecture en est donnée. Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Les membres du conseil, l exposé entendu, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISENT monsieur le maire à signer la convention pour un montant de 0,28 par habitant, soit 820,40 pour 2014, DISENT que les crédits seront inscrits au budget correspondant. Délibération n OBJET : Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur taxes d urbanisme de Mr et Mme GRADINARU. Roger Vivert, maire, rappelle qu en application de l article L 251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées, à défaut de paiement à la date d exigibilité des taxes, versement et participation d urbanisme. Monsieur le comptable public de la direction générale des finances publiques à Lyon a transmis à la collectivité, avec avis favorable, la demande de Monsieur et de Madame Gradinaru de remise gracieuse d un montant de 85 au titre de la taxe d urbanisme. Les redevables font savoir qu ils n étaient pas propriétaires au 7 mai 2013 et sont propriétaires du terrain depuis le 23 juillet ACCORDE la remise gracieuse de pénalités de retard sur taxes d urbanisme d un montant de 85 concernant Mr et Mme Gradinaru. 7

8 Délibération n OBJET : Cession d actif Monsieur le Maire expose qu il s agit d un véhicule des services techniques, accidenté en 2013 (véhicule ISUZU, immatriculé BL-298-KZ). Un garage accepte de reprendre ce véhicule au prix de Cette opération s assimile à une cession d actif. AUTORISE Monsieur le Maire à céder le véhicule immatriculé BL-298-KZ. Décision du maire : Réhabilitation d un bâtiment communal Conformément à la délibération du 28 avril 2011, accordant au maire diverses délégations, Monsieur le maire rend compte de l exercice de ses délégations. Réhabilitation d un bâtiment communal, avec création de trois logements : L appel d offres, en marché de procédure adaptée a été publié le 22/07/2013. La commission d appel d offres s est réunie le 26/09/2013. Au vu du rapport d analyse des offres, en date du 11/10/2013, l attribution du marché se décompose comme suit : - Lot 1 : démolition-maçonnerie : entreprise PAQUIEN montant : ,16 HT (avec option) - Lot 2 : couverture-zinguerie : entreprise DESFARGES - montant : ,00 HT (avec option) - Lot 3 : ravalement façades : Eurl COULEUR FAÇADES montant : ,50 HT (avec options) - Lot 4 : menuiseries extérieures et intérieures : entreprise CHARDON - montant : ,50 HT (avec option) - Lot 5 : métallerie : entreprise DENJEAN - montant : 6 534,00 HT - Lot 6 : cloisons, plafonds, peinture : Ets LARDY - montant : ,15 HT (avec option) - Lot7 : carrelage-faïences : entreprise SAULNIER SARL - montant : ,10 HT (avec option) - Lot 9 : plomberie-sanitaire-chauffage: entreprise BOUCHUT - montant : ,29 HT - Lot 10 : électricité courants forts et faibles-chauffage électrique : Ets BÉNIÈRE - montant : ,00 HT. 8

9 Informations diverses : Rythmes scolaires année scolaire Anny Meignier présente les propositions de la commission scolaire, envoyées à monsieur l inspecteur d académie pour validation. Un extrait du compte rendu de la commission scolaire du 05 décembre 2013 est remis aux membres présents. Informations diverses : Maison de santé Anny Meignier propose l idée d une commission mixte (élus / professionnels) qui serait chargée d arbitrer sur l intégration des professionnels dans la maison de santé, en regard de critères objectifs et partagés, dans le souci de respecter l intérêt général. Florence Perrin propose la présence, au sein de cette commission à constituer, de personnes référents faisant autorité en la matière, assurant de ce fait une objectivité sur les décisions prises. Monsieur le maire remercie les conseillers présents et lève la séance à 00h15 9