COMMUNE DE DAINVILLE

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1 COMMUNE DE DAINVILLE PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2011 L an deux mil onze le 23 mai à 18h30, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 16 mai 2011 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER, Jean-Pierre GRIOCHE, Monique CAZIER, Christelle HOUEL, Dominique JONQUET, Gérard LEGRAND, Nadine GAVORY, Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET, Christian RAUX, Orlane CAPRON, Eric DELPORTE, Germaine COLLET, Jean-Michel ROTHMANN, Anne REVEL. A l exception de Mesdames et Messieurs Bernard DUHAMELLE, Yves DEFONTAINE, Jean- Marie HENNERON, Magalie CHAUSSOY qui, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs Philippe QUANDALLE, Annie CAPEL, Jean-Pierre GRIOCHE, Eric DELPORTE et de Monsieur Nicolas BLANCHART excusé mais non représenté. Monsieur Emmanuel DARRAS est élu secrétaire de séance. La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 11 avril 2011 est approuvé sans observation. Déroulé de l ordre du jour : QUESTION N 1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) Madame le Maire expose à l assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au titre de l article L du CGCT Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes : 1. Décision 11DM012 du 5 mai 2011 Machine à affranchir Renouvellement du contrat passé avec la société SATAS à Clichy (92 583) pour une durée de 5 ans ; 2. Décision 11DM013 du 5 mai 2011 Fourniture de spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2011 Attribution du marché à la société Eurodrop à Choisy le Roi (94 600) ; 3. Décision 11DM014 du 11 mai 2011 Sortie jeunes à Olhain Fixation de la participation des familles. 1/7

2 QUESTION N 2 : MODIFICATION DES COMPETENCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS Madame le Maire donne lecture du rapport suivant : Monsieur Marcel DELCROIX expose à l'assemblée l'organisation et le programme de fonctionnement d'un centre de loisirs municipal à 2 sessions qui fonctionnera aux écoles PERRAULT-DAUDET, BRISSE - MONTESQUIEU pendant les vacances scolaires d'été et qui recevra environ 500 enfants âgés de 3 à 17 ans. Il rappelle que les tarifs proposés intègrent désormais l ensemble des coûts rattachés aux «nuitées camping», que les groupes des préadolescents et adolescents participeront à des sorties camping et pourront bénéficier de camps itinérants, de camps rayonnants, et d activités plus spécifiques. Il ajoute que dans le cadre des formations BAFA, il est envisagé la mise en place d un accompagnement supplémentaire au titre du BAFD (fonctions de direction). Madame le Maire précise que la revalorisation tarifaire est de 2%. La participation de la collectivité au coût du service est de plus de 50% des frais y compris dans les tranches les plus élevées. Il s agit d une action forte pour que tous les jeunes de Dainville puissent participer à des centres de qualité. Le travail engagé dans le cadre des études de coût doit se prolonger vers une réflexion sur les familles et la tarification appliquée. Les éléments de travail sont prêts. Il reste quelques points à affiner. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l exécution de ces centres de loisirs dans les conditions définies. QUESTION N 3 : ACQUISITION DE TERRAIN CONSORTS PETIT Monsieur Philippe VIARD rappelle que par délibération en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a autorisé l engagement d une procédure de déclaration d utilité publique concernant les acquisitions foncières nécessaires à la création de la liaison sécurisée sur l axe Est-Ouest de la rue François Broussais. Sur ce terrain d assiette, les propriétaires indivisaires PETIT viennent d accepter de céder, à l amiable, une partie de l emprise de terrain utile à cette réalisation. Est concernée, une surface de 604 m² cadastrée section ZR n (découpage parcellaire en cours) issue de la parcelle ZR 11. Le prix d acquisition a été estimé à 4.57 au m² par France domaines, dans un courrier daté du 15 décembre Il est donc proposé de décider de l acquisition à l amiable de cette parcelle au prix fixé par France domaines. Madame le Maire précise qu il s agit du dernier terrain manquant pour réaliser la fin du piétonnier vers le collège Diderot. Monsieur Philippe VIARD ajoute qu il faut une continuité dans le traitement de ce nouveau piétonnier. Una accord a été trouvé avec les consorts «Petit». Le projet pourra être affiné à partir de cet automne. 2/7

3 Madame le Maire rappelle que l objectif est que le chemin soit opérationnel à la rentrée suivante. Tous ces terrains sont acquis à l amiable. Elle remercie l ensemble des agriculteurs qui permettent cette réalisation dans de bonnes conditions. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : - décide de l acquisition de la parcelle cadastrée section ZR n (découpage parcellaire en cours) d une surface cadastrale de 604 m² pour le prix de ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette vente ; - précise que les frais de notaire, de géomètre et d indemnisation à l exploitant seront à la charge de la collectivité. QUESTION N 4 : ACQUISITION DE TERRAIN CONSORTS COMPAGNON Monsieur Philippe VIARD rappelle que le lotissement Watt a été autorisé par arrêté du Maire n en date du 15 novembre 2006 pour la réalisation de deux lots dans la zone artisanale. Par délibération en date du 29 septembre 2008 puis acte notarial du 26 juin 2009, la Commune a vendu à M. Compagnon le lot n 2 pour y installer son entreprise de second œuvre de bâtiment. Par arrêté du 15 septembre 2009 Monsieur le Préfet a décidé de prescrire le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour la société PRIMAGAZ installée sur notre territoire. Cette décision a eu pour effet de geler toute nouvelle construction dans un périmètre dans lequel se trouve le terrain de M. Compagnon. Après de nombreux échanges entre les services Préfectoraux, les services de la Direction régionale de l Environnement et du Logement du Nord- Pas-de-Calais (DREAL), les services de la Direction départementale des territoires et de la mer et les services de la communauté urbaine d Arras et de la commune de Dainville, il s avère qu aucune dérogation permettant la réalisation du projet ne peut être obtenue. En outre, le délai d approbation du Plan de Prévention des Risques vient d être prolongé d une année supplémentaire (jusqu au 15 mars 2012). Installée depuis près de deux ans dans des locaux provisoires non adaptés, la situation de l entreprise de M. Compagnon est aujourd hui devenue délicate. M. Compagnon souhaite donc désormais réaliser au plus vite son projet sur un autre site. Il sollicite donc le rachat du terrain par la commune afin de reprendre son projet. Devant cette situation exceptionnelle exposée lors d une audience auprès de M. le Préfet le 9 février dernier et afin de garantir la pérennité du projet artisanal proposé par M. Compagnon (12 emplois), il convient de débloquer rapidement la situation délicate rencontrée par cette entreprise. Aussi, il est proposé au Conseil d autoriser la reprise de ce terrain au prix qui sera estimé par les services des domaines auquel s ajouteront les frais de notaire. Il reste entendu que la collectivité présentera les conséquences de cette reprise dans le cadre des travaux menés actuellement par le Comité Local d Information et de Concertation de PRIMAGAZ. Madame le Maire précise qu il s agit des anciens périmètres SEVESO. Monsieur Philippe VIARD ajoute que M. COMPAGNON devait déposer son permis de construire mais que les services de l Etat ne peuvent autoriser les projets avant la fin des études. Il n existe par ailleurs actuellement aucun terrain similaire dans la Communauté Urbaine d Arras. 3/7

4 Un échange de terrain avait été proposé à l arrière du terrain concerné mais celui-ci ne correspondait pas au projet artisanal de M. Compagnon. Le rachat du terrain est donc proposé à un prix identique au prix de vente initial. Madame le Maire ajoute que l entreprise a vendu son précédent local. Le Préfet avait souhaité des études rapides mais le délai d élaboration du PPRT a été prorogé d un an compte tenu des difficultés rencontrées. Au cas présent, les conséquences sont beaucoup moins graves pour nous que pour les entreprises. On ne fait que récupérer notre terrain. Monsieur Philippe VIARD précise qu en tout état de cause ce terrain, à quelques semaines à dire, n aurait pu être commercialisé. M. Compagnon souhaite aujourd hui s installer à Thélus. Il a mobilisé des fonds pendant près de deux années. Après délibération le Conseil Municipal, à l unanimité, Autorise Madame le Maire à acquérir le terrain de Mr COMPAGNON, cadastré section ZH n 370 d une surface de 6547 m² situé rue James Watt à Dainville et à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. Les frais, droits, émoluments consécutifs à cette acquisition seront à la charge de l acquéreur. QUESTION N 5 : TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX Monsieur Philippe VIARD, sur proposition de Madame le Maire, expose les différents tarifs communaux susceptibles d être appliqués à compter du 1er juillet et 1 er octobre Il précise que le principe appliqué a été une hausse de 2% en moyenne avec quelques ajustements destinés à éviter les centimes. Il présente les principales évolutions et notamment pour ce qui concerne le renouvellement des columbariums et les tarifs de location des salles communales. Madame Annie CAPEL expose les tarifs de location des salles communales et notamment la mise en place d un tarif spécifique pour les locations en semaine. Madame le Maire constate que l année a été un peu plus difficile pour la mise à disposition des salles. Une configuration plus favorable sera retrouvée dès la rentrée prochaine avec la mise à disposition de deux salles dotées d un office. Elle rappelle que la salle de l école Brisse n a pas vocation à être louée régulièrement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de fixer les tarifs présentés. 4/7

5 QUESTION N 6 : DEMANDE D AIDE A L INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAF JEUX RUE DU MOULIN JEROME Monsieur Philippe QUANDALLE présente le projet d implantation de jeux rue du Moulin Jérôme. Il rappelle que ce projet fait suite à une demande des riverains. Les équipements de proximité sont destinés à de très jeunes enfants. Madame le Maire précise que la population du quartier concerné se rajeunit et confirme la sollicitation des riverains pour ce projet. - décide l acquisition et l installation de modules de jeux destinés aux jeunes enfants dans la rue du Moulin Jérôme à Dainville pour un total de l opération estimé à hors taxes. -décide de solliciter la Caisse d allocations familiales pour l obtention d une aide à hauteur de 40 % du montant hors taxes des investissements. La dépense sera imputée au compte du budget d investissement La recette correspondante sera imputée au compte du budget d investissement QUESTION N 7 : DEMANDE D AIDE A L INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAF MATERIELS CLSH Monsieur Marcel DELCROIX présente le projet de renouvellement de matériels de camping. - décide de faire l acquisition de matériel sportif et de camping pour les accueils de loisirs d été 2011 pour un montant hors taxes de hors taxes. -décide de solliciter la Caisse d allocations familiales pour l obtention d une aide à hauteur de 40 % du montant hors taxes des investissements. La dépense sera imputée au compte du budget d investissement La recette correspondante sera imputée au compte du budget d investissement QUESTION N 8 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 VOTE SUR L AFFECTATION DES RESULTATS Le conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l exercice 2010 de la commune et de son budget annexe, dressés par Madame ROSSIGNOL, Maire, après s être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l exercice considéré, après s être fait présenter les comptes de gestion dressés par le comptable, visés et 5/7

6 certifiés par l ordonnateur comme étant conformes aux écritures de la comptabilité administrative, 1/ Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs / Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion 2010 et en conséquence déclare que ceux-ci n appellent de sa part ni observation, ni réserve. 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4/ Arrête les résultats tels qu indiqués. 5/ Décide d affecter les excédents de fonctionnement. Madame le Maire ne prend pas part au vote du CA. La présidence est confiée à M. Marcel DELCROIX. Le conseil municipal vote le compte de gestion et l affectation des résultats Le conseil municipal vote le compte de gestion et l affectation des résultats /27 (Vote CA) /27 (Vote CA) QUESTION N 9 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE -Décide de modifier le Budget Primitif 2011 comme suit : Section d investissement : Compte Subvention d équipement aux groupements de collectivités Compte Subvention d équipement aux autres organismes publics TOTAL COMPTE Compte Compte TOTAL COMPTE Immobilisations en cours Section de fonctionnement : inchangée QUESTION N 10 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Madame Martine DECANTER expose à l assemblée que les associations locales, ci-après désignées, contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune. Madame le Maire précise que c est avec satisfaction que la Municipalité observe la création de nouvelles associations.

7 Madame Martine DECANTER présente l association «Fariboles». Compte tenu des actions mises en œuvre par ces associations, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide le versement des subventions suivantes : - Association Fariboles : Associations Les Maquettistes : 200 Une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l Adjoint au Maire concerné, permet de définir les objectifs que s engage à respecter la structure afin de bénéficier du soutien de la ville. Par ailleurs, il est rappelé que Madame le Maire pourra, en tant que de besoin, examiner les documents administratifs et comptables des associations concernées et signer des conventions d objectifs avec chacune d entre elles. La dépense correspondante sera imputée à l article du budget de fonctionnement QUESTION N 11 : IMPLANTATION D UNE PLAQUE COMMEMORATIVE Madame Laurence BARLET rappelle que Mme Wybo avait quitté les enfants de l école Perrault en juin mais ne les avez jamais retrouvés. Elle précise qu à la demande des enseignants et en mémoire de Mme Wybo, l implantation d une plaque commémorative est envisagée. L avis du Conseil Municipal est ainsi sollicité. Madame le Maire ajoute que Mme Wybo avait toujours été très proche des enfants et des parents. Cette initiative permettra de penser à elle de façon vivante, à l image de son engagement au sein de l école et pour l Education Nationale. -Décide de rendre hommage à Madame Wybo Françoise, institutrice à l école Perrault qui a marqué pendant de nombreuses années la vie de l école, en apposant une plaque commémorative au pied d un arbre dans la cour de l école. QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du décès de Monsieur Peter Young qui avait pris la direction du jumelage entre Dainville et Whitstable. Elle constate l absence de question et clos le Conseil Municipal à 20h25. 7/7