CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 14, à la Mairie, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 25 mai 2012, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, BOUSQUET Philippe, DELTEIL Jean-Pierre, BRUNETEAU Sébastien, ALIX Jean-Paul, DELMAS Roland, POUMEYROL Michel Mmes AUDIBERT Sylvie, DELEPIERRE Claudine, PITON Christiane TEILLET Florence, FERRARI Christiane, Excusés : M. LALBAT Christophe Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Charles SCHAUER est désigné à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS S.D.E. 24 : (Charles SCHAUER) - Les travaux demandés dans le secteur (Les Granges, La Queyzie) ont bien été pris en compte mais ne seront pas réalisés cette année compte tenu du retard par rapport au programme. - Autre projet du S.D.E. : équiper tout le département en très haut débit avec de la fibre optique déroulée sur les fils électriques. ERDF(Charles SCHAUER) E.R.D.F. est satisfait de son bilan, il y a moins de micro-coupures. Afin d éviter les micro- coupures, un effort sera mis sur l élagage. Commission des travaux des deux communautés de communes (Charles SCHAUER) Une réunion de la commission des travaux a eu lieu avec les deux communautés de communes. (Terre de Cro Magnon et Montignac). - Le fonctionnement du SPANC est à peu près identique dans les deux communautés (sauf 5 de différence sur les cotisations). - Pour la voirie, la communauté de communes de Montignac a un peu moins de kilomètres de voirie intercommunale ; elle verse 75 au KM pour les communes qui effectuent le fauchage des voies intercommunales. - Pour les ordures ménagères, Terre de Cro Magnon a deux régimes différents, Montignac trois. Plan communal de sauvegarde (Charles SCHAUER) L élaboration d un plan communal de sauvegarde est obligatoire compte tenu qu une partie de la commune est dans une zone couverte par un P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels). Un modèle a été remis pour la réalisation du plan communal. Ce plan était commencé, il doit être terminé pour la fin de l année et distribué aux habitants. Conseil communautaire (Claude FAURET, Sylvie AUDIBERT) - La communauté de communes prendra la compétence ordures ménagères au 1 er janvier 2013, deux communes de Terre de Cro Magnon ont encore une redevance à la place de la taxe, il va falloir uniformiser. Une fois la compétence ordures ménagères prise, la communauté de communes percevra une taxe compensatrice de l Etat dont le montant n est pas négligeable. La compétence enseignement musical sera également prise, ainsi que la gestion de la crèche au 1 er janvier 2013.

2 - Le siège de la nouvelle communauté de communes serait aux Eyzies. Il y aura 45 délégués, pour les communes de moins de 500 habitants un délégué et un suppléant et pour les plus de 500 deux délégués et deux suppléants. Agenda 21 (Claude FAURET) Un projet est prévu au cours du 21 ème siècle relatif aux domaines : social, environnemental et économique. Conseil d école (Charles SCHAUER et Claude FAURET) Les effectifs se maintiennent, 98 enfants pour la prochaine rentrée. Une nouvelle enseignante a été nommée à titre définitif pour la rentrée Il a été soulevé le problème des impayés de la cantine (1 117 ), certaines familles ont des difficultés, pour d autres ce serait de la négligence. En cas d intempéries, il a été rappelé que les parents doivent téléphoner à l école pour savoir si la classe est assurée. Visite de Monsieur Germinal PEIRO Débat très intéressant sur l euthanasie (projet de loi présenté par Monsieur PEIRO) et le gaz de schiste. III DELIBERATIONS D 04/2012/36 AUTORISATION D ENCAISSSEMENT D UN CHEQUE A LA SUITE DE LA VENTE DE LA REMORQUE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu il était prévu lors de la séance du 5 mars 2012 de vendre la remorque qui n était plus utilisée. Monsieur Jérôme LOUSTAL est intéressé par cette vente et a établi un chèque de Le conseil municipal, à l unanimité, accepte cette somme et autorise monsieur le maire à encaisser ce chèque. D 04/2012/37 SUPPRESSION D UN COMPTEUR D EAU POTABLE Monsieur le maire informe le conseil d une demande de suppression d un compteur d eau potable à Pégauret. En effet Monsieur ULDRY Loïc est décédé depuis le 25 janvier 2011 et les héritiers ne souhaitent pas conserver le compteur d eau, la maison est inoccupée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil est favorable à la suppression de ce compteur pour l année D 04/2012/38 PROJET DE CESSION DE CHEMIN RURAL A «FOURQUES» Monsieur le maire informe le conseil d un courrier de Madame BEYRIS demandant à acheter la portion de chemin rural qui longe ses parcelles à Fourques. (Parcelle C 1015 et 1018) Ce chemin étant sans issue, il ne représente plus d utilité publique pour la commune. Le conseil municipal donne son accord sur le principe d aliénation et fixe le prix de vente à 1 le m². Tous les frais afférents à cette opération seront à la charge de Madame BEYRIS. A l unanimité, le conseil charge Monsieur le maire d ouvrir l enquête publique préalable et lui donne pouvoir pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. D 04/2012/39 INDEMNISATION DE FRAIS DE ROUTE POUR FORMATION D UN AGENT TECHNIQUE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l agent technique a effectué deux jours de formation à Boulazac avec son véhicule personnel pour passer le CACES. Il convient donc de l indemniser de ses frais de route. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de verser une indemnité forfaitaire de 35 à cet agent en compensation des frais de route.

3 D 04/2012/40 APPROBATION DU RAPPORT D EAU POTABLE 2011 Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n du 6 mai 1995, le maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d Adduction d Eau Potable. Il porte à la connaissance de l assemblée le rapport technique et financier pour l année A l unanimité, le conseil municipal, approuve le rapport annuel de l adduction d eau potable pour l année D 04/2012/41 VOTE DE DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2012 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : Intitulés des comptes DEPENSES RECETTES Opérations financières Chapitre Autres bât. Publics (op. d ordre) Réseaux d assainissement (op. d ordre) TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. D 04/2012/42 VOTE DE DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2012 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : Intitulés des comptes 022 Dépenses imprévues Reversement à l agence de l eau 7097 R.R.R. accordés sur ventes de m/ses Diminution de crédits Augmentation de crédits DEPENSES FONCTIONNEMENT Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. D 04/2012/43 PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE 2011/2012 Monsieur le maire rappelle au conseil la demande de participation pour les voyages pédagogiques organisés par le collège du Bugue. Lors de la séance du 09 janvier 2012, il avait été décidé de participer à hauteur de 20 % du prix du voyage afin d alléger la part des parents. Ces sommes sont prévues au budget 2012 pour chaque famille. Le collège a informé la commune qu une famille supplémentaire était concernée. L enfant VUCKO Juliette a participé au voyage de Marckolsheim. A l unanimité, le conseil décide d augmenter la participation de Monsieur VUCKO Frédéric de 11 euros. (Soit 63 au total 52 pour sa fille Clémence et 11 pour Juliette)

4 IV - AFFAIRES DIVERSES : Etude de l extension du site classé : Une réunion a eu lieu sur le projet grand site. Dans ce cadre, il serait possible d étendre le site protégé sur la commune, ce qui serait moins contraignant et moins coûteux qu une A.V.A.P. Cela permettrait de protéger le Bourg et Bonnemort. A savoir que la commune d Audrix a également étendu sa zone de protection jusqu à la limite de commune avec Saint- Chamassy. Il n y a pas de contraintes agricoles. Information sur le diagnostique d eau potable : Sept gros compteurs seront installés sur des canalisations principales, à l entrée de la commune, vers Lambiran et au Bourg. Cela permettra d effectuer des contrôles réguliers, trois d entre eux seraient en télégestion. Le coût est de subventionné à 80 %. Il faudra faire un choix de l entreprise qui prendra la télégestion en charge. Proposition de bureaux d étude pour les travaux de renforcement d eau potable à Fourques : Il faudrait contacter plusieurs bureaux d études pour les problèmes d alimentation en eau potable à Fourques. L entreprise Montastier du Bugue n est pas intéressée par ce projet qui lui semble complexe. Proposition de mise en vente du terrain du lotissement communal en agence : Une personne serait intéressée par le dernier terrain du lotissement communal. Si dans un mois elle n a pas donné de suite, des renseignements seront pris pour déposer l annonce dans une agence. Questions diverses : - La commission des travaux s est réunie au sujet de la proposition faite par madame BOUYSSARIE de vendre à la commune un terrain pour y créer un lotissement. Une évaluation du coût des travaux d aménagement a été faite sur la base du plan de financement du lotissement de Péchantouny. Le coût est évalué à Afin de le vendre à un prix raisonnable, il faudrait acheter le terrain au prix du terrain agricole, sachant qu il risque y avoir des difficultés pour réaliser l assainissement, le sol étant rocheux. Monsieur le maire propose de faire cette offre à Madame BOUYSSARIE et de se renseigner sur la possibilité de réalisation de l assainissement. Si ces deux conditions sont remplies, une évaluation sera demandée à l Agence Technique Départementale pour un projet d éco-lotissement. Il y aurait deux possibilités pour l accès, par le haut ou par le bas du terrain, à savoir qu en bas il faut demander l accord des propriétaires car le chemin est privé. - Les travaux du logement de l école sont commencés, la fin est prévue pour le 28 août Le loyer mensuel maximum qui peut être appliqué est de Etant donné qu il y a quatre chambres cela s adresse plutôt à une famille avec des enfants. Christiane PITON signale qu il faudra être vigilant par rapport à l école, il faudra donc réfléchir aux clauses du bail. - Un devis a été fait par l entreprise MADRATIP pour la réfection du mur de soutènement de Laumède derrière chez Monsieur GENESTE. Il s élève à Les travaux ne seront pas faits dans l immédiat compte tenu du coût. - Les travaux de voirie sont commencés. Ils s élèveront à environ La course cycliste annuelle aura lieu le 23 juin Le bénéfice sera remis à l association AMARMYUL.

5 - La tenue du bureau de vote est organisée pour le scrutin du 10 juin Monsieur le maire signale qu il faudrait nettoyer le chemin de la Bertrandie qui est envahi par les herbes. - Monsieur le maire fait état d un problème d humidité dans le logement occupé par Monsieur SCHAEFFER. Christian BRUSQUAND pense qu il faudrait refaire la rive. Un devis sera établi. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à vingt deux heures.

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