REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 Implantation pylône SFR Le Maire demande au CM son accord pour modifier l ordre du jour et présenter le dossier du pylône SFR en premier point. Le CM approuve. Le Maire présente au CM le dossier du projet d implantation d un pylône SFR devant se substituer à celui situé sur les hauteurs de «La Rouquette», cela fait plus d un an et demi que la société SPIE prospecte pour trouver un nouveau terrain. Une étude a été faite sur les hauteurs du «Bil» mais les Bâtiments de France n ont pas validé le projet car le pylône était trop haut. Par la suite, ils ont trouvé et validé un terrain situé dans la plaine, en contrebas de la Route du Sorcier. Ce dossier a été validé au Guichet Unique et l arrêté de déclaration préalable signé au nom de Préfet le 30 décembre Suite à l affichage sur le terrain de la déclaration préalable, une pétition a été faite par les riverains du projet. Le dossier des pétitionnaires a été transmis au responsable de SFR. Le Maire donne la parole aux riverains. Ils expliquent les raisons de leur opposition à ce projet : - pylône situé dans la plaine et donc une incompréhension sur cette situation, puisque le but est d alimenter le plus grand nombre d abonnés, - le haut du pylône sera à la hauteur des terrasses de plusieurs riverains et donc des ondes électromagnétiques, - d après la réglementation pourquoi ont-ils déposé une DP alors qu il semblerait nécessaire de déposer un permis de construire et surtout sans avoir intégré les maisons aux alentours? - pourquoi le projet n a-t il pas été validé sur les hauteurs de «La Rouquette» en sachant que les projets futurs des différents opérateurs devront se retrouver sur un même pylône. Les membres du «Collectif des 60 familles» présents demandent dont l aide du Conseil Municipal pour trouver une situation plus appropriés que celle en cours d élaboration. Le Maire reprend la parole et une discussion s instaure entre les membres du Conseil Municipal. Il propose de demander à SFR de réétudier la question en prenant en compte des nouveaux paramètres et notamment l impact paysager, mais aussi la possibilité de voir avec d autres terrains plus judicieux pour l ensemble du territoire ce qui éviterait la profusion des pylônes sur le territoire de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEMANDE à la Société SFR de bien vouloir suspendre son projet dans la plaine et de bien vouloir étudier d autres possibilités et notamment de revoir la propriétaire où est située l antenne actuelle. Compte administratif 2014 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques MERIENNE, adjoint, a délibéré sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par M. LAGARDE, qui a quitté la séance, et arrête les résultats définitifs qui se sont élevés à ,01 en dépenses et à ,50 en recettes de fonctionnement et à ,88 en dépenses et à ,93 en recettes d investissement. Compte administratif 2014 Budget assainissement Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques MERIENNE, adjoint, a délibéré sur le compte administratif assainissement de l exercice 2014, dressé par M. LAGARDE, qui a quitté la séance, et arrête les résultats définitifs qui se sont élevés à ,24 en dépenses et à ,21 en recettes de fonctionnement et à ,43 en dépenses et à ,82 en recettes d investissement. Compte de gestion 2014 Budget principal Le Maire présente au CM le compte de gestion 2014 du budget principal. Le compte de gestion est établi par le trésorier et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue au compte administratif. Après en avoir délibéré, le CM, à l unanimité APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget principal. Compte de gestion 2014 Budget assainissement Le Maire présente au CM le compte de gestion 2014 du budget assainissement. Le compte de gestion est établi par le trésorier et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue au compte administratif. Après en avoir délibéré, le CM, à l unanimité APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget assainissement.

2 Subventions aux associations pour 2015 Le Maire présente au CM, les différentes demandes de subventions aux associations et rappelle les montants validés en 2014 : ASSOCIATION Point Org Brikabrak 500, ,00 Amicale Chasse Sireuil 350,00 350,00 Musique en Périgord Budget animation (1500,00) 1500,00 Fondat pour la recherche 300,00 300,00 médicale Sté de Pêche 460,00 460,00 SAMRA 350,00 350,00 U.M.P.R.A.C 122,00 122,00 Judo Club Buguois 150,00 150,00 F.N.A.C.A 150,00 150,00 S.E.R.P.E 400,00 400,00 Amic. Chasse Les Eyzies 700,00 700,00 Club du Temps Libre 500,00 500,00 Pompiers du Bugue 160,00 160,00 Pompiers de St Cyprien 160,00 160,00 Périgord Rail Plus 150,00 100,00 Amicale de Sireuil 550,00 550,00 Coopérative scolaire 610,00 610,00 Association Tennis 300,00 300,00 Ass. Les croquants de Tayac 350,00 350,00 ADMR 152,00 152,00 Am. Donneurs de Sang St Cy 160,00 / FNATH Le Bugue 200,00 200,00 Ass. Les vieux pistons de Cro- 400,00 400,00 Mag. Resto du cœur Dordogne 200,00 200,00 Fondation du patrimoine 150,00 150,00 Ass. sportive Les Bisons 1200, ,00 Sarlat Sport Auto 500,00 500,00 Anciens du Foot 200,00 200,00 «La Ruche à Brac» 200,00 200,00 Centre Education permanent 100,00 100,00 Montignac (le Lébérou) Karaté-Do-Eyzies 250,00 250,00 Grappe de Cyrano 2500,00 Association SAPIENS 350,00 Confort-Explore 100,00 Ass. Périgordapied.com 150,00 Vélo Club Trélissacois 100,00 Proxim aide 150,00 Imprévus 86,00 TOTAL 9974, ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité VALIDE les subventions 2015 ci-dessus. Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2015 Préalablement au vote du budget primitif 2015, le Maire rappelle au CM que la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice 2014.

3 Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1 er trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, autorise le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget Lors de la réunion du 27 janvier 2015, les montants suivants ont déjà été validés : - Article (ONA) : 1000,00 (panneaux de signalisations) - Article 2184 (ONA) : 3000,00 (chaises et tréteaux halle) - Article (ONA) : 25000,00 (menuiseries hébergement Sireuil) Afin de pouvoir régler certains investissements réalisés ou à venir avant le vote du budget 2015, il est nécessaire de prévoir les montants suivants : - Article 2138 (ONA) : 600,00 (Aménag. Jardin du souvenir) - Article 2151 (ONA) : 2200,00 (Eaux pluviales Route de la Gaubert) - Article 2184 (ONA) : 1000,00 (tables-plateaux) - Article 2188 (ONA) : 4000,00 (Adoucisseur+cellule de refroidissement) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE les prévisions ci-dessus. Contrat de location d un véhicule utilitaire pour le service technique Le Maire informe le CMqu il est nécessaire de remplacer le camion benne. Il propose de le faire par le biais d un contrat de location. M. Mestre a prospecté dans plusieurs garages. La meilleure proposition est celle faite par le garage Laudis Automobiles Concession NISSAN à Brive-la Gaillarde (dossier traité à la concession Nissan de Sarlat). Le loyer proposé est de 445,21 HT soit 534,25 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : - D AUTORISER le Maire à signer avec la société LAUDI AUTOMOBILES, un contrat de location d un véhicule NISSAN «NV 400», pour une durée de 60 mois et un montant mensuel de 534,25 TTC (calculé sur la base d un forfait kilométrique de km/5ans, la prestation comprenant également l entretien et la réparation du véhicule). Personnel saisonnier et de remplacement Le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de renforcer l équipe du service technique sur la période printemps-été soit du 1 er avril au 30 septembre Par ailleurs, il faut remplacer l agent de police municipale pendant son congé maternité. Le Maire propose de recruter un agent à compter du 1 er avril et jusqu au 31 octobre 2015 qui sera polyvalent entre le service technique et la police municipale. Taxe de séjour à l aire de camping-cars Le Maire explique au CM que suite aux nouvelles modalités de la taxe de séjour contenues dans la loi des finances 2015 et notamment l article 65, la Communauté de Communes Vallée de l Homme a mis en place un tarif de taxe de séjour pour les camping-cars, tarif fixé à 0,25 dont 0,02 euros qu elle reversera au Département. Pour chaque nuitée de camping-car, un reversement de 0,25 euros par personne sera effectué à l Office de Tourisme Lascaux Dordogne Vallée Vézère par personne étant considéré qu un camping car accueille une moyenne de deux personnes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SE PRONONCE favorablement sur cette mise en place, MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires. Prise de compétence délivrance des autorisations d urbanisme Le Maire rappelle que l approbation de la carte communale permet à la commune d obtenir la compétence pour délivrer les autorisations d urbanisme et que ce transfert de compétence est définitif. Il précise qu à l approbation de la carte, la commune a décidé que les décisions individuelles relatives à l occupation et à l utilisation du sol régies par le Code de l urbanisme demeureraient délivrées au nom de l Etat. La loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) dispose que, pour les communes dotées d une carte communale antérieure à l approbation de la loi, et à défaut de prose de compétence volontaire, le transfert de la compétence «délivrance des autorisations d urbanisme» sera effectif automatiquement le 01/01/2017.

4 La loi ALUR prévoit de façon complémentaire que les communes compétentes au sein d un établissement public de coopération intercommunale regroupant habitants ou plus ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l Etat à compter du 1 er janvier 2017, ce qui est le cas de la commune. La communauté de communes, par délibération du 29 janvier 2015, a acté la création d un service instructeur. En effet, les communes dotées d un PLU et de manière générale les communes signant les autorisations d urbanisme en leur nom ne bénéficieront plus de l instruction des services de l Etat dès le 1 er juillet 2015, en conséquence un service instructeur sera créé dès cette date. Même si la commune peut attendre le 01/01/2017, le Maire propose de confier la délivrance des autorisations d urbanisme à la Communauté de communes. Pour pouvoir confier l instruction à ce service intercommunal, la commune doit prendre la compétence de délivrance des autorisations d urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de prendre la compétence de délivrance des autorisations d urbanisme à compter du 1 er juillet 2015, - DECIDE de confier l instruction de ses demandes d autorisations d urbanisme à la Communauté de Communes «Vallée de l Homme». Adhésion à un groupement de commande pour «l achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique» Le Maire présente la proposition du SDE 24 concernant la mise en place d un groupement de commande pour l achat d énergies. L ouverture des marchés de l énergie, avec pour conséquence la disparition programmée des tarifs règlementés d électricité au 1 er janvier 2016 pour les sites d une puissance supérieure à 36 kva impose, d ores et déjà, aux personnes publics (Etat, Collectivités territoriales ) ainsi qu aux consommateurs professionnels, d anticiper et de s organiser pour satisfaire leurs besoins et se conformer à la législation en vigueur. La commune est concernée par un seul contrat celui du stade municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas adhérer au groupement de commande pour «l achat d énergies, de fournitures, et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique. Syndicat Intercommunal de Voirie Forestière des coteaux du Périgord Noir Le Maire propose au CM de demander le retrait de la commune des Eyzies de Tayac-Sireuil du Syndicat Intercommunal de Voirie Forestière des coteaux du Périgord Noir pour les raisons suivantes : la communauté de communes a décidé de mettre en place une animation forestière pour promouvoir l amélioration de la gestion des forêts en vue de produire plus de bois d œuvre de qualité. Cette opération menée en collaboration avec le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) se déroule grâce à des financements européens (Leader du Pays du Périgord noir) et régionaux. Tous les propriétaires de surfaces boisées de plus de 1 ha peuvent bénéficier de l expertise gratuite du CRPF pour entamer une démarche de valorisation, la commune ne se sent plus concernée par les projets annoncés par le Syndicat et ne peut supporter l augmentation annoncée de la participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEMANDE son retrait du syndicat intercommunal de Voirie Forestière des coteaux du Périgord Noir à compter de l année Syndicat Mixte du bassin versant de la Vallée de la Vézère en Dordogne : Convention pour mise à disposition de matériel (cages à ragondins) Le Maire donne lecture au CM du courrier du Syndicat mixte du bassin versant de la Vallée de la Vézère en Dordogne concernant la proposition de convention pour la mise à disposition de cages à ragondins. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel. Chemin rural à Pechmémie Le Maire fait part au CM de la demande de M. Michel BOUGON, gérant de la SCI PECHMEMIE, qui souhaite la régularisation de l implantation du chemin rural menant au hameau de «Péchmémie».

5 Avant de soumettre ce dossier à l enquête publique réglementaire, le Maire propose de demander à un géomètre de réaliser le document d arpentage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à contacter un géomètre pour établir le document d arpentage, DECIDE, à réception du document du géomètre, de soumettre le dossier à l enquête publique réglementaire. Blason Le Maire présente au CM les 2 projets de blason, l un demandé par Mme Claudine BUTY, l autre demandé par M. Gérard BAUCHET. Le coût de l élaboration de chacun des blasons est gratuit. Une copie des 2 projets est remise à chaque conseiller municipal pour étude et choix lors du prochain conseil. Demande d aliénation d un chemin rural à Lasserre Perdissou Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Jean-Claude ARCHAMBEAU, qui demande le déclassement du chemin rural entre la voie communale n 215 jusqu aux parcelles cadastrées 539C n 517 et 568. Les propriétaires riverains contactés par Monsieur Archambeau sont d accord sur le principe. Le Maire propose au CM de soumettre ce dossier à l enquête publique réglementaire en sachant que l ensemble des frais de géomètre et de notaire seront à la charge des propriétaires riverains. Après en avoir délibéré, le CM DECIDE de soumettre le dossier à l enquête publique réglementaire. Désignation d un élu référent au pastoralisme Le Maire donne lecture au CM du courrier de la Communauté de communes «Vallée de l Homme» demandant la désignation d un élu référent au pastoralisme. Le Maire explique que la première étape consiste à recenser des surfaces disponibles sur l ensemble du territoire couvert par l OGS (Opération Grand Site) et aussi des agriculteurs susceptibles d être intéressés par le projet. Le projet a un vrai enjeu économique pour le territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE M. John MESTRE comme référent au pastoralisme ainsi que M.me Claudine BUTY en qualité de suppléante. - Logement au-dessus de la Poste Le Maire rappelle au CM que par délibération en date du 25 février 2013, il avait été décidé de garder le logement au-dessus de la Poste pour un futur médecin. Le problème ne se pose plus, puisque le deuxième médecin qui arrive en Mai habite à Meyrals. Le Maire indique au CM qu il a une demande de location à partir du 1 er avril Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de louer ce logement à compter du 1 er avril 2015, - FIXE le montant du loyer à de provision pour les charges de chauffage - AUTORISE le Maire à signer le bail. Divers M. Merienne demande que l on fixe les tarifs des emplacements pour les marchés gourmands. Le Maire demande ce qui est pratiqué aux alentours. Le tarif varie entre 15 et 20 suivant les communes et peu importe la longueur. Le Maire propose de valider les tarifs lors du prochain CM ainsi que de fixer des tarifs pour la location du matériel communal. M. Merienne demande au CM si l on doit déplacer la date du concert de Xavier Renard prévue le 5 août en même temps que la fête du Bison. Le Maire pense que ce n est pas dans le même esprit que la fête du Bison et demande à M. Merienne de programmer une autre date. Mme Dalbavie demande s il est judicieux, dans la même semaine d avoir 3 soirées (5, 7 et 8 août). M. Merienne décide de maintenir les 3 animations.