REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015"

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 Implantation pylône SFR Le Maire demande au CM son accord pour modifier l ordre du jour et présenter le dossier du pylône SFR en premier point. Le CM approuve. Le Maire présente au CM le dossier du projet d implantation d un pylône SFR devant se substituer à celui situé sur les hauteurs de «La Rouquette», cela fait plus d un an et demi que la société SPIE prospecte pour trouver un nouveau terrain. Une étude a été faite sur les hauteurs du «Bil» mais les Bâtiments de France n ont pas validé le projet car le pylône était trop haut. Par la suite, ils ont trouvé et validé un terrain situé dans la plaine, en contrebas de la Route du Sorcier. Ce dossier a été validé au Guichet Unique et l arrêté de déclaration préalable signé au nom de Préfet le 30 décembre Suite à l affichage sur le terrain de la déclaration préalable, une pétition a été faite par les riverains du projet. Le dossier des pétitionnaires a été transmis au responsable de SFR. Le Maire donne la parole aux riverains. Ils expliquent les raisons de leur opposition à ce projet : - pylône situé dans la plaine et donc une incompréhension sur cette situation, puisque le but est d alimenter le plus grand nombre d abonnés, - le haut du pylône sera à la hauteur des terrasses de plusieurs riverains et donc des ondes électromagnétiques, - d après la réglementation pourquoi ont-ils déposé une DP alors qu il semblerait nécessaire de déposer un permis de construire et surtout sans avoir intégré les maisons aux alentours? - pourquoi le projet n a-t il pas été validé sur les hauteurs de «La Rouquette» en sachant que les projets futurs des différents opérateurs devront se retrouver sur un même pylône. Les membres du «Collectif des 60 familles» présents demandent dont l aide du Conseil Municipal pour trouver une situation plus appropriés que celle en cours d élaboration. Le Maire reprend la parole et une discussion s instaure entre les membres du Conseil Municipal. Il propose de demander à SFR de réétudier la question en prenant en compte des nouveaux paramètres et notamment l impact paysager, mais aussi la possibilité de voir avec d autres terrains plus judicieux pour l ensemble du territoire ce qui éviterait la profusion des pylônes sur le territoire de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEMANDE à la Société SFR de bien vouloir suspendre son projet dans la plaine et de bien vouloir étudier d autres possibilités et notamment de revoir la propriétaire où est située l antenne actuelle. Compte administratif 2014 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques MERIENNE, adjoint, a délibéré sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par M. LAGARDE, qui a quitté la séance, et arrête les résultats définitifs qui se sont élevés à ,01 en dépenses et à ,50 en recettes de fonctionnement et à ,88 en dépenses et à ,93 en recettes d investissement. Compte administratif 2014 Budget assainissement Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques MERIENNE, adjoint, a délibéré sur le compte administratif assainissement de l exercice 2014, dressé par M. LAGARDE, qui a quitté la séance, et arrête les résultats définitifs qui se sont élevés à ,24 en dépenses et à ,21 en recettes de fonctionnement et à ,43 en dépenses et à ,82 en recettes d investissement. Compte de gestion 2014 Budget principal Le Maire présente au CM le compte de gestion 2014 du budget principal. Le compte de gestion est établi par le trésorier et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue au compte administratif. Après en avoir délibéré, le CM, à l unanimité APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget principal. Compte de gestion 2014 Budget assainissement Le Maire présente au CM le compte de gestion 2014 du budget assainissement. Le compte de gestion est établi par le trésorier et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue au compte administratif. Après en avoir délibéré, le CM, à l unanimité APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget assainissement.

2 Subventions aux associations pour 2015 Le Maire présente au CM, les différentes demandes de subventions aux associations et rappelle les montants validés en 2014 : ASSOCIATION Point Org Brikabrak 500, ,00 Amicale Chasse Sireuil 350,00 350,00 Musique en Périgord Budget animation (1500,00) 1500,00 Fondat pour la recherche 300,00 300,00 médicale Sté de Pêche 460,00 460,00 SAMRA 350,00 350,00 U.M.P.R.A.C 122,00 122,00 Judo Club Buguois 150,00 150,00 F.N.A.C.A 150,00 150,00 S.E.R.P.E 400,00 400,00 Amic. Chasse Les Eyzies 700,00 700,00 Club du Temps Libre 500,00 500,00 Pompiers du Bugue 160,00 160,00 Pompiers de St Cyprien 160,00 160,00 Périgord Rail Plus 150,00 100,00 Amicale de Sireuil 550,00 550,00 Coopérative scolaire 610,00 610,00 Association Tennis 300,00 300,00 Ass. Les croquants de Tayac 350,00 350,00 ADMR 152,00 152,00 Am. Donneurs de Sang St Cy 160,00 / FNATH Le Bugue 200,00 200,00 Ass. Les vieux pistons de Cro- 400,00 400,00 Mag. Resto du cœur Dordogne 200,00 200,00 Fondation du patrimoine 150,00 150,00 Ass. sportive Les Bisons 1200, ,00 Sarlat Sport Auto 500,00 500,00 Anciens du Foot 200,00 200,00 «La Ruche à Brac» 200,00 200,00 Centre Education permanent 100,00 100,00 Montignac (le Lébérou) Karaté-Do-Eyzies 250,00 250,00 Grappe de Cyrano 2500,00 Association SAPIENS 350,00 Confort-Explore 100,00 Ass. Périgordapied.com 150,00 Vélo Club Trélissacois 100,00 Proxim aide 150,00 Imprévus 86,00 TOTAL 9974, ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité VALIDE les subventions 2015 ci-dessus. Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2015 Préalablement au vote du budget primitif 2015, le Maire rappelle au CM que la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice 2014.

3 Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1 er trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, autorise le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget Lors de la réunion du 27 janvier 2015, les montants suivants ont déjà été validés : - Article (ONA) : 1000,00 (panneaux de signalisations) - Article 2184 (ONA) : 3000,00 (chaises et tréteaux halle) - Article (ONA) : 25000,00 (menuiseries hébergement Sireuil) Afin de pouvoir régler certains investissements réalisés ou à venir avant le vote du budget 2015, il est nécessaire de prévoir les montants suivants : - Article 2138 (ONA) : 600,00 (Aménag. Jardin du souvenir) - Article 2151 (ONA) : 2200,00 (Eaux pluviales Route de la Gaubert) - Article 2184 (ONA) : 1000,00 (tables-plateaux) - Article 2188 (ONA) : 4000,00 (Adoucisseur+cellule de refroidissement) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE les prévisions ci-dessus. Contrat de location d un véhicule utilitaire pour le service technique Le Maire informe le CMqu il est nécessaire de remplacer le camion benne. Il propose de le faire par le biais d un contrat de location. M. Mestre a prospecté dans plusieurs garages. La meilleure proposition est celle faite par le garage Laudis Automobiles Concession NISSAN à Brive-la Gaillarde (dossier traité à la concession Nissan de Sarlat). Le loyer proposé est de 445,21 HT soit 534,25 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : - D AUTORISER le Maire à signer avec la société LAUDI AUTOMOBILES, un contrat de location d un véhicule NISSAN «NV 400», pour une durée de 60 mois et un montant mensuel de 534,25 TTC (calculé sur la base d un forfait kilométrique de km/5ans, la prestation comprenant également l entretien et la réparation du véhicule). Personnel saisonnier et de remplacement Le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de renforcer l équipe du service technique sur la période printemps-été soit du 1 er avril au 30 septembre Par ailleurs, il faut remplacer l agent de police municipale pendant son congé maternité. Le Maire propose de recruter un agent à compter du 1 er avril et jusqu au 31 octobre 2015 qui sera polyvalent entre le service technique et la police municipale. Taxe de séjour à l aire de camping-cars Le Maire explique au CM que suite aux nouvelles modalités de la taxe de séjour contenues dans la loi des finances 2015 et notamment l article 65, la Communauté de Communes Vallée de l Homme a mis en place un tarif de taxe de séjour pour les camping-cars, tarif fixé à 0,25 dont 0,02 euros qu elle reversera au Département. Pour chaque nuitée de camping-car, un reversement de 0,25 euros par personne sera effectué à l Office de Tourisme Lascaux Dordogne Vallée Vézère par personne étant considéré qu un camping car accueille une moyenne de deux personnes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SE PRONONCE favorablement sur cette mise en place, MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires. Prise de compétence délivrance des autorisations d urbanisme Le Maire rappelle que l approbation de la carte communale permet à la commune d obtenir la compétence pour délivrer les autorisations d urbanisme et que ce transfert de compétence est définitif. Il précise qu à l approbation de la carte, la commune a décidé que les décisions individuelles relatives à l occupation et à l utilisation du sol régies par le Code de l urbanisme demeureraient délivrées au nom de l Etat. La loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) dispose que, pour les communes dotées d une carte communale antérieure à l approbation de la loi, et à défaut de prose de compétence volontaire, le transfert de la compétence «délivrance des autorisations d urbanisme» sera effectif automatiquement le 01/01/2017.

4 La loi ALUR prévoit de façon complémentaire que les communes compétentes au sein d un établissement public de coopération intercommunale regroupant habitants ou plus ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l Etat à compter du 1 er janvier 2017, ce qui est le cas de la commune. La communauté de communes, par délibération du 29 janvier 2015, a acté la création d un service instructeur. En effet, les communes dotées d un PLU et de manière générale les communes signant les autorisations d urbanisme en leur nom ne bénéficieront plus de l instruction des services de l Etat dès le 1 er juillet 2015, en conséquence un service instructeur sera créé dès cette date. Même si la commune peut attendre le 01/01/2017, le Maire propose de confier la délivrance des autorisations d urbanisme à la Communauté de communes. Pour pouvoir confier l instruction à ce service intercommunal, la commune doit prendre la compétence de délivrance des autorisations d urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de prendre la compétence de délivrance des autorisations d urbanisme à compter du 1 er juillet 2015, - DECIDE de confier l instruction de ses demandes d autorisations d urbanisme à la Communauté de Communes «Vallée de l Homme». Adhésion à un groupement de commande pour «l achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique» Le Maire présente la proposition du SDE 24 concernant la mise en place d un groupement de commande pour l achat d énergies. L ouverture des marchés de l énergie, avec pour conséquence la disparition programmée des tarifs règlementés d électricité au 1 er janvier 2016 pour les sites d une puissance supérieure à 36 kva impose, d ores et déjà, aux personnes publics (Etat, Collectivités territoriales ) ainsi qu aux consommateurs professionnels, d anticiper et de s organiser pour satisfaire leurs besoins et se conformer à la législation en vigueur. La commune est concernée par un seul contrat celui du stade municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas adhérer au groupement de commande pour «l achat d énergies, de fournitures, et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique. Syndicat Intercommunal de Voirie Forestière des coteaux du Périgord Noir Le Maire propose au CM de demander le retrait de la commune des Eyzies de Tayac-Sireuil du Syndicat Intercommunal de Voirie Forestière des coteaux du Périgord Noir pour les raisons suivantes : la communauté de communes a décidé de mettre en place une animation forestière pour promouvoir l amélioration de la gestion des forêts en vue de produire plus de bois d œuvre de qualité. Cette opération menée en collaboration avec le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) se déroule grâce à des financements européens (Leader du Pays du Périgord noir) et régionaux. Tous les propriétaires de surfaces boisées de plus de 1 ha peuvent bénéficier de l expertise gratuite du CRPF pour entamer une démarche de valorisation, la commune ne se sent plus concernée par les projets annoncés par le Syndicat et ne peut supporter l augmentation annoncée de la participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEMANDE son retrait du syndicat intercommunal de Voirie Forestière des coteaux du Périgord Noir à compter de l année Syndicat Mixte du bassin versant de la Vallée de la Vézère en Dordogne : Convention pour mise à disposition de matériel (cages à ragondins) Le Maire donne lecture au CM du courrier du Syndicat mixte du bassin versant de la Vallée de la Vézère en Dordogne concernant la proposition de convention pour la mise à disposition de cages à ragondins. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel. Chemin rural à Pechmémie Le Maire fait part au CM de la demande de M. Michel BOUGON, gérant de la SCI PECHMEMIE, qui souhaite la régularisation de l implantation du chemin rural menant au hameau de «Péchmémie».

5 Avant de soumettre ce dossier à l enquête publique réglementaire, le Maire propose de demander à un géomètre de réaliser le document d arpentage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à contacter un géomètre pour établir le document d arpentage, DECIDE, à réception du document du géomètre, de soumettre le dossier à l enquête publique réglementaire. Blason Le Maire présente au CM les 2 projets de blason, l un demandé par Mme Claudine BUTY, l autre demandé par M. Gérard BAUCHET. Le coût de l élaboration de chacun des blasons est gratuit. Une copie des 2 projets est remise à chaque conseiller municipal pour étude et choix lors du prochain conseil. Demande d aliénation d un chemin rural à Lasserre Perdissou Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Jean-Claude ARCHAMBEAU, qui demande le déclassement du chemin rural entre la voie communale n 215 jusqu aux parcelles cadastrées 539C n 517 et 568. Les propriétaires riverains contactés par Monsieur Archambeau sont d accord sur le principe. Le Maire propose au CM de soumettre ce dossier à l enquête publique réglementaire en sachant que l ensemble des frais de géomètre et de notaire seront à la charge des propriétaires riverains. Après en avoir délibéré, le CM DECIDE de soumettre le dossier à l enquête publique réglementaire. Désignation d un élu référent au pastoralisme Le Maire donne lecture au CM du courrier de la Communauté de communes «Vallée de l Homme» demandant la désignation d un élu référent au pastoralisme. Le Maire explique que la première étape consiste à recenser des surfaces disponibles sur l ensemble du territoire couvert par l OGS (Opération Grand Site) et aussi des agriculteurs susceptibles d être intéressés par le projet. Le projet a un vrai enjeu économique pour le territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE M. John MESTRE comme référent au pastoralisme ainsi que M.me Claudine BUTY en qualité de suppléante. - Logement au-dessus de la Poste Le Maire rappelle au CM que par délibération en date du 25 février 2013, il avait été décidé de garder le logement au-dessus de la Poste pour un futur médecin. Le problème ne se pose plus, puisque le deuxième médecin qui arrive en Mai habite à Meyrals. Le Maire indique au CM qu il a une demande de location à partir du 1 er avril Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de louer ce logement à compter du 1 er avril 2015, - FIXE le montant du loyer à de provision pour les charges de chauffage - AUTORISE le Maire à signer le bail. Divers M. Merienne demande que l on fixe les tarifs des emplacements pour les marchés gourmands. Le Maire demande ce qui est pratiqué aux alentours. Le tarif varie entre 15 et 20 suivant les communes et peu importe la longueur. Le Maire propose de valider les tarifs lors du prochain CM ainsi que de fixer des tarifs pour la location du matériel communal. M. Merienne demande au CM si l on doit déplacer la date du concert de Xavier Renard prévue le 5 août en même temps que la fête du Bison. Le Maire pense que ce n est pas dans le même esprit que la fête du Bison et demande à M. Merienne de programmer une autre date. Mme Dalbavie demande s il est judicieux, dans la même semaine d avoir 3 soirées (5, 7 et 8 août). M. Merienne décide de maintenir les 3 animations.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012 Compte administratif 2011 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Muhlach Chen, adjoint, a délibéré sur le compte administratif

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

Déclaration Préalable DP 001 436 11B0005/35 route de la Combette/parcelle B750/Construction d un abri bois. L assemblée donne un avis favorable

Déclaration Préalable DP 001 436 11B0005/35 route de la Combette/parcelle B750/Construction d un abri bois. L assemblée donne un avis favorable 1 République Française Département AIN ----- PROCES VERBAL Canton DU CONSEIL MUNICIPAL GEX DU 14/04/2011 A 20 H 30 ----- Commune de VESANCY Présidence : Martial SANTINA, Maire de Vesancy Secrétariat de

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

2013/1. Commune de TREZIOUX

2013/1. Commune de TREZIOUX 2013/1 Commune de TREZIOUX Membres en exercice : 11 Membres présents : 8 Voix délibérantes : 10 L an 2013, le 10 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREZIOUX, s est réuni en session

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 Le vingt novembre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 ORDRE DU JOUR : Désignation d un secrétaire de séance 1 PLU 2 Rétrocession de terrain 3 - Loyer logement salle polyvalente 4 - Redevance d occupation du domaine public

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

Conseil Municipal de Théhillac Séance du jeudi 9 juin 2011

Conseil Municipal de Théhillac Séance du jeudi 9 juin 2011 Conseil Municipal de Théhillac Séance du jeudi 9 juin 2011 Sont présents : Michel Denoual, Christian Lemée, Yves Périon, Hubert Busson, Marie-Madeleine Le Thiec, Marie Paule Burguin, Gilbert Duval, Mikaël

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 3 décembre 2013, à vingt heures s est réuni sous la présidence de Madame HUBERT Danièle, Maire de la Commune de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Convocation du 24 mai 2013

Convocation du 24 mai 2013 MAIRIE DE THIL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 3 juin 2013 à 20 H 30 Présents : Jean LÉONARD - Émile FÉDÉRICI - Daniel RICHÉ - Audrey ISELY - Céline FRAYARD Jean-Marc AGOSTINI - Patrick BRISCADIEU

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le vingt-sept du mois d Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :10/12/2014 Date d Affichage : Membres

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Le Conseil Municipal de Porspoder s est réuni en séance publique à la Mairie le lundi 15 décembre 2014, à 19h, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie 01.15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie Mairie de Puy Sanières L'an deux mil quinze, le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2015 L an deux mille quinze, le dix du mois d avril, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de NOGENT-L ARTAUD, dûment

Plus en détail

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 9+ 4 Votants : 13 Convocation du 15 octobre

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le jeudi 4 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 08 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Membres du conseil en exercice : 14 présents : 11 votants : 12 L an deux mil onze

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2015/01. Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : vendredi 23 janvier 2015 ;

MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2015/01. Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : vendredi 23 janvier 2015 ; MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2015/01 L an deux mille quinze le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 16 janvier 2015 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Compte rendu. Conseil Municipal du 10 Juin 2014

Compte rendu. Conseil Municipal du 10 Juin 2014 Compte rendu Conseil Municipal du 10 Juin 2014 Présent : B.CHARDON, C.CHERRIER, L.DE CUYPER, A DIVOUX, T.ESTEVE, S.LIABEUF, E.MAUFROY, R.PAPA, M.SAPOLIN, R.SEBIRE-MUTTRA, F.VERHOEVEN Absents excusés :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

Objet : Cession gratuite parcelle de terrain à la commune

Objet : Cession gratuite parcelle de terrain à la commune DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mai 2011 à 18h00 Date de convocation : 25 mai 2011 Sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire Membres présents : Mmes et MM., Guy

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Commune de Siaugues Sainte Marie Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Etaient présents : R. Chausse, A. Carlet, G.Ruat, M. Pigeon, Y. Figon, C. Viallet, M. Pays, P. Pierre-Favard, G. Paparic,

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 Serv : D.G.S./AP/PN Préalablement à la tenue de la séance, les associations des parents d élèves FCPE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail