CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

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1 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. LETARTRE. Mme. BEHUE. MM. DABILLY. DURAND MMES PAIN. DAVID M. EGASSE. Absents : Mme CHAZELLE, donne pouvoir à M. JOSEPH M. BODEY, donne pouvoir à M. LETARTRE M. HEURTAULT, donne pouvoir à M. MERCIER Formant la Majorité des membres en exercice. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19 ORDRE DU JOUR : 1. Subventions aux associations pour Sté Pitney Bowes : Contrat de location et d entretien d une nouvelle machine à affranchir 3. Décompte des dépenses 2011 des équipements sportifs transférés à Chartres Métropole 4. Décompte des dépenses 2011 pour les activités de loisirs transférés à Chartres Métropole et dont la gestion a été confiée à l ADPEP Chartres Métropole : transfert de compétence «gestion d un équipement de production et de livraison de repas situé 113 rue de Sours à Chartres» 6. Questions diverses M. PELLARD a été élu secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 22 Décembre 2011 est adopté à l unanimité des présents 1. Subventions aux associations pour 2012 Suite à la réunion de la Commissions Vie Associative et Finances le 16 février 2012, M. le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions pour l'année ) Associations Locales : AMICALE DE SOURS 2150 Section Foot 7000 Section Culturelle (juniors) 1000 Section Judo 1500 Section Tir 500 Section Rando 500 1

2 N 2012/002 Section Parents d'élèves 700 AUTRES Ass. Parents d'elèves Notre Dame 500 Amis de la Bibliothèque 500 Association St Jean 500 Club de l'amitié 500 FNACA 500 Jumelage 1000 Parc et Nature 500 Amicale des Pompiers Sours/Gellainville 500 Ass. des Jeunes Sapeurs Pompiers de Sours 500 Union Musicale 1000 Ecole de Musique Section Théâtre "Les Quiproquos" 500 Ass. des Anciens Combattants AC-PG 170 AS Pétanque Sourséenne 250 Association Salsaliente 0 2 ) Coopératives scolaires Il est proposé, en outre, d'attribuer à chaque coopérative scolaire la somme annuelle par classe de 125, pour permettre de financer des transports lors de sorties scolaires, soit : Coopérative de l'ecole de la Vallée 1125 (dont 500 de transport pour la Villette) Coopérative de l'ecole de l'eveil ) Bibliothèque Convention B.D.P. pour achat d'ouvrages 1802 (1 x 1802 hab.) 4 ) Associations extérieures à la Commune Institut Médico-Educatif de Champhol 180 Prévention Routière 180 Comité de lutte contre le Cancer ) O.G.E.C. Notre Dame (participation aux frais de fonctionnement) 6 ) Subvention exceptionnelle à l association des élèves du Lycée la Sa ussaye (voyage en Lituanie) : 500 D'où un total de subventions de Il est précisé que l association Salsaliente bénéficie d une tarification allégée de la salle sur l année. Subventions 2012 adoptées à l unanimité. 2

3 N 2012/ Sté Pitney Bowes : Contrat de location et d entretien d une nouvelle machine à affranchir Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil que la Commune dispose déjà d un contrat de location/entretien avec la société Pitney Bowes pour l affranchisseuse. Dans le cadre du programme de modernisation, cette société propose, pour un même montant annuel (467,63 TTC) de changer l actuelle machine, par un matériel moderne et adapté aux besoins de la commune. Pour ce faire, il est demandé aux élus l autorisation de signer ce nouveau contrat. 3. Décompte des dépenses 2011 des équipements sportifs transférés à Chartres Métropole Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les équipements sportifs ont été transférés à Chartres Métropole au 1 er janvier Considérant que l entretien de ces équipements communautaires a été effectué par du personnel communal, il convient de demander le remboursement de ces frais à Chartres Métropole sur présentation d un état récapitulatif. Le montant total pour 2011 s élève à Décompte des dépenses 2011 pour les activités de loisirs transférés à Chartres Métropole et dont la gestion a été confiée à l ADPEP 28 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les activités de loisirs ont été transférées à Chartres Métropole au 1 er janvier Chartres Métropole à confié la gestion des activités de loisirs à l Association Départementale des PEP 28. Considérant que pour le bon fonctionnement de cette activité de loisirs les PEP28, en collaboration avec Chartres Métropole, a fait appel au personnel communal de Sours pour l entretien des équipements mis à disposition et le service restauration, il convient de demander le remboursement de ces frais à l Association Départementale des PEP 28 sur présentation d un état récapitulatif. Le montant total pour 2011 s élève à Augmentation des effectifs centre de loisirs été 2012 : Chartres Métropole a effectué une demande d habilitation pour 48 enfants de primaire et 32 enfants de maternelle auprès de la DDJS. 5. Chartres Métropole : transfert de compétence «gestion d un équipement de production et de livraison de repas situé 113 rue de Sours à Chartres» Plusieurs communes membres de Chartres métropole sont aujourd hui incluses dans un Syndicat mixte ouvert compétent «en matière de production et de distribution de repas cuisinés en direction de ses membres». Elles sont représentées directement ou par l intermédiaire d un autre Syndicat, lui-même composé de 13 membres (SIRS). Dans le cadre de l élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, le Préfet a proposé la dissolution de ce dernier syndicat. 3

4 N 2012/004 Par délibération n C en date du 16 décembre 2011, le Conseil de Chartres Métropole approuve le transfert de la compétence «gestion d un équipement de production et de livraison de repas situé 113 rue de Sours à Chartres à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés». Il est précisé que cette nouvelle compétence n entraîne pas dessaisissement de la compétence de production des communes dotées d un équipement en propre et laisse la faculté aux communes membres d utiliser ou non l outil de production pour leurs propres besoins. En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales cette compétence doit être décidée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. La majorité qualifiée visée par le texte consiste en la réunion de l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de Chartres métropole (soit le 21/12/2011) pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le fond de roulement du SIRS est reversé aux communes membres au prorata du nombre de repas servis sur 2010 et La commune de Sours a reçu un premier versement de , une somme de (solde) sera prochainement versée. Une baisse des prix de repas est envisagée A l unanimité le Conseil approuve la prise de compétence par Chartres métropole «gestion d un équipement de production et de livraison de repas situé 113 rue de Sours à Chartres à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés». 6. Questions diverses Elections politiques 2012 : Présidentielles (22/4 et 6/5) Législatives (10 et 17/6). Un tableau de permanences des élus sera mis en place. Barrières de dégel : il est regrettable de constater que les poids lourds ne respectent pas les interdictions de circuler sur certaines voies. Les chaussées sont très fragilisées par le gel et le dégel. Eau potable : une grosse fuite d eau due au gel est probable, les investigations sont en cours. Ancien site Garnifer à Brétigny : quelles sont les suites données depuis l envoi du courrier au propriétaire? Le site se dégrade, il est dangereux, c est une tâche dans le paysage de la commune. Il conviendrait de le signaler à la DREAL. 4

5 N 2012/005 Ouches de Sours, 3 ème tranche : la SAEDEL est toujours en discussion avec M. Casaro pour l achat de ses terrains. Une DUP devrait être engagée par la SAEDEL si l affaire tarde à se conclure. Presbytère : les loyers ne sont toujours pas payés. Une entrevue a eu lieu entre la commune, le locataire et son avocat. Le locataire a informé la Mairie qu elle quittera son logement fin septembre La commune devrait engager une procédure d expulsion. Commerces rue du Dr Bouclet : seul un propriétaire n a pas encore signé la vente, mais cela ne saurait tarder. Le permis de construire devrait être déposé pour l été Séance levée à 22 h 05 5