DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

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1 DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA. de la Catalogne et les Îles-Baléares dans les domaines de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation se matérialise depuis trois ans avec la mise en œuvre de l Eurocampus Pyrénées- Méditerranée, 1er campus européen en nombre d étudiant. L Eurocampus permet de fédérer l ensemble des acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche à travers le soutien à la mobilité étudiante (chèque mobilité Eurocampus), le soutien à la recherche (aide à la réalisation de cotutelle de thèse), la formation linguistique (programme IC4) et la mise en ligne de service (portail internet Eurocampus). L appel à candidature vise à approfondir la coopération universitaire au sein de l Eurocampus par la création de doubles diplômes binationaux, de façon prioritaire dans les domaines des technologies au service de la santé, de l agroalimentaire, de la gestion durable des ressources en eau et des énergies renouvelables. Ces thématiques représentent un enjeu commun primordial pour les membres de l Eurorégion. Elles apparaissent également comme une priorité pour l Union Européenne. Par exemple, la Communication de la Commission Européenne de février 2012 sur la mise en place de partenariats innovants pour le vieillissement actif fixe des objectifs ambitieux en matière d innovation et de santé. D autre part, le soutien à la création de doubles diplômes peut représenter une première étape importante pour les acteurs de l Eurorégion, en vue de se positionner sur de futurs programmes européens tels que «Erasmus pour tous». II OBJECTIFS GENERAUX Encourager et soutenir la coopération entre les établissements d enseignement supérieur de l Eurorégion Pyrénées-Méditerranée. Offrir aux étudiants une formation de haute qualité, valorisée dans un environnement international. Initier de nouvelles collaborations au sein de l Eurorégion afin de favoriser sa structuration et impulser des dynamiques innovantes. Faire de l Eurocampus Pyrénées-Méditerranée une référence dans le sud-ouest de l Europe. III ENVELOPPE FINANCIERE Le montant de chaque aide lié au surcoût à la création de double diplôme sera de forfaitaires. L Eurorégion Pyrénées-Méditerranée financera au maximum 3 doubles-diplômes dans la cadre de cet appel à projets. 1

2 IV APPELS A PROPOSITIONS APPEL À CANDIDATURE 2012 «Aide à la création de doubles diplômes Eurorégionaux» OBJECTIFS : Coopération en matière d enseignement supérieur. Rendre les étudiants plus compétitifs sur le marché du travail. Favoriser les échanges interterritoriaux. Développer et consolider l Eurocampus Pyrénées-Méditerranée. REGIONS ELIGIBLES : Midi-Pyrénées, Catalogne, Languedoc-Roussillon et Iles Baléares. TYPES D ACTIVITES : Les projets soumis devront concerner des cursus universitaires de second niveau, qui s inscrivent dans le cadre des objectifs du Processus de Bologne et prévoient la délivrance de doubles diplômes. Ces diplômes devront être reconnus et visés par les Ministères nationaux ou les autorités compétentes. Dans l attente de cette validation, il sera permis de délivrer un Diplôme Universitaire. Double diplôme (ou diplôme multiple) : chaque université partenaire administre séparément sa part de la formation. Les étudiants s inscrivent dans chacune des universités partenaires mais ne payent leurs frais d inscription que dans l université d origine. Ils obtiennent les diplômes de chacune de ces universités. Les modalités d examen s appliquent aux enseignements dont des universités ont la charge. Les projets seront soutenus de façon prioritaire dans les domaines des technologies au service de la santé, de l agroalimentaire et de la gestion durable des ressources en eau. Le soutien financier est destiné à couvrir les frais de mobilité liées à la mise en place du cursus commun et à son suivi la première année. Les cursus communs ont pour objectifs d offrir une formation scientifique sélective, de haut niveau et offrant des débouchés professionnels larges. L élaboration de cursus communs exige un travail important sur le plan juridique. Il doit impliquer nécessairement une plus-value partagée évidente pour les étudiants et universités participantes (dans le cadre de la création d un parcours inexistant par exemple). Le travail d élaboration d un cursus commun nécessite d une part une adhésion de la présidence des universités et d autre part des moyens financier conséquents. POUR QUI? Établissements d enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes de second niveau (Master) reconnus par les Ministères nationaux ou les autorités compétentes des pays respectifs. 2

3 CRITERES D ATTRIBUTION : Partenariat avéré entre au minimum 2 régions membres de l Eurorégion Pyrénées-Méditerranée de nationalité différente. L évaluation des projets portera sur les plus-values : - pédagogique : complémentarité académique et scientifique des cursus, modalités des examens, équipement et environnement pédagogique pour les étudiants. - liée à la recherche : cohérence des activités de recherche des équipes postulantes. - liée à la mobilité : qualité de l accompagnement offert aux étudiants, durée de la période de mobilité, bénéfice intellectuel et culturel tiré de la mobilité étudiante et/ou enseignante. - en termes d insertion professionnelle. D autre part, seront appréciés : - l intérêt eurorégional du projet en conformité avec les priorités de l Eurorégion. - l équilibre territorial des candidatures. - la prise en compte des critères du processus de Bologne : supplément au diplôme, ECTS, participation des étudiants à l évaluation des enseignements, assurance qualité et dimension européenne. - l implication des équipes enseignantes pour faire du master concerné un axe fort parmi l ensemble des formations délivrées. - les projets incluant de la mobilité enseignante. DUREE DU PROJET : 1 an. AIDE FINANCIERE : Le financement apporté par l Eurorégion couvre les dépenses induites par la mobilité entre la France et l Espagne au cours du travail préparatoire de mise en œuvre du double diplôme et au cours du travail de suivi de double diplôme la première année de sa mise en place. Il se traduit par une aide forfaitaire de La mise en place du double diplôme ne pourra pas excéder 1 ans à partir de la date du vote du financement alloué. La subvention sera versée en deux temps, à la demande du porteur de projet désigné comme chef de file et sur présentation des documents justificatifs demandés par le GECT : 50% après la notification, 50% à l achèvement du projet (sur présentation des justificatifs des dépenses engagées, dont le détail sera précisé dans la convention d attribution de l aide). Dans le cas où le montant des dépenses engendrées par la mise en place du double-diplôme serait inférieur au montant de l aide accordée, et/ou le projet ne serait pas réalisé dans son intégralité, le financement sera recalculé en fonction des dépenses effectivement justifiées, sous-réserve que la dimension eurorégionale du travail effectué demeure avérée. 3

4 DEPENSES ELIGIBLES : Sont éligibles les dépenses relatives à création et la mise en place du double diplômeet au suivi du double diplôme la première année de sa mise en place : (Fournir en priorité les factures clairement identifiables) 1) Frais de mobilité dans le cadre du projet et limités au territoire eurorégional : déplacement, hébergement et restauration. Ex. : billet de train 2nd classe, billet d avion lowcost, factures d essence et de péage 2) Frais de communication : publicité et publication (prestations de service acceptées), séminaire de suivi de première année. 3) Dépenses de personnels : uniquement personnel embauché à cet effet et dédié au projet. Ex. : pourcentage du salaire correspondant au temps consacré à la mise en place du double diplôme Les factures non éligibles : Les dépenses intervenant une fois que le double diplôme est opérationnel ne sont pas éligibles. Ex. : gestion et administration courante du double diplôme. Les dépenses d investissement (immobilier et matériel) ne sont pas éligibles. Ex. : achat d ordinateurs, vidéoprojecteurs MODALITES PRATIQUES : Les candidats devront adresser leur projet complet avec l ensemble des pièces demandées, en double exemplaire : une version française et une version catalane et/ou espagnole, comprenant impérativement : A) Présentation générale du projet : - contexte, - objectifs, - présentation du chef de file et des partenaires, (description de la structure, actions menées, justification du partenariat, etc.), - actions envisagées, - résultats attendus, - moyens à mettre en œuvre, - calendrier de réalisation, - critères d évaluation, etc. B) le budget prévisionnel global de l opération C) le plan de financement mettant en évidence d une part les coûts liés au projet, ainsi que l engagement en autofinancement de chaque partenaire du projet eurorégional D) Une description du projet double diplôme eurorégional E) Une présentation administrative du chef de file F) Un relevé d identité bancaire en original émanant de la banque, mentionnant : *Nom complet du chef de file *Nom et adresse de l établissement bancaire *Numéro de compte 4

5 CALENDRIER PREVISIONNEL : Date limite du dépôt du dossier : 16 Décembre 2012 impérativement. Les dossiers incomplets seront rejetés automatiquement, et les dossiers déposés hors délai ne seront pas pris en compte, le cachet de la poste faisant foi. L opérateur peut, s il le souhaite, solliciter un entretien auprès du GECT et/ou du Département Enseignement de sa région d origine, entre la date de publication de l appel à projets et la date limite du dépôt des candidatures. MODALITES DE L ENVOI : Le dossier de candidature doit impérativement être adressé en version française et en version catalane et/ou espagnole. L ensemble des pièces à fournir (en 2 langues) s effectuera sous les deux formes suivantes : EN FORMAT PAPIER : 1/ par voie postale à : GECT Eurorégion Pyrénées-Méditerranée 9 place Alphonse Jourdain TOULOUSE +33 (0) ET EN VERSION NUMERIQUE : 2/ par à : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE : Après une première instruction par le GECT Pyrénées-Méditerranée, les projets sont présentés pour avis devant un comité technique enseignement supérieur, puis soumis à la sélection de l instance décisionnelle de l Eurorégion Pyrénées-Méditerranée. ETAPES ET DELAIS DE TRAITEMENT DU DOSSIER : Un délai au minimum de 3 mois est nécessaire entre le dépôt du dossier complet et la décision, si le projet est retenu. Le double diplôme devra être opérationnel au plus tard pour l année académique 2014/ Dépôt du dossier. 2- Accusé de réception du dossier. 3- Analyse du dossier complet par le service instructeur du GECT. 4- Examen du dossier en commission spécialisée et avis technique. 5- Sélection du dossier par l instance décisionnelle eurorégionale. 6- Lettre d accord ou de refus de la candidature. 7- Délibération de l Assemblée Générale du GECT Pyrénées-Méditerranée pour la programmation officielle des projets. 8- Lettre de notification officielle d attribution de subvention. 9- Signature d une convention entre le GECT et les établissements d enseignement supérieur. 10- Versement du premier acompte sur présentation des pièces demandées par le GECT. 5

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