Réforme de la PAC Réunion d information Septembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014"

Transcription

1 Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014

2 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation > contexte de crise : - objectif : relancer l économie de l UE - finalité : être plus compétitif sur tous les pans de l économie -> trois priorités : - croissance durable - s appuyer sur la connaissance et l innovation - emploi et équilibre des territoires Les objectifs : 1. La mondialisation 2. Le défi alimentaire 3. Le défi environnemental 4. Le défi économique 5. Le défi territorial Dacian CIOLOS Commissaire 6. Le défi de la diversité 7. La simplicité

3 Conservation des deux piliers Source : CRA Normandie

4 Le budget du premier pilier : Source DGPAAT

5 Evolutions des aides du premier pilier Evolution des aides PAC % Vienne -10% -5% Poitoucharentes Deux- Sèvres -2% 5% Charente- Maritime Charente -12% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 5

6 La Réforme De 2007 à 2014 : De 2015 à 2020 : 20 % du budget en % du budget 15 % du budget Aide JA (si concerné) 1 % du budget 6

7 Les aides découplées La convergence en 4 étapes : 1. Calcul de la valeur initiale «valeur théorique». Quote part entre la valeur moyenne de l exploitation et la valeur moyenne France. 2. Le «chemin à parcourir». Convergence interne de 70 % sur la période.. Convergence des aides entre pays

8 Convergence - schéma Convergence en 5 étapes égales :

9 Rééquilibrage entre les EM en 2019 EUR/ha Malta Netherlands Luxembourg France Germany Slovenia Denmark Cyprus Greece Italy Belgium DP nouvelle distribution (EUR/ha) Ireland EU-27 Austria Hungary Czech Republic Finland Slovakia Poland United Kingdom Spain Bulgaria Sweden DP status-quo (EUR/ha) Portugal Romania Lithuania Estonia Latvia EU-27 moyen (EUR/ha) 90% of EU-27 moyen (EUR/ha)

10 Les aides découplées La convergence en 4 étapes : 3. L aide verte. Condition nécessaire : bénéficier des DPB. 3 critères à respecter (diversité assolement, maintien des PP, 5% de SIE). proportionnel au montant des DPB activés 4. Le paiement redistributif «la surprime». Enveloppe = 20% des aides directes Versé sur les DPB activés sur les 52 premiers ha.. Paiement annuel forfaitaire, 25 /ha en > env 100 /ha en Transparence GAEC

11 Activation des DPB Ticket d entré «historique» agriculteur actif en 2015 et demander le RPB ET avoir reçu des paiements directs en 2013 OU avoir reçu une dotation de la réserve en 2014 OU prouver être agriculteur en 2013 et n avoir JAMAIS détenu de DPU OU pour les agriculteurs non présents en 2013, avoir établit une clause de «ticket d entrée» auprès d un cédant de terre ACTIF. Obligation de l UE de doter par la réserve en 2015 : nouveaux exploitants installés après 2013 Ticket d entré «réserve» jeunes agriculteurs au sens européen : - installés depuis moins de 5 ans lors de leur première demande PAC, - âgés de moins de 40 ans l année de première demande du RPB, - détenant un diplôme de niveau IV, Vigilance sur les transferts avant le 15 mai 2015!

12 L'aide au JA Pour les JA<40 ans (1% P1): un top up du DPB sur les premiers hectares pendant 5 ans : - moins de 40 ans à la première demande de DPB - installé depuis moins de 5 ans - niveau de formation IV (ou VAE) forfait par hectare 25 % de la valeur moyenne nationale de la totalité des aides directes sur les DPB activés (avec plafonnement à 34 ha) : = 69 / ha x 34 ha

13 Les aides couplées L aide laitière bovine : (140 millions d ). 35 /VL plafonné à 40 VL. 10 VL supplémentaires pour les nouveaux producteurs pendant les 3 1ères années. Période de détention obligatoire de 6 mois, remplacement par des génisses à hauteur de 25%. Transparence GAEC sur plafond du nombre de VL

14 Les aides couplées La prime vache allaitante : (670 millions d ). Détenir au moins 10 VA. Référence nombre de droits = nombre de vaches mères présentes en 2013* + réserve de droits pour situation particulière (JA, ) (expertise encore en cours pour connaitre les modalités de calcul). 0,8 veau/va sur 15 mois Veaux sous la mère : 36. Les montants : - 181* de 1 à 50 va - 136* de 51 à 99 va - 73* de 100 à 139 va * : apres prélèvement des 3% du 1 er pilier vers le second pilier Transparence GAEC sur seuils de dégressivité Prise en compte de 25 % de génisses pour les nouveaux producteurs, pdt 3 ans,

15 Les aides couplées L aide ovine : (125 Millions d ). Critères : minimum 50 brebis, dégressivité au-delà de 500 brebis et productivité minimum de 0,4 agneau vendu/brebis/an. Les montants : - 18 /brebis /brebis jusqu à la 500 ème /brebis si productivité > 0.8 agneau/brebis ou certification au titre d une démarche qualité (BIO, SIQO) ou nouveau producteur sur les 3 1ères années / brebis si vente directe ou contractualisation avec OP. Transparence GAEC sur seuil des 500 brebis

16 Les aides couplées L aide caprine : (15 Millions d ). Critères : minimum 25 chèvres maximum 400 chèvres, complément d attribution pour les démarches qualité. Montant : 14 / caprin + 3 / caprin si adhésion code mutuel. Transparence GAEC sur seuil des 400 chèvres

17 Les aides couplées L aide à l engraissement. Suppression! Les 8 millions d euro sont alloués à la vaches allaitantes

18 Les aides couplées Les protéines végétales : (151 Millions d ) Soutien de 98 M aux éleveurs de + de 5 UGB et produisant certains légumineuses fourragères (luzerne) ou protéagineux = 100 à 150 / ha Un soutien aux producteurs produisant certaines plantes riches en protéines : contractualisation nécessaire Vers la consommation animale par les élevages français 6 M Soja : 100 à 200 /ha 35 M Pois, Lupin, Féverole : 100 à 200 /ha, 8 M Luzerne déshydratée : 100 à 150 /ha, Enveloppe pour la production de semences fourragères 4 M Semences de légumineuses fourragères: 150 à 200 /ha 0.5 M Semences de graminées : 150 à 200 /ha» Fongibilité entre ces enveloppes» Coefficient stabilisateur à la surface éligible

19 Le second pilier - ICHN - MAE C

20 ICHN : Intégration d un montant équivalent à la PHAE dans l ICHN à partir de 2015 Éligibilité donnée aux producteurs de lait dans toutes les zones défavorisées Le plafond est porté de 50 à 75 hectares Une enveloppe supplémentaire de 300 millions d annuels pour atteindre 1,1 Mds d Reste à valider : la progressivité sur les 1 er années. Notamment pour les «nouveaux entrants»

21 Futur MAE C par Julie Cadu et Emmanuelle Davail-Sauze Septembre 2014

22 Sommaire 1. Qu est ce qu une Mesure Agro Environnementale Climatique? 2. Les différentes MAE C 3. Ouverture des MAE C par ZAP 4. Points divers 22

23 MAE C? Mesure Agro-Environnementale Climatique : Contrat Etat Agriculteur d une durée de 5 ans Les objectifs : - Amener à un changement de pratiques - Maintenir un type de système s il s avère menacé (risque d abandon ou disparition de la pratique) 23

24 Les différentes MAE C Conversion et Maintien de l Agriculture Biologique : plafond à (CONV) et (MAIN) /exploitation/an (avec transparence) - CONV : ouverte à la Région PC 300 /ha pour les Grandes Cultures 130 /ha pour les Prairies temporaires / Prairies permanentes 900 /ha pour l arboriculture et maraichage 350 /ha pour la viticulture - MAIN :ouverte à la Région PC 160 /ha pour les Grandes Cultures 90 /ha pour les Prairies temporaires 600 /ha pour l arboriculture et maraichage 150 /ha pour la viticulture 24

25 Les différentes MAE C Conservation de la biodiversité génétique: plafond à /exploitation/an? (avec transparence) - PRV (Préservation des ressources végétales) : Plafonds selon couverts (liste en cours) 900 /ha pour les cultures pérennes spécialisées 600 /ha pour les cultures annuelles 450 /ha pour les autres couverts - PRM (Protection des Races Menacées) : 200 /UGB/an (suivant la liste des races, en cours d élaboration) - API (Amélioration du Potentiel pollinisateur) : 21 /colonie/an 72 colonies min, 24 colonies par emplacement, 1 emplacement sur 4 sur une zone biodiv, 2.5 km min entre 2 emplacements, 3 semaines min par emplacement 25

26 Titre 1 Titre 2 Titre 3 26

27 Les différentes MAE C localisées Plafond par exploitation et par an : (avec transparence) Mesures surfaciques ou lineaires : EU (Engagement Unitaire) construction de briques dont - COUV (Reconversion Terre Arable en couvert favorable) - HERBE (maintien de surfaces en herbe) - IRRIG (irrigation légumineuses par exemple) pour l instant - LINEA (les haies, ripyslive, arbre, bosquet, mares ) - MILIEU (Marais salants ) - OUVERT (ouverture de milieu) - PHYTO (réduction de produits phytosanitaires) Il n y a plus la FERTI (réduction de la fertilisation) car considère que la Directive Nitrates répond aux exigences de gestion de la fertilisation Il n y a plus la IRRIG 02 : limitation de l irrigation 27

28 Les différentes MAE C «Systèmes» Plafond par exploitation et par an : (avec transparence) Herbagers extensifs pastoraux : pas d ouverture en PC, concurrence avec la MAE C PE Entités collectives pastorales : collectivités qui seraient responsable de la gestion de surface pastorale!! Grandes cultures en Zones Intermédiaires: pas d ouverture en PC (en concurrence avec des MAE C PE en bocage 79, 16 et 86) Grandes cultures Polyculture Elevage : avec 2 variantes: - dominante Céréales - dominante Elevage 28

29 MAE C «Systèmes» Grandes Cultures : changement de pratiques Niv 1: /ha Critères Niv 2: /ha Part min cultures dans SAU 70% Nombre max UGB 10 Région PC Part culture majoritaire (interdit 2 années succ. Céréales pas plus de 2 années consécutives autres culture) Part légumineuse dans la SAU 60% en A(année) 2 et 50 % en A 3 5% en A2 et 10% en A3 Baisse des IFT Herbi: N1: 30 ou N 2: 40% Hors Herbi: N1: 35 ou N2: 50% Balance Globale Azotée < 30 kgn/ha Interdiction régulateur croissance sauf orge brassicole, de fertilisation sur légumineuses et développement des IAE (Infrastructures Agro-Ecologiques arborées) 29

30 MAE C «Systèmes» Polyculture-Elevage : dominante céréales : 81 /ha SAU+30 /ha si évolution Critères Région PC Part min herbe dans SAU en A1 ou A3 > 35% Nombre min UGB Part max d herbe dans SAU Part max de maïs consommé dans la SFP < 22% Respect des IFT inf. aux IFT moy du territoire Herbi: moins 40% Hors Herbi: moins 50% en A5 Part culture majoritaire 60% en A2 et 50% en A3 Nombre cultures différentes 4 en A2 et 5 en A3 Balance Globale Azotée (si réglementation prévoit pas) Surface d intérêt écologique 2X plus que verdissement < 30 kgn/ha 30

31 MAE C «Systèmes» Polyculture-Elevage : dominante Elevage : 109 /ha SAU +30 si évolution Critères Région PC Part min herbe dans SAU > 65% Nombre min UGB Part max d herbe dans SAU / Part max de maïs consommé dans la SFP < 22% Respect des IFT inf. aux IFT moy du territoire Herbi: moins 40% Hors Herbi: moins 50% en A5 Achat de concentrés (max) en année 1 ou 3 (en cours de définition) Respect Balance Globale Azotée et interdiction régulateur de croissance sauf orge brassicole 800 kg/ugb bovine; 1000 kg/ugb ovine; 1200 kg/ugb caprine 31

32

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Un budget en baisse PAC 2007-2013 PAC 2014-2020 420,7 milliards

Plus en détail

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 Le Président de la République a annoncé le 2 octobre à Cournon le cadre

Plus en détail

PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser

PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser Rappel des 4 objectifs de la PAC - Objectif alimentaire - Objectif environnemental - Objectif territorial - Une PAC simple

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020

Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020 - Conférence Bio Interbev - Cournon, le 01 octobre 2014 1 Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020 Y. CAREL - Pôle Economie Systèmes de production - Conférence Bio Interbev - Cournon, le 01 octobre

Plus en détail

Réforme de la PAC 2014-2020. Septembre 2014

Réforme de la PAC 2014-2020. Septembre 2014 Réforme de la PAC 2014-2020 Septembre 2014 1 Les éléments figurant dans ce diaporama sont ceux connus à la date de présentation (Septembre 2014) et peuvent encore évoluer pour certains en fonction des

Plus en détail

REUNION D'INFORMATION PAC

REUNION D'INFORMATION PAC REUNION D'INFORMATION PAC 2015-2020 PAC 2015-2020 : Sommaire INTRODUCTION 2 PAC 2015-2020 : Sommaire 1 Objectifs de la nouvelle PAC 2 Aides du premier pilier DPB Aide verte Surprime ou paiement redistributif

Plus en détail

Conseil de l Agriculture Lotoise P.A.C. 2015. sur nos exploitations? Réunions d informationd pour tous les agriculteurs lotois.

Conseil de l Agriculture Lotoise P.A.C. 2015. sur nos exploitations? Réunions d informationd pour tous les agriculteurs lotois. P.A.C. 2015 Comment va-t-elle s appliquer s sur nos exploitations? Réunions d informationd pour tous les agriculteurs lotois 1 Introduction la parole aux responsables professionnels membres du C.A.L. 2

Plus en détail

PAC 2014/2020 Application en France. Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014

PAC 2014/2020 Application en France. Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 PAC 2014/2020 Application en France Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 Le présent document complète les décisions prises lors du CSO du 17 décembre 2013 1 pour l application de la PAC en

Plus en détail

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014 PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national 10 juillet 2014 Plan d'intervention 1. Les paiements directs 2 Le developpement rural 3 L'OCM unique 4 La mention «produit de montagne» Les paiements

Plus en détail

Les aides en agriculture biologique

Les aides en agriculture biologique Cette fiche présente quelques informations essentielles pour les exploitations en agriculture biologique : la notification et les différentes aides disponibles. Note : les informations présentées ici datent

Plus en détail

Système Polyculture Elevage à dominante élevage (SPE)

Système Polyculture Elevage à dominante élevage (SPE) Réunion d information sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) Système Polyculture Elevage à dominante élevage (SPE) Mise à jour 9 juin 2015 Adage 35 02,99,77,09,56 www.adage35.org

Plus en détail

PAC 2015-2020 : quels changements pour votre exploitation? Janvier- Février 2015

PAC 2015-2020 : quels changements pour votre exploitation? Janvier- Février 2015 PAC 2015-2020 : quels changements pour votre exploitation? Janvier- Février 2015 1 1 I. Les aides du premier pilier 1. L'aide JA 2. Les paiements découplés 3. Nouvelle transparence GAEC 4. Aides couplées

Plus en détail

PAC 2015. Réunion d information

PAC 2015. Réunion d information PAC 2015 Réunion d information DDT 21 février 2015 septembre 2014 1 Plan de la présentation Les aides découplées du 1 er pilier - DPB (ticket d entrée, transferts, attribution par la réserve) - Paiement

Plus en détail

PAC 2015-2020. Réunions de présentation de mars 2015 Organisées par la DDT et la Chambre d Agriculture

PAC 2015-2020. Réunions de présentation de mars 2015 Organisées par la DDT et la Chambre d Agriculture PAC 2015-2020 Réunions de présentation de mars 2015 Organisées par la DDT et la Chambre d Agriculture Informations connues à ce jour et pouvant encore connaître quelques évolutions. Les montants sont donnés

Plus en détail

Nouvelle réglementation : des leviers pour la culture du soja?

Nouvelle réglementation : des leviers pour la culture du soja? Nouvelle réglementation : des leviers pour la culture du soja? Nathalie Gosselet - FOP 1 La nécessité d un plan protéines Un constat partagé : L UE et la France sont très déficitaires en matière riches

Plus en détail

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020 Politique Agricole Commune Programme 2015-2020 DPB Paiement redistributif Jeunes Agriculteurs Verdissement Aides couplées Aides couplées Sommaire : Principe... 3 Aides animales : - Aides Ovines... 5 -

Plus en détail

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France Gilles Bazin, Professeur AgroParisTech UFR Agriculture comparée et Développement agricole Académie d Agriculture de France 6 novembre

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

Les aides à l Agriculture Biologique en Picardie. PAC 2015 : déclaration de surface au 09 Juin 2015

Les aides à l Agriculture Biologique en Picardie. PAC 2015 : déclaration de surface au 09 Juin 2015 à l Agriculture Biologique en Picardie Origine Aide Montant Conditions Démarches CAB CONVERSION à l Agriculture Biologique (2 ème pilier) Montants MAXIMUM possible : Maraîchage, arboriculture 1 : 900 /ha/an

Plus en détail

Réunions d information. La Réforme de la PAC. Soutiens couplés

Réunions d information. La Réforme de la PAC. Soutiens couplés Réunions d information La Réforme de la PAC Soutiens couplés Intervention DDT 70 février 2015 Sommaire - Principes - Soutiens couplés aides animales, aides végétales, aides à la production de cultures

Plus en détail

Soutiens couplés. Aides animales. - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines

Soutiens couplés. Aides animales. - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines Soutiens couplés Aides animales - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines Aides Bovines Allaitantes - ABA Attribution et gestion des références Définition d

Plus en détail

LES «PAIEMENTS COUPLES»

LES «PAIEMENTS COUPLES» cap sur La pac 2015 2020 LES «PAIEMENTS COUPLES» La réforme de la politique agricole commune (PAC) permet à la France d amplifier le montant des paiements couplés à une production (c est-à-dire liés à

Plus en détail

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 La PAC : une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA,

Plus en détail

La prairie au cœur des systèmes de production de ruminants à hautes performances

La prairie au cœur des systèmes de production de ruminants à hautes performances La prairie au cœur des systèmes de production de ruminants à hautes performances Jean-Louis Peyraud, Inra DS Agriculture.01 UE-27 La prairie en Europe en quelques chiffres Une place majeure dans l occupation

Plus en détail

Mesures Agro-Environnementales

Mesures Agro-Environnementales 02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro

Plus en détail

La Politique Agricole commune Son application en 2014-2020

La Politique Agricole commune Son application en 2014-2020 La Politique Agricole commune Son application en 2014-2020 PAC ou pas CAP? LA PAC: de 1962 à aujourd hui Evolution des aides du premier pilier 1962 1993 2005/2006 2010 2015 2020 1984 Soutien par les prix

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02»

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02» Direction départementale des territoires de l Isère Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020. 26 janvier 2015

Réforme de la PAC 2015-2020. 26 janvier 2015 Réforme de la PAC 2015-2020 26 janvier 2015 PRÉFET DE LA CHARENTE DDT Charente / Service de l économie agricole et rurale Site internet des services de l Etat en Charente : www.charente.gouv.fr Rubrique

Plus en détail

BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009. José RENARD SPW DGARNE

BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009. José RENARD SPW DGARNE BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009 Bilan de santé de la PAC Plan de l exposé 1. Pourquoi un bilan de santé? Le contexte 2. Contenu du bilan de santé 3. Accord politique du 20 novembre 2008 4. Etat

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020. Mars 2015

Réforme de la PAC 2015-2020. Mars 2015 Réforme de la PAC 2015-2020 Mars 2015 1 Septembre 2013 Les éléments figurant dans ce diaporama sont ceux connus à la date de présentation et peuvent encore évoluer pour certains en fonction des arbitrages

Plus en détail

SPE_02 - Opération systèmes polyculture-élevage d'herbivores «dominante céréales»

SPE_02 - Opération systèmes polyculture-élevage d'herbivores «dominante céréales» Version du 10 février 2015 SPE_02 - Opération systèmes polyculture-élevage d'herbivores «dominante céréales» Sous-mesure : 10.1 paiement au titre d engagements agroenvironnementaux et climatiques 1. Description

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN

NOTICE EXPLICATIVE. Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN NOTICE EXPLICATIVE Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN Ce bilan global de la fertilisation azotée est obligatoire pour toute exploitation située en zone vulnérable et qui a contractualisé

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander. Sophie Thoyer Pauline Lecole

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander. Sophie Thoyer Pauline Lecole Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander Sophie Thoyer Pauline Lecole 1 Situation La PAC Qui négocient actuelle PLAN La PAC d aujourd

Plus en détail

DECLARATION PAC 2015

DECLARATION PAC 2015 DECLARATION PAC 2015 CALENDRIER Calendrier 27 avril : Date d ouverture de TELEPAC 15 mai : Date limite de dépôt des aides animales bovines (ABA, ABL, VSLM) Date limité de dépôt des formulaires événements

Plus en détail

LA PAC : TOUT SAVOIR SUR LES AIDES DIRECTES

LA PAC : TOUT SAVOIR SUR LES AIDES DIRECTES DOSSIER LA PAC : TOUT SAVOIR SUR LES AIDES DIRECTES Volume 1 : Les aides du 1 er pilier Les aides relatives au Second Pilier de la PAC seront détaillées dans le numéro de novembre 10 11 13 14 Éditorial

Plus en détail

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014 Objectifs du plan d action 2011-2020 Dans le domaine agricole, le plan d action vise principalement à réduire les apports en phosphore dans les eaux par ruissellement ou érosion et à limiter les apports

Plus en détail

Le régime de paiement de base (RPB) Le paiement vert, Le paiement redistributif La majoration JA

Le régime de paiement de base (RPB) Le paiement vert, Le paiement redistributif La majoration JA Version 13 février 2015 DDT Yvelines Fevrier 2015 Le régime de paiement de base (RPB) Le paiement vert, Le paiement redistributif La majoration JA 1 Sommaire 1. le RPB «régime de paiement de base», paiement

Plus en détail

PAC 2014 : Aide à l'assurance récolte

PAC 2014 : Aide à l'assurance récolte PRÉFET DE L'INDRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service de la Politique Agricole et du Développement Rural Cité administrative Bd George Sand CS 60616 36020 CHATEAUROUX Cedex ARTICLE DDT 2014

Plus en détail

Le montant des aides versées

Le montant des aides versées 259 Agreste Primeur Numéro 259 - avril 2011 Le bilan de santé de la Pac Une redistribution des aides en faveur des élevages d herbivores En 2010, la réforme issue du bilan de santé de la Pac est mise en

Plus en détail

I N F O R M A T I O N

I N F O R M A T I O N DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Agriculture et Développement Rural Orléans, le 26 septembre 2014 I N F O R M A T I O N Les Droits à Paiement de Base *** A l issue de plusieurs mois d échanges

Plus en détail

Panorama de l Agriculture en Vienne 2012

Panorama de l Agriculture en Vienne 2012 Panorama de l Agriculture en Vienne 2012 Juillet 2013 Panorama de l agriculture en Vienne 2012 1 Sommaire Page Utilisation de l espace agricole... 1 Les surfaces agricoles en 2012... 2 Les exploitations

Plus en détail

productifs exploités dans un but commercial (en attente de précisions du cadre national) apas de seuil minimal de surface à engager

productifs exploités dans un but commercial (en attente de précisions du cadre national) apas de seuil minimal de surface à engager AIDES 2015 MISE À JOUR 24 AVRIL 2015 1 Conversion et maintien à l agriculture biologique Retour de l aide sur le 2nd pilier avec des engagements sur 5 ans et localisés à la parcelle. Pour cette nouvelle

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

Réforme des zones agricoles défavorisées en Poitou-Charentes

Réforme des zones agricoles défavorisées en Poitou-Charentes FOCUS Économie L agriculture en chiffres Janvier 211 Réforme des zones agricoles défavorisées en La compensation des handicaps naturels est mise en œuvre dans le cadre d une politique publique zonée qui

Plus en détail

Politique Agricole Commune. Aide Bovine Allaitante

Politique Agricole Commune. Aide Bovine Allaitante Politique Agricole Commune Aide Bovine Allaitante 2015 Aides Bovines Allaitantes: Attribution des références : - Soumis à un plafond budgétaire, dépendant du nombre de demandes - Allocation des références

Plus en détail

Bilan d activités Service Economie Agricole DDT 89 2008-2013

Bilan d activités Service Economie Agricole DDT 89 2008-2013 PRÉFET DE L YONNE Direction Départementale des Territoires Service de l économie agricole Bilan d activités Service Economie Agricole DDT 89 2008-2013 Bilan d activités du Service Economie Agricole 2008-2013

Plus en détail

NOUVELLE PAC 2015 à 2020

NOUVELLE PAC 2015 à 2020 NOUVELLE PAC 2015 à 2020 Informations connues au 25 janvier 2015 Cap sur la Pac 2015 2020 1. Nouvelle architecture des soutiens directs Les DPU n ont plus d existence juridique depuis le 31 décembre 2014.

Plus en détail

Contrats Natura 2000

Contrats Natura 2000 Contrats Natura 2000 A. MESURES NON AGRICOLES ET NON FORESTIÈRES B. MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES (MAE) B.1 MAE territorialisées : liste nationale (PDRH, décembre 2008) Conditions d accès à certaines

Plus en détail

6. Soutiens couplés, une PAC plus favorable à l'élevage

6. Soutiens couplés, une PAC plus favorable à l'élevage Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB 6. Soutiens couplés, une PAC plus favorable à l'élevage 13 % de l enveloppe des aides directes sous forme de soutiens couplés avec priorité à l

Plus en détail

Aides 2014 aux agriculteurs bio en Auvergne

Aides 2014 aux agriculteurs bio en Auvergne Aides 2014 aux agriculteurs bio en Auvergne informations connues au 27/02/2014 Changements toujours possibles avant les déclarations de surface 2014 1. Aides à la conversion 1.1. Soutien à l agriculture

Plus en détail

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage Christele.Pineau@idele.fr Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut

Plus en détail

Le verdissement de la Politique agricole commune

Le verdissement de la Politique agricole commune Jean Claude VAN SCHINGEN Direction des surfaces agricoles Département des Aides Le verdissement de la Politique agricole commune en Région wallonne Présentations Septembre octobre 2014 1. Limite de l exposé

Plus en détail

Groupe Mixte de Concertation (GMC)

Groupe Mixte de Concertation (GMC) Groupe Mixte de Concertation (GMC) Contrôles 2015 en exploitations agricoles 18 septembre 2015 Préfecture de la Charente-Maritime de la Charente-Maritime PARTIE I - les contrôles 2015 des aides de la PAC

Plus en détail

Les protéines en nutrition animale

Les protéines en nutrition animale Les protéines en nutrition animale Sources, origine, évolution Plan Qui sommes nous? Les coopératives de nutrition animale Principes de base de la nutrition animale Les principales matières protéiques

Plus en détail

ANNEXE N 1 CALCUL DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE L EXPLOITATION GRILLE D'EQUIVALENCE ENTRE PRODUCTIONS

ANNEXE N 1 CALCUL DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE L EXPLOITATION GRILLE D'EQUIVALENCE ENTRE PRODUCTIONS Projet Agricole Départemental de l'orne 2012 Annexes ANNEXE N 1 CALCUL DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE L EXPLOITATION GRILLE D'EQUIVALENCE ENTRE PRODUCTIONS Afin de comparer entre elles des exploitations

Plus en détail

API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles Version du 16 mars 2015 Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementaux et climatiques 1. Description du type d opération

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Projet SYSTEMES : Des références actualisées en élevage AB sur le Massif Central (dont l Auvergne)

Projet SYSTEMES : Des références actualisées en élevage AB sur le Massif Central (dont l Auvergne) Projet SYSTEMES : Des références actualisées en élevage AB sur le Massif Central (dont l Auvergne) Les références technicoéconomiques : une nécessité Besoin exprimé par les acteurs de terrain Pour mieux

Plus en détail

La nouvelle PAC 2014-2019

La nouvelle PAC 2014-2019 La nouvelle PAC 2014-2019 Dernière mise à jour le 25/03/2015 Avertissement : les informations contenues dans ce document n ont aucun caractère officiel et sont susceptibles d évoluer jusqu à PAC parution

Plus en détail

Certification environnementale des exploitations agricoles

Certification environnementale des exploitations agricoles Certification environnementale des exploitations agricoles Afin de vous adresser une proposition sans engagement de votre part, nous vous remercions de bien vouloir remplir ce document et de nous le retourner

Plus en détail

Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles

Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles Maurice Desriers, Éliane Le Rey, André Rivière, Céline Rouquette et Tayeb Saadi* Un des objectifs de la politique agricole commune

Plus en détail

BILAN DE SANTE DE LA PAC. Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne 21.04.10

BILAN DE SANTE DE LA PAC. Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne 21.04.10 BILAN DE SANTE DE LA PAC PLAN DE L EXPOSE 1-2003 : Les accords de Luxembourg 2-2009 : Bilan de Santé de la PAC 3- Article 63 :Surfaces dotées de DPU 4- Article 68 : Nouvelles aides couplées 5- La conditionnalité

Plus en détail

Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud»

Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud» Direction départementale des territoires de la Vienne Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud» Campagne 2015 Accueil du public du

Plus en détail

2ème critère : les surfaces d intérêt écologique (SIE)

2ème critère : les surfaces d intérêt écologique (SIE) 2ème critère : les surfaces d intérêt écologique (SIE) Principe : Votre exploitation doit maintenir ou établir des surfaces d intérêt écologique (SIE) sur l équivalent de 5 % de sa surface en terres arables.

Plus en détail

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions

Plus en détail

Nouvelle PAC. Réunions d Info février François GAZENGEL Service Territoires

Nouvelle PAC. Réunions d Info février François GAZENGEL Service Territoires Nouvelle PAC Réunions d Info février 2014 François GAZENGEL Service Territoires Actualisé le 06/03/2014 LA PAC nouvelle PAC 2014-2020 - La réforme 2014/2020 dans l évolution de la PAC - 2014 : Année transitoire

Plus en détail

Régime de Paiement de Base Mise en œuvre

Régime de Paiement de Base Mise en œuvre 15 septembre 2014 Régime de Paiement de Base Mise en œuvre Établissement des références initiales 1 1. Cas de transferts à réaliser pour le 15 mai 2015 Transferts «ticket d'entrée» et «montants de référence»

Plus en détail

2 Les conditions spécifiques d éligibilité à la mesure «MP_N836_HE9»

2 Les conditions spécifiques d éligibilité à la mesure «MP_N836_HE9» Direction Départementale des Territoires de l Ariège NOTICE SPECIFIQUE DE LA MESURE MP_N836_HE9 MP_N836_HE9 : SOCLEH01 + HERBE_01 + HERBE_02 + HERBE_06 Gestion extensive de la prairie par la fauche (et

Plus en détail

Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020

Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 Cette note a pour objet de définir les animaux et les surfaces pris

Plus en détail

Accord politique sur la réforme de la Politique agricole commune : La France à l heure des choix

Accord politique sur la réforme de la Politique agricole commune : La France à l heure des choix FOCUS Accord politique sur la réforme de la Politique agricole commune : La France à l heure des choix Ce Focus a été réalisé par Aurélie TROUILLIER, Lucile LEFEBVRE, Nathalie GALIRI, Amélie CHAUVELLE,

Plus en détail

Réforme de la PAC Situation au 20/11/2014

Réforme de la PAC Situation au 20/11/2014 Réforme de la PAC 2014-2020 Situation au 20/11/2014 La PAC 2015 : une architecture maintenue Politique Agricole Commune Premier Pilier Aides Directes Couplées et découplées DPU PMTVA Aide Ovine Veau sous

Plus en détail

RAPPEL : DEMENAGEMENT

RAPPEL : DEMENAGEMENT Direction Départementale Des Territoires Hautes-Pyrénées Service Service Economie Agricole et Rurale Bureau Politique Agricole Commune Communiqué de la DDT RAPPEL : DEMENAGEMENT Le Service Economie Agricole

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

Groupe Mixte de Concertation PAC

Groupe Mixte de Concertation PAC Groupe Mixte de Concertation PAC 22 Juillet 2014 Préfecture de la Charente-maritime 1 de la Charente-Maritime 1. Généralités: - Les contrôles éligibilité et conditionnalité de la PAC 2. Bilan de la campagne

Plus en détail

C) 2ème pilier : le FEADER

C) 2ème pilier : le FEADER C) 2ème pilier : le FEADER (fonds européen agricole de développement rural) 1. Nouvelle programmation 2. ICHN 3. MAEC 4. Agriculture biologique 68 1. Nouvelle programmation FEADER 2014-2020 Les Régions

Plus en détail

Annexes Définition des variables présentées

Annexes Définition des variables présentées 72 Chiffre d affaires Somme des produits sur ventes, travaux à façon, activités annexes, produits résiduels, pensions d animaux, terres louées prêtes à semer, agritourisme, autres locations. Classe de

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_PS01» «Entretien des pelouses sèches par le pâturage»

Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_PS01» «Entretien des pelouses sèches par le pâturage» Direction départementale territoires de la «Nièvre» Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «BO_AMOG_PS01» «Entretien pelouses sèches par le pâturage» du territoire

Plus en détail

Prise en compte des agricultures en zones humides au sein du 2nd pilier de la PAC

Prise en compte des agricultures en zones humides au sein du 2nd pilier de la PAC Prise en compte des agricultures en zones humides au sein du 2nd pilier de la PAC Journées mondiales des zones humides PNR de Camargue Vendredi 21 février 2014 agro-environnementale des zones humides 1.1

Plus en détail

24 juillet 2014. PAC 2015 Paiements directs et dispositions horizontales

24 juillet 2014. PAC 2015 Paiements directs et dispositions horizontales 24 juillet 2014 PAC 2015 Paiements directs et dispositions horizontales Rappel du calendrier Discours de Cournon, 2 octobre 2013 Réunions avec les OPA entre septembre 2013 et juin 2014 CSO du 17 décembre

Plus en détail

Diagnostic AUTONOMIE ALIMENTAIRE de l élevage caprin.

Diagnostic AUTONOMIE ALIMENTAIRE de l élevage caprin. Diagnostic AUTONOMIE ALIMENTAIRE de l élevage caprin. Ce document présente une méthode de conseil pour les éleveurs et conseillers caprins désireu de travailler sur la thématique de l autonomie alimentaire.

Plus en détail

Grégory Loucougaray, Pierre Gos, Laurent Dobremez, Baptiste Nettier, Yves Pauthenet & Sandra Lavorel

Grégory Loucougaray, Pierre Gos, Laurent Dobremez, Baptiste Nettier, Yves Pauthenet & Sandra Lavorel Pratiques agricoles et propriétés agro-écologiques des prairies dans un processus d intensification écologique : le cas de l élevage bovin dans le Vercors Grégory Loucougaray, Pierre Gos, Laurent Dobremez,

Plus en détail

Les évolutions dans l application de la Directive Nitrates - Situtation au 1 er janvier 2014

Les évolutions dans l application de la Directive Nitrates - Situtation au 1 er janvier 2014 Les évolutions dans l application de la Directive Nitrates - Situtation au 1 er janvier 2014 L application de la Directive Nitrates en France est établie par un programme d actions national qui a fait

Plus en détail

L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu

L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu La Bernardière la Boisissiere de Montaigu Boufféré La Guyonnière Montaigu St Goerges de Montaigu St Hilaire de Loulay Treize Septiers

Plus en détail

Comprendre sa PAC en 2015

Comprendre sa PAC en 2015 Comprendre sa PAC en 2015 1 er pilier et 2 ème pilier en Bretagne Document pédagogique pour identifier les changements et les points de vigilance pour les systèmes herbager adage35.org Version du 27 janvier

Plus en détail

Mise en oeuvre. de la réforme. de la PAC

Mise en oeuvre. de la réforme. de la PAC Mise en oeuvre de la réforme de la PAC DOSSIER DE PRESSE 28 avril 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 1 Mâcon, le 22 avril 2015 OUVERTURE DE TÉLÉPAC 2015 Les services de la DDT accompagnent la déclaration PAC 2015

Plus en détail

Développement de l Agriculture Biologique sur le territoire Dombes-Saône

Développement de l Agriculture Biologique sur le territoire Dombes-Saône Développement de l Agriculture Biologique sur le territoire Dombes-Saône Photo : M Benmergui L agriculture biologique sur le territoire 14 exploitations en AB, 1.66% des exploitations 758 ha soit 1.5%

Plus en détail

Référentiel économique des Réseaux d Élevage de l Est

Référentiel économique des Réseaux d Élevage de l Est Alsace Lorraine Champagne-Ardenne Référentiel économique des Réseaux d Élevage de l Est ANNEE 2014 SOMMAIRE 1 Références générales à l ensemble de l exploitation p 2 2 Références pour la filière bovins

Plus en détail

Outils financiers 2014. 24 septembre 2013

Outils financiers 2014. 24 septembre 2013 Outils financiers 2014 24 septembre 2013 SOMMAIRE MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES 2014 ET SUIVANTES PLAN VÉGÉTAL ENVIRONNEMENT 2014 MESURES 121 C2, 121 C5, 125 C, 221 ET 222 MISSIONS FINANCÉES SUR 2013

Plus en détail

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou»

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Journée Arbres, Eau et Cours d eau 26 avril 2012 Aurin Avec le concours financier de Présentation de la zone d étude Superficie : 1555 km² Population : 250

Plus en détail

Paiements directs couplés Evolution des soutiens à notifier avant le 1 er août 2016 pour mise en œuvre à compter de la campagne PAC 2017

Paiements directs couplés Evolution des soutiens à notifier avant le 1 er août 2016 pour mise en œuvre à compter de la campagne PAC 2017 Paiements directs couplés Evolution des soutiens à notifier avant le 1 er août 2016 pour mise en œuvre à compter de la campagne PAC 2017 Enveloppe 2015 France des aides couplées 1095,3 M dont aides 2 %

Plus en détail

Guidance de Statistique : Epreuve de préparation à l examen

Guidance de Statistique : Epreuve de préparation à l examen Guidance de Statistique : Epreuve de préparation à l examen Durée totale : 90 min (1h30) 5 questions de pratique (12 pts) 20 décembre 2011 Matériel Feuilles de papier De quoi écrire Calculatrice Latte

Plus en détail

Les démarches à l installation

Les démarches à l installation 1 ère Journée du Réseau Equin Provence-Alpes-Côte-D'azur Jeudi 31 mai 2012 Les démarches à l installation BARRAL Clélie (Point Info Installation 83) La création d une entreprise agricole Réflexion du projet

Plus en détail

MAEC nouveau cadre et déclinaison en région Basse-Normandie

MAEC nouveau cadre et déclinaison en région Basse-Normandie MAEC 2015-2020 nouveau cadre et déclinaison en région Basse-Normandie Réunion d information du 12 juin 2014 Présentation générale Eléments du PDR Basse-Normandie Mesures prévues : MAEC systèmes MAEC à

Plus en détail

AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales

AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales 18 mars 2015 Pierre Pagesse Président de momagri 1 Le constat momagri : l'exploitation agricole est au cœur de la mondialisation Constat historique

Plus en détail

Évaluation des coûts de production en grandes cultures biologiques

Évaluation des coûts de production en grandes cultures biologiques Évaluation des coûts de production en grandes cultures biologiques Jean-François GARNIER ARVALIS Institut du Végétal D après un travail de Pierre Emilien ROUGER JOURNEE TECHNIQUE GRANDES CULTURES BIOLOGIQUES

Plus en détail

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE : MISE EN PLACE DE 2 OUTILS AU GAEC DU MANIPAN

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE : MISE EN PLACE DE 2 OUTILS AU GAEC DU MANIPAN LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS 1 DIFFUSES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE : MISE EN PLACE DE 2 OUTILS AU GAEC DU MANIPAN MARC THIZY JUSTINE LAGREVOL Journée ARRA Eau et Agriculture 5 Novembre 2013 Le Bassin

Plus en détail

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE Les zones agricoles, dédiées aux différentes cultures ou à l élevage, sont par nature inconstructibles.

Plus en détail

Changement climatique et adaptation de l agriculture de montagne

Changement climatique et adaptation de l agriculture de montagne Changement climatique et adaptation de l agriculture de montagne Claire Sérès - Suaci Alpes du Nord Maison du Parc Naturel Régional Haut-Jura Lajoux, le 10 février 2010 Un partenariat renforcé pour toujours

Plus en détail

ARVALIS - Institut du végétal

ARVALIS - Institut du végétal Conjoncture des marchés des céréales Y. CAREL ARVALIS-Institut du Végétal Pôle Economie et Systèmes 2 Les éléments clés des marchés agricoles Les fondamentaux Niveau de production (surfaces, rendements)

Plus en détail