Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

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1 Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du végétal Auteur pour la correspondance : b.pages@arvalisinstitutduvegetal.fr Papier préparé pour le colloque de la Société Française d Économie Rurale «Structures d exploitation et exercice de l activité agricole : Continuités, changements ou ruptures?» février 2015 Rennes, France

2 Résumé (150 mots) Depuis 2007 les exploitations de grandes cultures font face à un marché de plus en plus fluctuant. En parallèle, les garanties publiques sont en baisse continue au gré des réformes de la PAC. Dans ce contexte, il devient primordial pour le producteur de pouvoir gérer son exploitation agricole sur plusieurs campagnes pour atténuer les chocs éventuels induits par les aléas toujours plus pressants, qu ils soient de marché ou climatique. L épargne, si elle est possible, est un des outils qui peut contribuer à gérer ces risques sur plusieurs campagnes et rendre les entreprises plus robustes. Cet outil a fait l objet d une évaluation sur une période historique sur les exploitations de l Otex céréales, oléagineux et protéagineux (15) du Réseau d Informations Comptables Agricoles (RICA). Il est apparu que la mesure d épargne était utile aux exploitations ayant les risques de production les plus modérés, des structures adaptées et qu elle était inadaptée pour d autres exploitations. Mots-clés : épargne de précaution, SCOP, gestion des risques, variabilité. 1. Introduction Les exploitations de grandes cultures font face depuis 2007 à un contexte de plus en plus fluctuant, qu il soit d ordre climatique ou de marché (Cordier et al., 2013). Ce contexte, associé à une baisse du filet de sécurité public, entraîne une forte variabilité entre années des résultats de ces exploitations : du simple au triple, voire au quadruple. Le modèle de production des exploitations de grandes cultures françaises est peu adapté à cette variabilité et la pérennité de ces structures peut être entamée. Des outils de gestion du risque public et/ou privé sont donc nécessaires. Les outils aujourd hui à la disposition du producteur sont de différentes natures, ils ne gèrent pas ni les mêmes risques, ni le même niveau de risque. Cette étude se concentre sur l intérêt de l épargne de précaution pour les exploitations de grandes cultures françaises, en évaluant la pertinence de la dotation pour aléa (DPA) telle que définie dans la loi de finance de L article s attache à : (i) évaluer la variabilité historique sur dix campagnes de la performance économique des exploitations de grandes cultures françaises, (ii) analyser la robustesse économique de ces exploitations et (iii) évaluer exploitation par exploitation l intérêt de la DPA à partir de cette variabilité historique. L analyse est réalisée à partir de l échantillon constant du RICA (Réseau d Information Comptable) des exploitations de l Otex 15 sur les dix dernières campagnes. Pour évaluer la rentabilité des exploitations, deux indicateurs sont utilisés : le Revenu Courant avant Impôt (RCAI) et le revenu disponible qui permet d évaluer ce qui reste au producteur pour vivre, payer ses impôts et investir. Il est calculé à partir du Revenu Courant avant Impôt (RCAI) auquel on rajoute les amortissements et dont on retranche le capital d emprunt à rembourser et les charges sociales de l exploitant. 2. Matériel et méthode 2.1 Echantillon utilisé L analyse nécessite de disposer des données de chaque exploitation sur plusieurs années. Elle utilise donc l échantillon constant du RICA sélectionné entre 2002 et Ce sous-échantillon reste pertinent sur le plan de la représentativité en raison de la rotation faible des effectifs du RICA (10% par an). Par ailleurs, l étude a pour objet l orientation technico-économique (Otex) des exploitations de grandes cultures. Certaines exploitations peuvent changer d orientation d une campagne à l autre et de fait biaiser l analyse. Dans un souci d homogénéisation, le choix a été fait de conserver une exploitation qui change d Otex dans son Otex majoritaire, c est-à-dire celle dans laquelle elle est classée le plus fréquemment sur la période d étude. L échantillon constant du RICA est composé de exploitations : 452 sont majoritairement en Otex 15, ce sont elles qui feront l objet de l analyse. 2.2 Evaluation de la variabilité L indicateur choisi pour mesurer la variabilité des résultats est la distance interdécile des déciles 1 et 9, rapportée par la moyenne. C est 80 % de la dispersion qui sera ainsi représentée. Cela est plus pertinent que le coefficient de variation, car certaines valeurs extrêmes présentes dans le RICA sont jugées comme aberrantes. 1

3 2.3 Modélisation du fonctionnement d une épargne de précaution L analyse de l intérêt de la politique d épargne, proposée par la loi de finance de 2013, a été réalisée par des simulations de mise en œuvre de la politique sur les exploitations concernées. Les décrets de la loi ont été strictement appliqués à chacune des exploitations. La dotation pour aléas ainsi proposée permet au producteur d épargner dans la limite de /an et par associé exploitant pour les GAEC. La moindre fiscalisation l année de l épargne se veut incitative. Sur l ensemble de la durée de vie de l épargne, celle-ci est limitée à (transparence des GAEC possible). Ces critères ont été retenus comme limite haute de l épargne annuelle. La modification de la fiscalisation que ce soit lors de la réalisation (baisse de fiscalité) ou lors de l utilisation de la DPA (augmentation de la fiscalité) n a pas été évaluée dans cette étude. L utilisation de cette épargne se fait également de façon encadrée, elle est également simulée dans l étude. Le producteur peut utiliser cette réserve de précaution à la condition de justifier : (i) d une variation à la baisse de plus de 10% de la valeur ajoutée moyenne des trois derniers exercices, (ii) ou de l occurrence d un aléa exceptionnel. Dans le RICA, il n a pas été possible de simuler l existence du second point ; l analyse s est donc concentrée sur la variation de la valeur ajoutée des exploitations de grandes cultures. Pour mener l exercice jusqu au bout, la valeur ajoutée a été recalculée comme stipulée dans la loi de finance : Y = AD + (p i q i + S i + u i + s i ) C i i Avec AD, les aides directes, p i q i le produit hors taxes, S i la variation de stocks, u i l autoconsommation, s i les aides couplées à la production i et C i les charges engagées pour produire le bien i. L évaluation de l épargne de précaution nécessite un historique, les résultats présentés concerneront donc la période , avec un historique Prise en compte du comportement des épargnants Pour s approcher au mieux du fonctionnement des exploitations, l épargne n est possible dans cette étude que lorsque le revenu disponible de l exercice est supérieur à un certain seuil, représentant à priori un revenu minimum nécessaire à atteindre avant de faire de l épargne. Il a été ici défini à par actif familial. Le niveau choisi est celui de la rémunération moyenne des français. Par ailleurs le plafonnement de l épargne tel que proposé par les règles de la DPA a été maintenu comme explicité précédemment. 3. Résultats 3.1 Résultats historiques des exploitations de grandes culture et variabilité La variabilité des résultats (RCAI), présentée ici comme étant la distance interdécile rapportée à la moyenne, est plutôt stable entre 170 et 240 % sur les 10 dernières campagnes au sein de l Otex, en moyenne France. Seule l année 2009 offre une variabilité plus forte, en raison du faible niveau de revenu moyen. Ces 200 % représentent une variabilité élevée : par exemple, en 2011, 80% des exploitations se trouvaient dans une gamme de revenu allant de 14 à 120 k pour une moyenne s établissant à 49 k. Cette forte variabilité est à mettre en relation avec la disparité observée des situations au sein de l orientation grandes cultures (potentiel, structure) et avec la hausse de la volatilité intrannuelle des cours des matières premières agricoles ou énergétiques sur la décennie. Le comportement des producteurs, à l achat ou à la vente, contribue également à expliciter ces différences. i 2

4 RCAI en k par actif Variabilité en % RCAI par actif familial en k /UTA Variabilité en % Résultat courant avant impôts et variabilité annuelle observée entre exploitations (Otex 15) France entière % 600% 500% 400% 300% 200% 100% 0% Somme de MOYENNE Somme de variabilité années 2005 à 2011 Traitement Arvalis 2013 Cette variabilité annuelle des résultats entre exploitations, est relativement stable entre années à l échelle nationale. A l échelle régionale, la variabilité annuelle entre exploitation est moins stable. Par exemple, en Ile de France, elle varie entre 160 et 260 % ; en Poitou Charentes, entre 140 et 280 %. Sur une même année, le niveau de variabilité entre exploitation peut être très différent entre régions. L année 2011 en est un bon exemple : de 123% en Champagne Ardennes à 230 % en Midi Pyrénées, Rhône Alpes ou Aquitaine.. Sur cette année 2011, on ne peut pas établir de réelle corrélation entre le niveau moyen de revenu de la région et la variabilité intra régionale. Si la variabilité la plus forte est effectivement trouvée dans les régions à plus faible revenu, on trouve également une variabilité identique dans des régions dont le revenu va du simple au double. Variabilité et RCAI moyens par région (Otex 15) en RCAI par Actif Variabilité 250% 200% 150% 100% 50% 0% années 2005 à 2012 Traitement Arvalis

5 Dispersion des RCAI par région (Otex 15) en années 2005 à 2012 Traitement Arvalis 2013 La variabilité des revenus entre exploitations, une même année, montre l importance de prendre en compte chaque situation pour évaluer l efficacité d un outil d épargne en prenant en compte la capacité financière à utiliser la DPA. L analyse des exploitations de l Otex 15 sera menée en sousgroupes calibrés sur leurs capacités à rémunérer le chef d exploitation et donc à épargner. 3.2 Rentabilité historique des exploitations A partir de l échantillon constant du RICA, il est possible de suivre l évolution de la rentabilité des exploitations de grandes cultures. Les exploitations de grandes cultures sont classées en fonction de leur capacité à dégager un revenu net minimal de par UTA familiale, soit le salaire net moyen des ménages français en 2012 (INSEE, 2014). Dans ces conditions, 7 groupes d exploitations sont définis par rapport à la fréquence d atteinte du revenu «minimum» de par an sur les huit ans de la période étudiée : tous les ans, 7 années sur 8, 6 années sur 8, 5 années sur 8,.. (Tableau 1). Chaque classe est caractérisée par la SAU moyenne, le nombre d ha par actif et le revenu disponible par ha. La structure moyenne des exploitations de l échantillon se caractérise par une SAU de 140 ha, 1.5 actifs. La productivité du travail est de 93 ha par actif. Le disponible moyen sur la période de est de 46 K par actif familial et 326 /ha. La variabilité du disponible sur la période est élevée, avec une moyenne de 221 %. 4

6 Tableau 1 : description des classes de l échantillon Fréquence d atteinte de l objectif Part des exploitations de l échantillon (17 400) SAU moyenne (ha) Hectares par actif Revenu disponible moyen sur la période ( /ha) Variabilité du disponible Toujours (cl7) 11% % 7 années sur 8 (cl6) 17% % 6 années sur 8 (cl5) 22% % 5 années sur 8 (cl4) 15% % 4 années sur 8 (cl3) 11% % 3 années sur 8 (cl2) 8% % <3 années sur 8 (cl1) 16% % Moyenne 100% % années 2005 à 2012 Traitement Arvalis 2014 Sur la période , plus d une exploitation sur trois (cl1 à cl3) n atteint pas l objectif de rentabilité fixé une année sur deux. Ces exploitations, malgré les soutiens publics, ne dégagent pas un revenu suffisant pour assurer un revenu annuel aux producteurs à hauteur du salaire médian français. La moitié ne l atteint pas trois années sur cinq (cl 1 à cl 4). A l opposé, le cinquième de l échantillon (cl 6 et 7) atteint cet objectif au moins 7 années sur les 8 de la période. Les exploitations qui atteignent le plus fréquemment l objectif de rentabilité minimale sont celles qui ont une productivité du travail en ha par actif supérieur à 100 ha/uta. Un lien avec la structure, représentée ici par la SAU semble se dessiner avec un seuil entre 140 et 150 ha ; la classe 5 est intermédiaire. Un dernier élément caractérise également ce classement : la variabilité du disponible sur la période des classes est corrélée avec la capacité à atteindre l objectif. Elle est la plus faible sur la classe 7 (137 %) et la plus élevée sur la classe 1 (331 %). 3.3 Intérêt d un outil d épargne privé tel que la DPA définie en 2013 L épargne privée, si elle est possible financièrement, est un moyen de gérer son risque et rendre son entreprise agricole plus robuste face aux aléas qu ils soient climatiques ou économiques (marché). Le tableau suivant reprend la classification des exploitations du paragraphe précédent en fonction de leur fréquence d atteinte du seuil de Pour chaque exploitation, le mécanisme de l épargne de précaution DPA 2013 est ensuite mis en œuvre : réalisation les années où le revenu est supérieur au seuil et utilisation lorsqu il y a une baisse suffisante de valeur ajoutée. Les exploitations sont ensuite reclassées par rapport à la fréquence d atteinte du disponible intégrant l utilisation. Le revenu disponible moyen sur la période avec fonctionnement de la DPA présenté dans le 5

7 tableau 2 se définit par disponible réalisation (épargne) + utilisation (retour). Tableau 2 : Comparaison des fréquences d atteinte des objectifs après et avant l utilisation d un outil d épargne Fréquence d atteinte de l objectif Part des exploitations de l échantillon (17 400) SAU moyenne (ha) Hectares par actif Revenu disponible moyen sur la période ( /ha) avec fonctionnement DPA Variabilité du disponible Toujours (cl7) 21% % 7 années sur 8 (cl6) 22% % 6 années sur 8 (cl5) 16% % 5 années sur 8 (cl4) 11% % 4 années sur 8 (cl3) 8% % 3 années sur 8 (cl2) 6% % <3 années sur 8 (cl1) 15% % Moyenne 100% % années 2005 à 2012 Traitement Arvalis 2014 L analyse fréquentielle est à nouveau effectuée sur le revenu disponible stabilisé après fonctionnement de l outil d épargne. La répartition des exploitations par classe est différente avec ou sans utilisation du mécanisme DPA. Les classes les moins favorables (cl 1 à 4) sont moins représentées quand la DPA est utilisée : 40 % contre 50%. Les 2 classes (6 et 7), les plus favorables, sont plus nombreuses avec l utilisation de la DPA : 43 % des exploitations contre 28 %. Par contre la classe la moins favorable (cl 1) reste toujours aussi présente : 15% contre 16 %. Le niveau moyen par classe du disponible après utilisation de la DPA est inférieur au revenu sans utilisation de la DPA. Ceci est la résultante de deux phénomènes combinés. (i) Les producteurs de grandes cultures ciblés ici changent de classe, (ii) l épargne fonctionne : elle agit comme une charge les années où elle est effectuée et un revenu lorsqu elle est utilisée. Le montant restant sur le compte DPA est un indicateur complémentaire à ce revenu disponible après utilisation de la DPA : certaines exploitations auront épargné plus que reintégré. L année 2012 étant une année favorable, le mécanisme d épargne a fonctionné. Le revenu disponible après DPA est ainsi inférieur, mais le solde sur le compte DPA peut être positif. Sur les classes 2 à 7, ce solde à la fin de l année 2012 représente entre 25 et 90 % du revenu moyen sur la période. Ainsi, sur la période considérée 2005 à 2012, l outil DPA permettrait d augmenter le nombre d exploitations atteignant l objectif de revenu fixé et de réduire sa variabilité. Il n est par contre pas efficace pour les exploitations à plus faible revenu et à forte variabilité. L analyse de la variabilité et de son origine (aléa climatique par exemple) est nécessaire pour proposer des outils plus adaptés. En moyenne sur l échantillon, la variabilité diminue très légèrement passant de 221 % à 217 %. 6

8 4. Discussion L utilisation de la base de données du RICA a permis de : (i) travailler sur une période historique récente ( ), (ii) d avoir une analyse exploitation par exploitation et donc de tenir compte de la diversité des systèmes de production tout en étant représentatif. Il manque cependant : (i) les exploitations non représentées dans le RICA, (ii) celles qui peuvent disparaître pour des raisons économiques (faillite notamment). L intérêt de l outil d épargne peut ainsi être surestimé. (iii) Certaines informations pour mieux caractériser les systèmes présents (structure, productivité,.) sont par ailleurs limitantes. Ces informations n étant pas présentes dans les Micro Données et l anonymisation proposée par le Ministère. Une approche plus fine de ces dernières paraît essentielle pour finaliser ce travail. Le type d épargne analysée est celle mise à disposition des producteurs par l état en 2013, la DPA, outil de la loi de finance rectificative de Cet outil reste limité : les exploitations qui pourraient épargner plus sont, dans le modèle, limitées par le taux maximal proposé par la loi. De ce fait, il est probable que l intérêt de l outil soit sous-estimé sur la période historique étudiée pour les classes de risques faibles : l analyse devrait être complétée par des simulations intégrant d autres niveaux de plafond de la DPA. L autre difficulté est de prendre en compte à la fois la capacité d épargne de l exploitation et sa capacité d autofinancement. Cette approche est à creuser mais également difficile à travailler avec les Micro Données. Un test de sensibilité au seuil de revenu serait aussi nécessaire. Enfin, si travailler sur la période historique a permis d apporter des premières conclusions, des analyses complémentaires devront être menées : (i) en prenant en compte d autres sources de risque, comme l aléa climatique, (ii) en actualisant la pertinence de l outil sur une période plus longue intégrant les années 2013 voire 2014 qui sont 2 années avec une forte baisse de revenu qui permettraient de mesurer l augmentation de robustesse y compris dans les classes les plus favorables, (iii) en se projetant sur la nouvelle période de la réforme de la PAC prenant en compte l évolution des aides : conserver l historique économique et prendre le niveau d aides Conclusion Cette étude montre l importance de prendre en compte la diversité des exploitations pour évaluer l intérêt d un outil de gestion du risque interne aux exploitations, qu il soit public ou privé. La base de données du RICA est un outil d autant plus intéressant pour faire cette évaluation qu il sera accessible dans sa totalité. Sur la période étudiée, , l intérêt de l épargne de précaution dépend de la structure des exploitations, de la nature et du niveau du risque. Il faudra approfondir cette analyse en testant le cadre de la nouvelle politique agricole commune , avec sa baisse des aides pour les exploitations de grandes cultures en général. Cette dernière fonctionne bien lorsque : (i) l exploitation a une capacité suffisante pour épargner, (ii) que la règle d utilisation de la réserve est adaptée au risque présent sur l exploitation, (iii) que le niveau de l épargne est suffisant par rapport au niveau de risque. Il est clair que pour certaines exploitations, le recours à d autres outils de gestion du risque ou à une combinaison d outils sera nécessaire. La réserve, si elle est créée, n est pas infinie et quand les risques interviennent trop fréquemment ou sont trop importants, l épargne ne peut plus jouer son rôle de stabilisateur. Dans ces cas, les risques deviennent systémiques et relèvent d autres outils de gestion publique (aide) ou publique privée (assurances subventionnées). La combinaison de l ensemble de ces outils sera la clé pour répondre aux futures conditions de production des exploitants de grandes cultures. 7