Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?"

Transcription

1 Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du végétal Auteur pour la correspondance : Papier préparé pour le colloque de la Société Française d Économie Rurale «Structures d exploitation et exercice de l activité agricole : Continuités, changements ou ruptures?» février 2015 Rennes, France

2 Résumé (150 mots) Depuis 2007 les exploitations de grandes cultures font face à un marché de plus en plus fluctuant. En parallèle, les garanties publiques sont en baisse continue au gré des réformes de la PAC. Dans ce contexte, il devient primordial pour le producteur de pouvoir gérer son exploitation agricole sur plusieurs campagnes pour atténuer les chocs éventuels induits par les aléas toujours plus pressants, qu ils soient de marché ou climatique. L épargne, si elle est possible, est un des outils qui peut contribuer à gérer ces risques sur plusieurs campagnes et rendre les entreprises plus robustes. Cet outil a fait l objet d une évaluation sur une période historique sur les exploitations de l Otex céréales, oléagineux et protéagineux (15) du Réseau d Informations Comptables Agricoles (RICA). Il est apparu que la mesure d épargne était utile aux exploitations ayant les risques de production les plus modérés, des structures adaptées et qu elle était inadaptée pour d autres exploitations. Mots-clés : épargne de précaution, SCOP, gestion des risques, variabilité. 1. Introduction Les exploitations de grandes cultures font face depuis 2007 à un contexte de plus en plus fluctuant, qu il soit d ordre climatique ou de marché (Cordier et al., 2013). Ce contexte, associé à une baisse du filet de sécurité public, entraîne une forte variabilité entre années des résultats de ces exploitations : du simple au triple, voire au quadruple. Le modèle de production des exploitations de grandes cultures françaises est peu adapté à cette variabilité et la pérennité de ces structures peut être entamée. Des outils de gestion du risque public et/ou privé sont donc nécessaires. Les outils aujourd hui à la disposition du producteur sont de différentes natures, ils ne gèrent pas ni les mêmes risques, ni le même niveau de risque. Cette étude se concentre sur l intérêt de l épargne de précaution pour les exploitations de grandes cultures françaises, en évaluant la pertinence de la dotation pour aléa (DPA) telle que définie dans la loi de finance de L article s attache à : (i) évaluer la variabilité historique sur dix campagnes de la performance économique des exploitations de grandes cultures françaises, (ii) analyser la robustesse économique de ces exploitations et (iii) évaluer exploitation par exploitation l intérêt de la DPA à partir de cette variabilité historique. L analyse est réalisée à partir de l échantillon constant du RICA (Réseau d Information Comptable) des exploitations de l Otex 15 sur les dix dernières campagnes. Pour évaluer la rentabilité des exploitations, deux indicateurs sont utilisés : le Revenu Courant avant Impôt (RCAI) et le revenu disponible qui permet d évaluer ce qui reste au producteur pour vivre, payer ses impôts et investir. Il est calculé à partir du Revenu Courant avant Impôt (RCAI) auquel on rajoute les amortissements et dont on retranche le capital d emprunt à rembourser et les charges sociales de l exploitant. 2. Matériel et méthode 2.1 Echantillon utilisé L analyse nécessite de disposer des données de chaque exploitation sur plusieurs années. Elle utilise donc l échantillon constant du RICA sélectionné entre 2002 et Ce sous-échantillon reste pertinent sur le plan de la représentativité en raison de la rotation faible des effectifs du RICA (10% par an). Par ailleurs, l étude a pour objet l orientation technico-économique (Otex) des exploitations de grandes cultures. Certaines exploitations peuvent changer d orientation d une campagne à l autre et de fait biaiser l analyse. Dans un souci d homogénéisation, le choix a été fait de conserver une exploitation qui change d Otex dans son Otex majoritaire, c est-à-dire celle dans laquelle elle est classée le plus fréquemment sur la période d étude. L échantillon constant du RICA est composé de exploitations : 452 sont majoritairement en Otex 15, ce sont elles qui feront l objet de l analyse. 2.2 Evaluation de la variabilité L indicateur choisi pour mesurer la variabilité des résultats est la distance interdécile des déciles 1 et 9, rapportée par la moyenne. C est 80 % de la dispersion qui sera ainsi représentée. Cela est plus pertinent que le coefficient de variation, car certaines valeurs extrêmes présentes dans le RICA sont jugées comme aberrantes. 1

3 2.3 Modélisation du fonctionnement d une épargne de précaution L analyse de l intérêt de la politique d épargne, proposée par la loi de finance de 2013, a été réalisée par des simulations de mise en œuvre de la politique sur les exploitations concernées. Les décrets de la loi ont été strictement appliqués à chacune des exploitations. La dotation pour aléas ainsi proposée permet au producteur d épargner dans la limite de /an et par associé exploitant pour les GAEC. La moindre fiscalisation l année de l épargne se veut incitative. Sur l ensemble de la durée de vie de l épargne, celle-ci est limitée à (transparence des GAEC possible). Ces critères ont été retenus comme limite haute de l épargne annuelle. La modification de la fiscalisation que ce soit lors de la réalisation (baisse de fiscalité) ou lors de l utilisation de la DPA (augmentation de la fiscalité) n a pas été évaluée dans cette étude. L utilisation de cette épargne se fait également de façon encadrée, elle est également simulée dans l étude. Le producteur peut utiliser cette réserve de précaution à la condition de justifier : (i) d une variation à la baisse de plus de 10% de la valeur ajoutée moyenne des trois derniers exercices, (ii) ou de l occurrence d un aléa exceptionnel. Dans le RICA, il n a pas été possible de simuler l existence du second point ; l analyse s est donc concentrée sur la variation de la valeur ajoutée des exploitations de grandes cultures. Pour mener l exercice jusqu au bout, la valeur ajoutée a été recalculée comme stipulée dans la loi de finance : Y = AD + (p i q i + S i + u i + s i ) C i i Avec AD, les aides directes, p i q i le produit hors taxes, S i la variation de stocks, u i l autoconsommation, s i les aides couplées à la production i et C i les charges engagées pour produire le bien i. L évaluation de l épargne de précaution nécessite un historique, les résultats présentés concerneront donc la période , avec un historique Prise en compte du comportement des épargnants Pour s approcher au mieux du fonctionnement des exploitations, l épargne n est possible dans cette étude que lorsque le revenu disponible de l exercice est supérieur à un certain seuil, représentant à priori un revenu minimum nécessaire à atteindre avant de faire de l épargne. Il a été ici défini à par actif familial. Le niveau choisi est celui de la rémunération moyenne des français. Par ailleurs le plafonnement de l épargne tel que proposé par les règles de la DPA a été maintenu comme explicité précédemment. 3. Résultats 3.1 Résultats historiques des exploitations de grandes culture et variabilité La variabilité des résultats (RCAI), présentée ici comme étant la distance interdécile rapportée à la moyenne, est plutôt stable entre 170 et 240 % sur les 10 dernières campagnes au sein de l Otex, en moyenne France. Seule l année 2009 offre une variabilité plus forte, en raison du faible niveau de revenu moyen. Ces 200 % représentent une variabilité élevée : par exemple, en 2011, 80% des exploitations se trouvaient dans une gamme de revenu allant de 14 à 120 k pour une moyenne s établissant à 49 k. Cette forte variabilité est à mettre en relation avec la disparité observée des situations au sein de l orientation grandes cultures (potentiel, structure) et avec la hausse de la volatilité intrannuelle des cours des matières premières agricoles ou énergétiques sur la décennie. Le comportement des producteurs, à l achat ou à la vente, contribue également à expliciter ces différences. i 2

4 RCAI en k par actif Variabilité en % RCAI par actif familial en k /UTA Variabilité en % Résultat courant avant impôts et variabilité annuelle observée entre exploitations (Otex 15) France entière % 600% 500% 400% 300% 200% 100% 0% Somme de MOYENNE Somme de variabilité années 2005 à 2011 Traitement Arvalis 2013 Cette variabilité annuelle des résultats entre exploitations, est relativement stable entre années à l échelle nationale. A l échelle régionale, la variabilité annuelle entre exploitation est moins stable. Par exemple, en Ile de France, elle varie entre 160 et 260 % ; en Poitou Charentes, entre 140 et 280 %. Sur une même année, le niveau de variabilité entre exploitation peut être très différent entre régions. L année 2011 en est un bon exemple : de 123% en Champagne Ardennes à 230 % en Midi Pyrénées, Rhône Alpes ou Aquitaine.. Sur cette année 2011, on ne peut pas établir de réelle corrélation entre le niveau moyen de revenu de la région et la variabilité intra régionale. Si la variabilité la plus forte est effectivement trouvée dans les régions à plus faible revenu, on trouve également une variabilité identique dans des régions dont le revenu va du simple au double. Variabilité et RCAI moyens par région (Otex 15) en RCAI par Actif Variabilité 250% 200% 150% 100% 50% 0% années 2005 à 2012 Traitement Arvalis

5 Dispersion des RCAI par région (Otex 15) en années 2005 à 2012 Traitement Arvalis 2013 La variabilité des revenus entre exploitations, une même année, montre l importance de prendre en compte chaque situation pour évaluer l efficacité d un outil d épargne en prenant en compte la capacité financière à utiliser la DPA. L analyse des exploitations de l Otex 15 sera menée en sousgroupes calibrés sur leurs capacités à rémunérer le chef d exploitation et donc à épargner. 3.2 Rentabilité historique des exploitations A partir de l échantillon constant du RICA, il est possible de suivre l évolution de la rentabilité des exploitations de grandes cultures. Les exploitations de grandes cultures sont classées en fonction de leur capacité à dégager un revenu net minimal de par UTA familiale, soit le salaire net moyen des ménages français en 2012 (INSEE, 2014). Dans ces conditions, 7 groupes d exploitations sont définis par rapport à la fréquence d atteinte du revenu «minimum» de par an sur les huit ans de la période étudiée : tous les ans, 7 années sur 8, 6 années sur 8, 5 années sur 8,.. (Tableau 1). Chaque classe est caractérisée par la SAU moyenne, le nombre d ha par actif et le revenu disponible par ha. La structure moyenne des exploitations de l échantillon se caractérise par une SAU de 140 ha, 1.5 actifs. La productivité du travail est de 93 ha par actif. Le disponible moyen sur la période de est de 46 K par actif familial et 326 /ha. La variabilité du disponible sur la période est élevée, avec une moyenne de 221 %. 4

6 Tableau 1 : description des classes de l échantillon Fréquence d atteinte de l objectif Part des exploitations de l échantillon (17 400) SAU moyenne (ha) Hectares par actif Revenu disponible moyen sur la période ( /ha) Variabilité du disponible Toujours (cl7) 11% % 7 années sur 8 (cl6) 17% % 6 années sur 8 (cl5) 22% % 5 années sur 8 (cl4) 15% % 4 années sur 8 (cl3) 11% % 3 années sur 8 (cl2) 8% % <3 années sur 8 (cl1) 16% % Moyenne 100% % années 2005 à 2012 Traitement Arvalis 2014 Sur la période , plus d une exploitation sur trois (cl1 à cl3) n atteint pas l objectif de rentabilité fixé une année sur deux. Ces exploitations, malgré les soutiens publics, ne dégagent pas un revenu suffisant pour assurer un revenu annuel aux producteurs à hauteur du salaire médian français. La moitié ne l atteint pas trois années sur cinq (cl 1 à cl 4). A l opposé, le cinquième de l échantillon (cl 6 et 7) atteint cet objectif au moins 7 années sur les 8 de la période. Les exploitations qui atteignent le plus fréquemment l objectif de rentabilité minimale sont celles qui ont une productivité du travail en ha par actif supérieur à 100 ha/uta. Un lien avec la structure, représentée ici par la SAU semble se dessiner avec un seuil entre 140 et 150 ha ; la classe 5 est intermédiaire. Un dernier élément caractérise également ce classement : la variabilité du disponible sur la période des classes est corrélée avec la capacité à atteindre l objectif. Elle est la plus faible sur la classe 7 (137 %) et la plus élevée sur la classe 1 (331 %). 3.3 Intérêt d un outil d épargne privé tel que la DPA définie en 2013 L épargne privée, si elle est possible financièrement, est un moyen de gérer son risque et rendre son entreprise agricole plus robuste face aux aléas qu ils soient climatiques ou économiques (marché). Le tableau suivant reprend la classification des exploitations du paragraphe précédent en fonction de leur fréquence d atteinte du seuil de Pour chaque exploitation, le mécanisme de l épargne de précaution DPA 2013 est ensuite mis en œuvre : réalisation les années où le revenu est supérieur au seuil et utilisation lorsqu il y a une baisse suffisante de valeur ajoutée. Les exploitations sont ensuite reclassées par rapport à la fréquence d atteinte du disponible intégrant l utilisation. Le revenu disponible moyen sur la période avec fonctionnement de la DPA présenté dans le 5

7 tableau 2 se définit par disponible réalisation (épargne) + utilisation (retour). Tableau 2 : Comparaison des fréquences d atteinte des objectifs après et avant l utilisation d un outil d épargne Fréquence d atteinte de l objectif Part des exploitations de l échantillon (17 400) SAU moyenne (ha) Hectares par actif Revenu disponible moyen sur la période ( /ha) avec fonctionnement DPA Variabilité du disponible Toujours (cl7) 21% % 7 années sur 8 (cl6) 22% % 6 années sur 8 (cl5) 16% % 5 années sur 8 (cl4) 11% % 4 années sur 8 (cl3) 8% % 3 années sur 8 (cl2) 6% % <3 années sur 8 (cl1) 15% % Moyenne 100% % années 2005 à 2012 Traitement Arvalis 2014 L analyse fréquentielle est à nouveau effectuée sur le revenu disponible stabilisé après fonctionnement de l outil d épargne. La répartition des exploitations par classe est différente avec ou sans utilisation du mécanisme DPA. Les classes les moins favorables (cl 1 à 4) sont moins représentées quand la DPA est utilisée : 40 % contre 50%. Les 2 classes (6 et 7), les plus favorables, sont plus nombreuses avec l utilisation de la DPA : 43 % des exploitations contre 28 %. Par contre la classe la moins favorable (cl 1) reste toujours aussi présente : 15% contre 16 %. Le niveau moyen par classe du disponible après utilisation de la DPA est inférieur au revenu sans utilisation de la DPA. Ceci est la résultante de deux phénomènes combinés. (i) Les producteurs de grandes cultures ciblés ici changent de classe, (ii) l épargne fonctionne : elle agit comme une charge les années où elle est effectuée et un revenu lorsqu elle est utilisée. Le montant restant sur le compte DPA est un indicateur complémentaire à ce revenu disponible après utilisation de la DPA : certaines exploitations auront épargné plus que reintégré. L année 2012 étant une année favorable, le mécanisme d épargne a fonctionné. Le revenu disponible après DPA est ainsi inférieur, mais le solde sur le compte DPA peut être positif. Sur les classes 2 à 7, ce solde à la fin de l année 2012 représente entre 25 et 90 % du revenu moyen sur la période. Ainsi, sur la période considérée 2005 à 2012, l outil DPA permettrait d augmenter le nombre d exploitations atteignant l objectif de revenu fixé et de réduire sa variabilité. Il n est par contre pas efficace pour les exploitations à plus faible revenu et à forte variabilité. L analyse de la variabilité et de son origine (aléa climatique par exemple) est nécessaire pour proposer des outils plus adaptés. En moyenne sur l échantillon, la variabilité diminue très légèrement passant de 221 % à 217 %. 6

8 4. Discussion L utilisation de la base de données du RICA a permis de : (i) travailler sur une période historique récente ( ), (ii) d avoir une analyse exploitation par exploitation et donc de tenir compte de la diversité des systèmes de production tout en étant représentatif. Il manque cependant : (i) les exploitations non représentées dans le RICA, (ii) celles qui peuvent disparaître pour des raisons économiques (faillite notamment). L intérêt de l outil d épargne peut ainsi être surestimé. (iii) Certaines informations pour mieux caractériser les systèmes présents (structure, productivité,.) sont par ailleurs limitantes. Ces informations n étant pas présentes dans les Micro Données et l anonymisation proposée par le Ministère. Une approche plus fine de ces dernières paraît essentielle pour finaliser ce travail. Le type d épargne analysée est celle mise à disposition des producteurs par l état en 2013, la DPA, outil de la loi de finance rectificative de Cet outil reste limité : les exploitations qui pourraient épargner plus sont, dans le modèle, limitées par le taux maximal proposé par la loi. De ce fait, il est probable que l intérêt de l outil soit sous-estimé sur la période historique étudiée pour les classes de risques faibles : l analyse devrait être complétée par des simulations intégrant d autres niveaux de plafond de la DPA. L autre difficulté est de prendre en compte à la fois la capacité d épargne de l exploitation et sa capacité d autofinancement. Cette approche est à creuser mais également difficile à travailler avec les Micro Données. Un test de sensibilité au seuil de revenu serait aussi nécessaire. Enfin, si travailler sur la période historique a permis d apporter des premières conclusions, des analyses complémentaires devront être menées : (i) en prenant en compte d autres sources de risque, comme l aléa climatique, (ii) en actualisant la pertinence de l outil sur une période plus longue intégrant les années 2013 voire 2014 qui sont 2 années avec une forte baisse de revenu qui permettraient de mesurer l augmentation de robustesse y compris dans les classes les plus favorables, (iii) en se projetant sur la nouvelle période de la réforme de la PAC prenant en compte l évolution des aides : conserver l historique économique et prendre le niveau d aides Conclusion Cette étude montre l importance de prendre en compte la diversité des exploitations pour évaluer l intérêt d un outil de gestion du risque interne aux exploitations, qu il soit public ou privé. La base de données du RICA est un outil d autant plus intéressant pour faire cette évaluation qu il sera accessible dans sa totalité. Sur la période étudiée, , l intérêt de l épargne de précaution dépend de la structure des exploitations, de la nature et du niveau du risque. Il faudra approfondir cette analyse en testant le cadre de la nouvelle politique agricole commune , avec sa baisse des aides pour les exploitations de grandes cultures en général. Cette dernière fonctionne bien lorsque : (i) l exploitation a une capacité suffisante pour épargner, (ii) que la règle d utilisation de la réserve est adaptée au risque présent sur l exploitation, (iii) que le niveau de l épargne est suffisant par rapport au niveau de risque. Il est clair que pour certaines exploitations, le recours à d autres outils de gestion du risque ou à une combinaison d outils sera nécessaire. La réserve, si elle est créée, n est pas infinie et quand les risques interviennent trop fréquemment ou sont trop importants, l épargne ne peut plus jouer son rôle de stabilisateur. Dans ces cas, les risques deviennent systémiques et relèvent d autres outils de gestion publique (aide) ou publique privée (assurances subventionnées). La combinaison de l ensemble de ces outils sera la clé pour répondre aux futures conditions de production des exploitants de grandes cultures. 7

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

Indicateurs de résultats en Agriculture Durable

Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Formation «Mesures et indicateurs en agriculture durable» - 5 mars et 19 mai 2008- FNCIVAM Indicateurs clés socio-économiques Les indicateurs connus sont

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Mémoire d actuariat - promotion 2010. complexité et limites du modèle actuariel, le rôle majeur des comportements humains.

Mémoire d actuariat - promotion 2010. complexité et limites du modèle actuariel, le rôle majeur des comportements humains. Mémoire d actuariat - promotion 2010 La modélisation des avantages au personnel: complexité et limites du modèle actuariel, le rôle majeur des comportements humains. 14 décembre 2010 Stéphane MARQUETTY

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage français

Plan de soutien à l élevage français Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

résumé un développement riche en emplois

résumé un développement riche en emplois ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE

Plus en détail

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél.

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél. LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél. 05 57 35 07 95 PHILOSOPHIE DU LOGICIEL - CONCEPTS DE BASE ET MECANISMES 1.

Plus en détail

ESSEC Cours Wealth management

ESSEC Cours Wealth management ESSEC Cours Wealth management Séance 9 Gestion de patrimoine : théories économiques et études empiriques François Longin 1 www.longin.fr Plan de la séance 9 Epargne et patrimoine des ménages Analyse macroéconomique

Plus en détail

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

Document de recherche n 1 (GP, EF)

Document de recherche n 1 (GP, EF) Conservatoire National des Arts et Métiers Chaire de BANQUE Document de recherche n 1 (GP, EF) Taxation de l épargne monétaire en France : une fiscalité potentiellement confiscatoire Professeur Didier

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?

Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

Chapitre 8 : Les provisions

Chapitre 8 : Les provisions Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 Chapitre 8 : Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

un environnement économique et politique

un environnement économique et politique Vision d un économiste sur le risque agricole et sa gestion un sol un climat un environnement économique et politique Jean Cordier Professeur Agrocampus Ouest Séminaire GIS GC HP2E Prise en compte du risque

Plus en détail

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage Christele.Pineau@idele.fr Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut

Plus en détail

Comparaison des coûts de gestion des Assureurs Santé et de l Assurance Maladie. Annexe méthodologique

Comparaison des coûts de gestion des Assureurs Santé et de l Assurance Maladie. Annexe méthodologique Comparaison des coûts de gestion des Assureurs Santé et de l Assurance Maladie Annexe méthodologique Septembre 2009 A Éléments de cadrage Postulat de départ Pour procéder à une étude comparative des coûts

Plus en détail

Analyse des risques financiers

Analyse des risques financiers Analyse des risques financiers Version du 1 er octobre 2014 Cette fiche s'adresse aux services de l État mandatés pour mener une analyse financière et est susceptible de contribuer à la définition du niveau

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

N 2722 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 2722 ASSEMBLÉE NATIONALE N 2722 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2015. RAPPORT D INFORMATION DÉPOSÉ en application de l

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE

DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE CEGACIA Centre de gestion agréé du commerce et de l industrie de l Aisne Rue Antoine Parmentier Zac la Vallée 02100 SAINT QUENTIN DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE De

Plus en détail

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES 11 mai 2010 «Variantes de durée d assurance et d âges de la retraite» Dossier technique préparé par le secrétariat général du COR Document N 1 Document de travail, n

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 %

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 % Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

Finance et performance des jeunes viticulteurs : les conséquences pour l installation

Finance et performance des jeunes viticulteurs : les conséquences pour l installation Finance et performance des jeunes viticulteurs : Julien Cadot, ISG Paris 1 Introduction A un moment ou un autre, le candidat à l installation en viticulture doit se poser la question du revenu qu il va

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET

EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET La notion de «fonds libéral», instituée par la Cour de Cassation il y a quelques années simplifie juridiquement la cession des cabinets libéraux. Auparavant, les juristes

Plus en détail

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats Analyses et résultats Numéro 84 - mai 2014 La production agricole est par nature soumise aux aléas climatiques. Le phénomène n est pas nouveau. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le profil

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

DEFINTIONS ET FORMULES

DEFINTIONS ET FORMULES DEFINTIONS ET FORMULES Comptabilité financière (I) BILAN COMPTABLE : Photographie à un moment t de la situation financière. tableau à 2 colonnes : Actif (emploi des ressources disponibles) et Passif (ressources,

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

AUNEGE Campus Numérique en Economie Gestion Licence 2 Comptabilité analytique Leçon 3. Leçon n 3 : la détermination et l enchaînement des coûts

AUNEGE Campus Numérique en Economie Gestion Licence 2 Comptabilité analytique Leçon 3. Leçon n 3 : la détermination et l enchaînement des coûts AUNEGE Campus Numérique en Economie Gestion Licence 2 Comptabilité analytique Leçon 3 Leçon n 3 : la détermination et l enchaînement des coûts 1 PLAN DE LA LEÇON : 1.De la comptabilité générale à la comptabilité

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

DISCOUNTED CASH-FLOW

DISCOUNTED CASH-FLOW DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013

Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Les premières mesures gouvernementales en matière d imposition des revenus (IR) et d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues.

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Principe d optimisation. Optimisation technico-économique. Coût. Isolation thermique. Isolation optimale

Principe d optimisation. Optimisation technico-économique. Coût. Isolation thermique. Isolation optimale Optimisation technico-économique Objectif : obtenir une certaine prestation à moindre coût Dans le domaine du bâtiment, cette optimisation peut s appliquer à trois niveaux différents : choix des composants

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus Observation et Conjoncture Économique Économie Nationale approche par les revenus qu est ce que le Revenu? La rémunération des facteurs de production? Le capital Le travail La consommation intermédiaire

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Compte bancaire ou assurance vie? 5. Amortissement direct ou indirect?

Compte bancaire ou assurance vie? 5. Amortissement direct ou indirect? 92 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE Compte bancaire ou assurance vie? La décision de prendre un compte bancaire dépendra du profil du client et de ses besoins. Par exemple, si l emprunteur est célibataire

Plus en détail

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales Quinzième inventaire Édition 2013 La production d électricité d origine renouvelable dans le monde Collection chiffres et statistiques Cet inventaire a été réalisé par Observ ER et la Fondation Énergies

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien - 1 - Compte sur livret Mots clés :! Compte! Epargne! Versements! Rémunération! Livret! Fiscalité Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous 1.2 Les

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

Chapitre 3. La répartition

Chapitre 3. La répartition Chapitre 3. La répartition 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée (1) Valeur ajoutée : solde du compte de production = > VA = P CI = > Richesse effectivement créée par les organisations

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Comment se servir de cet ouvrage? Chaque chapitre présente une étape de la méthodologie

Comment se servir de cet ouvrage? Chaque chapitre présente une étape de la méthodologie Partie I : Séries statistiques descriptives univariées (SSDU) A Introduction Comment se servir de cet ouvrage? Chaque chapitre présente une étape de la méthodologie et tous sont organisés selon le même

Plus en détail

Modélisation de la réforme des pensions

Modélisation de la réforme des pensions Modèle PROST de la Banque Mondiale Modélisation de la réforme des pensions Mécanisme de simulation des options de réforme des retraites, de la Banque Mondiale L es politiques de pension d aujourd hui peuvent

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Étude : Épargne nationale au Canada et aux États-Unis, 1926 à 2011 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le jeudi 26 juin 2014

Étude : Épargne nationale au Canada et aux États-Unis, 1926 à 2011 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le jeudi 26 juin 2014 Étude : Épargne nationale au Canada et aux États-Unis, 1926 à 11 Diffusé à 8 h 3, heure de l'est dans Le Quotidien, le jeudi 26 juin 14 Le taux d'épargne s'entend du rapport entre l'épargne brute et le

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49

Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49 Impact de la variabilité des prix des produits agricoles et des intrants sur les exploitations en France Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49 Colloque

Plus en détail