Indicateurs de résultats en Agriculture Durable

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1 Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Formation «Mesures et indicateurs en agriculture durable» - 5 mars et 19 mai FNCIVAM Indicateurs clés socio-économiques Les indicateurs connus sont ceux de la grille IDEA et ceux du RAD. Leur utilisation présente l'avantage d'être commune à tous les systèmes de production avec un travail spécifique à faire pour chaque OTEX. Il s'agit d'indicateurs à tester compte tenu des difficultés éventuelles de collecte. Viabilité économique C est un indicateur de rentabilité globale. L objectif de cet indicateur est de mesurer la capacité d autofinancement de l exploitation en enlevant tous les prélèvements et les annuités (EBE annuités prélèvements > 0). L EBE est ce qui reste de la VA après règlement des impôts, taxes et versements assimilés et charges du personnel. Formule de calcul : EBE Annuités - prélèvements en. Le résultat devra donner : EBE annuités prélèvements > 0 Les prélèvements minimums que devrait permettre l EBE sont : 1 SMIC/UMO + marge de sécurité (évaluée à 0,25 ou 0,5 SMIC/UMO ou 10 % de la VA - primes) EBE = VA + subventions exploitations (C. n 74) charges fiscales (C. n 63) charges du personnel (C. n 64) Variante à expérimenter : relever également les amortissements pour comparer et évaluer cet indicateur par rapport à l indicateur IDEA C1: VE = (EBE BF)/UTH et BF = annuités + ½ amortissement (moyenne sur trois années). On parle de seuil de viabilité équivalent à EBE annuités 1 SMIC/UMO 0,25 SMIC/UMO (ou 0,5 SMIC/UMO ou -10 % VA+ primes) > 0 Le seuil reste à tester en fonction des prélèvements réels mesurés. C est un indicateur qui est proche de l autofinancement

2 Il n est pas utilisé dans d autres dispositifs. Cela reste donc un indicateur à tester notamment pour une évaluation précise des seuils. Efficacité économique ou efficience Cet indicateur permet de mesurer la richesse créée par une exploitation selon les types de productions. Il traduit l efficacité économique de l exploitation et son autonomie par rapport aux fournisseurs. C est la VA/produits des activités en % hors primes (par OTEX, à la ferme). VA = produit de l activité charges liées à la production (hors primes) Les charges représentent les biens et services extérieurs consommés pour produire. La VA représente la richesse créée par les activités par le travail. C est un indicateur de performance technique et économique par excellence. C est le solde du processus de production. A titre indicatif, le seuil de 50 % constitue un repère intéressant pour mesurer le niveau de durabilité. Il est également possible de raisonner par tranches (voir grille du RAD). Les seuils indicatifs intéressants sont 20 % (minimum) et 60 % (performance en durabilité). C est un indicateur de performance technique et économique très parlant. Il permet donc d avoir une traduction en terme d impact sur le territoire. Indicateur pris en compte par le RAD. Sensibilité aux aides

3 Cet indicateur traduit la dépendance aux aides liées au système de production. L idéal est de ne dépendre d aucune aide. La question est de trancher quelles aides exactes on retient. Dans la phase expérimentales, deux modalités seront testées afin de faire un choix à l issue des premières enquêtes. Une comparaison des deux approches sera effectuée. Primes/résultat courant et par OTEX en %. Deux approches à tester : - On prend les aides du premier pilier de la PAC (méthode du RAD). - On prend le compte n 74 soit l ensemble des subvention. Les aides doivent être les plus réduites possibles. Cela suppose à titre indicatif de ne pas dépasser 5 % pour les aides du premier pilier (durabilité optimale) et d être inférieur à 45 % (ce qui traduit un degré de dépendance maximale). Cet indicateur permet de mieux comprendre les stratégies de l exploitation en terme d autonomie. La limite vient de ce qu on entend par aide. Il est repris par le RAD (aides du premier pilier de la PAC). Autonomie financière Cet indicateur donne un aperçu de la stratégie d investissement par rapport à l EBE consolidé. L EBE consolidé sous entend intégralité des comptes de l exploitation pour l ensemble des productions et des activités en respectant des dates de clôtures des comptes identiques. Annuités/EBE en %. On peut préciser ou non que l on parle d EBE consolidé (notion qui traduit la prise en compte de toutes les productions et activités à la date de clôture identique). Dans la pratique c est l EBE consolidé (référence aux annuités JA) qui sera utilisé. L âge de l agriculteur sera mentionné (indiqué dans les données introductives de l enquête).

4 Une autre approche consisterait à parler d EBE plus salaires réintégrés (voir indicateur C3 d IDEA). Le seuil indicatif à ne pas dépasser se situe à 50 % avec un résultat appréciable à moins de 20 %. Le seuil pourra être évalué en fonction de l âge de l exploitant. Cet indicateur est simple à calculer. Une interprétation différente pourra être faite selon l âge de manière à nuancer les conclusions. Indicateur du RAD. IDEA considère l EBE plus les salaires réintégrés du compte n 64. Transmissibilité Cet indicateur traduit l évaluation du montant de la reprise pour un éventuel repreneur et notamment pour l installation d un jeune. Capital d exploitation/utaf hors foncier. L influence de l OTEX est également importante à prendre en compte dans la transmissibilité de l exploitation. Le seuil est évalué en montant. 100 K est un seuil indicatif pour le plafond à ne pas dépasser pour les immobilisations et stocks. Au delà de 190 K le montant est considéré comme élevé (RAD) L objectif est de permettre au repreneur de bénéficier d un salaire minimal (SMIC) à partir d un montant de reprise. L indicateur de transmissibilité a donc une valeur relative selon le revenu espéré. Cet un indicateur repris par le RAD et IDEA (C5). Le revenu/umo est également un indicateur valable en prenant le seuil du SMIC.

5 Contribution à l'emploi C est un indicateur qui met l accent sur l importance du travail au sein de la production. Il valorise donc le maintien de l emploi. Rémunération du travail + charges sociales par produit (par OTEX). L indicateur étant en expérimentation, les seuils seront évalués à posteriori. Il est demandé d apporter des précisions et observations quant à la situation de l indicateur dans l exploitation. Cet indicateur ne dit rien sur la contribution de l emploi par rapport aux moyens (surface, quotas) et par rapport à la contribution à la valeur ajoutée et aux primes. Il permet toutefois d évaluer l incorporation du travail dans le produit et donc de mettre l accent sur l importance de la main d œuvre dans la production. Cet indicateur se rapproche également du RAD pour la rémunération du travail. Cependant, dans l indicateur du RAD : «Moyens de production/équivalent du PAD», le PAD n est pas adapté à tous les territoires. Cet indicateur peut être représenté également par RC/Produit. Gustave Delaire propose (RC- marge de sécurité + frais de personnel)/(va + primes). La marge de sécurité selon lui est égale à 10 % VA + primes. Indicateurs liés à l'emploi local et au territoire Parmi les impacts à surveiller, il y a l emploi local ou le travail et le territoire. L Agriculture Durable contribue à l emploi et à l installation sur les territoires. Le tout est d identifier un ou plusieurs indicateurs adaptés. Voici deux indicateurs d accès facile à évaluer : a) Surface/UTH ou SAU/UMO ou emploi lié à la surface cultivée en intégrant la SMI dans les calculs. Correspond à l indicateur B9 d IDEA. b) % des ventes destinées à une consommation locale soit valeur ventes directes par chiffre d affaires en % (circuits courts et lieu de consommation proche) dans un

6 rayon limité au département ou à une distance limitée à 100 km (les circuits courts se limitent à 6-10 % des ventes dans les moyennes régionales). Il sera important d évaluer la fiabilité de cet indicateur. Correspond à l indicateur B6 d IDEA. Questionnaire d'enquête de durabilité agricole Chaque enquête doit s'appuyer sur une année de référence en précisant toutes les démarches de durabilité en cours (Bio, RAD, autre...). Il sera intéressant de commenter chaque indicateur mesuré sur son niveau de durabilité en s'eapputant sur des particularités de l'exploitation. Toutes les difficultés de l'enquête pourront être mentionnées en observation et dans le bilan. Il n'y aura pas de notation globale mais un bilan global de l'enquête pourra préciser les atouts et contraintes de l'exploitation et indiquera le niveau de durabilité en s'appuyant sur les résultats obtenus et les références territoriales si elles existent. Fédération Nationale des CIVAM 71 Boulevard Sébastopol PARIS Tél Fax fncivam@globenet.org contact philippe.cousinie@educagri.fr