Mesures Agro-Environnementales

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1 02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro Environnementale Rotationnelle. Uniquement ouverte en 2007 et 2010 : nouvelle MAE rotationnelle. Dispositifs D, E, F et H Leur cahier des charges est national mais avec une application régionalisée. Protection des races menacées (Dispositif F ) Apiculture (Dispositif H) Le dispositif C concernant le système fourrager économes en intrants (mesure SFEI) est depuis 2008 uniquement prévu sur le territoire des captages du Ribou Verdon et de la Rucette. er Conversion et maintien de l agriculture biologique (dispositifs D et E) sont prévus dans les aides 1 pilier. Version Septembre 2012 Références réglementaires : Plan de Développement Rural Hexagonal du 19/07/07 (mesure 214) et arrêté ministériel du 12/09/07 relatif aux engagements agro-environnementaux. Dispositif I de Mesures Agro-environnementales Territorialisées Il est construit par zone en fonction d engagements unitaires définis au niveau national et qui sont déclinés selon des enjeux retenus par région. Il y a actuellement 18 territoires sur les Deux-Sèvres qui proposent au plus 2 mesures par type de couvert et définies selon l enjeu eau ou biodiversité ou les deux. Zones à enjeu biodiversité : Marais Poitevin, Vallée de l Autize, Bassin versant du Thouet Amont, Le Ruisseau du Magot, ZPS 1 Brioux - Chef Boutonne, ZPS de Niort Nord-Ouest, ZPS Plaine Oiron Thénezay, ZPS Mothe St Héray Lezay, Carrières de Loubeau, Plaine de Niort Sud Ouest, Vallée du Magnerolles. Zones à enjeux eau + biodiversité : Plaines et Vallées de Niort Sud-Est (pas prévu en 2013), bassin de la Boutonne amont, Centre Ouest. 1 ZPS : Zone de Protection Spéciale «s» Zones à enjeu eau : Boutonne, Sèvre Niortaise-Marais Poitevin, Clain, Ribou-Verdon.

2 LE CONTRAT MAE La demande de est déposée avec le dossier PAC et la contractualisation de ces mesures s effectue pour 5 ans à compter du 15/05/2012 pour les demandes effectuées à partir de mai 2012.

3 Tableaux de synthèse des mesures MAE Territoire Opérateur Mesures Diagnostic préalable Régional Le Ruisseau du Magot Vallée du Magnerolles Vallée de l Autize CPIE Gâtine Poitevine CPIE Gâtine Poitevine CA79 Prime Herbagère Agro Environnementale Protection des races menacées Amélioration Apiculture 76 /ha (plafond ) de 50 à 153 / UGB de 17 / colonie de 147 à 369 Mesures «réduction phyto» et conversion/maintien Bio de 84 à 200 de 0,28 et 0,51 / ml Contact : CA79 Entretien de ripisylves Coût : selon la surface 0,99 / ml / an Entretien d arbres isolés ou en alignement 6,94 Restauration/entretien des mares 75 Mesure réduction phytos 87 Mesure «Herbe» De 99 à 369 Conversion et maintien Agriculture Biologique 200 et 100 Limitation de l irrigation 253 Contact : CA79 Coût selon la surface 0.28 à 0.51 /ml Entretien ripisylves 0.99 /ml/an Ouverture de milieu 219 /ha Entretien «pelouses» 135 /ha contact CA79 coût : selon la surface de 180 à 545 de 0,28 à 0,51 / ml /an Limitation de l irrigation 253 de 147 à 369 * cette mesure est parfois couplée avec des mesures réduction de phytosanitaires Pour le détail des cahiers des charges veuillez contacter la Chambre d Agriculture ou l opérateur dans le cadre des MAET

4 Territoire Opérateur Mesures Diagnostic préalable Marais Poitevin ZPS Plaine Mothe St Héray - Lezay ZNIEFF de Brioux - Chef Boutonne ZPS de Niort Nord Ouest Niort Sud Ouest État (convention d animation par les 3 CA et le parc du marais Poitevin) contact : le Parc du Marais de 150 à 340 Poitevin et CA79 coût : pris en charge à 100 % 84 Mesure «Couvert d intérêt faunistique» 548 de 0,28 à 0,51 / ml /an Mesure «herbe» de 178 à 430 Mesure «conversion et maintien Bio» contact : de 100 à 200 / 253 Amélioration d un couvert en gel 126 Mesure «régulation écologique» Mesure «Couvert d intérêt faunistique» 548 de 0,28 à 0,51 / ml /an Mesure «herbe» de 178 à 430 Mesure «conversion et maintien Bio» contact : de 100 à 200 / 253 Amélioration d un couvert en gel 126 Mesure «régulation écologique» Mesure «Couvert d intérêt faunistique» 548 de 0,28 à 0,51 / ml /an Mesure «herbe» de 178 à 430 Mesure «conversion et maintien Bio» contact : de 100 à 200 / 253 Amélioration d un couvert en gel 126 Mesure «régulation écologique» Mesure «Couvert d intérêt faunistique» 548 de 0,28 à 0,51 / ml /an Mesure «herbe» de 178 à 430 Mesure «conversion et maintien Bio» contact : de 100 à 200 / 253 Amélioration d un couvert en gel 126 Mesure «régulation écologique» Mesures Agro-Environnementales

5 Territoire Opérateur Mesures Diagnostic préalable ZPS Plaine de Oiron Thénezay Plaines et Vallées de Niort Sud - Est Bassin versant du Thouet Amont CNRS de Chizé CA79 84 Mesure «Couvert d intérêt faunistique» 548 de 0,28 à 0,51 / ml /an Mesure «herbe» de 178 à 430 Mesure «conversion et maintien Bio» contact : de 100 à 200 Limitation «désirrigation» ou «désirrigation et phyto» coût : 450 HT / 253 Amélioration d un couvert en gel 126 Mesure «régulation écologique» 392 Zone «enjeu eau» Mesures «réduction ferti et phyto» 268 Mesures «désirrigation» 253 de 211 à 353 Mesure «réduction fertilisation et/ou conversion AB» de 200 à 383 Zone «enjeu biodiversité» 84 Mesures désirrigation contact : CA Mesures «herbe intérêt faunistique» et corridors biologiques coût : pris en charge à 100 % de 392 à 450 Mesure «amélioration couvert en gel» 126 et Mesure «Couvert d intérêt faunistique 548 Mesure «conversion/ab» Contact : CNRS (mesures 200 Zone «enjeu eau + biodiversité» biodiversité) Mesures «réduction ferti et phyto» 268 Mesures «désirrigation» 253 de 211 à 353 Mesures «herbe intérêt faunistique» et corridors biologiques de 392 à 450 Mesure «amélioration couvert en gel» 126 Mesure «couvert d intérêt faunistique» 548 Mesure «réduction fertilisation et/ou conversion AB» de 200 à 383 de 147 à 194 Contact : CA79 Coût : selon la superficie de 180 à 545 de 0,28 à 0,51 / ml /an

6 Territoire Opérateur Mesures Diagnostic préalable Zone «enjeu eau» + biodiversité Mesures «réduction fertilisation» 137 Mesures «réduction ferti et phyto» 221 Contact : 4B Syndicat Mixte Mesures «désirrigation» 253 Bassin de la d alimentation en Boutonne Amont et de 147 à 352 eau potable 4B Mesure «haies» De 0.28 à 0.51 /ml Mesure «réduction fertilisation conversion/maintien AB» Contact : CA79 de 237 à 337 Mesure «désirrigation» + «réduction fertilisation» Coût pris en charge 100% 390 Mesure «amélioration couvert en gel» Contact : pour la ZPS 126 Mesure «Couvert d intérêt faunistique» 548 Zone «enjeu eau + biodiversité» Mesure «réduction fertilisation» 137 Bassin Syndicat des Mesures «réduction ferti et phyto» 221 d alimentation des eaux du Centre Contact : Centre Ouest captages du de 147 à 450 Ouest Contact CA79 coût : pris en Centre Ouest Mesure «amélioration couvert en gel» 126 Mesure «Couvert d intérêt faunistique» charge à 100% 548 Mesure «réduction fertilisation conversion/maintien AB» de 237 à 337 Mesure «désirrigation» 253 Chambre Non Sèvre Niortaise d Agricutlure des Mesure «désirrigation» Contact : Chambre d Agriculture Marais Poitevin Deux-Sèvres des Deux-Sèvres 253 Boutonne Symbo Mesure «désirrigation» Non Contact : Symbo 253 Mesure «herbe» de 147 à 429 Chambre Carrières de Mesure «désirrigation» 253 d Agricutlure des Contact : CREN Loubeau Amélioration gel 126 Deux-Sèvres Coût pris en charge de 0.18 à 0.34 /ml Clain Chambre Non d Agriculture de Mesure «désirrigation» Contact : CA86 la Vienne 253 RibouVerdon Communauté d Agglomération de Cholet Communauté d Agglomération de Cholet contact : CA79 (partenariat avec Bocage Pays Branché) coût : pris en charge à 100% de 131 à Mesures Agro-Environnementales Document conçu et réalisé par la Chambre d Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique Auteur : Emmanuelle DAVAIL-SAUZE

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