Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

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1 Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

2 Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités économiques intercommunaux LE CONTEXTE Volonté d extension de la zone d activités existante par la commune d'ennery Charte du Parc : la création de parcs d activités économiques intercommunaux doit s'inscrire dans des démarches de qualité environnementale Financeurs (Région et Département) imposent la prise en compte de l'environnement

3 LES ACTEURS Collectivité maître d ouvrage Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron PAEI des Portes du Vexin à Ennery Aménageur SEMAVO (Société d'economie Mixte et d'aménagement du Val d'oise) Accompagnement de la démarche environnementale Parc naturel régional du Vexin français

4 LES ACTEURS Communes d'accueil des PAEI Adhésion à la Charte du Parc Communautés de communes Parc Financement des études Portage salarial Suivi Chartes environnementales Comité de pilotage signataires de la charte Convention Publique d'aménagement sur 6ans Aménageur/commercialisateur Vente des Protocole terrains environnemental Futurs utilisateurs : entreprises

5 Une charte environnementale : pour quoi faire? Assurer la qualité et la pérennité de la démarche Fédérer l ensemble des acteurs autour d un objectif commun

6 5 enjeux prioritaires intégration paysagère qualité architecturale et environnementale du bâti maîtrise de l énergie gestion de l eau préservation de la biodiversité (5 espèces d'interêt patrimonial dont 2 déterminantes de ZNIEFF sur le site)

7 EVOLUTION DES CHARTES La charte : 3 outils Partie 1 - un engagement formel des acteurs de l opération en faveur du développement durable Partie 2 - un outil de management environnemental pour les phases de conception, de réalisation et de gestion du parc d activités : le Plan d'actions, mobilise l'ensemble des acteurs autour du projet Partie 3 - un cahier de prescriptions et recommandations techniques à destination des entreprises et de l aménageur Modifications apportées en septembre 2011

8 PARTIE 3 : cahier des prescriptions architecturales paysagères et environnementales - THÈME 3 - La gestion de l'énergie. Protéger efficacement les façades des bâtiments des vents dominants Assurer un potentiel solaire satisfaisant à chaque parcelle Favoriser une architecture favorable à la solarisation des bâtiments et à la limitation des déperditions Imposer une isolation thermique du bâti performante (permettant d'accéder au niveau BBC) sur la partie bureaux. Imposer un niveau de consommation d'énergie primaire inférieur ou égal au niveau BBC sur la partie bureaux. Respecter la Réglementation thermique 2012 Proscrire le chauffage par l électricité (sauf appoint ponctuel) et par le fioul Favoriser l utilisation d une énergie renouvelable sur chaque parcelle

9 Un exemple d'économie d'énergie sur l'aménagement de la ZAC: L' ECLAIRAGE PUBLIC Choix de la lanterne : matériaux recyclable, contrôle de la distribution photométrique, verre autonettoyant, protection contre les agressions extérieures. Equipement de chaque lanterne d un ballast électronique, électronique associé à un module de réduction de puissance, régulé en usine. Réduction de 30 % de la puissance pendant 7 heures (de 100W à 70W). La période de réduction d intensité se calcule à partir du point moyen, la réduction intervenant 3 heures avant et 4 heures après le point moyen.

10 Quelques exemples d'entreprises du PAEI Matthews Bourcier PMSI Carrosserie Jorel

11 Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités économiques intercommunaux MOYENS HUMAINS Mise en oeuvre de la charte Objectifs : Assurer un dialogue permanent entre les acteurs Mettre en oeuvre les engagements environnementaux du site Mutualisation d'un poste d ingénieur conseil Chargé de l accompagnement des signataires Salarié du Parc Financement à 90% par les Communautés de communes Mise en place d'une équipe conseil Le Parc met à disposition : un architecte conseil et un paysagiste

12 Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités économiques intercommunaux AIDES DU PARC AUX ENTREPRISES 40% des honoraires de maîtrise d'oeuvre plafonnés à HT Conditions : mission complète comprenant une mission supplémentaire pour une démarche environnementale Taux à 70% si réalisation d'études visant à atteindre le niveau PASSIF ou BEPOS. 40% des investissements plafonnés à HT pour les équipements visant à maîtriser les consommations d'eau et d'énergie : énergies renouvelables, ventilation double flux, traitement des eaux, etc

13 AMÉLIORER LES SERVICES AUX ENTREPRISES Etude sur la mise en place de services Les Portes du Vexin 40ha 150 entreprises à terme 1500 emplois à terme Objectifs - Pérenniser la démarche de requalification et d animation engagée depuis Attirer et fidéliser les entreprises sur le territoire Etude : évaluer la faisabilité de mise en œuvre de services aux entreprises et aux salariés sur le parc d'activités des Portes du Vexin Résultat de l'étude : -Création d'un site internet au profit des entreprises : Cette étude a été réalisée en partenariat avec la CCI

14 Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités économiques intercommunaux Merci de votre attention Communauté de communes de la Vallée du Sausseron 19, rue de Marines Vallangoujard Tél : Ronan Baudet Parc naturel régional du Vexin français Théméricourt Tél : Communauté de communes du Val de Viosne 10bis boulevard Gambetta Marines Tél :

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