N 24 avril Secrétariat de la CCMOSS 1/7

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7"

Transcription

1 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7

2 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables» D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental d une entreprise?...3 R E G L E M E N T A T I O N La RT B O N N E S P R A T I Q U E S Réaliser une étude thermique avant travaux pour les rénovations lourdes F O C U S S U R U N T Y P E D A C H A T Les ordinateurs personnels L I E N U T I L E Le site François BLARD Secrétariat de la CCMOSS Secrétariat de la CCMOSS 2/7

3 ACTUALITES : publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables» Ce guide mis en ligne en mars dernier par l Avise (Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement) se veut un document pédagogique sur les achats socialement responsables. Il introduit les notions clés et présente l essentiel des informations à connaître pour agir dans ce domaine. Il traite notamment de façon claire et synthétique du thème des relations commerciales qu un acheteur peut entretenir avec les organisations de l insertion par l activité économique. Ce document est divisé en 5 parties : - Que veut dire acheter socialement responsable? - Qu est-ce que l insertion par l activité économique? - Comment faire de l achat socialement responsable? - Les raisons de se lancer, témoignages à l appui. - Où trouver des prestataires? Pour consulter ce mode d emploi : DEFINITION : qu est-ce que le système de management environnemental d une entreprise? Le SME est un système de management qui permet d'améliorer en continu ses performances environnementales. Il se traduit par un travail portant sur la gestion de l'environnement, le processus de production, la communication interne et externe. Il inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir une politique environnementale. L entreprise fait en général appel à un bureau d'études spécialisé pour mener un audit et mettre en place le système de management. Le recours à une société extérieure est limité à l'élaboration technique du système de management environnemental, la société ne peut pas se substituer totalement à l'entreprise. Pour l'entreprise, le management environnemental permet notamment de maîtriser les coûts, d'intégrer les contraintes réglementaires, de satisfaire la demande des clients, d'améliorer l'image de l'entreprise, de mobiliser le personnel. Secrétariat de la CCMOSS 3/7

4 REGLEMENTATION : la RT 2012 La Réglementation Thermique 2012 découle du Grenelle de l environnement. Elle a pour objectif de limiter la consommation d énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwh EP /(m².an) en moyenne, tout en suscitant : - une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements, - un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique, - un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire. Elle est applicable à tous les permis de construire déposés : - à partir d un an après la publication des textes réglementaires pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d habitation construits en zone ANRU, - à partir du 1 er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. La RT 2012 fixe des exigences de résultats de trois types : - L efficacité énergétique du bâti ; - La consommation énergétique du bâtiment ; - Le confort d été dans les bâtiments non climatisés. BONNES PRATIQUES : réaliser un audit énergétique avant travaux pour les réalisations lourdes L audit énergétique avant travaux devrait être généralisé dans les cas suivants : Lorsqu au moins trois des quatre travaux cités ci-après sont réalisés : isolation thermique des parois vitrées, isolation thermique des parois opaques en vue de l isolation des murs, isolation thermique des parois opaques en vue de l isolation de la toiture, changement du système de chauffage et/ou de climatisation, évolution du système de renouvellement d air. Lorsque le coût des travaux de la rénovation thermique une part significative de la valeur du bâtiment. Cela permettra au maître de l ouvrage puis à l équipe de maîtrise d œuvre de dimensionner correctement les travaux à réaliser et les niveaux de performance associés. L objectif est d'explorer les possibilités de diminution des charges d'exploitation et d amélioration du confort intérieur des locaux, hiérarchiser l'ensemble des actions pouvant être engagées en prenant en compte la production de chaleur et/ou climatisation, sa distribution et sa régulation, le bâti, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'électricité. Secrétariat de la CCMOSS 4/7

5 FOCUS SUR UN TYPE D ACHAT : les ordinateurs personnels Un acheteur public souhaitant réaliser un achat durable dans le domaine des ordinateurs personnels dispose de différents leviers d action. Il peut, en effet, selon les cas, encourager ou imposer : la limitation de la consommation de ressources non renouvelables lors de la fabrication du produit ; la réduction de la consommation énergétique ; la réduction du volume de déchets en fin de vie du produit. Dans cette logique, l acheteur public pourra, par exemple, intégrer dans son cahier des charges, les clauses suivantes (source : site géré par Factea Durable): «Le titulaire devra proposer des emballages en carton constitués d au moins 50% de matières recyclées. Les sacs et les feuilles en matières plastiques utilisés pour l emballage final devront être composés d au moins 50% de matières recyclées ou encore être biodégradables ou compostables, conformément aux définitions établies par la norme EN ;» «Le titulaire devra proposera autant que faire se peut un produit avec des parties plastiques et métalliques recyclables et/ou recyclées à plus de 90%. Les parties plastiques devront contenir ni plomb, ni cadmium ou autres inclusions métalliques non séparables et seront constituées d un seul polymère ou de polymères compatibles ;» «Le titulaire devra proposer un produit prévu pour un fonctionnement de 5 ans minimum (disponibilité des pièces détachées supérieure à 5 ans à dater de la date de fin de production), avec des possibilités d extension et d échange de certaines parties (mémoire, disque dur, lecteurs) et au moins 4 prises pour des équipements périphériques ;» «Le titulaire devra proposer un produit satisfaisant aux dernières normes ENERGY STAR en matière de performance énergétique, qui sont disponibles sur le site web : «Le titulaire devra fournir un guide ou mode d emploi en langue française indiquant comment limiter la consommation d énergie de son produit. Ce mode d emploi devra être librement téléchargeable.» «Le titulaire devra proposer un produit qui respecte les limites de rayonnements électromagnétiques recommandées par la directive 1999/519/CE ;» «Le titulaire proposera autant que faire se peut un produit dont le bruit est inférieur à 4,0 B(A) en mode d attente [équivalent à 40 db (A)] et 4,5 B(A) lors de l accès à un disque dur [équivalent à 45 db(a)] mesuré conformément à la norme ISO 7779 (ou à une norme équivalente) ;» Secrétariat de la CCMOSS 5/7

6 «Le titulaire proposera autant que faire se peut un produit exempt de substances classées dangereuses par la Directive 67/548/CEE pour les éléments plastiques de plus de 25 g.» Un acheteur public souhaitant encourager les candidats à présenter des offres «responsables», peut prévoir un critère environnemental dans son règlement de la consultation. Son coefficient de pondération pourra atteindre 15%. Au regard de ce critère, l acheteur public pourra tenir compte, par exemple, du bruit des équipements, des substances classées dangereuses... LIEN UTILE : le site Les DIRECCTE (Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) sont des services déconcentrés communs au ministère de l économie, des finances et de l industrie et au ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elles comprennent les agents de l Etat déployant les politiques de l emploi et de la formation professionnelle sur le territoire (22 DIRECCTE + 5 DIECCTE outre-mer). Elles ont vocation à être les interlocuteurs privilégiés des entreprises et des acteurs socioéconomiques sur le territoire, susceptibles de traiter de toute problématique socioéconomique : emploi, formation professionnelle, relations individuelles et collectives de travail, développement économique, tourisme, métrologie, concurrence et répression des fraudes Elles doivent permettre une intervention globale et cohérente de l Etat articulant l appui au développement économique et l accent mis sur l importance de la ressource humaine dans la compétitivité des entreprises et de construire une organisation régionalisée pour améliorer la performance de l action publique. Elles sont chargées : - de politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail ; - des actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'économie, dans les domaines de l'intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique ; - des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.. Secrétariat de la CCMOSS 6/7

7 Le site internet présente la structure des DIRECTTE et leurs nombreuses actions. Secrétariat de la CCMOSS 7/7

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6 N 25 juin 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/6 ACTUALITES 10 conseils pour simplifier l achat public...... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le PNAAPD?...3 R E G L E M E N T A T I O N Sur qui porte l obligation

Plus en détail

N 27 octobre 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 27 octobre 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 27 octobre 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Relèvement du seuil de 15 000 euros HT à 25 000 euros HT...3 D E F I N I T I O N Que sont les D3E?........3 R E G L E M E N T A T I O N Les marchés

Plus en détail

POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS

POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS N 20 février 2014 POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS 1/7 ACTUALITES Mise à jour du guide du recensement économique de l achat public. 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce qu un certificat d économie

Plus en détail

POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS

POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS N 14 janvier 2013 POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS 1/6 ACTUALITES Publication du nouveau guide sur la dématérialisation des marchés publics...3 D E F I N I T I O N Qu est-ce qu un plan de déplacements

Plus en détail

Evolution des réglementations et contribution de l offre Facility Insights. Schneider Electric

Evolution des réglementations et contribution de l offre Facility Insights. Schneider Electric Evolution des réglementations et contribution de l offre Facility Insights Evolution des réglementations Directive européenne : European Energy Directive (EED) Loi DDADUE Audit ISO50001 RT2012 Un environnement

Plus en détail

Green IT. Exemples de critères - Labels. Léa CHAMPON Chargée de mission écoconso 12 novembre 2015 - Namur

Green IT. Exemples de critères - Labels. Léa CHAMPON Chargée de mission écoconso 12 novembre 2015 - Namur Green IT Exemples de critères - Labels Léa CHAMPON Chargée de mission écoconso 12 novembre 2015 - Namur 1 Choix du matériel IT Essai de classement des priorités 1. Celui que l on achète pas! 2. Matériel

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)... 2 Application aux bâtiments tertiaires... 2

RÉGLEMENTATION. LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)... 2 Application aux bâtiments tertiaires... 2 > Annexes RÉGLEMENTATION LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)... 2 Application aux bâtiments tertiaires... 2 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS EXISTANTS, DITE «GLOBALE» OU «ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT»...

Plus en détail

L ECO-CONDITIONNALITE APPLICABLE AU GUIDE DES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D OR GENERALITES

L ECO-CONDITIONNALITE APPLICABLE AU GUIDE DES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D OR GENERALITES L ECO-CONDITIONNALITE APPLICABLE AU GUIDE DES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D OR GENERALITES PREAMBULE Dans le cadre de son Schéma Départemental du Développement Durable (S3D), le Conseil Général s est

Plus en détail

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Efficacité énergétique des bâtiments 29 juin 2011 David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Direction

Plus en détail

Économies d'énergie Comment agir

Économies d'énergie Comment agir Économies d'énergie Comment agir Impact des nouvelles règlementations thermiques sur les Établissements de Santé 31 mai 2012 Commissariat Général au Développement durable 1 Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

Les clés pour comprendre

Les clés pour comprendre Les clés pour comprendre La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS

CATALOGUE DES FORMATIONS CATALOGUE DES FORMATIONS Sollis organise des sessions de formations en INTER et INTRA entreprise sur les métiers de l énergie. Elles contribuent à développer de nouvelles compétences, acquérir en peu de

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

L audit énergétique qu est-ce que c est?

L audit énergétique qu est-ce que c est? L audit énergétique qu est-ce que c est? Ce document se propose d expliquer, à l aide de quelques extraits commentés, en quoi consiste un audit énergétique. Un audit énergétique débute par un descriptif

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION Réglementation RT 2012 : nouveaux mécanismes et principales différences par rapport à la RT 2005 Jean-Pierre BARDY Sous-directeur de la qualité et du développement durable

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS Technicien principal territorial de 2 ème classe Examen professionnel de promotion interne Examen professionnel d avancement de grade

Plus en détail

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault 1 - La note de calcul RT 2005, un document pour l instruction 2 Le diagnostic de performance énergétique dans le neuf : Qui, Quoi, Comment? 3 Information sur la solution technique ST 2007-002 relative

Plus en détail

Formations. Transition énergétique

Formations. Transition énergétique Formations Transition énergétique Se former à la transition énergétique Anticipez les mutations de votre métier et les attentes de vos clients et prospects en vous formant dès aujourd hui aux enjeux de

Plus en détail

LES POMPES A CHALEUR ET LA GEOTHERMIE TRES BASSE ENERGIE DEVALORISEES DANS LA RT 2012

LES POMPES A CHALEUR ET LA GEOTHERMIE TRES BASSE ENERGIE DEVALORISEES DANS LA RT 2012 LES POMPES A CHALEUR ET LA GEOTHERMIE TRES BASSE ENERGIE DEVALORISEES DANS LA RT 2012 Ce que s est fixé le Grenelle de l environnement (annexe1) La Loi Grenelle Environnement a, entre autres, fixé trois

Plus en détail

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation»

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Mercredi de l info du 22 février 2012 Conseil et Réseaux Bureau d études Bâtiment et Process «Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Vincent DUBAR Chef de projets

Plus en détail

Réglementation thermique 2012 :

Réglementation thermique 2012 : Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs Bernard Suard-MEDDTL Avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL D EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT

PROGRAMME NATIONAL D EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT PROGRAMME NATIONAL D EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT ATELIER DE CONCERTATION ET DE FORMATION SUR LA REGLEMENTATION THERMIQUE DU BATIMENT - REGION DE RABAT- SALE, ZEMMOUR-ZAER - Compte rendu 17

Plus en détail

Vers les bâtiments à énergie positive. Comment travailler ensemble?

Vers les bâtiments à énergie positive. Comment travailler ensemble? Vers les bâtiments à énergie positive. Comment travailler ensemble? 1 AUJOURD HUI Tout concourt à des solutions efficientes de confort, à faible impact environnemental et au développement durable. 2 La

Plus en détail

Un Objectif du Grenelle Environnement

Un Objectif du Grenelle Environnement Un saut énergétique Avec la RT2012, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs d habitation et d usage tertiaire, soit : une consommation d énergie

Plus en détail

Webinar BUREAU VERITAS Audit énergétique et ISO 50001 : l'amélioration pérenne de votre efficacité énergétique

Webinar BUREAU VERITAS Audit énergétique et ISO 50001 : l'amélioration pérenne de votre efficacité énergétique Webinar BUREAU VERITAS Audit énergétique et ISO 50001 : l'amélioration pérenne de votre efficacité énergétique 3 juillet 2014 Frédéric DUPASQUIER - Responsable métiers performance HSE Marie MYCZKOWSKI

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Ce dispositif s applique aux dossiers de demande d aide déposés auprès des services du Conseil régional. Les critères d éco-conditionnalité

Plus en détail

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1)

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) Public visé Chefs d entreprise Artisans Chargés d affaire Conducteurs de travaux Personnels de chantier

Plus en détail

Les formations pour le bâtiment en Picardie

Les formations pour le bâtiment en Picardie 2nd semestre 2013 Les formations pour le bâtiment en Picardie ECONOMIE D ENERGIE NOUVELLES ENERGIES CONSTRUIRE DURABLEMENT DIRECTION D ENTREPRISE IFRB PICARDIE 33, Mail Albert 1er - CS 51 111-80011 AMIENS

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

Maitriser la consommation d énergie des bâtiments. Nadine ADRA

Maitriser la consommation d énergie des bâtiments. Nadine ADRA Maitriser la consommation d énergie des bâtiments Nadine ADRA 1) Contexte et enjeux Sommaire Pourquoi faire des économies d énergie? Comment faire des économies d énergie? 2) Outils et méthodes 3) Exemples

Plus en détail

La RT 2012... 2. les labels énergétiques

La RT 2012... 2. les labels énergétiques 1.2.2. RT 2012 ChapitRe Règlementation thermique 1 - Réglementation et labels - Volet pratique La RT 2012... La Rt 2012, publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2010, intègre les conclusions du Grenelle

Plus en détail

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013 Sommaire Les enjeux Les engagements Le constat énergétique Efficacité du parc de bâtiments tertiaires Le cadre réglementaire test pied de page 2 bâtiment tertiaire- les enjeux Triple enjeux de la transition

Plus en détail

Isolation et confort thermique

Isolation et confort thermique Réglementation / Isolation et confort thermique Isolation et confort thermique Réglementation Soigner l isolation thermique et hygrothermique d un bâtiment a un double effet : assurer un confort d utilisation

Plus en détail

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DU PLATEAU DE LA BRIE PROJET DE CINEMA SUR LE TERRITOIRE DE COULOMMIERS NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE MAITRE D OUVRAGE: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê2 011,ÊI SBNÊ:Ê9 78-2-212-12979-3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie 1

Plus en détail

LE BATIMENT L HABITAT

LE BATIMENT L HABITAT LE BATIMENT L HABITAT L habitat est en France le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). Soit 43 % de l'énergie finale

Plus en détail

LICENCE PRO. IUT de Bordeaux. Maîtrise de l énergie et confort dans le bâtiment

LICENCE PRO. IUT de Bordeaux. Maîtrise de l énergie et confort dans le bâtiment LICENCE PRO IUT de Bordeaux Maîtrise de l énergie et confort dans le bâtiment Qu est-ce que la maîtrise de l énergie et du confort? La maîtrise de l énergie et du confort est un enjeu majeur de tous les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

LES ENJEUX ENERGETIQUES DU BATIMENT DE DEMAIN :

LES ENJEUX ENERGETIQUES DU BATIMENT DE DEMAIN : STAGE DE FORMATION MDE LES ENJEUX ENERGETIQUES DU BATIMENT DE DEMAIN : LE BBC ET LA RT 2012 Contexte Alors que la RT2012 va bientôt paraître dans le journal officiel, la prise de conscience de l importance

Plus en détail

Les Ambitions du Plan Bâtiment Durable. 30 ans de Biomasse Normandie

Les Ambitions du Plan Bâtiment Durable. 30 ans de Biomasse Normandie Les Ambitions du Plan Bâtiment Durable 30 ans de Biomasse Normandie Caen // 22 novembre 2013 LE CONTEXTE DE L EFFICACITE ENERGETIQUE 2 Le développement durable face aux urgences Hausse du coût des énergies

Plus en détail

!"#$%& % ' ( ) * ( " ) ( +, ) -" - $)+ ) ). ) /"& ) 1

!#$%& % ' ( ) * (  ) ( +, ) - - $)+ ) ). ) /& ) 1 !"#$%& '( ) * ( ")( +, ) -"$)+). /"&) 1 "$)+) Mission : mise en œuvre de la politique environnementale et recherche Champs : Energie et climat, Air et bruit, Déchets et sols, Consommation et production

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

Réglementation thermique de l'existant

Réglementation thermique de l'existant Réglementation thermique de l'existant Atiane energy Villa Kappas - 2, avenue de Carras - 06200 Nice Tel. 06 62 78 39 38 - contact@atiane-energy.com www.atiane-energy.com SARL au capital de 9 000 Euros

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE

EFFICACITE ENERGETIQUE Sciences et Technologies de l Industrie et du Développement Durable EFFICACITE ENERGETIQUE 1 ère STI2D CI4 & CI5 : Efficacités énergétiques active & passive Cours ET 1. Problématique 1.1. Enjeux environnementaux

Plus en détail

RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS NEUFS RT 2005 L'ESSENTIEL. en 8 points

RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS NEUFS RT 2005 L'ESSENTIEL. en 8 points RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS NEUFS RT 2005 L'ESSENTIEL en 8 points La réglementation thermique RT 2005 s inscrit dans la continuité de la RT 2000 avec des performances requises en termes de consommation

Plus en détail

De la conception à l exploitation d un Bâtiment Basse Consommation Des outils de suivi de l efficacité énergétique et HQE

De la conception à l exploitation d un Bâtiment Basse Consommation Des outils de suivi de l efficacité énergétique et HQE De la conception à l exploitation d un Bâtiment Basse Consommation Des outils de suivi de l efficacité énergétique et HQE AV- COFUHAT 2011 1 Des besoins d une construction à l utilisation: l ensemble des

Plus en détail

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES?

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DOSSIER N 5 MARS 2013 DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES? POURQUOI RÉALISER UN DPE? Qui réalise un DPE? Le Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Formation. Logements BBC à ossature métallique

Formation. Logements BBC à ossature métallique Formation Logements BBC à ossature métallique Module 1 La RT2012 Comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation thermique, identifier les principales exigences et acquérir des notions de thermique

Plus en détail

Définir et évaluer les critères environnementaux lors de d acquisition d équipements informatiques Formation «Informatique verte»

Définir et évaluer les critères environnementaux lors de d acquisition d équipements informatiques Formation «Informatique verte» Définir et évaluer les critères environnementaux lors de d acquisition d équipements informatiques Formation «Informatique verte» Satillieu 17 au 20 décembre 2010 Eric Drezet Plan Pourquoi définir des

Plus en détail

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Analyse stratégique de la filière I. Description de la filière Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont les plus consommateurs d'énergie en France (44 %) et la

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Contexte réglementaire actuel articulation des réglementations

Plus en détail

La stratégie française de. et du parc immobilier public

La stratégie française de. et du parc immobilier public La stratégie française de rénovation Titre de l habitat et du parc immobilier public Georges Debiesse Conseil général de l environnement et du développement durable Historique 2005 : loi POPE, objectif

Plus en détail

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter?

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? Intervention de Louardi BOUGHEDADA Vice-Président Energie Climat Communauté Urbaine de Dunkerque DGST Mission Ingénierie

Plus en détail

Opération : PNE Réhabilitation des entrepôts Macdonald Activités / Pépinière d entreprises PARIS (75)

Opération : PNE Réhabilitation des entrepôts Macdonald Activités / Pépinière d entreprises PARIS (75) Opération : PNE Réhabilitation des entrepôts Macdonald Activités / Pépinière d entreprises PARIS (75) Phase PRO-DCE : Mise à jour du calcul phase APD des émissions de CO 2 SO 2 déchets BET HQE : SEQUOIA

Plus en détail

ENERGETIQUE DU BATIMENT

ENERGETIQUE DU BATIMENT LP MIE Module UE2 2B-CEE Energétique du bâtiment I. INTRODUCTION : ENERGETIQUE DU BATIMENT Prenons l exemple d un bâtiment en hiver pour lequel on souhaiterait obtenir une température intérieure de 18

Plus en détail

Concours 2012 «Bâtiments basse consommation d énergie en Languedoc-Roussillon»

Concours 2012 «Bâtiments basse consommation d énergie en Languedoc-Roussillon» Concours 2012 «Bâtiments basse consommation d énergie en Languedoc-Roussillon» Céline VACHEY ADEME 1er décembre 2011 Quel bilan depuis 2007? 240 dossiers déposés 95 lauréats Tertiaire (36) Associations

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES 2010-2013

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES 2010-2013 APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES 2010-2013 Eléments techniques complémentaires au cahier des charges 2012 et 2013 Ce document précise les conditions d éligibilité

Plus en détail

La gestion environnementale : levier de performance pour l'entreprise. Table des matières

La gestion environnementale : levier de performance pour l'entreprise. Table des matières La gestion environnementale : levier de performance pour l'entreprise Table des matières Préface Avant-propos PREMIERE PARTIE Le diagnostic des risques environnementaux Introduction _ Les risques industriels,

Plus en détail

Performance Énergétique et Bâtiments Existants

Performance Énergétique et Bâtiments Existants Performance Énergétique et Bâtiments Existants LE CONSTAT??? IL EST FAIT!!! Enjeux Outils Concepts Méthodes Exemples LES SOLUTIONS??? ELLES EXISTENT!!! ALTERÉCO 1 Performance énergétique et patrimoine

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Habitat Facteur 4 Etude d une réduction des émissions de CO 2 liées au confort thermique dans l'habitat à l'horizon 2050

Habitat Facteur 4 Etude d une réduction des émissions de CO 2 liées au confort thermique dans l'habitat à l'horizon 2050 Habitat Facteur 4 Etude d une réduction des émissions de CO 2 liées au confort thermique dans l'habitat à l'horizon 2050 CNRS - Energies Demain EDF-R&D GDF SUEZ Jean-Pierre Traisnel - Nicolas Houdant Damien

Plus en détail

AGIR et Rénover + ACCOMPAGNER LES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE «PERFORMANTS» ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS POUR DES PROJETS «PERFORMANTS»

AGIR et Rénover + ACCOMPAGNER LES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE «PERFORMANTS» ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS POUR DES PROJETS «PERFORMANTS» La Région Provence-Alpes-Côte d Azur a mis en place une expérimentation qui a deux volets : - volet «grand public» : aider les ménages à améliorer les performances énergétiques et le confort de leur logement,

Plus en détail

«Chèque énergies Haute- Normandie» Audit énergétique des maisons individuelles Cahier des charges

«Chèque énergies Haute- Normandie» Audit énergétique des maisons individuelles Cahier des charges «Chèque énergies Haute- Normandie» Audit énergétique des maisons individuelles Cahier des charges Sommaire Préambule...3 1. Objectifs de l audit...4 2. Les compétences du prestataire...4 3. Description

Plus en détail

Contexte, enjeux et cadre réglementaire

Contexte, enjeux et cadre réglementaire Intervenants: DREAL Haute-Normandie Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement ADEME Haute-Normandie Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie 07 novembre 2011

Plus en détail

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 Réglementation thermique 2012 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 La règlementation thermique 2012 (RT2012) - Plan 1 RT2012 : Généralisation des principes

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) Dernière révision du document : juillet 2012 CONTEXTE La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments vise la réduction de

Plus en détail

Comprendre la RT 2012 Les changements pour le résidentiel

Comprendre la RT 2012 Les changements pour le résidentiel Comprendre la RT 2012 Les changements pour le résidentiel Énergie et productivité pour un monde meilleur RT 2012 Principes et objectifs La Réglementation Thermique 2012, connue sous le nom de RT 2012,

Plus en détail

MAISON INDIVIDUELLE. Portez un nouveau regard sur l Énergie Bois

MAISON INDIVIDUELLE. Portez un nouveau regard sur l Énergie Bois MAISON INDIVIDUELLE Portez un nouveau regard sur l Énergie Bois ÉVOLUTION Une énergie résolument moderne Authentique et d avenir Le bois se présente en France et en Europe comme la première source d énergie

Plus en détail

Extension nouvelle d un bâtiment existant. (extension)

Extension nouvelle d un bâtiment existant. (extension) Fiche d application : Extension nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Modification 8 juillet 2013 1 08 janvier 2015 Mise à jour suite à la parution des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre

Plus en détail

Conception bioclimatique et efficacité énergétique L enveloppe passive et active

Conception bioclimatique et efficacité énergétique L enveloppe passive et active Conception bioclimatique et efficacité énergétique L enveloppe passive et active 20/03/2012 Olivier Servant Saint-Gobain Habitat France Directeur des marchés Les lois Grenelle pour les Bâtiments Neufs

Plus en détail

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE Des équipements performants pour une consommation d énergie réduite Ventilation performante (naturelle, naturelle assistée, simple flux, double flux...) Energies

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Les Contrats de Performance Energétique Présentation générale. www.cofely-gdfsuez.fr

Les Contrats de Performance Energétique Présentation générale. www.cofely-gdfsuez.fr Les Contrats de Performance Energétique Présentation générale www.cofely-gdfsuez.fr Le CPE un contrat de performance Qu'est-ce qu'un Contrat de Performance Energétique? Un contrat garantissant une amélioration

Plus en détail

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT Informations principales * Nom * Description * Concours * Année de construction * Année de livraison * Adresse * Code postal * Ville * Pays * Type de

Plus en détail

Pompes à chaleur AQUASET une énergie propre et renouvelable pour le chauffage de votre maison

Pompes à chaleur AQUASET une énergie propre et renouvelable pour le chauffage de votre maison Pompes à chaleur AQUASET une énergie propre et renouvelable pour le chauffage de votre maison HAUTE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Solution durable de chauffage CONFORME RT 2012 Économies d énergie garanties Radiateur

Plus en détail

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous!

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous! Remboursez nous! Marre d avoir froid Énergie trop chère Isolons nous! Isoler plus pour dépenser moins LA RT 2012 OU COMMENT RÉDUIRE MES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES EN CONSTRUISANT MA MAISON DANS LE RESPECT DE

Plus en détail

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE en rénovation Le recours a un professionnel RGE est obligatoire crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro. pas obligatoire Catégories

Plus en détail

MODULE_RENOVE_V1 DEVENIR RESPONSABLE TECHNIQUE EN RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

MODULE_RENOVE_V1 DEVENIR RESPONSABLE TECHNIQUE EN RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS Centre de formation à la réhabilitation du patrimoine architectural MODULE_RENOVE_V1 DEVENIR RESPONSABLE TECHNIQUE EN RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS OBJECTIFS GENERAUX DANS UN CONTEXTE D OFFRE GLOBALE

Plus en détail

DOSSIER D ETUDE THERMIQUE REGLEMENTAIRE RT 2005

DOSSIER D ETUDE THERMIQUE REGLEMENTAIRE RT 2005 DOSSIER D ETUDE THERMIQUE REGLEMENTAIRE RT 2005 Projet de maison individuelle de Monsieur et Madame LORRAIN située à MONTLAUR 31450 Descriptif général L étude suivante a pour objet de présenter les calculs

Plus en détail

Le plan régional en faveur de la rénovation thermique des copropriétés

Le plan régional en faveur de la rénovation thermique des copropriétés Au niveau de la Région Rhône-Alpes, une intervention : - Du service «Ville / Habitat / solidarités» (DPT) en faveur des copropriétés à vocation sociale. Intervention intégrée au référentiel régional sur

Plus en détail

Les réglementations thermiques dans les existants. Jacques Faucher - DREAL Limousin

Les réglementations thermiques dans les existants. Jacques Faucher - DREAL Limousin Les réglementations thermiques dans les existants Jacques Faucher - DREAL Limousin 1 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT existants : les grands principes À quel moment de la vie d un bâtiment? À l occasion

Plus en détail

Objet : Réponse des autorités françaises à la consultation publique «Soutien financier pour l énergie dans les bâtiments»

Objet : Réponse des autorités françaises à la consultation publique «Soutien financier pour l énergie dans les bâtiments» Mai 2012 NOTE DES AUTORITES FRANÇAISES Objet : Réponse des autorités françaises à la consultation publique «Soutien financier pour l énergie dans les bâtiments» Les autorités françaises souhaitent apporter

Plus en détail

L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts?

L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts? L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts? Colloque Sorbonne Immo-RICS 23 juin 2010 23/06/2010 1 SOMMAIRE 1. 1. L Immobilier Durable Quelles définitions?

Plus en détail

APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2011

APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2011 APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2011 L appel à projets «Bâtiments Basse Consommation» 2011 est financé dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013,

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies 2 Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies La facture annuelle de chauffage représente 900 en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 pour une maison basse consommation

Plus en détail

Une énergie essentielle pour atteindre le Facteur 4 *

Une énergie essentielle pour atteindre le Facteur 4 * Une énergie essentielle pour atteindre le Facteur 4 * * La limitation du réchauffement climatique implique dans les pays développés une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par rapport

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail