Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public"

Transcription

1 Les Certificats d économie d énergie Éclairage Public

2 Principe Obligation des fournisseurs d'énergie («obligés») à réaliser des actions d'ure ou acheter CEE, sinon pénalité Autres acteurs («éligibles») peuvent regrouper de nombreuses petites actions d'ure pour obtenir CEE «Bourse d'échange» à prix libre (échanges de gré à gré) Objectif : valoriser et regrouper les gisements d'ure les plus rentables en touchant le secteur diffus.

3 Les Certificats d'économie d'énergie Principe d'«additionnalité» : seules sont valorisées les actions additionelles / marché ou parc (MTD ou BAT). (mais entreprises ne sont plus éligibles) «Taille» minimale des dossiers en GWhcumac kwh cumulés et actualisés (4%) sur la durée de vie des équipements = CUMAC Taux d'économie conventionnels (valeurs statistiques) Valeur double dans les DOM-TOM

4 Les 5 fiches C.E.E. Opération n RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur Systèmes centralisés (régulateur sur le départ au niveau de l armoire d alimentation) ou décentralisés (régulateur lampe par lampe). Opération n RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques ou les systèmes de variation électronique de puissance dont la technologie donne accès à cette fonction. Opération n RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur Systèmes centralisés (variateur sur le départ au niveau de l armoire d alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe). Opération n RES-EC-04 Luminaire d éclairage extérieur IP de 55 minimum ; efficacité lumineuse lampe + auxiliaire d alimentation 70 lm/w ULOR < 3 % en éclairage fonctionnel et < 20 % en éclairage d ambiance. Opération n RES-EC-05 Installation de diodes électroluminescentes (DEL) dans la signalisation lumineuse tricolore

5 Première période 1/07/2006 à 30/06/2009 Obligation : 54 TWhcumac Obligés : vendeurs d énergie (gaz, fioul, elec., froid, chaleur) Éligibles : les obligés, les collectivités, les entreprises Pénalités : 2 c / kwh cumac Cotation moyenne des échanges : 0,33 et 0,37 c /kwhcumac seuil minimum : 1 GWh cumac 84,5 TWh cumac : volume de CEE (30 septembre 2009) 83,8 % des travaux réalisés dans le résidentiel, 1% pour E.P.

6 Deuxième période depuis 1/01/2011 Obligation : 345 TWhcumac Obligés : vendeurs d énergie? (liste non connue à l avance) Éligibles : les obligés, les collectivités, l'anah et les bailleurs sociaux.(les autres personnes morales ne le seraient plus) Les collectivités : éligibles «sur leur patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences». Toute action menée par la collectivité sur son territoire peut à priori être éligible. seuil minimum : dossier de demande de 20 GWh cumac, Maximum 12 mois entre l action et le dépôt, rôle moteur du demandeur

7 Le dossier - nouveautés seuil minimal à 20 GWh cumac avec possibilité de : - déposer une fois par an un dossier inférieur à ce seuil - de se regrouper au sein d une structure collective pour mutualiser les dossiers de chaque membre. Le temps de réponse des DRIEE/DREAL (où déposer les dossiers) : 1 mois, demandes dans le cadre d un plan d action agréé, 3 mois, opérations standardisées hors plan d action agréé 6 mois pour les opérations spécifiques. Rq: on attend lacement pôle national (instruction + contrôle)

8 Comment utiliser le dispositif Voie 1 Obtention de CEE en son nom propre, il fait jouer son éligibilité au dispositif Le MO réalise les études préalables, définit son projet, réalise l investissement. Il dépose ensuite un dossier de demande de CEE en DRIRE et obtient des CEE (enregistrement sur Emmy) sur la base des factures. Le MO peut ensuite revendre les CEE sur le marché (registre Emmy).

9 Comment utiliser le dispositif Voie 2 Montage d un partenariat en amont Le MO réalise les études préalables et définit son projet. Il consulte les fournisseurs d énergie et monte un partenariat avec un obligé : cession des droits à CEE contre aide à l investissement. Le MO réalise l investissement et obtient le soutien du partenaire Le partenaire obligé dépose le dossier en DRIRE et obtient les CEE (enregistrement sur Emmy)

10 Voies comparées Voie 1 Dans une perspective de vente ultérieure des CEE Si la valorisation financière des CEE liés au projet n est pas une condition nécessaire sa rentabilité Voie 2 Option possible si négociation avec les obligés pour un partenariat (voie 2) difficile ou non satisfaisante Offre d un obligé qui permet de réaliser le projet (bouclage du budget) ou d opter pour les solutions techniques performantes Le maître d ouvrage ne souhaite pas s engager dans un dépôt de dossier en DRIRE

11 Vers de nouvelles fiches? Horloges astronomiques? Extinction aux heures creuses? Contrat de maintenance préventive? Mise en valeur du patrimoine? Éclairage terrains de sport?

12 Merci pour votre attention

Dispositif des Certificats d Economies d Energie

Dispositif des Certificats d Economies d Energie Dispositif des Certificats d Economies d Energie Réunion d information et d échanges 17 novembre 2008 Laure FONTAINE / Luc BODINEAU / ADEME Partie I Principes et fonctionnement du dispositif Partie II

Plus en détail

Comment financer son projet de rénovation? Les Outils de Financement proposés Mutualisation Fonds Efficacité Energie Fonds Efficacité Energie Travaux de rénovation Certificats d Economie d Energie 1 Mutualisation

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LE CONTEXTE Un marché de l énergie fortement questionné Un marché de l énergie durablement haussier qui entraîne une perception nouvelle de l énergie l énergie est

Plus en détail

Les collectivités locales et

Les collectivités locales et LES MATINALES DE L ENERGIE Les collectivités locales et Les Certificats d Economies d Energie Page 1 Les collectivités locales et les CEE La politique française en matière de développement durable et de

Plus en détail

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie Journée technique sur les économies d'énergie Le dispositif des certificats d'économie d'énergie ( DREAL ) C. Auzou du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1 Les certificats

Plus en détail

Principe du dispositif des CEE

Principe du dispositif des CEE Principe du dispositif des CEE Réaliser des économies d'énergie objectif : 345 TWh "cumac" sur 3 années, de 2011 à 2013 par des actions allant au-delà de la réglementation Personnes concernées Opérations

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie

Les certificats d économie d énergie 7 ième ASSISES DE L ENERGIE Groupe 3 : Du discours à l action Atelier 10 : Quel sont les modes de financement à disposition? Exposé introductif Les certificats d économie d énergie Robert ANGIOLETTI ADEME/DERRME/DMS2E

Plus en détail

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie CONFERENCE TECHNIQUE 30 septembre 2010 Auditorium Maison de l Habitat 16h20 Dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand Sommaire

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé CCI Rennes 3 mars 2015 DREAL Bretagne : présentation des certifica

Plus en détail

Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie

Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie Contexte et objectifs Principes de fonctionnement Exemples 1 La maîtrise des émissions de GES Une nécessité clairement illustrée par le

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Contexte et objectifs Principes de fonctionnement Exemples 1 Association Loi 1901 - à but non lucratif Indépendante Créée en 1978 1600 adhérents 14 groupes régionaux

Plus en détail

DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ELIGIBLES A UNE AIDE FINANCIERE DU SYNDICAT

DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ELIGIBLES A UNE AIDE FINANCIERE DU SYNDICAT octobre 2009 DESCRITIF DES EQUIEMENTS D ECLAIRAGE UBLIC ELIGIBLES A UNE AIDE FINANCIERE DU SYNDICAT Ce document est destiné aux collectivités souhaitant réaliser certains travaux d investissement sur les

Plus en détail

Les certificats d e conomie d e nergie

Les certificats d e conomie d e nergie Les certificats d e conomie d e nergie 1. Présentation du dispositif des certificats d économie d énergie Les certificats d économie d énergie ont été instaurés par l état Français afin de réduire les

Plus en détail

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Capucine LECLERCQ 05/07/2013 Depuis le 1er Juillet 2006, un dispositif national permet aux collectivités territoriales de

Plus en détail

Les certificats d économies d énergie Le dispositif français

Les certificats d économies d énergie Le dispositif français Les certificats d économies d énergie Le dispositif français Une mesure phare de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique 25/04/2006 Certificats d économies d énergie Mesure

Plus en détail

Certificats d économie d énergie (CEE).

Certificats d économie d énergie (CEE). Fiches techniques Mai 2013 - Fiche n 3 Certificats d économie d énergie (CEE). Rédigé par Kévin Pascual CCI Champagne-Ardenne un service CCI CHAMPAGNE ARDENNE QU EST-CE QUE C EST? Les CEE désignent le

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI?

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI? Les certificats d économie d énergie Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 1 POURQUOI? Contexte général de renforcement de la politique de maîtrise

Plus en détail

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay PRO HÉLIO Commission technique Jeudi 24 mars 2011 Epernay Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie Les CEE Objectifs

Plus en détail

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Programme 10h00/ Mot d accueil de Monsieur le Maire d Ensuès-la-Redonne 10h15/ Tout savoir sur les CEE CEE, késako? CEE, troisième période Retour d

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Comment utiliser le dispositif pour une collectivité? 25 septembre 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Sommaire Dispositif des Certificats d économies d énergie

Plus en détail

Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION. Comment financer les projets de performance énergétique

Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION. Comment financer les projets de performance énergétique Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION Comment financer les projets de performance énergétique La 3 ème période des CEE Certificats d Economies d Energie Conseillers de l ALE Rappel sur les CEE L

Plus en détail

Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy

Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Par Florence Mallein Responsable CEP Septembre 2015 [1] Le principe du dispositif Création par les

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé Rencontres énergie Ener gence 18 mars 2014 - Lesneven direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de

Plus en détail

Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre 2014 1

Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre 2014 1 Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période 1 Ordre du jour I. Rappel du dispositif II. Le contexte de la troisième période III. La révision des fiches et le club C2E IV. Les fiches «éclairage

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. rénovation. cumac. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Collectivités. Connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. rénovation. cumac. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Collectivités. Connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité énergie TWh90 TWh255 cumac Collectivités Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 Préambule Historique du dispositif

Plus en détail

Certificats d Economie

Certificats d Economie Les Certificats d Economie d Energie (C.E.E.) 4 avril 2013 Yann LE BARILLIER Responsable Partenariats et Efficacité Energétique ylebarillier@primagaz.fr Primagaz, partenaire energétique et «obligé» Une

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CEE : LE DISPOSITIF Le bilan de la première période LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Les vendeurs d énergie deviennent

Plus en détail

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat Journée technique COTITA - 25 septembre 2014 Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat via le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) DREAL Midi Pyrénées - Division Énergie

Plus en détail

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE)

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE) Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE) 2011 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des décrets n 2010-1663, et n 2010-1664 ainsi que des deux

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Bilan global du dispositif 30 janvier 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) I. Fonctionnement du dispositif

Plus en détail

Certificats d économies d énergie

Certificats d économies d énergie Certificats d économies d énergie Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de

Plus en détail

DREAL Aquitaine. Économies d énergie. Financer des travaux d économies d énergie. via le dispositif des certificats d économies d énergie

DREAL Aquitaine. Économies d énergie. Financer des travaux d économies d énergie. via le dispositif des certificats d économies d énergie DREAL Aquitaine Économies d énergie Financer des travaux d économies d énergie via le dispositif des certificats d économies d énergie 1 Les grands principes du dispositif Certificats d économie d énergie

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

Réseau d échanges Energie Patrimoine Evry Centre Essonne

Réseau d échanges Energie Patrimoine Evry Centre Essonne Réseau d échanges Energie Patrimoine Evry Centre Essonne Les Certificats d Economie d Energie Un outil pour les collectivités dans leur démarche de maitrise de l énergie 4 novembre 2013 Agence Locale de

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Entreprises. connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Entreprises. connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité énergie TWh90 TWh255 cumac Entreprises connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 Préambule Historique du dispositif

Plus en détail

collectivités et établissements publics Les Certificats d Économies d Énergie

collectivités et établissements publics Les Certificats d Économies d Énergie collectivités et établissements publics Les Certificats d Économies d Énergie ByTheWayCreacom - 6346 - mars 2008 Sommaire Le mot de l Ademe a lutte contre le changement climatique et la préservation de

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. efficacité. TWh255. Entreprises. connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. efficacité. TWh255. Entreprises. connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité é n e r g i e TWh90 TWh255 c u m a c Entreprises connaître pour agir SOMMAIRE LE MOT DE L ADEME Le mot de l ADEME Préambule

Plus en détail

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION Ce document s inscrit dans le cadre de la mission d accompagnement des collectivités sur la gestion de leur patrimoine public. Cet accompagnement est destiné aux communes

Plus en détail

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE?

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Loi de transition énergétique et copropriétés Financer vos travaux de rénovation énergétique grâce aux certificats d économies d énergie FLEXIBILITE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES COMMENT REDUIRE VOS Formation

Plus en détail

Retour d expériences du Sigeif sur les CEE

Retour d expériences du Sigeif sur les CEE Retour d expériences du Sigeif sur les CEE Audrey RIAUX Service Energie & Environnement SIGEIF Franck CHAUVEAU EDF - Collectivités 15 mai 2012 1 PLAN Présentation du dispositif des CEE Comment valoriser

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Dispositif 2015 2017 Entreprises Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE 1 Le fonctionnement

Plus en détail

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie

Plus en détail

Journée d échanges sur les Certificats d économies d énergie

Journée d échanges sur les Certificats d économies d énergie Journée d échanges sur les Certificats d économies d énergie Jeudi 7 avril 2011 - Lille 06/04/2011 Les Certificats d'économies d'énergie, c'est reparti pour 2013! 1 Sommaire 1 2 3 Qui est CertiNergy? Exemples

Plus en détail

AFFIRMER. votre identité lumière

AFFIRMER. votre identité lumière AFFIRMER votre identité lumière L éclairage public contribue à la qualité du cadre de vie. Il a pour objectifs d améliorer la visibilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que la mise en valeur

Plus en détail

cumac cumac é nergie TWh c u mac

cumac cumac é nergie TWh c u mac cumac cumac é nergie TWh c u mac Entreprises Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE I Le fonctionnement des Certificats d Économies d Énergie Les

Plus en détail

d économie d énergie :

d économie d énergie : N 10-4 mars 2008 Stratégie & études Les Certificats d économie d énergie : un mécanisme innovant de promotion de l efficacité énergétique La loi de programmation et d orientation de la politique énergétique

Plus en détail

Certificats d économies d énergie --- Présentation du dispositif & Objectifs et évolutions de la 2 ème période

Certificats d économies d énergie --- Présentation du dispositif & Objectifs et évolutions de la 2 ème période Certificats d économies d énergie --- Présentation du dispositif & Objectifs et évolutions de la 2 ème période CCIs de la Drôme et de l'ardèche Valence TGV - 7 décembe 2011 Benoit CAILLEAU DREAL Rhône-Alpes

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Dispositif 2015 2017 Entreprises Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE 1 Le fonctionnement

Plus en détail

Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées

Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées >> LES ACTIONS STANDARDISÉES Les actions standardisées sont regroupées par secteurs concernés : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire,

Plus en détail

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013)

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) Sommaire Bilan de la première période Le cadre législatif et réglementaire de la 2ème période Les principaux changements par rapport

Plus en détail

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives Valérie Blanchard DREAL Alsace Novembre 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

État des lieux du dispositif CEE. Club Energie Réunion

État des lieux du dispositif CEE. Club Energie Réunion État des lieux du dispositif CEE Club Energie Réunion 1 CEE attribués en TWhc Un rythme suivi CEE attribués fin Septembre 2012 (TWhc) 500 400 1 ère période 2 ème période Transition 345 TWhc 300 200 100

Plus en détail

Collectivités & Certificats d économies d énergie

Collectivités & Certificats d économies d énergie Collectivités & Certificats d économies d énergie Club Energie - Saint Pierre - 23 mars 2010 AMORCE 560 adhérents : 390 collectivités (regroupant 55 millions d habitants) ; 170 entreprises 4 Régions ;

Plus en détail

Convention Entreprise artisanale / Syndicat Départemental CAPEB En partenariat avec :

Convention Entreprise artisanale / Syndicat Départemental CAPEB En partenariat avec : Convention Entreprise artisanale / Syndicat Départemental CAPEB En partenariat avec : et Entre les soussignés : Entreprise dont le siège est situé numéro de siret. représentée par en sa qualité de. ci-après

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE?

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? Présentation CertiNergy 1 CertiNergy: qui sommes-nous? Notre métier Valoriser les Certificats d économies d énergie, Proposer

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Pôle des Eco-Industries Poitou-Charentes 20 février 2014 Philippe Barritault, Direction Régionale de l ADEME Poitou-Charentes Sommaire Dispositif des Certificats

Plus en détail

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42 Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire La maîtrise des coûts énergétiques Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu par EDEL : Un accompagnement dans la démarche

Plus en détail

Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificat d économie d énergie

Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificat d économie d énergie Les CEEontété misen placedans le but d'obligerles fournisseurs d'énergie (appelés obligés) à promouvoir des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients: Comment? particuliers, collectivités...

Plus en détail

Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie

Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie LE SDEF, ses missions Le SDEF a pour mission : Le Contrôle de la concession et de la qualité du service public en tant qu autorité concédante

Plus en détail

CLER. Craintes et Opportunités liées à l'appel à projets CEE. Comité de Liaison Énergies Renouvelables. Document interne au réseau CLER.

CLER. Craintes et Opportunités liées à l'appel à projets CEE. Comité de Liaison Énergies Renouvelables. Document interne au réseau CLER. CLER Comité de Liaison Énergies Renouvelables Craintes et Opportunités liées à l'appel à projets CEE Document interne au réseau CLER 27 mars 2012 Association CLER 2-Bât-B rue Jules Ferry 93100 Montreuil

Plus en détail

et Communes associées d Hellemmes et Lomme Maintenance globale de Titre public Présentation du 13 décembre 2007

et Communes associées d Hellemmes et Lomme Maintenance globale de Titre public Présentation du 13 décembre 2007 et Communes associées d Hellemmes et Lomme Maintenance globale de suite l éclairage du titre public Titre Présentation du 13 décembre 2007 Lille : Une référence Européenne Programme Européen GREENLIGHT

Plus en détail

Développement durable

Développement durable Développement durable Bâtiment communaux Valoriser les travaux de rénovations énergétiques Contacts Claire-Lise Chamot Chargée de presse 04 50 81 63 61 cl-chamot@ville-thonon.fr Service Bâtiments Maxime

Plus en détail

La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY

La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY Mathieu GATEL SBDEC/QDD Direction Régionale et Interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement Ile de France http://www.driea.ile

Plus en détail

«Les certificats blancs : comment lancer le système?»

«Les certificats blancs : comment lancer le système?» CREM, Lausanne, septembre 2006 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS NORMES ECOTAXES

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE 03/11/2011 Présentation CertiNergy 1 Sommaire Le partenariat entre la Fédération de la Plasturgie et CertiNergy Le dispositif

Plus en détail

Certificats d Economie d Energie (CEE) - FAQ

Certificats d Economie d Energie (CEE) - FAQ Certificats d Economie d Energie (CEE) - FAQ 2006 SOURCE D INFORMATION Cette note d information technique a été établie notamment à partir : d une note de veille réglementaire du CNIDEP intitulée «Bâtiment

Plus en détail

La lettre des CEE N 10 Mars 2011 Note d info à usage interne ADEME Version diffusable à l externe

La lettre des CEE N 10 Mars 2011 Note d info à usage interne ADEME Version diffusable à l externe La lettre des CEE N 10 Mars 2011 Note d info à usage interne ADEME Version diffusable à l externe Contact : Cyrielle BORDE cyrielle.borde@ademe.fr EDITO : Après une première période de rodage qui a fait

Plus en détail

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives TOURCOING 27 septembre 2013 Marie-Hélène LEFEBVRE Éléments de contexte depuis les 30 dernières années : augmentation de 20% de la consommation

Plus en détail

Intervention du SDCEA en Eclairage Public

Intervention du SDCEA en Eclairage Public Intervention du SDCEA en Eclairage Public Introduction... Le Syndicat apporte à ses collectivités adhérentes, une prestation qui couvre toute la compétence relative à l éclairage public: l investissement

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013

Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013 Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété Les Certificats d Economies d Energie Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013 Introduction au dispositif Méconnu du grand public

Plus en détail

Le Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un outil pour tous : les Certificats d Economie d Energie

Le Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un outil pour tous : les Certificats d Economie d Energie Le Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un outil pour tous : les Certificats d Economie d Energie Ludovic ENTEMEYER Directeur Mission Développement Durable Ludovic.entemeyer@grand-nancy.org

Plus en détail

Pacte Energie Solidarité

Pacte Energie Solidarité Ensemble luttons contre la précarité énergétique! Dossier de presse Pacte Energie Solidarité Edito de Frédéric Utzmann 3 Une solution innovante au problème de la précarité énergétique 4 Témoignages de

Plus en détail

Actualité du dispositif CEE. Cyrielle Borde, Coordinatrice CEE ADEME Pierre Illenberger, Délégué général du club C2E de l ATEE

Actualité du dispositif CEE. Cyrielle Borde, Coordinatrice CEE ADEME Pierre Illenberger, Délégué général du club C2E de l ATEE Actualité du dispositif CEE Cyrielle Borde, Coordinatrice CEE ADEME Pierre Illenberger, Délégué général du club C2E de l ATEE 1 Plan de la présentation >> Principes et fonctionnement du dispositif CEE

Plus en détail

Conférence technique. 25 juin 2015 Maison de l Habitat

Conférence technique. 25 juin 2015 Maison de l Habitat Conférence technique Comment une collectivité peut elle financer ses travaux avec les CEE? Les différentes solutions et retours d expériences Synthèse des acteurs et du fonctionnement du dispositif Font

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION

RÉUNION D INFORMATION RÉUNION D INFORMATION LES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE : UNE AIDE POUR FAIRE BAISSER LES COÛTS DES PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 25 septembre 2012 Financement de travaux d économies d énergie par

Plus en détail

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE CEE et transport Daniel Cappe, vice-président de l ATEE 1 Principes du dispositif CEE 2 Bref rappel CEE = Grand débat sur l énergie (2003) + loi POPE (2005) = Energie finale, cumulée sur durée de vie,

Plus en détail

«Les certificats blancs : comment lancer le système?»

«Les certificats blancs : comment lancer le système?» MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS

Plus en détail

Je découvre. La Réglementation Thermique (RT) Règlementation thermique des bâtiments existants RT existant

Je découvre. La Réglementation Thermique (RT) Règlementation thermique des bâtiments existants RT existant La Réglementation Thermique (RT) De quoi s agit-il? La réglementation thermique définit les niveaux obligatoires de performance énergétique à atteindre pour la globalité d un bâtiment, en termes de consommations

Plus en détail

Construire et rénover des logements BBC effinergie

Construire et rénover des logements BBC effinergie Construire et rénover des logements BBC effinergie Lundi 8 décembre 2008 1 Construire et rénover des logements BBC effinergie 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 2. Etat des

Plus en détail

Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain?

Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain? Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain? De l intérêt de bien connaître son profil énergétique Répartition des consommations d'énergie par type en

Plus en détail

Document de concertation sur la constitution d'une demande de CEE. Dispositions génériques

Document de concertation sur la constitution d'une demande de CEE. Dispositions génériques DGEC/SCEE/SD5/PNCEE/Concertation-demande-CEE v1 14 février 2014 1/13 Document de concertation sur la constitution d'une demande de CEE Sommaire : Dispositions génériques Annexe 1 : pièces génériques d'une

Plus en détail

L USEDA et le changement climatique

L USEDA et le changement climatique ETREPILLY VAUX ANDIGNY L USEDA et le changement climatique HOLNON CRAONNE 1 Présentation de l USEDA Autorité organisatrice de la distribution d énergie ( AODE) Propriétaire de réseaux de distribution d

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE Roger Cadiergues MémoCad nr15.a LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE SOMMAIRE nr15.1. Ce que sont ces certificats nr15.2. Les opérations standardisées nr15.3. Textes officiels généraux nr15.4. Panorama

Plus en détail

Depuis le 13 juillet 2005 et la loi dite «Pope» sur les orientations énergétiques de la France, l heure est plus que jamais à la chasse au CO 2.

Depuis le 13 juillet 2005 et la loi dite «Pope» sur les orientations énergétiques de la France, l heure est plus que jamais à la chasse au CO 2. L Éclairage Public Depuis le 13 juillet 2005 et la loi dite «Pope» sur les orientations énergétiques de la France, l heure est plus que jamais à la chasse au CO 2. En matière d éclairage public (EP), le

Plus en détail

La mutation énergétique : un défi à relever...

La mutation énergétique : un défi à relever... DDT 77 Colloque développement durable du 22 novembre 2012 La mutation énergétique : un défi à relever... Les enjeux de la maîtrise de l énergie en éclairage public Eva Besnard Chargée de mission Energie-Climat

Plus en détail

Agence de l'environnement et de la Matrise de l'energie

Agence de l'environnement et de la Matrise de l'energie Agence de l'environnement et de la Matrise de l'energie Ademe.fr / Domaines d'intervention / Bâtiment / Aides financières / Certificats économie d'énergie La nécessité d'économiser l'énergie Un gisement

Plus en détail

Présentation thermographie aérienne Massy 30 novembre 2013

Présentation thermographie aérienne Massy 30 novembre 2013 Présentation thermographie aérienne Massy 30 novembre 2013 Pourquoi une thermographie aérienne sur le territoire? Une démarche qui s inscrit dans de la cadre du Plan de Développement Durable mené par les

Plus en détail

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau Certificats d économies d énergie Opération n BAR-TH-150 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau 1. Secteur d application Appartements existants. 2. Dénomination Mise en place

Plus en détail

P est la puissance thermique nominale de la chaudière installée.

P est la puissance thermique nominale de la chaudière installée. Certificats d économies d énergie Opération n BAT-TH-102 Chaudière collective haute performance énergétique 1. Secteur d application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle

Plus en détail

La transition énergétique en actions

La transition énergétique en actions Dossier de Presse La transition énergétique en actions L enjeux Ville de Quintin Déployer une politique de transition énergétique avec des bénéfices concrets pour les projets internes à la mairie et pour

Plus en détail

Le CEE : Mode d emploid pratique

Le CEE : Mode d emploid pratique Le CEE : Mode d emploid pratique L intérêt des CEE pour les «non-obligés» : la création d un d marché AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Attribue les CEE Surveille le «marché» - Fixe les obligations - Attribue les

Plus en détail

ANNEXE 1 : Liste des pièces techniques à fournir dans le dossier de demande de CEE pour une opération spécifique...19

ANNEXE 1 : Liste des pièces techniques à fournir dans le dossier de demande de CEE pour une opération spécifique...19 GUIDE POUR LA CONSTITUTION D UNE DEMANDE DE CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE RELATIVE À UNE OPÉRATION SPÉCIFIQUE actions actio ns actions 90 345 3 4345 5 fformation orformation mation 9 90 0 T W htwh

Plus en détail

CEE : une aide au financement des travaux d économies d énergie

CEE : une aide au financement des travaux d économies d énergie CEE : une aide au financement des travaux d économies d énergie La rénovation et l amélioration de l habitat est un objectif majeur du Grenelle Environnement. 800 000 logements énergivores sont visés par

Plus en détail

Vendredi 24 septembre 2010

Vendredi 24 septembre 2010 ENERGIES EXPO 2010 Vendredi 24 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 9 SALLE BLEUE 11 h 00 / 13 h 00 Certificats d Economie d Energies Période 2 ENERGIES EXPO 2010 Certificats d Economie d Energie Période

Plus en détail

Pré-diagnostic énergétique Logement Ancienne Gare Le Bourg

Pré-diagnostic énergétique Logement Ancienne Gare Le Bourg une société du groupe Pré-diagnostic énergétique Logement Ancienne Gare Le Bourg Mars 2013 Siège Social : 2 Bis Boulevard de la Paix 13 640 LA ROQUE D ANTHERON Tel : 04 42 90 43 60 Fax : 04 42 50 47 69

Plus en détail

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie N Client : Veuillez SVP, remplir les informations en bleu de la convention et nous la retourner signée à l adresse suivante, avant de

Plus en détail

Synthèse - Commune de Saint Point

Synthèse - Commune de Saint Point une société du groupe Synthèse - Commune de Saint Point MA R S 213 Prestataire : Siège Social : 2 Bis Boulevard de la Paix 13 64 LA ROQUE D ANTHERON Tel : 4 42 9 43 6 ax : 4 42 5 47 69 Site Internet :

Plus en détail

Efficience de l éclairage public Quelles solutions pour les élus locaux Intervenants :

Efficience de l éclairage public Quelles solutions pour les élus locaux Intervenants : Efficience de l éclairage public Quelles solutions pour les élus locaux Intervenants : Christophe FERRAGNE, responsable du service «Electrification Equipements et Communications Electroniques» SOMMAIRE

Plus en détail