Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Transcription

1 Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau ( ) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre de l élaboration des Xème programmes d intervention des Agences de l eau Réunion Nationale du RESEAU EAU FNE 15 juin 2012

2 Rappel du contexte et des constats (1) Actualité de l eau en France : urgence à agir Dégradation de la qualité des eaux captages abandonnés entre 1998 et 2008 Pesticides dans 2/3 des eaux souterraines, rapport algues vertes, etc. Gaspillage de l argent public & Fuite en avant Coût complet du traitement annuel des excédents de l agriculture et de l élevage dissous dans l eau : 54 milliards d /an Contentieux européens (nitrates & eau potable) Prévenir plutôt que de traiter? Des obligations européennes et nationales DCE & obligation de non dégradation Grenelle de l environnement

3 Rappel du contexte et des constats (2) Actualité de l eau en France : urgence à agir Des politiques ascendantes Des instances locales de l eau (CB, CLE, COPIL locaux) Des moyens dédiés aux AAC 6 Agences de l eau & diversité des maîtres d ouvrage 13,6 milliards d ( ) via Xème PI Hétérogénéité des interventions sur l agriculture biologique Pratiques de l agriculture biologique & Qualité de l eau Travaux du PIREN & mesures des flux polluants Prise de conscience du consommateur lambda?

4 Rappel du contexte et des constats (3) Des GRAB de + en + actifs sur la thématique! Place «de l eau» dans les GRAB & le réseau FNAB (AG 2010, 2011) Consultation nationale sur «le qui fait quoi sur l eau?» dans les GRAB Communication, sensibilisation, animation, accompagnement renforcé via - visites de fermes, démonstration, groupes d échange, - voyage d étude, colloque, accompagnement des collectivités & transversalité (foncier, circuits de proximité, etc.) Multi-acteurs : agriculteurs, animateurs, conseillers, élus Projet de développement territorial via les instances locales de l eau Une expertise propre au réseau & des réussites de terrain (CASE, Avesnois, Niort, EDP, etc.) Plaidoyer sur les politiques publiques de l eau

5 3 enjeux stratégiques Développement des conversions AAC & DCE Politiques incitatives sur les AAC 20% de SAU en bio en 2020 Ancrer l agriculture biologique dans les projets de territoire Eau au cœur des projets de territoire Multifonctionnalité de l agriculture biologique Instances de gouvernance & poser la question de l agriculture biologique Poursuivre la structuration et la professionnalisation du réseau à travers des partenariats techniques et financiers sur l eau Dépasser le cadre financier & expérimenter, innover, développer

6 COPIL Eau & bio - dispositif sites pilotes Animation concertation nationale sur «eau & bio» COPIL «Eau & bio» & dispositifs sites pilotes Transfert des outils & communication Animation du réseau partenarial des sites pilotes Poursuite d une dynamique partenariale forte et structurante (AMF, ARF, FNPNR, PIREN) Animation du réseau, veille, mutualisation & capitalisation sur l eau Consultation nationale Rencontres ministérielles Contribuer aux débats et à la construction des Xème PI des Agences de l eau

7 Localisation des 12 sites pilotes BV de la Communauté de communes du Plateau Picard ha -Grandes Cultures BV sur la zone de collecte de l entreprise Danone-Stonyfield (Manche et Calvados) ha -Polyculture Elevages- AAC de la Bultière ha -Polyculture Elevages AAC de Vivier et Courance (Niort) ha - Grandes Cultures et Polyculture Elevages- AAC de la ville de La Rochelle ha - Grandes Cultures- AAC de la Gardonnette (Bergerac) ha - Dominante viticole- BV du Parc Naturel de l Avesnois ha - Elevages- BV du Sud de l Aisne ha - Dominantes Grandes Cultures et Viticulture- BV du Rupt de Mad ha - Grandes Cultures et Polyculture Elevage- AAC des Sources Hautes et Basses (Eau de Paris) ha - Grandes Cultures dominantes- AAC de la ville de Lons Le Saunier ha - Grandes Cultures et Polyculture Elevage-

8 FNAB GRAB & GAB Animation inter-grab Xème PI des Agences de l eau (1) Programme d intervention Contribution aux X ème programmes des Agences de l eau Europe DCE MEDDE LEMA Agences de l eau SDAGE & PDM CLE COPIL Locaux SAGE AAC

9 Animation inter-grab Xème PI des Agences de l eau (2) Contribution aux X ème programmes des Agences de l eau Colloque du 24 novembre 2011 : réussites de terrain, débats & échanges sur les leviers de l action publique sur les aires d alimentation de captage Réunion inter-intergrab : analyse des travaux des Agences de l eau et des Comités de bassin sur le volet réduction des pollutions diffuses. Identification des marges de progrès par Agence de l eau* Courriers d interpellation & cahiers propositionnel & rencontres AE Rencontres MEDDTL - Agences de l eau - FNAB Rédaction par les intergrab, producteurs référents eau dans les CB et autres instances locales de l eau, CM eau du cahier propositionnel sur les Xème PI Communication auprès des partenaires, des principaux acteurs de l eau du local au national en passant par les bassins hydrographiques rencontres collectives & individuelles

10 Animation inter-grab Xème PI des Agences de l eau (3) 1. Généraliser le ZERO PESTICIDE sur les territoires à enjeu eau potable 2. Accompagner et améliorer l engagement des maîtres d ouvrage, des collectivités territoriales et des animateurs territoriaux en faveur de la protection de la ressource en eau 3. Favoriser la participation des agriculteurs biologiques aux instances locales de l eau 4. Développer, poursuivre et amplifier les actions de développement de l agriculture biologique à destination des acteurs agricoles 5. «Renforcer» et améliorer l animation territoriale 6. Assurer la cohérence des politiques publiques sur les AAC Implication des Agences de l eau dans la gouvernance régionale et territoriale de l agriculture biologique 7. Mesurer Evaluer Réajuster 8. Internaliser la politique de soutien des Agences de l eau pour l agriculture biologique 9. Homogénéiser les taux d intervention pour les actions eau et agriculture biologique entre les Agences de l eau & Elargir les zones prioritaires d actions des Agences de l eau sur le volet eau et agriculture biologique 10. Soutenir les actions engagées au niveau de l opération nationale «sites pilotes en bio»

11 Animation inter-grab Xème PI des Agences de l eau (4) Contribution aux X ème programmes des Agences de l eau Zoom sur plusieurs propositions clefs Mener une réflexion sur la généralisation du 0 pesticide sur les AAC Grenelle et/ou prioritaire Hétérogénéité au niveau des interventions & déterritorialisation Cohérences des politiques sur les AAC & concertation - Valorisation des produits issus des champs captants - Foncier - Concertation territoriale - Aides incitatives Collectivités territoriales (conditionnalité, «poids» des relations partenariales CT- AE) & animation territoriale (connaissance sur l AB & dialogue territorial)

12 Animation inter-grab Xème PI des Agences de l eau (5) Contribution aux X ème programmes des Agences de l eau Principales avancées & orientations concrètes 3 projets filières en SN (Maise, CASE, Flins) AERM film sur RHD en Champagne-Ardenne Communication spécifique AB (via pôle conversion AP) AEAG : FRAB MP & CRAMP