Natura 2000 Golfe du Morbihan

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1 Natura 2000 Golfe du Morbihan FR Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys FR Golfe du Morbihan COPIL du 14 février 2013 Direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

2 Qu est-ce que le réseau Natura 2000? Le réseau Natura 2000 est mis en place en application de 2 Directives : la Directive «Oiseaux» de 1979 la Directive «Habitats Faune Flore» de 1992 Un réseau de sites européen : Représentatif des zones biogéographiques Non exhaustif Objectif : ssurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés. 2

3 4 des 9 zones biogéoraphiques européennes se rencontrent en France La Bretagne entièrement en zone tlantique 3

4 28 ZPS & 58 ZSC 3,5% du territoire terrestre (88000 ha) ha d'étendu marine 4

5 Fondements & principes de la démarche natura 2000 Les directives «Oiseaux» & «habitats : Le choix des moyens L obligation de résultats Le choix national : Contractualisation 5

6 3/ pprobation 4/ nimation Démarrage de l opération Natura 2000 avec le lancement du SMVM Natura constitue le volet biodiversité du SMVM Travail initié à l échelle du site RMSR (incluant les zonages Natura 2000 de la rivière de Pénerf ) Désignation des sites : ZPS : arrêté ministériel de juillet 2004 & oct 2008 ZSC : d abord SIC en avril 2002 ; puis ZSC par arrêté en mai

7 3/ pprobation 4/ nimation Démarrage de l opération Natura 2000 avec le lancement du SMVM Natura constitue le volet biodiversité du SMVM Travail initié à l échelle du site RMSR (incluant les zonages Natura 2000 de la rivière de Pénerf ) Désignation des sites : ZPS : arrêté ministériel de juillet 2004 & oct 2008 ZSC : d abord SIC en avril 2002 ; puis ZSC par arrêté en mai

8 3/ pprobation 4/ nimation Démarrage de l opération Natura 2000 avec le lancement du SMVM Natura constitue le volet biodiversité du SMVM Travail initié à l échelle du site RMSR (incluant les zonages Natura 2000 de la rivière de Pénerf ) Désignation des sites : ZPS : arrêté ministériel de juillet 2004 & oct 2008 ZSC : d abord SIC en avril 2002 ; puis ZSC par arrêté en mai

9 3/ pprobation 4/ nimation Cartographie des habitats Inventaire Faune Flore Rédaction du Docob : Ouest ménagement & MJ MENOZZI (sociologue) Copil de validation le 25 septembre 2006 Intégration de la charte 9

10 3/ pprobation 4/ nimation 10 février 2006 : approbation du SMVM 16 janvier 2008 : création de la RNCFS 2008 Extension des sites en mer : Délégation de l opération ZPS à l ONCFS Délégation de l opération ZSC au SIGM (en partage avec l ONCFS pour le milieu marin) Intégration de la charte au Docob et amélioration de la rédaction du Docob 10

11 3/ pprobation 4/ nimation : Contractualisation Montée en puissance de l animation des sites : évaluation des incidences, communication et sensibilisation, travaux communs avec le SMVM vancée insuffisante concernant la mise à niveau du 11

12 3/ pprobation 4/ nimation : Contractualisation Montée en puissance de l animation des sites : évaluation des incidences, communication et sensibilisation, travaux communs avec le SMVM vancée insuffisante concernant la mise à niveau du 2012 : Désignation des opérateurs de la rédaction du Docob par voie de marchés publics Livraison fin 2012 du Docob pour validation en Copil 12

13 3/ pprobation 4/ nimation : Contractualisation Montée en puissance de l animation des sites : évaluation des incidences, communication et sensibilisation, travaux communs avec le SMVM vancée insuffisante concernant la mise à niveau du 2012 : Désignation des opérateurs de la rédaction du Docob par voie de marchés publics Livraison fin 2012 du Docob pour validation en Copil 13

14 3/ pprobation 4/ nimation : Contractualisation Montée en puissance de l animation des sites : évaluation des incidences, communication et sensibilisation, travaux communs avec le SMVM vancée insuffisante concernant la mise à niveau du 2012 : Désignation des opérateurs de la rédaction du Docob par voie de marchés publics Livraison fin 2012 du Docob pour validation en Copil 14

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