LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES

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1 LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES Le caractère natif ou introduit des espèces a été défini à partir des considerations de Pascal et al (Pascal M, Lorvelec O, Vigne JD, Keith P, Clergeau P eds (2003) évolution holocène de la faune de vertebrés de France et disparitions Institut National de la Recherche Scientifique, Muséum National d Histoire Naturelle Rapport au Ministère de l écologie et du Développement Durable (Direction de la Nature et des Paysages), Paris, France, 381 p) Est considérée come autochtone de France ou d une de ses entités biogéographiques, une espèce qui, réputée s être reproduite initialement dans ses milieux dulçaquicoles, saumâtres ou terrestres, y est actuellement présente, disparue ou de retour suite à une disparition temporaire ABRÉVIATIONS N (espèce native) NN (espèce introduite) Ex (espèce éteinte) En (espèce endémique) Est considérée comme allochtone de France ou d une de ses régionsbiogéographiques, une espèces qui, réputée initialement absente de ses milieux dulçaquicoles, saumâtres ou terrestres, y constitue actuellement un ou des populations s y reproduisant de façon pérenne Poissons AMPHIBIENS REPTILES MAMMIFÈRES Cliquer sur les boutons pour accéder aux tableaux correspondants

2 Poissons Catégories et Critères de l UICN pour la Liste Rouge # ( )* + )* # 4# )' $+ $ )' #$ &'#$ ' )' &( ' +,- 4 )' - )' #$ )*+' - )', $'- )' / #// 4 - '-' &( ' / -) '' #//,/ 0 12 /- (, # $(' # 0') ' $ 0' - ( & 1') &,'#$ $ #$ ' # )' 1') )' 4 #$ 1' )' 4 #$ 1' )' )' 1- '#$+ 1- )' 0 4 ( )' 44 )+ ) 4# ) ' ) 5 6 $ # #$ #// # )' & 4 * # )' '/4 &( ', '/4 ) ' '/4 /' ) 7 # )' $- '(' '/ )' + + '/ )' ', &' '/ )' /- #$(' '/ )' '/ ) &' '/ )' (/ '/ )' /- #// $ '/ )' # 8'$ ) ( 8'$ )' IW2 : Annexe II, CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), 03/03/1973, Washington IBA3 : Annexe III, Convention de Barcelone (1976, amendée en 1995, les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et de protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable) IBE2 : Annexe II, Convention de Berne (composée de 24 articles IBE3 : Annexe III, Convention de Berne IOS5 : Annexe V, Convention d OSPAR (Convention pour la protection du milieu marin de l'atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour «Oslo-Paris»), elle définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est et est entrée en vigueur le 25 mars 1998 Elle remplace les Conventions d'oslo et de Paris CDH2 : Annexe II, Directive 92/43/CEE du Conseil, des CDH4 : Annexe IV, Directive 92/43/CEE du Conseil, des CDH5 : Annexe V, Directive 92/43/CEE du Conseil, des NP1: Article 1, Decree of 08 December 1988 setting the list of protected fish on the whole national territory (France) CCB : Annexe B, CITES (EC) No 338/97 du 9 décembre 1996, modifié par la Commission de Régulation (EC) No 1497/2003 du 18 Août 2003 NM : arrêté du 09 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d extinction en France et dont l aire de repartition excède le territoire d un département

3 AMPHIBIENS #$ $# &' ( $# )) - #) - * ' $# * ) # $# ## # #$ #$ + ### * + ##' * + ##/ * + ##/ * + ##0 * + ##+- * + ## * #) #) #) #), # #), 1# #), 1 #), #) #), #) NP1: Article 1, Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens NP3: Article 3 Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens NP4: Article 4, Decree of 22 July 1993 setting the list of protected amphibians and reptiles on the whole national territory (France) IBE3: Annexe III, Convention de Berne CDH5: Annexe V, Directive 92/43/CEE du Conseil, des NP1: Article 1, Decree of 08 December 1988 setting the list of protected fish on the whole national territory (France)

4 REPTILES #$ #$ #$ ## $ $ & & NP1: Article 1, Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens NP3: Article 3 Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens NP4: Article 4, Decree of 22 July 1993 setting the list of protected amphibians and reptiles on the whole national territory (France) IBE3: Annexe III, Convention de Berne

5 MAMMIFÈRES #$ #$ &'# ( #( & '( ) ( $( )* * * ( $*( ( ## $* ( $ * )( +#( IW1 : Annexe I, CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), 03/03/1973, Washington IBE3: Annexe III, Convention de Berne IBO2: Annexe II, Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou Convention de Bonn 23/06/1979 CDH5: Annexe V, Directive 92/43/CEE du Conseil, des CCA: Commission Regulation (EC) No 939/97 du 26 May 1997 ; le règlement (CE) n 939/97 de la Commission du 26 mai 1997, portant modalités d'application du règlement n 338/97 (3), fixe les détails des conditions et critères applicables aux demandes de permis et de certificats, ainsi qu'à la délivrance, à la validité et à l'utilisation de tels documents Les spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont soumis à des règles particulières NM1: Article 1, Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire (NOR: DEVN A)

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