DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions"

Transcription

1 DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions Novembre 2010 CHAMBRE D AGRICULTURE 47

2 4ème Programme d Actions ZONE VULNERABLE Quelle zone? 93 communes 2466 exploitations ha

3 4ème Programme d Action ZONE VULNERABLE C est une CONDITIONNALITE de la PAC! Zonage : revu tous les 4 ans (fin 2007 à fin 2011) Programme d action revu tous les 4 ans (2009 à 2012) -Les agriculteurs doivent respecter le contenu du 4ème programme d actions sur les parcelles des communes concernées pour bénéficier des aides. -Lors d un contrôle PAC, le contrôleur peut vous demander les justificatifs Directive Nitrates -Cette directive s adresse à TOUS les agriculteurs (céréaliers, éleveurs, arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers)

4 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Dates : Le 4ème programme d actions est applicable depuis janvier Qui décide du contenu? : - Discussions depuis hiver 2008/2009 avec le groupe «nitrates» : DDT, DIREN, CA47, syndicats agricoles, ACMG, CG, AEAG, associations environnement, - La DDT a consulté ensuite pour avis DIREN, CG, CA47 et CODERST - Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2009

5 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Toutes les parcelles situées en zone vulnérable sont soumises aux dispositions de l arrêté du 32/12/2009 Cas des élevages Si une parcelle d épandage est située en zone vulnérable, l exploitation entière est soumise aux prescriptions concernant la quantité maximale d azote organique à épandre (170Kg/ha) et la capacité de stockage des effluents

6 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE sur tous les îlots situés en ZV Tenue d un plan de fumure prévisionnel ( fertilisation raisonnée) Tenue du cahier d épandage d apports minéraux+organiques (mis à jour : 30 jours après épandage) Bordereau à établir en cas d épandage d effluents hors exploitation Il est obligatoire de fractionner et d équilibrer la fertilisation Respect du calendrier d interdiction et conditions d épandage pour l azote minéral et l organique (périodes et distances, bandes enherbées) Gestion des sols : obligation de couverture pendant l interculture sur toutes les surfaces de l exploitation situées en ZV et hors ZV Respect des 170 kg d azote ORGANIQUE par ha épandable calculés en moyenne à l exploitation Plafond 170 Kg N organique=total N élevage/spe+pâture hors SPE Disposer de capacités de stockage suffisantes pour les effluents afin d éviter les épandages en périodes interdites et étanches

7 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Plan Prévisionnel de fertilisation et cahier d épandage : Au minimum, ils doivent contenir : -Identification et surface de l ilôt -Culture, Date de semis -Objectif de rendement (voir les 5 dernières années) ou rendement réalisé -Nature engrais + quantité azote prévue ou apportée -Dates apports -Conditions climatiques lors des apports -Modalités de gestion de l interculture PAC

8 PLAN PREVISIONNEL FUMURE : méthode des bilans Besoin de la parcelle Fournitures azotées Objectif de rendement X Coefficient de besoins Reliquats sortie hiver Minéralisation Effluents Azote minéral

9 PLAN PREVISIONNEL FUMURE : méthode des bilans Doses d azote minéral à apporter = (1-2-3)/CAU ❶Besoins de la culture = objectif de rendement besoins culture (tab 1) ❷Fournitures du sol : tableau n 2 mis à jour annuellement par la CA47 ❸Engrais de ferme : tableau n 3 - CAU = coefficient apparent d utilisation azote (0,7 à 0,9)

10 Plan prévisionnel de fumure : n ligne 1 Parcelles ou ilot cultural * surface concer née * (ha) culture semée Précédent objectif de rendement (qtx/ha) A besoin culture tab n 1 B ilot1, 3, 5 10 blé tournesol besoin parcelle 1=A * B 70*3,2 =224 fournitures sol tabn 2 2 Quantité effluents T ou m3 C Azote effluents tab n 3 D Effet direct effluents tab n 3 E Azote apporté par effluents 3=C*D*E 30*5*0,2 =30 CAU F 0.8 dose N minérale prévision nelle = (1-2- 3)/CAU ( )/0,8 =155 Nature apport prévu fumier bovin ammoni trate Nombre apports prévu 1 2 Période d'apport envisagé août,janvier mars, avril

11 Cahier d enregistrement : n ligne Date semis ou implantation prairies rendement réalisé qtx/ha 1 15/11/07 70 date apport 31/8/7 Nature de l'apport * fumier bovin Quantité * 30 T 20/1/8 ammonitrate 150 kg 15/3/8 ammonitrateammonitrate 15/4/8 ammonitrateammonitrate conditions climatiques (beau, couvert, ) nuageux beau beau beau N kg*teneur 30*5*0,2 = *0,335= *0,335= *0,335= 50 Apport en unités/ha P K facultatif facultatif total N H =180 Devenir résidus de récolte?(exportés, enfouis) exportés CIPAN? coef d'expo rtatio n tab n 4 I non 2.5 bilan global =H-(G*I) 5

12 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Délai d enregistrement? : 1 mois de délai pour enregistrer vos apports

13 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Épandage d effluents en dehors de l exploitation : Un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire doit être établi pour chaque jour de livraison Il doit contenir : - nom et adresse du producteur et destinataire, -quantité totale livrée, - nature du produit et date de livraison -Parcelles concernées

14 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Exploitations d élevage : Tenir un registre d élevage avec description du cheptel pour estimer la quantité d azote apportée par les effluents d élevage

15 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Quantité maximale d azote contenu dans les effluents d élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation : < 170 kg d azote /ha Calcul du plafond des 170 kg azote organique : Plafond = Total azote de l élevage SPE (surface potentiellement épandable) +pâture hors SPE Total azote de l élevage = quantité azote produite par an SPE = SAU- superficies concernées par distances épandage - surfaces légumineuses - gel PAC

16 Pour déterminer la surface épandable (SPE) soit globale SAU x 70 % ( méthode rapide utilisée pour les petits élevages ) soit détail prendre chaque ilot et regarder la surface épandable

17 Déterminer rapidement la cohérence globale 170 kg d azote organique/ha épandable c est : 2 à 2.4 UGB en bovin environ soit 1.3 VL et la suite 1.7 VA et la suite en naisseur 70 m 2 de bâtiment poulet label 7 truies + porcelets 54 porcs produits 2900 canards produits en gavage 1900 canards produits PAG 17 brebis ou chèvres/ha

18 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Capacité de stockage étanche des effluents : Couvrir les périodes d interdiction d épandage Modalité de stockage au champ : Après stockage 2 mois dans l installation les fumiers compacts peuvent être déposés sur la parcelle d épandage si : -volume dépôt adapté à la fertilisation raisonnée -Fumier tient en tas naturellement -Zone de dépôt modifié chaque année (délai retour 3 ans) -Durée maximum dépôt < 10 mois et sur zone non drainée PAC

19 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Périodes d interdiction d épandage : Occupation du sol Type I : Fumier Compost Types de fertilisants Type II : Lisier, boues Type III : Engrais PAC Sols non cultivés Toute l'année Toute l'année Toute l'année Jachères, couvert spontané Couvert implanté Toute l'année 50 kgn total à l implantation Toute l'année 50 kgn total à l implantation Toute l'année 50 kgn total à l implantation Grandes cultures implantées à l automne 1 er novembre- 15janvier 1 er septembre- 15 janvier Prairies de + 6 mois 15 novembre- 15janvier 1 er octobre- 31 janvier Grandes cultures implantées au printemps 1 er juillet- 31 août 1 er juillet- 15 janvier 1 er juillet* - 15 février Cultures légumières contractuelles de printemps 15 septembre- 15 janvier 15 septembre- 15 janvier Légumineuses sauf haricot Dès stade installation nodosités Dès stade installation nodosités

20 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Périodes d interdiction d épandage : Pépinières 15 août 15 janvier 15 août 15 janvier Vergers 1 er décembre 15 février 1 er décembre 15 février Vignes 1 er septembre 15 février 1 er septembre 15 février Cultures florales, bulbes Semences de cultures porte graine (bisannuelles semis automne et graminées Semences de cultures porte graine annuelles (semis fin d hiver et début printemps) 1 er septembre 15 février 1 er novembre- 15 janvier 1 er juillet - 15 janvier 1 er septembre 15 février 1 er novembre 15 janvier 1 er juillet- 15 février

21 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Conditions d épandage : Sols en forte pente Epandage de fertilisants azotés organiques (type II) interdit si risque de ruissellement hors du champ et sur sols pentus (>7%) PAC Proximité des eaux de surface Evènements climatiques Epandage des fertilisants azotés organiques interdit à moins de : - 50 m des points d'eau, sources et puits destinés à l alimentation en eau potable ou à des usages domestiques - 35 m des berges des cours d eau BCAE (distance réduite à 10 m si une bande enherbée est implantée pour les fumiers et compost) m en amont des piscicultures, m des lieux de baignade, Epandage de fertilisants minéraux azotés sur les bandes enherbées le long des cours d eau BCAE et respecter 2 mètres minimum pour les autres cours d eau. Sol gelé, inondé ou détrempé, enneigé

22 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE PAC Obligation de bandes enherbées ou boisées d une largeur minimale de 5 mètres le long des cours d eau BCAE Pour les parcours d élevage en plein air : la bande a une largeur de 10 mètres et de 20 m si pente>7%

23 Campagne 2009/2010 COURS D EAU «CONDITIONNALITE» et «ZNT» L arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 fixe le niveau de protection des cours d eau dans le cadre de la conditionnalité et des zones non traitées. Les cours d eau protégés sont les mêmes au titre de ces deux réglementations. Trois groupes de communes correspondent à trois niveaux de protection des cours d eau Niveau de protection des communes Cours d eau à protéger (sur la carte IGN 1/25 000) Faible ou modéré Traits bleus continus nommés et non nommés moyen fort Traits bleus continus nommés et non nommés et traits discontinus nommés Traits bleus continus nommés et non nommés et traits discontinus nommés et non nommés = tous les cours d eau Obligations Bandes enherbées et respect ZNT 5 mètres minimum

24

25 BCAE La validité du couvert - couvert herbacé, arbustif ou arboré (pas friches, ni miscanthus) ; sol nu interdit sauf les chemins - Couvrant, permanent, implanté ou spontané - Si implantation couvert : espèces autochtones seules autorisées en mélange, légumineuses «pures» interdit L entretien des couverts : - Pas de fertilisants organiques et minéraux ni produits phytosanitaires - Interdiction de labour, possibilité travail superficiel - Autorisation de pâturage - Broyage ou fauchage autorisé toute l année

26 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Obligation d une couverture des sols pendant l interculture, période de risque de lessivage des nitrates Objectif 2012 : 100 % (cette mesure s appuie sur conclusions Grenelle de l Environnement) Contrôle à l échelle de l exploitation effectif en 2012

27 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Obligation d une couverture des sols Avoir une couverture des sols sur toutes les parcelles en zone vulnérable avant toute culture de printemps. Couverture des sols = -- culture d hiver, cultures dérobées -- culture piège à nitrates (CIPAN), après cultures récoltée en juillet et août, implantée au plus tard au 10 septembre et détruite 2 mois après (noter dates sur cahier épandage et destruction mécanique préférable) -- repousses de colza, conservées 2 mois avant labour ou culture d hiver -- mulching après maïs grain, tournesol, sorgho (broyage fin des cannes suivi d un enfouissement superficiel ou profond=labour).

28 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Dérogations possibles à la mise en place de couverture des sols -- récolte tardive (après 10 septembre) maïs ensilage tolérée jusqu en sur parcelles vigne, vergers, cultures légumières -- sur parcelles nécessitant travaux avant cultures porte-graines à la mise en place de CIPAN -- sur sols argileux (>22.5%) alors obligation réaliser bilan azoté à la parcelle et PPF établi avec mesures reliquats azotés CA et ARVALIS ; si litige : analyse sol teneur argile -- lutte contre adventices par moyens mécaniques (alternance façons culturales et faux semis avec phase de repousses intégrée)

29 Exigence complémentaire MAE PAC Pratiques de fertilisation Concerne les exploitants engagés dans une MAE Tenue d un plan de fumure prévisionnel hors ZV sur toute l exploitation avec données phosphore organique en plus En ZV, ajout apport phosphore organique Tenue du cahier d épandage hors ZV d apports azotés minéraux+organiques et phosphore organique En ZV, ajout apport phosphore organique Installations ICPE hors ZV : respect des distances d épandage En ZV, existence bilan global de fertilisation à partir du cahier d épandage (entrées= apports)-(sorties= exportations cultures)

30 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Merci de votre attention Contacts : CHAMBRE D AGRICULTURE Service Territoires : Maryse LESPES Service Productions Végétales : Emmanuel MAUPAS Service Elevage : Caroline GUIBE

31 Les effets des couverts végétaux AMELIORATION STRUCTURE DU SOL - compactage -Érosion, battance + porosité +ressuyage +portance +MO EFFET PROTECTEUR MALADIES ADVENTICES Coupent le cycle des maladies, étouffent les adventices FERTILISANTS N,P,K stockés pour la culture suivante ACTIVITE BIOLOGIQUE Activité microbienne Vers de terre

32 Couverture des sols l hiver C est 2.5 tonnes /ha de M.S, et 80 à 100 kg N piégés Azote des racines et organisation rhizosphérique : de 25 à 30 kg N/ha «exceptées les légumineuses» 15 cm Azote minérale disponible Pour une graminée (40 cm pour une moutarde) Absorption des parties aériennes : de 25 à 30 kg N par tonne M.S. Réduction de la minéralisation : T et Humidité moins favorable qu en sol nu

33 Couverture des sols l hiver Cultures suivantes Moutarde Radis Colza Seigle Avoin e RGI Repousses céréales Phacélie Légumineuses Blé N N N N Orge pr N Maïs + + /!!! + + /!!!!!! Féverole N Colza N N N !!! Tournesol!!!!!!!!! !!! Effet positif : Pas d effet : + + Quelques risques :!!! Déconseillé : N

34 Couverture des sols l hiver Quand?: période de lessivage de sept à mars Quels types de sols?: attention au % d argile Quelle destruction? : mécanique si MAE Coût?: 100 à 120 euros/ha (déchaumage, semis, coût semence, destruction) 30 à 80 euros économies d engrais

35 Couverture des sols l hiver : exemple parcelle de démonstration à Gontaud de Nogaret * chlorofiltre n 9 (vesce+seigle) (28kg/ha) * chlorofiltre quatro (avoine, phacélie, trefle, vesce) (20kg/ha) * chlorofiltre n 26 (avoine, vesce) (25kg/ha) * chlorofiltrest (83%) +chlorofiltre symbiose (17%) (seigle, avoine, vesce, 3 trefles différents) (20kg/ha) * N-Fix (gesse) (50kg/ha) * N-Fix(gesse) + pois de l'agriculteur (70kg/ha) type couvert poids TMS/ha quantité azote stocké (unités) par couvert (calcul jouffray drillaud) clhorofiltre n chlorofiltre quatro clhorofiltre n mélange 83% chlorofiltre ST+17%chlorofilt re symbiose N-fix(gesse) N-fix+pois fermier

Description Les calendriers d interdiction d épandage sont fixés selon l occupation du sol de chaque parcelle et les catégories de fertilisants.

Description Les calendriers d interdiction d épandage sont fixés selon l occupation du sol de chaque parcelle et les catégories de fertilisants. Mesure n 1 Périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants Les calendriers d interdiction d épandage sont fixés selon l occupation du sol de chaque parcelle et les catégories de fertilisants. Types

Plus en détail

Programme d actions à mettre en œuvre en zones vulnérables. Notice explicative. Les essentiels. Octobre 2012

Programme d actions à mettre en œuvre en zones vulnérables. Notice explicative. Les essentiels. Octobre 2012 Programme d actions à mettre en œuvre en zones vulnérables Notice explicative Octobre 2012 Les essentiels Depuis le 1 er septembre 2012, un nouveau programme d actions national s applique sur la totalité

Plus en détail

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires Stockage et épandage du digestat Evolutions réglementaires Sommaire Introduction Rappels des différents régimes des installations classées de méthanisation Les règles autour du stockage Du plan d épandage

Plus en détail

programme d Actions Nitrates

programme d Actions Nitrates Les mesures du programme d Actions Nitrates dans les zones vulnérables de la région Bourgogne la bonne dose au bon endroit au bon moment la bonne dose au bon endroit au bon moment 2 La préservation de

Plus en détail

IMPLANTER OU MAINTENIR DES BANDES ENHERBÉES EN BORDURE DE COURS D EAU ET DE PLAN D EAU RÉHABILITER LES TÊTES DE FORAGE NON CONFORMES

IMPLANTER OU MAINTENIR DES BANDES ENHERBÉES EN BORDURE DE COURS D EAU ET DE PLAN D EAU RÉHABILITER LES TÊTES DE FORAGE NON CONFORMES IMPLANTER DES CULTURES INTERMÉDIAIRES PIÈGES À NITRATES (CIPAN) Afin d'éviter le lessivage des nitrates en excès après la récolte, il est indispensable d implanter une CIPAN (moutarde, phacélie, seigle

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN

NOTICE EXPLICATIVE. Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN NOTICE EXPLICATIVE Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN Ce bilan global de la fertilisation azotée est obligatoire pour toute exploitation située en zone vulnérable et qui a contractualisé

Plus en détail

Les mesures du programme d actions «nitrates» obligatoires dans les zones vulnérables de la région Midi-Pyrénées

Les mesures du programme d actions «nitrates» obligatoires dans les zones vulnérables de la région Midi-Pyrénées Les mesures du programme d actions «nitrates» obligatoires dans les zones vulnérables de la région Midi-Pyrénées Le programme d actions «nitrates» La directive dite «nitrates» adoptée en 1991 vise à réduire

Plus en détail

LA GESTION DU FUMIER DE CHEVAL

LA GESTION DU FUMIER DE CHEVAL LA GESTION DU FUMIER DE CHEVAL Le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) => s applique à tout détenteur de plus de 3 équidés âgés de plus de 6 mois : Une déclaration en mairie est obligatoire via la

Plus en détail

Couverture des sols en interculture Choisir et conduire un couvert adapté à ses besoins

Couverture des sols en interculture Choisir et conduire un couvert adapté à ses besoins Note technique n 25 Mai 2012 L opération de conseil Agr Eau Madon, co-financée par l Agence de l Eau Rhin Meuse et le CASDAR, est destinée à vous apporter des informations et des conseils en faveur de

Plus en détail

Sur nos captages... cultivons l eau des Vosges

Sur nos captages... cultivons l eau des Vosges Inconvénient Avantages Fiche n 29 Septembre 2012 Cette fiche technique, co-financée par l Agence de l Eau Rhin-Meuse, le Conseil Général des Vosges et le CASDAR, est destinée à vous apporter des informations

Plus en détail

Directive Nitrates. DDT de l Isl

Directive Nitrates. DDT de l Isl Directive Nitrates 5ème programme d actions d National et RégionalR DDT de l Isl Isère Rappel Directive nitrates et programme d actions d nitrates Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates,

Plus en détail

Couverts DN et SIE. la Zone Vulnérable. groupes cultures juillet 2015. campagne 2014-2015. ZAR = Zone Action Renforcée = pour partie anciennes ZPPN

Couverts DN et SIE. la Zone Vulnérable. groupes cultures juillet 2015. campagne 2014-2015. ZAR = Zone Action Renforcée = pour partie anciennes ZPPN Couverts DN et SIE groupes cultures juillet 2015 la Zone Vulnérable campagne 2014-2015 ZAR ZAR = Zone Action Renforcée = pour partie anciennes ZPPN 1 la Zone Vulnérable Projet d extension : Bassin Seine

Plus en détail

DREAL Bretagne. Directive nitrates 5 ème programme d'actions en Bretagne

DREAL Bretagne. Directive nitrates 5 ème programme d'actions en Bretagne DREAL Bretagne Directive nitrates 5 ème programme d'actions en Bretagne DREAL Bretagne Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement BRETAGNE www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Démonstration d implantation des engrais verts après moisson

Démonstration d implantation des engrais verts après moisson Démonstration d implantation des engrais verts après moisson Mercredi 2 juillet 2014 14 h - Ittenheim Edouard Cholley Félix Meyer Gérald Huber Introduction Voir les couverts végétaux, comme un outil agronomique

Plus en détail

Mise en œuvre des outils. L. VARVOUX (Terrena)

Mise en œuvre des outils. L. VARVOUX (Terrena) Mise en œuvre des outils L. VARVOUX (Terrena) Témoignage de Laurent Varvoux Service Agronomie Terrena Responsable relations Sol - Cultures Fertilisation Outils d Aide à la Décision Couverts végétaux Membre

Plus en détail

Lutte contre la pollution par les nitrates

Lutte contre la pollution par les nitrates Lutte contre la pollution par les nitrates Le 5ème PAZV en 8 mesures Nicolas Cornuault Service Eau et Environnement DDT 79 Sonia Baron DREAL Poitou-Charentes Contexte actuel 5 ème PAZV Double condamnation

Plus en détail

MEMENTO ELEVAGE. Réglementations à prendre en compte lors de la création ou de l agrandissement d un établissement d élevage

MEMENTO ELEVAGE. Réglementations à prendre en compte lors de la création ou de l agrandissement d un établissement d élevage MEMENTO ELEVAGE Réglementations à prendre en compte lors de la création ou de l agrandissement d un établissement d élevage (document DAF Réunion - dernière mise à jour novembre 2008) LEXIQUE AM : Arrêté

Plus en détail

Renseignements sur l'exploitation

Renseignements sur l'exploitation enseignements sur l'exploitation aison sociale : n pacage : Adresse : n SIET : Commune : S.A.U. : Surface en cultures : Surface en prairies : NOM - Prénom du responsable : téléphone : fax : portable :

Plus en détail

EXPLOITATIONS D ELEVAGE : Obligations réglementaires concernant les effluents d élevage

EXPLOITATIONS D ELEVAGE : Obligations réglementaires concernant les effluents d élevage EXPLOITATIONS D ELEVAGE : Obligations réglementaires concernant les effluents d élevage JUIN 2012 SOMMAIRE Les régimes des exploitations d élevage : RSD, ICPE ou IED... p.1 Les démarches administratives

Plus en détail

Le verdissement de la Politique agricole commune

Le verdissement de la Politique agricole commune Jean Claude VAN SCHINGEN Direction des surfaces agricoles Département des Aides Le verdissement de la Politique agricole commune en Région wallonne Présentations Septembre octobre 2014 1. Limite de l exposé

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L OISE LE PREFET DE L OISE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR

PRÉFECTURE DE L OISE LE PREFET DE L OISE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR PRÉFECTURE DE L OISE Délégation Inter-Services de l Eau et des Milieux Aquatiques du Département de l Oise ARRETE PREFECTORAL relatif au 4 eme programme d action à mettre en œuvre en vue de la protection

Plus en détail

Fertiliser le maïs autrement

Fertiliser le maïs autrement Fertiliser le maïs autrement Dans un contexte de renchérissement des ressources en azote organique et de recherche de plus d autonomie, les agriculteurs biologiques picards et leurs conseillers au sein

Plus en détail

2ème critère : les surfaces d intérêt écologique (SIE)

2ème critère : les surfaces d intérêt écologique (SIE) 2ème critère : les surfaces d intérêt écologique (SIE) Principe : Votre exploitation doit maintenir ou établir des surfaces d intérêt écologique (SIE) sur l équivalent de 5 % de sa surface en terres arables.

Plus en détail

Protection des abeilles et des insectes pollinisateurs

Protection des abeilles et des insectes pollinisateurs Protection des abeilles et des insectes pollinisateurs Des alliées pour nos cultures La pollinisation améliore quantité et qualité des récoltes, Elle concerne 70% des espèces cultivées pour la consommation

Plus en détail

Haute-Garonne Directive Nitrates 4ème programme d action

Haute-Garonne Directive Nitrates 4ème programme d action Haute-Garonne Directive Nitrates 4ème programme d action Vous travaillez des parcelles agricoles situées dans la zone vulnérable ou Vous disposez d un bâtiment d élevage situé dans la zone vulnérable Carte

Plus en détail

Bilan de 10 années d expérimentation en Lorraine

Bilan de 10 années d expérimentation en Lorraine GUIDE PRATIQUE POUR LES AGRICULTEURS JUIN 2012 Couverture du sol en interculture : Choisir un couvert adapté à ses besoins Bilan de 10 années d expérimentation en Lorraine Pourquoi implanter un couvert?

Plus en détail

de la Directive nitrates

de la Directive nitrates Le 5 ème programme d'actions Rhône-Alpes de la Directive nitrates (03/07/2014) Ce programme s'applique depuis le 23 mai 2014 dans les zones vulnérables. Ces zones présentent des teneurs en nitrates dans

Plus en détail

Ces données concernent tous les exploitants demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité.

Ces données concernent tous les exploitants demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité. FICHE RÈGLEMENTAIRE LES BANDES VÉGÉTALISÉES DANS L' EXPLOITATION AGRICOLE Ces données concernent tous les exploitants demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité. La conditionnalité est un dispositif

Plus en détail

Jacques CAPDEVILLE Yves LEFRILEUX Institut de l Elevage

Jacques CAPDEVILLE Yves LEFRILEUX Institut de l Elevage Réglementations applicables aux exploitations agricoles Gestion des effluents d élevage et de fromagerie en élevage caprin Aspects réglementaires Jacques CAPDEVILLE Yves LEFRILEUX Institut de l Réglementation

Plus en détail

Réunions d information décembre 2013 Les évolutions de la réglementation liée aux nitrates

Réunions d information décembre 2013 Les évolutions de la réglementation liée aux nitrates Réunions d information 18-19 décembre 2013 Les évolutions de la réglementation liée aux nitrates r Les évolutions de la réglementation liée aux nitrates 1 Contexte actuel Directive de 1991, contentieux

Plus en détail

Annexes. Sommaire. Sommaire. Rappel de la réglementation Directive Nitrates page 01

Annexes. Sommaire. Sommaire. Rappel de la réglementation Directive Nitrates page 01 Annexes Sommaire Sommaire Rappel de la réglementation Directive Nitrates page 01 Annexe 1 - Normes Corpen pour l estimation de l azote produit sur l exploitation page 04 Annexe 2 - Normes Corpen pour l

Plus en détail

Recommandations pour finir la campagne 2012

Recommandations pour finir la campagne 2012 La Lettre n 17 10 Juillet 2012 Voici quelques informations pour vous aider à clôturer la campagne 2012 et à bien débuter la campagne 2013 : vérifications sur le cahier d épandage, saisie de la récolte,

Plus en détail

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014 Objectifs du plan d action 2011-2020 Dans le domaine agricole, le plan d action vise principalement à réduire les apports en phosphore dans les eaux par ruissellement ou érosion et à limiter les apports

Plus en détail

Les couverts végétaux en interculture entre céréale et tournesol. Vincent LECOMTE - CETIOM

Les couverts végétaux en interculture entre céréale et tournesol. Vincent LECOMTE - CETIOM Les couverts végétaux en interculture entre céréale et tournesol Vincent LECOMTE - CETIOM Sommaire Couverts végétaux et réglementation état des lieux régional Spécificité des sols argileux Effet des couverts

Plus en détail

Passer du conventionnel à l économe en 3 ans. Emilie Denis, Adeas Civam 72 Sébastien Lallier, agriculteur

Passer du conventionnel à l économe en 3 ans. Emilie Denis, Adeas Civam 72 Sébastien Lallier, agriculteur Passer du conventionnel à l économe en 3 ans Emilie Denis, Adeas Civam 72 Sébastien Lallier, agriculteur Contexte & Système d exploitation CONTEXTE Localisation Climat Beauce. Au sud de l Eure-et-Loir.

Plus en détail

2 Les conditions spécifiques d éligibilité à la mesure «MP_N836_HE9»

2 Les conditions spécifiques d éligibilité à la mesure «MP_N836_HE9» Direction Départementale des Territoires de l Ariège NOTICE SPECIFIQUE DE LA MESURE MP_N836_HE9 MP_N836_HE9 : SOCLEH01 + HERBE_01 + HERBE_02 + HERBE_06 Gestion extensive de la prairie par la fauche (et

Plus en détail

3.2 Plan simplifié du site (identification des bâtiments d élevage et leur typologie)

3.2 Plan simplifié du site (identification des bâtiments d élevage et leur typologie) 3.2 Plan simplifié du site (identification des bâtiments d élevage et leur typologie) 3 3.3 Environnement du site (Extrait photo aérienne) 4 3.4 Synoptique Eau 5 6 3.1 Contexte environnemental et sensibilités

Plus en détail

Les références pour calculer la "juste" dose d azote à apporter. Guide de calcul de la dose d azote à apporter sur les cultures et les prairies

Les références pour calculer la juste dose d azote à apporter. Guide de calcul de la dose d azote à apporter sur les cultures et les prairies Les références pour calculer la "juste" dose d azote à apporter Guide de calcul de la dose d azote à apporter sur les cultures et les prairies Référentiel Zones Vulnérables de Picardie pour 2013 Contexte

Plus en détail

La Directive Nitrates

La Directive Nitrates La Directive Nitrates Point réglementaire Mise en œuvre des 5ème programmes d'action AG JA Janvier 2014 Contexte de révision des textes 2 contentieux avec l'union Européenne Insuffisance de désignation

Plus en détail

Conditions d épandage

Conditions d épandage Conditions d épandage 1/Périodes d interdiction d épandage Tout fertilisant azoté d'origine organique est minéralisé plus ou moins rapidement en fonction de la présence ou non d'azote minéral (ammonium

Plus en détail

Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an

Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an 29 Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an Il est important de rappeler que cette quantité ne traduit pas un droit à épandre mais un plafond : la quantité réelle à épandre est déterminée à partir de l

Plus en détail

Évaluation des coûts de production en grandes cultures biologiques

Évaluation des coûts de production en grandes cultures biologiques Évaluation des coûts de production en grandes cultures biologiques Jean-François GARNIER ARVALIS Institut du Végétal D après un travail de Pierre Emilien ROUGER JOURNEE TECHNIQUE GRANDES CULTURES BIOLOGIQUES

Plus en détail

Journée technique GC AB Essai système de culture

Journée technique GC AB Essai système de culture Journée technique GC AB Essai système de culture Contexte Contexte V. Salou 2011 2012 2013 2014 Constat : la production de céréales et de protéagineux bio est déficitaire de 30% en Bretagne Conception

Plus en détail

Production de la biomasse végétale

Production de la biomasse végétale 4 Production de la biomasse végétale Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture

Plus en détail

La liste des espèces protégées et menacées en France peut être consultée sur le site INTERNET http://inpn.mnhn.fr/

La liste des espèces protégées et menacées en France peut être consultée sur le site INTERNET http://inpn.mnhn.fr/ DOMAINE «ENVIRONNEMENT» FICHE ENVIRONNEMENT I CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, CONSERVATION DES HABITATS Quel est l objectif? Les espèces végétales et animales menacées et les habitats naturels remarquables

Plus en détail

TERRITOIRE «SITE NATURA 2000 COTEAUX, VALLEE DE L EPTE» MESURE TERRITORIALISEE «HN_CEPT_PL3» CAMPAGNE 2010

TERRITOIRE «SITE NATURA 2000 COTEAUX, VALLEE DE L EPTE» MESURE TERRITORIALISEE «HN_CEPT_PL3» CAMPAGNE 2010 Direction départementale des territoires de l Eure MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE TERRITOIRE «SITE NATURA 2000 COTEAUX, VALLEE DE L EPTE» MESURE TERRITORIALISEE «HN_CEPT_PL3» CAMPAGNE 2010 1.

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BONNES CONDITIONS AGRICOLES DES TERRES» SOUS-DOMAINE «BCAE» Fiche I

DOMAINE «ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BONNES CONDITIONS AGRICOLES DES TERRES» SOUS-DOMAINE «BCAE» Fiche I Fiche I BANDETAMPONLELONGDESCOURSD EAU Les bandes tampons localisées le long des cours d eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes

Plus en détail

DOSSIER PEDAGOGIQUE ATELIER D ÉVEIL SCIENTIFIQUE. «Eau, Nitrate et Agriculture durable» POUR L ÉCOLE FONDAMENTALE

DOSSIER PEDAGOGIQUE ATELIER D ÉVEIL SCIENTIFIQUE. «Eau, Nitrate et Agriculture durable» POUR L ÉCOLE FONDAMENTALE DOSSIER PEDAGOGIQUE ATELIER D ÉVEIL SCIENTIFIQUE POUR L ÉCOLE FONDAMENTALE «Eau, Nitrate et Agriculture durable» SYNTHESE DE L ATELIER L utilisation des nitrates : Synthèse Résume les différentes situations

Plus en détail

ARVALIS - Institut du végétal

ARVALIS - Institut du végétal Implantation du maïs: quelles innovations pour quels bénéfices? R. LEGERE Arvalis Institut du Végétal Programme Les différents itinéraires techniques d implantation Focus sur les itinéraires très simplifiés:

Plus en détail

Groupe Mixte de Concertation PAC

Groupe Mixte de Concertation PAC Groupe Mixte de Concertation PAC 22 Juillet 2014 Préfecture de la Charente-maritime 1 de la Charente-Maritime 1. Généralités: - Les contrôles éligibilité et conditionnalité de la PAC 2. Bilan de la campagne

Plus en détail

Sommaire. 2) Autres (BCAE, bandes tampon, irrigation, transfert DPB )

Sommaire. 2) Autres (BCAE, bandes tampon, irrigation, transfert DPB ) Réunion Pac I) Conditionnalité 1)Verdissement a) Diversité des assolements b) SIE c) Maintien des prairies Sommaire 2) Autres (BCAE, bandes tampon, irrigation, transfert DPB ) II) Déclaration Pac 2015

Plus en détail

BILAN DE SANTE DE LA PAC. Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne 21.04.10

BILAN DE SANTE DE LA PAC. Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne 21.04.10 BILAN DE SANTE DE LA PAC PLAN DE L EXPOSE 1-2003 : Les accords de Luxembourg 2-2009 : Bilan de Santé de la PAC 3- Article 63 :Surfaces dotées de DPU 4- Article 68 : Nouvelles aides couplées 5- La conditionnalité

Plus en détail

Entre 2 cultures qui rapportent, choisissez une culture qui apporte

Entre 2 cultures qui rapportent, choisissez une culture qui apporte Entre cultures qui rapportent, choisissez une culture qui apporte www.semencesdefrance.com gamme 4 problématiques 4 solutions 4 ENTRE CULTURES DE PRODUCTION, I-SOL APPORTE À LA TERRE DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS

Plus en détail

Caractéristiques des principales cultures intermédiaires

Caractéristiques des principales cultures intermédiaires Caractéristiques des principales cultures intermédiaires Références disponibles pour la région Poitou-Charentes Réalisé à partir : - des essais conduits en Poitou-Charentes 2000-2008 - résultats de simulation

Plus en détail

Chronique Juridique 18 juillet 2007 Pour parution Vienne Rurale du 27 juillet 2007

Chronique Juridique 18 juillet 2007 Pour parution Vienne Rurale du 27 juillet 2007 Chronique Juridique 18 juillet 2007 Pour parution Vienne Rurale du 27 juillet 2007 QUELQUES DISTANCES A RESPECTER Toujours dans un souci de maintenir de bonnes relations de voisinage, il est important

Plus en détail

GESTION DES EFFLUENTS D'ELEVAGE BOVINS Guide des bonnes pratiques. Janvier 2013

GESTION DES EFFLUENTS D'ELEVAGE BOVINS Guide des bonnes pratiques. Janvier 2013 GESTION DES EFFLUENTS D'ELEVAGE BOVINS Guide des bonnes pratiques Janvier 2013 1 Les thèmes abordés Les différents types de déjection Les capacités de stockage Le plan de fumure et le cahier d épandage

Plus en détail

Nouveau programme d action Directive nitrates en phase transitoire de septembre 2012 à juillet 2013

Nouveau programme d action Directive nitrates en phase transitoire de septembre 2012 à juillet 2013 Article paru dans la Haute-Saône Agricole du 21 septembre 2012 Nouveau programme d action Directive nitrates en phase transitoire de septembre 2012 à juillet 2013 Mercredi 12 septembre 2012, la DDT organisait,

Plus en détail

Hygiène en milieu rural

Hygiène en milieu rural DDASS d INDRE - et - LOIRE 2008 Dans ce document : Réglementation applicable aux élevages p. 2 Animaux-équivalents p. 2 Distances à respecter pour p. 3 l implantation d un bâtiment d élevage ou d engraissement

Plus en détail

Mieux gérer l interculture pour un bénéfice agronomique et environnemental Légumineuses, comment les utiliser comme cultures intermédiaires?

Mieux gérer l interculture pour un bénéfice agronomique et environnemental Légumineuses, comment les utiliser comme cultures intermédiaires? Mieux gérer l interculture pour un bénéfice agronomique et environnemental Légumineuses, comment les utiliser comme cultures intermédiaires? Synthèse des travaux menés par la Chambre Régionale d Agriculture

Plus en détail

CREATION OU EXTENSION DE BATIMENTS AGRICOLES FICHE DE RENSEIGNEMENTS

CREATION OU EXTENSION DE BATIMENTS AGRICOLES FICHE DE RENSEIGNEMENTS CREATION OU EXTENSION DE BATIMENTS AGRICOLES FICHE DE RENSEIGNEMENTS JOINDRE : - 1 demande de déclaration ou d'autorisation, - 1 plan de situation (1/25000 ème ) des bâtiments et des zones d'épandage,

Plus en détail

CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L' AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES GUIDE DE PROCEDURE NIVEAU 1 ---------------- Version n 2 du 5 novembre 2015 1

Plus en détail

La valorisation des boues d épuration urbaines et industrielles

La valorisation des boues d épuration urbaines et industrielles La valorisation des boues d épuration urbaines et industrielles par le recyclage agricole Mémento à l usage des maîtres d ouvrage de station d épuration Une filière responsable 1 Toute collectivité ou

Plus en détail

Cultures Pièges à Nitrate : une assurance contre les déperditions d azote par lessivage

Cultures Pièges à Nitrate : une assurance contre les déperditions d azote par lessivage 1 Cultures Pièges à Nitrate : une assurance contre les déperditions d azote par lessivage P. Courtois 3, J-P Destain 4, C. Vandenberghe 5, J.M. Marcoen 5 1. Introduction : l azote, le sol et le nitrate

Plus en détail

Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage

Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage (en lien avec une demande d aide à la construction, à la rénovation et à l aménagement des bâtiments d élevage) Etat des lieux

Plus en détail

Les évolutions dans l application de la Directive Nitrates - Situtation au 1 er janvier 2014

Les évolutions dans l application de la Directive Nitrates - Situtation au 1 er janvier 2014 Les évolutions dans l application de la Directive Nitrates - Situtation au 1 er janvier 2014 L application de la Directive Nitrates en France est établie par un programme d actions national qui a fait

Plus en détail

Système Polyculture Elevage à dominante élevage (SPE)

Système Polyculture Elevage à dominante élevage (SPE) Réunion d information sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) Système Polyculture Elevage à dominante élevage (SPE) Mise à jour 9 juin 2015 Adage 35 02,99,77,09,56 www.adage35.org

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02»

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02» Direction départementale des territoires de l Isère Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats

Plus en détail

Théme 1: matière organique et biodiversité

Théme 1: matière organique et biodiversité Théme 1: matière organique et biodiversité Jan Valckx Provincie Limburg (B) Union européenne - Europese Unie Fonds Européen de Développement Régional Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling Interreg

Plus en détail

PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE

PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE 5ème programme d'actions "nitrates" en Franche-Comté Vous exploitez des parcelles dans la zone vulnérable de franche-comte, vous

Plus en détail

Méthode d évaluation par imagerie satellitaire des anomalies de cultures intermédiaires pour pièges à nitrate (CIPAN) GEOSUD - DDT79

Méthode d évaluation par imagerie satellitaire des anomalies de cultures intermédiaires pour pièges à nitrate (CIPAN) GEOSUD - DDT79 Cartographie des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates CIPAN (Directive Nitrates) Méthode d évaluation par imagerie satellitaire des anomalies de cultures intermédiaires pour pièges à nitrate (CIPAN)

Plus en détail

Les Services de la Chambre d'agriculture

Les Services de la Chambre d'agriculture Les Services de la Chambre d'agriculture Dénomination du Service ATE (Aide Technique à l Épandage des effluents d élevage) Département PRODUCTIONS VÉGÉTALES Agent(s) en charge du dossier Emilie SAVOURAT

Plus en détail

Colza d hiver «associé» : technique et intérêts. Vincent Trotin CA17

Colza d hiver «associé» : technique et intérêts. Vincent Trotin CA17 Colza d hiver «associé» : technique et intérêts Vincent Trotin CA17 Le colza associé : une technique innovante pour réduire engrais et phytos Principe : semis simultané du colza d hiver + couvert gélif

Plus en détail

Cultures intermédiaires

Cultures intermédiaires Pourquoi implanter un couvert? Couverts, intercultures, dérobées, engrais verts, CIPAN Tous ces termes sont proches et se distinguent par la finalité de la couverture végétale mise en place sur la parcelle.

Plus en détail

MAAPRAT Version 01/2012

MAAPRAT Version 01/2012 Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE) Etat des lieux renseigné par l éleveur JA Zone vulnérable (dès lors que vous

Plus en détail

Formation auxiliaires

Formation auxiliaires Formation auxiliaires Jeudi 15 juillet 2010 Déroulement Articulation avec la réglementation (BCAE, conditionnalité, Directive Nitrates ) Articulation avec les outils financiers et contractuels (MAEt, Charte,

Plus en détail

SDSCV Semis Direct Sous Couvert Végétal

SDSCV Semis Direct Sous Couvert Végétal SDSCV Semis Direct Sous Couvert Végétal de nouveaux systèmes de cultures pour une moindre dépendance aux engrais minéraux de synthèse 1 er bilan des expérimentations menées par ARVALIS augmenter les effets

Plus en détail

ACTION N 1 Itinéraires techniques du colza en agrobiologie

ACTION N 1 Itinéraires techniques du colza en agrobiologie ACTION N 1 Itinéraires techniques du colza en agrobiologie Maître d œuvre : Chambres d Agriculture de Bretagne Partenaires : INRA, Cetiom, CRA des Pays de la Loire, Union Eolys, semenciers Durée du programme

Plus en détail

PAC 2011 : la réglementation Les aides, la conditionnalité

PAC 2011 : la réglementation Les aides, la conditionnalité PAC 2011 : la réglementation Les aides, la conditionnalité Avril 2011 Une publication du Service Développement économique et Territoires SOMMAIRE Les principales nouveautés 1 2011 Les aides PAC aux surfaces

Plus en détail

Le Programme de Gestion Durable de l Azote (PGDA) change

Le Programme de Gestion Durable de l Azote (PGDA) change Le Programme de Gestion Durable de l (PGDA) change Fin 2005, comme d'autres Etats membres de l'union européenne, la Région wallonne a été condamnée par la Commission européenne pour transcription incomplète

Plus en détail

Info.pl@ine N 400 25 janvier 2012 5 pages CEREALES RELIQUATS

Info.pl@ine N 400 25 janvier 2012 5 pages CEREALES RELIQUATS Info.pl@ine N 400 25 janvier 2012 5 pages CEREALES RELIQUATS Risque verse Comment bien prélever? AGRO-METEO Les températures enregistrées ces derniers mois restent exceptionnelles. Pour les premiers semis

Plus en détail

à votre exploitation, pour le dimensionner et vous accompagner dans la démarche. s impose afin d adapter le système retenu

à votre exploitation, pour le dimensionner et vous accompagner dans la démarche. s impose afin d adapter le système retenu Dans tous les cas, une étude préalable s impose afin d adapter le système retenu à votre exploitation, pour le dimensionner et vous accompagner dans la démarche. FICHE N 1 Pour les effluents avec une réelle

Plus en détail

Développement de l Agriculture Biologique sur le territoire Dombes-Saône

Développement de l Agriculture Biologique sur le territoire Dombes-Saône Développement de l Agriculture Biologique sur le territoire Dombes-Saône Photo : M Benmergui L agriculture biologique sur le territoire 14 exploitations en AB, 1.66% des exploitations 758 ha soit 1.5%

Plus en détail

Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ARRÊTÉ établissant le programme d actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole pour la région Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

GESTION DE L ÉTAT ORGANIQUE DES SOLS AVEC SIMEOS-AMG

GESTION DE L ÉTAT ORGANIQUE DES SOLS AVEC SIMEOS-AMG Journée Prosensols 22 novembre 2012 Vincent TOMIS - Annie DUPARQUE GESTION DE L ÉTAT ORGANIQUE DES SOLS AVEC SIMEOS-AMG Vincent Tomis Agro-Transfert RT Contexte Projet GCEOS : GESTION ET CONSERVATION DE

Plus en détail

En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution

En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution RÉGION CENTRE Direction Régionale de l Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE La mise en oeuvre

Plus en détail

DIRECTIVE NITRATES. Argumentaires micro-économiques concernant :

DIRECTIVE NITRATES. Argumentaires micro-économiques concernant : DIRECTIVE NITRATES Argumentaires micro-économiques concernant : Le projet d arrêté complémentaire version du 23 octobre 2012 La révision des zones vulnérables Introduction La France est concernée par deux

Plus en détail

Evaluation stratégique environnementale du 5ème Programme d Actions Régional

Evaluation stratégique environnementale du 5ème Programme d Actions Régional Pour la DREAL Nord-Pas-de-Calais Evaluation stratégique environnementale du 5ème Programme d Actions Régional EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE sur les nitrates DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

LES ENGRAIS VERTS. Un outil pour le bon fonctionnement du sol

LES ENGRAIS VERTS. Un outil pour le bon fonctionnement du sol LES ENGRAIS VERTS Un outil pour le bon fonctionnement du sol Un engrais vert est un couvert végétal constitué d une ou plusieurs espèces, de croissance généralement rapide, cultivé pour être incorporé

Plus en détail

Couverts associés au colza Premiers résultats

Couverts associés au colza Premiers résultats Le 29 juillet 21 Couverts associés au colza Premiers résultats AVERTISSEMENT LA NOTE QUI SUIT CORRESPOND AUX PREMIERS RESULTATS PARTIELS DE DEUX ANNEES D ESSAIS REALISES EN SEMIS DIRECT DANS UN CONTEXTE

Plus en détail

Mise en œuvre de la protection des cours d'eau

Mise en œuvre de la protection des cours d'eau Mise en œuvre de la protection des cours d'eau Christian Mulders et Marc Reuter, Direction du Développement Rural Herresbach, le 7 septembre 2012 Législation = ensemble des lois concernant un domaine particulier

Plus en détail

A chaque situation, Un couvert végétal adapté

A chaque situation, Un couvert végétal adapté Guide Technique 2015 A chaque situation, Un couvert végétal adapté CIPAN à cycle court gélif CIPAN à cycle intermédiaire peu gélives LEGUMINEUSES à cycle long peu gélives Associations d espèces à cycle

Plus en détail

Epandage et stockage au champ des matières organiques

Epandage et stockage au champ des matières organiques biologiques en IdF Fiche Réglementation Epandage et stockage au champ des matières organiques Mise à jour : Mars 2013 La gestion des matières organiques sur une exploitation agricole est régie par plusieurs

Plus en détail

ATOUTS ET CONTRAINTES PAR RAPPORT AU CAHIER DES CHARGES DE L AB Filière Bovins Lait

ATOUTS ET CONTRAINTES PAR RAPPORT AU CAHIER DES CHARGES DE L AB Filière Bovins Lait LE SOL forts Sol sensible à l érosion Part du parcellaire labourable faible Accès limité ou difficile aux parcelles pâturées Peu d engrais organiques (effluents d élevage) disponibles sur l exploitation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2807 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 141 110 3022 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

Surfaces d intérêt écologique (SIE) : Prise en compte des derniers compléments du ministère PAC 2015

Surfaces d intérêt écologique (SIE) : Prise en compte des derniers compléments du ministère PAC 2015 Surfaces d intérêt écologique (SIE) : Prise en compte des derniers compléments du ministère PAC 2015 Le point au 07/10/2014 Présence de surfaces d intérêt écologique Obligationque les SIE représentent

Plus en détail

AGRO-SAÔNE METEO COLZA. Numéro 23 4 Juillet 2016

AGRO-SAÔNE METEO COLZA. Numéro 23 4 Juillet 2016 AGRO-SAÔNE Numéro 23 4 Juillet 2016 Retrouvez tous les numéros du bulletin AGRO-SAONE et consultez également les Bulletins régionaux BSV Grandes Cultures et Infobio sur www.franche-comte.chambagri.fr La

Plus en détail

Choisissez le couvert qui vous convient! Guide sur les couverts végétaux en interculture longue* Édition de décembre 2015

Choisissez le couvert qui vous convient! Guide sur les couverts végétaux en interculture longue* Édition de décembre 2015 Guide sur les couverts végétaux en interculture longue* Édition de décembre 2015 Choisissez le couvert qui vous convient! * Interculture longue : période culturale entre une culture d'hiver et une culture

Plus en détail

Interculture courte pour optimiser le rendement des blés sur blé

Interculture courte pour optimiser le rendement des blés sur blé Fiche technique mise à jour : février 2014 Association Couvert végétal - Cycle ultra court Interculture courte pour optimiser le rendement des blés sur blé Pour sécuriser et déplafonner les rendements

Plus en détail

Réglementation en zones vulnérables

Réglementation en zones vulnérables Réglementation en zones vulnérables www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr Février 2017 Sur le bassin Artois-Picardie, le zonage a été révisé le 18/11/2016 : Dans l Avesnois, certaines communes

Plus en détail