NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

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1 TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

2 Selon le règlement NOP de l USDA (a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son organisme certificateur un OSP (Organic System Plan) à jour en relation avec son activité d exploitant agricole ou de transformateur. Selon la les points A 1.2, B 1.2, C 1.2, D 1.2 ; E 1.2, F 1.2 et H 1.1, l opérateur certifié doit informer Ecocert de tout changement lié à la description de l unité d exploitation ou aux procédures mises en place pour assurer le respect des règles de production biologique. Selon le règlement NOP de l USDA (a)(3), l opérateur certifié doit transmettre à son organisme certificateur une mise à jour sur les actions correctives menées pour résoudre les écarts (non-compliances) mineurs identifié. Toute modification de l OSP ou de la description de l unité d exploitation doit être transmise à ECOCERT. Tout changement non-renseigné au préalable et noté pendant l inspection entrainera un écart signifié à l opérateur (notice of non-compliance) La description de l unité d exploitation/osp doit comprendre toutes les informations et documents demandé pour l évaluation de la conformité de l exploitation biologique avant inspection. Liste (non-exhaustive) des renseignements et documents requis dans le description de l unité/organic System Plan selon votre type d activité : 1. Description des practices et procédures 2. Liste complète des substances utilisées 3. Description des procédures de contrôle 4. Système de gestion comptable 5. Mesures prises pour éviter les contaminations et les mélanges 6. Autres informations requises La mise en œuvre des procédures décrites dans la description de l unité/osp sera contrôlée lors de l inspection. La liste ci-dessous détaille les informations et documents à fournir à ECOCERT. 1. Description des pratiques et procédures - Pratiques de gestion pour le développement et la protection de la biodiversité - Procédures d information destinées aux opérateurs avoisinants et les services d entretien des routes pour éviter la contamination des récoltes biologiques - Méthodes de labour - Méthodes de cultures - Procédure de rotation culturale - Méthodes de lutte phytosanitaire - Méthode d obtention des semences biologiques - Méthode de gestion de la cueillette sauvage - Soins de santé administrés aux élevages - Procédures pour les récoltes et de transports y compris le nettoyage des équipements pour éviter les contaminations - Méthodes de stockage - Procédures pour le processus de transformation y compris le nettoyage des équipements pour éviter les contaminations - Procédures d étiquetage - Méthodes de sourcing des ingrédients biologiques

3 2. Liste complète des substances utilisées Toute substance utilisée en production ou transformation doit être renseignée: - Sa composition - Origine - Emplacement de l utilisation - Disponibilité commerciale - Compost - Fumier - Engrais / Amendements - Auxiliaires technologiques de production - Intrants phytosanitaires - Aliment animal - Additifs et compléments de l alimentation animale - Produits post-récolte - Auxiliaires technologiques de transformation - Ingrédients 3. Description des procédures et pratiques de contrôle - Analyses de sol (ex. analyse du contenu en matière organique) - Contrôle de la qualité de l eau et de l humidité du sol - Contrôle qualité des produits - Contrôle qualité des récoltes et des champs - Utilisation de l indice corporelle de masse pour les troupeaux - Lutte phytosanitaire 4. Organisation des registres Les registres des exploitations biologiques doivent être gérés dans la transparence et promouvoir la traçabilité. a) Carte géographique de l exploitation: - Doit être précise - Les limites doivent être clairement identifiées par des haies, panneaux etc - Contour et surface précis - Le type d utilisation des terrains adjacents doit être clairement renseigné - Les zones non-cultivées (forêts etc...) - Les zones de cultures conventionnelles (spécifier les types de cultures) - Les zones tampons : à situer sur la carte si nécessaire, en indiquant la surface de la zone tampon et les facteurs de risque supplémentaires (ex. rangée d arbres) b) Registre des vérifications de l historique d utilisation des terrains: - Preuves de non-traitement avec des substances interdites - Preuves démontrant que l historique des parcelles a été vérifié c) Registre des vérifications de l utilisation des terrains adjacents: - Lettre d information aux exploitants voisins (utilisée pour établir l intégrité des champs en bordure des parcelles conventionnelles)

4 d) Registre des récoltes biologiques: - Semences & plants (y compris pâturages) - Reçus des semences et plants fourni à l exploitation - Factures des semences et plants achetés - Registre des appels téléphoniques passés pour le sourcing des semences et plants biologiques - Catalogue de semences - Lettres des fournisseurs de semences en rapport avec la disponibilité de la semence biologique - Certificat de conformité des semences achetées Producteurs de semences: - Registre des récoltes prouvant la production de semence biologique - Registre de traitement des semences - Attestation fournisseurs que les semences ne sont pas des produits génétiquement modifiés (GM) (seulement pour les semences dont la variété GM existe, ex. maïs, graines de soja, betterave sucrière...) e) Registre de production, récolte et stockage des cultures biologiques: - Registre d activité agricole - Factures des sous-traitants (ex. semis, fauchage, épandage de fumier) - Registre des pratiques culturales, désherbage and dates de plantation - Registre de production de compost - Registre de gestion de production (ex. quantités des récoltes, registre de pesage, nombre de cartons par récolte) - Bons de livraison des façonniers ou entrepôts lors des livraisons de produits biologiques - Registre des récoltes sous-traitées f) Déclaration de conformité aux normes de nettoyage pour le transport: - Attestation des transporteurs - Registre des opérations de nettoyage g) Registres des ventes de produits biologiques: - Registre des dépôts, livre de comptes, reçus - Bon de commande - Factures - Récapitulatif des ventes des grossistes et façonniers h) Registre d élevage biologique Registre d alimentation: - Vérification de la conformité pour tout achat d aliment animal biologique, y compris les céréales, le foin ou le fourrage (copie du certificat de conformité biologique) - Factures d achat des céréales - Registre des achats de compléments alimentaires et produits pharmaceutiques - Registre de nourrissage - Registre de récolte et stockage des aliments produits à la ferme, étiquettes et registre des achats Registre de traçabilité de l élevage: - Elevage, mise à bas, sevrage (ex. calendrier, dossier médical, suivi) - Factures, registre des arrivées et certification biologique pour tous les achats d animaux Registre des soins de santé aux animaux: - Registre décès/maladie - Registre d administration de médicaments - Vaccinations Registre des conditions de vie et pâturages: - Registre d identification des animaux - Registre de pacage - Registre des conditions climatiques défavorables - Registre des périodes de confinement (avec description des permissions réglementaires) - Registre des rotations culturales

5 Registre de production: - Date & poids à l abattage - Registre de la production laitière - Registre de la production d œufs i) Registre des préparations et transformations des produits biologiques: Registre des entrées: (pour preuve de vérification de la conformité biologiques des produits reçus et quantités) - Certificat biologique de chaque produit/ingrédient reçu. - Attestation nettoyage des véhicules pour le transport en vrac (avant chargement) - Factures, bons de commandes, bill of lading, ticket de pesage - Contrats et certificats biologiques du préparateur - Certificats d analyse ou fiche technique des produits - Registre de stockage et inventaire des matières premières - Tickets de pesage, reçus, étiquettes Registre de stockage & production: (pour décrire les activités de préparation et transformation) - Registre des ingrédients conventionnels - Formulation des recettes produites - Registre d utilisation et de production des ingrédients - Registre des contrôles qualité - Registre des réemballages, ajustements & gestion des déchets de production - Registre pour les zones de stockage et de transformation - Intrants de production externes, y compris les ingrédients, désinfectants, substances en contact avec les produits alimentaires, emballages, produits de lutte phytosanitaire - Rapport d inventaire / emballage - Etiquette des produits certifiés Registre des expéditions: (pour vérifier nature et quantité des produits expédiés) - Indentification des palettes et des ventes - Certificat d analyse - Bons de commande et registre des ventes - Inventaire des produits finis et registre - Registre des expéditions et documents de transport (bill of lading) - Registre des exportations et certificats de transaction - Registre des entrées et sorties comptes et des mouvements de trésorerie - Contrat des négociants et attestations - Certificats phytosanitaires 5. Pratiques de gestion contre les mélanges et les contaminations - Zones tampons pour empêcher les contaminations - Etablissement de barrières physiques (ex. rangée d arbres) pour empêcher la propagation de substances non-autorisées Les pratiques de gestion doivent démontrer que les vérifications sur les terrains adjacents ont été effectuées: - Utilisation des terrains adjacents - Pour les zones naturelles et non cultivées pas de zone tampon requise - Détermination de la surface de la zone tampon en fonction du mode d application des pesticides sur les terrains adjacents - Application manuelle (à dos) - Pulvérisateur à rampes - Pulvérisateur pneumatique - Pulvérisation aérienne - Type de produits utilisés

6 - Les opérations de démoustiquage impliquent souvent l utilisation de pulvérisateurs qui dispersent les substances pulvérisées. - Procédures de notification aux exploitations voisines et services d entretien des routes - Procédures d indentification des produits biologiques pendant la récolte, la préparation après récolte, l expédition, la transformation et la distribution 6. Autres renseignements requis: Liste non-exhaustive: - Nom(s) des organismes certificateurs précédents et dates de certification. - Résultats des périodes certifications précédentes (copies des lettres de refus de certification, de décision de certification et/ou de demandes d actions correctives) - Description et justification des mesures prises dans le cadre d actions correctives - Tout autre renseignement complémentaire et utile à la vérification de la conformité de vos activités biologiques. Toute modification de votre OSP ou de la description de l unité doit être notifiée à ECOCERT. Toute nouvelle étiquette ou projet de modification d étiquette doivent être transmis à ECOCERT pour validation par votre Chargé de Certification avant la commercialisation du produit. CONTACT & INFORMATION Toutes les informations sur le NOP sont disponibles sur le site du NOP-USDA : Le site de le Communauté Européenne: présente toutes les renseignements important sur l agriculture biologique selon le référentiel CE (textes officiels, logo bio européen et son utilisation, base de données fournisseurs de semences biologiques...) Le site Organic Europe propose des statistiques, des rapports sur l agriculture biologique, des informations sur les pays membres et des adresses utiles. D autres informations sont disponibles sur le site ECOCERT : (standard EOS, certification, intrants certifiés, autres activités, etc.) Pour toute information complémentaire, merci de contacter votre Chargé de Certification ECOCERT.